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Procès Verbal - pv 031024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 031024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2024
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18heures et désigne la Secrétaire de séance, Madame Aurore PROUVEUR, procède à l’appel :
Présents : Mmes : PROUVEUR Aurore, BONNEEL Audrey, HARDY Nicole, MM : ROLLAND Thierry, REFFAS Alain, JONVILLE Yves, FOUQUART Paul, DEFFONTAINE Bernard, FAUCHILLE Patrice, LEPERS Jean-Pascal, LIEVAIN Michel, D'HULST Thierry, DUPAS Philippe, JOLY Julien.
Excusés : SELOSSE Olivier ayant donné procuration à REFFAS Alain, POULAIN Brigitte ayant donné procuration à JONVILLE Yves, DE NANTEUIL Christian ayant donné procuration à FAUCHILLE Patrice, HARDY Nicole ayant donné procuration à LEPERS Jean- Pascal, CARPENTIER Florine ayant donné procuration à LIEVAIN Michel, FLEUROUX Stéphanie ayant donné procuration à D'HULST Thierry, LEBRUN Nathalie ayant donné procuration à PROUVEUR Aurore
Absent non excusé :
A été nommé(e) secrétaire : PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance du 03 Octobre 2024.
Ce procès-verbal est adopté (3 absentions).
Madame TOUZI, cheffe de service Prévention de la Délinquance-Promotion de la Santé/Direction Relation au Citoyen de Ville de Villeneuve d’Ascq présente dans le cadre du Conseil Intercommunal en Santé Mentale du Val de Marque le projet de creation d’un Contrat Local de Santé Intercommunal.
Monsieur DUMONT, vice-president de l’association présente BEFOZA VILLAGE ESPOIR DE MADAGASCAR ainsi que le projet d’irrigation visant à la réalisation d’un réseau d’irrigation basé sur la récupération des eaux de pluies tropicales dans la le village de Befoza
Délibération N° 2024100301: Décision modificative budgétaire n°1
Monsieur FOUQUART, adjoint aux finances présente la délibération qui porte sur une décision modificative budgétaire. Il souligne que cet ajustement budgétaire est un ajustement technique qui doit permettre d’annuler un titre de recette, et cela plus précisément dans le cadre du marché public afférent au chantier d’Agrotech.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Délibération N° 2024100302: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BEFOZA VILLAGE ESPOIR DE MADAGASCAR
Monsieur FOUQUART présente la délibération suite à la présentation de l’association BEFOZA VILLAGE ESPOIR DE MADAGASCAR par son Vice-président en début de séance.
Monsieur FOUQUART expose la demande de subvention sollicitée par l’association BEFOZA VILLAGE ESPOIR DE MADAGASCAR. Celle-ci a déposé un dossier de demande de subvention à hauteur de 5% du montant total soit 1700 €uros d’un projet visant à la réalisation d’un réseau d’irrigation basé sur la récupération des eaux de pluies tropicales dans la le village de Befoza à Madagascar. Le projet de création d’un bassin de 300 m3 d’eaux de récupération des pluies et la mise en place d’un réseau de distribution de ces eaux vers les potagers, vergers et jardins permettrait de sécuriser et d'augmenter la productivité de la culture en place durant la saison humide, ainsi que l’implantation d’une deuxième culture chaque année.
Monsieur D’HULST demande quelles sont les autres financeurs du projet. Les autres financeurs du projet sont l’Agence de l’Eau et l’association elle-même répond Monsieur FOUQUART.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 2024100303 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ALS WILLEMS BASKET
Moniseur FOUQUART présente la délibération.
Il souligne que l'association n'a pas demandé de subventions en 2022 et 2023. Par ailleurs, il est rappelé qu’en considération de l'inflation, la FFBB a choisi d'augmenter le coût de ses licences.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 2024100304 : TARIFICATION SOCIALE RESTAURATION SCOLAIRE – LA CANTINE A UN EURO
Madame Audrey BONNEEL rappelle que le gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1 € dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté du plan pauvreté. Elle précise qu’avec la mise en place de la « cantine à 1 € », l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire. Monsieur le Maire ajoute qu’un certain nombre de familles sont concernées sur la commune de Willems et qu’il convient donc d’appliquer pour les willémois une tarification sociale à quatre tranches, selon le quotient familial de la CAF, comme suit :
Coefficie
nt
0.6 0.8 1 1.2 1.4
Quotient
familial
0 à 700 701 à 950 951 à
1200
1201 à
1400
> à 1400 Prix du
repas
1.00 1.00 2.82 3.38 3.95
La délibération est adoptee à l’unanimité.
Délibération N° 2024100305: CREATION DE VINGT DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de prévoir l'entretien du bâtiment « Agrotech », des bâtiments municipaux, d'organiser adéquatement la surveillance des enfants lors de la pause méridienne et sur les temps périscolaires et d’assurer le respect des règlementations avec des effectifs nécessaires sur le centre aéré. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Il propose donc la création d’emplois non-permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements d’activités.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 2024100306 : REGULARISATION DE LA DOTATION DE L’ OGEC SAINT MARIE (2016-2026)
Monsieur Alain REFFAS, premier adjoint, fait lecture de la deliberation.
Monsieur le Maire rappelle que les communes sont tenues de contribuer aux dépenses de fonctionnenemnt des écoles élementaires sous contrat d’association dans la mesure où elles supportent les dépenses pour les écoles élémentaires publiques situées sur leur territoire. Il rappelle le contexte, à savoir que L’ASSOCIATION OGEC DES AMIS DE L'INSTITUTION DE WILLEMS a considéré que la commune de Willems ne contribuait pas suffisamment aux dépenses de fonctionnement. Suite à la saisine par le Tribunal administratif de Lille d’une requête indemnitaire, les parties ont manifesté leur volonté de mettre amiablement un terme au contentieux via la signature d’un protocole d’accord transactionnel qui fixe notamment la contribution financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires à la somme de 600 euros par élève.
La deliberation est adoptee à l’unanimité.
Délibération N° 2024100307 : PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU3) – PROEDURE DE MODIFICATION 3.1 – LISTE DES DEMANDES PROPOSEES PAR LA COMMUNE
Madame Aurore PROUVEUR, adjoint au maire, fait lecture de la délibération. Dans le cadre d’une procédure d’ajustement et de modification du plan local d’urbanisme, elle énumère la liste des demandes d’évolutions du PLU3 proposées par la commune de Willems. Elle énonce qu’en 2022, un nouveau lotissement dit "Clos Clermont" venait de voir le jour près de la rue Louis Clermont. Celui-ci est desservi par un sentier (parcelles A-4782, ZD-137, A- 4783, A4800, A4802) reliant l’allée du Guesclin et le chemin du meunier.
Dans ce contexte, et sous les conseils avisés de la MEL, la commune souhaite inscrire au PLU3 un emplacement réservé entre le chemin Meunier et la rue Louis Clermont pour en faire un cheminement piéton avec éclairages solaires. Ce futur aménagement doit permettre une meilleure accessibilité au centre-ville pour les riverains.
Monsieur DUPAS s’interroge sur le caractère privé du chemin. Monsieur le Maire répond par la positive affirmant que la création d’un emplacement réservé permet de planifier la localisation d’équipements ou d’aménagements d’intérêt général, d’en identifier le bénéficiaire et d’en préserver la localisation. L’inscription d’un emplacement réservé entre le chemin Meunier et la rue Louis Clermont doit permettre d’anticiper l’acquisition des parcelles en vue du projet.
La commune de Willems souhaite également inscrire les continuités piétonnes sur les parcelles appartenant ce jour à l'AFR, qui reverserait son patrimoine à la commune.
Par ailleurs, sous réserve de décision métropolitaine favorable sur la mise en œuvre de l'assainissement collectif sur la Base de Loisirs des 6 Bonniers, il est proposé que soit retracé au PLU3 et son annexe afférente le système d’assainissement collectif.
Enfin, il est rappelé que les parcelles ZB127, ZB128, ZB129 sont classées en zones agricoles. Ainsi, tout nouveau projet d'utilisation de la source "la Willémoise" à vocation industrielle ou économique qui impliquerait une nouvelle construction devra faire l'objet d'une révision du PLU3 demandée par la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 2024100308 : PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE AUX ELUS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire présente la délibération. Il expose que le phénomène des déferlements d’insultes sur les réseaux sociaux visant des élus locaux est préoccupant.
Il expose que récemment lui-même et un conseiller municipal ont pu faire l’objet de propos susceptibles de constituer des injures publiques et de diffamations sur les réseaux sociaux par un administré de la commune le 27 septembre 2024.
Il rappelle que la législation est protectrice des élus locaux, et demande ainsi au conseil municipal d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à lui-même, ainsi qu’à Monsieur Jean-Pascal, et d’autoriser dès lors la prise en charge des frais qu'ils pourraient engager pour assurer leur défense.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Questions diverses :
Question 1 : Inondations Rue de la Victoire du 31 juillet et 1er aout 2024
Monsieur le Maire rappelle qu’effectivement plusieurs lieux furent particulièrement impactés par les inondations entre dans la nuit du 31 juillet au 1er août :
-Les drèves autour de la base de loisirs et rue de Chéreng
- Le lieudit la baraque, accès M 90
-La M 64 au lieudit Robigeux avec des coulées de boues des champs vers la chaussée et dans les habitations
- Le lieudit Petit Marais avec la submersion des champs et des drèves
-Le lieudit le bas de la verte rue à la limite de Sailly-les-Lannoy
-Le centre-ville de Willems, submersion des chaussées transformées en torrents de boue et inondations des caves et rez-de-chaussée (bas de la rue de la Victoire, rue de France et rue Louis Clermont)
Il énonce que la commune de Willems a pu déposer un dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposé il y a plusieurs semaines auprès des services de la préfecture du Nord. La commune de Willems n’a pas pu être reconnue en état de catastrophe naturelle dans l’arrêté ministériel du 23 septembre 2024 publié au journal officiel le 28 septembre 2024. Les services de la préfecture ont pu confirmer que le dossier transmis sera prochainement étudié en commission par le ministère de l’intérieur.
Question 2 : Commissions municipales
Monsieur le Maire énonce qu’il est nécessaire de vérifier la composition des commissions suite aux démissions d’élus municipaux. Il ajoute qu’il convient particulièrement de s’assurer qu’un suppléant est bien en capacité de remplacer Monsieur Xavier ESCANO qui a pu être élu membre titulaire de la commission.
Question 3 : Poste vacant de Directeur des Services Willems
Une annonce relative à une offre de poste ayant été publiée sur espace numérique, Monsieur le Maire rappelle l’obligation de publication de vacance d’un emploi vacant ou permanent sur un espace numérique, y compris aux recrutements sur un emploi permanent pour un besoin temporaire.
Question 4 : Salon de l’agriculture du mois de septembre à Willems
Monsieur le Maire énonce à l’assemblée que malheureusement la Métropole Euroépenne de Lille n’a pas pu verser de subvention pour ce projet. Il confirme que la volonté de la municipalité d’organiser un tel événement demeure et qu’elle continue de solliciter la MEL sur ce projet pour l’accompagner.
Question 5 : Le projet d'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°71
Monsieur le Maire est interrgoé sur l’OAP n°71 et sur les études environnementales liées à un projet d’urbanisation, il répond qu’un permis d’aménagé a pu être déposé par un acteur privé de l’immobilier. Il ajoute qu’aujourd’hui, il n’y pas à sa connaissance encore eu une évaluation réalisée sur ce projet.
Question 6 : Travaux du stade.
Monsieur le Maire répond à l’assemblée qui l’interroge sur le projet de réhabilitation du complexe sportif Léo Lagrange, il affirme que le permis de construire est en cours d’instruction par les services du SIVU avec une fin d’instruction des PC prévue pour le 16 mars 2025. L’ordre de service de commencement des travaux devrait être signé consécutivement.
Question 7 : Projet de construction sur ancien garage Peugeot.
Monsieur le Maire annonce que le nouveau propriétaire, European Homes acteur de la promotion immobilière, a été impacté par la hausse des taux d’usure en 2023. Son projet de construction d’appartements de standing est donc remis en cause. Dès lors, il semblerait que soit privilégiée une issue en Logement Locatif Intermédiaire dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par le Groupe Action Logement, démarche portée par le Gouvernement.