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Déliberation - 20 01 30 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Déliberation - 20 01 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 30 janvier 2020

*-*-*-*-*-*

Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15

- en exercice : 13

- qui ont pris part à la délibération : 12 dont 1 pouvoir

Date de la convocation : 23/01/2020 - date d’affichage :

RÉUNION DU 30 janvier 2020

Le 30 janvier 2020 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, Maire.

PRESENTS : Olivier LABOUESSE. Jean-Marie GILLE, Isabelle RICHARD, Olivier GARCEZ, Pascal CHABOT, Daniel LAMARQUE, Christophe VEYSSET, Elisabeth BIONDI , Karine MALKOUN, Armando GOMES, Georges FLACHON.

Excusé(s) : Joaquina CARDOSO

Pouvoir(s) : Joaquina CARDOSO à Isabelle RICHARD

Absent(s) : Julien MARTIN

Mme Isabelle RICHARD a été nommée secrétaire

ORDRE DU JOUR :

- Réhabilitation du groupe scolaire – approbation de la phase APS – Aides à l’investissement – Plan de financement

- questions diverses

DEL20200130_002 visée par la Préfecture le 04/02/2020

1°) Réhabilitation du groupe scolaire - Présentation de l’avant-projet sommaire

Monsieur le Maire rappelle :

- la délibération municipale n°DEL20190606_029 par laquelle il a été décidé de désigner le cabinet Mètre Carré, maître d’œuvre de l’opération.

- La délibération municipale n°DEL20190806_040 désignant le cabinet TRUTTMANN pour un relevé topographique de la zone de l’école pour un montant de 800 € HT

- La délibération municipale n°DEL20190806_041 par laquelle il a été décidé de désigner le bureau d’étude APAVE pour la mission de coordination SPS pour un montant de 1.960 € HT. - La délibération municipale n°DEL201908068042 par laquelle il a été décidé de désigner le bureau d’étude APAVE pour la mission de contrôle technique pour un montant de 1.975 € HT avec attestation de fin de travaux pour 150 € HT.

Monsieur le Maire précise que l’ensemble de ces chiffrages hormis le relevé topographique a été fait au vu d’une estimation de travaux de 315.000 € HT réalisée par l’ATDA lors d’un pré-programme en février 2019.

Suite à l’ensemble des études réalisées par le maître d’œuvre, le montant des travaux est estimé à 487.500 € HT. Les frais de missions étant calculés sur un pourcentage de la base des travaux, il sera donc nécessaire de réajuster en conséquence la maîtrise d’œuvre ainsi qu’éventuellement les autres missions par des avenants aux contrats initiaux.

Dans cette configuration, le plan de financement pourrait être le suivant :Désignation Montant APS en

euros HT

Montant € HT Montant € TTC

MAITRISE D’OEUVRE 40.218 € (8,25 % de

487.500 €)

40.218,00 48.261,60

ESTIMATION DES TRAVAUX

- Ancien logement de l’école

- Ecole (1)

487.500,00

138.000,00

349.500,00

585.000,00

- Lot 1 Gros œuvre – VRD

- Ancien logement de l’école

- Ecole

94.500,00

27.000,00

67.500,00

- Lot 2 Charpente – ossature bois – Bardage

- Ancien logement de l’école

- Ecole

26.000,00

6.000,00

20.000,00

- Lot 3 Couverture

- Ancien logement de l’école

- Ecole

68.000,00

21.000,00

47.000,00

- Lot 4 Façade

- Ancien logement de l’école

- Ecole

44.500,00

22.500,00

22.000,00

- Lot 5 Menuiseries extérieures et intérieures

- Ancien logement de l’école

- Ecole

85.500,00

23.500,00

62.000,00

- Lot 6 Plâtrerie - peinture

- Ancien logement de l’école

- Ecole

60.500,00

14.500,00

46.000,00

- Lot 7 Carrelage - Faïence

- Ancien logement de l’école

- Ecole

5.000,00

1.000,00

4.000,00

- Lot 8 Sol souple

- Ancien logement de l’école

- Ecole

19.000,00

1.500,00

17.500,00

-Lot 9 Chauffage – plomberie - Ventilation

- Ancien logement de l’école

- Ecole

56.400,00

16.100,00

40.300,00

- Lot 10 Electricité générale

- Ancien logement de l’école

- Ecole

28.100,00

4.900,00

23.200,00

Relevé topographique 800,00 960,00 Contrôle technique –mission SPS

Diagnostic amiante et plomb – étude

géotechnique – diagnostic thermique -–

Modification raccordement réseaux gaz,

électricité, téléphone, assainissement

Réaménagement espaces verts et jardin

pédagogique

20.000,00 24.000 ,00

COUT TOTAL EN € HT 548.518,00 658.221,60

AIDES

- Conseil Départemental (plafond à

300.000 € HT

30 % du montant HT

avec globalisation

164.555,00 164.555,00

- DETR – programme Ecole et accueil

des enfants

subv. maximale

45,57 %

250.000,00 250.000,00

- Aide de la Région 4,43 % 24.260,00 24.260,00 TOTAL DES AIDES PUBLIQUES 438.815,00 - Fonds propres

- Emprunt

20 % 109.703,00 109.703,00

+ (tva) 109.703,60

TOTAL GENERAL 100 % 548.518,00 (1) Ecole = salles de classe, cantine, cuisine, sanitaires et préauLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De valider la phase APS du programme de travaux présenté par Monsieur le Maire. - D’accepter le plan de financement prévisionnel et charge Monsieur le Maire de demander les subventions auprès de :

o L’Etat au titre de l’aménagement et construction de locaux scolaires, périscolaires et d’accueil d’enfants. o Le Conseil Départemental au titre des travaux sur le bâti avec demande de globalisation de l’aide sur 2 ans. Le Conseil Municipal s’engage à ne pas demander le dispositif de soutien aux travaux sur le bâti avant 2022.

o La Région

- De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue par les subventions. - D’inscrire le projet au budget primitif 2020 (imputation sur la section d’investissement – article 2313 – réhabilitation du groupe scolaire.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution du programme.

Questions diverses :

Travaux de busage rue de la Planchette : Complément à la réunion de conseil du 17/01/2020 : Présentation des devis d’achat de tuyaux diam 400.

Prochaine réunion du conseil municipal : Vendredi 28 février 2020 à 19 heures