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Procès Verbal - 2026 119 Convention Type MaD Equipement Sportif tampon
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 119 Convention Type MaD Equipement Sportif tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 8 JUIN 2026
EM/NC
Objet : Validation d’une convention type pour mise à disposition d’un équipement sportif communal N° : DCM_2026/119
PUBLIÉE LE : 16/06/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 8 juin à 20 heures 00.
Les membres du conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 1er juin 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Pierre BALAINE, Christelle VIERRE, Déborah GARELLI, Franck MICHELOT, Théo CUPCIC, Sarah RAUCOURT, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Benjamin LOMBARD, Mallaury GENIN, Jérémy ROLAND, Blandine EULRIET, Ozdem DOGAN, Séverine FATOL, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
• Samuel BOURGEOIS donne pouvoir à Théo CUPCIC
• Christel METZ donne pouvoir à Franck MICHELOT
• Gérald CAHU donne pouvoir à Sandrine KIEFER
• Angélique GÉNART donne pouvoir à Florent CARÉ
ÉTAIT ABSENTE :
• Anne LUDMANN
Conseillers en exercice : Présents : 24 - Pouvoirs : 4 - Absent : 1 - Votants : 28 Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Dans le cadre de sa politique sportive et de la mise à disposition de ses équipements sportifs, la Ville de Commercy est amenée à définir ou redéfinir les relations contractuelles qu’elle entretient avec ses utilisateurs, par le biais d’une convention fixant :
• les modalités administratives et conditions d’utilisation des locaux
• les modalités juridiques
• les modalités financières
Ces équipements sont mis à disposition à titre payant selon les tarifs fixés par délibération du Conseil municipal et revus chaque année.
Pour les associations ayant une antenne ou leur siège social à Commercy, les Comités départementaux et Régionaux ayant une antenne ou un club ayant son siège social à Commercy, la mise à disposition est consentie à titre gratuit.
La gratuité de la mise à disposition est également accordée aux établissements scolaires commerciens, à l’exception du collège, pour lequel le Département de la Meuse verse une indemnité régie par une convention spécifique.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
• VALIDE la convention type jointe à la présente ;
• VALIDE la gratuité de ces mises à disposition aux associations ayant leur siège social à Commercy voire une antenne, aux Comités Départementaux et Régionaux ayant un club avec son siège social à Commercy voire une antenne, aux établissements scolaires commerciens à l’exception du collège ;
• AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition des équipements sportifs.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.