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Déliberation - de9sg22n62 avenant de transfert a la convention conclue avec le cabinet riou leterrier
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - de9sg22n62 avenant de transfert a la convention conclue avec le cabinet riou leterrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022 ee
ID : 034-213401631-20221003-DE9SG22N62-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Deux, le 03 octobre à 18h30,
Le Conseil Municipal de Montarnaud s'est réuni sous la présidence de Ville de Montarnaud Monsieur Jean-Pierre PUGENS après avoir été convoqué par voie
dématérialisée le 29 septembre en vertu de l'alinéa 2 de l’article
L2121-17 du CGCT.
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Anthony GARCIA, Hélène
BONNIER, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Monique TEISSIER, Anne VALOIS, Thierry BAILLY, Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Yoan DE RAMIERI, Laurent ILLUMINATI, Emmanuel
FAURE.
Etaient représentés : Eric LECROISEY par Emmanuel FAURE, Natacha SALLES par Laurent ILLUMINATI.
Absents : Denis TERRAILLON, Fatiha HAMDAOUI, Valérie BOUYSSOU, Pascale LANTERI, Nicolas
CAZENAVE, Nora ABBAOUI, Stéphanie VIALLET, Aurélie DIAZ, François IBANES. Secrétaire de séance : Anne VALOIS
DE9SG22N62 AVENANT DE TRANSFERT À LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE CABINET
VETERINAIRE RIOU-LETERRIER POUR LA STERILISATION DES CHATS
ERRANTS
Mme Monique TEISSIER expose au Conseil que, Par délibération du 13 avril 2022, la commune a
conventionné avec la SCI RIOU-LETERRIER pour mener une campagne de stérilisation des chats errants
sur le domaine public.
Du fait du départ en retraite du Dr RIOU, il convient de tenir compte du changement de dénomination
du cabinet vétérinaire et de sa forme juridique.
La SCP RIOU-LETERRIER remplace la SELARL Cabinet vétérinaire de la Tanière des Dr LELEU et LETERRIER.
ILest proposé au Conseil :
D’APPROUVER l'avenant de transfert ainsi présenté.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
4
VOTE Pou ai confère,
Nombre de conseillers présents ou représentés : 18 é Malte" N
Nombre de votants : 18 LD 2
Pour : 18 ΠLEE |
Contre : O
Abstentions : O0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être
introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois :
— à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte,
— à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.