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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - de4sg23n03 convention d adhesion a la medecine preventive avec le cdg34)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Publié le 27/01/2023
Reçu en préfecture le FRE 6 L n
ID : 034-213401631-20230123-DE4SG23N03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Deux, le 23 janvier à 18h30, le Conseil Municipal
de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Ville de Monsieur Jean-Pierre PUGENS — Maire, après avoir été convoqué par
Montarnaud voie dématérialisée le 17 janvier 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Anthony GARCIA, Hélène
BONNIER, Simon LAGORCE, Thierry BAILLY, Frédérique TUFFERY, Monique TEISSIER, Anne VALOIS,
Xavier SURRIRAY, Guillaume DUBUC, Nora ABBAOUI, Aurélie DIAZ, Yohan DE RAMIERI, Guy MAURIN,
Marie-Albine KWAN, Laurent ILLUMINATI, Emmanuel FAURE.
Etaient représentés: Fatiha HAMDAOUI par Pierre CARRIERE, Valérie BOUYSSOU par Hélène
BONNIER, Nicolas CAZENAVE par Jean-Pierre PUGENS, Gilles HENRY par Yohan DE RAMIERI Eric
LECROISEY par Emmanuel FAURE
Absents : Denis TERRAILLON, François IBANES, Smail BEN JEBBOUR
M. le Maire a constaté que le quorum était atteint.
DE4SG23N03 CONVENTION D’ADHESION A LA MEDECINE PREVENTIVE AVEC LE CDG34
M. Pierre CARRIERE expose au Conseil que comme de nombreuses autres, la commune de
MONTARNAUD a fait le choix depuis de nombreuses années d’adhérer au pôle médecine préventive
du Centre de Gestion de l'Hérault (CDG34).
La convention présentée vise à organiser les modalités des consultations d'embauche (visite
d’information et de prévention initiale), les visites de prévention périodique des agents (tous les 2 ans)
ou des autres examens médicaux qui peuvent être menés par le Centre de Gestion {pré-reprise,
aménagement de poste).
Le pôle de médecine préventive intervient également en qualité de conseil des actions sur le milieu
professionnel sur l’amélioration des conditions de vie et de travail, l'évaluation des risques
professionnels ou l'information sanitaire.
La convention sera conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2023.
Le coût du service à la charge de la commune s'élève à 0,46% de la masse salariale déclarée au 1°
janvier de l’année en cours.
Après avoir ouf l'exposé de M. Pierre CARRIERE, le Conseil décide :
D’APPROUVER les termes de la convention à conclure avec le Centre de Gestion du Département de
l'Hérault,
D’'AUTORISER M. le Maire à la signer
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 24
Nombre de votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 27/01/2023 S L Gr
ID : 034-213401631-20230123-DE4SG23N03-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être
introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois :
— à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, à compter de la réponse de la Ville de
Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www. telerecours.fr.