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Déliberation - dm111sg22n58 mission d assistance a maitrise d ouvrage pour la mise en oeuvre operationnelle de l etude urbaine cabinet dyn amo conseil
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - dm111sg22n58 mission d assistance a maitrise d ouvrage pour la mise en oeuvre operationnelle de l etude urbaine cabinet dyn amo conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le 03/01/2023 ee
ID : 034-213401631-20221226-DM111SG22N58-DE
Ville de
Montarnaud EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS MUNICIPALES
DM111SG22N58 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN
ŒUVRE OPERATIONNELLE DE L’'ETUDE URBAINE
Cabinet DYN'AMO CONSEIL
Le Maire de la Ville de MONTARNAUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022 prise en application des
dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les conclusions de l'étude de programmation urbaine, architecturale et paysagère portant sur le
centre-ville de et sur la recomposition paysagère de la plaine des sports à l'entrée sud de la
commune,
Considérant le besoin de la commune d’être accompagnée dans la mise en œuvre opérationnelle de
ladite étude,
DÉCIDE
DE CONFIER au cabinet DYN'AMO CONSEIL sis 19, rue Fontaine Berthomieu à MONTPELLIER (34070)
une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle de l'étude
urbaine.
La mission se décompose comme suit :
> Cadrage, mise au point des pièces techniques et administratives : 1 400 € HT > Analyse des offres, négociations et analyse définitive, présentation du rapport : 1 400 € HT.
Le montant total de la mission s'élève à 2 800 € HT.
DE SIGNER le devis correspondant.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être
introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois :
— à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte,
— à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Fait à Montarnaud, le 26 décembre 2022
Le Maire,