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Déliberation - del 2024 73 budget communal dm 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 73 budget communal dm 01)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
©
Délibération numéro
| 2024173
me
NOMBRES
DEMEMBRES
En
( C
Arte one
|
ce
|
“out ke
ce
délibération
Îl
29
29
22
Vote par procuration
02
CARBONNE
Daccomosion
|
14/05/2024
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
27/05/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
21
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
vingt-et-un
mai,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: Mme
Corinne
PONS
donne
procuration
à
Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à
M.
Didier
GENTY.
Absents
excusés:
MM.
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
Absents
: MM.
Sophie
RENARD,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI
Objet
: Budget
communal
2024
: décision
modificative
n°1
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances,
explique
que
lors
de
l'élaboration
du
budget
2024,
la
notification
des
bases
fiscales
et
des
dotations
n'était
pas
connue.
Elles
ont
fait
l'objet
d'inscriptions
budgétaires
prévisionnelles.
Aussi
les
notifications
étant
connues
à
ce
jour,
des
écarts
peuvent
être
constatés.
Il propose
d'ajuster
le
budget
par
délibération
modificative
n°1.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
—
31390
Carbonne.
Tél.
O5
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Dépenses
de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
70841
Fo
|Mise
à dispo
personnel
SCMP
4736€
Sous-total
70
4736€
73221
(73
|FNGIR
-
€
|
17352
F3
Fraction
TVA
(CVAE)
3€
|
|Sous-total
73
3€
|
[73111
31
Taxe
d'habitation,
Taxe
foncière,
CFE
|
12004€
7313
(31
|TASCOM
-
5701€
73114
31
LIFER
1994
€
73174
P31
ITLPE
5607€
|
|Sous-total731
|
13 904 €
| 748312
a
|pcrrP
-
2395€
|
174832
Fa
[Compensation
Taxe
Professionnelle/CET]
1742€
|
[74833
Fa
|Compensation
Taxe
Foncière
9155€
7411
(74
|Dotation forfaitaire
1€
741121
/74
|Dotation
de
solidarité
rurale
“bourg
centi-
17551€
741127
[94
IDotation
Nationale
de Péréquation
-
_11035€
744
fa
|FcrvA
1440€
Sous-total
74
-
18643€
Total
-
€!
Total
-
€
La
commission
des
finances
du
02/05/2024
a
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
décision
modificative.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
cette
décision
modificative.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TÜURREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2
sur
2