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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 79 budget communal dm 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération numéro
| 2024179
NOMBRES
DE
MEMBRES
x
-
En
Qui ont pris
Afférents au Conseil
ae
part à la
Municipal
ce
|
délibération
29
29
22
Vote par procuration
02
CARBONNE
Date
convocation
14/05/2024
VINescarbonnetr
Date de publication
|
27/05/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
21
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
vingt-et-un
mai,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TÜURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: Mme
Corinne
PONS
donne
procuration
à
Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à
M.
Didier
GENTY.
Absents
excusés:
MM.
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
Absents
: MM.
Sophie
RENARD,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI
Objet
: Budget
communal
2024
: décision
modificative
n°02
Compte
tenu
du
transfert
de
compétence
de
l'eau
au
01/04/2024,
l'actif
et
le
passif
sont
repris
dans
les
comptes
de
la
commune
avant
d'être
transférés
à
Réseau
31.
Il
est
précisé
que
toutes
les
opérations
comptables
ainsi
que
le
reversement
de
l'excédent
au
budget
principal
de
la
commune
seront
réalisées
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
2024.
Une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
intégrer
les
résultats
de
l'eau
sur
le
budget
communal:
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
—
31390
Carbonne.
Tél.
05
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1
sur
2 Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
este
[
6
fAutres charges
de
gestion
| 102810,57€ |
|
F D
Excédent
de
fonctionnement
N-1
|
courante
|
AEP
|
Total
|
|
| 102810,57€ |
|Total
|
|
|
|
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
1068
F
10
Excédent
de
fonctionnement |
389
105,67 €
|
Foot
Excédent
d'investissement n-1 AEP
Total
|
|
389105,67€ |
Total
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
décision
modificative.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
cette
décision
modificative.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
GLINKOWSKI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2
sur
2
102 810,57 € 102 810,57 € 389
105,67
€
389
105,67 €