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Déliberation - del 2023 68 budget communal flux croises dm 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2023168
NOMBRES
DE
MEMBRES
mn
Ÿ
_
,
En
Qui
ont
pris
).
P
ce
délibération
29
29
20
Vote
par
procuration
06
CARBONNE
Date
convocation
11/07/2023
vile-carbornefr
Date
de publication
|
24/07/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
18
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-huit
juillet,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
: MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations:
M.
Ali
BENARFA
donne
procuration
à M.
Michel
VIGNES,
Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD
donne
procuration
à
Mme
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Mme
Françoise
HENRY
donne
procuration
à Mme
Sophie
RENARD,
M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à Mme
Corinne
GOUZY,
Mme
Corinne
MASSA
donne
procuration
à M.
Julien
GLINKOWSKI,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à M.
Denis
TÜURREL.
Absents
excusés:
MM.
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Françoise
HENRY,
Didier
GENTY,
Corinne
MASSA,
Cédric
HAMMER,
Marion
GELIS.
Absents
: MM.
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Budget
communal
: flux
croisés
et
décision
modificative
n°4
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
municipal
du
20
juin
2023,
Mme
Cohen,
conseillère
aux
décideurs
locaux
est
venue
présenter
la
synthèse
de
la qualité
des
comptes
de
la collectivité,
qui
s'inscrit
dans
la
démarche
de
renforcement
de
la fiabilité
des
états
financiers.
Cet
exercice
s'inscrit
également
dans
le cadre
de
l’expérimentation
de
la
certification
des
comptes
des
collectivités
locales
prévue
par
la loi
NOTRe
du
7 août
2015.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
61 87
80
O3.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Aussi,
à l'issue
de
cette
synthèse,
la collectivité
et
le service
de
gestion
comptable
se
sont
accordés
sur
2 actions
à mener
conjointement
:
- La
mise
à jour
de
l'inventaire
des
immobilisations
avec
l'état
de
l'actif
du
comptable
-__ L'Utilisation
des
bonnes
pratiques
comptables
des
flux
croisés.
Aussi,
afin
de
mettre
en
œuvre
ce
dernier
point,
une
décision
modificative
est
nécessaire
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Rbst
sur
ré
érati
Gdig;
"=
AUNETAR
ON
- 24500€
Frais
administratif
Rbst
sur
rémunération
6419
-
21
000
€
Heures
chauffeurs
Mise
à dispo
de
personnel
70841
,
facturée
45
500
€
Total
Total
- €
La
commission
des
finances
du
07/07/2023
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
décision
modificative
n°4.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
cette
décision
modificative
n°4
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREI
+.
ent
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2