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Déliberation - del 2023 48 budget communal dm 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 48 budget communal dm 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Déibération
numéro
_| 2023/48
NOMBRES
DE MEMBRES
Ÿ
:
En
Qui
ont
pris
0
Ares
au
Sense
exerct
part
à la
une
ce |
délibération
29
23
22
Vote
par
procuration
04
CARBONNE
Dale
convocation
10/05/2023
Date
de
publication
24105/2023
ville-carbonne.fr
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
16
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le seize
mai,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TÜURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations:
M.
Jacques
GAILLAGOT
donne
procuration
à M.
Pierre
HELLÉ,
Mme
Sandra
LACOSTE
donne
procuration
à Mme
Emilie
BLANIC,
M.
Fabrice
COT
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY,
M.
Cédric
HAMMER
donne
procuration
à M.
Ali
BENARFA.
Absents_excusés:
MM.
Michel
VIGNES,
Jacques
GAILLAGOT,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Cédric
HAMMER.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Budget
communal
: décision
modificative
n°3
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances,
rappelle
que
lors
du
vote
du
budget
le conseil
municipal
n'avait
pas
voté
de
subvention
pour
l'association
Carbonne
Plus
; le
bureau
étant
démissionnaire.
Un
nouveau
bureau
étant
reformé
depuis
le 1%
mars
2023,
il à
sollicité
une
subvention
afin
de
relancer
l'activité
de
l'association.
Aussi
il convient
de
prévoir
une
décision
modificative
:
Dépenses
de
fonctionnement.
i
Recettes
de
fonctionnement
:
1
|
| 65748
Subvention
de
fonctionnement
| 5400€
| | 73111/Impôts
directlocaux
| 5400€|
La
commission
des
finances
du
4 mai
2023
a émis
un
avis
favorable.
Ville
de
Carbonne
- place
Jules
Ferry
- 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61
87
80
OG.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
décision
modificative
et
l'autorisation
de
signer
une
convention
d'objectifs. Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__ Approuve
cette
décision
modificative
n°3.
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
d'objectifs.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
T
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2