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Déliberation - cms 120
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - cms 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ASS/GF/H/MG
2024-120
VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2024
OBJET : ADHÉSION AU SERVICE DES MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUDE — ANNEXE
Nombre de conseillers en Nombre de conseillers Nombre de votants : Date de la convocation :
exercice : 33 présents : 26 31 16 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux octobre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Lézignan-Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. le Maire, Gérard FORCADA.
Étaient présents : | | M. Gérard FORCADA, Mme Christine BENET, M. William COMBES, M. Guy VIVES, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, Mme Sabrina FITO, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Paul PUJOE, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Martine JAFFUS, M. Thierry CAUMEIL, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN, M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD), Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Valérie FERRET, Mme Mireille SANTINT, Mme Ginette BARRAU-FERRET, Mme Marie-Claude MARTINEZ
Étaient absents :
Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Sylvie FUMET, Mme Sophie BIRKENER, M. Laurent ROUGÉ, M. Fabrice CASTELEYN, Mme Béatrice ARNAUD
Avaient donné mandat :
Mme Dominique JOLIS-PAÏLHTEZ à M. Dominique JOLIS, M. Alaïin-Marc GARCIA à Mme Sabrina FITO, Mme Sylvie FÜUMET à M. Bernard FUMET, M. Fabrice CASTELEVYN à Mme Sylvie DANRÉ, Mme Béatrice ARNAUD à M. Rémi PÉNAVAIRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
QUORUM : 17 011-211102033-20241022-2024-120-DE Accusé certifié exécutoire
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Gérard FORCADA Réception par le préfet : 23/10/2024 Publication : 23/10/2024
Pour le Maire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie DANRÉ
RAPPORTEUR : Gérard FORCADA TZ Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil d’administration n° DE-CA-2021-33 portant sur la tarification des prestations du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude en date du 10 novembre 2021,
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aude propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents et de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services.
Pour bénéficier de ce service, M. le Maire propose à l’assemblée délibérante : 3
-De pouvoir recourir, en cas de besoin, au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de lAude.
-De contracter une convention-cadre d’adhésion au service, proposé par le Centre de Gestion et d'engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune.
I! est ainsi demandé au Conseil municipal :
1/ D’approuver l’adhésion de la commune à la convention cadre au service «Missions temporaires » du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’ Aude annexée à la présente délibération.
2/ D’autoriser M. le Maire à procéder à la signature de la convention et de tout acte permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
3/ D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité
Et décide :
1/ D’approuver l'adhésion de la commune à la convention cadre au service «Missions temporaires » du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude annexée à Ja présente délibération.
2/ D’autoriser M. le Maire à procéder à la signature de la convention et de tout acte permettant la mise en œuvre de fa présente délibération.
3/ D’inscrire au budget les crédits correspondants. Et ont les membres présents signé après lecture ainsi que M. le Président,
Pour extrait certifié conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance Gérard FORCADA Sylvie DANRE