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Arrêté - cms 2024 563
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 563)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
GFAVML 2024-563
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton Liberté — Egalité - F ité
de LEZIGNAN-CORBIERES DAS SRE Fraternité
Commune a
de LEZIGNAN-CORBIERES ARRÊTE DU MAIRE
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE AU PUBLIC
DU JARDIN PUBLIC « VICTOR HUGO »
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 — L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu ia délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’organisation de la réception des sportifs pour la remise des récompenses, le vendredi 5 juillet 2024, dans le Jardin Public « Victor Hugo »,
Considérant qu’il convient, par mesure de sécurité, d’interdire l’accès du Jardin Public « Victor Hugo » aux usagers pendant la durée de cet évènement,
ARRÊTE
Article 1
A l’occasion de la réception des sportifs pour la remise des récompenses, le vendredi 5 juillet 2024, le Jardin Public « Victor Hugo » sera fermé au public pendant toute la durée de cet évènement, de 17 heures à 21 heures.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter du jour de son affichage.
Article 4 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie et le Chef de la police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, fs 21 juin 2024
E——.,
Pour le Maire empêché! par délégation,
La Première i du Mairé,
Christine BENET