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Arrêté - cms 2024 546
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 546)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
GFAV/ML 2024-5466
Département de 1’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton ue Lu un de LÉZIGNAN-CORBIÈRES Liberté — Egalité - Fraternité
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC JARDIN PUBLIC “VICTOR HUGO”
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 - L2132-1 et L2132-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée le 17 juin 2024 par M. Julien SANS, Directeur de la Maison des
Jeunes et de la Culture (MJC), afin de permettre l’organisation d’un buffet pour la fête du cinéma dans le jardin public « Victor Hugo », côté MIC, le jeudi 17 juin 2024, de 19 heures 30 à 21 heures,
Considérant qu’il convient de définir les conditions générales et les modalités d'occupation du jardin public « Victor Hugo » par la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), Considérant qu'il ÿ a lieu de garantir la bonne organisation de ces activités et la sécurité des participants, qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE Article 1 :
Le permissionnaire, M. Julien SANS, Directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture
(MJC), est autorisé à occuper le Jardin Public « Victor Hugo », de l’aire de jeux jusqu’au portail côté Gymnase Léo Lagrange.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée le jeudi 20 juin 2024, de 19 heures 30 à 21 heures.
Article 3 :
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine public communal.
Article 4:
L'utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Article 5:
Aussitôt après l'enlèvement des différentes installations, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toute la durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du petmissionnaire.
Article 6:
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet atrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 7:
Cette occupation temporaire du domaine public est accordée à titre gracieux.
Article 8:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 9 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le site internet de la commune.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié à M. Julien SANS, Directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan- Corbières.
Article 11:
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de poste de la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la Ville de Lézignan-
Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 17 juin 2024
Monsieur Le Maire
Gérard FORCADA