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Procès Verbal - PV CM 2023 05 02 SIGNE
Procès Verbal - pv cm 10 05 2023
Procès Verbal - PV CM 10 05 2023
Procès Verbal - 2023 05 10 CM PV signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 10 CM PV signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
17! Plélan
le Grand
Porte
de Brocéliande
PROCES-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
le 04
mai
2023
PRESENTS:
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghislain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sébastien
LE
RHUN,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMELIN,
Loïc
POUSSIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Cédric
BLAIRON,
Mireille
CLOUET
ABSENTS
:
Anne
Le
Quéré
a donné
pouvoirà
Fleur
de
Launay
Noëlie
Bliard
a donné
pouvoir
à Paulette
Renault
Laurence
Honoré
a donné
pouvoir
à Jean-Ghislain
Picault
Michel
Cotto
a donné
pouvoir
à
Patrick
Riffault
Élodie
Samin,
Franck
Roger,
excusé-e-s
Aude
Péyé,
Jacky
Weber,
Aurélien
Renouard,
absent-e-s
VOTES
A
MAINS
LEVEES
A
20h35
le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Elle
demande
si des
observations
sont
à formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
mars
2023.
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
A
Monsieur
Patrick
Riffault
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il'est
ensuite
procédé
à l'examen
de
l’ordre
du
jour.
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
10
mai
2023
Page
1/17 1.
URBANISME
-
DENOMINATION
DE
LA
VOIE
DESSERVANT
LE
LOTISSEMENT
DES
ORMES
Jean-Ghislain
Picault,
Adjoint,
rappelle
que
la
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal.
Considérant
le
projet
d'aménagement
du
Lotissement
des
Ormes,
il
est
désormais
nécessaire
de
donner
un
nom
à
la
voie
desservant
le
futur
Lotissement.
Après
échanges
en
Comité
consultatif,
et
pour
tenir
compte
de
la
nécessité
de
limiter
les
adresses
homonymes,
de
facilement
localiser
le
Lotissement,
ainsi
qu’en
témoignage
de
l’histoire
du
site,
>
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
nommer
la
voie
desservant
le
Lotissement
des
Ormes
Impasse
du
Presbytère.
IL.
URBANISME
—
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
—
DEMANDES
DE
MODIFICATION
Jean-Ghislain
Picault,
Adjoint,
expose
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Brocéliande
communauté,
approuvé
le
21
juin
2021,
planifie
les
conditions
d'aménagement
du
territoire
sur
une
période
de
12
ans,
soit jusqu’à
2032.
Un
document
d'urbanisme
est
amené
à
évoluer
et
le
Code
de
l'urbanisme
encadre
les
différents
types
de
procédures
en
fonction
des
besoins
exprimés.
Depuis
l’entrée
en
vigueur
du
document
d'urbanisme,
la
commune
de
Plélan-le-Grand
a
constaté
des
évolutions
nécessaires.
Conformément
à
la
charte
de
l’urbanisme
intercommunal
du
04
avril
2022,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Plélan-le-Grand
peut
solliciter
le Conseil
communautaire
afin
d'engager
la modification
du
PLUi
:
une
modification
de
droit
commun
est
en
effet
envisagée
courant
2023.
La
commune
de
Plélan-le-Grand
souhaite
que
Brocéliande
communauté
étudie
les
demandes
de
modification
des
OAP,
du
règlement
graphique
et
littéral
du
PLUi
relatives
aux
points
suivants
:
e
Modifications
du
règlement
littéral
Zones
UE
: règle
des
clôtures
opaques
discontinues
à
réinterroger,
Zones
UE,
À
et
N
: interdiction
de
la
pose
de
bardages
et
enduits
extérieurs
sur
les
murs
en
pierres,
modulable
éventuellement
en
fonction
de
l'orientation
du
mur
et/ou
de
la visibilité
de
l’espace
public
pour
permettre
une
isolation
par
l'extérieur,
Zones
U
: imposer
la
densité
minimale
du
SCoT
de
25
logements/ha
aux
projets
de
division
parcellaire
ou
de
construction
en
dent
creuse
pour
les
parcelles
dont
la
surface
est
supérieure
ou
égale
à
1000
m?.
e
Modification
du
règlement
graphique
Zone
A
et
N
: ajouter
des
étoiles
d'identification
à
certains
bâtiments
d'intérêt
patrimonial
qui
auraient
été
oubliés
pour
autoriser
les
changements
de
destinations,
Toutes
zones
: ajouter
les
classements
en
loi
paysages
ou
EBC
de
certaines
haies
qui
auraient
été
oubliées
(erreurs
matérielles),
Création
d’un
Emplacement
réservé
(OAP
rue
de
la Chèze)
e
Modification
OAP
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
10
mai
2023
Page
2/17 OAP
Cadre
de
vie
:précision
à apporter
:«
Les
habillages
des
murs
et
des
pignons
sont
interdits
sur
les
façades
visibles
de
la
rue
».
Préciser
des
murs
et
des
pignons
« en
pierre
»,
OAP
Rue
de
la
Chèze
: modification
de
l’OAP
concernant
un
espace
paysager.
e
Création
d’un
Stecal
(secteur
de
taille
et
de
capacité
d’accueil
limitées)
Demande
de
création
d’un
secteur
dérogatoire
au
lieu-dit
«
La
Garenne
»
pour
régularisation
d’une
activité
économique
existante.
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
le
Conseil
communautaire
afin
d'engager
la
modification
du
PLUi
permettant
de
prendre
en
compte
les
éléments
ci-dessus.
111.
RESSOURCES
HUMAINES
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire,
propose
au
Conseil
municipal
deux
modifications
du
tableau
des
effectifs.
Poste
d'agent
périscolaire
Il est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
pour
une
intégration
directe
à
la
filière
animation
au
1°
juin
2023
d’un
agent
du
service
périscolaire,
enfance,
jeunesse
et
entretien,
actuellement
sur
un
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
Le
tableau
des
effectifs
serait
modifié
de
la façon
suivante
:
FONCTION
ANCIEN
GRADE
NOUVEAU
GRADE
TEMPS
DE
|
DATE
D’EFFET
TRAVAIL
AGENT
Adjoint
technique
|
Adjoint
d'animation
33/35ème
01/06/2023
PERISCOLAIRE
|
principal
de
2°"
|
principal
de
2ème
classe
classe
Poste
d’agent
du
service
technique
Afin
de
procéder
à
la
nomination
stagiaire
du
chef
d'équipe
bâtiment
au
1°
mai
2023
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
; en
effet,
l'agent
était
précédemment
sur
un
poste
contractuel
équivalent
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1è"
classe.
FONCTION
ANCIEN
GRADE
NOUVEAU
GRADE
TEMPS
DE
|
DATE
D’EFFET
TRAVAIL
CHEF
D'EQUIPE
|
Adjoint
technique |
Adjoint
technique
Temps
complet
|
01/05/2023
BATIMENT
principal
de
1"
classe
Sur
ce
rapport,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
>
D’approuver
les
modifications
présentées
ci-dessus,
>
De
valider
le
nouveau
tableau
des
effectifs
actualisé
au 1°°
juin
2023.
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
10
mai
2023
Page
3/17 IV.
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Murielle
Douté-Bouton,
Maire,
rappelle
que
l’article
L.
332-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
En
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
ainsi
que
de
recruter
des
agents
pour
l'accueil,
l'entretien
et
la
surveillance
de
la
piscine
municipale.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
4
mois
au
maximum
sur
l’année
2023
en
application
de
l’article
L.332-23-2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
A
ce
titre,
seront
créés
au
maximum
4
emplois
:
Pour
les
postes
du
bassin
de
natation
°
Un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
relevant
du
grade
d’Adjoint
technique
dans
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d’Agent
d'entretien
et
régisseur
au
bassin
de
natation,
e
Un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
relevant
du
grade
d’Educateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
dans
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
les
missions
de
Maître-nageur
Sauveteur,
e
Un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
relevant
du
grade
d’Opérateurs
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
dans
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
de
Surveillant
de
Baignade.
Pour
le
poste
aux
services
techniques
°
Un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
dans
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d’agent
des
services
techniques.
Madame
le
Maire
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés,
de
la
détermination
exacte
de
la
quotité
de
temps
de
travail
nécessaire
pour
chaque
poste
au
regard
du
planning
prévisionnel
des
services,
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
>
D'autoriser
la création
des
4 emplois
saisonniers
présentés
ci-dessus,
>
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
:
©
Déterminer
la
quotité
de
temps
de
travail
nécessaire
pour
chaque
poste
au
regard
du
planning
prévisionnel
des
services,
o
Déterminer
les
niveaux
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil,
©
Etablir
les
contrats
de
travail
et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
10
mai
2023
Page
4/17 Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
piscine
ouvre
pour
les
scolaires
en
juin
comme
chaque
année.
L'ouverture
au
public
est
prévue
du
1°
juillet
au
3 septembre.
A
titre
expérimental,
il sera
proposé
cette
année
une
ouverture
de
la
piscine
sur
le
temps
du
midi
une
fois
par
semaine,
les
mardis
du
mois
de
juillet.
V.
RESSOURCES
HUMAINES
—
AUTORISATION
DE
REMISAGE
A
DOMICILE
DES
VEHICULES
DE
SERVICE
Murielle
Douté-Bouton,
Maire,
expose
que
la
commune
dispose
d’un
parc
automobile
dont
certains
véhicules
sont
à
disposition
des
élus
et
des
agents
exerçant
des
fonctions
justifiant
le
remisage
du
véhicule
de
service
à
leur
domicile.
Il s'avère
nécessaire
d'en
préciser
les
règles
afin
de
responsabiliser
les
agents
et
les
élus
ayant
recours
aux
véhicules
municipaux.
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
d'adopter
le
règlement
pour
l'attribution
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile
tel
que
présenté
ci-dessous.
Article
1 :
interdiction
de
principe
du
remisage
à
domicile
Les
véhicules
de
service
mis
à
disposition
des
agents
communaux
sont
destinés
aux
seuls
besoins
de
leur
service
et
ne
doivent
en
aucun
cas
faire
l'objet
d’un
usage
à
des
fins
personnelles.
Cette
interdiction
s'applique
à tous
les
véhicules
de
service
:cette
interdiction
peut
faire
l’objet
d’une
dérogation,
objet
des
articles
ci-dessous.
Article
2
: agent
pouvant
bénéficier
du
remisage
à domicile
L'ensemble
des
agents
peuvent
être
concernés,
en
fonction
du
motif
de
leur
déplacement.
Article
3
: modalités
d'autorisation
au
remisage
d’un
véhicule
de
service
Dans
le
cadre
de
leurs
missions,
certains
agents
peuvent
exceptionnellement
être
autorisés
par
leur
chef
de
service
à
remiser
leur
véhicule
à
domicile,
L'Autorité
Territoriale
aura
au
préalable
délivré
à
l'agent
concerné
un
ordre
de
mission,
ponctuel
ou
permanent,
et
une
attestation
autorisant
le
remisage
à
domicile
d’un
des
véhicules
de
services. En
cas
de
départ
en
formation,
l’agent
peut
être
autorisé
à
remiser
un
véhicule
de
service
à
son
domicile
uniquement
pour
les
formations
supérieures
à
1 journée.
Cette
autorisation
peut
être
accordée
pour
une
période
couvrant
au
plus
tôt
la
veille
du
départ
en
formation,
et
allant
au
plus
tard
jusqu’au
lendemain
matin
du
dernier
jour
de
la
formation,
et
ce
uniquement
si
le
trajet
entre
le
domicile
de
l'agent
et
le
lieu
de
formation
est
plus
court
que
le
trajet
entre
la
résidence
administrative
et
le
lieu
de
formation.
L'autorité
territoriale
se
réserve
le
droit
d'accepter
ou
de
refuser
le
départ
en
formation
avec
remisage
à
domicile,
en
fonction
de
la
disponibilité
des
véhicules
de
service
sur
la
période
souhaitée,
afin
de
ne
pas
contraindre
les
nécessités
de
service.
Article
4
: conditions
de
remisage
Dans
le
cas
du
remisage
à
domicile,
l'usage
privatif
du
véhicule
est
strictement
interdit.
L'agent
s'engage
à
remiser
le
véhicule
sur
un
emplacement
de
stationnement
autorisé,
à fermer
à
clé
le
véhicule
ainsi
qu’à
dissimuler
tout
objet
contenu
dans
le
véhicule
susceptible
d'attirer
l'attention.
Article
5
: responsabilités
Piélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
10
mai
2023
Page
5/17 La
Loi
n°
57-1424
du
31
décembre
1957
attribue
aux
tribunaux
judiciaires
la
compétence
pour
statuer
sur
les
actions
en
responsabilité
des
dommages
causés
par
tout
véhicule
et
dirigées
contre
une
personne
morale
de
droit
public
qui
en
a
la
propriété
ou
la
garde.
L'administration
n’est
pas
tenue
de
substituer
sa
responsabilité
à celle
de
son
agent,
si
les
dommages
occasionnés
à
la
victime
sont
imputables
à
une
faute
personnelle.
Après
avoir
assuré
la
réparation
des
dommages,
l'administration
dispose
d’une
action
récursoire
contre
son
agent
si
elle
estime
qu'il
avait
commis
une
faute
personnelle.
Pendant
le
remisage
à domicile,
l'agent
est
personnellement
responsable
de
tout
vol
et
toutes
dégradations,
sauf
à
établir
que
le
vol
ou
la
tentative
de
vol
a
eu
lieu
avec
effraction
ou
avec
violences
corporelles.
Le
récépissé
de
déclaration
de
vol
aux
autorités
de
police
servira
de
preuve
de
la
non-responsabilité
de
l'agent.
En
matière
de
contravention
où
de
délit
consécutif
à
une
infraction
routière,
tout
conducteur
est
soumis
au
droit
commun
de
la
responsabilité.
Par
conséquent,
il
encourt
les
mêmes
sanctions
pénales
que
les
particuliers
conduisant
leur
propre
véhicule.
Il
doit
s'acquitter
lui-même
des
amendes
qui
lui
sont
infligées
et
subir
les
peines
jusqu’à
la
suspension
de
permis
ou
l’emprisonnement.
Il
convient
donc
que
l’agent
conducteur
signale
par
écrit
à
son
chef
de
service
toute
contravention
dressée
à
son
encontre
pendant
le
service,
même
en
l'absence
d’accident.
Il doit
également
signaler
la
suspension
de
son
permis
de
conduire
et
le
retrait
de
points
lorsque
ces
sanctions
lui
sont
infligées,
même
si
ces
mesures
interviennent
à
l'occasion
de
la
conduite
d’un
véhicule
personnel.
En
effet,
l'agent
dont
le
permis
de
conduire
est
nécessaire
à
l'exercice
de
son
activité
professionnelle
commettrait
une
faute
sanctionnable
sur
le
terrain
disciplinaire
s’il
ne
révélait
pas
à
son
chef
de
service
la
suspension,
ou
l’annulation
de
son
permis
de
conduire.
Article
6
: conditions
particulières
En
cas
d’absences
prévues
supérieures
à
3
jours,
le
véhicule
de
service
doit
rester
à
la
disposition
du
service
d'affectation. En
cas
d’absences
imprévues,
le véhicule
pourra
être
récupéré
par
la
collectivité.
Madame
le
Maire
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
ont
la
possibilité
de
retirer
l'autorisation
de
remisage
en
cas
de
non-respect
des
règles
d’utilisation
de
ces
véhicules
telles
que
définies.
Le
Comité
social
territorial
a approuvé
ce
projet
lors
de
la
séance
du
09
mai
2023
(vote
à
l’unanimité
du
collège
des
représentants
du
personnel).
>
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'adopter
le
règlement
pour
l'attribution
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile
tel
que
présenté
ci-dessus.
VI.
RESSOURCES
HUMAINES
—
RIFSEEP
—
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
DE
L’IFSE
Murielle
Douté-Bouton,
Maire,
rappelle
que
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
avait
vocation
à
remplacer
toutes
les
primes
et
indemnités
sauf
celles
limitativement
énumérées
par
décret
et
à s'appliquer
à toutes
les
catégories
hiérarchiques
et
les
filières
de
la
fonction
publique
territoriale.
Ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments
:
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
10
mai
2023
Page
6/17 ° _
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
(I.F.S.E.),
e
Le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(C.L.).
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
9 mars
2017,
diverses
dispositions
étaient
adoptées
pour
une
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
à
compter
du
1°
avril
2017.
En
fonction
de
la
parution
des
dispositions
propres
à
chaque
grade,
les
agents
ont
vu
leur
régime
indemnitaire
remplacé
par
le
RIFSEEP.
Les
plafonds
votés
dans
cette
première
délibération
ont
été
modifiés
par
les
délibérations
du
15
juillet
2021
et
du
13
juillet
2022.
La
délibération
du
9
mars
2017
prévoyait
de
maintenir
le
régime
indemnitaire
en
cas
de
congé
maladie
ordinaire
y compris
accident
de
service,
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie.
Or,
ce
maintien
ne
respecte
pas
le
principe
de
parité
avec
les
dispositions
applicables
à
la
fonction
publique
de
l’État
(FPE).
Les
fonctionnaires
de
l’État
placés
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
ne
bénéficient
pas
du
maintien
des
indemnités
attachées
à l’exercice
des
fonctions
où
figure
l'IFSE.
Ce
principe
a
été
rappelé
par
la
Décision
n°448779
du
Conseil
d'Etat
du
22
novembre
2021.
L'IFSE
ne
pouvant
donc
pas
être
maintenue
pendant
les
congés
de
longue
maladie
et
congés
longue
durée,
la
collectivité
doit
cesser
de
verser
l'IFSE
dès
le
premier
jour
d'absence
pour
ces
motifs.
A
ce
titre,
il
convient
de
modifier
la
délibération
de
la
collectivité
relative
au
RIFSEEP.
Le
Comité
social
territorial
a
étudié
ce
projet
lors
de
la
séance
du
09
mai
2023
(abstention
du
collège
des
représentants
du
personnel).
>
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'approuver
la
modification
des
conditions
de
versement
de
l'IFSE
et
de
ne
pas
maintenir
l’IFSE
pendant
les
congés
de
longue
maladie
et
les
congés
de
longue
durée.
VII.
ENFANCE
-
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
2023
A
L’INTER’VAL
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
Rapporteur
: Sophie
Boël-Clemmen,
Adjointe
RAPPEL
DU
CONTEXTE
La
délibération
du
26
février
2019
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
cadre
multipartite
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
l’association
l'Inter’val
et
les
6
communes
du
territoire
(Plélan,
Maxent,
Monterfil,
Saint-Péran,
Paimpont,
Treffendel).
Cette
convention-cadre
de
partenariat
et
d'objectifs
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
social
de
l’Inter’Val
Centre
social
formalise
les
modalités
de
relations
entre
les
différentes
parties
en
ce
qui
concerne
le
projet
d'intérêt
général
qu’elle
développe
en
réponse
aux
besoins
identifiés
et
attentes
des
habitants,
qui
revêt
trois
dimensions
:
e
Les
missions
d'animation
globale
de
territoire
relevant
de
l’action
sociale
et
familiale
à destination
de
tous
les
habitants,
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
10
mai
2023
Page
7/17 e
Les
missions
d'animation
et
de
gestion
des
accueils
de
loisirs
enfance,
e
Les
missions
d'animation
et
de
gestion
des
espaces
jeunes.
Cette
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'accompagnement
et
de
mise
en
œuvre
du
projet
social
de
l'association,
ainsi
que
les
moyens
alloués
intégrant
notamment
les
modalités
de
financement
de
ce
projet
par
les
communes
et
la
CAF
d’Ille-et-Vilaine
pour
la
période
2019
à 2023.
La
convention
prévoit
que
les
communes
apportent
un
soutien
financier
sous
la
forme
d’une
participation
financière
annuelle.
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
2023
Confrontée
à une
forte
augmentation
de
la
masse
salariale
du
pôle
Enfance,
l'association
sollicite
en
2023
une
participation
financière
en
hausse
très
significative
par
rapport
aux
années
précédentes,
et
la
modification
des
modalités
de
versement
de
la
participation
annuelle
de
la
commune
telles
que
prévues
à
l’article
4
de
la
convention
de
partenariat
et
d'objectifs.
Cette
augmentation
s'explique
par
les
facteurs
suivants
:
e
Les
augmentations
successives
du
SMIC,
e
Les
augmentations
de
la valeur
du
point
de
la convention
collective
de
l'animation,
e
L'augmentation
du
prix
des
repas
fournis
par
Convivio,
°
Le
changement
de
statut
des
agents
en
Contrat
aidé
:les
contrats
aidés
sont
remplacés
par
des
CDDII
ou
des
CDI,
suite
à
l’évolution
de
la
règlementation.
Cela
représente
également
une
opportunité
de
stabiliser
et
pérenniser
les
équipes.
Pour
rappel
la
participation
communale
des
dernières
années
était
la
suivante
:
2019
2020
2021
2022
Action
sociale
19
810
€
20110
€
20
365
€
20
475
€
Enfance
31
943
€
30
851€
31030
€
31
256
€
Jeunesse
38
822€
41
792
€
46
461
€
45157
€
TOTAL
90
575
€
92
753
€
97
856
€
96
888
€
La
participation
com
2023
Action
sociale‘
20
580
€
Enfance**
63
188
€
Jeunesse***
40
303
€
Total
124
071
€
*5€ par
habitant
**prorata
population
3-11
ans
munale
demandée
par
l'INTER’VAL
pour
2023
est
la suivante
:
***
80%
prorata
population
12-17
ans,
20%
prorata
nb
d'heures
d'ouverture
annuelles
sur
la
commune
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
10
mai
2023
Page
8/17 Cela
représente
une
augmentation
de
31
932
€
sur
l’activité
Enfance.
Par
délibération
en
date
du
25
janvier
2023,
le
Conseil
municipal
décidait
d'attendre
la
restitution
de
l'audit
portant
sur
l’activité
enfance
engagé
début
2023
avant
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
participation
financière
2023,
et
d'autoriser
le
versement
d’un
acompte
au
titre
de
la
participation
financière
2023
équivalente
à
50
%
du
montant
de
la
participation
versée
en
2022,
soit
un
montant
de
48
443.50
€,
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
cadre.
Dans
le
cadre
de
l'audit
en
cours,
engagé
par
les
6
communes
signataires
de
la
convention
et
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Plélan-le-Grand,
il a
été
établi
que
cette
augmentation
est
cohérente
avec
les
missions
de
l'association
et
avec
les
évolutions
règlementaires
qui
ont
touché
le
secteur
enfance
l’année
dernière. ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
statuer
sur
le
montant
de
la
participation
pour
2023.
Au
regard
des
éléments
présentés,
il est
proposé
d'attribuer
une
participation
financière
totale
de
124
071
€
à l’Inter’Val
pour
l’année
2023.
MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
2023
En
application
de
la
délibération
du
25
janvier
2023,
la
commune
a
réalisé
le
versement
d’un
acompte
de
48
443.50
€
correspondant
à
50%
du
montant
de
la
dotation
2022,
conformément
aux
dispositions
de
la
convention. L'association
a demandé
d’ajuster
les
modalités
de
versement
pour
adopter
les
modalités
suivantes
:
e
Versement
avant
le
28
février
de
l’année
N
d’un
acompte
équivalent
à
50
%
du
montant
de
la
participation
annuelle
versée
l’année
N.
e
Le
versement
du
solde
sera
effectué
au
mois
de
juin
de
l’année
N.
Le
montant
de
la
participation
financière
2023
ayant
été
établie
à
124071
€,
et
pour
tenir
compte
du
versement
déjà
réalisé
par
la
commune,
il est
proposé
de
convenir
des
modalités
suivantes
pour
2023
:
e
Versement
avant
le
31
mai
2023
d’un
complément
d’acompte,
correspondant
à
la
différence
entre
l’acompte
déjà
versé
et
l’acompte
sollicité
équivalent
à
50
%
du
montant
de
la
participation
annuelle
versée
l’année
N,
soit
un
montant
de
13
592
€.
e
Versement
du
solde
de
la
participation
2023
avant
le
30
juin,
soit
un
montant
de
62
036
€.
Acompte
2023
canplement
dotation
2022
,
Dotation
2023
|
acompte
2023
à
Solde
2023
verse
verser
Action
sociale
20 475,00 €
10 237,50€
20 580,00 €
52,50€
10 290,00 €
Enfance
31
256,00
€
15
628,00
€
63
188,00
€
15
966,00
€
31
594,00
€
Jeunesse
45 157,00 €
22 578,00 €
40 303,00 €
|-
2 426,50 €
20151,50€
Total
96 888,00 €
48 443,50 €
124 071,00 €
13 592,00 €
62 035,50 €
Fleur
de
Launay
demande
combien
de
contrats
de
travail
ont
été
concernés
par
ce
changement
de
statut,
et
si
cela
a permis
d'augmenter
la
capacité
d'accueil
de
la
structure.
Sophie
Boël-Clemens
répond
que
les
capacités
d'accueil
n’ont
pas
évolué
;
la
commune
n’a
pas
le
détail
des
contrats
de
travail
exactement
concernés.
Murielle
Douté-Bouton
précise
que
l'audit
en
cours
sur
le
service
enfance
a
permis
de
confirmer
que
le
coût
du
service
est
cohérent
au
regard
des
missions
exercées,
et
en
comparaison
avec
d’autres
territoires.
Elle
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
10
mai
2023
Page
9/17 ajoute
que
la
convention
en
cours
se
termine
au
31
décembre
2023
et
qu’une
nouvelle
convention
doit
être
écrite
dans
les
prochains
mois.
Fleur
de
Launay
demande
quelle
part
du
budget
de
l’Inter’Val
est
apporté
par
les
communes.
Murielle
Douté-
Bouton
répond
que
l’Inter’Val
est
financé
par
les
communes,
par
la
CAF
et
par
les
familles.
Eric
Ferrières
demande
si
les
autres
communes
sont
également
concernées
par
cette
augmentation.
Murielle
Douté-Bouton
répond
que
la
participation
des
communes
fait
l’objet
de
clefs
de
répartition
entre
les
communes.
Les
autres
communes
ont
également
été
concernées
par
cette
augmentation
de
la
participation.
Sur
ce
rapport,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
>
D'attribuer
une
participation
financière
totale
de
124
071
€
à
l'Inter’Val
pour
l’année
2023,
répartie
comme
suit
:
o
Action
sociale
: 20
580
€
©
Enfance
: 63
188
€
o
Jeunesse
: 40
303
€
>
De
verser
le complément
d’acompte
avant
le
31
mai
2023,
vw
De
verser
le
solde
avant
le
30
juin
2023,
>
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
VII.
ENFANCE
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CLASSE
ULIS
DE
L’ECOLE
NOTRE-DAME
DE
MONTFORT-SUR-MEU
Sophie
Boël-Clemmen,
Adjointe,
informe
le
Conseil
municipal
que
l’école
Notre-Dame
de
Montfort-sur-Meu
accueille
en
classe
ULIS
(unité
locale
d'intégration
scolaire)
1
élève
de
Plélan-le-Grand
pour
l’année
scolaire
2022-2023. Conformément
à
l’article
L.442-5-1
du
Code
de
l’éducation,
l’école
Notre-Dame
de
Montfort-sur-Meu
appelle
la
participation
financière
de
la
commune
pour
la
prise
en
charge
des
coûts
de
scolarité
de
cet
élève.
Cette
participation
financière
à
un
caractère
obligatoire
s’agissant
de
l’enseignement
spécialisé.
Pour
le
calcul
de
la
contribution,
il est
tenu
compte
du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil
(Montfort-sur-Meu),
sans
que
le
montant
de
la
contribution
par
élève
puisse
être
supérieur
au
coût
qu'aurait
représenté
pour
la
commune
de
Plélan-le-Grand
la
scolarisation
de
l’élève
dans
son
école
publique.
Le
coût
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
Montfort-sur-Meu
pour
un
élève
d’élémentaire
est
de
509.39
€.
Le
coût
de
fonctionnement
d’un
élève
de
Plélan-le-Grand
a été
fixé
à 382
€
par
délibération
2023-02-02
du
1°
mars
2023. >
Le
Conseil
municipal
autorise
à
l’unanimité
le
versement
de
la
somme
de
382
€
à
la
commune
de
Montfort-sur-Meu
pour
les
frais
de
scolarisation
d’1
élève
en
classe
élémentaire
ULIS
pendant
l’année
scolaire
2022-2023.
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
10
mai
2023
Page
10/17 IX.
INTERCOMMUNALITE
—
ACTUALISATION
DU
PACTE
DE
GOUVERNANCE
DE
BROCELIANDE
COMMUNAUTE
Murielle
Douté-Bouton,
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Conseil
communautaire
a
modifié
les
termes
du
Pacte
de
gouvernance
afin
de
le
mettre
en
conformité
avec
le
règlement
intérieur
de
Brocéliande
Communauté. Dans
la
rubrique
«
instances
internes
et
stratégiques
»,
le
Pacte
de
gouvernance
prévoyait
que
le
Bureau
communautaire
est
élargi
aux
Maires
et
composé
comme
suit
:
-
Président
-
8 Vice-présidents
-
Maires
L'article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
bureau
de
l’EPCI
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
Vice-présidents,
et
éventuellement
d’un
ou
plusieurs
autres
membres.
De
plus,
cet
article
dispose
également
que
le
bureau
peut
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant.
Toutefois,
dans
ce
cas,
seuls
le
Président
et
les
Vice-présidents
délégués
peuvent
disposer
d’une
voix
délibérative.
Par
conséquent,
le
Pacte
de
gouvernance
est
modifié
comme
suit
:
Composition
du
Bureau
communautaire
:
Le
Président
et
les
8 Vice-présidents
Fonctionnement
du
bureau
communautaire
:
En
cas
de
délégation
du
Conseil
communautaire,
seuls
le
Président
et
les
Vice-présidents
bénéficient
d’une
voix
délibérative.
En
l'absence
de
prise
de
décision,
le
Bureau
communautaire
peut
être
élargi
aux
maires,
qu'ils
soient
conseillers
communautaires
ou
non.
L'article
L.5211-11-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
la
modification
du
Pacte
de
gouvernance
doit
suivre
la
même
procédure
que
son
élaboration.
Par
conséquent,
l’avis
du
Conseil
municipal
est
requis
pour
entériner
la
modification
du
Pacte
de
gouvernance.
ÿ
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
modification
du
Pacte
de
gouvernance
de
Brocéliande
communauté.
X.
COMMANDE
PUBLIQUE
—
MARCHES
DE
TRAVAUX
RESEAU
DE
CHALEUR
—
AVENANT
1
Eric
Ferrières,
Adjoint,
informe
le
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
marchés
de
travaux
relatifs
au
projet
de
réseau
de
chaleur,
le
maître
d'œuvre
a présenté
à la
commune
les
avenants
suivants
:
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
10
mai
2023
Page
11/17 Entreprise
si
Montant
total
à
.
Montant
initial
|
Montant
de
|
.
,
Lot
titulaire
du
,
après
avenant |
Motif
de
l’avenant
,
du
marché
HT
l'avenant
marché
HT
Lot
8
Réseau |
SCBEA
137
970.00
€
-77.05
€
137
892.95
€
Travaux
modificatifs
sur
les
réseaux
de
chaleur
de
chaleur
présentés
à
l'initiative
du
maître
d'œuvre
: dans
le
but
de
séparer
le
réseau
de
chaleur
en
deux
parties:
1
Lot
7 |
ALCIA
282
525.00
€
+
808.00
€
283
333.00
€
2
dE
à
;
départ
vers
l’ancien
centre
de
secours
et
1
départ
vers
Chauffage
Lu
}
Lu
la
mairie/la
poste
ADMR.
électricité
Permet
de
neutraliser
pour
le
moment
l'alimentation
de
l’ex-centre
de
secours
et
de
limiter
les
déperditions
d'énergie
futures.
Mise
en
place
d’un
extracteur
au
niveau
des
WC
rattachés
à
l’ex-vestiaire
social
pour
remplacer
un
organe
de ventilation
qui
n’était
plus fonctionnel.
Lot
2
Gros |
ARMOR
119
000.00
€
+3
630.00
€
122
630.00
€
Une
canalisation
en
amiante
a été
découverte
en
phase
oeuvre
RENOVATION
de
terrassement
au
niveau
du
garage
attenant
au
bâtiment
(emplacement
de
la
future
chaufferie).
Cette
canalisation
n’avait
pas
été
détectée
lors
du
diagnostic
amiante
réalisé
en
phase
étude
(canalisation
noyée
dans
la
dalle
en
béton).
Ces
travaux
complémentaires
correspondent
à
l'extraction
et
au
traitement
des
déchets
(confinement,
ensachage,
évacuation).
Lot
5 |
AUX
NUANCES |
31
958.00
€
+2
694.50
€
34
652,50
€
Complément
demandé
à
l’entreprise
par
le
maître
Menuiserie
|
DES
ACIERS
d'ouvrage.
L'implantation
du
garde-corps
en
toiture
serrurerie
telle
que
conçue
dans
le
projet
initial
était
insuffisante
et
inadapté,
le
garde-corps
ne
couvrant
pas
toutes
les
limites
périphériques
de
la toiture.
Montant
total
des
avenants
+7
055.45
€
Ÿ
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
avenants
correspondants.
XI.
COMMANDE
PUBLIQUE
—
MARCHES
DE
TRAVAUX
RESEAU
DE
CHALEUR
—
AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
FUTURS
AVENANTS
Murielle
Douté
Bouton,
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
programme
du
réseau
de
chaleur
urbain
est
co-financé
par
plusieurs
partenaires.
La
commune
a
notamment
obtenu
une
subvention
européenne
de
50
000
€
au
titre
du
FEDER.
La
convention
d’attribution
du
FEDER
prévoit
que
l'opération
doit
être
achevée
avant
le
30
octobre
2023
pour
que
la
commune
puisse
obtenir
le
versement
de
l'intégralité
de
la
subvention.
Ce
planning
prévisionnel
est
très
serré
au
vu
de
l’organisation
du
chantier,
d'autant
plus
que
la
fin
d'opération
au
sens
du
FEDER
signifie
que
toutes
les
factures
doivent
être
payées
avant
le
30
octobre
2023.
Or
des
aléas
peuvent
survenir
au
cours
du
chantier,
pouvant
nécessiter
un
avenant
aux
marchés
de
travaux.
La
nécessité
de
passer
un
avenant
au
Conseil
municipal
peut
faire
perdre
plusieurs
semaines
sur
le
délai
global
de
réalisation
de
l'opération.
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
exceptionnellement
Madame
le
Maire
à signer
les
futurs
avenants
qui
pourraient
intervenir
sur
les
marchés
de
travaux
du
réseau
de
chaleur,
si
et
seulement
si
le
fait
d'attendre
le
prochain
Conseil
municipal
pour
statuer
sur
ces
demandes
d’avenant
faisait
courir
le
risque
d’un
retard
d'opération
empêchant
la
commune
de
satisfaire
les
délais
fixés
par
la
convention
d’attribution
du
FEDER.
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
10
mai
2023
Page
12/17 Toutes
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
autorisation
exceptionnelle
seront
préalablement
soumises
à
la
validation
du
Comité
consultatif
n°
2
ou
du
Bureau
municipal,
en
fonction
du
calendrier
des
instances,
éventuellement
dans
le
cadre
d’un
échange
de
mails
notamment
en
période
estivale.
Madame
le
Maire
rendra
compte
au
Conseil
municipal
à
la séance
suivante
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
autorisation.
>
Sur
ce
rapport,
le
Conseil
municipal,
par
19
voix
pour
et
1
abstention
(Nolwenn
Marquer)
autorise
exceptionnellement
Madame
le
Maire
à
signer
les
futurs
avenants
qui
pourraient
intervenir
sur
les
marchés
de
travaux
du
réseau
de
chaleur,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Jean-Ghislain
Picault
demande
si le chantier
sera
interrompu
au
mois
d'août.
Eric
Ferrières
répond
que
suite
à
un
échange
avec
le
maître
d'œuvre
et afin
d'optimiser
le chantier,
la charpente
devrait
être
installée
en
août.
XII.
RESEAUX
—
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
-
REGULARISATION
Murielle
Douté
Bouton,
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que
l'étude
de
Maîtres
PIRIOUX,
MÉVEL,
L'OLLIVIER
&
GUINET
à
Rennes
a contacté
la commune
dans
le cadre
de
la rédaction
d’un
acte
notarié
portant
sur
la
mise
en
place
de
plusieurs
canalisations
souterraines
sur
plusieurs
parcelles
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune
et
cadastrées
section
AC
numéros
246-334-371-454-455-475-564-664.
La
convention
sous
seing
privé
signée
en
2016
avec
ERDF
(devenue
ENEDIS)
a été
enregistrée
au
Service
de
la
publicité
foncière,
mais
n'a
pas
été
publiée.
Sur
demande,
et
aux
frais
exclusifs
d'ENEDIS,
il
convient
désormais
d'établir
un
acte
authentique
afin
de
régulariser
administrativement
et juridiquement
la
situation.
A
cette
fin,
le
notaire
demande
à
la
commune
la
copie
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
faisant
état
de
cette
convention
et
habilitant
le
Maire
à signer
l'acte
authentique.
Or,
il apparait
que
cette
convention
sous
seing
privé
a
été
signée
le 04
février
2016
par
le premier
adjoint
après
la
démission
du
Maire,
sans
qu’une
délibération
spécifique
autorisant
cette
signature
n’ait
été
présentée
au
Conseil
municipal.
Il convient
donc
de
régulariser
la situation.
Murielle
Douté-Bouton
rappelle
qu’il
s'agissait
de
travaux
d'envergure
sur
les
réseaux
moyenne
tension.
>
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
et
l'acte
authentique.
XIII.
FINANCES
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
-
RECTIFICATIF
Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint,
informe
le
Conseil
que
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Assainissement
présenté
lors
du
Conseil
municipal
du
29
mars
était
erroné.
En
effet,
des
écritures
de
régularisation
demandées
par
le Trésor
Public
ont
été
réalisées
tardivement
et
le
document
de
synthèse
des
comptes
qui
a été
présenté
n’en
tenait
pas
compte.
Il
est
donc
nécessaire
de
rectifier
la
délibération
d'approbation
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Assainissement,
afin
de
prendre
en
compte
un
total
de
dépenses
réalisées
au
chapitre
70
de
144
485,25€,
et
non
de
135
045,25€
comme
annoncé
le
29
mars.
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
10
maï
2023
Page
13/17 Cela
porte
le
résultat
global
de
la
section
d'exploitation
à 909
510,46
€
et
non
900
070,46
€
comme
annoncé
le 29
mars.
Les
résultats
de
la
section
d'investissement
restent
inchangés.
En
conséquence,
le
budget
annexe
assainissement
de
la
commune
présente
les
résultats
suivants
:
Chapitre 011
- Charges
à caractère
général
012
- Charges
de
onnel
et frais
assimilés
67
- Charges
exceptionnelles
022
- Dépenses
imprévues (
exploitation
023
- Virement
à la section
d'investissement
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
Chapitre 002
- Résultat
d'exploitation
re
042
- Opérations
d'ordre
de
tra
é (excédent
ou
déficit)
rt entre
section
70
- Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
services,
marchandises
Réalisé
2022
54
392,17
€
25
000,00
€
-
€
-
€
-
€
83
235,48
€
Réalisé
2022
902
298,58
€
25
354,28
€
144
485,25
€
DATANT
Chapitre
Réalisé
2022
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
4 756,21
040-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
25 354,28
041
- Opérations
patrimoniales
u
20-
Immobilisations
incorporelles
12
962,86
21-Immobilisations
corporelles
13
330,00
23-
Immobilisations
en
cours
82
680,01
AE
Chapitre
Réalisé
2022
001
- Solde
d'exécution
de la section
d'investissement
reporté 021
- Virement
de
la section
d'exploitation
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
83 235,48
041
- Opérations
patrimoniales
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4756,21
13
- Subventions
d'investissement
Solde
2022
de
la
section
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
avant
la
mise
aux
voix.
83
914,49
32
822,82
>
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
assainissement
(cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2023-03-04
du
29
mars
2023).
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
10
mai
2023
Page
14/17 XIV.
FINANCES
—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
-
RECTIFICATIF
Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint,
expose
les
termes
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.49
applicable
au
budget
annexe
Assainissement
qui
prévoit
que
le
Conseil
municipal,
après
l'approbation
du
compte
administratif,
statue
sur
l'affectation
du
résultat.
Celui-ci
doit
prioritairement
être
affecté
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
en
tenant
compte
des
restes
à réaliser.
Suite
à
la
rectification
apportée
au
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Assainissement,
il
est
nécessaire
de
modifier
la délibération
du
29
mars
2023
relative
à l’affectation
des
résultats.
Le
compte
administratif
2022
présente
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Total
des
dépenses
2022
162
627,65
€
Total
des
recettes
2022
- hors
report
169
839,53
€
Résultat
de
l'exercice
2022
7
211,88
€
Résultat
reporté
N-1
902
298,58
€
Résultat
global
de
clôture
2022
Section
d'investissement
Total
des
dépenses
2022
- hors
report
134
327,15
€
Total
de
recettes
2022
171
906,18
€
Résultat
de
l'exercice
2022
37
579,03
€
Résultat
reporté
N-1
-
4756,21
€
Résultat
global
de
clôture
2022
Restes
à
réaliser
Dépenses
288
666,29
€
Recettes
-
€
Solde
des
Restes
à réaliser
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
est
excédentaire,
mais
le
solde
des
restes
à
réaliser
est
déficitaire
de
288
666.29
€.
Il
y
a
donc
un
besoin
de
financement
de
255
843,47
€
à
couvrir
en
section
d'investissement. Le
résultat
de
clôture
de
la section
d'exploitation
doit
donc
servir
à couvrir
ce
besoin
de
financement.
Ainsi,
constatant
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022,
il
est
proposé
d’affecter
les
résultats
du
budget
principal
comme
suit
:
Au
compte
001,
report
du
résultat
d'investissement
+
32
822.82
€
Au
compte
1068,
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
+ 288
666.29
€
Au
compte
002,
report
à
nouveau
en
section
d'exploitation
+
620
084.17
€
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
10
mai
2023
Page
15/17 La
modification
apportée
par
rapport
à
la
proposition
du
29
mars
prend
en
compte
l’augmentation
de
9
440
€
du
résultat
d'exploitation;
ainsi
il
est
proposé
d’ajouter
ce
montant
au
report
en
section
d'exploitation,
qui
passe
de
611
404,17
€
à
620
084,17€.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'annuler
et
remplacer
la délibération
2023-03-06
du
29
mars
2023
et d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
>
Au
compte
001,
report
du
résultat
d'investissement
+
32822.82€
>
Au
compte
1068,
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
+
288
666.29
€
>
Au
compte
002,
report
à nouveau
en
section
d'exploitation
+ 620
084.17
€
XV.
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
—
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
1
Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint,
informe
le
Conseil
municipal
que
suite
à
la
modification
de
l'affectation
des
résultats,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
modification
des
crédits
budgétaires
inscrits
sur
le budget
annexe
Assainissement
afin
de
pouvoir
réaliser
correctement
les
écritures
de
reprise
des
résultats.
Ilest
proposé
de
modifier
les
crédits
budgétaires
comme
suit
:
Recette
d'exploitation
Compte
002
+
9 440,00
€
Dépense
d'exploitation
Compte
61523
—
entretien
et
réparation
des |
+9
440,00
€
réseaux
Ÿ
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
DM1
du
budget
annexe
Assainissement
telle
que
présentée
ci-dessus.
XVI.
CULTURE
—
CONVENTION
AVEC
LA
LOGGIA
Aude
Marty,
Adjointe,
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle,
la
commune
de
Plélan-le-Grand
autorise
et
facilite
l’organisation
des
rendez-vous
culturels
gratuits
à
Plélan-le-Grand
dans
la
rue
et/ou
dans
les
écoles.
La
compagnie
La
Loggia,
en
dialogue
permanent
entre
le
local
et
l'Europe,
accompagne
des
projets
artistiques
et
culturels
dans
le
domaine
de
la
création,
production,
diffusion,
promotion
et
représentation
de
spectacles
vivants
avec
une
volonté
constante
de
favoriser
l'échange
et
les
rencontres.
Son
objet
est
de
développer
l'éducation,
les
pratiques
artistiques
et culturelles
dans
le quotidien
des
habitants,
en
proposant
des
moments
uniques. La
compagnie
La
Loggia
participe
à
la
dynamique
culturelle
portée
par
la
commune
en
assurant
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
des
événements.
C'est
pourquoi,
afin
de
soutenir
les
actions
et
spectacles
proposés
sur
le
territoire
communal,
la
signature
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
permet
à
la
commune
et
à
la
compagnie
La
Loggia
de
définir
leurs
engagements
réciproques.
Dans
la
continuité
des
conventions
signées
en
2021
et en
2022,
cette
nouvelle
convention
pour
l’année
2023
définit
les
obligations
des
deux
parties
et
fixe
le
montant
de
la
subvention
allouée
par
la
commune.
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
10
mai
2023
Page
16/17 Ajouter
la liste
des
spectacles.
Aude
Marty
précise
qu’il
s’agit
d’une
convention
distincte
de
celle
établie
entre
Brocéliande
communauté
et
la
compagnie.
Elle
ajoute
que
la
programmation
2023
est
la suivante
:
e
2 Sorties
de
résidence
du
spectacle
Timbres
de
Peaux
de
Galapiat
Cirque,
les
28
et
29
avril
2023
à
l’école
publique
Les
Mains
Vertes,
e
Membre
Fantôme
de
la
compagnie
Bancale
|, le 22
juillet
2023
au
vélodrome.
Le
Conseil
municipal
décide
par
19
voix
pour
et
1 abstention
(Eric
Ferrières)
:
>
D’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
la compagnie
La
Loggia
pour
l’année
2023,
>
D'autoriser
le
versement
d’une
subvention
de
3 000
€
à
la
Compagnie
La
Loggia
selon
les
termes
exposés
dans
la présente
convention,
les
crédits
étant
inscrits
au
budget.
XVII.
QUESTIONS
DIVERSES
SITUATION
DE
LA
CITE
SCOLAIRE
DE
BROCELIANDE
A
GUER
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’un
rendez-vous
est
prévu
le
23
mai
au
rectorat
à Vannes,
avec
le
Maire
de
Guer,
pour
échanger
sur
la situation
du
Lycée
de
la cité
scolaire
de
Brocéliande
de
Guer.
Une
manifestation
des
lycéens
a
notamment
eu
lieu
hier,
en
écho
aux
inquiétudes
des
familles
sur
les financements
de
l'établissement
et
l'avenir
de
la
carte
scolaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h10.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Murielle
Douté-Bouton
Patrick
Riffault
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
10
mai
2023
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