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Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune d'Ardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 280518 validé)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Logement,
1
Membres présents : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE (Maire), Jean-Paul ROCHE (1er adjoint), Guy LASNIER (2e adjoint), Véronique FAUVE (3ème Adjointe), André RAIGNEAU (4e Adjoint), Jean-Claude DALLOT, Marc VILLAR, Anne REAU, Marylène URBANIAK, Nathalie FROUX, Gaël VERRIER, Syl- viane CHEVRIER et Michel TATIN.
Membres absents ayant donné pouvoir : Monique BILLOT ayant donné pouvoir à Elysabeth BLA- CHAIS-CATOIRE, Odile KOPP-HABERT ayant donné pouvoir à Michel TATIN.
Début de séance : 20h35
Fin de séance : 22h25
Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Gaël VERRIER et Michel TATIN à L’UNANIMITÉ.
Approbation du PV du conseil du 16 avril 2018 : Le PV est approuvé à l’UNANIMITE
1. DÉLIBÉRATIONS
1.1 AFFAIRES GENERALES
1.1.1 Validation du prix d’acquisition du terrain destiné à la MAM/kinés/infirmières
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Madame le Maire rappelle l’option posée sur le lot n°6 du Domaine de l’Ardoux, en vue d’y construire un bâtiment à usage de maison d’assistantes maternelles d’une part, et pôle de santé d’autre part.
COMMUNE D’ARDON
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 mai 2018 s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance ordi- naire, le 28 mai 2018 à 20h30.
Conseil Municipal
du 28/05/2018
Séance ordinaire
Délibération N° 2018-038 2
Après négociation avec le promoteur, un prix d’acquisition fixé à 68 000 € TTC, hors frais de notaire a été convenu.
Il convient désormais d’approuver ce prix d’acquisition.
Après en avoir délibéré à la MAJORITE (2 abstentions : M. TATIN et O. KOPP-HABERT, 13 voix pour), le conseil municipal :
APPROUVE le prix d’acquisition du lot n°6 du lotissement le Domaine de l’Ardoux fixé à 68 000 € TTC.
1.1.2 Autorisation des travaux d’accessibilité du terrain destiné à la construction de la MAM/kiné/infirmières
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Madame le Maire et Monsieur ROCHE rappellent que la particularité du lot n°6 du Domaine de l’Ardoux est la possibilité d’y accéder par deux entrées séparées, constituant son principal avantage pour le projet de la com- mune. En revanche, certains travaux permettant d’aménager ce second accès sont nécessaires : le busage de la noue, l’aménagement de l’accès en béton balayé et la mise en place de bordures franchissables pour les 2 accès ont été demandés par la commune.
Ces travaux représentent un coût de 7000 € TTC.
Après en avoir délibéré à la MAJORITE (2 abstentions : M. TATIN et O. KOPP-HABERT, 13 voix pour), le conseil municipal :
APPROUVE les travaux d’accessibilité du terrain tels que décrits pour un montant de 7 000 € TTC. AUTORISE Madame le Maire à signer le devis.
1.1.3 Mise en place du dispositif « Participation citoyenne »
Délibération N° 2018-039 3
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et André RAIGNEAU, 4ème Adjoint
Madame le Maire indique qu’une demande de la population se fait ressentir pour la mise en place de dispositif en faveur de la sécurité. Si des dispositifs non encadrés par les services de gendarmerie existent (exemple : voisins vigilants), il est préférable de privilégier un partenariat avec la gendarmerie. C’est pourquoi le dispositif « Partici- pation citoyenne » semble le plus adapté.
Après signature d’une convention avec la gendarmerie et la Préfecture, ce protocole prévoit la désignation de référents par lotissement, sur l’ensemble de la commune, dont le rôle est de faire le lien entre la population et la mairie ou la gendarmerie.
Dès lors que les modalités pratiques et les procédures d’évaluation seront déterminées, une réunion publique pourra être organisée afin d’en présenter le fonctionnement à la population.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
APPROUVE la mise en place du dispositif sur l’ensemble de la commune (y compris les lotissements privés) AUTORISE le Maire à signer la convention avec la gendarmerie et la Préfecture
1.1.4 Aliénation de l’ancien chemin d’Ardon à Villarceau
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Guy LASNIER, 2ème Adjoint
Monsieur LASNIER rappelle la procédure d’aliénation réalisée précédemment. Le chemin de Villarceau constitue un cas assez particulier puisque le chemin cadastré n’est plus affecté au public, en revanche, un chemin s’est constitué au fil du temps, bien qu’il appartienne aux propriétaires riverains.
L’objectif est donc de remettre le cadastre en conformité avec la situation réellement effective. Ce qui sera pos- sible en aliénant le chemin cadastré, et en se portant acquéreur du chemin actuel.
Délibération N° 2018-040
Délibération N° 2018-041 4
Il est convenu avec les propriétaires riverains, de partager les frais afférents à cette procédure. En revanche, afin de déterminer un prix pour chacun des chemins, il est proposé au conseil municipal de procéder au bornage préalablement, permettant ainsi de déterminer les surfaces exactes des deux chemins.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’aliénation du chemin de Villarceau
DIT que le prix de vente du chemin serait fixé après bornage
PROPOSE aux propriétaires riverains l’acquisition du chemin
1.2 EAU ET ASSAINISSEMENT
1.2.1 Promesse d’achat pour le terrain de la STEP
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Suite aux négociations menées avec le propriétaire, le bornage a été réalisé par le géomètre de la commune, en présence du propriétaire. La parcelle à acquérir par la commune représente une surface de 6 118 m².
Le prix d’acquisition a été négocié pour un montant forfaitaire à 10 000 € TTC (hors frais de notaire).
Délibération N° 2018-042 5
Après en avoir délibéré à la MAJORITE (2 voix contre : M. TATIN et O. KOPP-HABERT, 13 voix pour), le Conseil Municipal :
APPROUVE l’acquisition de la parcelle D n°543p1 d’une surface de 6 118 m².
APPROUVE le prix d’acquisition forfaitaire fixé à 10 000 €, hors frais de notaire.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes notariés dans ce dossier.
Monsieur LASNIER demande s’il serait envisageable d’acquérir le fossé de l’Ardoux dans son intégralité le long de la parcelle D n°543p1, afin d’en faciliter le nettoyage. Cette éventualité sera étudiée, toute- fois, dans tous les cas, la commune restera vigilante à l’entretien complet du fossé.
1.3 MARCHES PUBLICS
1.3.1 Marché de travaux de l’Eglise : sacristie
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et André RAIGNEAU, 4ème Adjoint
Afin de remettre en état la sacristie, une consultation a été faite auprès de plusieurs entreprises, avec une visite du site préalable à la remise des offres.
La commission d’appel d’offres a analysé et retenu les offres suivantes :
Délibération N° 2018-043 6
LOT Intitulé Entreprise Montant TTC
1 Isolation et faux plafonds Menuiseries GILBERT 3 440,40 €
2 Menuiseries Menuiseries GILBERT 1 994,40 €
3 Plomberie, sanitaires Réalisé par le service
technique
4 Electricité ENGIE Inéo 3 645,25 €
5 Peinture METZ 6 473,83 €
TOTAL 15 553,88 €
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à signer les marchés de travaux conformément aux choix de la CAO.
Concernant les travaux de déplacement du plateau liturgique, Monsieur LASNIER précise que l’avis du groupement paroissial est en cours, afin de valider un financement en fonction des offres reçues.
1.3.2 Marché de travaux pour la remise en état du château d’eau
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Après avoir finalisé son étude, le maître d’œuvre a constitué le cahier des charges pour la consultation des entreprises dans le cadre de la réalisation des travaux nécessaires.
Madame le Maire rappelle les travaux qui sont à prévoir :
- L’étanchéité et imperméabilisation de la coupole
- L’étanchéité de la cuve
- La mise en sécurité des accès et des équipements hydrauliques
- Le ravalement (en option)
- Le système de chloration gaz (en option)
Il est précisé que lors des travaux à réaliser, la mise en place d’un échafaudage sera de toute façon nécessaire. Il serait par conséquent pertinent de réaliser le ravalement au même moment. Une option a été ajoutée pour la mise en place d’un système de chloration gaz, plus performant et plus constant que le système actuel. En fonction des résultats de l’appel d’offres, il sera proposé au conseil municipal de se prononcer sur la réalisation ou non de cette option.
Pour mémoire, l’estimation des travaux de base avec ravalement s’élève à 230 K€ TTC, le système de chloration est évalué à environ 30 K€ TTC.
Une subvention au titre de la DETR a été obtenue pour un montant de 67 550 €.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à signer les marchés de travaux après avis de la CAO pour les prestations de base.
Délibération N° 2018-044 7
PRECISE que les options feront l’objet d’une validation lors du prochain conseil municipal.
1.3.3 Marché de travaux pour la sécurisation de la RD 168
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et André RAIGNEAU, 4ème Adjoint
Madame le Maire rappelle que l’entrée Nord du bourg sur la RD 168 (route d’Olivet) a fait l’objet d’un séquençage. A la suite des plantations permettant de matérialiser l’entrée par un effet visuel de rétré- cissement, la réalisation d’un plateau piéton surélevé au niveau du chemin de ronde constitue la se- conde tranche.
Ces travaux, qui prévoient également les aménagements des trottoirs, sont estimés à 52 K€ TTC.
(Il est précisé que les travaux de l’entrée Sud seront reportés au printemps 2019, car les études méri- tent d’être affinées.)
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à lancer les consultations de travaux
AUTORISE le Maire à procéder aux demandes de subventions
AUTORISE le Maire à signer les marchés après avis de la CAO
Délibération N° 2018-045 8
1.4 ACTION SOCIALE
1.4.1 Bilan 2017 du CCAS
Rapporteur : Marylène URBANIAK, Conseillère municipale déléguée
Madame URBANIAK présente les différentes actions menées et suivies par le CCAS en 2017.
- Le compte administratif a fait apparaître des dépenses à hauteur de 4 477 €, dont 2391 € pour les colis de Noël, 750 € de cotisation à la Banque Alimentaire, et le reste en aides. Les recettes ont été constituées de la participation de la commune pour 3 500 €, et des concessions du cimetière pour 240 €. Soit un résultat d’exercice avoisinant les 775 €.
- Le nombre de demandeurs d’emplois est resté plutôt stable, avec une répartition différente entre hommes et femmes :
Il faut noter que les personnes non indemnisées sont en diminution, ce qui est positif.
- Le Département accompagne quelques Ardonnais :
Délibération N° 2018-046 9
Toutefois ces chiffres sont très faibles par rapport à d’autres communes de la même strate.
- La Banque Alimentaire, très sollicitée en 2014 et 2015, n’a bénéficié qu’à 1 seul foyer en 2016 et sur une partie de l’année 2017, constitué d’une personne :
Banque alimentaire 2014 2015 2016 2017
kg distribués 319 927 346 90
nb foyers 4 3 1 1
nb de personnes 18 8 1 1
- Les colis de Noël ont été distribués en 2017 à 110 foyers, dont 48 couples et 62 personnes seules, en augmentation par rapport à 2016 (95 foyers).
Enfin, en 2017, le CCAS a mis en place de nouvelles actions, à savoir :
- Achat de cartes Leclerc prépayées pour aide d’urgence.
- Le CILS effectue des permanences en mairie afin de recevoir les demandeurs d’emplois. - En 2017, 1 permanence et accueil de 3 personnes.
- En 2018, 3 permanences prévues (février, juin, octobre).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la présentation du bilan 2017 du CCAS
1.5 RESSOURCES HUMAINES
1.5.1 Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe, suite à examen profes- sionnel
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire
Délibération N° 2018-047 10
Suite à l’obtention de l’examen professionnel d’un agent, il convient de créer un poste d’adjoint tech- nique principal de 2ème classe en vue de nommer l’agent sur ce grade. Le poste d’adjoint technique territorial actuel sera supprimé.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
CRÉE un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à plein temps à partir du 1er juillet SUPPRIME le poste d’adjoint technique territorial à plein temps à partir du 1er juillet.
1.5.2 Modifications de postes en raison du retour à la semaine de 4 jours d’école
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire
Madame le Maire indique que le retour à 4 jours d’école prévue pour l’année scolaire 2018-2019, avec l’organisation d’un accueil extrascolaire le mercredi à la journée implique quelques modifications au niveau des postes des agents scolaires et périscolaires :
EMPLOI Grade Temps de travail actuel
Temps de
travail modi-
fié au
01/09/2018
Pourcentage
de modifica-
tion
Agent périscolaire Adjoint d’animation territorial 27,03/35 31,54/35 + 16,69 %
Agent périscolaire Adjoint technique territorial 32,73/35 31,95/35 - 2,38 %
Agent périscolaire Adjoint technique territorial 15,29/35 15,29/35 -
ATSEM ATSEM ppal 2è classe 30,62/35 28,05/35 - 8,39 %
Agent périscolaire Adjoint d’animation territorial 21,95/35 20,78/35 - 5,33 %
Il est précisé que les modifications inférieures à 10% du temps de travail n’impliquent pas de procédure particulière. En revanche pour les modifications supérieures, l’avis du comité technique du centre de gestion doit être sollicité.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
APPROUVE les modifications de postes présentées ci-dessus à partir du 1er septembre 2018. DEMANDE l’avis du comité technique du centre de gestion pour les modifications supérieures à 10%.
1.5.3 Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire
Délibération N° 2018-048
Délibération N° 2018-049 11
Compte tenu des précédentes modifications présentées, la mise à jour du tableau des effectifs est pré- sentée.
Madame le Maire informe également le conseil municipal que le poste de rédacteur qui était vacant depuis le 1er novembre 2017 sera pourvu à la mi-juin.
EMPLOI Grade Actuel Au 01/07/2018 Au 01/09/2018
Secrétaire Général Rédacteur principal 2ème classe 35/35 35/35 35/35
Administration géné-
rale, comptabilité Rédacteur 35/35 35/35 35/35
Agent d’accueil et
population Adjoint administratif territorial 35/35 35/35 35/35
Agent technique Adjoint technique ppal 2e classe 35/35 35/35 35/35
Agent technique Adjoint technique territorial 35/35 SUPPRIME
Adjoint technique ppal 2e classe 35/35 35/35
Agent technique Adjoint technique territorial 35/35 35/35 35/35
Agent périscolaire Adjoint d’animation territorial 27,03/35 27,03/35 31,54/35
Agent périscolaire Adjoint technique territorial 32,73/35 32,73/35 31,95/35
Agent périscolaire Adjoint technique territorial 15,29/35 15,29/35 15,29/35
ATSEM ATSEM ppal 2è classe 30,62/35 30,62/35 28,05/35
Agent périscolaire Adjoint d’animation territorial 21,95/35 21,95/35 20,78/35
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs présentée.
2. INFORMATIONS
Marchés attribués par la CAO
Fourniture de gaz en citerne
La consultation a permis d’obtenir des tarifs beaucoup plus avantageux de la part de la société VITO- GAZ, permettant des économies de l’ordre de 3500 € à l’année par rapport au fournisseur actuel.
Pose de débitmètres de sectorisation
Le prestataire retenu est VEOLIA pour un montant de 55 647.35 € TTC incluant la télésurveillance. La notification du marché sera engagée dès que l’agence de l’eau aura statué sur la subvention accordée.
Restauration scolaire
Trois offres ont été reçues dans le cadre de cette consultation. Le prestataire retenu par la CAO est CONVIVIO. La consultation a permis de réduire les tarifs et revenir à des coûts similaires à ceux de 2015 : 12
TARIFS UNITAIRES
TTC Actuel CONVIVIO
Repas
Repas maternelle 2,41 € 2,35 €
Repas primaire 2,51 € 2,35 €
Repas adulte 2,86 € 2,80 €
Goûters
Goûter maternelle 0,38 € 0,37 €
Goûter primaire 0,38 € 0,37 €
Programmiste pour le projet MAM/kiné/infirmières
Trois offres ont été reçues, le prestataire retenu est le cabinet GILBERT pour une prestation de base d’un montant de 7 320 € TTC. L’option d’analyse du projet architectural s’élève à 5 400 € TTC, et sera notifiée en fonction du besoin.
Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil mu- nicipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT
Décisions Objet Montant TTC
2018-DDM016 du 26/04/18
Panneaux chemins ruraux, bornes 29 et 30: SIGNAL Con-
cept 464,83
2018-DDM017 du 04/05/18 Location 2 sanitaires étangs : Sanitloc 2 808,00
2018-DDM018 du 24/05/18 Transport école-piscine : Voyages Jeanne d’Arc 1 060,00
Agenda
Conseils municipaux 2018 2 juillet
10 septembre
15 octobre
19 novembre
17 décembre
Aucune autre question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Madame le Maire remercie le conseil et clôt la séance à 22h25.