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Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune d'Ardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 010419 validé)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
1
Membres présents : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE (Maire), Jean-Paul ROCHE (1er adjoint), Guy LASNIER (2e adjoint), André RAIGNEAU (4ème Adjointe), Marc VILLAR, Marylène URBANIAK, Anne REAU, Gaël VERRIER, Nathalie FROUX, Sylviane CHEVRIER et Michel TATIN.
Membres absents ayant donné pouvoir : Monique BILLOT ayant donné pouvoir à Elysabeth BLA- CHAIS-CATOIRE, Véronique FAUVE ayant donné pouvoir à Jean-Paul ROCHE, et Odile KOPP- HABERT ayant donné pouvoir à Michel TATIN.
Membres absents : Jean-Claude DALLOT.
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 23h55
Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Gaël VERRIER à L’UNANIMITÉ.
Approbation du PV du conseil du 4 mars 2019 :
Le PV est approuvé à l’UNANIMITE (abstentions de M. VILLAR et M. RAIGNEAU qui étaient ab- sents lors du dernier conseil municipal).
1. DÉLIBÉRATIONS
1.1 FINANCES
1.1.1 Comptes administratif et de gestion 2018 : Commune
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Monsieur ROCHE présente les résultats comptables et financiers 2018, en fonctionnement et en investissement.
Le compte administratif 2018 du budget principal est exposé aux conseillers.
Ce document contient les pièces suivantes :
Synthèse des résultats 2018 (Compte de gestion du comptable et compte administratif de l’ordonnateur).
COMMUNE D’ARDON
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 mars 2019, s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance ordi- naire, le 1er avril 2019 à 20h30.
Conseil Municipal
du 01/04/2019
Séance ordinaire
Délibération N° 2019-012 2
Les éléments du compte administratif 2018 du budget de la commune présentant la section de fonctionnement, la section d’investissement, le détail des investissements de l’année et les propositions d’affectation des résultats.
Sous la Présidence de Monsieur Guy LASNIER,
À la suite de l’exposé de Monsieur l’adjoint en charge des finances,
Le conseil municipal examine le compte administratif du budget principal 2018 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 2018 736 309.20 €
Recettes 2018 928 694.40 €
Résultat de l’exercice 192 385.20 €
Résultat de clôture Fonctionnement
Excédent antérieur reporté 391 596.76 €
Résultats de l’exercice 2018 192 385.20 €
Résultats cumulés 583 981.96 €
Investissement
Dépenses 2018 214 803.46 €
Recettes 2018 75 168.75 €
Résultat de l’exercice (139 634.71 €)
Résultat cumulé
Déficit antérieur reporté (37 399.70 €)
Résultat de l’exercice 2018 (139 634.71 €)
Résultat cumulé (177 034.41 €)
Ces résultats 2018 sont satisfaisants, et reflètent le dynamisme de la commune et sa bonne gestion. Par ailleurs, pour des raisons de planning, un certain nombre d’investissements prévus en 2018 ont dû être reportés en 2019 et 2020, ce qui explique un total d’investissements sur l’année de 165 684.70 €. 3
Le conseil (Hors de la présence de Madame le Maire et sous la présidence momentanée du doyen de l’assemblée, Monsieur Guy LASNIER), après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
CONSTATE que le compte administratif 2018 est conforme au compte de gestion du budget principal 2018
Et DONNE quitus à Monsieur le Receveur,
APPROUVE le compte administratif du budget principal 2018 présenté.
1.1.2 Comptes administratif et de gestion 2018 : Eau et assainissement
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Le compte administratif 2017 du budget annexe est exposé aux conseillers.
Ce document contient les pièces suivantes :
Synthèse des résultats 2017 (Compte de gestion du comptable et compte administratif de l’ordonnateur). Les éléments du compte administratif 2017 du budget annexe de la commune présentant la section de fonctionnement, la section d’investissement, le détail des investissements de l’année et les propositions d’affectation des résultats.
Sous la Présidence de Monsieur Guy LASNIER,
À la suite de l’exposé de Monsieur l’adjoint en charge des finances,
Le conseil municipal examine le compte administratif du budget annexe 2018 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 2018 94 476.97 €
Recettes 2018 139 857.16 €
Résultat de l’exercice 45 380.19 €
Résultat de clôture Fonctionnement
Excédent antérieur reporté 485 725.91 €
Résultats de l’exercice 2018 45 380.19 €
Résultats cumulés 531 106.10 €
Investissement
Dépenses 2018 159 366.88 €
Recettes 2018 178 707.73 €
Résultat de l’exercice 19 340.85 €
Résultat cumulé
Résultat antérieur reporté 129 822.95 €
Résultat de l’exercice 2018 19 340.85 €
Résultat cumulé 149 163.80 €
Délibération N° 2019-013 4
Le conseil (Hors de la présence de Madame le Maire et sous la présidence momentanée du doyen de l’assemblée, Monsieur Guy LASNIER), après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
CONSTATE que le compte administratif 2018 est conforme au compte de gestion du budget annexe 2018
Et DONNE quitus à Monsieur le Receveur,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe 2018 présenté.
1.1.3 Affectation des résultats 2018 : Commune
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2018, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat de clôture en excédent de 583 981,96€ en fonctionnement et un déficit de 177 034,41 € en investissement
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’affectation du résultat comme suit :
Affectation de 177 034,41 € au compte 1068 (section investissement) pour combler le déficit d’investissement
Affectation de 406 947,55 € au compte R 002 (section fonctionnement)
1.1.4 Affectation des résultats 2018 : Eau et assainissement
Délibération N° 2019-014 5
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe de l’exercice 2018, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 531 106,10 €
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’affectation du résultat comme suit :
Affectation de 531 106,10 € au compte R 002 (section fonctionnement)
1.1.5 Fiscalité 2019
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Madame le Maire rappelle que l’augmentation des taux de fiscalité envisagée en 2016 pour 3 années successives a permis d’augmenter les recettes de la collectivité d’environ 50 K€. Par ailleurs, la taxe foncière a également fortement augmenté en 2017, en raison de l’arrivée d’IKEA, permettant d’obtenir une recette de l’ordre de 90 K€ sur 2 ans.
Ces nouvelles recettes ont permis à la collectivité de faire face aux fortes baisses des dotations consta- tées ces dernières années (une perte cumulée de 280 K€ sur 6 ans).
Délibération N° 2019-015
Délibération N° 2019-016 6
Madame le Maire rappelle l’évolution des taux votés depuis 2015 et propose, comme elle s’y était enga- gée, la reconduction des taux 2018 pour l’année 2019 :
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
VOTE la reconduction des taux des taxes locales pour 2019, à savoir
Le taux de la taxe d’habitation à 6,55 %
Le taux de la taxe sur le Foncier Bâti à 10,21 %
Le taux de la taxe sur le Foncier Non Bâti à 32,57 %
1.1.6 Budget supplémentaire 2019 : Commune
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Monsieur ROCHE précise que l’objet du vote concerne uniquement le budget supplémentaire, puisque le vote du budget primitif a déjà été approuvé en décembre. Le budget supplémentaire permet d’intégrer les affectations des résultats et d’ajuster quelques postes de dépenses et recettes en fonction de nou- velles informations désormais à la disposition de la commune.
Ce budget supplémentaire permet ainsi d’ajuster le budget total (budget primitif + budget supplémentaire).
Délibération N° 2019-017 7
BP 2019 BS 2019 BP + BS 2019
Proposition
300 000 -10 000 290 000
83 000 83 000
136 500 -8 000 128 500
78 200 -2 000 76 200
2 300 2 300
370 000 15 000 385 000
25 000 25 000
81 000 81 000
5 000 5 000
500 500
781 500 5 000 786 500
155 000 416 947 571 947
0
0
936 500 421 947 1 358 447
47 000 47 000
787 000 787 000
70 000 70 000
10 000 10 000
22 000 15 000 37 000
0
500 500
936 500 15 000 951 500
406 947 406 947
936 500 421 947 1 358 447
62 Autres services extérieurs
Section de fonctionnement
Chapitre 022 Dépenses Imprévues
Chapitre 013 Atténuation de Charges
Chapitre 042 Opé. D'ordre de transferts
TOTAL DEPENSES DE L' EXERCICE
Chapitre 70 Ventes Produits
Chapitre 73 Impôts et Taxes
Chapitre 74 Dotations et Subventions
Chapitre 75 Autres Produits
Chapitre 014 Atténuation de produits
DEPENSES
RECETTES
Chapitre 65 Charges gestion courante
Chapitre 66 Charges Financières
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
Total Dépenses Réelles
Chapitre 011 Charges à caractère général
60 Achats
61 Services extérieurs
Budget supplémentaire 2019 - Commune
TOTAL RECETTES DE L' EXERCICE
Chapitre 77 Produits Exceptionnels
Total Recettes Réelles
Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté
63 Impôts et Taxes
Chapitre 012 Charges de personnel
Chapitre 042 : Opé. D'ordre de transferts
Chapitre 76 Produits Financiers
Chapitre 023 Virement à la section Investissement
L’augmentation des charges de personnel proposée s’avère nécessaire afin de procéder au remplace- ment d’un agent technique en congé maladie depuis le mois de novembre. Son remplacement sera pro- posé par un agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). La collectivité percevra ainsi des aides de l’Etat, qui viendront s’ajouter aux remboursements de notre assurance statutaire. Ces versements permettront de compenser partiellement les frais supplémentaires liés à ce remplacement. 8
BP 2019 BS 2019 BP + BS 2019
Proposition
50 600 50 600
25 000 -500 24 500
202 Documents d'urbanisme 0
2031 Etudes 25 000 -500 24 500
2051 Concessions et droits 0
2088 Autres 0
175 000 310 500 485 500
211 Terrains / voiries 12 000 12 000
2113 Terrains autres que voiries 76 000 76 000
2128 Agencement terrains 0
2131 Bâtiments publics 25 000 -5 000 20 000
2135 Installations générales 39 000 39 000
2138 Autres constructions 5 000 5 000
2151 Réseaux de voiries 35 000 -7 500 27 500
2152 Installation voiries 226 000 226 000
21538 Autres réseaux 50 000 50 000
21578 Autre matériel et outillage 10 000 -2 000 8 000
2158 Autres installations 0
2182 Matériel de transport 0
2183 Matériel de bureau 17 000 5 000 22 000
2184 Mobilier 0
2188 Autres immo 0
509 400 40 600 550 000
Chapitre 26 Titres de participation 173 347 173 347
760 000 523 947 1 283 947
177 035 177 035
0
0
0
760 000 700 982 1 460 982
80 000 177 035 257 035
10222 FCTVA 30 000 30 000
10223 TLE 50 000 50 000
1068 Excédent de fonct. Capitalisé 177 035 177 035
125 000 107 000 232 000
1321 Etat 7 000 7 000
1323 Département 0
1328 Autres 125 000 100 000 225 000
1342 Amendes de police 0
400 000 400 000
0
0
605 000 284 035 889 035
0
155 000 416 947 571 947
Chapitre 024 Cession 0
0
0
760 000 700 982 1 460 982
TOTAL DEPENSES DE L' EXERCICE
Chapitre 16 Remboursement d'emprunt
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Chapitre 10 Dotations
Chapitre 041 Opé. patrimoniales
TOTAL RECETTES DE L' EXERCICE
RECETTES
Chapitre 10 Dotations Fonds et réserves
Chapitre 13 Subvention d'investissement
Chapitre 45 Opé. Compte de tiers
Total Recettes Réelles
Chapitre 001 Excédent antérieur reporté
Chapitre 27 Autres immobilisations financières
Chapitre 17 Emprunts
Budget supplémentaire 2019 - Commune
Chapitre 021 Virement de la section de fonct.
Chapitre 040 Opé. D'ordre de transferts
Chapitre 041 Opé. patrimoniales
Section d'investissement
Total Dépenses Réelles
Chapitre 001 Déficit investissement reporté
Chapitre 020 Dépenses Imprévues
Chapitre 040 Opé. D'ordre de transferts
DEPENSES 9
Le montant des investissements est particulièrement élevé cette année car en plus des investissements 2018 reportés, il prévoit la construction de deux équipements communaux de première importance : la maison d’assistantes maternelles et le pôle de santé. Madame le Maire insiste sur le fait que ces équi- pements augmentent d’une manière significative le patrimoine bâti de la commune. Leur financement sera facilité par l’obtention de prêts à taux particulièrement bas.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
CONSIDÈRE les conclusions de la commission des finances qui s’est réunie le 25 mars 2019, CONSIDÈRE le projet de budget supplémentaire 2019 du budget principal présenté et soumis au vote par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement,
ADOPTE la section de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2019 pour le budget principal qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 421 947,55 €.
ADOPTE la section d'investissement du Budget Supplémentaire 2019 pour le budget principal qui s'équi- libre en dépenses et en recettes à 700 981,96 €.
A ce stade du conseil, Madame le Maire et Monsieur ROCHE rappellent les chiffres clés et les prospec- tives financières de la commune. 10
On observe que l’autofinancement est légèrement supérieur à la strate, le fonds de roulement légère- ment inférieur à la strate et l’encours de dette très faible. 11
Les investissements 2019 seront donc financés grâce à des emprunts particulièrement avantageux cette année.
1.1.7 Budget supplémentaire 2019 : Eau et assainissement
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Délibération N° 2019-018 12
BP 2019 BS 2019
PROPOSITION
37 000 37 000
15 000 15 000
20 000 20 000
2 000 2 000
0 0
1 000 1 000
75 000 0 75 000
45 500 531 106 576 606
0
30 000 30 000
150 500 531 106 681 606
144 000 144 000
0
0
0
0
144 000 0 144 000
531 106 531 106
6 500 6 500
0
150 500 531 106 681 606
BP + BS 2019
DEPENSES
RECETTES
Chapitre 022 Dépenses Imprévues
Chapitre 011 Charges à caractère général
Chapitre 012 Charges de personnel
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
TOTAL RECETTES DE L' EXERCICE
Chapitre 77 Produits Exceptionnels
Total Recettes Réelles
Chapitre 042 Opé. D'ordre de transferts(Sub.Trans.)
Chapitre 70 Ventes Eau et assainissement
Chapitre 042 Opé. D'ordre de transferts (Amort.)
TOTAL DEPENSES DE L' EXERCICE
Chapitre 002 Excédent antérieur reporté
Budget Supplémentaire 2019 - Eau & Assainissement
Chapitre 76 Produits Financiers
Chapitre 75 Autres Produits
Chapitre 74 Subventions d'exploitation
Chapitre 014 Attenuation de produits
Chapitre 023 Virement à la section Investissement
Total Dépenses Réelles
Chapitre 65 Charges gestion courante
Chapitre 66 Charges Financières
Section de fonctionnement 13
20 000 10 000 30 000
2031 Etudes 20 000 10 000 30 000
2051 Concessions et droits 0
60 000 0 60 000
2111 Terrains 0
2156 Matériel d'exploitation 60 000 60 000
2158 Autres 0
2188 Autres immo corporelles 0
425 000 1 214 269 1 639 269
2313 Constructions (STEP) 200 000 1 025 000 1 225 000
2313 Matériel et outillage (CE) 225 000 15 000 240 000
238 Avances et acomptes 174 269 174 269
505 000 1 224 269 1 729 269
Chapitre 040 Opé. D'ordre de Tranferts (Sub.Trans.) 6 500 6 500
0
0
511 500 1 224 269 1 735 769
0 0 0
10222 FCTVA 0 0
1068 Excédent de fonct. Capitalisé 0
110 000 370 000 480 000
326 000 174 000 500 000
dont emprunt 250 000 250 000
dont ligne de trésorerie 76 000 174 000 250 000
436 000 544 000 980 000
Chapitre 040 Opé. D'ordre de Tranferts (Amort.) 30 000 30 000
149 163 149 163
45 500 531 106 576 606
511 500 1 224 269 1 735 769
RECETTES
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
BP + BS
2019 BP 2019 BS 2019
Chapitre 020 Dépenses Imprévues
Total Dépenses Réelles
Budget Supplémentaire 2019 - Eau & Assainissement
Chapitre 10 Dotations Fonds et réserves
Chapitre 23 Immobilisations en cours
DEPENSES DE L' EXERCICE
Section d'investissement
Chapitre 13 Subvention investissement
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
DEPENSES
Chapitre 001 Déficit investissement reporté
TOTAL RECETTES DE L' EXERCICE
Total Recettes Réelles
Chapitre 13 Subventions d'investissement
Chapitre 16 Emprunts
Chapitre 021 Virement de la section de fonct.
Chapitre 001 Excédent antérieur reporté
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
CONSIDÈRE les conclusions de la commission des finances qui s’est réunie le 25 mars 2019, CONSIDÈRE le projet de budget supplémentaire 2019 du budget annexe présenté et soumis au vote par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement,
ADOPTE la section de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2019 pour le budget annexe qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 531 106,10 €.
ADOPTE la section d'investissement du Budget Supplémentaire 2019 pour le budget annexe qui s'équi- libre en dépenses et en recettes à 1 224 269,90 €. 14
1.1.8 Tarifs périscolaires : cantine, garderie accueil de loisirs du mercredi
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire
Madame le Maire présente le comparatif des tarifs de repas avec les communes voisines :
Elle précise que la dernière augmentation a eu lieu en janvier 2017 et propose ainsi une augmentation de 10 centimes d’euros par repas à partir du 1er septembre.
Par ailleurs, compte tenu des tarifs pratiqués pour la garderie et l’ALSH du mercredi, elle propose de ne pas les augmenter.
Il est précisé que les tarifs institués en fonction du quotient familial pour l’ALSH permettent à quelques familles de bénéficier de tarifs moins élevés.
Dans ces conditions, Madame URBANIAK suggère la mise en œuvre d’un tarif préférentiel pour les fa- milles en difficulté, leur permettant de s’acquitter de leurs factures plutôt que de faire une demande d’aide auprès du CCAS.
Madame le Maire propose qu’une solution soit proposée lors du prochain conseil municipal : un tarif moins élevé pour les familles qui rempliraient un certain nombre de critères à définir, sur présentation d’un dossier étudié par le CCAS ou la mairie.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
FIXE le prix du repas enfant à 3.35 € à partir du 1er septembre 2019
MAINTIENT les tarifs actuels pour les services garderie et ALSH du mercredi.
Le règlement du service de restauration scolaire sera modifié en conséquence.
Délibération N° 2019-019 15
1.2 AFFAIRES GENERALES
1.2.1 Intervention de l’EPFLI pour l’acquisition du lot 7 domaine de l’Ardoux
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Madame le Maire rappelle la demande d’intervention concernant l’acquisition d'un terrain contigu à une parcelle communale. Compte tenu des demandes nombreuses reçues en mairie dans le cadre du pôle santé, il pourrait être envisageable de prévoir une future extension sur ce terrain, ou d’autres services de proximité.
Conformément aux dispositions du règlement d’intervention de l’EPFLI, le Conseil communautaire a émis un avis favorable sur l’opération de portage envisagée par délibération en date du 05 février 2019.
Le mandat confié à l’EPFLI consistera à négocier l’acquisition du bien concerné, situé à ARDON, lieudit « Domaine de l’Ardoux », section AE n°97 d’une superficie totale de 542 m².
Le coût prévisionnel de l’acquisition foncière est estimé à 70 000 €. La consultation des Domaines n’est pas nécessaire considérant que la valeur vénale des biens est a priori inférieure à 180 000 €. Le mandat de l’EPFLI sera limité à ce seuil.
Dans cette hypothèse, le portage foncier s’effectuera sur une durée prévisionnelle de 4 ans, selon rem- boursement dissocié, c’est-à-dire que le remboursement du capital se ferait à terme et le remboursement des frais de portage se ferait annuellement, au regard de la simulation produite par l’EPFLI. Observation étant ici faite que la durée du portage pourra être réduite ou allongée selon l’évolution et l’avancement du projet, sur demande auprès de l’EPFLI.
La gestion des biens sera assurée par l’EPFLI pendant la durée du portage.
Vu le règlement intérieur et d’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France,
Vu le dossier de demande d’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2018,
Vu l’avis favorable de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, par délibération du Conseil en date du 05 février 2019,
Vu le projet de convention de portage foncier avec l’EPFLI Foncier Cœur de France,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
HABILITE le Maire à solliciter l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet de création d’un équi- pement public, nécessitant l’acquisition du bien situé à ARDON, en nature de terrain nu, ainsi cadastré : section AE n°97 lieudit « Domaine de l’Ardoux » d’une superficie de 542 m² ;
HABILITE l’EPFLI Foncier Cœur de France à négocier l’acquisition du bien immobilier ci-dessus désigné jusqu’à concurrence du mandat donné, soit de 180 000€, et d’autoriser son représentant à signer tous documents et avant-contrats ainsi que le ou les acte(s) authentique(s) de vente ;
AUTORISE le représentant de l’EPFLI Foncier Cœur de France à signer tous documents, l’avant-contrat et l’acte authentique dans le cadre du mandat donné ;
Délibération N° 2019-020 16
APPROUVE les modalités du portage foncier par l’EPFLI Foncier Cœur de France, d’une durée prévi- sionnelle de 4 ans, selon remboursement dissocié;
AUTORISE le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l’EPFLI Foncier Cœur de France ;
D’une façon générale, d’approuver les conditions du mandat confié à l’EPFLI Foncier Cœur de France dans le cadre de cette opération ;
AUTORISE le Maire à signer l’acte d’acquisition des biens par la Commune aux conditions contractuelles à l’issue du portage foncier le cas échant, ainsi que tous actes rendus nécessaires à la réalisation de cette opération.
1.2.2 Enquête publique préalable à l’aliénation de l’ancien chemin de La Touche
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et Guy LASNIER, Adjoint
Le chemin de la Touche assure la jonction entre ce qui est usuellement appelé chemin de Villiers et le CV6, face à la propriété du Clou. La liaison chemin de la Touche – CV6 a été simplifiée récemment par l’achat d’une bande de terrain qui évite aux randonneurs d’emprunter la partie terminale tortueuse et hu- mide du dit chemin.
L’aliénation portera donc sur la partie terminale de ce chemin, sur une longueur approximative d’environ 300 mètres, située entre les Dolines appartenant au Département et une propriété privée.
Après avoir effectué la demande de remplacement au PDIPR de ce chemin par le nouveau, acquis par la commune en 2017, la procédure d’aliénation peut être engagée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure d’enquête publique en vue de l’aliénation de l’ancien de chemin de La Touche
Monsieur LASNIER précise que l’enquête publique se déroulera du 17 mai au 1er juin inclus, en mairie pour les chemins inclus dans la propriété Thalès, la branche sud-est et la branche sud d’un chemin situé au sud du château des Quatre Vents, et la terminaison Est du chemin de La Touche. Les permanences du commissaire enquêteur seront assurées aux dates suivantes : - le samedi 18 mai 2019 de 9h00 à 12h00
- le mercredi 29 mai 2019 de 9h00 à 12h00.
1.3 URBANISME
1.3.1 Convention de servitude allée des Tilleuls
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire
Délibération N° 2019-022
Délibération N° 2019-021 17
Madame le Maire expose la nécessité d’accorder une servitude à ENEDIS en vue du raccordement au réseau d’électricité de 2 parcelles nouvellement créées allée des Tilleuls. Le réseau ainsi créé doit passer en souterrain des parcelles AB89 et AB145, faisant partie du domaine privé de la commune. C’est pour- quoi cette servitude s’avère nécessaire.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de servitudes demandée par ENEDIS
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention
1.3.2 Création de servitudes de passage sur le domaine privé de la commune
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Conformément à la demande formulée par le conseil municipal lors de sa dernière réunion, un projet d’aménagement d’ensemble est présenté pour le terrain arrière de la mairie.
Délibération N° 2019-023 18
Les lots ci-dessus en vert clair correspondent à des projets en cours, les lots en orange pourraient être envisagés à plus long terme.
L’accès aux lots à bâtir de surfaces de 935 (4 allée des Tilleuls), 950 (6 allée des Tilleuls) et 900 m² (par- tie de la parcelle AB71) nécessitent l’attribution d’une servitude de passage par la commune, leur accès se faisant par le domaine privé.
Pour ce qui concerne la parcelle AB71, et après de longs échanges, les conseillers municipaux souhai- tent demander au propriétaire un délai de réflexion de 6 mois avant d’accorder la servitude, cette parcelle ayant un intérêt certain pour la commune dans le cadre d’un projet d’aménagement global. Il sera donc proposé au propriétaire de revenir vers lui d’ici le mois de septembre avec une proposition d’acquisition d’une partie de son terrain ou l’accord pour une servitude de passage.
Pour les 4 et 6 allée des Tilleuls :
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil municipal :
AUTORISE la création des servitudes de passage pour la desserte des 4 et 6 allée des Tilleuls par la parcelle AB89
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la signature des actes notariés utiles
PRECISE que les honoraires du notaire seront à la charge des bénéficiaires de la servitude
1.4 EAU ET ASSAINISSEMENT
1.4.1 Remise en état du réseau pluvial à La Noue
Délibération N° 2019-024 19
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et André RAIGNEAU, Adjoint
Monsieur RAIGNEAU indique qu’à la suite des recherches effectuées dans les canalisations du réseau d’eaux pluviales du lotissement La Noue, il convient de réaliser un chemisage des canalisations, permet- tant de prolonger la durée de vie du réseau sans avoir à intervenir par ouverture de tranchées.
Deux propositions financières ont été reçues :
Travaux SOA M3R
Installation de chantier 400.00
Nettoyage préalable des canalisations 1 050.00 900.00
Location matériel 2 200.00 2 750.00
Chemisage continu diam 250 (35ml) 3 657.50 3 332.00
Chemisage continu diam 300 (82ml) 9 922.00 9 396.00
Rapport final 275.00 250.00
TOTAL HT 17 104.50 17 028.00
Remise 5% -851.40
TTOAL HT après remise 17 104.50 16 176.60
TOTAL TTC 20 525.40 19 411.92
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil municipal :
APPROUVE les travaux de rénovation des canalisations
VALIDE l’offre de l’entreprise M3R
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour engager les travaux
1.5 RESSOURCES HUMAINES
1.5.1 Création de poste Adjoint technique en CAE
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire
Comme évoqué lors de la présentation du budget supplémentaire, il convient de prévoir le remplacement d’un agent technique, absent depuis le mois de novembre, et dont le retour est peu probable. A l’occasion de la recherche de candidats, Pôle Emploi a proposé à la commune de recruter un agent en CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), permettant de bénéficier de charges sociales réduites et d’aides de l’Etat. Le comparatif avec un CDD traditionnel est présenté :
Délibération N° 2019-025 20
Parallèlement, Madame le Maire précise que l’assurance statutaire prend en charge 1830 € par mois à plein traitement pour l’agent en arrêt maladie et 915 € par mois à demi-traitement.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil municipal :
APPROUVE la création de poste d’un adjoint technique territorial à temps plein en CAE à partir du 6 avril 2019
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour signer la convention avec Pôle Emploi, le contrat avec l’agent et tous autres documents nécessaires
2. INFORMATIONS
Attribution de marchés par la CAO
1. Entretien des espaces verts
Madame le Maire indique que la consultation a été engagée le 14 janvier pour une remise des offres le 15 février. Dans ce cadre, 2 offres ont été reçues dans les délais.
Le prestataire retenu est la société LAVIVERTE pour un coût annuel de 24 792.60 € TTC pendant 3 ans (coût similaire au contrat 2016-2018).
STEP
La procédure d’acquisition du terrain est toujours en cours. Après consultation auprès du notaire et d’un avocat, il est précisé qu’une procédure d’expropriation n’aurait aucun fondement puisque les 5 associés vendeurs sont tous d’accord sur la chose et sur le prix.
Aujourd’hui, la seule difficulté est administrative au sein de la SCA propriétaire du terrain, puisqu’aucun mandataire gérant ne peut signer la promesse de vente.
Un courrier sera donc envoyé aux 5 associés dès le 3 avril, rappelant l’intérêt général du projet, l’historique et les contraintes réglementaires pour la commune impliquant un démarrage des travaux im- pératif en septembre.
En effet, le récépissé de déclaration de la Préfecture a été établi le 6 juillet 2017 avec un délai de mise en service de l’équipement de 3 ans à compter de cette date. 21
Compte tenu de l’avancement probable du dossier administratif de la société dans les semaines à venir, la signature d’une promesse serait envisageable fin juin pour un commencement des travaux en sep- tembre et une mise en service de l’équipement avant le 6 juillet 2020.
Château d’eau
Les travaux de remise en état arrivent à leur terme. Après une suspicion de fuite, les recherches ont été effectuées et ont permis d’établir que les traces repérées provenaient d’un débordement lors du remplis- sage à plein de la cuve, et de condensation. Aucune fuite n’est donc avérée. La remise en service de l’équipement est prévue en fin de semaine, les analyses ayant été validées par l’ARS (Agence Régionale de Santé).
Travaux RD168 Nord et Sud
A l’occasion de la réunion de lancement du 25 mars, le planning prévoit un démarrage des travaux par la partie Sud le 15 avril, et une fin prévisionnelle de l’ensemble des VRD (voiries et réseaux divers) le 7 juin. Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place pendant la durée du chantier, et la bande de roulement programmée par le Conseil Départemental devrait être réalisée à la suite. Les plantations prévues auront lieu à l’automne.
Eglise
Près de 30 000 € ont été investis depuis 2018 dans la rénovation de l’Eglise (Sacristie, vitraux, étanchéi- té, etc…). Par ailleurs, le groupement paroissial ayant souhaité la suppression de l’emmarchement et des travaux de rénovation du sol étant nécessaires, des devis ont été réalisés pour un montant de l’ordre de 20 K€. Des discussions sont en cours afin de déterminer le montant de prise en charge de ces travaux par le Diocèse, avec pour objectif un reste à charge de la commune ne dépassant pas les 6 000 € TTC.
Questionnaire CCAS
Madame le Maire remercie Madame URBANIAK et Madame CHEVRIER qui ont élaboré un questionnaire à la population pour le CCAS. Il sera distribué prochainement et les administrés pourront y répondre sur support papier ou sur internet, par le biais du site de la commune.
Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil muni- cipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT 22
Agenda
Conseils municipaux 6 mai
3 juin
16 septembre
14 octobre
18 novembre
16 décembre
Exposition Blasons d’Ardon 26 avril
Challenge du Centre dans le Loiret 28 avril
Concert Violons d’Ingres 3 mai
Inauguration boulodrome 4 mai
Cérémonie commémorative 8 mai
Ronde du Loiret (épreuve cyclosportive) 12 mai
Fête du pain 25-26 mai
Fête des mères 26 mai
Elections européennes 26 mai
Trans’Sologne 2 juin
Fête de l’école 21 juin
Fête de la musique/ concert Syntonie 22 juin
Fête champêtre RAM 22 juin
Randonnée de gare à gare 7 juillet
Fête Nationale 14 juillet
Aucune autre question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Madame le Maire remercie le conseil et clôt la séance à 23h55.