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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Ardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 140119 validé)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
1
Membres présents : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE (Maire), Jean-Paul ROCHE (1er adjoint), Guy LASNIER (2e adjoint), Véronique FAUVE (3ème Adjointe), André RAIGNEAU (4ème Adjoint), Anne REAU, Jean-Claude DALLOT, Gaël VERRIER, Nathalie FROUX et Sylviane CHEVRIER.
Membres absents ayant donné pouvoir : Marc VILLAR ayant donné pouvoir à Anne REAU, Mary- lène URBANIAK ayant donné pouvoir à Sylviane CHEVRIER.
Membres absents : Monique BILLOT, Michel TATIN et Odile KOPP-HABERT.
Début de séance : 20h40
Fin de séance : 21h45
Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Sylviane CHEVRIER à L’UNANIMITÉ.
Approbation du PV du conseil du 17 décembre 2018 :
Le PV est approuvé à l’UNANIMITE.
1. DÉLIBÉRATIONS
1.1 FINANCES
1.1.1 Demande de subvention au Département/ volet 3 : travaux CV6
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire
Madame le Maire rappelle les travaux de voirie du CV6 inscrits dans la liste des investissements pour l’année 2019. Ces travaux sont destinés à pérenniser la durée de vie de l’ouvrage et améliorer la sécuri- té des usagers. Le montant estimé des travaux s’élève à 46 000 €, soit environ 55 000 € TTC.
COMMUNE D’ARDON
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 janvier 2019, s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance ordi- naire, le 14 janvier 2019 à 20h30.
Conseil Municipal
du 14/01/2019
Séance ordinaire
Délibération N° 2019-001 2
Compte tenu de l’enveloppe destinée à financer des investissements sur le canton dans le cadre du volet 3 des subventions départementales, il est proposé de demander une subvention de 15 000 €.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
ADOPTE le projet de travaux à réaliser sur le CV6
AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de candidature au Département.
SOLLICITE le soutien financier du Département.
1.1.2 Demande de subvention au Département/ volet 3ter : travaux RD168
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire
Madame le Maire rappelle le projet d’aménagement des entrées Nord et Sud de la commune par la RD168. Une délibération prise en décembre sollicitait l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR (Do- tation d’Equipement des Territoires Ruraux). Une aide peut également être demandée au Département au titre du volet 3ter, destiné à financer des investissements sur les routes départementales en agglo- mération. Le plan de financement serait donc actualisé de la façon suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
ADOPTE le projet de travaux à réaliser sur la RD168 entrée Nord et entrée Sud
AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de candidature au Département. SOLLICITE le soutien financier du Département.
Délibération N° 2019-002 3
1.2 AFFAIRES GENERALES
1.2.1 Renouvellement de la convention avec la CCTVL pour l’accueil de loisirs
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Gaël VERRIER, conseiller municipal délégué
Madame le Maire et Monsieur VERRIER rappellent que la convention mise en place avec la Commu- nauté de Communes des Terres du Val de Loire permet aux enfants ardonnais de bénéficier de l’accueil de loisirs situé à Jouy le Potier pendant les vacances scolaires. Ils présentent la fréquentation sur les trois années de convention :
Fréquentation 2016 2017 2018
Nb journée/enfant 296 j/e 404 j/e 376 j/e
La baisse de fréquentation s’explique partiellement par la possibilité, en 2018, d’inscrire par semaine de 4 jours pour les familles qui le souhaitent, alors que les années précédentes, les inscriptions étaient obligatoirement par semaine complète de 5 jours.
Le coût de la convention pour 1 journée représente 37 € de laquelle sont déduits la participation familles (13.96 €) et le remboursement de la CAF (environ 4 €) soit un reste à charge de la commune de 19,04 € par jour et par enfant.
Le surcoût des activités accessoires pris en charge par les familles.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
APPROUVE L’ADHÉSION à l’accueil de loisirs et aux activités accessoires de l’accueil de loisirs de la CCTVL,
PREND ACTE des frais de fonctionnement de ce service,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la CCTVL pour l’année 2019.
1.2.2 Etude pour la construction d’une salle festive et culturelle en extension du gymnase de l’Ardoux
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Guy LASNIER, Adjoint
Comme cela avait été expliqué précédemment, la commune ne dispose d’aucune réserve foncière. Tous les efforts engagés afin d’acquérir une parcelle dédiée à ce projet s’étant révélés infructueux, le conseil municipal envisage donc la construction d’une salle festive sur le terrain de la commune mitoyen du gymnase :
Délibération N° 2019-004
Délibération N° 2019-003 4
Il est donc proposé d’engager une étude, éventuellement avec le soutien du CAUE (Conseil Architecture Urba- nisme et Environnement) du Loiret, afin de déterminer la faisabilité technique et les contraintes à prendre en compte pour ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE :
AUTORISE Madame le Maire à engager une étude pour la réalisation du projet de salle festive et cultu- relle à côté du gymnase
1.3 MARCHES PUBLICS
1.3.1 Attribution du marché de balayage des caniveaux : période 2019-2022
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire
Madame le Maire indique que la consultation a été lancée le 19 novembre auprès de 4 prestataires, et précise qu’une seule réponse a été reçue, de la part du prestataire actuellement titulaire du contrat. Elle présente les évolutions ainsi relevées entre le contrat en cours et le nouveau contrat proposé :
Délibération N° 2019-005 5
Contrat en cours (avenant 2013) Proposition 2019-2022
Prestataire SOCCOIM (VEOLIA) SOCCOIM (VEOLIA)
Linéaire 9,874 km
Bourg : 2,452 km
Lotiss. : 7,422 km
13,874 km
Bourg : 2,452 km
Lotiss. : 7,422 km
Av. Pomme de Pin: 4,00 km
Nombre de
passages
12 passages/an bourg
4 passages/an lotissements
12 passages/an bourg
4 passages/an lotissements et Pomme de Pin
Coût annuel
avant révision
Bourg = 2 066,16 € HT
Lotiss. = 1 663,24 € HT
Total TTC = 4 232,70 €
Bourg = 2 125,58 € HT
Autres voiries = 2 604,60 € HT
Total TTC = 5 348,87 €
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
VALIDE l’offre de la SAS SOCCOIM
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché et tous les documents annexes.
1.4 RESSOURCES HUMAINES
1.4.1 Création d’un poste Rédacteur principal 1ère classe suite à examen professionnel
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire
Madame le Maire informe le conseil que, suite à l’obtention de l’examen professionnel d’un agent, il convient de créer un poste de rédacteur principal 1ère classe en vue de nommer l’agent.
Le poste de rédacteur principal 2ème classe actuel sera supprimé après avis de la CAP.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
CRÉE un poste de rédacteur principal 1ère classe à plein temps à partir du 1er février 2019
2. INFORMATIONS
MAM/ Pôle santé
Madame CATOIRE indique que les plans de masse ont été validés, et le permis de construire devrait être déposé le 15 janvier.
Quelques évolutions de surfaces ont été nécessaires, à savoir 200 m² pour le pôle santé (140m² au RDC et 60m² à l’étage), et 160 m² pour la maison d’assistantes maternelles.
Délibération N° 2019-006 6
Compte tenu des différentes corrections qui ont été opérées pour répondre aux besoins des futurs utili- sateurs, et des délais administratifs de consultation, un retard de quelques mois est envisagé. Toutefois une discussion a été engagée avec le bailleur France Loire afin que la commune puisse utiliser 2 des logements qui lui sont réservés pour assurer la transition de l’accueil des enfants.
STEP
Madame le Maire et Monsieur ROCHE informent le conseil qu’ils doivent rencontrer le médiateur de l’indivision propriétaire du terrain le 21 janvier. Un rendez-vous est également prévu avec un avocat, afin d’étudier la mise en route d’une procédure judiciaire accélérée, qui pourrait être possible en raison des points positifs suivants : projet de STEP qualifié de prioritaire par la Police de l’eau, projet d’utilité publique, permis de construire accordé, PLU terminé, aucune réserve foncière à disposition de la com- mune, accord de 4 indivis sur 5 pour le terrain, délibération de la SCEA propriétaire du terrain avec un avis favorable à l’unanimité.
Etude des flux de circulation
Période de comptage en cours, une caméra directionnelle a été ajoutée, permettant de déterminer la circulation au niveau du carrefour RD7/RD168.
Travaux du château d’eau
Basculement sur la bâche opéré le 9 janvier, permettant de démarrer les travaux en intérieur de la cuve du château d’eau.
Réalisation logo/blason sur château d’eau
Une proposition actualisée a été reçue de l’Atelier Adeline :
- Logo sur longueur 6m : 1 800 € HT (TVA 5,5%) soit 1 899 € TTC
Ou
- Blason 4m X 3m : 1 980 € HT (TVA 5,5%) soit 2 088,90 € TTC
- Nacelle autoportée : 1 384 € HT (TVA 20%) soit 1 660,80 € TTC
Madame le Maire consultera les conseillers municipaux afin de choisir la réalisation souhaitée.
Le Grand Débat National
Compte tenu de la lettre du Président Emmanuel Macron aux françaises et français, les Préfectures sont en train d’organiser les modalités d’organisation du Grand Débat.
Depuis la tenue du conseil municipal, la Préfecture a envoyé ses directives aux mairies et leur demande d’ouvrir celles-ci au débat.
Il a été décidé de proposer la date du 6 février 2019 pour un débat communal à partir de
20h00 au gymnase afin de pouvoir accueillir toute la population.
Parallèlement, un cahier de doléances est mis à la disposition des ardonnais aux heures d’ouverture de la mairie. 7
Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil mu- nicipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT
Agenda
Galette des anciens 16 janvier
Vœux du Maire 25 janvier
Conseils municipaux 2019 4 mars
1er avril
6 mai
3 juin
16 septembre
14 octobre
18 novembre
16 décembre
Commission générale (à confirmer) 4 février
Fermeture de la mairie pour archivage 31 janvier
Aucune autre question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Madame le Maire remercie le conseil et clôt la séance à 21h45.