unknown - salome reglement vide grenier2026

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unknown - salome reglement vide grenier2026 Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h25 par la commune de Salomé. Lien du pdf (unknown - salome reglement vide grenier2026)Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Démocratie, REGLEMENT DU VIDE-GRENIER (pour les particuliers)

Article 1 : Cette manifestation est organisée par la Commune de Salomé sur la voie publique en date du samedi 6 juin 2026.

L’installation des participants sera possible de 7h00 à 8h. L’ouverture du vide grenier débutera à 8h00 et se terminera à 16h.

Article 2 : Le vide-grenier est autorisé aux :

- Particuliers autorisés à vendre ou à échanger uniquement des objets personnels usagés à raison de deux fois par an maximum. L’article L310-2 du code du commerce précise que les particuliers ne peuvent vendre « exclusivement que des objets personnels et usagés ».

Article 3 : Toute personne devra lors de son inscription :

1- Justifier de son identité en joignant une copie (recto-verso) lisible d’une pièce d’identité.

2- Joindre le présent règlement signé avec la mention « lu et approuvé ». L’acceptation du présent règlement emporte attestation sur l’honneur que l’exploitant n’a pas participé à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

Ces formalités constituent un préalable indispensable pour l’acceptation de la réservation. De fait, le manquement à ces obligations entrainera de plein droit le rejet de la réservation.

Article 4 : Ces informations seront insérées dans un registre « d’identification des participants à une vente au déballage » tenu à la disposition des services de contrôle. Références réglementaires : Articles R321-9 et R321-10 du code pénal

Article 5 : L’emplacement est gratuit mais l’inscription est obligatoire. Les emplacements se font par multiple de 3 m.

Article 6 : Dès leur arrivée, les exposants seront orientés vers les places qui leur auront été attribuées. Les véhicules seront garés dans les rues ou sur les parkings alentours ( exemple : complexe NOWACKI).

L’emplacement est à libérer et rendu propre impérativement à 16h00 le jour même.

Article 7 : Les emplacements attribués lors de l’inscription, ne pourront être contestés. Seuls les organisateurs présents seront habilités à faire des modifications, le cas échéant.

Article 8 : Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs ne peuvent être en aucun cas tenus pour responsables des litiges tels que pertes, casses ou détériorations.

Il est interdit d’exposer et de vendre les objets suivants pour des questions de sécurité :- Toutes armes, même de collection (couteaux, sabres, baïonnettes, pistolets, carabines…)

- Tous les objets susceptibles d’être une arme par destination

- Les armes factices (pistolet à bille, d’alarme…)

- Produits incendiaires ou inflammables

Article 9 : Les objets non vendus et emballages ne pourront pas être laissés sur place.

Article 10 : Les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité et à ne pas proposer à la vente des biens non-conformes aux règles « ventes d’animaux, armes, CD et jeux gravés (copies), produits inflammables. Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas d’accident corporel.

Article 11 : L’organisateur reste la seule instance compétente pour annuler la manifestation en cas d’intempérie (sauf injonction des pouvoirs publiques). Elle pourra alors décider librement du report ou de l’annulation de la manifestation.

Article 12 : Vous avez obtenu l’autorisation à ce vide-grenier . Dans ces conditions, vous avez acquis l’autorisation de vendre des objets que vous n’avez pas achetés en vue de la revente.

Article 13 : L’organisateur se réserve également le droit de refuser toute demande d’inscription pour des raisons liées à l’organisation ou à la gestion de la manifestation et notamment lorsque la totalité des emplacements a été attribuée.

Article 14 : Toute personne ne respectant pas le présent règlement sera priée de quitter les lieux.

Atteste avoir pris connaissance du présent règlement et m’engage à me soumettre sans réserve à toutes ces prescriptions.

Déclare sur l’honneur ne pas avoir participé à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

Date et signature avec la mention « lu et approuvé »

L’organisateur, L’exposant,