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Arrêté - DG2026064 Delegation de signature K MORAND
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - DG2026064 Delegation de signature K MORAND)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
If JUCJ DG 2026/064
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ARRETE DU MAIRE
Portant délégation de fonction et de signature à Madame Karine MORAND
Conseillère Municipale déléguée, en charge de la Petite Enfance, de la Convention Territoriale Globale et du soutien à la parentalité
Nous, Brice LAURET, Maire de la Commune de Faches-Thumesnil ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18 ;
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou à des membres du Conseil municipal ;
Considérant que tous les adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation de fonction ;
Considérant que pour la bonne marche des affaires communales, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Karine MORAND, Conseillère Municipale ;
Considérant la nécessité de définir la liste des délégations conférées à Madame Karine MORAND ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté du Maire DG 2026/056 du 29 avril 2026 est abrogé.
ARTICLE 2 ; Madame Karine MORAND, Conseillère municipale, est déléguée pour examiner en notre lieu et place, sous notre surveillance et notre responsabilité, toutes les questions relatives à la petite enfance et au soutien à la parentalité, dont:
• les crèches ;
• le Relais Petite Enfance(RPE);
• les relations avec la Caisse d'Allocations Familiales(CAR) relatives à la petite enfance.
ARTICLE 3 : Madame Karine MORAND a délégation de signature pour les actes administratifs concernant sa délégation définie à l'article 2.
ARTICLE 4 : La présente délégation s'exercera jusqu'au prochain renouvellement des Conseils municipaux. Elle demeure révocable à tout moment.
ARTICLE 5 : Madame Karine MORAND percevra les indemnités allouées aux conseillers municipaux délégués.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera inscrit aux registres des actes de la Ville, publié et affiché. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, et, au Centre des finances publiques - service de gestion comptable de Villeneuve-d'Ascq.
Fait à Faches-Thumesnil, le
Le Maire
BrIce
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un reœurs pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.
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