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Arrêté - arrete communal vendanges 2023
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete communal vendanges 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
DÉPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
ARRÊTE PORTANT RÉGLEMENTATION
DE CIRCULATION parking de l’'ECOLE chemin des AIRES
N°210
Le Maire de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS (VAR),
VU le Code Général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que pendant la période des vendanges la circulation des tracteurs agricoles et camions est particulièrement importante aux abords de la coopérative vinicole.
ARRÊTE
ARTICLE l : À partir du jeudi 31 AOUT 2023 à 06h00 et pendant toute la période des vendanges, la
circulation se fera dans les deux sens derrière la cave st André pour les tracteurs agricoles, les
camions et les transports scolaires.
ARTICLE 2 : À partir du jeudi 31 aout 2023 à 06h00 et pendant toute la période des vendanges, le chemin de l'Hubac autorisant la circulation en sens unique dans le sens de la descente depuis le chemin des AIRES. La circulation dans les deux sens ne sera autorisée qu’aux engins agricoles (pour les tracteurs agricoles, les camions).
ARTICLE 3: Le Secrétaire de Mairie
Le Policier Municipal
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE _4 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront Aux Sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- GENDARMERIE
- cave Saint ANDRE
- Monsieur le Policier Municipal
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera Publié par affichage.
Fait en Mairie, le 25 aout 2022
LE MAIRE
Stéphane ARNAUD
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITÉ
LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE
INFORME QUE LE PRÉSENT ARRÊTE
PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÉÈS
DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE
LA PRÉSENTE NOTIFICATION