Arrêté - ARR2026 058 Arrêté interdisant de consommer de lalcool sur la voie publique

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Arrêté - ARR2026 058 Arrêté interdisant de consommer de lalcool sur la voie publique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cernay-la-Ville. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 058 Arrêté interdisant de consommer de lalcool sur la voie publique)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire, SEDI

30700

UZES

(1102)

-

Réf.

309355

Commune de Cernay-la-Ville

ARRETE n°ARR2026_058

interdisant de consommer de l’alcool sur la voie publique

La MAIRE de la Commune de CERNAY-LA-VILLE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1

et L.2212-2,

VU le Code pénal et notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3341-1 et suivants, Considérant l’augmentation de ramassage de bouteille de verres brisées, de bouteilles en plastique et de cannettes d’aluminium dans certains endroits de la commune, notamment dans certains lieux ouverts aux enfants,

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées en réunion en ces endroits favorise et occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores sur le domaine public, notamment en période nocturne,

Considérant les doléances des riverains,

Considérant les interventions effectuées par les services de gendarmerie pour ces motifs,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 5 août 2026 et ce jusqu’au 4 août 2027, la consommation de boissons alcoolisées sera interdite entre 21h et 6h00 du matin dans les lieux et abords désignés ci-dessous :

- Parc et parking des Peintres Paysagistes

- Salle municipale de l’ Ancien Lavoir

- Groupe scolaire

- Eglise et cimetière

- Complexe sportif

- Arrêts de bus.

Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux de manifestations locales durant lesquelles la vente d’alcool a été autorisée, ainsi qu’aux terrasses des cafés et aires de pique-nique aménagées à cet effet aux heures habituelles des repas.

ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du Code Pénal, tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sera réprimé par une amende prévue pour les contraventions de lère classe.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune et par

voie d’affichage conformément à l’article L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4 : Madame la Maire, Madame la Commandante de la Brigade de Chevreuse, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet Rambouillet.

Fait à Cernay-la-Ville, le 9 juin 2026

Claire CHERET

Maire

| I 1 REÇU EN PREFECTURE

/ le 16/66/2626

99_AR-078-217801281-2026 06 09-ARR2026_05;