Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2021 038 Arrêté interdisant de consommer de lal
Arrêté - ARR2021 038 Arrêté interdisant de consommer de lal
Arrêté - ARR2026 058 Arrêté interdisant de consommer de lal
Arrêté - arrêté+interdisant+la+consommation+d'alcool+sur+la
Arrêté - arrete interdisant la consommation dalcool sur la
Arrêté - Arrêté préfectoral interdisant la consommation dal
Arrêté - arrete interdisant la consommation d alcool sur la
Arrêté - 2021 084 Interdiction consommation alcool voie pub
Arrêté - Arrêté interdisant la consommation dalcool sur la
Arrêté - Arrêté interdisant la consommation dalcool sur la
Arrêté - ARR2025 084 Arrêté interdisant de consommer de lalccol sur la voie publique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cernay-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 084 Arrêté interdisant de consommer de lalccol sur la voie publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé,
Commune de Cernay-la-Ville
ARRETE n°ARR2025_084
interdisant de consommer de l’alcool sur la voie publique
La MAIRE de la Commune de CERNAY-LA-VILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
VU le Code pénal et notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3341-1 et suivants, Considérant l’augmentation de ramassage de bouteille de verres brisées, de bouteilles en plastique et de cannettes d’aluminium dans certains endroits de la commune, notamment dans certains lieux ouverts aux enfants,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées en réunion en ces endroits favorise et occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores sur le domaine public, notamment en période nocturne,
Considérant les doléances des riverains,
Considérant les interventions effectuées par les services de gendarmerie pour ces motifs,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du 5 août 2025 et ce jusqu’au 4 août 2026, la consommation de boissons alcoolisées sera interdite entre 21h et 6h00 du matin dans les lieux et abords désignés ci-dessous :
- Parc et parking des Peintres Paysagistes
- Salle municipale de l’Ancien Lavoir
- Groupe scolaire
- Eglise et cimetière
- Complexe sportif
- Arrêts de bus.
Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux de manifestations locales durant lesquelles la vente d’alcool a été autorisée, ainsi qu’aux terrasses des cafés et aires de pique-nique aménagées à cet effet aux heures habituelles des repas.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du Code Pénal, tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sera réprimé par une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage conformément à l’article L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Madame la Maire, Madame la Commandante de la Brigade de Chevreuse, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet Rambouillet.
Fait à Cernay-la-Ville, le 5 août 2025