unknown - Métropole - Metz - 99 AU 179

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unknown - Métropole - Metz - 99 AU 179 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 179)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, * LUROMÉ METZ MÉTROPOLE

X EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ x

M MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu

DÉCISION n° 179/2024

RELATIVE A LA SIGNATURE DE LA MISE A DISPOSITION DU CHŒUR DE L'OPERA-THEATRE A

L'ARSENAL

Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation

à son Président,

VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur

Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour signer les conventions de partenariat sans échange financier direct où portant sur un échange financier direct entre les parties d’un montant

inférieur ou égal à 10 000 euros TTC dans la limite des crédits inscrits au budget.

CONSIDERANT que l’Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz présentera un concert à l’Arsenal de Metz en collaboration avec l'Orchestre national de Metz, le 14 juin 2024.

DÉCIDONS :

-__ De signer avec l'Orchestre national de Metz, le contrat de mise à disposition du Chœur de l'Opéra-Théâtre pour le concert du 14 juin 2024 à l’Arsenal.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le JUlou | 24

057-200039865-20240424-Decis179-2024-AU

Accusé certifié exécutoire Pour le Président Reception parle préfet: 25/04/2024 Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels

| / Pour l'autorité compétente par délégation

V 1 nb FR

Ja au fr. j

Patrick THIL

Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes

Conseiller départemental de la MoselleCONTRAT DE PRESTATION DU CHŒUR DE L'OPERA-THEÂTRE DE L'EUROMETROPOLE DE METZ

ENTRE :

METZ METROPOLE (OPERA-THEATRE),

Maison de la Métropole, 1, Place du Parlement de Metz CS 30353 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué chargé des Equipements Culturels et Sportifs, dûment autorisé par arrêté en date du 15 juillet 2020,

N°SIRET : 200 039 865 00106

APE : 90047

Licences : PLATESV-R-2021-000195-000196-000197

TVA Intracommunautaire : FR07200039865

Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »

D'une part,

ET

Le Syndicat Mixte de l'Orchestre national de Metz Grand Est

31 rue de Belletanche CS 15153 - 57074 Metz Cedex 3

N° SIRET : 255 703 795 00039 — Code APE : 9001 Z

Licences d'entrepreneur de spectacles : LR-2021-007918 - LR-2021-008370 TVA intracommunautaire : FR 89255703795

Représenté par son Président Monsieur Patrick THIL, agissant au nom et pour le compte de cet établissement en vertu de la délibération n°892 du comité syndical du 25 mars 2022 où son représentant,

Ci-après dénommé « l'Orchestre », d'une part,

D'autre part,

Ci-après dénommées « Les Parties »

IL EST PREALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

L'Orchestre national de Metz Grand Est (anciennement Orchestre national de Metz), fondé en 1976, est en résidence permanente à l'Arsenal Jean-Marie Rausch de Metz où il produit une saison de concerts. Labellisé « orchestre national en région » depuis 2002, il a également pour mission de rayonner au sein de la Région Grand Est, en France et à l'étranger. David Reiland est son directeur musical depuis septembre 2018.

C'est dans ce contexte que l'Orchestre a l'intention de présenter le programme « 9° Symphonie de Beethoven », ci-après désigné « le Concert », Vendredi 14 juin 2024 - 20h00 à l’Arsenal Jean-Marie Rausch de Metz. Pour cela, l'Orchestre, producteur du Concert, a demandé au Chœur d'assurer la prestation artistique qui participera à ladite représentation.

CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 : Objet du contrat

L'Eurométropole de Metz s'engage à assurer la prestation artistique, dans un effectif de 24 choristes (6 sopranos, 6 altos, 6 ténors, 6 basses), dans les conditions énoncées ci-dessous, pour la représentation du Concert organisé par la Cité musicale dont les caractéristiques sont définies à l'article 2

L'Eurométropole de Metz se porte fort du respect par des engagements qu'il prend dans le cadre de ce contrat,

ARTICLE 2 : Description du Concert objet du contrat

2.1. Les principales caractéristiques du Concert objet du présent contrat sont les suivantes :

Programme :

Florent CARON DARRAS, Création ve

Ludwig van BEETHOVEN, Symphonie n°9

Artistes

Direction : David Reiland

Soprano : Léonie Renaud

Mezzo-soprano : Isabelle Druet

Ténor : Uwe Stickert

Baryton : Lars Moller

Chœurs : Vlaams Radiochoor, Spirito chœur et Chœur de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz Orchestre national de Metz Grand Est

2.2. Planning

Les services techniques, répétitions et concert auront lieu selon le planning suivant

Jeudi 13 juin 2024

16h00-18h30 : Répétition piano-chœur

Maison de l'Orchestre, 31 rue de Belletanche à Metz

20h00- 22h30 : Répétition avec orchestre, solistes, chœurs

Arsenal Jean-Marie Rausch, 3 avenue Ney à Metz

Vendredi 14 juin 2024

10h00- 12h30 : Générale symphonique

20h00 : CONCERT

Arsenal Jean-Marie Rausch, 3 avenue Ney à Metz

ARTICLE 3 : Obligations de l’Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz

3.1 L'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz s'engage à assurer, conformément au préambule et à l'article 1, la prestation artistique pour la représentation du Concert organisé par l'orchestre le Vendredi 14 juin 2024 à 20h00 à l'Arsenal Jean-Marie Rausch de Metz.

3.2 L'Eurométropole de Metz met à disposition tout le personnel nécessaire à la représentation du Concert (choristes et personnel d'encadrement). L'Eurométropole de Metz assumera les rémunérations, charges sociales, retenues à la source, primes d'assurance professionnelle (s'il y a lieu) relatives au personnel de l'Opéra-Théâtre mis à disposition dans ce cadre. L'Eurométropole de Metz déclare avoir accompli l'ensemble des formalités légales et administratives nécessaires3.3. L'Eurométropole de Metz prendra également à sa charge les missions suivantes, et tous les frais y

afférents :

- la préparation du Chœur pour le Concert

- la gestion administrative liée à la participation du Chœur à la représentation - la logistique liée au matériel propre au Chœur nécessaire pour assurer les répétitions et le

concert

3.4. L'Eurométropole de Metz s'engage à fournir à l'Orchestre la liste nominative des artistes et du

personnel d'encadrement.

3.5. L'Eurométropole de Metz déclare avoir pris connaissance et accepter les caractéristiques techniques du lieu de la représentation, ainsi que les caractéristiques des matériels et équipements

dont dispose le lieu pour assurer la représentation. En conséquence et si l'Eurométropole de Metz estimait nécessaire d'utiliser des matériels et équipements autres que ceux indiqués par l'Orchestre et dont dispose le lieu de représentation, ils supporteraient tous les frais inhérents à la location, l'achat, le

transport, l'assurance, la mise en place et l'enlèvement des matériels et équipements supplémentaires.

ARTICLE 4 : Obligations de l'Orchestre

4.1. L'Orchestre s'est assuré de la disponibilité de la salle de l'Arsenal Jean-Marie Rausch de Metz pour le concert; il assurera la mise à disposition du lieu de représentation en état de marche avec l'ensemble

du personnel technique et d'accueil nécessaire à la bonne réalisation du Concert, objet du présent contrat, et d'un dispositif scénique et d'éclairage en ordre de marche

L'Orchestre s’est assuré que le lieu du concert a souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation du spectacle

L'Orchestre fournira au Chœur le matériel nécessaire au Concert (partitions)

L'Orchestre s'engage à respecter la fiche technique annexée au présent contrat (cf annexe 1) et s'assurera que L'Eurométropole de Metz disposera du nombre de chaises et de pupitres nécessaires pour les répétitions et le Concert à Metz.

4.2. L'Orchestre mettra à disposition du Chœur 4 places d'invitation pour le Concert

ARTICLE 5 : Rémunération

En contrepartie de la prestation artistique objet du présent contrat, permettant d'assurer le Concert, l'Orchestre s'engage à verser au à l'Eurométropole de Metz la somme globale de 5230€ TTC (cinq mille deux cent trente euros TTC). Cette somme sera versée sur présentation d'une facture à l'issue du Concert, libellée à l'ordre de l'Orchestre national de Metz Grand Est. Le règlement sera effectué par virement sous réserve de la fourniture préalable de la facture correspondante déposée sur le serveur

de la fonction publique Chorus pro, dans un délai de 30 jours à partir de la date de présentation de la facture.

ARTICLE 6 : Promotion — Publicité

L'Eurométropole de Metz s'engage à fournir à l'Orchestre, dans les délais fixés avec lui et au plus tard un mois avant la date de la première représentation, tous les éléments nécessaires à l'établissement de la publicité (biographies, photos, logo, etc. ..), ainsi que la liste des chanteurs faisant partie du Chœur

L'Eurométropole de Metz autorise l'Orchestre et la Cité musicale-Metz, sans réserve, à utiliser ces documents notamment pour la composition d'affiches et de programmes et tout autre support de communication annonçant le Concert et ils certifient que les clichés et photographies remis sont exempts de tous droits et servitudes que l'Eurométropole de Metz s'engage à régler, le cas échéant L'Orchestre pourra librement utiliser, directement ou indirectement, et en particulier pour toute action de communication le nom du Chœur et de tous les artistes composant le générique du Concert

L'Orchestre s'engage à indiquer sur le programme de salle du Concert l'ensemble des artistes ayant participé à celui-ci.L'Eurométropole de Metz s'engage à accepter les reportages radio, TV, vidéo, internet où photographiques qui pourraient lui être demandés pour la promotion de la représentation, ou pour une utilisation d'un extrait de 3 minutes maximum dans un cadre pédagogique ou d'information

ARTICLE 7 : Assurances

L'Eurométropole de Metz est responsable des biens lui appartenant et des personnes qu'elle emploie pendant les répétitions et le Concert.

L'Eurométropole de Metz fera son affaire personnelle de tous les dommages causés à autrui et intervenus dans le cadre des activités liées directement au Chœur de l'opéra-théâtre. L'Eurométropole de Metz déclare avoir souscrit une police d'assurance auprès d'une société d'assurance notoirement solvable et pour des capitaux suffisants

ARTICLE 8 : Durée du contrat

Le présent contrat prend effet à compter de sa signature par les Parties et prendra fin à l'issue du règlement mentionné à l'article 5

ARTICLE 9: Cas de force majeure — cas fortuit - annulation

Si pour des raisons de force majeure, telles que guerre, révolution, incendie, inondation, épidémie, deuil national, émeutes, grève générale où grèves des services publics, relâche ordonnée par le gouvernement, réquisition de la salle par son propriétaire ou interdiction d'en avoir la libre disposition signifiée par le propriétaire à l'Orchestre, l'exécution du présent contrat s'avère impossible, celui-ci sera considéré comme nul et non avenu pour ce qui concerne les obligations dont l'exécution aura été rendue impossible. Aucun dommage-intérêt ne sera versé, conformément à l'article 1148 du code civil Dans le cas d'une interruption du concert par suite d'un événement inhabituel non assurable selon les clauses des polices d'assurances actuellement en usage dans la production de spectacles, cette interruption serait assimilée à un cas de force majeure.

Pour les situations ne relevant pas de cas reconnus de force majeure, toute annulation de la

représentation du spectacle du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière

En cas de défaillance d'un des membres du Chœur, l'Eurométropole de Metz s'engage à le remplacer à ses frais

ARTICLE 10 : Modifications du contrat, indépendance des clauses contractuelles, résiliation du contrat

10.1. Modifications du contrat et indépendance des clauses contractuelles entre elles

Pendant la durée du présent contrat, ce dernier pourra faire l'objet de modifications d'un commun accord entre les Parties, qui devront être matérialisées par voie d'avenants écrits, signés par les représentants légaux de chacune d'elles

Il'est expressément convenu entre les Parties que si une ou plusieurs clauses du présent Contrat étaient considérées comme nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement où à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient toute leur force et portée.

Les Parties conviennent alors de remplacer la clause nulle par une ou plusieurs clauses juridiquement valables dont les effets se rapprocheraient le plus possible de ceux découlant de la ou des clauses annulées et initialement convenues entre elles.

10.2. Résiliation du contratEn cas d'inexécution par l'une ou l'autre des Parties, de l'une quelconque de ses obligations stipulées aux présentes, hors force majeure ou cas fortuit, l'autre partie pourra résilier le contrat, 15 jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure d'exécuter l'obligation en cause, restée sans effet, sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre.

ARTICLE 11 : Langue du contrat, attribution de juridiction et loi applicable

Le présent contrat a été rédigé en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version originale en langue française fera foi.

En cas de litige relatif à la conclusion, la validité, l'exécution, la résiliation du présent contrat et de ses suites, chaque partie s'engage à réaliser une tentative de règlement à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera réglé par les tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

D'un commun accord entre les Parties, la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation du présent contrat et ses suites, sont soumises à la loi française.

Fait à Metz, en 2 exemplaires, le 19 mars 2024

Pour L'Eurométropole de Metz, Monsieur Patrick THIL, Président

Pour le Président, de l'Orchestre national de Metz Grand Est

Le Conseiller délégué aux par délégation, la Directrice Générale

établissements culturels

| / D ee.

Le // À lu f \

Patrick THIL Florence ALIBERT Adjoint à la culture et aux cultes de la Directrice Générale Ville de Metz

Conseiller départemental de la Moselle TT

“our la Directrice générale. par délégation

l'Administrateur

Frédéric MAILLARD