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Conseil Municipal - CM 2023 070 Demande de subvention a la Region Ile de France dans le cadre des travaux damenagement dilot de fraicheur pour le projet Renova
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 070 Demande de subvention a la Region Ile de France dans le cadre des travaux damenagement dilot de fraicheur pour le projet Renova)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
1 en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2023-070
Séance du 21 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Demande de subvention à la région Ile-de-France dans le cadre des Travaux Aménagement
d’ilot de fraicheur pour le projet « Rénovation des cours d’école, aux Loges-en-losas ».
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Représentés : 06
Absents excusés : 00
Votants : 19
Date de la convocation : 15 décembre 2023.
Date d'affichage de la convocation :15 décembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 15 décembre 2023 dont le public a été informé par voie
d'affichage le 15 décembre 2023 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de
Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Audrey COURTOIS — Odile CONROY— Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — MM Jean-Côme RIVIERE - Olivier LUCAS — Georges
GERAULT — Paul-Etienne LEGRAIS — Sébastien MERIAUX — Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à M Jean-Côme RIVIÈRE
MME Sarah ANDRÉ ayant donné pouvoir à MME Lyse-Marie CLISSON
M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Jean-Marie GÉRARD ayant donné pouvoir à M Paul-Etienne LEGRAIS
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à M Sébastien MERIAUX
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte |
La liste des délibérations a été affichée en mairie °° 2°°, °° 2°
le 22 décembre 2023 et publiée sur lesite internæ® OS
de la mairie le 2 janvier 2024
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2023-070 DU 21/12/2023
Enjeux et description de l'opération :
La Ville des Loges-en-Josas entreprend en 2024 un vaste programme de rénovation complète des
cours d'école de ses 2 écoles : école maternelle Charlotte Carrier et école élémentaire Charlotte
Carrier, sises 3 et 5 rue des Haies. Le programme comprend également la désimperméabilisation du
parvis et des abords des écoles.
Ce programme, largement inspiré des cours “Oasis” répond à des ambitions multiples :
e Casser l'aspect minéral des cours par la désimperméabilisation des sols
e Rénover les équipements pour favoriser diverses activités scolaires et périscolaires
e Réduire au maximum l'effet îlot de chaleur notamment par la végétalisation des sols
e Repenser la gestion des eaux de pluie par la gestion à la source et la déconnection des
descentes d’eaux pluviales des bâtiments
e Réduire les volumes d'eaux de pluie envoyés au réseau en visant le zéro rejet
jusqu'aux pluies cinquantennales.
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l'intérêt de solliciter une aide financière à la Région-lle-de-France du montant maximum autorisé,
CONSIDÉRANT les travaux d'aménagement d'ilot de fraicheur et de désimpéarméabilisation des cours
d'école dont le coût s'élève à 484 285,26 € HT.
CONSIDERANT les frais d’études et de sondages des sols dont le coût s'élève à 52 000 € HT
Entendu l'exposé de Madame Sylvie PERRAUD),
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de demander une subvention au titre de la Région-lle-de-France dans le cadre des travaux d'aménagement d’ilot de fraicheur et de désimpéarméabilisation des cours d’école pour ses travaux d’un montant de 484 285,26 € HT et des frais d’études et de sondages des sols dont le coût s'élève à 52000 € HT
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune
selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :19
POUR :19
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 1 | JAN. 2028.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
jm _ FRA CA
Sylvie PERRAUD, Caroline DOUCERAIN
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas