unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - 1. CR CC 8 juin 2021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - 1. CR

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - 1.

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - 1.

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - 1.

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - 1.

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - 1. CR CC 8 juin 2021 Document publié le Mardi 8 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - 1. CR CC 8 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, 1

Compte rendu

Conseil communautaire

Mardi 8 juin 2021 – 20h30 – Lacabarède

Nombre de conseillers : En exercice : 26 Présents : 24 Absents : 2, dont représentés : 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt et un, le mardi 8 juin 2021 à 20 heures 30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la salle polyvalente de Lacabarède sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté Michel CASTAN le 3 juin 2021, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Alain AMALRIC, Julien ARMENGAUD, Jacques ASSEMAT, Catherine BARAILLE-ANDRIEU, Jacques BARTHES, Evelyne BIDEAULT, Alain BOUISSET, Joël CABROL, Jacques CANOVAS, Michel CASTAN, Cédric CATHALA- CAUMETTE, Gérard CAUQUIL, Didier CHABBERT, François CHARLIER, Danièle ESCUDIER, Maria GERS, Marie- Claude GLORIES, Elise MANZONI, Blanche MENDES, Daniel PEIGNE, Jérôme SALAS, Patrick SALVAN, Xavier SENEGAS, Michèle VINCENT.

Étaient représentés :

Michel BOURDEL a donné pouvoir à Daniel PEIGNE

Bernard PRAT a donné pouvoir à Catherine BARAILLE-ANDRIEU

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la séance sera précédée par la Conférence intercommunale d’examen du projet de règlement graphique et de sa cohérence avec le PADD (Projet d'aménagement et de développement durable)

M. le Président rappelle aux conseillers communautaires que conformément à l’article L 123-0 du code

de l’urbanisme, la délibération en date du 29 septembre 2014 prescrivant l’élaboration du Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire prévoit quatre

conférences intercommunales au cours de l’élaboration du PLUi.

A ce stade de la procédure, il y a lieu d’organiser une conférence intercommunale sur le projet de

règlement graphique et sa cohérence avec le PADD.

Les conseillers ont reçu en amont de cette réunion les documents suivants :

- Le règlement écrit,

- Les OAP,2

- Les différents zonages graphiques,

- La liste des emplacements réservés, des bâtiments pouvant changer de destination et l’inventaire du petit patrimoine,

- La consommation foncière à vocation habitat pour la période 2007 – 2017, - Le tableau du potentiel constructible par zone et par commune par rapport au zonage du PLUi.

Héloïse Nétange rappelle :

Les quatre axes stratégiques du PADD :

1. Préserver et valoriser le cadre environnemental

2. Renforcer l’attractivité et le développement économique

3. Conduire une politique concertée de l’habitat

4. Reformuler l’équilibre du territoire

Les objectifs inscrits dans le PADD :

- Croissance démographique annuelle de 0,95 % → accueil de 500 nouveaux habitants

- Production de 355 logements dont 30% par du renouvellement urbain

- Limiter la consommation foncière à 25 ha hors du renouvellement urbain

Densité moyenne de 10 logements/ha avec :

- 11 à 12 logements/ha dans les pôles majeurs de centralité

- 7 à 8 logements/ha sur les plateaux, les micro-pôles et les autres communes

→ L’élaboration du PLUi va permettre de rendre près de 91 ha (habitat + équipements) de

terrains en zone inconstructible agricole ou naturelle soit 20% de l’ensemble des superficies déjà

urbanisées et potentiellement urbanisables au sein des documents d’urbanisme en vigueur.

La répartition des logements a été faite en cohérence avec les objectifs du PADD.

La répartition des surfaces constructibles pour l’activité économique est la suivante :

- Total en zones urbaines UX/UXa/UXc : 9,81 ha

- Total en zone à urbaniser ouverte à vocation principale d’activité 1AUX : 4,61 ha

- Total en zone à urbaniser fermée à vocation principale d’activité 2AUX : 6,33 ha

M. le Président remercie le Comité technique et le bureau d’études Sol et cité qui ont élaboré le

règlement graphique, les orientations d’aménagement et de programmation et les différents règlements

graphiques. Le dossier étant maintenant complet, le Conseil communautaire se réunira prochainement

pour délibérer pour son arrêt.

1. Validation du compte rendu de la séance du 13 avril 2021

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Candidature à l’appel à projet Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) du PNRHL

Le Parc naturel régional du Haut-Languedoc (PNRHL) a lancé un appel à projets visant à :

• Accompagner les communes et intercommunalités dans la maitrise et la gestion de la publicité, de l’information, des enseignes et pré-enseignes sur leur territoire3

• Harmoniser la signalisation sur un territoire

• Limiter la nuisance visuelle des enseignes et pré-enseignes

• Valoriser les paysages à travers un encadrement de la publicité

• Initier des démarches exemplaires sur le territoire

Une aide de 10 000 € sera attribuée à deux collectivités qui souhaitent mettre en place un Règlement Local de Publicité (RLP) ou Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et/ou une charte de Signalisation d’Intérêt Local (SIL).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la participation de la CCTMN à l’appel à projets du PNRHL « Accompagnement dans la maitrise et la gestion de la publicité sur le territoire » selon les termes du cahier des charges joint à la présente délibération ;

- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.

3. Délibérations concernant les taux de remboursement des frais de missions

M. Michel CASTAN, Président de la Communauté de Communes présente le rapport suivant.

Les agents territoriaux et collaborateurs occasionnels se déplaçant pour les besoins du service peuvent prétendre, sous certaines conditions, à la prise en charge par la collectivité employeur des frais de déplacement induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

Vu les modalités et conditions du règlement des frais de déplacements professionnels temporaires prévues par les dispositions combinées :

- Du décret n°2001-654 du 19 juillet 201 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics locaux ;

- Du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État, et ses arrêtés fixant les taux des indemnités de mission.

Vu le décret n°2019-139 et ses arrêtés du 26 février 2019 modifiants le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils d’État,

Il convient de délibéré sur les modalités de prise en charge des frais de déplacement professionnels des agents de la collectivité selon la règlementation en vigueur.

Ainsi, les montants et taux de remboursement des frais de déplacement sont les suivants :

• Indemnités kilométriques pour utilisation du véhicule personnel

Puissance fiscale du véhicule Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Au-delà de 10 000 km 5 CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 € 6 et 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 € 8 CV et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €

• Indemnités kilométriques pour utilisation d’une motocyclette ou d’un vélomoteur - Motocyclette (cylindrée supérieur à 125m3) = 0,14 €

- Vélomoteur et autre véhicule à moteur (cylindrée de 50 à 125m3) = 0,11 €4

Les frais de stationnement et de péage peuvent également être pris en charge sur présentation des pièces justificatives.

• Indemnités de mission

Taux de base Grandes villes et

communes de la

métropole du Grand

Paris

Commune de Paris

Hébergement 70 € 90 € 110 €

Déjeuner 15.25 € 15.25 € 15.25 €

Dîner 15.25 € 15.25 € 15.25 €

Pour l’application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.

Pour un agent reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Les taux de remboursement précisés suivront l’évolution de la règlementation pour les domaines concernés.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’appliquer les taux et montants en vigueur pour le remboursement des frais de déplacement professionnels des agents.

- PRECISE que les taux de remboursement des frais de déplacement professionnels suivront l’évolution de la règlementation régissant le domaine.

- IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 11 du budget principal de la Communauté de communes pour l’exercice en cours.

4. Candidature à l’appel à projets «Projet alimentaire territorial »

La vocation des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) est de favoriser la relocalisation de l'agriculture et de l'alimentation dans les territoires en soutenant notamment l'installation d'agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines.

Le Parc naturel régional du Haut Languedoc est à l’initiative d’un projet visant à promouvoir l’installation de maraichers sur son territoire. La CCTMN a été choisie pour expérimenter une démarche d’identification des terres de ses communes susceptibles de changer d’affectation en vue d’accueillir des porteurs de projet. Ce projet, mené en partenariat avec l’Adeart (Association pour le développement de l’emploi agricole et rural du Tarn) fera l’objet d’une convention tripartite. Des formations agricoles seront également associées, notamment la formation Brevet Professionnel "Responsable d'Entreprise Agricole" en maraichage biologique de l’Ineopole de Brens (26 personnes5

cette année). Le rôle de la CCTMN sera, en partenariat avec les communes, d’identifier des parcelles et des logements susceptibles d’accueillir les maraichers.

Par ailleurs, la CCTMN a fait appel à l’ADEFPAT (Association de développement des pays aveyronnais et tarnais) afin de définir un projet cohérent de mutualisation d’outils de transformation. L’accompagnement a permis d’identifier que le besoin ne se situe pas au niveau de la transformation mais de la coopération entre producteurs du territoire. Le projet a donc évolué vers la création d’une CUMA maraîchère, en collaboration avec la Chambre d’agriculture et les Communautés de communes voisines (Communauté de communes des monts de Lacaune et de la montagne du Haut Languedoc, et Communauté de communes Sidobre Vals et plateaux). Ce projet s’inscrit également dans le PAT du PNRHL.

Dans le cadre du plan de relance, un soutien de la démarche des projets alimentaires territoriaux (PAT) est prévu à hauteur de 80 millions d’euros, dont 77 millions pour consolider des projets existants – labellisés ou en cours de labellisation – et 3 millions pour favoriser l’émergence de nouveaux PAT. Le PAT du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc étant labellisé, il est éligible à l’appel à candidatures mis en place au niveau de la Région Occitanie dans le cadre des contrats de plans État/Régions.

En tant que partenaire du PNRHL, la CCTMN souhaite candidater pour le financement d’un poste (40 % d’un chargé de mission ou emploi en alternance) afin de mener à bien les deux projets cités ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la participation de la CCTMN à l’appel à projets « Projet Alimentaire Territorial » du Plan de relance dans le cadre de ses actions avec le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc,

- AUTORISE le Président à signer tout document afférent.

5. Avenant à la convention d’adhésion à la mission d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire du CDG 81

6.

Vu le code de Justice administrative,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2018 approuvant la participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le CDG 81,

Monsieur le président expose ce qui suit :

La Communauté de communes Thoré Montagne Noire a adhéré en décembre 2018 à l’expérimentation menée par le Centre de gestion du Tarn pour une médiation préalable obligatoire en cas de litiges relevant de la fonction publique territoriale. L’expérimentation devait initialement s’achever au terme d’une période de quatre ans, soit le 18 novembre 2020. Or, l’article 34 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 l’a prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Le présent avenant propose d’acter la participation de la CCTMN à cette expérimentation jusqu’à cette date.6

Pour rappel, la médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends.

Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 est venu préciser les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation, qui s’appliquera aux litiges suivants :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération ;

2° Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé non rémunérés ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps obtenu par promotion interne ; 5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en vue de l’adaptation de leur poste de travail ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Tout recours d’un agent contre l’une des décisions entrant dans le champ de l’expérimentation est obligatoirement soumis à une médiation préalablement à la saisine du tribunal administratif, sous peine d’irrecevabilité du recours.

La médiation est assurée par un agent du Centre de Gestion spécialement formé à cet effet et présentant des garanties d’impartialité et de probité, dans le respect de la Charte des médiateurs des centres de gestion et d’une stricte confidentialité. Elle se termine soit par l’accord des parties, soit par un constat d’échec de la médiation, qui fera alors de nouveau courir les délais de recours.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la prolongation de la participation de la CCTMN à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés et de confier cette mission au Centre de Gestion du Tarn. - D’AUTORISER Monsieur le président à signer l’avenant de prolongation de la convention avec le Centre de Gestion du Tarn.

7. Délibération portant suppression et création d’un emploi permanent

Le Président informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de l’avancement de grade d’un(e) adjoint administratif, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Président propose à l’assemblée :7

La suppression de l’emploi d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 17,5 heures hebdomadaires,

Et

La création d’un emploi d’adjoint administratif principal à temps non complet à raison de 17,5 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C à compter du 01/06/2021.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER la proposition du Président,

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

8. Mise à jour du tableau des effectifs

M. le Président présente les modifications du tableau des effectifs liées à l’avancement de grade d’un agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- D’établir à compter du 1er juin 2021, le tableau des effectifs comme suit :

Grades Catégorie Contrat Durée de travail Nombre

Attaché territorial A Détachement Temps complet 1

Rédacteur B CDD Temps complet 1

Adjoint administratif

principal

2e classe

C Titulaire 1 mi-temps 1

Adjoint administratif

2e classe

C Titulaire Temps complet 1

Adjoint technique

principal

2e classe

C Titulaire Temps complet 1

Adjoint technique

2e classe

C Titulaire Temps complet 2

Adjoint technique

2e classe

C CDD Temps complet 1

9. Subvention à l’association ESP Entre Lacs et forêts

M. le Président présente la demande de subvention de l’association « Equipe de Soins Primaires entre Lacs et Forêts » qui fédère l’ensemble des professionnels de santé d’Anglès, Lasfaillades, du Rialet et de Lamontelarié et œuvre pour répondre aux besoins en santé de ces populations.8

La Communauté de communes a beaucoup investit dans le domaine de la santé en créant la Maison de santé intercommunale à Labastide-Rouairoux et son annexe à Saint-Amans Valtoret. L’action de l’association « Equipe de Soins Primaires entre Lacs et Forêts » peut bénéficier notamment aux habitants du Rialet qui, de par leur situation géographique, ne fréquentent pas la Maison de santé intercommunale.

Après en avoir, délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VERSER à l’Association de l’Equipe de Soins Primaires entre Lacs et Forêts une subvention pour l’année 2021 s’élevant à 400 €.

10. Opération façades

Vu la délibération du 18 octobre 2006,

M. Le président présente les dossiers de demande de subvention pour la réfection de façades :

Demandes de subvention :

Demande de paiement après travaux :

M. le président propose à l’assemblée d’accorder ces subventions.

Le conseil communautaire, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER les subventions mentionnées ci-dessus,

- D’AUTORISER le président à signer tous les documents afférents.

11. Aides OPAH

VU la délibération actant l’attribution de l’animation de l’OPAH au bureau d’études FARAMOND, en date du 11 septembre 2017 ;

VU la délibération validant le règlement et la convention de l’OPAH-RR, en date du 09 octobre 2017 ;

Nom et coordonnées Montant de la subvention

Renaud GENCE

141 bd Carnot, Labastide-Rouairoux

1 120 €

Florence CUGNASSE

6 rue du Baous, Bout du Pont de l’Arn

656 €

Jean-Marc CABROL

19 rue des Estrabauts, Labastide-Rouairoux

1 362 €

Nom et coordonnées Montant de la subvention

André BRU

67 avenue du Banquet, Saint Amans Valtoret

1 030 €9

VU la convention OPAH-RR signée par les co-financeurs et partenaires, en date du 27 octobre 2017 ;

M. Le président présente les dossiers de subvention et de paiement après travaux ci-dessous :

Demande de paiement après travaux :

Nom Adresse Type de travaux Montant de la subvention

BARBAGELATA 22 bd Carnot, Labastide- Rouairoux Energie 2 000 €

MESONERO Monique 213 bd Carnot, Labastide- Rouairoux Autonomie 1 540 €

VIDAL Claude La Lardouze, Labastide- Rouairoux Energie 1 500 €

Total 5 040 €

M. le président propose à l’assemblée d’accorder les montants prévisionnels de subventions et le paiement après travaux, dans le cadre de l’OPAH.

Le conseil communautaire, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le paiement des subventions mentionnées ci-dessus,

- D’AUTORISER le président à signer tous les documents afférents.

12. Questions diverses

• Compétence économique :

Le développement économique est une compétence partagée entre les EPCI et les Régions. Les aides aux entreprises mise en place pour le COVID mettent la lumière sur un paradoxe : 100 % de la fiscalité entreprise est redistribuée aux communes (hormis 15 % de la fiscalité éolienne) et c’est l’EPCI qui verse des aides. Il faudrait réfléchir à créer un pot commun pour que l’EPCI conserve une partie de la fiscalité et soit plus efficace pour les aides aux entreprises. Cela sera discuté en Commission économique.

• Instruction droit du sol :

Pour rappel l’instruction par les services de l’Etat s’arrêtera lorsque le PLUi sera en application : il va falloir recruter ou déléguer l’instruction à un service existant. Des discussions sont en cours avec la mairie de Mazamet qui fait l’instruction pour 6 autres communes de la CACM.

• Résidence d’artistes au Refuge de Peyremaux

• Etat des lieux TAD mobilité : Plusieurs communes font part d’un intérêt pour créer un service de TAD. Cela fera l’objet de réunions avant discussion avec la Région. • Signalétique de la CCTMN à l’entrée des communes : l’installation de nouveaux panneaux n’est pas approuvée (12 pour, 1 abstention)

• Danièle Escudier indique que l’Hopital de St Pons souhaite organiser des réunions d’information sur le dispositif de maintien à domicile des personnes âgées.

• Cédric Cathala présente les travaux des commissions du Conseil d’exploitation, (animations de l’été, site Web de l’OT, RV pour les gorges du Banquet, projet de résidence au Refuge de Peyremaux). Les membres du Conseil d’exploitation sont très motivés pour participer à ces projets.10

• Gérard Cauquil fait un point sur l’expérimentation sur la collecte des biodéchets à Labastide, Sauveterre et SAV (1500 foyers). La distribution de biosceau permettra de se mettre dans les conditions réelles.

• Didier Chabbert souhaite que l’on sensibilise les propriétaires au nettoyage des berges.