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Compte-Rendu - 23 juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Doulezon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Compte rendu de la séance du 23 juin 2022
Secrétaire(s) de la séance:
Patricia BOUTY
Ordre du jour:
1- Délibération M 57
2- Décisions modificatives
3- Projet transport à la demande
4-Poste de titularisation de l'ATSEM
5- Alimentation en électricité de L'aire de jeux
6- Travaux en cours
7- Travaux prévisionnels
8- Journée citoyenne
9- Questions diverses
Délibérations du conseil:
décision modificatives N°2 15300 - doulezon ( DE_2022_012)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
20412 Subv. Public : Bâtiments, installations 7.00
020 Dépenses imprévues -7.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à DOULEZON, les jour, mois et an que dessus.
Décision modificative N°1 15340 - lotissement_du_ponson ( DE_2022_013) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
168748 (040) Dettes - Autres communes -75102.64
168748 Dettes - Autres communes 75102.64
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à DOULEZON, les jour, mois et an que dessus.
echange de terrains avec Mr DIEZ Thierry ( DE_2022_014)
La commune de Doulezon souhaite procéder à l'acquisition d'un terrain situé au lieudit PONSON afin de créer un lotissement.
Monsieur DIEZ Thierry est propriétaire du terrain cadastré D 231 sis PONSON.
Il est proposé l'échange suivant:
La Commune de Doulezon cèderait à Monsieur DIEZ Thierry les parcelles cadastrées D 234, 230 et 410 (3330m2, 985m2 et 980m2 soit un total de 5 295m2) au lieudit PONSON.
La commune recevrait en échange une partie de la parcelle cadastrée D 231 pour une superficie de 4 000m2.
Il est précisé que les surfaces seront définitives après passage du géomètre expert.
Le lot de la Commune est évalué à 2 950 euros.
Les frais de notaire et de bornage seront à la charge des deux parties.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unamité des suffrages exprimés:
Approuve cet échange
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir et tout autre document nécessaire pour mener à bien ce dossier.