Compte-Rendu - CR CM 191219

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Compte-Rendu - CR CM 191219 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Césarches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 191219)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

Le dix neuf décembre deux mille dix neuf, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le 16 décembre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence d’Hervé MURAZ- DULAURIER, maire de Césarches.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Hervé MURAZ-DULAURIER – Maire, Patrick LATOUR – 1er adjoint, Alexandre ROSSET – 2ème adjoint, Xavier MOLLIEX ; Aline OLGIATI, Caroline RASTELLO

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Monsieur Michel DUFOUR qui a donné pouvoir à Hervé MURAZ-DULAURIER Monsieur Franck GRANGE qui a donné pouvoir à Aline OLGIATI

Madame Véronique RASTELLO qui a donné pouvoir à Caroline RASTELLO Madame Elisabeth YVOZ qui a donné pouvoir à Alexandre ROSSET

Le quorum étant atteint (10 personnes), le conseil peut valablement délibérer sous la présidence d’Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire.

La séance est ouverte à 20h00.

Monsieur Xavier MOLLIEX est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 21 novembre 2019, ce qui est accepté à l’unanimité.

INTERVENTION DE DELACHAUME Léo

Léo DELACHAUME expose au Conseil Municipal son projet de voyage en Australie. Pendant l’année scolaire 2018-2019, il a reçu une correspondante australienne chez lui pendant un mois. Cette expérience lui a plu et il souhaite partir à son tour en Australie dans la ville de Central Coast du 16 juin au 08 août 2020. Pendant ces 2 mois, il serait scolarisé à Central Coast Adventist School : c’est une école de type américaine où toutes les classes se retrouvent sur un même campus. Il serait dans une classe de niveau 9 ou 10 : les matières principales sont l’anglais, l’histoire, la géographie, les mathématiques, le sport, les études religieuses et la science. Et, il pourra choisir 1 ou 2 options notamment la musique.

Le billet d’avion coûte environ 1 200 € et il aimerait que la Mairie participe à son projet. En contrepartie, il ferait un exposé aux élèves de primaire à la rentrée 2020.2

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal est d’accord sur le principe. Par contre, il est demandé à Léo DELACHAUME d’établir un budget pour savoir quel montant lui attribuer.

INTERVENTION DE M. ROLLIER Denis

POUR LE FOUR DE MONTESSUIT

M. Denis ROLLIER expose au Conseil Municipal la situation dans lequel se trouve l’association « Les Amis du Four de Montessuit » suite aux dégâts subi par le four situé à Montessuit, qu’elle a rénové en 2016, engendrés par la tempête ayant touché la commune le 1er juillet 2019.

Un arbre situé sur le terrain de M. UGINET a été déraciné par la tempête. Ses racines ont extrait un rocher qui a roulé et est venu percuter le four engendrant des dégâts importants. Suite à ce sinistre, l’association a pu obtenir une indemnité de la part de GROUPAMA. L’assureur demande toutefois que la municipalité accepte que l’association perçoive l’indemnité pour ce sinistre.

M. le Maire propose de permettre à l’association « Les Amis du Four de Montessuit » de percevoir l’indemnité devant être versée par Groupama.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et décide :

 De permettre à l’association « Les Amis du Four de Montessuit » de percevoir l’indemnité devant être versé par Groupama,

 D’autoriser M. le Maire à signer toutes attestations destinées à faciliter l’indemnisation de l’association « Les Amis du Four de Montessuit » pour le sinistre intervenu lors de la tempête du 1er juillet 2019.

TRAVAUX DU VIRAGE DES COMBES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du virage des Combes sont finis. L’inauguration se fera en février. La date doit être fixée.

MODIFICATION DU BUDGET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget Primitif a été voté lors de la séance du 11 avril 2019. La présente décision modificative a pour objet de corriger la délibération n°017 adoptée par le Conseil Municipal le 11 juillet 2019 car elle a été mal rédigée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative n°1 au Budget Primitif pour l’année 2019 telle que détaillée comme suit :

♦ Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Budget

Primitif

Augmen

tation

Dimi

nution

Montant

Total au

19/12

Budget

Primitif

Augmen

tation

Dimi

nution

Montant

Total au

19/12

011 – Charge à

caractère général 89 340.00 89 340.00

002 – Résultat de

fonctionnement

reporté

140 945.33

012 - Charges de

personnel 124 000.00 124 000.00 70 - Produits des

services 19 134.00

022 – Dépenses

imprévues de

fonctionnement

33 040.00 -18 606.75 14 433.25 73 - Impôts et taxes 246 563.00

023 - Virement à la

section

d'investissement

0.00 177 919.08 177 919.08

74 - Dotations,

subventions et

participations

21 000.003

042 - Opérations

d'ordre 0.00 0.00

65 - Autres charges

de gestion courante 29 850.00 29 850.00

66 - Charges

financières 3 000.00 3 000.00

Dont 66111 –

intérêts 3 000.00 2 000.00 5 000.00

279 230.00 179 919.08 -18 606.75 440 542.33 440 542.33

♦ Section d’Investissement

DEPENSES RECETTES

Budget

Primitif

Augmen

tation

Dimi

nution

Montant

Total au

19/12

Chapitre Budget

Primitif

Augmen

tation

Dimi

nution

Montant

Total au

19/12

020 – Dépenses

imprévues 123 747.58 -104 678.83 19 068.75

001- Solde d'exécution

de la section

d'investissement reporté 50 361.59 50 361.59 16 - Emprunts

et dettes

assimilées 42 000.00 42 000.00

10 - Dotations, fonds

diverses et réserves

Dont 1068 - Affectation

du résultat

67 569.66

29 569.66 -29 569.66

67 569.66

0.00

21 -

Immobilisations

corporelles 212 250.00 212 250.00

13 - Subventions

d'investissement reçues 98 754.00 98 754.00 021 - Virement de la

section de

fonctionnement 0.00 177 919.08 177 919.08

377 997.58 0.00 -104 678.83 273 318.75 216 685.25 177 919.08 -29 569.66 394 604.33

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT L’ELABORATION DU BUDGET 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir payer les factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020, il est nécessaire d'ouvrir des crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ouvrir des crédits au budget primitif 2020, dans la limite du quart des dépenses d'investissement de l'année 2019 (sauf pour les comptes 16 et 24), soit 53 062.50 € (Cinquante trois mille soixante deux euros et cinquante centimes d’euros).

PRISE EN CHARGE DU FINANCEMENT DU

CONTINGENT SDIS PAR ARLYSERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CA Arlysère a pris en charge le financement du contingent départemental pour les services de secours et de lutte contre l’incendie des communes du Val d’Arly.

Pour faciliter la coordination de ce dossier dans le territoire, le Conseil Communautaire, lors de sa réunion du 14 novembre 2019, a approuvé l’élargissement de cette compétence à l’ensemble des communes du territoire Arlysère. Conformément à la règlementation en vigueur, cette décision doit être soumise aux Conseils municipaux des Communes membres de la CA Arlysère qui devront en délibérer sous trois mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’élargissement de la compétence 4-C-19° - « Financement du contingent départemental pour les services de secours et de lutte contre l’incendie à l’ensemble du territoire Arlysère » ; - approuve la modification statutaire de la CA Arlysère qui en résulte.4

BALISAGE DES SENTIERS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’Arlysère a pris la compétence des sentiers. Les travaux de signalétique directionnelle sur le secteur « Grand Arc » ont débuté début décembre et se poursuivront en 2020 sur les autres Communes dont la nôtre. La validation du plan signalétique peut poser la question du maintien du balisage mis en place par les Communes ou Associations du territoire sur des sentiers non retenus par Arlysère. Le maintien du balisage sur notre Commune engendre plusieurs conditions : la maîtrise foncière, l’engagement sur l’entretien des itinéraires et la mise en place d’un balisage directionnel normé. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite se conformer au plan signalétique d’Arlysère concernant les sentiers présents sur la Commune.

Après échange, à l’unanimité, le Conseil Municipal refuse de prendre en charge la mise en conformité au plan signalétique d’Arlysère concernant les sentiers présents sur la Commune, ceux-ci ne faisant pas l’objet d’un plan signalétique communal. Le Conseil Municipal autorise donc Arlysère à démonter le balisage des sentiers hors-réseau agglomération uniquement, sous réserve de l’accord des propriétaires concernés.

DONNEES D’ADRESSAGE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acceptation de la proposition du RGD 73-74. La Mairie a reçu 2 devis :

- devis de 2 100 .00 € TTC de l’entreprise ENVERGURE,

- devis de 1 555.20 € TTC de l’entreprise CICL.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise CICL et autorise le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

PLAN DE FORMATION MUTUALISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CDG propose un plan de formation mutualisé. Le courrier n’étant pas très clair, des précisions vont être demandées au CDG afin de valider ce plan de formation.

QUESTIONS DIVERSES

APPARTEMENT COMMUNAL

L’actuelle locataire de l’appartement communal situé au dessus de l’école souhaite refaire la salle de bains. Elle voudrait remplacer la baignoire par une douche.

Le Conseil Municipal accepte la demande de la locataire.

ECOPATURONS SAVOIE

Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier d’une agricultrice qui élève une race de chèvres en voie de disparition. Elle propose ses animaux pour défricher ou entretenir les terrains. Par contre, elle n’a pas d’installation pour l’hivernage de ses animaux.

Le Conseil Municipal n’est pas intéressé par cette proposition.5

TRAVAUX DU SDIS

Conformément à la loi, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Savoie assure les travaux et l’entretien de tous les locaux affectés aux centres d’incendie et de secours du département. Monsieur le Maire en fait part au Conseil Municipal. Pour l’année 2019, le montant des travaux s’élèvent à 20 482.76 €.

DEVIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a reçu plusieurs devis : - devis de Valentine Bellot-Mauroz de 320 € pour la mise en page du bulletin municipal : le devis est accepté,

- devis concernant le ménage : 1896 € TTC de l’entreprise Alp’net et 1800 € de l’entreprise Boukort : le devis de Alp’net est validé (entreprise connue puisqu’elle a déjà travaillé pour nous l’an dernier), - devis de Signaux Girod de 139.45 € TTC pour un panneau à mettre à l’entrée d’un sentier au col de Montessuit : le devis est refusé,

- devis de Lortel de 3142.81 € TTC pour un palan électrique : le devis n’est pas clair, des précisions vont être demandées à l’entreprise,

- publicité de l’entreprise Adler pour l’achat de stylos à l’effigie de Césarches pour un montant de 82.80 € TTC : le devis est refusé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h00.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 23 janvier 2020 à 20 heures.

Le Maire,

Hervé MURAZ-DULAURIER