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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.G.12 requalification ilot Espiet rues Fourton Lozes choix entreprises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le montent
ID : 047-214701575-20221018-2022G12-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2022 G 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 Octobre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 octobre 2022
s'est réuni le lundi 17 octobre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MILHAC Michel, REY- LE
MEUR Noël, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, VERDIER Françoise Adjoints. FIGUES Fatima,
FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : LE BRIS Alain, CARUHEL Maud, MARCHAND Emmanuelle, , BLANCHARD
Stéphane, ROQUES Loréline, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, FEYRIT Pierre.
Pouvoirs: de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de ROQUES Loréline à PASCAL Alain, de
CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de BALLEREAU
Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de
MARCHAND Emmanuelle à MILHAC Michel.
G.12
REQUALIFICATION DE L'ÎLOT ESPIET, DES RUES FOURTON ET LOZES / Choix des entreprises
Vu les Orientations Politiques de la Ville de Marmande approuvées par la délibération n°
2022 À 06 en date du 28 février 2022.
Par une délibération du 28 février 2022 n° 2022 A 03, le Conseil Municipal a adopté le
projet de requalification de l'lot ESPIET, des rues FOURTON et LOZES.
Dans le cadre de cette opération, Un appel d'offres en procédure adaptée a été lancé
du 13 juin au 18 juillet 2022, et ce en deux lots séparés : un lot VRD et un lot Fournitures de
végétaux et accessoires de plantation.
Le lundi 18 juillet à 14h, à la Mairie de Marmande, il a été procédé à l'ouverture des plis
résultant de cette consultation. Délibération 2022.G.1
Suite à une phase négociation du 5 août au 31 août 2022, la Cd
s'est réunie le 12 septembre 2022 pour étudier le rapport d'and
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
SE
ID : 047-214701575-20221018-2022G12-DE
Commission d'Appel d'Offres a opté pour :
Désignation des lots Entreprise Offre de base HT Offre retenue HT
retenue
LOT 1 - VRD EUROVIA 422 552,37 € 418 365,72 €
LOT 2 - Fourniture des
one ID VERDE 8 346, 61 € 9 327,41 € accessoires de
plantation
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'entériner le choix de la Commission d'Appel d'Offres dans le cadre du
projet de requalification de l'îlot ESPIET, des rues FOURTON et LOZES
Accepte le choix des différentes entreprises susvisées
Autorise M. le MAIRE ou son représentant légal à signer tous les documents relatifs à ce projet de requalification
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 -
Dossier adopté à l'unanimité 2 2 : Ei é en préfecture le 21/10/2022
Délibération 2022.G.1] F1 Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le ——
ID : 047-214701575-20221018-2022G12-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 octobre 2022
Le secrétaire de séance Pour Le Maire de Marmande absent
Christian SORIN Le Premier Adjoint
Charles CILLIERES
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le AS. -A9-022-
et de sa transmission au contrôle de légalité le ZA-.40.-. 422
Le Secrétaire de séance Pour Le Maire de Marmande absent
Christian SORIN Le Premier Adjoint