Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2021.E.01 requalification ilot espiet presen
Déliberation - DELIB 2021.E.01 requalification ilot espiet presen
Déliberation - Deliberation 2022.E.14 requalification ilot espiet
Déliberation - Deliberation 2022.G.12 requalification ilot Espiet
Déliberation - D 2024.C.20 autorisation requalification ilot espi
Déliberation - Deliberation 2022.G.03 annexe
Déliberation - Deliberation 2022.G.03 plan sobriete energetique
Déliberation - DELIB 2018.G.08 annexe
Déliberation - Deliberation 2022.G.10 annexe
Déliberation - D 2024.G.08 sollicitation fonds concours vga 2024
Déliberation - DELIB 2021.G.08 requalification ilot espiet
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.G.08 requalification ilot espiet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210928-DELIB_2021_G_O8-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2021 G 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 septembre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 septembre 2021 s'est réuni le lundi 27 septembre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, MILHAC Michel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel, PREVOT Jérémie
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à MARTIN Dominique, de ROQUES Loréline à CARDOI Patrick, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine, de BALLEREAU Marie-Catherine à FRANCIS Stéphane, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane
G.08
Requalification de l'îlot ESPIET - Convention de transfert de maîtrise
d'ouvrage de VGA au profit de la commune
Vu les Orientations Politiques de la Ville de Marmande approuvées par la délibération n° 2021 B 02 en date du 22 février 2021,
Par une délibération du 17 mai 2021, n° 2021 E O1, le conseil municipal a pris acte de la démarche de requalification de l'îlot ESPIET.
Dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique et de l'Opération de Revitalisation de
Territoire, Val de Garonne a mis en place un Plan de Végétalisation des centres-villes en
partenariat avec le Centre d'Etudes et d'Expertises sur les Risques, l'Environnement, la
Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) et la CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des Dépôts.
Ainsi, l'lot ESPIET, retenu site pilote de ce plan, bénéficie :
-__ d'un diagnostic réalisé en deux temps par le CEREMA : Délibération 2021.G.08
Affiché le
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Ses
ID : 047-214701575-20210928-DELIB_2021_G_O8-DE
o dans un premier temps: l'identification des attentes et des contraintes du site
avec le maitre d'ouvrage, la réalisation d'entretiens avec les élus et les services concernés ;
o dans un second temps, la participation aux réunions de travail du Conseil Participatif afin de mieux appréhender les usages passés, actuels et futurs du site.
Ce diagnostic aboutira à une synthèse comprenant un état des lieux du site, l'historique et les
enjeux du site ainsi qu'un programme d'aménagement.
- suite au diagnostic et au programme d'aménagement, Un avant-projet détaillé sera réalisé par la CDC Biodiversité qui
d'aménagement.
comprendra notamment des esquisses
Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage de cette maîtrise d'œuvre (AVP+ESQ) en octobre 2021, avec une période de conception courant jusqu'à fin novembre 2021 et un commencement des travaux à la fin du premier dernier trimestre 2022.
Un plan de financement prévisionnel estimatif a été arrêté comme suit :
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Ga : A charge de | A charge de Désignation Montant HT pipe es
TRAVAUX
Requalification de l'îlot ESPIET 360 940 € 360 940 € -€
Rues FOURTON et LOZES 49 000 € - € 49 000 €
% de volume des travaux 100 % 88,05 % 11,95 %
TOTAL TRAVAUX HT] 409 940 € 360 940 € 49 000 €
TOTAL TRAVAUX TTC | _ 491 928 € 433 128 € 58 800 €
Maitrise d'œuvre [AMO DCE et analyse des
TOTAL GLOBAL HT
offres) et études complémentaire
{géotechnicien et géomètre) 20 000 € 17610€ 2390 € A é iti tati intell |
or nl VO | 05% | 15% TOTAL HT| 20 000 € 17610€ 2390€
TOTAL TIC | _24 000 € 21132€ 2 868€
429 940 € 378 550 € 51390 €
TOTAL GLOBAL TTC 515 928 € 454260 € 61668€
La commune de Marmande est désignée maître d'ouvrage de cette opération. Toutefois, la prise en charge de la TVA sera effectuée au regard de la domanialité de chaque collectivité. Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Délibération 2021 .G.O8| Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210928-DELIB_2021_G_O8-DE
Il convient donc de solliciter auprès de Val de Garonne Agglomération, compétente en
terme de voirie conformément aux missions d'intérêt communautaire validées par arrêté préfectoral du 31/12/2010, le transfert temporaire de la maïñtise d'ouvrage sur les travaux de voirie concernant les rues FOURTON et LOZES. Une convention encadrera ce transfert.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Sollicite auprès de Val de Garonne Agglomération le transfert temporaire de la mafñtrise d'ouvrage sur les travaux de voirie concemant les rues FOURTON et LOZES au profit de la commune de Marmande.
Approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération.
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer la convention de transfert temporaire
de maitrise d'ouvrage de VGA à la Commune.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents à intervenir dans cette opération.
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.4./49/<2A. et de sa transmission au contrôle de légalité le CA. /4o202a