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unknown - Marches conclus en 2014
Conseil Municipal - CM 191217
Acte - recueil actes adm 2020dec
Conseil Municipal - CM 161108
Procès Verbal - pv cm 230502
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 230502)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 2 mai 2023
L'an Deux Mille Vingt Trois, le deux mai, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN,
légalement convoqués le 26 avril 2023, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de M. Hubert WALTER, Maire.
Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,
Monsieur le Maire Délégué Jean-Marc LELLE,
Mesdames et Messieurs les Adjoints Marie-Hélène NICOLA, Pierre-Marie REXER,
Eliane WAECHTER, Jean-Michel LAFLEUR et Céline ULLMANN,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Evelyne DING, Paul HECHIT, Pierre LORENTZ,
Louis KOENIG, Caroline LEININGER, Nathalie GASSER, Christine SICOT, Daniel BALDAUFF,
Isabelle KELLER, Delphine PICAMELOT, Raphaël BURCKERT, Michel MEYER, Elodie REPPERT,
Mohamed DIB, Serge KOCH, Marie-Lyne UNTEREINER, Charlotte BACH, M. REYMANN et
Marc HASSENFRATZ.
Absents excusés avec procuration :
e M. Jean-Guy CLEMENT a donné procuration à Mme Marie-Hélène NICOLA,
e M. Thierry BURCKER a donné procuration à M. Paul HECHT.
Assistaient également à la réunion :
e Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services,
e M. Fabrice FISCHER, Directeur des Services Techniques.
CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).
(Les Conseillers Municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans
le calcul du quorum).
Le quorum étant atteint avec 26 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut
délibérer valablement.
Secrétaire de séance titulaire : M. Jean-Marc LELLE.
Secrétaire adjoint : Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 2 mai 2023 Page n° 2023/071 ORDRE DU JOUR
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2023-05-040 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2023
2023-05-041 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations
accordées par le Conseil Municipal le 26 mai en application de l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
AFFAIRES FINANCIERES
2023-05-042 Gestion de la Réserve Naturelle Régionale du Plan d'Eau :
Convention avec le SYCOPARC des Vosges du Nord
2023-05-043 Acquisition de terrains : Lieudit « Bachmatt »
2023-05-044 Contrat d'assurance prestations statutaires : Mandat d'études au C.D.G. 67
2023-05-045 Référent déontologue des élus locaux du C.D.G. 67 : Convention d'adhésion
PERSONNEL
2023-05-046 Modification du tableau des effectifs communaux
2023-05-047 Création de postes de saisonniers
AUTRES DOMAINES
2023-05-048 Location des lots de chasse communaux n° 3 et 4 : Agrément de nouveaux associés
73
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80
81
82
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 2 mai 2023 Page n° 2023/072 COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures.
ll souhaite la bienvenue aux personnes présentes, puis rend hommage à feu Michel SCHMITT, Conseiller
Municipal décédé le 26 avril 2023.
« Je souhaite transmettre mes sincères condoléances, en mon nom personnel et au nom du Conseil Municipal,
à la famille de Michel SCHMITT, ses deux fils, son frère, sa beile-sœur et son neveu.
Michel nous a quittés d’une manière dramatique, inattendue, la semaine dernière. Sa famille nous a signalé sa
disparition mercredi matin et son corps a été retrouvé peu de temps après par notre Police Municipale dans le
Schwarzbach, dans le parc de la Mairie, son lieu privilégié de promenade journalière proche de son domicile.
Les circonstances de la présence de son corps dans l’eau ne nous sont pas encore connues exactement et il ne
nous appartient pas en tant qu'élus d'affirmer des hypothèses et/ou d'alimenter des rumeurs. Il est très
pénible de le voir nous quitter aussi brutalement à l’âge de 58 ans. Son corps va être remis à la famille et la
messe d’adieu sera célébrée ce samedi à 14 h 30 en l’église Saint Michel. Michel était Conseiller Municipal du
groupe majoritaire depuis mars 2014. || était également membre d'associations locales, du Comité du Club
Vosgien d'OBERBRONN et ancien vice-président du Carnaval de REICHSHOFFEN. Depuis quelques années, il
était porte-drapeau des Déportés de la section locale et toujours présent aux cérémonies patriotiques.
Dimanche dernier, lors de la cérémonie de NIEDERBRONN-les-Bains, il nous manquait, déjà !
Michel était toujours présent à nos côtés, prêt à donner des coups de main, sans compter, tel qu’il était, lors
des manifestations et autres animations de la Commune et des associations, respectant ainsi son engagement
d’élu. Sa plus noble cause, qu’il défendait à sa manière, c'était la Commune: l’espace, les affaires et la vie
publics. C’est avec fierté et engagement qu’il y participait et qu’il a repris le rôle de porte-drapeau à cœur. Il est
décédé tragiquement. Les aléas de la vie ne l’ont pas épargné les derniers temps, avec même parfois des farces
douteuses de certains. Nous garderons de lui son sourire, sa disponibilité, son côté scout, même si lui-même ne
l’était pas dans sa jeunesse. Qu'il repose et soit en paix maintenant. Salut toi, le voisin de la Mairie, comme tu
aimais le dire.
Je vous invite à vous lever pour observer ensemble une minute de silence ».
M. le Maire remercie l’assemblée, puis il rappelle l’ordre du jour de la séance et procède à l’appel des membres
présents.
2023-05-040. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2023
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 4 abstentions (M. HECHT, Mmes LEININGER, KELLER
et REPPERT) :
Q approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2023.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 2 mai 2023 Page n° 2023/073 2023-05-041. POINT D'INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE
26 MAI 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Période du 29 mars au 19 avril 2023
Alinéa 4 : Passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée
Date Objet de la décision
29.3.2023
Remplacement du RENAULT Kangoo 384 AMF 67
Titulaire : Garage IFFLAND
Montant : 8 147,76 €
29.3.2023
Arrosage automatique goutte à goutte — Faubourg de Niederbronn
Titulaire : TECHNIC’Jardins
Montant : 6 732,86 €
3.4.2023
Remplacement de la borne fontaine face à la Castine
Titulaire : Syndicat des Eaux
Montant : 3 938,82 €
6.4.2023
10 rue du Général Koenig (Maison ALBER) : Travaux de plâtrerie
Titulaire : Plâtrerie EBERT
Montant : 5 953,06 €
6.4.2023
10 rue du Général Koenig (Maison ALBER) : Réhabilitation du rez-de-chaussée
Titulaire : Electricité BRUNNER
Montant : 15 493,34 €
11.4.2023
Périscolaire « Pierre de Leusse » : Alimentation électrique
Titulaire : Electricité BRUNNER
Montant : 3 178,80 €
13.4.2023
Remplacement des postes de régulation des eaux de la piscine
Titulaire : Assistance Technique Piscine
Montant : 8 384,30 €
14.4.2023
Acquisition de 20 distributeurs de sacs déjections canines
Titulaire : PACKEMBAL
Montant : 3 000 €
14.4.2023
10 rue du Général Koenig (Maison ALBER) : Remplacement des menuiseries extérieures
Titulaire : MAZILI
Montant : 15 316,18 €
14.4.2023
Travaux de réhabilitation — 3-5 rue Jeanne d'Arc (Maison METZINGER) : Mission SPS
Titulaire : PRÉSENTS
Montant : 3 513,60 €
19.4.2023
Acquisition de 6 tentes EOS
Titulaire : DOUBLET
Montant : 7 252,80 €
Mme Isabelle KELLER s’étonne du faible coût d'acquisition du véhicule KANGOO.
M. le Maire explique que la collectivité a saisi l'opportunité d'acheter un véhicule électrique d'occasion à un
prix très intéressant auprès d’un garagiste local.
M. Raphaël BURCKERT demande en quoi consistent les travaux réalisés au 10 rue du Général Koenig.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 2 mai 2023 Page n° 2023/074 M. le Maire répond que la Commune effectue des travaux de réhabilitation de l’ancienne « Maison ALBER ».
Les travaux vont démarrer la semaine prochaine dans le cadre du programme « Boutiques Ephémères » en vue
d’un projet de commerce.
Après les explications de M. le Maire,
Le Conseil prend acte des décisions prises.
2023-05-042. GESTION DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE DU PLAN D'EAU :
CONVENTION AVEC LE SYCOPARC DES VOSGES DU NORD
M. le Maire rappelle au Conseil que la Réserve Naturelle Régionale du Plan d'Eau de REICHSHOFFEN a été
classée le 14 novembre 2014 par la Région Grand Est pour une durée illimitée {article 2 de la délibération de
classement}. |! s’agit d’une ancienne Réserve Naturelle Volontaire agréée créée le 29 juin 1992. La Ville,
propriétaire de toutes les parcelles inclues dans le périmètre de la Réserve Naturelle Régionale du Plan d’eau
de REICHSHOFFEN, est à l'origine de son classement.
D'une superficie de 24 hectares et 5 ares et d’une altitude moyenne de 185 m, la Réserve est située au sein du
Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, à la limite sud du site Natura 2000 « Haute Moder et affluents ».
L'essentiel de la Réserve est constitué d’un plan d’eau destiné à l'écrêtage des crues dont la superficie varie,
selon la hauteur d’eau stockée, de 16 à 22 hectares.
Le site présente une faune particulièrement riche, notamment sur le plan ornithologique. Le dossier de
classement mentionne que la Réserve est un site d’hivernage important pour de nombreux oiseaux d’eau, qui
est occasionnellement utilisé par les oiseaux migrateurs.
Parmi les points positifs pour garantir l’accueil et le stationnement des oiseaux, on note en particulier
l'interdiction des loisirs liés à l’eau (baignade, canotage...), l'interdiction de la chasse sur tout le site (à
l'exception des espèces classées nuisibles}, l’autorisation de la pêche uniquement sur la moitié aval du plan
d’eau et à partir des berges.
La Ville de REICHSHOFFEN, désignée comme gestionnaire de la Réserve par la Région Grand Est lors de son
classement, est particulièrement soucieuse de maintenir le plan d’eau en un espace naturel ou les habitants
peuvent venir se ressourcer.
Ne disposant pas de toutes les compétences requises en interne pour assurer la gestion d'une Réserve
Naturelle, la Commune, adhérente à la charte du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, a sollicité le
SYCOPARC qui est reconnu pour son expertise en matière de connaissance et de gestion de la nature, tout
d’abord pour rédiger le plan de gestion, puis pour l’assister dans sa mise en œuvre en tant qu’appui technique.
La convention annuelle 2023 entre le SYCOPARC et la Ville de REICHSHOFFEN, définit les modalités
d'accompagnement du SYCOPARC en tant qu’appui technique à la Commune, pour assurer la mise en œuvre de
certaines actions inscrites au plan de gestion de la Réserve, qui a été rédigé pour la période 2019-2024.
Les objectifs du plan de gestion tiennent compte à la fois des enjeux environnementaux, de préservation de la
richesse de la faune notamment, et des réalités socio-économiques, telles que la nécessité d’écrêtage des
crues et les activités touristiques.
La convention définit le rôle du SYCOPARC dans la mise en œuvre des actions du plan de gestion, les modalités
de fonctionnement et de financement de la mission, ainsi que sa durée. Elle précise également que les frais
engagés par le SYCOPARC dans le cadre de son accompagnement feront l’objet d'une refacturation à la
Commune selon un forfait journalier pour les dépenses de personnel et au réel pour les prestations
extérieures.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 2 maï 2023 Page n° 2023/075 Un bilan sera présenté à la Commune dans les six mois suivant l'achèvement de l’accompagnement, avant le
31 décembre 2023.
La Ville pourra solliciter le soutien financier de la Région Grand Est, en sa qualité de gestionnaire de la Réserve
Naturelle du Plan d'Eau de REICHSHOFFEN.
M. Paul HECHT se renseigne quant à la possibilité d'inclure dans le Plan de Gestion une clause relative à la
surveillance de l’ensablement en amont du plan d’eau.
M. le Maire explique que le Plan de Gestion de la Réserve Naturelle inclut déjà une surveillance importante à ce
niveau-là, en vue d'inscrire des actions à mener pour les années à venir.
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 25 avril 2023,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q approuve la convention 2023 entre la Commune et le SYCOPARC des Vosges du Nord pour la mise en œuvre
du Plan de Gestion de la Réserve Naturelle Régionale du Plan d'Eau de REICHSHOFFEN,
Q autorise le Maire à solliciter l’aide financière de la Région Grand Est pour la gestion de la Réserve Naturelle
Régionale du Plan d'Eau de REICHSHOFFEN,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces
découlant de la présente délibération.
2023-05-043. ACQUISITION DE TERRAINS : LIEUDIT « BACHMATT »
M. le Maire informe le Conseil que par courriel du 14 mars 2023, la Ville de REICHSHOFFEN s’est vue proposer
d'acquérir deux parcelles appartenant à M. et Mme Henri GOETZ.
Ces parcelles situées au lieudit « Bachmatt » à proximité immédiate de l’accès menant à la station d'épuration
sont cadastrées comme suit :
28 216 35,65 a
28 217 1,97 a
TOTAL : 37,62 a
La parcelle cadastrée section 28 n° 216 est frappée d’un emplacement réservé REI21 pour une voie de desserte
de la zone 1AUX à partir de la rue des Forges.
Le prix pour ces terrains en zone N est de 30 €/are, soit un total de 1 128,60 €.
Ilest proposé de concrétiser cette acquisition par un acte passé en la forme administrative, ce qui permettra de
ne pas avoir de frais notariés.
VU l'article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d’habiliter M. Jean-Guy
CLEMENT, Adjoint au Maire, à signer l’acte administratif à intervenir,
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 25 avril 2023,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 2 mai 2023 Page n° 2023/076 Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide d'acquérir les parcelles situées au lieudit « Bachmatt » à proximité immédiate de l’accès menant à la
station d'épuration et cadastrées comme suit :
216 35,65 a
217 1,97 a
TOTAL : 37,62 a
appartenant à M. et Mme Henri GOETZ,
Q fixe le prix de vente à 30 £/are, soit un montant total de 1 128,60 €,
Q autorise M. Jean-Guy CLEMENT, Adjoint au Maire, à signer l’acte administratif à intervenir ainsi que
l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
2023-05-044. CONTRAT D’ASSURANCE PRESTATION STATUTAIRE :
MANDAT D’ETUDES AU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN
M. le Maire rappelle au Conseil que la Commune a souscrit en date du 11 décembre 2020 un contrat
d'assurance pour la protection contre les risques statutaires auprès de la compagnie d'assurance ALLIANZ par
l'intermédiaire du courtier SOFAXIS, qui arrivera à échéance au 31 décembre 2024.
Ce contrat garantit contre le risque financier lié à l'incapacité temporaire ou permanente de travail des agents.
Les risques concernés sont, pour les agents CNRACL les risques maladie ordinaire, longue maladie, longue
durée, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, temps partiel thérapeutique, décès ; et
pour les agents IRCANTEC les risques maladie ordinaire, accident du travail et maladie imputable au service,
maternité, et grave maladie.
Il explique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin propose l'opportunité de
se voir confier le soin d'organiser, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics qui le
souhaitent, une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances, cette procédure rassemblant
de nombreuses collectivités du département.
Les membres du futur groupement feront partie d’un marché public d'assurance « groupe » couvrant les
risques découlant de la protection statutaire des agents de la collectivité. Un tel contrat collectif présente de
réels avantages économiques par rapport à un contrat individuel étant donné le nombre de coilectivités
adhérentes, car les risques sont mutualisés entre tous les membres du groupement, les collectivités présentant
peu de risques compensant celles ayant davantage de risques où présentant une plus forte sinistralité. Les
communes intéressées par cette démarche devront préalablement donner mandat d’étude au Centre de
Gestion du Bas-Rhin.
Dans le cadre de cette consultation, le Centre de Gestion fera appel à un expert en assurances afin d'analyser
les différentes offres, puis de les comparer finement avec les contrats en cours des collectivités qui lui auront
confié mandat d'étude.
De telles analyses sont complexes et requièrent la maitrise de connaissances spécifiques dans le domaine des
assurances, une expertise et des compétences juridiques particulières, dont ne peuvent bénéficier en interne
toutes les collectivités.
Au vu des résultats de l’étude, chaque collectivité aura le choix entre conserver son contrat individuel actuel ou
adhérer au marché de groupe du Centre de Gestion du Bas-Rhin via une convention d’adhésion, si les
conditions offertes par celui-ci lui sont plus favorables.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 2 mai 2023 Page n° 2023/077 Il conviendra de résilier à titre conservatoire par lettre recommandée AR avec un préavis de six mois notre
contrat actuel d'assurance protection statutaire pendant la durée de létude, puis d'annuler ou de confirmer la
résiliation, en fonction du résultat de ladite étude, par lettre recommandée AR dans les deux mois avant
l’échéance du contrat. Cette procédure permettra, le cas échéant, de pouvoir rejoindre le contrat groupe
d'assurance du Centre de Gestion couvrant les risques statutaires au 1° janvier 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code des Assurances,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction
Publique, notamment son article 8, 4°, g),
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU la délibération n° 10/23 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 15 mars
2023 lançant la procédure en vue du renouvellement du contrat groupe d'Assurance Statutaire,
CONSIDERANT que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a compétence pour proposer aux collectivités territoriales
et établissements publics un contrat collectif d'assurance statutaire qui garantit contre le risque financier lié à
l'incapacité temporaire ou permanente de travail des agents. Les risques concernés sont, pour les agents
CNRACL les risques maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident du travail et maladie imputable
au service, maternité, temps partiel thérapeutique, décès ; et pour les agents IRCANTEC les risques maladie
ordinaire, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, et grave maladie,
CONSIDERANT que le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose l'opportunité de se voir confier le soin
d'organiser, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent, une
procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances, cette procédure rassemblant de nombreuses
collectivités du département,
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 25 avril 2023,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide de rejoindre la procédure de consultation et de donner mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin
pour procéder à une demande de tarification pour son compte dans le cadre d’un marché public
d'assurance groupe couvrant les risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents
de la collectivité,
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
e Agents affiliés à la CNRACL. : Décès, accident du travail, maladie contractée en service, maladie
ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, temps partiel
thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité,
e Agents non affiliés à la CNRACL. : Accident du travail, maladie imputable au service, grave maladie,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
e Durée du contrat de 4 ans, avec prise d'effet au 1° janvier 2024,
e Régime du contrat en capitalisation.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 2 mai 2023 Page n° 2023/078 Q prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la
Collectivité puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat d'assurance groupe souscrit par le
Centre de Gestion à compter du 1° janvier 2024,
Q autorise le Maire à résilier à titre conservatoire le contrat d'assurance protection statutaire actuel, dans
l'attente du résultat de l’étude portant sur la comparaison entre les conditions du contrat d'assurance
actuel et celles offertes par le contrat collectif du Centre de Gestion du Bas-Rhin,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer et transmettre toutes pièces de nature
administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2023-05-045. REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX DU CENTRE DE GESTION DU
BAS-RHIN : CONVENTION D’ADHESION
M. le Maire informe le Conseil qu’à la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les
agents en 2016, le législateur a décidé d'instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales).
Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en
vigueur du dispositif pour le 1° juin 2023, sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante
désignant cette nouvelle autorité.
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre
de Gestion du Bas-Rhin pour le référent déontologue des agents.
M. le Maire explique que ce collège est mutualisé avec les Centres de Gestion du Territoire de Belfort {90) et du
Haut-Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et
judiciaires.
Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :
e L'’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l'intégrité,
e La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit
personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier),
e La prévention de tout conflit d'intérêts,
e L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l'exercice de son mandat,
e La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel où professionnel futur après la
cessation de son mandat et de ses fonctions,
e La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été
désigné,
+ Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il
rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d'avis,
publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.
Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 € pour le président du collège lorsque les
missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 € maximum pour la participation
effective à une séance du collège d'une demi-journée.
Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de Gestion selon les modalités
suivantes, en application de sa délibération du 15 mars 2023 :
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 2 mai 2023 Page n° 2023/079 Collectivité affiliée Collectivité non affiliée
e Coût/Jour: 800 € 1 000 €
e Coût/1 demi-journée : 400 € 500 €
e Coût horaire : 125 € 150 €
Mme Isabelle KELLER demande si le référent déontologue peut facturer à la Commune 1 journée pour une
question posée.
M. le Maire répond que cela est possible, tout dépendra du temps nécessaire qu’il faudra au déontologue pour
répondre à la question.
M. Raphaël BURCKERT demande si ce sont des tarifs nationaux.
M. le Maire confirme que les tarifs sont règlementaires et fixés par l’arrêté ministériel n° 2022-1520 du
6 décembre 2022.
M. Marc HASSENFRATZ se renseigne quant aux frais d'adhésion.
M. le Maire répond qu’il n’y aura pas de frais supplémentaires car la Commune est adhérente au Centre de
Gestion.
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 25 avril 2023,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q désigne le collège des référents déontologues des Centres de Gestion 67-68-90 comme référent
déontologue des élus,
Q approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus,
Q adopte la charte d'engagement déontologue et éthique des élus figurant en annexe de la présente
délibération et la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des documents et conventions y
afférant, ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement.
2023-05-046. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
VU l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
VU le tableau des effectifs communaux,
VU les crédits budgétaires,
CONSIDERANT que plusieurs agents remplissent les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de
grade,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la continuité du service dans les services extérieurs,
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 25 avril 2023,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 2 mai 2023 Page n° 2023/080 décide de créer :
3 postes d’adjoint technique contractuel à temps complet à compter du 2 mai 2023,
2 postes permanents d’adjoint administratif territorial principal de 1*® classe à temps complet à
compter du 1°’ juin 2023,
1 poste permanent de brigadier-chef principal à temps complet à compter du 1° juin 2023,
2 postes permanents d’adjoint technique territorial principal de 1*"® classe à temps complet à compter
du 1°’ juin 2023,
applique à ces postes la rémunération conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, y compris le
régime indemnitaire qui est laissé à l'appréciation du Maire,
autorise le Maïire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2023-05-047. CREATION DE POSTES DE SAISONNIERS
M. le Maire explique que l’organisation du travail en période estivale nécessite le recrutement de personnel
saisonnier au niveau des services extérieurs, du Complexe Sportif et de la piscine, afin de pouvoir garantir la
continuité du service public. Dans ce contexte, il convient de créer un certain nombre de postes saisonniers.
VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 25 avril 2023,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q décide de créer :
Q
8 postes de maîtres-nageurs sauveteurs à temps complet (35 heures) pour l’ensemble de la saison, soit
du 1° juillet au 3 septembre 2023 inclus,
4 postes de caissiers(ères) piscine à temps complet (35 heures) pour l’ensemble de la saison, soit du
1* juillet au 3 septembre 2023 incius,
1 poste d’adjoint technique à temps non complet {(21/35°"°) pour la période du 1° juillet au
3 septembre 2023 inclus pour le nettoyage des locaux de la piscine,
4 postes d’adjoints techniques à temps complet (35 heures) d’un mois chacun pour les services
extérieurs, pour les mois de juillet et août,
1 poste d'adjoint technique à temps complet (35 heures) du 1% au 31 juillet 2023 pour le Complexe
Sportif,
fixe la rémunération au :
9ème échelon du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives pour les maîtres-
nageurs titulaires d’un diplôme de MNS, BEESAN ou BPJEPS AAN,
7°" échelon du grade d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives pour les maîtres-
nageurs titulaires d’un diplôme de BNSSA,
1° échelon du grade d’adjoint technique, pour les agents des services extérieurs, Complexe Sportif et
l'agent de service à la piscine,
5ème échelon du grade d’adjoint technique, pour les caissiers{(ères) piscine,
participe, en raison des importantes difficultés de recrutement rencontrées, aux frais d'hébergement des
maîtres-nageurs sauveteurs à raison de 100 % du montant du loyer, camping où autre déboursé {hors
hôtels) sous réserve d'acceptation, après examen des demandes par l’autorité territoriale,
rémunère toutes les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par les agents dans leurs
différentes fonctions,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 2 mai 2023 Page n° 2023/081 Q exclut ces postes des différentes primes allouées aux agents titulaires (13°"€ mois, régime indemnitaire),
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023.
2023-05-048. LOCATION DES LOTS DE CHASSE COMMUNAUX N° 3 ET 4:
AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
M. le Maire informe le Conseil que M. Gilles PHLIPAUX, Président de la Société de Chasse des Vosges du Nord,
locataire des lots de chasse communaux n° 3 et 4, sollicite l'agrément de deux nouveaux associés :
e M. Maxime VILLEMINEY, domicilié 9 rue des Sheds à 67150 ERSTEIN,
e M. Stéphane BEINER, domicilié 21 rue de la Gare à 67690 HATTEN.
Il rappelle à l'assemblée qu’en application des dispositions de l’article 25 du Cahier des Charges Type approuvé
par arrêté préfectoral du 8 juillet 2014, les personnes morales telles que les associations de chasse sont
composées d’associés qui sont agréés par le Conseil Municipal, après avis de la Commission Consultative
Communale de la Chasse.
La désignation d’un associé peut intervenir à tout moment du bail pour un lot considéré. Leur nombre est
défini comme pour celui des permissionnaires, à savoir que le nombre d’associés ne peut dépasser un par
tranche entière de 25 ha jusqu’à 250 ha et un par tranche de 50 ha au-delà de 250 ha.
Pour mémoire, les lots 3 et 4 attribués à la Société de Chasse des Vosges du Nord représentent une superficie
de 740 ha, autorisant de ce fait 19 associés. A ce jour, 13 associés ont été agréés.
VU les dossiers administratifs complets et conformes transmis par le Président de la Société de Chasse des
Vosges du Nord en vue de la demande d'agrément de ces nouveaux associés, qui répondent aux obligations
administratives légales et règlementaires,
VU l'avis majoritairement favorable des membres de la Commission Consultative Communale de la Chasse,
consultée en date du 18 avril 2023,
VU l’exposé du Maire,
Le Conseil est invité à se prononcer sur les présentes demandes d'agréments, selon les dispositions des articles
10, 17 et 25 du Cahier des Charges type, en réservant une suite favorable.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide d’agréer en qualité d’associés au sein de la Société de Chasse des Vosges du Nord, locataire des lots
de chasse communaux n° 3 et 4, les personnes suivantes :
e M. Maxime VILLEMINEY, domicilié 9 rue des Sheds à 67150 ERSTEIN,
e M. Stéphane BEINER, domicilié 21 rue de la Gare à 67690 HATTEN.
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 2 mai 2023 Page n° 2023/082 COMMUNICATIONS
e Déclarations d’Intention d’Aliéner
M. le Maire informe l'assemblée que 5 Déclarations d'intention d’Aliéner ont été enregistrées depuis la
réunion du 28 mars 2023.
Le droit de préemption de la Ville n’a pas été exercé à l’occasion de ces ventes.
e Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 3 avril 2023
M. le Maire rend compte des discussions du Conseil Communautaire du 3 avril 2023 portant sur les points
suivants :
& Affaires Générales :
> Approbation de la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT),
& Affaires Financières :
>
VNN
NY
YVYYNNNNNN
>
Neutralisation des amortissements,
Reprise d’une provision pour litiges et contentieux,
Refacturation des charges de personnel du Budget Principal au Budget annexe « Ordures Ménagères »,
Reversement de l'excédent du Budget « Ordures Ménagères » au Budget Principal,
Appel à manifestation d'intérêt « Investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité » :
Demande de subvention pour l’installation de bornes numériques interactives,
Comptes de Gestion 2022,
Comptes Administratifs 2022,
Affectation des résultats,
Fixation des taux d'imposition 2023,
Taxe GEMAPI : Fixation du produit,
Budgets Primitifs 2023,
Année budgétaire 2022 (Budget Principal et Budgets annexes),
Année budgétaire 2023 (Budget Principal et Budgets annexes).
& Services à la Personne :
> Exploitation et gestion des établissements d'accueil de la petite enfance à NIEDERBRONN-les-Bains et à MERTZWILLER — Délégation de service public :
a. Déclaration sans suite de la procédure de renouvellement de la délégation de service public,
b. Avenant n° 2 de prolongation au contrat de délégation de service public,
& Affaire du Personnel :
> Création d'emplois permanents.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 2 mai 2023 Page n° 2023/083 Evènements à venir
A partir de 3 mai:
Samedi 6 mai :
Dimanche 7 mai:
Lundi 8 mai:
Mardi 9 mai:
Samedi 13 mai :
Dimanche 14 mai:
Jusqu’au 14 mai:
Jeudi 18 mai:
Samedi 27 mai:
Lundi 29 mai :
Jeudi 1° juin :
Dimanche 4 juin :
, 14h 00
18 h 00
Journée
20 h 30
Journée
10 h 30
14 h 00
19 h 00
23 h 00
, 10h00
18 h 00
10 h 00
9h45
19 h 00
Journée
10 h 00
14 h 00
15 h 00
Ouverture du Musée du Fer du mercredi au dimanche
Exposition temporaire «Le wagon DE DIETRICH, roi du fret
ferroviaire: Une production au service du transport de
marchandises ».
Recherche Utilitaire / Club Canin de REICHSHOFFEN
Terrain d'entraînement - Rue de Froeschwiller
125È"€ anniversaire de la Musique Municipale
Concert de Gala avec les Weepers Circus
La Castine
Recherche Utilitaire / Club Canin de REICHSHOFFEN
Terrain d'entraînement - Rue de Froeschwiller
Cérémonie Commémorative de la fin de la 2°" Guerre Mondiale
Monument aux Morts — Place Jeanne d’Arc
Journée de l’Europe
« Printemps des Cimetières »
Visite guidée pour partir à la découverte des tombes, stèles,
monuments funéraires et commémoratifs des évènements de
1870.
Rendez-vous sur la piace de l’église Saint Michel.
Présence du Souvenir Français de 14 h 00 à 17 h 00 au cimetière.
« Nuit des Musées »
Animations musicales par les « Sax Unions », ensemble de cuivres
Musée du Fer
Flâneries et Découvertes autour du Plan d'Eau
Rue de Jaegerthal
Fête Paroissiale de la Paroisse Protestante
Espace Cuirassiers
4ème Concours Photo
Thème « La photo de VOTRE VIE pour Reichshoffen-Nehwiller »
Journée de la Pêche organisée par l’A.A.P.P.M.A.
Hall des Pêcheurs
Open Air / Association « Kirscheknibber »
Rue des Pruniers - NEHWILLER
Marché aux Puces / Carnaval des Vosges du Nord
Rue de la Liberté et rue des Pélerins
Pèlerinage à la Chapelle de Wohtfahrtshoffen
Concours officiel Challenge CD67 — Zone Nord organisé par le
Pétanque Club « Les Cuirassiers »
Terrain de pétanque et à l'Espace Cuirassiers
Visite commentée gratuite de l'exposition temporaire
Musée du Fer
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 2 mai 2023 Page n° 2023/084 Jusqu'au 4 juin : Championnats Adultes (samedis après-midi pour les dames et
dimanches matin pour les hommes).
Tennis Club — Complexe Sportif
La séance est levée à 20 h 49.
Le Secrétaire de séanca
Hubert WALTE Jean-Marc LELLE
Acte publié le : À 3 JUIN 2873
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 2 mai 2023 Page n° 2023/085