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Déliberation - 202310 Complement Enfouissement Lignes
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202310 Complement Enfouissement Lignes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE a se HAUTE-GARONNE eçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le
ID : 031-200081198-20230217-20231017022023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-trois le 17 février à 20H00 Présents : 13 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 15 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel
Pour : 07 de ses séances
Contre : 03 Date de la convocation : 10 février 2023 Abstention : 05 Date d’affichage : 10 février 2023
Présents : ANDRE Michèle, ARNAUNE Julien, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CAPDEVILLE Alain, CHANGEUX Anna, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, PEREFARRES Charlotte, POISSON Chantal, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel,
Absents : DREYER Guy, André NOUGES, FONDEVILLA Ghislain Procuration : André NOUGES donne procuration à CHANGEUX Anna, DREYER Guy
donne procuration à ROUX Gérard, FONDEVILLA Ghislain donne procuration à
MINATCHY Adeline
Mr ROUX Gérard a été nommé secrétaire
OBJET : Enfouissement des lignes — Quartier SAVI complément des délibérations du 5 mai 2022 et
17 janvier 2023
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux d’enfouissement des lignes sur le Quartier SAVI ont été voté le 5 mai 2022 pour la partie réseau éclairage public —- SDEHG.
Concernant les travaux pour les réseaux communications électroniques, le conseil municipal avait voté le 17 janvier dernier le devis Orange pour un montant de 8310.74€.
Nous recevons un complément de devis de la part de l’entreprise Cassagne pour la mise en place du
matériel de réseau de communication :
> Entreprise Cassagne pour un montant de 12 491.42€HT soit 14 989.70€TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e De valider le devis ci-dessus de l’entreprise Cassagne pour un montant total de l’opération :
Entreprise Montant HT Montant TTC SDEHG (somme payée sous 19560€ 19560 € forme d’emprunt pendant 12
ans) voir délibération du 5/05/22
Orange 8310.74€ 8310.74€ voir délibération du 17 janvier 2023
Ets Cassagne 12 491.42€ 14 989.70€
TOTAL 40 362.16€ 42 860.44€
e De Charger Madame le Maire de signer tous documents en ce sens
e D'inscrire au budget 2023 en section investissement ces sommes
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire, Z
Anna CHANGEW