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Déliberation - 202415 Travaux Securite Ecole Complement
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202415 Travaux Securite Ecole Complement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 13/02/2024
HAUTE-GARONNE Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le
ID : 031-200081198-20240109-20241509012024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-quatre le 9 janvier à 20H00 Présents : 10 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 15 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 15 de ses séances sous la présidence de Madame Anna CHANGEUX, Maire Contre : 00 Date de la convocation : 2 janvier 2024
Abstention : 00 Date d’affichage : 2 janvier 2024
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, NOUGES André,
ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel
Absents : ARNAUNE Julien, DREYER Guy, MINATCHY Adeline, PEREFARRES
Charlotte, POISSON Chantal
Procuration : ARNAUNE Julien a donné procuration à Guy MARTINEZ, DREYER Guy a donné procuration à Gérard ROUX, MINATCHY Adeline a donné procuration à Alain CAPDEVILLE, PEREFARRES Charlotte a donné procuration à FONDEVILLE Ghislain, POISSON Chantal a donné procuration à Anna CHANGEUX
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
OBJET : Travaux Sécurité Ecole — En complément de la délibération N°20240109012024
Madame le Maire informe le conseil municipal que des travaux sont nécessaires suite aux nouvelles consignes
de sécurité dans les écoles.
En effet, la hauteur du grillage et les portails ne sont pas réglementaires. De plus, pour la mise en œuvre du PPMS, l’école ne dispose pas à ce jour de système d’alarme. Le système proposé serait installé dans chaque classe et permettrait de donner les consignes d’évacuation et de confinement.
Il est donc urgent et nécessaire de procéder à ces travaux très rapidement afin d’élever le niveau de sécurité de l’école de Saint-Béat-Lez.
Plusieurs devis ont été demandés :
HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC 3106.92 3728.30
2377.50 2853.00
3340.00 4008.00 6894.21 6894.21
6496.00 7795.20 11179.21 13415.05
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> Accepte les devis des entreprises Sécurité Marché, PBS et Bricomarché énumérés dans le tableau ci- dessous soit pour un montant total de 15320.42€HT soit 18384.S0€TTC
Riders
HT TTC HT TFC HT TTC
Grillage 3106.92 3728.30 sa 2377.50 2853.00
Interphone 3340.00 4008.00
RUE tte 6496.00 7795.20
TOTAL 2377.20 2853.00 9836.00 11803.20 3106.92 3728.30 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le
ID : 031-200081198-20240109-20241509012024-DE
> Charge Madame le Maire de demander une aide auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture selon le plan de financement détaillé comme suit :
DIÉTENSIES RIBOBCO MES
Travaux 15320.12€ Conseil Départemental (estimation de 30%) : 4596.13€
DETR (estimation de 50€%): 7660.21€
Part communal 3064.08€
TOTAL 15320.12 €HT TOTAL 15320.42€ HT
> Autorise Madame le Maire à signer tous les documents en ce sens
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX