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Déliberation - 20 juin 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - 20 juin 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Banque,
Délib. N°47.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Étude de faisabilité de Villeneuve Saint Nicolas.
Monsieur le Maire expose :
A la suite des études de sol réalisées par Unisol, Verdi a communiqué ses propositions pour solutionner le problème d’évacuation des eaux pluviales de Villeneuve-Saint-Nicolas.
Solution n°1 : réfection d’un nouveau puits d’infiltration avec un volume de stockage soit :
- Par un bassin à ciel ouvert qui aurait une emprise foncière d’environ 200 m²,
- Par une conduite stockante
Coût :
- Bassin (hors achat foncier) : 36 240 € HT
- Canalisation : 209 340 € HT
Solution n°2 : raccordement à l’ouvrage d’infiltration sud
Coût : 227 040 € HT (hors achat foncier).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Si besoin d’un volume supplémentaire :
- Par bassin : 3 840 € HT (hors achat foncier)
- Par canalisation : 34 560 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la solution N°1 pour un montant de 36 240 €HT (hors acquisition foncière). - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°48.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Désaffectation du chemin rural N°42 à Montainville.
Monsieur le Maire expose :
Un administré souhaite se porter acquéreur du chemin rural n°42 attenant à ses parcelles à Montainville.
Au préalable il convient de désaffecter le chemin avec enquête publique.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la désaffectation du chemin rural N°42 sis à Montainville et l'enquête publique. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°49.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Permis de démolir.
Monsieur le Maire propose de ne pas instituer de permis de démolir sur la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de ne pas instituer de permis de démolir sur la commune.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Délib. N°51.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Installation classée pour la protection de l'environnement soumis à enregistrement – consultation du public RECYCLEO – VILLEAU 3 – EOLE EN BEAUCE.
Monsieur le Maire expose :
La société RECYCLEO a présenté une demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour un projet d'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) – VILLEAU 3 sur le territoire de la commune d'Eole en Beauce.
L'enquête publique aura lieu du 03 Juillet au 31 juillet 2023.
Le Préfet, demande l'avis du conseil municipal sur le projet d'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) – VILLEAU 3 située sur le territoire de la commune d'Eole en Beauce.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (25 pour, 2 abstentions):
- Émet un avis favorable au projet d'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) – VILLEAU 3 située sur le territoire de la commune d'Eole en Beauce.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°52.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Tarifs Publicitel.
Monsieur le Maire propose de reconduire notre collaboration avec la Société Publicitel pour l’élaboration du bulletin municipal 2023.
Un devis a été proposé pour 2 800 exemplaires du bulletin pour un montant de 10 732 €HT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Ci-dessous les tarifs pour les insertions publicitaires :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le devis pour l’impression du bulletin pour un montant de 10 732 €HT. - Approuve les tarifs d’insertions publicitaires.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°53.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Bail de la SARL TOUTAIN.
Monsieur le Maire expose :
Actuellement, la société TOUTAIN est locataire des parcelles B1397, 1835, 1836 et 1839. Le conseil municipal en date du 20 avril 2022 a décidé de résilier partiellement le bail.
Il est proposé une contrepartie financière comme suit : déduction de 100 € sur le loyer d’un montant de 1369.73 €. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la déduction de 100 € sur le loyer d’un montant de 1369.73 €, les frais de notaire seront à la charge de la commune.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier. - Maître PIPEREL sera chargée de la rédaction et de l’exécution de l’acte.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°54.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Subvention foire et marché.
Monsieur le Maire annonce qu’afin de participer aux frais de publicité pour la promotion des marchés, il convient d’attribuer une subvention représentant 6 % des droits de place encaissés au cours de l’année 2022 soit 3 313.20 € x 6% = 198.79 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition de subvention pour un montant de 198.79 € pour l’année 2023. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer tous documents relatifs à ce sujet.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Délib. N°55.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Vente de la parcelle 502 de Monsieur DUFER.
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la vente du chemin rural n°106, il était convenu d’acheter 408 m² à Monsieur DUFER. Il est proposé d’acquérir au montant de 38 € les 408 m².
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la vente de la parcelle 502 de Monsieur DUFER pour un montant de 38 €. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier. - Maître PIPEREL sera chargée de la rédaction et de l’exécution de l’acte.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°56.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Appel à projets « habitat inclusif ».
Monsieur le Maire expose :
Un nombre croissant de personnes âgées et/ou handicapées souhaite choisir son habitat et, le cas échéant, les personnes avec qui le partager. Elles expriment une forte demande de projet social et de services associés au logement dans un environnement adapté et sécurisé, garantissant conjointement inclusion sociale et vie autonome en milieu « ordinaire ». Dans ce cadre, le Département a lancé un appel à projets.
Le présent appel à projets vise à inciter au développement des logements dits « inclusifs » afin de :
- Privilégier le choix d’un habitat autonome, le « chez soi » en assurant un niveau de veille qui s’adapte aux besoins des locataires et aux problématiques qu’ils rencontrent dans une logique d’attention mutuelle et de vivre ensemble.
- Apporter une réponse alternative et innovante, entre le « tout domicile » et le « tout établissement » pour favoriser l’autonomie et l’accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées tout au long de leur parcours résidentiel.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 L’objectif global vise à une intégration « ordinaire » des personnes âgées et/ou handicapées dans la vie de la cité.
La commune en partenariat avec l’EHPAD et la SA Eure-et-Loir Habitat, propose de répondre à cet appel à projets.
La commune assurera a mise à disposition du foncier, permettra la réalisation de l’ensemble immobilier et participera aux commissions d’attribution des logements.
L’EHPAD assurera la définition puis la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée, l’animation de l’espace collectif et procèdera à l’évaluation des aptitudes des candidats pour les logements inclusifs.
La SA Eure-et-Loir Habitat réalisera la construction de la résidence dans le respect du cahier des charges et assurera la gestion de la résidence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’appel à projet « habitat inclusif » et s'engage à mettre à disposition le foncier à la SA Eure et Loir Habitat.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°57.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Emprunt cimetière.
Objet : Réalisation d’un contrat de prêt secteur public local d’un montant total de 642 300 € (six cent quarante-deux mille trois cents euros) auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la création d’un cimetière à Sazeray sur la commune Les Villages Vovéens.
Monsieur le Maire expose :
La commune Les Villages Vovéens a décidé la création d’un cimetière à Sazeray
Afin de financer cette opération, Monsieur le Maire propose de
Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire de la commune de Les Villages Vovéens est invité à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt composé d’une ligne de prêt pour un montant total de 642 300 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Ligne du prêt PSPL
Montant 642 300 €
Durée d’amortissement 40 ans
Périodicité des échéances Semestrielle
Index Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat +1,30 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance En fonction de la variation du taux du livret A
Amortissement Échéances et intérêts prioritaires
Absence de mobilisation de la totalité du montant
de prêt
Autorisée moyennant le paiement d’une pénalité
de dédit de 1% calculée sur le montant non
mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé Autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû,
moyennant le paiement d’une indemnité
actuarielle
Typologie Gissler 1A
Commission d’instruction 0,06% (6 points de base) du montant du prêt
À cet effet, le Conseil municipal à la majorité (21 pour, 6 contre), autorise son maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°58.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Vente d’occasion du scooter Peugeot Kisbee.
Monsieur le Maire expose :
L’EURL BLAISE FERRE propose de reprendre le scooter Peugeot Kisbee pour 400 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte cette cession au prix de 400 € HT
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Délib. N°59.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Participation SIA de Fresnay le Comte.
Monsieur le Maire expose :
La commune fait partie du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Fresnay-le-Comte. À ce titre, la commune verse chaque année une participation qui s’élève pour l’année 2023 à 974.98 €. La contribution 2022 s’élevait à 914.61 €.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la participation de 974.98 € pour l’année 2023 au profit du SIA de Fresnay Le Comte - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°60.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Adhésion à la Fondation du Patrimoine.
Monsieur le Maire expose :
Afin de poursuivre leur mission de préservation du patrimoine, de son environnement naturel ainsi que des métiers et savoir-faire, la Fondation du Patrimoine sollicite la commune pour une contribution de 500 € pour l’année 2023. En 2022, la commune a versé 230 €.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 500 € pour l’année 2023. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°61.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Bail de la psychomotricienne de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Monsieur le Maire expose :
Madame BOUGRAIN, psychomotricienne, s’est installée dans le cabinet d’orthophonie à la maison de santé.
Il est proposé de lui facturer un loyer de 214.50 €/mois à compter du 1er mai 2023.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la signature d’un nouveau bail avec Madame BOUGRAIN pour un loyer de 214.50 € par mois à compter du 1er Mai 2023.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier. - Maître PIPEREL sera chargée de la rédaction et de l’exécution de l’acte.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°62.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Convention d'occupation du domaine public pour la guinguette du plan d'eau.
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé de signer une convention d’occupation précaire du domaine public pour la guinguette du plan d’eau avec la SAS La Guinguette de Chartres moyennant une redevance mensuelle de 400 € toutes charges comprises pour la période estivale.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la signature d'une convention d'occupation du domaine public avec la SAS la Guinguette de chartres, moyennant une redevance mensuelle de 400 € TTC pour la période estivale. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°63.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service Public d’eau potable – Voves 2022.
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Voves 2022 - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°64.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service Public de l’assainissement collectif – Voves 2022.
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif Voves 2022 - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°65.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service Public d’eau potable – Rouvray Saint Florentin 2022.
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Rouvray Saint Florentin 2022
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°66.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service Public d’eau potable – Villeneuve Saint Nicolas 2022.
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Villeneuve Saint Nicolas 2022
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°67.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental, dispositif Bourg Centre, pour le projet de la médiathèque.
Monsieur le Maire expose :
Dans la cadre de la convention bourg-centre, il convient de délibérer pour solliciter auprès du Conseil Départemental, une subvention pour le projet de la médiathèque.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve demande de subvention auprès du Conseil Départemental dispositif Bourg Centre, pour le projet de la médiathèque.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°68.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Demande de subvention auprès du CRST pour le projet de la médiathèque.
Monsieur le Maire expose :
Dans la cadre de la convention bourg-centre, il convient de délibérer pour solliciter auprès du CRST(contrat régional de solidarité territoriale) , une subvention pour le projet de la médiathèque.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention auprès du CRST pour le projet de la médiathèque. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°69.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Demande de subvention auprès de la Région Centre Val de Loire pour le projet guinguette.
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du contrat Région/Département pour les friches et projet économique, en complément du bourg centre, il convient de délibérer pour solliciter auprès de la Région (projet guinguette intégré au plan d’eau), une subvention de 40% maximum sur le montant de 100 000€ TTC inscrit au PPI 2023. Soit 32000€ maximum.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention auprès de la Région Centre val de Loire pour le projet guinguette, dispositif contrat Région/Département.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°70.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les projets structurants/transition écologique pour le futur aménagement du parking du marché avec perméabilisation.
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre d’un reliquat de subvention au département, il convient de délibérer pour solliciter une subvention pour les projets structurants/transition écologique pour le futur aménagement du parking du marché avec perméabilisation.
Subvention possible de 30% sur 99 000€ HT de travaux estimés par ELI (Eure-et-Loir Ingénierie) soit 29 700€.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les projets structurants/transition écologique pour le futur aménagement du parking du marché avec perméabilisation.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°71.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Avis sur la création de la voie de liaison RD17 – RD12 (contournement de Rouvray-Saint- Florentin).
Monsieur le Maire expose :
Le conseil départemental d’Eure-et-Loir a déposé une demande d’autorisation environnementale pour le projet de contournement de Rouvray-Saint-Florentin.
L’enquête publique aura lieu du 19 juin au 19 juillet 2023.
Le Préfet, dès le début de l’enquête publique, demande l’avis du conseil municipal sur le projet au regard des incidences environnementales notables et non sur la déclaration d’utilité publique.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Émet un avis favorable au projet portant sur la création de la voie de liaison RD17 – RD12. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°72.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – rendu de décisions.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération de délégation attribution du conseil municipal du 9 juin 2020, il est prévu de rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire en termes de marchés publics, à savoir,
Changement de canalisation Marolles
Une entreprise a répondu et est conforme au cahier des charges, LIVERNAIS TP pour un montant de 31 831.50 € HT soit 38 197.80 € TTC.
Ponton Plan d’eau
Trois entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges :
LOCAPONTON : 22 275 € HT (location)
MARINE FLOOR : 13 004.40 € HT (location)
DOCK MARINE : 12 808.00 € HT (achat)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 L’entreprise retenue est DOCK MARINE pour un montant de 12 808.00 € HT soit 15 369.60 € TTC.
Carport du wagon
Une entreprise a répondu et est conforme au cahier des charges, Charpente PELTIER pour un montant de 28 072.67 € HT soit 33 687.20 € TTC.
Réseaux du camp
Une entreprise a répondu et est conforme au cahier des charges, LIVERNAIS TP pour un montant de 24 928.00 € HT soit 29 913.60 € TTC.
Ravalement Tour du Pavillon
Une entreprise a répondu et est conforme au cahier des charges, RAVAL’ENA pour un montant de 14 900 € HT soit 16 390 € TTC.
Broyeur
Trois entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges :
GARDEN EQUIPEMENT : 18 498.09 € HT
MESLARD : 22 199 € HT
EQUIP JARDIN : 23 485.80 € HT
L’entreprise retenue est GARDEN EQUIPEMENT pour un montant de 18 498.09 € HT soit 22 197.71 € TTC.
Fournitures administratives
Une entreprise a répondu et est conforme au cahier des charges :
Groupe DELTA THIREL BUREAU :
Lot 1 – Papier (montant minimum) : 1752.56 € HT
Lot 2 – Enveloppes (montant minimum) 455.34 € HT
Lot 3 – Fournitures de bureau (montant minimum) : 2 346.43 € HT
WC du camp du souvenir
Deux entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges :
AERB 30 886.45 € HT, après négociation, une remise de 926.59 € est accordée soit 29 959.86 €HT. LECLAINCHE : 19 901.08 € HT
L’entreprise retenue est AERB pour un montant de 29 959.86 € HT soit 35 951.83 € TTC.
Réseaux eaux pluviales Montainville – Meigneville
Une entreprise a répondu et est conforme au cahier des charges. LIVERNAIS TP est donc retenu pour un montant de 25 100.85 € HT soit 30 121.02 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (26 pour, 1 abstention):
- Approuve ces rendus de décisions
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°73.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – Attribution de marché.
Monsieur le Maire expose :
Conformément au Code des Marchés Publics, le seuil de ce marché de prestation étant inférieur à 215 000 HT, la commune a lancé le 04 Avril 2023 une consultation sans formalisme dans le cadre d’un MAPA (marché à procédure adaptée) pour l'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Après négociation, conformément au règlement de consultation,
Extension Maison de Santé
Deux entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges, avec option :
OGLO : 108 035.00 € HT
DIAGONAL : 110 250.20 € HT
L’entreprise retenue est OGLO pour un montant de 108 035.00 € HT soit 129 642.00 € TTC.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Les membres du groupement sont :
OGLO (architectes mandataires + OPC+EXE) : 57 133.22 € + 17 450 € (OPC+EXE) SAS MAKE INGENIERIE (BET Structure) : 12 238.03 €
ETE 45 (Bureau d’études fluides, thermique et électricité + SSI) : 15 213.75 € ECAILLARD ECONOMISTE (Economiste) : 6 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (25 pour, 2 abstentions) :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier. -Valide les différents membres du groupement pour faciliter les paiements des factures.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°74.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – Déclaration de sous traitance – Sectorisation.
Monsieur le Maire expose :
JOUSSE déclare LIVERNAIS TP comme sous-traitant pour des travaux de terrassement pour un montant de 13 065 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cet acte de sous traitance
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Délib. N°75.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – Lancement de consultation - MAPA travaux de voirie 2023.
Conformément au code des Marchés Publics,
Monsieur le Maire expose :
Il convient de délibérer pour lancer la consultation MAPA ( -90000€) pour les travaux de voirie 2023 (ppi 2023)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de lancer une consultation pour les travaux de voirie 2023. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°76.
Le vingt Juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h09), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Monsieur Sébastien AUFRAY donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h45
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Ressources Humaines – création de postes.
Monsieur le Maire expose :
Un CDD pour accroissement temporaire d’activité adjoint administratif 1er échelon pour une durée de 4 mois (suite au renouvellement d’un mi-temps thérapeutique d’un agent administratif à compter du 1er septembre 2023, 35heures/semaine.
Un CDD pour accroissement temporaire d’activité adjoint technique 1er échelon, pour une durée de 4 mois à compter du 12 septembre 2023, 35heures/semaine.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 Juin 2023
Convocation du 12 juin 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1) De créer, à compter du 1er septembre 2023 pour une durée de 4 mois (suite au renouvellement d'un mi-temps thérapeutique) un poste d'adjoint administratif relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine et Un CDD pour accroissement temporaire d’activité adjoint technique 1er échelon, pour une durée de 4 mois à compter du 12 septembre 2023, 35heures/semaine.
2) D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.
3) De fixer la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit ,1er échelon aux indices brut et majorés correspondant à la grille indiciaire du grade.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 21 Juin 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI