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Conseil Municipal - 2017 1 cm du jeudi 26 janvier 2017
Procès Verbal - PV 26 janvier 2017
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 janvier 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Handicap et inclusivité,
PV-COMPTE-RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 janvier 2017
Convocation du 16 janvier 2017
Le vingt-six janvier deux mille dix-sept à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Philippe COSSAY, Didier ROQUET, Alain ALLELY, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Pascale FAUCONNIER, Jacques TICOT, Claudine MOITET, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Gérard PLOQUIN, Jean- Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LEMERLUS, Josette DERUELLE, Eliane RIVRAY, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Isabelle GARNIER, Lydia CHOUGNY, Claudine BOISSIERE, Daniel BRIOIS, Audoin DE GOUVION, Patrick BONNEAU, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HACQUET, Laurence BERTHE, Bruno MAZEREAU, Malika SOUSSI, Marie-Hélène MASSOT, Laurent LEAUTE, Michel LHOPITEAU,
Absents excusés :
Madame Véronique LHOSTE donne pouvoir à Monsieur Francis CHARTIER, Madame Julia TIBOUT donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI,
Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS, Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND, Monsieur Hervé GIRAUD donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER,
Monsieur Michel BIGOT,
Monsieur Rémy PROUST,
Madame Nicolle BESSE,
Madame Solange LEREAU,
Monsieur Laurent BIGOT,
Madame Delphine MARGELIN,
Monsieur Fabien BILLARD,
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Laurent LEAUTE est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20 H 11
Fin de séance à 21 H 48
Le dernier PV du conseil municipal est adopté sans observation.
REMERCIEMENTS
- Établissement Français du Sang (ESF) pour le soutien de la commune dans l’organisation de la collecte de sang.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 10 JANVIER 2017
Le rapporteur est Monsieur COSSAY (annonce des présents et excusés)
Emprunt de la STEP ( station d’épuration)
La commune doit contracter un emprunt de 750 000 € pour financer les travaux de la STEP. A ce jour, la commune a reçu deux offres :
- La Caisse d’Épargne
- Le Crédit Mutuel Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.01.90 BP 22
Messagerie : secretariat@villages-voveens.fr 28150 Les Villages Vovéens
Caractéristiques du prêt Caisse d’Épargne Crédit Mutuel
Durée du prêt 25 ans
Taux fixe 1,47 % 1,48 %
Échéance Trimestrielle
dégressive
Trimestrielle constante
Montant de l’échéance 10 256,25 € 8 986,58 €
Montant de l’annuité 40 472 € 36 110,44 €
Coût global du prêt 889 190,62 € 898 658,00 €
890 137,50 € (annuité
dégressive)
Frais étude et enregistrement 1 125 € 750 €
Caractéristiques du prêt Caisse d’Épargne Crédit Mutuel
Durée du prêt 30 ans
Taux fixe 1,61 % 2,39 %
Échéance Trimestrielle
dégressive
Trimestrielle constante
Montant de l’échéance 9 268,75 € 8 773,99 €
Montant de l’annuité 36 568,75 € 35 309,74 €
Coût global du prêt 932 634,37 € 1 052 878,80 €
1 021 115,78 € (annuité
dégressive)
Frais étude et enregistrement 1 125 € 750 €
Proposition de la commission : retenir l’offre du Crédit mutuel avec un taux de 1,48 % sur 25 échéances à échéance trimestrielle constante.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ce point
Terrain de la famille TICOT –M TICOT Jaques ne prend part ni aux débats ni au vote
La maison d’habitation de la famille TICOT, située 7 rue Saint Marc est à vendre. Superficie : 587 m2
La famille souhaite la vendre à 120 000 €.
Avis des domaines : 84 000 € Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.01.90 BP 22
Messagerie : secretariat@villages-voveens.fr 28150 Les Villages Vovéens
Les adjoints proposent de l’acquérir à 95 000 €, de réaliser des travaux de réhabilitation et de la revendre.
En attente de l’accord définitif : 3 réponses favorable sur 4 depuis la rédaction des notes transmises avec la convocation.
Avis favorable de la commission.
Une question est posée quant à l’intérêt de la commune pour cette acquisition. Cet achat permettrait de créer un chemin d’accès pour des terrains constructibles appartenant à la commune qui se trouvent dans la continuité de cette parcelle et de remédier au problème de l’enclavement de ces terrains. En outre, la vente de ces terrains pourrait engendrer des recettes pour la commune.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ce point.
Bail logement de Rouvray-St-Florentin
Ce logement situé 25 rue du Pavillon est libre depuis le 25 novembre 2016. C’est un logement conventionné dont le loyer s’élève à 576,66 €.
Taux d’effort : 36 %
Avis favorable de la commission.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ce point.
Approbation des statuts du syndicat intercommunal des eaux de Montainville- Boncé
En date du 6 décembre 2016, le comité syndical a validé les nouveaux statuts. La commune étant membre de ce syndicat, elle doit également les approuver. Le syndicat a pour objet la distribution et l’exploitation du service d’eau potable. La contribution de la commune des Villages Vovéens aux dépenses du syndicat est déterminée au prorata de la consommation d’eau pour la totalité des habitants de la commune historique de Montainville.
Avis favorable de la commission.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ce point
Adhésion à l’ATD
Avec la création de la nouvelle commune, il faut délibérer pour adhérer à l’ATD (Agence Technique Départementale).
La cotisation sera prélevée sur l’ensemble de la population DGF2016 de la commune nouvelle. Pour information, le montant 2016 était de 0,98 € par habitant soit un total de 3 146,78 €. Avis favorable de la commission.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ce point
Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Présenté par Monsieur GUERRINI, Maire.
A – Rappels sur la présentation du budget
Préparé par l’exécutif et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité locale, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante (budget supplémentaire, décisions modificatives). Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.01.90 BP 22
Messagerie : secretariat@villages-voveens.fr 28150 Les Villages Vovéens
B - Le contexte économique budgétaire national
Le projet de loi de finances détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Pour 2017, il s’appuie sur une prévision de croissance de 1,5% pour l’année 2017 et prévoit de ramener le déficit public à 2,7% du PIB soit 69,3 milliards d’euros. L’objectif de dépenses de l’État pour 2017 est rehaussé de 5,7 milliards d’euros par rapport au niveau prévu dans le programme de stabilité.
La France va connaitre des échéances Présidentielles et législatives pouvant avoir des conséquences sur les nombreuses hypothèses de construction du budget 2017. La politique européenne avec le Brexit pourra aussi avoir des incidences sur la situation nationale.
C - Le contexte budgétaire de la Commune
I. Les recettes de fonctionnement
Le maintien des dotations et le bonus de 5%
La fiscalité maintien sur 2017 des taux de 2016
Les tarifs des services
II. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de personnel : Les charges de personnel fin 2016 sont inférieures à la moyenne de la strate de population.( information du trésorier).
La nécessaire maîtrise de l’augmentation des dépenses d’énergie
Une réflexion sera menée sur les contrats d’assurance
Le zéro phytosanitaire
Les subventions aux associations
La programmation culturelle
III. Les recettes d'investissement
Le Fonds de Compensation pour la TVA (F.C.T.V.A.), en tant que commune nouvelle, le versement du FCTVA se fait annuellement.
Les subventions à inscrire au budget 2017 devraient s’élever à 165 900 € sur le budget principal et 301 155 € sur le budget assainissement. Ce montant est susceptible d'évoluer dans le cadre de la préparation budgétaire.
Les cessions et les droits à construire sont estimés à près de 215 000€ en 2017 IV. La situation de la dette
La dette de la Ville s’établira à 3 027 889.58 € au 1er janvier 2017.( budget principal) La dette de la Ville s’établira à 869 253.57 € au 1er janvier 2017.( budget eau) La dette de la Ville s’établira à 1 020 540.97 € au 1er janvier 2017.( budget assainissement). L’endettement par habitant au 31 décembre 2016 est de 788 €/hab.
V. Le programme d'investissements 2017
Un plan pluriannuel d’investissements (PPI) est issu de la réunion de proposition du 9 décembre 2016 et de celle sur l’arbitrage du 4 janvier 2017.
L’engagement des investissements sera conditionné à l’obtention des subventions et des offres de prêts.
Avis favorable de la commission Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.01.90 BP 22
Messagerie : secretariat@villages-voveens.fr 28150 Les Villages Vovéens
Le conseil municipal valide à l’unanimité cette présentation du DOB.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES TRAVAUX DU 11 JANVIER 2017
Le rapporteur est M Hugues PINOT. (annonce des présents et excusés)
Déclassement de la cité Pierre Curie :
Lors de sa séance du 22 octobre 1982, le Conseil Municipal de Voves a approuvé le déclassement de la voirie de la cité Pierre Curie. Or, aucune délibération n’a été prise. L’entretien de la voirie est bien réalisé par les services de la ville.
Il y a donc lieu de régulariser cette situation.
Avis favorable de la commission.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ce point
Dépose du parc de cabine téléphonique à Rouvray-St-Florentin :
Au vu de l’abrogation du service universel (SU ) publiphonie, Orange va procéder à la dépose des publiphones concernés par l’ex SU d’ici le 31 décembre 2017 sur l’ensemble du territoire. Orange contactera les services pour organiser la dépose des cabines sur la commune déléguée de Rouvray-St-Florentin. Pour information, elles ne sont plus utilisées.
Avis favorable de la commission.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ce point.
Installations classées-éoliens :
Enquête publique réalisée du 17 octobre 2016 au 9 décembre 2016 pour le parc un « souffle dans la plaine » sur le territoire des Villages Vovéens.
Le commissaire enquêteur va émettre un avis favorable sous réserve qu’il n’y ait pas deux projets au même endroit.
Demande d’avis du Conseil Municipal sur cette installation.
La commission est favorable pour suivre l’avis du commissaire enquêteur pour l’installation de 5 éoliennes avec un ou deux développeurs.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ce point.
Création d’une place de stationnement
Madame BRASSEUR, domiciliée au 6 rue du Général de Gaulle, est handicapée. A ce titre, elle souhaite qu’une place de stationnement réservée aux personnes handicapées soit créée.
Avis favorable de la commission
Le conseil municipal valide à l’unanimité ce point.
Divers :
- Fleurissement des communes déléguées :
Proposition des services techniques : installation d’un parterre de Fleurs dans chaque commune déléguée. Le parterre sera composé de 12 tapis horticole (6 de fleurs basses et 6 de fleurs hautes). Le coût prévisionnel est d’environ 600 € pour l’ensemble des communes déléguées. Avis favorable de la commission
Le conseil municipal valide cette proposition de créer des parterres en centre bourg Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.01.90 BP 22
Messagerie : secretariat@villages-voveens.fr 28150 Les Villages Vovéens
MARCHES PUBLICS
Projet Maison de santé (MAPA) :
Lancement d’une consultation pour un architecte dans la limite de 200 000 € Lancement d’une consultation pour la démolition du bâtiment actuel situé sur le terrain de la future maison de santé
Lancement d’une consultation pour le contrôle et la coordination, CT (Contrôle Technique) + SPS (Sécurité et de Protection de la Santé)
Lancement d’une consultation pour l’OPC (Ordonnancement / Pilotage / Coordination) Le conseil municipal valide à l’unanimité ces points
RESSOURCES HUMAINES
Permanences de la Police Municipale
Lors du Comité technique du 24 novembre 2016, le centre de gestion a validé la mise en place de permanences afin de développer la politique sécuritaire de la ville.
Ces permanences donnent lieu à une indemnité forfaitaire au tarif en vigueur et selon les jours de permanence.
- Samedi : 45 € la journée et 22,50 € la demi-journée.
- Dimanche : 76 € la journée et 38 € la demi-journée.
Modalité d’indemnisation :
- Hors intervention : indemnité forfaitaire
- En intervention : repos compensateur
Le conseil municipal valide à l’unanimité ce point
DIVERS
Analyse d’eau ARS-
Point de surveillance Villarceaux
Nitrates 1,8mg/l
Point de surveillance Genonville
Nitrates 3,2 mg/l
Dates : sous réserve de modification
Commission communication : 9 /02
Commission Subventions : 15/02
Commission Finances : 16/02
Réunion adjoints : 07/02 et 1er mars
Conseil municipal : 02/03 et le 30 /03/17
Une question est posée sur l’installation de défibrillateurs sur les communes de Rouvray Saint Florentin et Villeneuve Saint Nicolas. Ce projet sera étudié ultérieurement. Téléphone : 02.37.99.14.95 5, rue Roger Gommier Télécopie : 02.37.99.01.90 BP 22
Messagerie : secretariat@villages-voveens.fr 28150 Les Villages Vovéens
Vu par nous, Monsieur GUERRINI Marc, Maire des Villages Vovéens, pour être affiché à la porte de la mairie conformément aux dispositions de l’article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
M.GUERRINI