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Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 1 Approbation Compte Rendu Seance 08 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de février à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l'Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le deux février deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Jacques SABOURIN, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ, Brice BRUNEL Philippe MONDEME Excusés : Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA,
Absents : Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 2 février 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 2 février 2022
Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 19
DELIBERATION N°2022 - 1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
Monsieur Pialet demande à propos de la convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la commune de Saint-Brès au profit de la commune de Saint-Ambroix en vue de la prestation d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation des Schémas directeurs et zonages d'assainissement et d'eau potable, où il est indiqué une prestation AMO de 23000€ alors que des décisions de 2021 prévoyait une AMO portée par le département ? il lui est répondu que le département s'est désengagé de ces dossiers et ne réalise plus les AMO.
Monsieur le Maire précise que plusieurs communes de la CC souhaitent se regrouper sur la compétence AEP AEU. UE
Monsieur Pialet indique que ses questions ont bien reportées sur le CR mais qu'il aimerait avoir le suivi des réponses.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité adopte de compte rendu de la séance du 08 décembre 2021. ]
Certifié exécutoire, compte tenu : 1
de la transmission en Préfecture le : { 1 FEV 202?
et l'affichage le : +71 FEV, 202?
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans u
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours conte de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site uuerner, wiwwreterecoursyr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220209-20220209_20221-DE
Reçu le 11/02/2022