Procès Verbal - Process Verbal cm juin 2023

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Procès Verbal - Process Verbal cm juin 2023 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Bassan. Lien du pdf (Procès Verbal - Process Verbal cm juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE BASSAN

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

____________

SEANCE DU 8 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois et le huit juin à 18 h30,

Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.

A l’ouverture de la séance, l’effectif est le suivant :

Présents : Mmes PUECH, RATIE, SCHERRER, VERNIERES, VINDRINET

MM BIOLA, CANALS, CASSAN, GOHIER, JULIEN

Absents -Excusés : MM ARGENTIERI, CORON

Procurations : Mme CATTIN à Mme RATIE, Mme CAUSSIDERY à Mme VINDRINET, Mme CERVERA à M. CANALS, Mme MARTIN-ABBAL à M. CASSAN, M. SANCHEZ à M. JULIEN

Elus en exercice : 17

Présents : 10

Absents : 2

Procurations : 5

Votants : 15

Secrétaire de séance : Vincent CANALS

Date de convocation : 02/06/2023

 Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et constate que le quorum est atteint.  Monsieur le Maire donne lecture du Procès-Verbal de la séance du 6 avril 2023 qui est approuvé à l’unanimité.

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour, approuvé à l’unanimité.

 Monsieur CANALS est désigné secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal s’est tenu en présence de Monsieur Thomas SANGALLI et son assistante juridique Mme Loetitia Genibrel.

DELIBERATIONS :

URBANISME

1 – PRESENTATION DU CRAC 2022 – ZAC TRAISOR DU FOU

Le compte rendu annuel a été annexé à la présente délibération

Monsieur Thomas SANGALLI a présenté à l’Assemblée, le Compte Rendu Financier 2022 de la ZAC Traïsor du Fou. Après un bref rappel historique de la ZAC, Monsieur SANGALLI a rappelé les différentes phases de l’opération d’aménagement depuis la première tranche à aujourd’hui.

M. SANGALLI a fait un point sur l’avancement de la commercialisation des tranches 1 à 3 et sur l’état des travaux de la troisième tranche ainsi que le contexte économique actuel.

Il a clôturé son intervention par la présentation financière de l’opération.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur SANGALLI et en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve le CRAC 2022, à hauteur de :

14 VOTE

1 ABSTENTION 2

2 – AVENANT N°3 – SARL TRAISOR DU FOU – RACHAT DE PARTS

Monsieur Thomas SANGALLI informe les membres du Conseil Municipal de la transmission de la société « SARL Traïsor du Fou » aux enfants de la famille SANGALLI et MARATUECH, qui a eu lieu en août 2022.

Suite à cette transmission, deux sociétés ont été créés : « SM Territoires de Demain » pour l’aménagement et « SM cœur de ville » pour la partie promotion immobilière.

La SARL TRAISOR DU FOU qui gère l’aménagement de la ZAC de Bassan a donc cédé 100 % de ses parts à la SAS « SM Territoires de demain », détenues par les sociétés suivantes :

- SM PROMOTION représentée par Thomas SANGALLI

- GROUPE SM, représenté par Julien SANGALLI

- GROUPE SANGALLI MARATUECH, représenté par son dirigeant Laurent MARATUECH

Les garanties initiales prises en compte par la commune lors de l’attribution de la concession de la ZAC, ainsi que les autres stipulations du traité de concession signé le 4 décembre 2008 restent inchangées.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur SANGALLI et en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve l’avenant N° 3 à la concession à hauteur de :

14 VOTE

1 ABSTENTION

Monsieur SANGALLI et Mme GENIBREL ont quitté la séance à la fin de cette présentation.

FINANCES

1 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de réaliser une Décision Modificative pour répartir les crédits d’investissement restants, sur de nouvelles opérations, sans augmenter l’enveloppe globale des crédits inscrits en 2023 au titre de cette section.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la décision modificative n°1.

2- INDEMNISATION D’UN DOMMAGE CAUSE A UN TIERS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un administré a demandé le remboursement de la réparation d’une crevaison issue de la dégradation du coussin berlinois, avenue de Béziers.

Le montant de la réparation s’élève à 29.99 €.

La présente délibération générale, donne autorisation à Monsieur le Maire de prendre en charge ce type de dommage, à hauteur de 800 € maximum.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la présente délibération.

3- DEMANDE DE FONDS DE SOUTIEN – CABM POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

Le Maire de la Commune propose de solliciter un financement à la Communauté d’Agglomération de Béziers-Méditerranée, au titre du Fonds de soutien aux communes, pour financer les travaux de réhabilitation de la maison associative et culturelle.

Le montant des travaux s’élève à 33 349.14 € HT, la part financière de la Communauté d’Agglomération de Béziers- Méditerranée, est égale à .16 674.57 € et représente, conformément à l’article 2 du règlement d’attribution 2021/2026, à 50% du montant à charge de la Commune, déduction faite des subventions tierces déduites.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la présente délibération. 3

3- DEMANDE DE FONDS DE SOUTIEN – CABM POUR L’AMENAGEMENT DE LA RD 39 – AVENUE DE BEZIERS

Monsieur le Maire rappelle qu’il été inscrit au budget 2023 de la commune, des crédits pour financer le lancement des travaux de la RD 39.

Le cabinet CETUR a été missionné pour rédiger le cahier des charges et le suivi du projet qui s’élève à 320 350 €HT. La commune a déjà effectué une demande de financement à l’Etat et propose aujourd’hui de solliciter la Communauté d’Agglomération de Béziers-Méditerranée, au titre du Fonds de soutien aux communes, dans sa programmation 2023.

La part financière de la Communauté d’Agglomération de Béziers-Méditerranée, déduction faite de l’aide apportée par l’Etat et le Conseil Départemental, est égale à 80 200 € et représente, conformément à l’article 2 du règlement d’attribution 2021/2026, à 50% du montant à charge de la Commune, déduction faite des subventions tierces déduites.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES

1- CREATION D’EMPLOIS NON-PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire propose de procéder au recrutement de trois jeunes agents techniques polyvalents, par voie de contrat à durée déterminée de 35 heures hebdomadaires, pour faire faire à la charge de travail supplémentaire durant la période estivale. Un premier agent sera recruté à compter du 19 juin et jusqu’au 31 août 2023, il s’agit de M. Louis LAFAILLE. Un deuxième jeune agent sera recruté pour le mois de juillet, il s’agit de M.Gabin MALGOUYRES Un troisième jeune agent, de formation paysagiste, sera présent à compter du 31 juillet pour une durée de 15 jours. Il s’agit de M. Corentin SODRICH. Ces jeunes adolescents résident à BASSAN.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la présente délibération.

2- CREATION D’EMPLOIS NON-PERMANENT POUR REMPLACEMENT TEMPORAIRE AU SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, qu’il serait opportun de remplacer durant son absence, M. Armand AMOROS, responsable des services techniques.

Monsieur le Maire propose de recruter un agent contractuel, par voie de contrat à durée déterminée de 6 mois, de 35 heures, pour assurer la continuité des services. Ce contrat pourra fait l’objet d’un renouvellement.

3- CREATION D’UN EMPLOI NON-PERMANENT CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE AU SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de réorganisation du service technique, il convient de recruter un agent polyvalent de catégorie C, pour faire face aux besoins actuels et renforcer l’équipe.

Cet agent sera recruté par voie de Contrat à durée déterminée pour une durée de six mois, renouvelable.

4- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois permanents suite à la réorganisation du service administratif de la Mairie.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la présente délibération.

MARCHES PUBLICS ET CONVENTIONS DE PARTENARIAT

1- AUTORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE D’UNE MANIFESTATION 4

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bassan apporte régulièrement un soutien logistique à diverses initiatives locales (mobiliers, structures, sonorisation, éclairage, local associatif et le cas échéant mis en place par les agents de la collectivité)

Dans ce cadre, il convient de de conclure une convention de partenariat entre la Commune et l’organisateur de la manifestation afin de définir les engagements réciproques et la responsabilité de chaque partie.

Il précise que dans le cadre de la manifestation organisée sur la promenade, par la boulangerie de Bassan samedi dernier, une convention a donc été signée. La manifestation a connu un vif succès. La procédure sera reconduite avec le comité des fêtes pour la fête locale de Bassan.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la présente délibération.

2- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE

La convention de partenariat avec la Poste arrive à échéance le 27 juillet 2023.

Afin de poursuivre ses missions au bureau de poste de Bassan, la Poste nous propose une nouvelle convention de partenariat actant les engagements réciproques de chacun, pour une durée de un an.

La Poste a décidé de retravailler leur engagement afin de mieux répondre aux besoins des usagers et des territoires ; une nouvelle convention nous sera proposée ultérieurement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la présente délibération.

COMMUNICATIONS ET POINTS DIVERS

 Départ du Policier Municipal : Monsieur la Maire informe l’Assemblée que le brigadier municipal, Franck Imbert a demandé une mutation à la commune d’Espondeilhan, suite au départ de son binôme Jérôme. Il poursuivra ses missions dans le cadre de la convention de la police pluri-communale sur Bassan- Servian-Espondeilhan-Coulobres, mais il sera encadré par la commune d’Espondeilhan.

 Création d’un restaurant en centre historique : Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que les restaurateurs intéressés Par le projet de création d’un restaurant à la galerie ont abandonné le projet. Ils n’ont pas vendu leur restaurant à Valras-Plage.  Point sur les chantiers : Monsieur le Maire a fait un état des lieux des chantiers du cœur historique, de la rue du puits Neuf et des chemins ruraux.

 Stationnement sur la Promenade : le dossier est suspendu

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le 8 juin 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Alain BIOLA Vincent CANALS