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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 071 RECRUTEMENT 3 Agents Techniques Contuels tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
N" 2023-91/4
Date convocation : 1610812023
Présents
Absents - Excusés :
Procurations :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2023
Le
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
B!-
;lflllllH
L'an deux mille vingltrois et le sept septembre 2023 à 18h,
Le Conseil Municipâ de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.
Elus en exercice
Présents:
Absents :
Procurations :
Votants :
16
12
2
2
14
Mmes CATTIN, CERVERA, PUECH, RATIE, SCHERRER, VERNIERES
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, CORON, SANCHEZ, GOHIER
Mme VINDRINET
M, ARGENTIERI
Mme CAUSSIDERY à M. SANCHEZ, Mme MARTIN-ABBAL à M. CASSAN
ObJet : RECRUTEMENT DE 3 AGEI{TS TECHNQIUES CONTRACTUEL SUR EMPLOIS
PERMANENTS - Adjoints technlque . catégorie C
Secrétaire de séance : Vincen\- CA Nè.tS
Pour extrait
VU Le code généralde la fonction publique,- Article 1.313-1
VU I'article 1.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
I'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer I'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDERANT que les besoins du service scolaire nécessitent la création de trois agents techniques contractuels à temps
non complet, au service scolaire,
M. le Maire propose à I'assemblée :
- la création de trois emplois permanents, adjoints de catégorie C., contractuels, à temps non complet. - la modification du tableau des emplois permanents à compter du 1er septembre 2023.
Les agents seront affectés sur des missions < d'agent de restauration scolaire et entretien des locaux n'
Leur iémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par 14 voix pour,
DECIDE de créer au tableau des effectifs trois emplois permanents à temps non complet relevant de la catégorie
hiérarchique C du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents au budget aux chapitres et articles prévus à cet
effet,
La présente délibération prendra effet à compter du 1" septembre 2023.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le l\/laire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. -
lnforme qu'en vertu du décret N'83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations
entre I'administration et les usagers (art 9) (J.O, du 03/12l1983) modifiant le Décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (Art 1 - A'16),
- Laprésentedélibérationpeut le Tribunal Administratif par
DEUX MOIS à compter de la
faire l'objet d'un recours pour excès de
le site lnternet www.telerecours.fr, dans un
présente notilication.
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i) - Iransmis au représentant de I'Etat, le I septembre 2023, Alain BIO
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