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Arrêté - Préfecture - Hérault - RECUEIL du 02 juin 2017
Document publié le Mardi 27 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - RECUEIL du 02 juin 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 56 – MAI 2017 CONSEIL
NATIONAL DES
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
/
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTROLE
SUD OUEST
Délibération n° DD/CIAC/SO/n°26/2017-01-30
Portant interruption temporaire d’exercer et pénalités financières à l'encontre de M. Fabrice BELLET
Dossier n°D33-217 CNAPS/ Sté FB/ M. Fabrice BELLET
Date et lien de Paudience : 30/01/2017, Délégation Territoriale Sud-ouest du Conseil National des
Activités Privées de Sécurité
Présidence de la Commission : M. Eric SEGUIN
Nom du Rapporteur : M. Jean-Paul NABERA-SARTOULET
Nom du Secrétaire Permanent : Mme Myrina PRESTEL
Secrétariat Permanent de la Commission Locale d'Agrément et de Contrôle Sud-ouest | f b Adresse postale : 20 allée de Boutaut - Immeuble Ravezles - CS 30017 - 33070 BORDEAUX Cedex 27 Tel : 01,48,22,20,40 - E-mall : cnaps-dt-sud-ouest@interieur.gouv.fr Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Etablissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur - Www.cnaps-securite.fr DD/CIAC/SO/n°26/2017-01-30
CUNSEIL
Narramar pes
Aeuvnes
BRivéks DE
Sécuxoi
Vu le livre VI du Code de la Sécurité Intérieure, en sa partie législative et règlementaire,
notamment les articles L 633-1 et L..634-4 autorisant les Commissions Locales d'Agrément et
de Contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil National des Activités
Privées de Sécurité ;
Vu les articles R. 632-1 à R.647-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu les articles R. 631-1 à R. 631-32 du code de la sécurité intérieure (déontologie des
personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité) ;
Vu le rapport de Monsieur le Rapporteur, Jean-Paul NABERA-SARTOULET, entendu en ses
conclusions ;
Considérant que si, au vu des éléments qui lui ont été soumis, la Commission ne saurait
ignorer la situation personnelle de l’intéressé, il n’en demeure pas moins que le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) a pour mission de veiller à la moralité
d’une profession qui est « associée aux missions de l’Etat en matière de sécurité publique »,
ainsi que le Conseil Constitutionnel l’a rappelé dans une décision n°2015-463 QPC du 09 awril
2015 ; que cela impose, au regard de la stricte application des dispositions concermées du code
de la sécurité intérieure, une exigence particulière dans l'examen des dossiers qui lui sont
soumis ;
Considérant l'information délivrée au Procureur de la République compétent près le Tribunal
de Grande Instance de BEZIERS, le 27 janvier 2015 ;
Considérant l'information délivrée au Procureur de la République compétent près le Tribunal
de Grande Instance de BEZIERS, le 09 février 2015 ;
Considérant qu’en application des dispositions du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure,
les agents du contrôle de la Délégation Territoriale Sud-ouest du CNAPS ont effectué un
contrôle de la société FB, personne morale revêtant la forme d’une Société par actions
simplifiée à associé unique enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS
sous le numéro 499 747 459 00034, domiciliée Route de ROUJAN à PEZENAS (34120),
diligenté par les agents du service du Contrôle de la Délégation Territoriale Sud-ouest du
Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), le 1” février 2015 sur le site de
la discothèque le CARAT ;
Considérant l’audition administrative de M. Fabrice BELLET, président de la société FB, né
lef | à. i, dans Les locaux de la Brigade de Gendarmerie Territoriale de
PEZENAS (34) :
Considérant que les agents du Conseil National des Activités Privées de Sécurité ont constaté
les éléments suivants :
- Emploi de trois agents de sécurités, employés dans le cadre d’un service interne de
sécurité sans carte professionnelle: en l’espèce, M. Fabrice BELLET, président de la
2/6 DD/CTAC/SO/n°26/2017-01-30
Const
Nurbsat hs
AGTivinks
PatrËss ur
SPCURITÉ
société FB, a employé trois agents, dénommés Messieurs Ur, À
| et pour effectuer des missions de sécurité privée bien que les
intéressés ne détiennent pas de carte professionnelle.
- Absence de vérification de la capacité d'exercer: M. Fabrice BELLET ne procède, au
moment des embauches, à aucune vérification concernant les autorisations requises de ses
agents de sécurité, Il déclare ignorer cette obligation,
- Défaut d’autorisation préfectorale concernant l’utilisation de la vidéoprotection: en
Pespèce, les agents du CNAPS relèvent la présence d’un système de vidéoprotection
composé de douze caméras, ainsi que l’absence de signalétique à l’intention des clients.
Considérant la décision n°2693-DIRCNAPS-2016-04, en date du 03 février 2016, par laquelle
le Directeur du CNAPS a saisi la Commission Locale d’ Agrément et de Contrôle Sud-ouest en
vue d’une action disciplinaire à l’encontre de la société FB ;
Considérant la convocation en date du 12 janvier 2017, adressée M. Fabrice BELLET, pris ès-
qualités de président de la société FB, par pli recommandé avec avis de réception n°1A 128
289 9688 5; que ce pli est retourné au Secrétaire Permanent en comportant la mention
«destinataire inconnu l'adresse » ; qu’il convient de relever que cette adresse est pourtant
celle donnée par M. BELLET aux agents du CNAPS au cours de son audition administrative
lorsqu’il est interrogé sur son adresse personnelle :
Considérant que la société FB, prise en la personne de son dirigeant, M. Fabrice BELLET, a
été régulièrement convoquée ; qu’elle a été informée de ses droits et qu’elle a formulé les
observations jugées utiles ;
Considérant que dans le cadre de la procédure du précontradictoire, la société FB n°a transmis
aucune observation écrité ou orale en défense :
Considérant que la société FB n’est pas présente, ni représentée à l'audience de la
Commission Locale d’Agrément et de Contrôle (CLAC), qui s’est tenue le 30 janvier 2017 ;
Après avoir entendu :
- Le rapport de M. Jean-Paul NABERA-SARTOULET, Rapporteur ;
Considérant que l'emploi d’un agent de sécurité sans carte professionnelle est un manquement prévu par les articles L612-20 et R631-15 du Code de la sécurité intérieure qui dispose
respectivement que « Nul ne peut être employé ou affecté pour participer à une activité
mentionnée à l'article L. 611-1 : (..) 5° S'il ne justifie pas de son aptitude professionnelle
selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat et, s'il utilise un chien dans le cadre
de son emploi ou de son affectation, de l'obtention d'une qualification définie en application
de l'article L. 613-7. Le respect de ces conditions est attesté par la détention d'une carte
professionnelle délivrée selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat(...) » et que
« Les entreprises ef leurs dirigeants s'interdisent d'employer ou de commander, même pour
une courte durée, des personnels de sécurité et de recherches ne satisfaisant pas aux
3/6 DD/CTAC/SO/n°26/2017-01-30
conditions de qualification professionnelle ou ne possédant pas les autorisations valides
requises pour exercer leurs missions. Ils s'assurent de l'adéquation des compétences aux
missions confiées » ; que ce manquernent est passible de sanctions prévues par l’article L634-
4 de ce même Code, qui dispose que «Tout manquement aux lois, règlements et obligations
professionnelles ei déontologiques applicables aux activités privées de sécurité peut donner
lieu à sanction disciplinaire. Le Conseil national des activités privées de sécurité ne peut être
saisi de faits remontant à plus de trois ans s'il n'a été fail aucun acte tendant à leur recherche,
leur constatation ou leur sanction. Les sanctions disciplinaires applicables aux personnes
physiques el morales exerçant les activités définies aux titres Ler, IT et I bis sont compte tenu
de la gravité des faits reprochés : l'avertissement, le blâme et l'interdiction d'exercice de
l'activité privée de sécurité à titre temporaire pour une durée qui ne peut excéder cing ans. En
outre, les personnes morales et les personnes physiques non salariées peuvent se voir infliger
des pénalités financières. Le montant des pénalités financières est fonction de la gravité des
manquements contmis ei, le cas échéant, en relation avec les avantages tirés du manquement,
sans pouvoir excéder 150 000 €. Ces pénalités sont prononcées dans le respect des droits de
la défense » ;
Considérant qu’en l’espèce, lors du contrôle de la société FB, effectué sur le 1% février 2015
sur Le site de la discothèque LE CARAT, les agents du Conseil National des Activités Privées
de Sécurité (CNAPS) relèvent que la société FB, personne morale revêtant la forme d’une
Société par actions simplifiée à associé unique enregistrée au Registre du Commerce et des
Sociétés de BEZIERS sous le numéro 499 747 459 00034, domiciliée Route de ROUJAN à
PEZENAS (34120), emploi deux agents de sécurité dénommés Messieurs Aziz
BOUMEDIEN, Adil ZREIDI bien que ces deniers ne soit pas titulaire d’une carte
professionnelle ; qu’en sus, la consultation et l’étude du registre unique du personnel permet
de constater que la société FB a procédé à l’embauche d’un troisième agent, dénommé M.
Cyrille GAUDET, non titulaire d’une carte professionnelle ; que la consultation de la base de
données DRACAR permet de confirmer que ces trois agents ne sont pas titulaires d’une carte
professionnelle; que ce manquement est reconnu par M. Fabrice BELLET, président de la
société FB, au cours de son audition en date du 11 février 2015, au cours de laquelle, interrogé
sur la détention d’une carte professionnelle des agents de la discothèque, il indique « ils n’ont
pas de carte professionnelle (...) je savais qu'il fallait une carte professionnelle maïs je ne
connaïssais pas cette obligation » ; qu’il résulte de ce qui précède que le manquement tiré de
l’emploi de trois agents non détenteurs d’une carte professionnelle, en méconnaissance des
dispositions de l’article L612-20 du Code de la sécurité intérieure, est établi: qu’en
conséquence, il ya lieu de retenir ce manquement à l’encontre de M. Fabrice BELLET, pris ès-
qualités de président de la société FB au moment du contrôle :
2. Considérant que l’absence de vérification de la capacité d'exercer est un fait prévu par l’article
R631-15 du Code de la sécurité intérieure qui dispose que « Les entreprises et leurs dirigeants
s'interdisent d'employer ou de commander, même pour une courte durée, des personnels de
sécurité et de recherches ne satisfaisant pas aux conditions de qualification professionnelle ou
ne possédant pas les autorisations valides requises pour exercer leurs missions. Îls s'assurent
de l'adéquation des compétences aux missions confiées » ; que ce manquement est passible de
sanctions prévues par l’article R631-2 de ce même Code, qui dispose que « Tout manquement
aux devoirs définis par le présent code de déontologie expose son auteur aux sanctions
416
Naroxa Dis
ACTIFILËS
Privées pr
Sécurert DD/CIAC/S0/n°26/2017-01-30
Conseil
Nanoxarbes
Acuiviiès
Pivées or
SÉCUarré
disciplinaires prévues à l'article L. 634-4, sans préjudice des mesures administratives et des
sanctions pénales prévues par les lois et règlements » ;
Considérant qu’en l’espèce, les contrôleurs du CNAPS relèvent que M. Fabrice BELLET ne procède, au moment des embauches, à aucune vérification concernant les autorisations
requises de ses agents de sécurité ; qu’interrogé sur ce point au cours de son audition en date
du 11 février 2015, M. BELLET déclare ignorer cette obligation; qu’il n°en demeure pas
moins que les faits sont avérés; qu’en conséquence, la commission décide de retenir ce
manquement à l’encontre de M. Fabrice BELLET, pris ès-qualités de président de la société
FB au moment du contrôle ;
Considérant que le défaut d’autorisation préfectorale concernant l’utilisation de la
vidéoprotection est un fait prévu par les articles R631-4 et L252-1 du Code de la sécurité
intérieure qui dispose respectivement que « Dans Le cadre de leurs fonctions, les acteurs de la
sécurité privée respectent strictement l'ensemble des lois et règlements en vigueur (..) » et
que « L'installation d'un système de vidéoprotection dans le cadre du présent titre est
subordonnée à une autorisation du représentant de l'Etaï dans le département (...) » ; que ce
manquement est susceptible de faire l’objet de sanctions prévues par les dispositions des
articles L634-4 et R631-2 du code de la sécurité intérieure :
Considérant qu’en l’espèce, les agents du CNAPS relèvent au cours du contrôle de la
discothèque LE CARAT effectué le 1” février 2015, la présence d’un système de
vidéoprotection composé de douze caméras, ainsi que l’absence de signalétique à l'intention
des clients; qu’interrogé sur la déclaration préfectorale de ce dispositif au cours de son
audition en date du 11 février 2015, M. Fabrice BELLET, président de Ja société, déclare « je
n'en sais rien. Je regarderaï mais j'ai un doute. C'est mon associé qui devait gérer cela mais
Je n'ai eu aucun papier en retour » ; que cette situation est confirmée par la Préfecture de
L’HERAULT, qui n’a été destinatrice d’aucune demande ; que dès lors, il apparaît que ce
manquement est matérialisé ; qu’il est reconnu par le président de la société FB ; qu’à ce titre,
la commission décide de le retenir à l’encontre de M. Fabrice BELLET, pris ès-qualités de
président de la société FB au moment du contrôle ;
Considérant que les débats se sont tenus en audience publique;
Considérant que la défense a eu la parole en dernier:
Considérant que le délibéré a lieu à huis clos, hors de la présence des parties et du
Rapporteur ;
Par ces motifs, la Commission Locale d’ Agrément et de Contrôle Sud-ouest, après en avoir
délibéré le 30 janvier 2017 :
516 DD/CIAC/S0/n°26/2017-01-30
DECIDE :
Article 1 : Une interruption temporaire d'exercer toute activité prévue à l’article L.611-1 du
Code de la Sécurité intérieure, d’une durée de trente-six mois, est adressée à l’encontre de M.
Fabrice BELLET, né le à , demeurant OÙ
Article 2: M. Fabrice BELLET versera une pénalité financière d’un montant de 1.000,00
euros (MILLE EUROS).
Délibéré lors de la séance du 30 janvier 2017, à laquelle siégeaient :
- Le Vice-président de la Commission, en sa qualité de membre du parquet général près la
Cour d'appel de BORDEAUX désigné par le procureur général de la Cour d'appel de
BORDEAUX ;
- La représentante du Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Aquitaine et
de la GIRONDE ;
- Le représentant du Général commandant la Région de Gendarmerie d'AQUITAINE et Gendarmerie pour la Zone de Défense et de Sécurité Sud Ouest
- La représentante du Directeur Dépariemental de la Sécurité Publique de la GIRONDE ;
= Un membre titulaire nommé par le Ministre de l'Intérieur parmi les membres représentant les professionnels de la sécurité privée ;
- Un membre titulaire nommé par le Ministre de l'Intérieur parmi les membres représentant les professionnels de la sécurité privée ;
La présente délibération sera notifiée à M. Fabrice BELLET par pli recommandé avec avis de
réception n°1À 131 576 7275 4.
À Bordeaux, le
Modalités de recours :
Cunsnir
AnoNaL Des
Acniesë
Privées ve
uu recours administratif préalable, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, auprès de la Commission Nationale d’Agrément et de Contrôle (CNAC), sise 2-4-6, Boulevard
Poissonnière, CS 80023 — 75009 PARIS. Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux,
un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif du lieu de votre résidence, Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois à compter soit de la réponse de la commission
nationale d'agrément et de contrôle, soit de la naissance d’une décision implicite de rejet résultant du silence
de la commission nationale d'agrément et de contrôle pendant deux mois.
Ni l'on ni l'autre de ces recours n’est susceptible de suspendre l'application de cette décision.
Information complémentaire importante : Si une pénalité financière est prononcée à votre encontre par la
présente décision, un titre de perception vous sera adressé par la direction départementale ou régionale des
finances publiques dont vous dépendez. Vous êtes prié de vous conformer aux instructio de ce titre de
perception et de n'adresser aucun règlement au CNAPS.
Le Vice-président #6 la Commission
Locale d’Agré:
6/6
ës
SÉcuRTIÉ Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
Pôle secrétariat général
Secrétariat du comité médical
Et de la commission de réforme
ARRETE n°2017/0052
Portant sur la liste des médecins agréés du comité médical
et de la commission de réforme de l’Hérault
----------
Le Préfet de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment l’article L 31 ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment l’article L 643-6 ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble les lois n°84-16 du 11 janvier 1984 et n°84-53 du 26 janvier 1984 portant respectivement dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et des collectivités territoriales ;
VU le décret n°47-2045 du 26 octobre 1947 modifié relatif à l’institution d’un régime spécial de sécurité sociale pour les fonctionnaires ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n°68-756 du 13 août 1968 pris pour l’application de l’article L 28 (3ème alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraites ;
Rue Serge Lifar – CS 97378 – 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 – Télécopie 04 67 41 72 90 VU le décret n°2013-447 du 30 mai 2013 modifiant les articles 1 et 5 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 et fixant à soixante treize ans la limite d’âge pour obtenir l’agrément et participer aux activités du comité médical et de la commission de réforme ;
VU la proposition du 9 mars 2017 de la directrice générale de l’agence régionale de santé favorable à l’agrément de nouveaux candidats, après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins et des syndicats départementaux des médecins ;
VU l’arrêté préfectoral n°2017/0050 du 12 avril 2017 prorogeant de six mois l’arrêté préfectoral portant liste des médecins agréés du comité médical et de la commission de réforme de l’Hérault, dans l’attente de la proposition par l’agence régionale de santé Occitanie du renouvellement des agréments prononcés depuis 2013,
A R R E T E
ARTICLE 1er:
Sont agréés pour faire partie de la liste des médecins agréés de l’Hérault :
Patrick MOULS, médecin généraliste à Sète ;
Gaëlle TEXIER, médecin généraliste à Lunel ;
Françoise CAUSSE VERSAVEAU, médecin psychiatre à Montpellier ; Fabienne PORTALES, médecin gastro-entérologue à Montpellier.
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault et le Directeur départemental de la cohésion sociale de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 21 avril 2017
Le préfet,
Rue Serge Lifar – CS 97378 – 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 – Télécopie 04 67 41 72 90 EE =
Liberté + Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Délégation à la mer et au littoral Sète, le 24 mai 2017
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ n° DDTM 34-2017-05-08463
portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
le décret 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre POUËSSEL, en qualité de préfet de l'Hérault ;
le décret du 24 juin 2016 portant nomination du vice-amiral d’escadre Charles-Henri de la
FAVERIE du CHE préfet maritime de la Méditerranée ;
l'arrêté conjoint de la Préfecture Maritime de Méditerranée et de la Préfecture de l'Hérault, n° 76/97 du 13/10/1997, portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale ;
larrêté du premier ministre du 7 novembre 2015 nommant M. Matthieu GREGORY directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté du premier ministre du 29 avril 2011 nommant Monsieur Frédéric BLUA, directeur
départemental interministériel adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer : Vu l'arrêté de la Préfecture de l'Hérault n° 2016-I-1255 du 30 novembre 2016, donnant délégation à M. Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Vu l'arrêté de la Préfecture de l'Hérault n° DDTM 34-2016-12-07829 du ler décembre 2016, donnant
délégation pour la nomination des membres temporaires de la commission nautique locale à M. Xavier EUDES, directeur départemental adjoint et à M. BLUA Frédéric, directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral Hérault et Gard ;
Vu l'arrêté de la Préfecture de l'Hérault n° DDTM 34-2016-12-07830 du 26 décembre 2016, donnant délégation à M. Laurent CASSIUS, adjoint au délégué à la mer et au littoral Hérault et Gard ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;
ARRÊTE
Article 1° :
La commission nautique locale est appelée à examiner et à donner son avis sur le projet de remise à niveau du balisage des embouchures de l’ Aude de l’Orb et de l'Hérault ainsi que du balisage du
pont de l’Hérault au lieu dit Saint Christ et de l’épave du navire « Mimosa ».
le. Article 2 :
Outre les membres de droit prévus à l’article 5 du décret 86-606 susvisé, la commission est composée des membres temporaires ci-dessous :
CATÉGORIE
DE MARIN
Professionnels
(Pêche)
Professionnels
(Commerce)
Plaisanciers
| et milieu
maritime
(SNSM )
| Plaisanciers
et milieu
maritime
(Voile - CVO)
Plaisanciers
et milieu
maritime
(Pêche- FNPPM)
TITULAIRE
M. NOUGUIER Jean-Marie
5, chemin du grand foc
34300 GRAU D'AGDE
M. CLEMENT Michel
Trans Cap Croisières
Quai Jean Miquel
Centre Port
34300 CAP D’AGDE
M. TOUSTOU
8, rue du docteur Blanchon
34350 VALRAS-PLAGE
M. MARSETTI Bernard
7, rue des cerisiers
34410 SAUVIAN
M. METIVIER Daniel
9, rue Suzanne LENGLEN
34500 BEZIERS
SUPPLÉANT
M. MIRETTE Guy
43, rue Paul ISOIRD
34300 GRAU D'AGDE
M. MAZEL Eric
Trans Cap Croisières
Quai Jean Miquel
Centre Port
34300 CAP D’AGDE
M. BOURMAUD Alain
10, rue du dauphin
34350 VALRAS-PLAGE
M. PIET Roger
41, rue Jean SOUTIER
34450 VALRAS
Mme MEYLING Michelle
1 bis rue de Junon
34350 VENDRES
sl Article 3 :
La commission se réunira, sur convocation de son président délégué, le 21 juin 2017 à 15H00
dans les locaux de la mairie de Valras-plage, 10 allées Charles de Gaule 34350 VALRAS-PLAGE,
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du département de l’Hérault, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
Sète,
Le 24 mai 2017
Pour le préfet et par délégation
PILe Directeur Départemental
des Territoires et de ia er de l Hrreut
L'administrateur en ch martin 1èr esse
des Affaires me ime
S- Frédéric BL
Délégué à la- sl Let torar EX =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DELEGATION À LA MER
ET AU LITTORAL
Arrêté DDTM34 - 2017- 06 - 08483
Portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine, des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs — tellines, palourdes, ….) en provenance de l'étang d'Ingril partie nord (zone 34-16) et des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs — tellines, palourdes, …) et
du groupe 3 (bivalves filtreurs — huîtres, moules, ...) en provenance de la zone conchylicole de l'étang d’Ingril partie nord (zone 34-16-01)
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l’ordre national du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et notamment son article 19 ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale :
VU le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen du 21 octobre 2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.232-1 ;
VU les articles R 231-35 à R 231-59 du Code Rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R 202-2 à R 202-41 du Code Rurai et de la pêche maritime, relatifs aux laboratoires ;
VU l’article L 1311-4 du Code de la Santé Publique ;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime, fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU les articles R 921-83 à R 921-93 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la pêche maritime de loisir ; VU
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SUR
les articles D 921-67 à R 921-75 du code rural et de la pêche maritime relatifs à l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et à la création des directions départementales des territoires et de la mer ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre Pouëssel, Préfet de l'Hérault ;
l'arrêté du premier ministre du 5 novembre 2015 portant nomination de M. Matthieu GREGORY en tant que Directeur départemental des territoires de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
l'arrêté du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2011-11-01743 du 17 novembre 2011 portant création d'un pôle de compétence sur la salubrité des coquillages dans le département de l'Hérault ;
l'arrêté n° DDTM34-2015-05-04882 du 11 mai 2015 portant classement de salubrité et de surveillance
des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département de l'Hérault ;
l'arrêté n° DDTM34-2015-05-04883 du 11 mai 2015 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département du Gard ;
l'arrêté DDTM34-2017-02-08010 du 14 février 2017 portant modification du classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département de l'Hérault ;
la décision n° DDTM34-2016-12-07829 du 01/12/2016 donnant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
CONSIDERANT que les résultats d'analyses effectuées semaines 21 et 22 ( prélèvements du 24 mai et du 01 juin 2017 ) par te réseau de surveillance REMI de FIFREMER de Sète, bulletin n° 2017 — LER — LR — 72 du 02 juin 2017, sur des palourdes prélevées sur l’étang d'Ingril partie nord (zone 34-16) montrent une décontamination bactérienne des coquillages du groupe 2 avec deux résultats consécutifs inférieurs au seuil de sécurité sanitaire de 4600 E.coli / 100 g CLI. Article 1*
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE :
La pêche, le ramassage, le transport, la purification, l'expédition, le stockage, la distribution et la commercialisation en vue de la consommation humaine :
- des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs — tellines, palourdes, ..) en provenance du l'étang d’ingril partie nord (zone 34-16)
- des coquillages du groupe 2 {bivalves fouisseurs — tellines, palourdes, ...) et du groupe 3 (bivalves filtreurs — huîtres, moules, ..) en provenance de la zone conchylicole de l'étang
d'ingril partie nord (zone 34-16-01),
sont autorisés à compter de la signature du présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté DDTM34-2017-05-08453 du 19 mai 2017 sont abrogées.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur de l'agence régionale de santé Occitanie, le délégué à la mer et au littoral et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Sète, le 02 juin 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
PILe Directeur départemental des territoires et de la Mer de
l'Hérault et par délégation
>
Le Directeur départemental adjbifit des terrloires et de la
-mer
Délégué à la Ampliations :
- Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt : - DGAL
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
- DPMA
- Préfecture de l'Hérault
- Direction de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
- Direction départementale de la Protection des Populations
- Direction Interrégionale de la Mer - Marseille
- Laboratoire côtier IFREMER de Sète
- Comité Régional de la Conchyliculture en Méditerranée (et pour diffusions aux syndicats conchylicoles ) - Comité Régional des Pêches et des Élevages Marins
- Prud'homies :
- Sète-Etang
- Mairies :
- Sète
- Balaruc-les-Bains
- Frontignan
-_ Bouzigues
-__ Poussan
-_ Loupian
- Mèze
- Marseillan
- DDTM/ ULAM 34/30
- Gendarmerie maritime de Sète
- Gendarmerie nationale
groupement départemental de l'Hérault x © =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
service infrastructures, éducation et sécurité routières
Arrêté DDTM34 n° 2017-05-08467
portant
réglementation d’exploitation sous chantier pour les autoroutes A9 , A709 et A75 dans sa partie concédée à la société A.S.F. dans le département de l’Hérault
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,
V u le code de la route,
V u la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes, V u le décret n° 56.1.425 de 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d’administration publique selon la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes,
V u le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l’Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l’entretien et l’exploitation des autoroutes,
V u la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l’article 15 du cahier des charges,
V u l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
V u la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,
V u l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
V u la décision ministérielle autorisant la mise en exploitation provisoire des autoroutes A9 et A709 dans le département de l'Hérault en date du 24 mai 2017,
CONSIDÉRANT : qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents de la société concessionnaire, des entreprises chargées de l’éxécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
SUR PROPOSITION DU Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l’Hérault,
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 1/5 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARRÊTE :
ARTICLE 1. ABROGATION
Les dispositions de l’arrêté DDTM 34-2016-02-06652 du 01/02/2016 sont abrogées et remplacées par les dispositions qui suivent.
ARTICLE 2. CONDITIONS D'AUTORISATION DES CHANTIERS COURANTS
Les chantiers courants de travaux d’entretien et de réparation, de jour comme de nuit, sont autorisés en permanence sur les sections concédées des autoroutes A9, A709 et A75 situées dans le département de l’Hérault sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions ci-après :
ARTICLE 2.1 DÉVIATIONS
Les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau secondaire, hormis la fermeture occasionnelle d’une bretelle de diffuseur.
La fermeture occasionnelle d’une bretelle de diffuseur est autorisée entre 22 heures et 06 heures dès lors que le report de trafic n’entraîne pas de conséquence importante sur le réseau secondaire. En tout état de cause, le trafic prévisionnel reporté ne devra pas dépasser 300 véhicules par heure.
Le trafic sera alors détourné vers les échangeurs les plus proches.
Préalablement à la fermeture d’une bretelle de diffuseur, l’avis du ou des gestionnaires des voies sur lesquelles s’effectue ce détournement de trafic devra être requis et favorable. Cet avis sera tenu à disposition de l’autorité préfectorale en cas de besoin.
ARTICLE 2.2 JOURS DITS "HORS CHANTIER"
Les chantiers courants seront interrompus pendant les jours dits « hors chantier », définis annuellement par circulaire ministérielle.
ARTICLE 2.3 CAPACITÉ
Les chantiers courants pourront entraîner une diminution du nombre de voies ou le basculement de trafic d’une chaussée sur l’autre si le débit à écouler au droit de la zone de travaux n’excède pas :
- 1200 véhicules par heure sur les sections d’autoroute en rase campagne,
- 1500 véhicules par heure sur les sections d’autoroute en zone péri-urbaine,
- 1800 véhicules par heure sur les sections d’autoroute en zone urbaine,
En cas de basculement d'une chaussée à l'autre, le trafic sera réparti sur deux voies séparées par la voie centrale neutralisée sur les chaussées à 2x3 voies.
Les chantiers courants ne devront pas entraîner de basculement partiel de la circulation, un basculement est dit partiel lorsque une partie du trafic est basculé sur la chaussée opposée et l'autre partie reste sur la chaussée initiale.
ARTICLE 2.4 LARGEUR DES VOIES
La largeur des voies laissées libres ne devra pas être réduite.
ARTICLE 2.5 ALTERNATS
Les alternats concernant la partie bidirectionnelle d’une bretelle ne doivent pas excéder une durée de 2 jours, ni concerner un trafic par sens supérieur à 200 véhicules/heure.
Ils ne doivent pas être supérieurs à une longueur de 500 mètres.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/5 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 De plus, ils ne doivent pas occasionner de remontée de file sur la section courante.
ARTICLE 2.6 LONGUEUR DE RESTRICTION DE CAPACITÉ
La longueur maximale de la zone de restriction de capacité ne devra pas dépasser 6 km. Dans le cas de deux chantiers établis à l’intérieur de cette zone et distants d’au moins 3 km, il est recommandé de limiter la restriction de capacité aux seules zones de travaux effectives et donc de rendre à la circulation la ou les voies neutralisées entre les deux zones de chantier.
Pour les chantiers à haut rendement (ex : marquage au sol, fauchage et nettoyage des assainissements…), la longueur de restriction pourra atteindre 10 km pour une durée maximum de 12h.
ARTICLE 2.7 INTER DISTANCES
Entre 2 zones de restriction organisées sur la même chaussée, la distance ne devra pas être inférieure à :
• 5 km si un seul des 2 chantiers neutralise une ou plusieurs voies,
• 10 km si l’un des 2 chantiers, empiétant sur la chaussée, laisse libre 2 voies ou plus, l’autre laissant libre au moins une voie,
• 20 km si les 2 chantiers ne laissent libre qu’une seule voie,
• 20 km si l’un des 2 chantiers occasionne un basculement du trafic d’une chaussée sur l’autre (le second chantier neutralisant au moins une voie),
• 30 km si les 2 chantiers entraînent un basculement du trafic d’une chaussée sur l’autre.
Les distances entre 2 chantiers pourront être exceptionnellement réduites dans le cadre des interventions d’urgence rendues nécessaires pour la remise en état de l’autoroute suite à un événement.
ARTICLE 2.8 CHANTIER NON COURANT
Les chantiers ne satisfaisant pas à l’une des conditions ci-dessus (articles 2.1 à 2.7) sont classés comme non courants et doivent notamment faire l’objet d’un dossier d’exploitation conformément à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national, et d’un arrêté préfectoral fixant les mesures de police propres au chantier considéré.
ARTICLE 3. LIMITATION DE VITESSE
Les limitations de vitesse seront les suivantes :
2 voies 2 voies 3 voies 3 voies 3 voies
Section courante et conditions normales d'exploitation 130 90 130 110 90
Chantier sur bande d'urgence sans neutralisation de
chaussée
130 90 130 110 90
Chantier avec neutralisation d'une voie 90 90 110 110 90
Chantier avec neutralisation de 2 voies - 90 90 90
Basculement de circulation ITPC large 70 - 70 70 70
Basculement de la circulation ITPC étroite 50 - 50 50 50
Circulation à double sens 90 - 90 90 90
Un abaissement de vitesse (par palier de 20 km/h) pourra être mis en œuvre par ASF lors de la détection d’une détérioration d’ouvrage ou de chaussée risquant de mettre en cause la pérennité de l’autoroute, la sécurité des usagers, ou dans le cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents ou intempéries). Cet abaissement de vitesse devra être limité dans le temps (15 jours maximum dans le cadre de cet arrêté
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 3/5 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 permanent), et tous les moyens devront être mis en oeuvre pour revenir à une situation normale dans les plus brefs délais.
ARTICLE 4. INTERDICTIONS DE DEPASSER
Des interdictions de dépasser pourront être imposées au droit et aux abords des chantiers.
ARTICLE 5. INTERVENTIONS PROGRAMMÉES
La signalisation sera mise en place par les services de la société concessionnaire. En outre, l’entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des services de la société concessionnaire et des services de gendarmerie ou de police, afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnels de chantier.
Les services de la société concessionnaire sollicitent les forces de l’ordre pour une intervention programmée susceptible d’entraîner le ralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemple : basculement de circulation, pose et dépose de ligne électrique, ou de portique de signalisation).
Si les forces de l’ordre sont présentes, elles réalisent le ralentissement ou l’arrêt momentané de la circulation pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire.
En leur absence, la société d’autoroute est autorisée à réaliser cette intervention. A cet effet, la société pourra utiliser des feux de catégorie B, feux à éclat bleu, dans le respect de l'arrêté du 30/10/1987 modifié.
Les différentes dispositions relatives à l’exploitation sous chantier, à la signalisation temporaire et à la sécurité figurent dans les manuels de signalisation temporaire de la société concessionnaire.
ARTICLE 6. ÉVÈNEMENTS IMPRÉVUS
Dans le cas d’événements imprévus (accidents, incidents, intempéries…) nécessitant des mesures dont l’exécution ne peut être retardée, un chantier sera ouvert et les mesures seront prises pour le bon écoulement du trafic en liaison avec les forces de police. Les autorités concernées seront informées de cette ouverture de chantier.
ARTICLE 7. CONTRÔLE ET POLICE DES CHANTIERS
Les chantiers seront exécutés sous le contrôle effectif et permanent de la société concessionnaire et la police des chantiers sera assurée par la gendarmerie et/ou par la police.
ARTICLE 8. PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Hérault et dans les établissements de la société concessionnaire.
ARTICLE 9. RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 4/5 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 10. ÉXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault,
Le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de gendarmerie Autoroute de l’Hérault, Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l’Hérault,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
Le Président de la Mission de Contrôle des Autoroutes,
Le Directeur Régional des Services d’Exploitation Languedoc Roussillon de la Société Autoroutes du Sud de la France.
Sont chargés, chacun pour ce qui le(s) concerne(nt), de l'exécution du présent arrêté.
Montpellier, le 24 mai 2017
Le Préfet,
signé par PIERRE POUËSSEL
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 5/5 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 x © =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
service infrastructures, éducation et sécurité routières
Arrêté DDTM34 n° 2017-05-08468
portant
réglementation de la police sur les autoroutes A9 A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
V u la loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
V u la loi 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
V u le code de la voirie routière,
V u le code de la route et notamment les articles R 411-7, R411-8 et R411-9, V u l'arrêté interministériel en date du 4 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, V u le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,
V u la convention de concession et le cahier des charges et notamment sur l'article 14, V u la décision ministérielle autorisant la mise en exploitation provisoire des autoroutes A9 et A709 dans le département de l'Hérault en date du 24 mai 2017,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers des autoroutes A9, A709 et A75 nécessite que des mesures particulières soient prises, en matière de limitation de vitesse, et d’utilisation de ces infrastructures,
SUR PROPOSITION DU Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l’Hérault,
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 1/15 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARRÊTE :
ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION
Est soumise aux dispositions du Code de la Route et aux prescriptions du présent arrêté la circulation sur les sections des autoroutes A9 A709 et A75 dont les limites sont définies comme suit :
ARTICLE 1.1 AUTOROUTE A9
Nota : L'origine 0 de l'autoroute "La Languedocienne" (A9) est fixée à Orange à l'extrémité du raccordement avec l'Autoroute du Soleil (A7), dans le sens Province-Paris.
- Extrémité Nord : PK 75,181 - commune de Villetelle
Limite des départements de l'Hérault et du Gard
Axe de l'ouvrage de franchissement du Vidourle (limite du département Hérault, Gard). - Extrémité Sud : PK 175,614 - commune de Lespignan
Limite des départements de l'Hérault et de l'Aude
Axe de l'ouvrage de franchissement de l'Aude (limite du département Hérault, Aude). - Echangeur de Lunel (PK 78,818) sur le territoire de la commune Saturargues. (Extrémités des bretelles à leur raccordement avec la RD 34)
- Echangeur de Sète (PK 122,899) sur le territoire de la commune de Poussan. (Extrémités des bretelles à leur raccordement avec les RN 113 et RN 300.)
- Echangeur d'Agde (PK 148,430) sur le territoire de la commune de Bessan. (Extrémités des bretelles à leur raccordement avec la RN 312.)
- Echangeur de Béziers-Ouest (PK 166,626) sur le territoire de la commune de Béziers. (Extrémités des bretelles à leur raccordement avec la RD 64.)
ARTICLE 1.2 AUTOROUTE A709
Nota : L'origine 0 de l'autoroute A709 est au droit du PK 87.160 de l’autoroute A9 et son extrémité au droit du PK 108.025 de l’autoroute A9, dans le sens Nîmes-Béziers. Dans le sens Béziers-Nîmes l’origine de l’autoroute A709 est située au droit du PK 108.225 de l’autoroute A9 et son extrémité au droit du PK 87.310 de l’autoroute A9.
- Echangeur de Vendargues (PK 3,202) sur le territoire des communes de Baillargues et Vendargues. (Extrémités des bretelles à leur raccordement avec la RN 113.) - Echangeur de Montpellier-Est (PK 10,524) sur le territoire de la commune de Montpellier. (Extrémités des bretelles à leur raccordement avec la RD 66.)
- Echangeur de Montpellier-Sud (PK 14,429) sur le territoire de la commune de Montpellier. (Extrémités des bretelles à leur raccordement avec la RD 986.)
- Echangeur de Montpellier-Ouest (PK 16,550) sur le territoire des communes de Lattes et de Montpellier. (Extrémités des bretelles à leur raccordement au giratoire de Rondelet.). - Echangeur de St Jean de Vedas (PK 19,957) sur le territoire de la commune de St Jean de Vedas. (Extrémités des bretelles à leur raccordement avec la RD 116 E1.)
ARTICLE 1.3 AUTOROUTE A75
Nota : L'origine 0 de l'autoroute A75 est fixée à Clermont-Ferrand à l'extrémité du raccordement avec les Autoroutes A71 et A711, et le début de la section concédée correspond au PK 330,475.
- Echangeur de Béziers Sud-Est (PK 332,480) sur le territoire de la commune de Villeneuve Les Béziers. (Extrémités des bretelles à leur raccordement au giratoire permettant l’accès à la rocade de Béziers.)
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/15 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 1.4 BARREAU DE LA DEVÈZE
Nota : l’origine de cette section est fixée au diffuseur n° 64 (Béziers Sud-Est), raccordement avec l’autoroute A75. L'extrémité de cette section est le giratoire avec la rocade de Béziers.
ARTICLE 1.5 AIRES DE SERVICE ET DE REPOS
Sont également soumises aux présentes dispositions les aires de service et de repos suivantes :
Aires de Services
Autoroute A9
Aire Ambrussum Nord - PK 76.700 - Sens 1
Aire Ambrussum Sud - PK 77 - Sens 2
Aire de Fabrègues Nord - PK 111,00 - Sens 1
Aire de Fabrègues Sud - PK 111,00 - Sens 2
Aire de Béziers Montblanc Nord - PK 154,00 - Sens 1
Aire de Béziers Montblanc Sud - PK 154,00 - Sens 2
Aires de repos :
Autoroute A9
Aire de repos de Nabrigas Nord -PK 83.550 -Sens 1
Gigean Nord - PK 120 - Sens 1
Gigean Sud - PK 120 - Sens 2
Mèze - PK 132 - Sens 1
Loupian - PK 128 - Sens 2
Florensac Nord - PK 143 - Sens 1
Florensac Sud - PK 143 - Sens 2
Lespignan Nord - PK 173 - Sens 1
Lespignan Sud - PK 173 - Sens 2
ARTICLE 2. ACCÈS
L'accès et la sortie des sections d'autoroute visées à l'article 1 ne peuvent se faire que par les chaussées aux extrémités du domaine autoroutier ou aux points d'échanges prévus à cet effet. Sauf circonstances exceptionnelles, tous les autres accès ou issues sont interdits.
Sont toutefois autorisés à emprunter ces autres accès ou issues, les agents et les véhicules du gestionnaire de la voirie, des forces de police ou de gendarmerie, de la protection civile, de lutte contre l'incendie, de secours aux blessés, des entreprises appelées à travailler sur l'autoroute et des dépanneurs répondant aux conditions fixées par le cahier des charges de dépannage du gestionnaire de la voirie.
Il est interdit à tous les véhicules de stationner au droit des accès ou issues de service, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du domaine autoroutier.
En outre, il est interdit de prendre à contresens de circulation les chaussées de l'autoroute ainsi que les bretelles de raccordement des diffuseurs, les bretelles des aires autoroutières et des parkings associés des gares de péage, soit pour quitter l'autoroute, soit pour y accéder. Ces interdictions sont matérialisées par des panneaux B1 (sens interdit), B2a et B2b (interdiction de tourner à droite et à gauche).
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 3/15 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 3. PÉAGE
La perception du péage est effectuée dans les installations des gares sur échangeurs et des gares d'extrémités, ou gares en barrière (voir liste des gares en annexe 1).
Si pour un motif exceptionnel (manifestation, accident, ou catastrophe naturelle notamment), une gare de péage ne peut être utilisée, la perception des péages peut être organisée en tout autre point choisi par la société concessionnaire.
A l'approche des gares de péage, les usagers doivent :
• ralentir progressivement conformément à la signalisation en place,
• éteindre leurs feux de route,
• s'engager entre les îlots dans un couloir en fonction de l'affectation de ce dernier, • respecter les hauteurs limites (2,00m) indiquées par les gabarits situés sur les couloirs de péage automatiques.
Les voies d'évitement des postes de péage (notamment les surlargeurs de plate-forme) sont strictement réservées à des usages exceptionnels autorisés par la société concessionnaire.
ARTICLE 4. LIMITATION DE VITESSE
La vitesse sur l'ensemble de la section est réglementée par le code de la route et les textes pris pour son application. Dans les zones définies ci-après, des limitations de vitesse particulières sont prescrites.
ARTICLE 4.1 LIMITATIONS DE VITESSE EN SECTION COURANTE
Sur l’autoroute A9, dans la zone comprise entre le PK 85,300 et le PK 110,180 dans le sens Nîmes/Béziers et du PK 110,440 au PK 85,750 dans le sens Béziers/Nîmes, la vitesse maximale autorisée est limitée à 110 km/h.
Sur la zone dite barreau de la Devèze comprise entre le diffuseur de Béziers Sud-Est et le giratoire de raccordement à la rocade de Béziers, la vitesse maximale autorisée est limitée à 90 km/h en se dirigeant vers cette dernière et à 110 km/h en direction de l’autoroute A75.
Sur l’autoroute A709 dans la zone comprise entre le PK 0 et le PK 20,620 dans le sens de circulation Nîmes / Béziers et du PK 21,065 au PK 0,340 dans le sens de circulation Béziers/Nîmes la vitesse est limitée à 90 km/h.
Dans la zone comprise entre le pk 20,620 et le PK 20,865 dans le sens de circulation Nîmes/Béziers et du PK 0,340 au PK 0,150 dans le sens de circulation Béziers/Nîmes la vitesse est limitée à 110km/h.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 4/15 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 4.2 LIMITATIONS DE VITESSE SUR LES BRETELLES D'ÉCHANGEURS
Autoroute A9
Echangeurs
Bretelles d'entrée Bretelles de sortie
Vers
ORANGE
Vers
NARBONNE
Venant
d'ORANGE
Venant
de
NARBONNE
LUNEL
N° 27
50 50 90-70-50 90-70-50
SETE
N° 33
- 50 90-70-50 90-70-50
AGDE
N° 34
- 50 90-70-50 90-70-50
BEZIERS-
OUEST
N° 36
50 - 90-70-50 90-70-50
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 5/15 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Autoroute A709
Echangeurs
Bretelles d'entrée Bretelles de sortie
Vers
ORANGE
Vers
NARBONNE
Venant
d'ORANGE
Venant
de NARBONNE
VENDARGUES
N° 28
50 50 70-50 70-50
MONTPELLIER
-EST
Venant de
FREJORGUES
50 - 70-50
Vers
FREJORGUES
70
N° 29
Venant de
MONTPELLIER
50
Vers
MONTPELLIER
50
MONTPELLIER
-SUD
Venant de
MONTPELLIER
50
Venant de
MONTPELLIER
50 70-50 70-50
N° 30
Venant de
PALAVAS
-
Venant de
PALAVAS
50
MONTPELLIER
OUEST
N° 31
50 50 70-50 70-50
St JEAN DE
VEDAS
N° 32
50 50 70-50 70-50
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 6/15 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Autoroute A75
Echangeurs
Bretelles d'entrée Bretelles de sortie
Vers
Montpellier-
Narbonne
Vers
Clermont-
Ferrand
Venant de
Clermont-
Ferrand
Venant
de Montpellier-
Narbonne
BEZIERS-
SUD EST
N° 64
90 – 70 50 70 90 – 70 - 50
Bifurcation A9/A75
Bretelles venant de Clermont-Ferrand Bretelles vers Clermont-Ferrand
Vers
Montpellier
Vers
Narbonne
Venant de
Montpellier
Venant de
Narbonne
70 70 70 90
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 7/15 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 4.3 - LIMITATIONS DE VITESSE À L'APPROCHE DES GARES DE PÉAGE
A l'approche des gares de péage, la vitesse fait l'objet d'une limitation progressive comme indiqué ci-après :
GARES DE PÉAGE LIMITATION
LUNEL 90 - 70 - 50
BAILLARGUES 70
MONTPELLIER St JEAN DE VEDAS 70
SETE 90 - 70 - 50
AGDE 90 - 70 - 50
BEZIERS-OUEST 90 - 70 - 50
BEZIERS CABRIALS 110* - 90 – 70 - 50
* Limitation à 110 km à l’approche de la barrière en provenance de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 4.4 - LIMITATION DE VITESSE À L'APPROCHE DES AIRES DE SERVICE OU DE REPOS
A l'approche des aires de service et de repos, la vitesse sur la bretelle de décélération est limitée progressivement à 90 - 70 - 50 km/h, sauf dispositions particulières signalées par des panneaux.
Sur les aires de repos et de service, la vitesse est limitée à 50 km/h.
ARTICLE 5 RESTRICTION DE CIRCULATION
ARTICLE 5.1 - CHANTIER
La circulation au droit des chantiers est réglementée par un arrêté permanent ou un arrêté particulier, selon les dispositions de la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier.
ARTICLE 5.2 - VIABILITÉ HIVERNALE
Le dépassement d'un engin de déneigement en cours de travail, sans avoir obtenu l'autorisation de le faire, est interdit.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 8/15 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Pour permettre d'effectuer dans des conditions convenables le déneigement, la circulation des poids lourds pourra être interdite pendant la durée de cette opération, les poids lourds stationneront alors aux emplacements qui leur seront désignés par les forces de l'ordre et notamment sur les aires de repos ou de service, à proximité des échangeurs, sur les bandes d'arrêt d'urgence.
Dans le cas de création de convois, ceux-ci seront organisés en vue d'être pilotés par un train de déneigement ; ils comporteront nécessairement un nombre limité de véhicules. Cette mesure pourra, en tant que de besoin, être étendue aux véhicules légers.
Les engins appartenant soit à la société concessionnaire, soit à des entreprises, tels que chargeurs, niveleuses, peuvent être équipés de pneus à crampons, pendant la campagne hivernale, à condition de respecter les normes fixées par la réglementation en vigueur.
La circulation des engins de déneigement de la société concessionnaire, ou des entreprises, est autorisée pendant l'application de restrictions apportées à la circulation dans un cadre général.
Les engins de déneigement de la société concessionnaire ou des entreprises peuvent être amenés à circuler sur des sections de voiries locales même soumises à barrière de dégel pour rejoindre les chantiers auxquels ils sont affectés ou, lorsqu'ils empruntent des accès de service, ou des échangeurs, faisant partie des circuits de salage et pour effectuer des demi-tours. Les collectivités locales (conseils généraux et communes) seront sollicités pour que les arrêtés de police des voiries concernées intègrent ces dispositions.
Sur les aires de service et sur les parkings de stationnement ainsi que sur les plates-formes des gares de péage, les engins de déneigement et de salage de la société concessionnaire, ou des entreprises sont autorisés à effectuer des rotations en prenant à contresens les voies de circulation.
Ces engins sont autorisés à effectuer des manœuvres (en marche avant et en marche arrière) sur les voies d'entrée et de sortie, ainsi qu'aux carrefours de raccordement des bretelles d'échangeurs avec la voirie locale.
Lors du déclenchement des plans d'urgence départementaux interdisant la circulation du trafic sur toute ou partie d'une autoroute, seront autorisés à circuler les camions de transport de produits de déverglaçage ainsi que les porteurs de carburant approvisionnant les centres chargés de la viabilité hivernale.
Lors du déclenchement des plans d'urgence départementaux, la société concessionnaire pourra être prioritaire en ce qui concerne les approvisionnements en carburant et produits de déverglaçage.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 9/15 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 6 RÉGIMES DE PRIORITÉS
ARTICLE 6.1 - RÉGIME DE PRIORITÉS EN SORTIE D’ÉCHANGEUR
Autoroute A9
Echangeurs Type de
raccordement
Voie prioritaire Signalisation sur
bretelles
Lunel Giratoire Giratoire Signal cédez le passage
Vendargues Giratoire en sens 1
Insertion en sens 1
Giratoire en sens 2
Insertion en sens 2
RN 113 dir Baillargues
RN 113 dir Vendargues
RN 113 dir Vendargues
RN 113 dir Baillargues
Signal cédez le
passage
Montpellier Est Giratoire en sens 1
Insertion en sens 2
Giratoire en sens 1
RD 66
Signal cédez le
passage
Montpellier Sud Insertion RD 986 Signal cédez le passage
Montpellier Ouest Giratoire Giratoire Signal cédez le passage
St Jean de Vedas Giratoire Giratoire Signal cédez le passage
Sète Echangeur RD 600/ RD 613 Signal cédez le passage vers RD
613
Agde Giratoire Giratoire Signal cédez le passage
Béziers Ouest Giratoire Giratoire Signal cédez le passage
Autoroute A75
Echangeur Type de
raccordement
Voie prioritaire Signalisation sur
bretelles
Béziers Sud-Est
N° 64
Giratoire Giratoire Signal cédez le
passage
ARTICLE 6.2 - RÉGIME DE PRIORITÉS SUR LA BIFURCATION A9/A75
Bretelle raccordement Voie prioritaire Signalisation sur bretelles
Montpellier –
Clermont-Ferrand
Alignement direct
sur la barrière pleine
voie de Béziers
cabrials – A75
- -
Narbonne – Clermont-
ferrand
- -
Clermont-Ferrand -
montpellier
Insertion A9 Signal cédez le
passage
clermont-ferrand -
narbonne
Alignement direct
sur A9
- -
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 10/15 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 7 ARRÊT ET STATIONNEMENT SUR LES AIRES DE REPOS ET LES PLATES-FORMES DE PEAGE
Les aires de service et les plates-formes sur les gares de péage sont mises à la disposition des usagers de l'autoroute qui pourront y trouver des emplacements pour stationner.
Le stationnement des véhicules est interdit en dehors des surfaces aménagées à cet effet et notamment sur les voies de circulation, d'accélération, de décélération, d'évitements et les accotements. Les usagers doivent respecter l'affectation donnée aux différents emplacements, et notamment aux personnes à mobilité réduite.
Le stationnement ne doit pas excéder 12 heures sur les parkings des gares de péage et 24 heures sur les parkings des aires de repos et de service. Au-delà de cette durée, le véhicule pourra être mis en fourrière conformément aux dispositions prévues par l’ articles R 417 12 du code de la route.
ARTICLE 8 POSTES TÉLÉPHONIQUES D'APPEL D'URGENCE
Les postes d'appel d'urgence doivent être utilisés prioritairement à tout autre moyen de communication pour demander les secours nécessaires en cas d'accident ou de panne et pour signaler tout incident susceptible de mettre en cause la sécurité des autres usagers, car ils permettent de localiser immédiatement l'appel.
Les usagers ayant besoin de secours peuvent utiliser les accotements pour se rendre à pied à ces postes en s'efforçant, chaque fois qu'il est possible, de cheminer derrière les glissières de sécurité. Dans le cas contraire, une circulation à pied, au plus près de la glissière de sécurité, est recommandée.
ARTICLE 9 ARRÊTS EN CAS DE PANNE OU D'ACCIDENTS
En cas de panne, tout usager doit se ranger momentanément sur la bande d'arrêt d'urgence, au plus près des glissières de sécurité, ou de préférence sur une aire de repos ou de service ou un refuge, jusqu'à ce qu'il soit en mesure de reprendre une progression normale.
Au cas où l'usager ne peut, dans de bonnes conditions de sécurité faire repartir rapidement par ses propres moyens son véhicule, il doit demander les secours appropriés en utilisant de préférence le réseau téléphonique d'appel d'urgence (cf article 9).L'usager doit retourner auprès de son véhicule et se tenir le plus loin possible de la chaussée en attendant l'arrivée des secours.
Lorsque le réseau d'appel d'urgence est en dérangement, en attendant le passage d'un véhicule de surveillance routière, l'usager doit signaler qu'il est en difficulté, notamment en actionnant les feux de détresse du véhicule ou en laissant soulevé le capot de son moteur.
Les interventions de réparations et de dépannage excédant trente minutes pour les véhicules légers et 1 heure pour les poids lourds ainsi que toute réparation ou dépannage quelle qu'en soit la durée pour les véhicules de transports en commun et les véhicules transportant des matières dangereuses sont interdites sur les bandes d'arrêt d'urgence ; l'usager doit alors faire évacuer son véhicule hors de l'autoroute (ou, en cas de nécessité, sur l'aire de service ou sur un espace spécialement aménagé à cet effet) par un dépanneur agréé par la société concessionnaire.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 11/15 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 De même quels que soient le type de véhicule concerné, sont interdites les interventions sur la bande d'arrêt d'urgence lorsque celle-ci est d'une largeur inférieure à 2,50 m ainsi que les interventions dans les ouvrages souterrains.
ARTICLE 10 DÉPANNAGES
Le système de dépannage est organisé à l'initiative de la société concessionnaire. L'usager devra acquitter les frais de dépannage ou d'évacuation de son véhicule, suivants les tarifs en vigueur. Il est rappelé que seuls les dépanneurs agrées sont autorisés à intervenir sur A9 et A709.
ARTICLE 11 DIVERS
Il est interdit, à toute personne, sur le domaine autoroutier :
• de se livrer à la mendicité, de quêter,
• de pratiquer l'auto-stop.
Les animaux introduits sur le réseau par les usagers doivent obligatoirement être tenus de façon à ne pas divaguer. Les animaux abandonnés seront placés en fourrière à la charge de leurs propriétaires.
ARTICLE 12 PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SURVEILLANCE DU TRAFIC
Les forces de police ou de gendarmerie, en concertation avec la société concessionnaire, pourront prendre toutes les mesures qui seront justifiées par les besoins de la sécurité ou par la nécessité de l'écoulement du trafic et pour le dégagement de tout obstacle se trouvant sur la chaussée.
ARTICLE 13 CIRCULATION DU MATÉRIEL DE SERVICE NON IMMATRICULÉ ET DES PERSONNELS DE SERVICE ET DE
SÉCURITÉ
En application de l'article R 432-7 du code de la route, sont autorisés à circuler à pied, à bicyclette ou à cyclomoteur, sur le domaine autoroutier, les personnels de la société concessionnaire appelés à y travailler, ainsi que le personnel et les matériels des tiers missionnés et déclarés par cette dernière.
Est autorisée également la circulation des matériels non immatriculés ou non motorisés de la société concessionnaire ainsi que celle des matériels des entreprises et tiers missionnés par celle-ci.
En application de l’article 8 du paragraphe I de l’article R 421-2, sont autorisés à évoluer sur le domaine autoroutier, les matériels de travaux publics de la société concessionnaire ainsi que ceux des entreprises missionnées par celles-ci.
Le Directeur des services d’exploitation de la société concessionnaire tient à jour la liste de ses personnels et matériels, ainsi que celle des tiers missionnés par celle-ci.
ARTICLE 14 ABROGATION DE L’ARRÊTÉ PRÉCÉDENT
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral 2010-01-321 du 2 février 2010.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 12/15 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 15 PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault et affiché dans les établissements de la société et les installations annexes.
ARTICLE 16 EXÉCUTION
M. le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault,
M. le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault,
M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
M. le commandant de groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault, M. le directeur régional des services de l'exploitation de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe 1 : liste des gares de péage
Annexe 2 : liste des communes traversées
A Montpellier, le 24 mai 2017
Le Préfet,
signé par Pierre POUËSSEL
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 13/15 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ANNEXE 1
Liste des gares de péage
Autoroute A9 :
- la gare de péage de Lunel, au PK 78.740 sur le territoire de la commune de Saturargues,
- la gare échangeur de Sète au PK 122,899 sur le territoire de la commune de Poussan,
- la gare échangeur d'Agde au PK 148,430 sur le territoire de la commune de Bessan,
- la gare échangeur de Béziers-Ouest au PK 166,626 sur le territoire de la commune de Béziers.
Autoroute A709 :
- La gare en barrière de Baillargues au PK 88 sur le territoire de la commune de Baillargues.
- la gare en barrière de Montpellier Saint Jean de Vedas PK 107,600 sur le territoire de la commune de St Jean de Védas.
Autoroute A75 :
- la gare en barrière de Béziers Cabrials au PK 333,450 sur le territoire de la commune de Villeneuve les Béziers,
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 14/15 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ANNEXE 2
Liste des communes traversées
- Villetelle
- Saturargues
- Lunel
- Lunel Viel
- Saint Génies des Mourgues
- Valergues
- Saint Bres
- Castries
- Baillargues
- Vendargues
- Saint Aunes
- Mauguio
- Montpellier
- Lattes
- St Jean de Vedas
- Fabrègues
- Gigean
- Poussan
- Loupian
- Mèze
- Pinet
- Pomerols
- Florensac
- Bessan
- Montblanc
- Béziers
- Cers
- Villeneuve les Béziers
- Sauvian
- Vendres
- Lespignan x © =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Infrastructures, Éducation et Sécurité Routières
Arrêté DDTM34 n° 2017-05-08470
portant approbation du Plan de Gestion de Trafic dans le département de l'Hérault, pour les autoroutes A9 et A709.
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU la loi N° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, VU le décret N° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC,
VU les avis des collectivités et services concernés, recueillis lors de réunions de concertation des : • 17 novembre 2016,
• 21 février 2017,
• 13 mars 2017.
VU l'arrêté interpréfectoral du 30 juin 2015 instituant une stratégie d'exploitation sur les autoroutes A9, A61, A54, A7 et A8,
VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la préparation et la gestion des crises routières, confirmant la nécessité d'élaborer des plans de gestion de trafic au niveau départemental,
CONSIDÉRANT : la nécessité d'assurer l'écoulement maximum du trafic y compris dans des conditions dégradées,
CONSIDÉRANT : la nécessité d'assurer la sécurité des personnes sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier de l'Hérault,
SUR PROPOSITION DU directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1.
Le Plan de Gestion de Trafic "coupure d'axe" dans le département de l'Hérault, pour les autoroutes A9 et A709 tel qu'annexé au présent arrêté est approuvé.
ARTICLE 2.
Les dispositions deviennent immédiatement applicables sur le territoire du département de l'Hérault dès la mise en service de l'A9 et de l'A709 au droit de Montpellier.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 1/2 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 3.
Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud, le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Béziers et Lodève, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur interdépartemental des routes du massif-central, le directeur interdépartemental des routes méditerranée, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le président du conseil départemental de l'Hérault, le président de la métropole de Montpellier Méditerranée, le président des autoroutes du sud de la France et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de L'État et une copie sera adressée aux services visés à l'article 3, ainsi qu'à monsieur le préfet de la zone de défense sud.
Fait à Montpellier, le 29 mai 2017
Le Préfet,
signé Pierre POUËSSEL
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/2 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 | LL A
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PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service habitat construction et affaires juridiques
Arrêté DDTM34 n°2017-02-08082
Portant sur le prélèvement 2017 sur les ressources fiscales
de la commune de BALARUC-LES-BAINS
Article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2014-10-04353 en date du 9 octobre 2014 constatant la carence et majorant le prélèvement modifié par l’arrêté n°DDTM34-2014-11-04471 du 5 décembre 2014 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2017 est fixé pour la commune de BALARUC-LES-BAINS à 108 262 € et affecté à la communauté d’agglomération Bassin de Thau. ARTICLE 2
Le montant de la majoration prévue à l’article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 et résultant de l’arrêté de carence en date du 9 octobre 2014, modifié par l’arrêté n°DDTM34-2014-11-04471 du 5 décembre 2014, est fixé à 108 262 € et affecté au Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP).
ARTICLE 3
Les prélèvements visés aux 1er et 2ème articles seront effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2017.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Hérault et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Maire de BALARUC- LES-BAINS.
Fait à Montpellier, le 28 Février 2017
Le Préfet,
SIGNE
Pierre POUЁSSEL
Mention des délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montpellier. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). | LL A
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PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service habitat construction et affaires juridiques
Arrêté DDTM34 n°2017-02-08092
Portant sur le prélèvement 2017 sur les ressources fiscales
de la commune de FLORENSAC
Article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2014-10-04363 en date du 9 octobre 2014 constatant la carence et majorant le prélèvement ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2017 est fixé pour la commune de FLORENSAC à 51 468 € et affecté à la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée. ARTICLE 2
Le montant de la majoration prévue à l’article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 et résultant de l’arrêté de carence en date du 9 octobre 2014, est fixé à 17 396 € et affecté au Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP).
ARTICLE 3
Les prélèvements visés aux 1er et 2ème articles seront effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2017.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Hérault et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Maire de FLORENSAC.
Fait à Montpellier, le 28 Février 2017
Le Préfet,
SIGNE
Pierre POUЁSSEL
Mention des délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montpellier. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). | LL A
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PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service habitat construction et affaires juridiques
Arrêté DDTM34 n°2017-02-08104
Portant sur le prélèvement 2017 sur les ressources fiscales
de la commune de LATTES
Article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2014-10-04371 en date du 9 octobre 2014 constatant la carence et majorant le prélèvement ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2017 est fixé pour la commune de LATTES à 388 507 € et affecté à la Métropole Montpellier Méditerranée. ARTICLE 2
Le montant de la majoration prévue à l’article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 et résultant de l’arrêté de carence en date du 9 octobre 2014, est fixé à 51 244 € et affecté au Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP).
ARTICLE 3
Les prélèvements visés aux 1er et 2ème articles seront effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2017.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Hérault et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Maire de LATTES.
Fait à Montpellier, le 28 Février 2017
Le Préfet,
SIGNE
Pierre POUЁSSEL
Mention des délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montpellier. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). | LL A
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Service habitat construction et affaires juridiques
Arrêté DDTM34 n°2017-02-08093
Portant sur le prélèvement 2017 sur les ressources fiscales
de la commune de MONTAGNAC
Article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2014-10-04365 en date du 9 octobre 2014 constatant la carence et majorant le prélèvement ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2017 est fixé pour la commune de MONTAGNAC à 31 672 € et affecté à la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée. ARTICLE 2
Le montant de la majoration prévue à l’article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 et résultant de l’arrêté de carence en date du 9 octobre 2014, est fixé à 17 081 € et affecté au Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP).
ARTICLE 3
Les prélèvements visés aux 1er et 2ème articles seront effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2017.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Hérault et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Maire de MONTAGNAC.
Fait à Montpellier, le 28 Février 2017
Le Préfet,
SIGNE
Pierre POUЁSSEL
Mention des délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montpellier. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). | LL A
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Service habitat construction et affaires juridiques
Arrêté DDTM34 n°2017-02-08106
Portant sur le prélèvement 2017 sur les ressources fiscales
de la commune de PEROLS
Article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2014-10-04372 en date du 9 octobre 2014 constatant la carence et majorant le prélèvement ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2017 est fixé pour la commune de PEROLS à 259 972 € et affecté à la Métropole Montpellier Méditerranée. ARTICLE 2
Le montant de la majoration prévue à l’article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 et résultant de l’arrêté de carence en date du 9 octobre 2014, est fixé à 239 356 € et affecté au Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP).
ARTICLE 3
Les prélèvements visés aux 1er et 2ème articles seront effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2017.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Hérault et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Maire de PEROLS.
Fait à Montpellier, le 28 Février 2017
Le Préfet,
SIGNE
Pierre POUЁSSEL
Mention des délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montpellier. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). | LL A
Liberté + Egalité + Fraternité
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Direction départementale
des territoires et de la mer
Service habitat construction et affaires juridiques
Arrêté DDTM34 n°2017-02-08094
Portant sur le prélèvement 2017 sur les ressources fiscales
de la commune de PÉZENAS
Article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2014-10-04367 en date du 9 octobre 2014 constatant la carence et majorant le prélèvement ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2017 est fixé pour la commune de PÉZENAS à 46 839 € et affecté à la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée. ARTICLE 2
Le montant de la majoration prévue à l’article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 et résultant de l’arrêté de carence en date du 9 octobre 2014, est fixé à 42 652 € et affecté au Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP).
ARTICLE 3
Les prélèvements visés aux 1er et 2ème articles seront effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2017.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Hérault et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Maire de PÉZENAS.
Fait à Montpellier, le 28 Février 2017
Le Préfet,
SIGNE
Pierre POUЁSSEL
Mention des délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montpellier. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). | LL A
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Service habitat construction et affaires juridiques
Arrêté DDTM34 n°2017-02-08107
Portant sur le prélèvement 2017 sur les ressources fiscales
de la commune de PIGNAN
Article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2014-10-04374 en date du 9 octobre 2014 constatant la carence et majorant le prélèvement ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2017 est fixé pour la commune de PIGNAN à 92 159 € et affecté à la Métropole Montpellier Méditerranée. ARTICLE 2
Le montant de la majoration prévue à l’article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 et résultant de l’arrêté de carence en date du 9 octobre 2014, est fixé à 68 751 € et affecté au Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP).
ARTICLE 3
Les prélèvements visés aux 1er et 2ème articles seront effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2017.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Hérault et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Maire de PIGNAN.
Fait à Montpellier, le 28 Février 2017
Le Préfet,
SIGNE
Pierre POUЁSSEL
Mention des délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montpellier. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). | LL A
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Service habitat construction et affaires juridiques
Arrêté DDTM34 n°2017-02-08087
Portant sur le prélèvement 2017 sur les ressources fiscales
de la commune de SERIGNAN
Article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2014-10-04355 en date du 9 octobre 2014 constatant la carence et majorant le prélèvement, modifié par l’arrêté n°DDTM34-2014-11-04472 du 5 décembre 2014 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2017 est fixé pour la commune de SERIGNAN à 101 630 € et affecté à la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée. ARTICLE 2
Le montant de la majoration prévue à l’article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 et résultant de l’arrêté de carence en date du 9 octobre 2014, modifié par l’arrêté n°DDTM34-2014-11-04472 du 5 décembre 2014, est fixé à 152 445 € et affecté au Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP).
ARTICLE 3
Les prélèvements visés aux 1er et 2ème articles seront effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2017.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Hérault et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Maire de SERIGNAN.
Fait à Montpellier, le 28 Février 2017
Le Préfet,
SIGNE
Pierre POUЁSSEL
Mention des délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montpellier. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). | LL A
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Arrêté DDTM34 n°2017-02-08109
Portant sur le prélèvement 2017 sur les ressources fiscales
de la commune de SAINT-GEORGES-D'ORQUES
Article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2014-10-04377 en date du 9 octobre 2014 constatant la carence et majorant le prélèvement, modifié par l’arrêté n°DDTM34-2014-11-04477 du 5 décembre 2014 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2017 est fixé pour la commune de SAINT-GEORGES-D'ORQUES à 83 332 € et affecté à la Métropole Montpellier Méditerranée. ARTICLE 2
Le montant de la majoration prévue à l’article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 et résultant de l’arrêté de carence en date du 9 octobre 2014,modifié par l’arrêté n°DDTM34-2014-11-04476 du 5 décembre 2014, fixé à 166 664 € et affecté au Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP).
ARTICLE 3
Les prélèvements visés aux 1er et 2ème articles seront effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2017.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Hérault et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Maire de SAINT- GEORGES-D'ORQUES.
Fait à Montpellier, le 28 Février 2017
Le Préfet,
SIGNE
Pierre POUЁSSEL
Mention des délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montpellier. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). | LL A
Liberté + Egalité + Fraternité
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Service habitat construction et affaires juridiques
Arrêté DDTM34 n°2017-02-08089
Portant sur le prélèvement 2017 sur les ressources fiscales
de la commune de VALRAS-PLAGE
Article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2014-10-04358 en date du 9 octobre 2014 constatant la carence et majorant le prélèvement, modifié par l’arrêté n°DDTM34-2014-11-04470 du 5 décembre 2014 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2017 est fixé pour la commune de VALRAS-PLAGE à 118 812 € et affecté à la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée. ARTICLE 2
Le montant de la majoration prévue à l’article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 et résultant de l’arrêté de carence en date du 9 octobre 2014, modifié par l’arrêté n°DDTM34-2014-11-04470 du 5 décembre 2014, est fixé à 118 812 € et affecté au Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP).
ARTICLE 3
Les prélèvements visés aux 1er et 2ème articles seront effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2017.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Hérault et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Maire de VALRAS- PLAGE.
Fait à Montpellier, le 28 Février 2017
Le Préfet,
SIGNE
Pierre POUЁSSEL
Mention des délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montpellier. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). | LL A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service habitat construction et affaires juridiques
Arrêté DDTM34 n°2017-02-08111
Portant sur le prélèvement 2017 sur les ressources fiscales
de la commune de VENDARGUES
Article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2014-10-04378 en date du 9 octobre 2014 constatant la carence et majorant le prélèvement, modifié par l’arrêté n°DDTM34-2014-11-04475 du 5 décembre 2014 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2017 est fixé pour la commune de VENDARGUES à 147 004 € et affecté à la Métropole Montpellier Méditerranée. ARTICLE 2
Le montant de la majoration prévue à l’article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 et résultant de l’arrêté de carence en date du 9 octobre 2014, modifié par l’arrêté n°DDTM34-2014-11-04475 du 5 décembre 2014, est fixé à 220 506 € et affecté au Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP).
ARTICLE 3
Les prélèvements visés aux 1er et 2ème articles seront effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2017.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Hérault et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Maire de VENDARGUES.
Fait à Montpellier, le 28 Février 2017
Le Préfet,
SIGNE
Pierre POUЁSSEL
Mention des délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montpellier. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). | LL A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service habitat construction et affaires juridiques
Arrêté DDTM34 n°2017-02-08095
Portant sur le prélèvement 2017 sur les ressources fiscales
de la commune de VIAS
Article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2014-10-04369 en date du 9 octobre 2014 constatant la carence et majorant le prélèvement, modifié par l’arrêté n°DDTM34-2014-11-04474 du 5 décembre 2014 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2017 est fixé pour la commune de VIAS à 83 130 € et affecté à la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée. ARTICLE 2
Le montant de la majoration prévue à l’article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 et résultant de l’arrêté de carence en date du 9 octobre 2014, modifié par l’arrêté n°DDTM34-2014-11-04474 du 5 décembre 2014, est fixé à 124 695 € et affecté au Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP).
ARTICLE 3
Les prélèvements visés aux 1er et 2ème articles seront effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2017.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Hérault et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Maire de VIAS.
Fait à Montpellier, le 28 Février 2017
Le Préfet,
SIGNE
Pierre POUЁSSEL
Mention des délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montpellier. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). | LL A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service habitat construction et affaires juridiques
Arrêté DDTM34 n°2017-02-08090
Portant sur le prélèvement 2017 sur les ressources fiscales
de la commune de VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;
VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2014-10-04361 en date du 9 octobre 2014 constatant la carence et majorant le prélèvement, modifié par l’arrêté n°DDTM34-2014-11-04473 du 5 décembre 2014 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2017 est fixé pour la commune de VILLENEUVE-LES-BEZIERS à 100 403 € et affecté à la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée. ARTICLE 2
Le montant de la majoration prévue à l’article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 et résultant de l’arrêté de carence en date du 9 octobre 2014, modifié par l’arrêté n°DDTM34-2014-11-04473 du 5 décembre 2014, est fixé à 150 605 € et affecté au Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP).
ARTICLE 3
Les prélèvements visés aux 1er et 2ème articles seront effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2017.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Hérault et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Maire de VILLENEUVE- LES-BEZIERS.
Fait à Montpellier, le 28 Février 2017
Le Préfet,
SIGNE
Pierre POUЁSSEL
Mention des délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montpellier. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 17-XVIII-116
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP491304002
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément transformé en autorisation en date du 21 mai 2012 accordé à la SARL 7 REPERE;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 18 mai 2017 par Monsieur Serge BONILLO en qualité de Directeur, pour la SARL7 REPERE dont l'établissement principal est situé 3 Boulevard Camille Blanc - 34200 SETE et enregistré sous le N° SAP491304002 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (34)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (34) • Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (34)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 18 mai 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l'Unité Départementale,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Récépissé de déclaration modificative n° 17-XVIII-110
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP792505612
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 13-XVIII-276 et son récépissé de déclaration modificative n° 14-XVIII-258 concernant la micro-entreprise de Madame SADKAOUI Alexandra dont le siège social était situé Fontclare – 34220 SAINT PONS DE
THOMIERES,
Vu le certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements justifiant du changement de siège social de la micro-entreprise de Madame SADKAOUI Alexandra à compter du 1er janvier 2017,
Le Préfet de l’Hérault,
L’adresse du siège social de la micro-entreprise de Madame SADKAOUI Alexandra est modifiée comme suit :
- Logement Mairie Grande Rue – 34390 SAINT ETIENNE D’ALBAGNAN - numéro SIRET : 79250561200038.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 17 mai 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Récépissé de déclaration modificative n° 17-XVIII-109
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP523786515
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 16-XVIII-80 concernant l’entreprise de Madame MONNIN Sylvie dénommée SYLVIE-NET-ET-CLEAN dont le siège
social était situé 8 impasse des Vendanges – 34230 ST PARGOIRE,
Vu le certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements justifiant du changement de siège social de l’entreprise de Madame MONNIN Sylvie dénommée SYLVIE-NET- ET-CLEAN à compter du 1er mai 2016,
Le Préfet de l’Hérault,
L’adresse du siège social de l’entreprise de Madame MONNIN Sylvie dénommée SYLVIE-NET- ET-CLEAN est modifiée comme suit :
- 13 rue de l’Ancien Chemin de Pézenas – 34230 SAINT PARGOIRE.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 17 mai 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 17-XVIII-107
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824179352
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 4 mai 2017 par Monsieur David CARETTE en qualité de micro-entrepreneur pour l'organisme BEYOUCOACHING dont l'établissement principal est situé 603 rue Jupiter B13 - 34990 JUVIGNAC et enregistré sous le N° SAP824179352 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire et/ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 17 mai 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l'Unité Départementale,
Eve DELOFFRE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 17-XVIII-108
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP793162546
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 22 avril 2017 par Monsieur Loïc ROBERT en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme LA 7 ETOILES dont l'établissement principal est situé 24, Rue Louis Blanc - 34200 SETE et enregistré sous le N° SAP793162546 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Assistance informatique à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 17 mai 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur Départemental,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N° 17-XVIII-111
de retrait de récépissé de déclaration
services à la personne
N° SAP491153797
Le préfet de l’Hérault
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 16-XVIII-46 délivré depuis le 23 février 2016 concernant la SARL KOUDMAIN SERVICES, située 5 avenue du Grand Chêne – ZA les Avants – 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS.
Vu la mise en demeure en date du 9 mars 2017,
CONSIDERANT :
- qu’en application des articles R 7232-13, R 7232-21 et R 7232-23 du code du travail, la SARL KOUDMAIN SERVICES, n’a pas fourni le bilan annuel qualitatif et quantitatif 2015.
DECIDE :
Article 1 :
Le récépissé de déclaration n° SAP491153797 délivré depuis le 23 février 2016 à la SARL KOUDMAIN SERVICES, est retiré.
Article 2 :
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr Article 3 :
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l’Hérault ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss -75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot – 34000 MONTPELLIER.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
Fait à Montpellier, le 18 mai 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N° 17-XVIII-113
de retrait de récépissé de déclaration
services à la personne
N° SAP519923940
Le préfet de l’Hérault
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 14-XVIII-298 délivré depuis le 24 décembre 2014 concernant l’association MUSIKA’, située 15 rue du Mas de Lemasson – 34070 MONTPELLIER.
Vu la mise en demeure en date du 5 avril 2017,
CONSIDERANT :
- qu’en application des articles R 7232-13, R 7232-21 et R 7232-23 du code du travail, l’association MUSIKA’, n’a pas fourni le bilan annuel qualitatif et quantitatif 2015.
DECIDE :
Article 1 :
Le récépissé de déclaration n° SAP519923940 délivré depuis le 24 décembre 2014 à l’association MUSIKA’, est retiré.
Article 2 :
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr Article 3 :
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l’Hérault ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss -75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot – 34000 MONTPELLIER.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
Fait à Montpellier, le 18 mai 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N° 17-XVIII-115
de retrait de récépissé de déclaration
services à la personne
N° SAP809419849
Le préfet de l’Hérault
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 15-XVIII-284 délivré depuis le 6 novembre 2015 concernant l’entreprise de Monsieur NOYE Christophe dénommée NOYE Entreprise, située 15 place Sean Mac Bride Bat C – 34080 MONTPELLIER.
Vu la mise en demeure en date du 5 avril 2017,
CONSIDERANT :
- qu’en application des articles R 7232-13, R 7232-21 et R 7232-23 du code du travail, l’entreprise de Mr NOYE Christophe dénommée NOYE Entreprise, n’a pas fourni le bilan annuel qualitatif et quantitatif 2015.
DECIDE :
Article 1 :
Le récépissé de déclaration n° SAP809419849 délivré depuis le 6 novembre 2015 à l’entreprise de Monsieur NOYE Christophe dénommée NOYE Entreprise, est retiré.
Article 2 :
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr Article 3 :
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l’Hérault ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss -75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot – 34000 MONTPELLIER.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
Fait à Montpellier, le 18 mai 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N° 17-XVIII-114
de retrait de récépissé de déclaration
services à la personne
N° SAP797641107
Le préfet de l’Hérault
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 13-XVIII-239 délivré depuis le 9 octobre 2013 concernant l’entreprise de Monsieur REGUIGNE Joël dénommée MICROGITECH, située 54 avenue Charles Flahaut – Rés le Clos du Cèdre apt 304 3ème étage – 34090 MONTPELLIER.
Vu la mise en demeure en date du 6 avril 2017,
CONSIDERANT :
- qu’en application des articles R 7232-13, R 7232-21 et R 7232-23 du code du travail, l’entreprise de Monsieur REGUIGNE Joël dénommée MICROGITECH, n’a pas fourni le bilan annuel qualitatif et quantitatif 2015.
DECIDE :
Article 1 :
Le récépissé de déclaration n° SAP797641107 délivré depuis le 9 octobre 2013 à l’entreprise de Monsieur REGUIGNE Joël dénommée MICROGITECH, est retiré.
Article 2 :
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr Article 3 :
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l’Hérault ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss -75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot – 34000 MONTPELLIER.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
Fait à Montpellier, le 18 mai 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N° 17-XVIII-112
de retrait de récépissé de déclaration
services à la personne
N° SAP500276316
Le préfet de l’Hérault
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 14-XVIII-206 délivré depuis le 7 octobre 2014 concernant l’entreprise individuelle de Monsieur SANCHEZ Stephan dénommée ABIMICRO, située 8 impasse Lavoisier – 34420 PORTIRAGNES.
Vu la mise en demeure en date du 13 avril 2017,
CONSIDERANT :
- qu’en application des articles R 7232-13, R 7232-21 et R 7232-23 du code du travail, l’entreprise individuelle de Monsieur SANCHEZ Stephan dénommée ABIMICRO, n’a pas fourni le bilan annuel qualitatif et quantitatif 2015.
DECIDE :
Article 1 :
Le récépissé de déclaration n° SAP500276316 délivré depuis le 7 octobre 2014 à l’entreprise individuelle de Monsieur SANCHEZ Stephan dénommée ABIMICRO, est retiré.
Article 2 :
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr Article 3 :
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l’Hérault ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss -75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot – 34000 MONTPELLIER.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
Fait à Montpellier, le 18 mai 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE E 5
Liberté + Égalicé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION OCCITANIE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET 22 UT mt
Arrêté d’aménagement
Service Régional de la Forêt et du Bois portant approbation
Départ L: HERAULT du document d'Aménagement épartement : x
Forêt communale de CESSENON SUR ORB AE PE Sur Orb Contenance cadastrale : 39,5875 ha
Surface de gestion : 39,59 ha
Révision d'aménagement 2017 - 2036
Le Préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, R212-4, D212-5,2°, D214-
15, et D214-16 du Code Forestier :
VU le schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-
Roussillon, arrêté en date du 11/07/2006 :
VU l'arrêté préfectoral en date du 15/05/2002 réglant l’aménagement de la forêt communale de
CESSENON SUR ORB pour la période 2001 - 2015 ;
VU le document d'aménagement établi par l'Office national des forêts ;
VU la délibération du Conseil Municipal de CESSENON SUR ORB en date du 29/08/2016,
donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU l'arrêté de Monsieur le Préfet de Région n°2016/SGAR en date du 22 août 2016 donnant
délégation de signature à M. Pascal AUGIER, Directeur Régional de l’Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt d'Occitanie ;
SUR proposition du Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1%: La forêt communale de CESSENON SUR ORB (HERAULT), d’une contenance de
39,59 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction
écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une
gestion durable multifonctionnelle.
4rficle 2: Cette forêt comprend une partie boisée de 23,44 ha, actuellement composée de
Eucalyptus (60%), pin maritime (32%), pin parasol (pin pignon) (8%). Le reste, soit 16,15 ha, est
constitué de vide.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements sont l’eucalyptus (14,01 ha), le pin maritime (7,55 ha), le pin parasol (1,88 ha). Les autres essences - hormis le essence sans avenir - seront favorisées comme essences
objectif associées ou comme essences d'accompagnement. Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 — 2036) :
- La forêt sera constituée d’un seul groupe de gestion classé hors sylviculture, d’une
contenance de 39,59 ha, qui sera en évolution naturelle.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la COMMUNE de
CESSENON-SUR-ORB de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier
mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en
optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des
demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
Article 4: L'arrêté préfectoral en date du 15/05/2002, réglant l'aménagement de la forêt
communale de CESSENON SUR ORB pour la période 2001 - 2015, est abrogé.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
Toulouse, le 24 avril 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
Par dékpation, le Directeur Régional Adjoint,
Bruno nn ro Liberté « Liber» gel + Fraereé Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION OCCITANIE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET Le .
Arrêté d’aménagement
Service Régional de la Forêt et du Bois portant approbation
_—— L: HERAULT du document d'Aménagement épartement : à
Forêt communale de COURNONTERRAL de la forêtcommunale de Cournonterral
pour la période 2016-2035 Contenance cadastrale : 587,5900 ha
Surface de gestion : 587,59 ha
Révision d'aménagement 2016 - 2035
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
Le Préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, R212-4, D212-5,2°, D214-
15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L331-4 et R331-19 du code de l’environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-
Roussillon, arrêté en date du 11/07/2006 :
VU l'arrêté préfectoral en date du 09/09/2004 réglant l'aménagement de la forêt communale de
COURNONTERRAL pour la période 2001 - 2015 ;
VU le document d'aménagement établi par l'Office national des forêts ;
VU la délibération du Conseil Municipal de COURNONTERRAL en date du 29/06/2016, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation NATURA 2009 ;
VU l'arrêté de Monsieur le Préfet de Région n°2016/SGAR en date du 22 Août 2016 donnant
délégation de signature à Monsieur Pascal AUGIER, Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1%: La forêt communale de COURNONTERRAL (HERAULT), d’une contenance de
587,59 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction
écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 529,45 ha, actuellement composée de chêne vert (85%), pin parasol (pin pignon) (12%), arbousier (2%), autre résineux (1%). Le reste, soit 58,14 ha, est constitué de vides : garrigues, pelouses, rochers ou bandes débroussaillées.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en taillis sur 416.45 ha, futaie
régulière dont conversion en futaie régulière sur 61,36 ha,
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements sont le pin parasol (pin pignon) (58,05ha), le chêne vert (416,45ha), le cèdre de
l'atlas (2,06ha), le cyprès toujours vert (1,25ha). Les autres essences - honmis les essences sans
avenir - seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompa-
gnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2016 — 2035) :
- La forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :
« 1 groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 61,36 ha, qui sera parcouru par
des coupes selon une rotation de 10 ans;
“Un groupe de taillis simple, d’une contenance de 416,45 ha, qui fera l'objet de coupes
de renouvellement à révolution de 50 ans ;
= Un groupe d'intérêt écologique général d’une contenance de 106,17 ha, qui sera laissé
à son évolution naturelle ;
"Un groupe constitué de bandes débroussaillées à objectif DFCI d’une contenance de 3,61 ha, qui pourra faire l'objet de travaux spécifiques.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la COMMUNE de COUR- NONTERRAL de l'état de l’équilibre sylvo-cynépétique dans la forêt, et ce dernier mettra en
œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et sui- vant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de
chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts
constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
Article4: Le document d'aménagement de la forêt communale de COURNONTERRAL,
présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre de la réglementation propre à Natura 2000
pour le site FR 9101393 "montagne de la Moure et Causse d'Aumelas", instaurée au titre de la
Directive européenne «Habitats naturels » ;
Article 5: L'arrêté préfectoral en date du 09/09/2004, réglant l'aménagement de la forêt
communale de COURNONTERRAL pour la période 2001 - 2015, est abrogé.
Article 6 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département
l'Hérault.
Toulouse, le 24 avril 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Di ur Régional de l'Alimentation,
‘Agriculture et)de la Forêt,
Par délégation, ll 7 Régional Adjoint, Liberté » band Égald + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION OCCITANIE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté d'aménagement
Service Régional de la Forêt et du Bois portant approbation
. ñ du document d'Aménagement popanement : HERAUL LIVINIÈRE de la forêt communale de La Livinière
pour la période 2016-2035 Contenance cadastrale : 102,0310 ha
Surface de gestion : 102,03 ha
Révision d'aménagement 2016 - 2035
£Séé
VU
VU
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
Le Préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, R 212-4, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
les articles L414-4 et R414-19 du Code de Environnement ;
le schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-
Roussillon, arrêté en date du 11/07/2006 ;
Parrêté préfectoral en date du 04/09/2002 réglant l'aménagement de la forêt communale de LA
LIVINIÈRE pour la période 2001- 2015 ;
le document d’aménagement établi par l'Office national des forêts ;
la délibération du Conseil Municipal de LA LIVINIÈRE en date du 14/10/2016, donnant son
accord au projet d'aménagement forestier qui lui à été présenté, et demandant le bénéfice des
articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
Farrêté de Monsieur le Préfet de Région n°2016/SGAR en date du 22 Août 2016 donnant
délégation de signature à Monsieur Pascal AUGIER, Directeur Régional de l’Alimentation, de Agriculture et de la Forêt de Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article ler : La forêt communale de LA LIVINIÈRE (HERAULT), d’une contenance de 102,03 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 49,81 ha, actuellement composée de cèdre de l'Atlas
(38%), Pin maritime (23%), pin noir d'Autriche (18%), pin parasol (pin pignon) (12%), sapin de Nordmann (4%), autre feuillu (2%), chêne vert (1%), chêne pubescent (1%), pin d'Alep (1%). Le reste, soit 52,22 ha, est constitué de lande et garrigue.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dont conversion en
futaie régulière sur 45.87 ha,
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements sont le pin parasol (pin pignon) (6,16ha), le pin maritime (21,61ha), le pin d'Alep (17,15ha), le cormier (sorbier domestique) (0,95ha). Les autres seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2016 — 2035) :
- La forêt sera divisée en deux groupes de gestion :
Un groupe d'amélioration, d’une contenance totale de 45,87 ha ;
Un groupe d’intérêt écologique général d’une contenance de 56,16 ha, qui sera laissé à son évolution
naturelle;
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la COMMUNE de LA
LIVINIERE de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la
forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d'aménagement de la forêt communale de LA LIVINIÈRE, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour Le programme de coupes et de travaux sylvicoles au titre de la réglementation propre aux deux zones Natura 2000: ZSC n° FR9101444 et ZPS n ° FR 91112003 instaurées au titre de la Directive européenne « Habitats naturels »
et la Directive européenne «Oiseaux» ;
Article 5 : L’arrêté préfectoral en date du 04/09/2002, réglant l’aménagement de la forêt communale de LA LIVINIÈRE pour la période 2001 - 2015, est abrogé.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de lOffice national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
Toulouse, le 24 avril 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
la Forêt,
r délégation, le Directeur Régional Adjoint
Bruno LION Liberté + Liber» Ége à Frarerbé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION OCCITANIE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté d’aménagement
Service régional de la forêt et du bois portant approbation
du document d'Aménagement
Département : HERAULT de la forêt communale de Montouliers Forêt communale de MONTOULIERS pour la période 2017-2036
Contenance cadastrale : 73,5869 ha avec application du 2° de l'article L122-7 Surface de gestion : 73,59 ha
du code forestier Révision d'aménagement 2017 - 2036
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Le Préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, R212-4, D212-5,2°,
D214-15, et D214-16 du Code Forestier;
les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
le schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-
Roussillon, arrêté en date du 11/07/2006 ;
l'arrêté préfectoral en date du 15/05/2002 réglant l'aménagement de Ia forêt communale de MONTOULIERS pour la période 2002 - 2016 ;
le document d'aménagement établi par l'Office national des forêts ;
la délibération du Conseil Municipal de MONTOULIERS en date du 05/12/2016, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le
bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
l’arrêté de Monsieur le Préfet de Région n°2016/SGAR en date du 22 Août 2016 donnant
délégation de signature à Monsieur Pascal AUGIER, Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1: La forêt communale de MONTOULIERS (HERAULT), d'une contenance de 73,59 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 72,69 ha, actuellement composée de pin
d'alep (96%), pin parasol (pin pignon) (3%), cèdre de l'atlas (1%). Le reste, soit 0,90 ha, est
constitué de landes non boisées.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 47,99 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements sont le pin d'Alep (45,78ha), le pin parasol (pin pignon) (2,21ha). Les autres essences seront maintenues comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 — 2036) :
- La forêt sera divisée en deux groupes de gestion :
= Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 47,99 ha
= Un groupe d’intérêt écologique général d’une contenance de 25,6 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle, ou feront l’objet d'interventions au titre de la DFCI ;
- En matière de travaux sylvicoles 3 ha de perchis de pin d’Alep seront cloisonnés, la réalisation
effective de ces travaux restant subordonnée aux disponibilités financières de la commune.
- En matière d’infrastructures l’entretien des dessertes au massif devrait être assuré par le Conseil
Départemental de l'Hérault au titre de la DFCT.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de MONTOULIERS de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et
suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans
de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
Article 4: Le document d'aménagement de la forêt communale de MONTOULIERS, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone n ° FR 112003 « Minervois », instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux» ;
Article 5: L'arrêté préfectoral en date du 15/05/2002, réglant l’aménagement de la forêt
communale de MONTOULIERS pour la période 2002 - 2016, est abrogé.
Article 6 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département
de l'Hérault.
Toulouse, le 24 avril 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculfurè et de la Forêt,
délégation/le Directeur Régional Adjoint
Bruno LION EE 5
Liberté « Égalisé » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION OCCITANIE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté d’aménagement
Service régional de la forêt et du bois portant approbation
: du document d'Aménagement Département : HERAULT de la forêt communale de Saint-Pons de Forêt communale de SAINT-PONS DE Thomières
THOMIERES ur pour la période 2016-2035 Contenance cadastrale : 57,6807 ha
Surface de gestion : 57,68 ha
Révision d'aménagement 2016 - 2035
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Le Préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, R212-4, D212-5,2°,
D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
le schéma régional d’aménagement Zone d'influence atlantique et bordure du massif
central, arrêté en date du 18/07/2006 ;
l’arrêté ministériel / préfectoral en date du 15/05/2012 réglant l'aménagement de la forêt
communale de SAINT-PONS DE THOMIERES pour la période 2001 - 2015 ;
le modificatif du document d'aménagement établi par l’Office national des forêts ;
la délibération du Conseil Municipal de SAINT-PONS DE THOMIERES en date du
08/12/2016, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté,
l'arrêté de Monsieur le Préfet de Région n°2016/SGAR en date du 22 Août 2016 donnant
délégation de signature à Monsieur Pascal AUGIER, Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1”: La forêt communale de SAINT-PONS DE THOMIERES (HERAULT), d’une
contenance de 57,68 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la
fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 57,28 ha, actuellement composée de pin laricio de corse (52%), douglas (15%), pin sylvestre (9%), sapin de Nordmann (8%), chêne
pubescent (7%), hêtre (6%), châtaignier (3%). Le reste, soit 0,40 ha, est constitué de landes non boisées. Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 48,65 ha,
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements sont le douglas (7,39ha), le sapin de Nordmann (5,01ha), le pin laricio de corse (34,74ha), le cèdre de l'atlas (1,51ha). Les autres essences seront maintenues comme essences
d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2016 — 2035) :
- La forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :
"Un groupe de régénération, d’une contenance totale de 5,20 ha, au sein duquel 5,20 ha
seront nouvellement ouverts en régénération et 1,51 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
= Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 43,45 ha ;
"Un groupe d'intérêt écologique général d’une contenance de 8,63 ha, qui sera laissé à
son évolution naturelle ;
"Un groupe constitué de terrains non boisés et sans vocation forestière (ernprise
d’équipements) d’une contenance de 0,4 ha,
- 0,8 km de tire de débardage seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la COMMUNE DE
SAINT-PONS DE THOMIERES de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en
optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des
demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de
grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en ŒUVTE.
Article 4: L'arrêté préfectoral en date du 15/05/2012, réglant l’aménagement de la forêt
communale de SAINT-PONS DE THOMIERES pour la période 2001 - 2015, est abrogé.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département
de l'Hérault.
Toulouse, le 24 avril 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
e et de la Forêt,
ecteur Régional Adjoint
Bruno LION Préfecture
D. Er
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNAEITE
Arrêté n°2017-1- G5%% portant dissolution
du syndicat imtercommunal à vocation multiple de la base de loisirs de Savignac
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Le Préfet de PHérault,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5210-1-1, L5211-26 et L 5212-33 ;
la loi n° n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 40 ;
l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2000 portant création du SIVOM de la base de loisirs de Savignac ;
lParrêté préfectoral n° 2016-1-244 du 25 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale de l'Hérault ;
Parrêté préfectoral n°2016-1-1177 du 17 novembre 2016 mettant fin aux compétences du syndicat intercommunal à vocation multiple de la base de loisirs de Savignac ;
la délibération , en date du 16 mars 2017, par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal de la base de loisirs de Savignac a, d’une part, approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 et, d’autre part, a réparti l'excédent 2016, au prorata du nombre d’habitants, entre les communes de Cazouls les Béziers, Murviel les Béziers et Thézan les Béziers ;
les délibérations concordantes par lesquelles les conseils municipaux des communes de Cazouls les Béziers (13 avril 2017), Thézan les Béziers ( 13 avril 2017), Murviel les Béziers ( 16 mai 2017) ont approuvé la répartition de l’excédent 2016 ;
CONSIDERANT que le syndicat intercommunal de la base de loisirs de Savignac n’emploie aucun agent ;
CONSIDERANT que les conditions de la dissolution sont réunies ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2
www.herault.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la base de loisirs de Savignac est dissous à la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le solde excédentaire d’un montant de 1239,94 euros est réparti ainsi qu’il suit :
- Cazouls les Béziers : 4925 habitants x 0,11357 = 559,33 euros
- Murviel les Béziers : 3100 habitants x 0,11357 = 352,06 euros
- Thézan les Béziers : 2893 habitants x 0,11357 — 328,55 euros
ARTICLE 3 : En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le sous-préfet de Béziers, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, le président du syndicat intercommunal de la base de loisirs de Savignac ainsi que les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
P «à MONTPELLIER, le = 3 OUT le Préfét ef par Bnotion JUN 2037
le Secrétaire Préfet
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Pascai OTHEG:iy. Préfecture
Liberté + Égolité «+ Frater
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITE
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SUR
Arrêté n°2017-1- 6 RO portant création du syndicat mixte
« Port fluvial Hérault Méditerranée »
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5721-1 et suivants ;
la loi n° n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
les délibérations concordantes aux termes desquelles la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, par délibération du 13 juin 2016, et l'établissement public Voies navigables de France, par délibération du 29 septembre 2016, décident la création du syndicat mixte « Port fluvial Hérault Méditerranée » et leur adhésion audit syndicat ;
les statuts du syndicat mixte approuvés par les organes délibérants des personnes publiques précitées ;
l'avis favorable émis le 7 septembre 2016 par la Commission départementale de la coopération intercommunale ;
l'avis favorable du sous-préfet de Béziers du 24 mai 2017 ;
la désignation du comptable public par le directeur départemental des finances
publiques ;
proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET ARRETE :
ARTICLE 1 :
Est autorisée la création du syndicat mixte « Port fluvial Hérault Méditerranée ».
Le syndicat mixte regroupe :
- Voies Navigables de France ;
- La communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
ARTICLE 2 :
Le syndicat a pour objet :
- la réalisation des études préalables à Paménagement et l’extension du port fluvial ; - la construction des ouvrages nécessaires à l’aménagement et l’extension du port fluvial ; - la gestion et l’exploitation du port et ses abords situés dans le périmètre de réflexion, avec la possibilité de déléguer tout ou partie de l'aménagement, de la gestion et de l’exploitation du port.
ARTICLE 3 :
Le siège du syndicat est fixé : Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, ZI le Causse, 22 avenue du 3ème Millénaire, 34630 SAINT-THIBERY.
ARTICLE 4 :
Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 :
Le syndicat est administré par un comité syndical.
Le nombre de délégués au comité syndical est fixé à six, selon le mode de répartition suivant : - 4 délégués titulaires et 4 suppléants pour la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée ; - 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour Voies Navigables de France.
ARTICLE 6 :
Le bureau du syndicat est composé du président et de deux membres.
ARTICLE 7 :
Les fonctions de comptable sont exercées par le comptable public du Centre des finances publiques d'Agde.
ARTICLE 8 :
Un exemplaire des statuts du syndicat est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 9 :
En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ARTICLE 10:
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet de Béziers, le directeur
départemental des finances publiques de l'Hérault, le président de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, le directeur général de Voies navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
MONTPELLIER, le 3 D MA 2517
Le Préfet
Pieté ROUÉËSSEL
Pierre POUSSEL STATUTS DU SYNDICAT MIXTE
« PORT FLUVIAL HERAULT MEDITFRRANEE »
annexés à l’arrêté préfectoral n°2017-1-640 du 30 mai 2017
PREAMBULE
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et VNF se sont rapprochés afin
d'élaborer ensemble le projet de réaménagement et d'extension du port de plaisance fluviale
sur le cahal du midi et l'écluse ronde sur la commune d'Agde.
Le site du port fluvial à Agde présente de réels atouts :
- sa situation géographique (proximité du cœur de ville, de la gare...) lui confère une
attractivité économique certaine :.
- sa combinaison d'accès navigables: à la croisée des eaux, entre la mer, le fleuve et ls
canal du midi ;
- ses atouts paysagers et patrimoniaux: Canalet, plaine viticole, Château Laurens, Hôtel
Riquet. .
Une première étude, réalisée par les bureaux d'études G2C, Grelet, DSC, définissant les
principes généraux de la requalification du Part fluvial sur le Canal du Midi en Agde s'est
achevée en juin 2011.
Cette étude a été menée sous maïtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée en partenariat avec VNF.
Cette étude a permis d'identifier les principaux éléments à mettre en valeur :
- augmenter les capacités d'accueil en termes d'anneaux par agrandissement du
bassin ; . ‘
- réaliser une véritable capitainerie et un point d'information touristique ;
- installer le loueur de bateaux dans de bonnes conditions économiques ;
- respecter les normes envirannementales en vigueur en installant les équipements
nécessaires (cuves de récupération eaux noires/eaux grises, sanitaires, etc.) ;
- réhabiliter les quais et les espaces piétonniers et créer un parc naturel pour metire en
scène le site ;
- créer un accès sécurisé et des parkings ;
-_ réhabiliter et valoriser l'Hôtel Riquet.
1/13 La coopération s’est concrétisée par la signature d'une Charte de partenariat entre VNF, la
ville d'Agde et la Communauté d'Agglomération le 8 mars 2012, ayant pour objet « de définir
le cadre du partenariat entre les partenaires pour le projet d'aménagement à Agde entre gare et port fluvial dépendant du domaine public fluvial (DPF) géré par VNF.
Par la suite, VNF, et sa filiale immobilière RSD, ont lancé en 2012-2013, les études
préalables sur un périmètre élargi, dans un premier temps, pour insérer le port de plaisance
fluviale dans le quartier du Canalet.
Cette nouvelle étude réalisée par le bureau d'études SCE a eu pour finalité, dans un second
temps, l'élaboration d'un Avant-Projet (AVP) pour établir un programme de travaux et définir
les maîtrises d'ouvrage.
Le coût total du projet estimé dans l'AVP s'élève à près de 10 millions d'Euros.
La CAHM, VNF et la ville d'Agde ont acté leur engagement et la poursuite de leur partenariat
dans le cadre d’une « convention de coopération pour la réalisation des travaux pour le port de plaisance fluvial sur le canal du midi » signée le 12 novembre 2018.
Cette convention constitue le « document de cadrage général farmalisant l'engagement des
partenaires de réaliser le projet d'une manière concertée, coordonnée et engagée ».
Cet AVP a été complété d'une étude de marché en 2014 lancée par VNF qui confirme le
programme ambitieux et l'objectif d’une offre haut de gamme pour équilibrer l'investissement.
Le bureau OPPIDUMSIS a mené en octobre 2015 des études financières sur le coût des aménagements projetés. Cette étude a permis d'identifier un périmètre restreint et la
répartition des coûts.
En février 2016 la SCET a analysé les conditions de faisabilité financière du projet qui ont
permis de définir le montant des subventions publiques nécessaires à la réalisation du projet.
Au fur à mesure des résultats des études, le Pôle de compétence du Canal du Midi,
réunissant la DDTM, VNF, la DREAL, l'inspecteur des sites, le STAP, a été associée.
Le projet a reçu une opinion favorable de la part de l'ensemble des participants.
VNF et la CAHM ont travaillé ensemble sur le montage juridique d'un tel projet multi-
partenarial qui doit prendre en considération les données suivantes :
.le Canal du Midi et le bassin actuel appartiennent au Domaine public fluvial de FEtat ;
. la Communauté d'Agglomération et la ville d’Agde ont acquis les terrains privés intégrés
dans le périmètre du projet. Les terrains acquis par la ville seront mis à disposition de la
communauté d'Agglomération ;
2/13 . la Communauté d'Agglomération exerce la compétence « aménagement et gestion des équipements touristiques portuaires ».
Pour la réalisation du projet, VNF et la CAHM ont fait le choix de la création d’un syndicat
mixte ouvert.
La création d'un syndicat mixte, objet des présents statuts, s'inscrit dans l'objectif de créer
par la suite une société d'économie mixte à objet unique en application des dispositions de
l'article L1541-1 | du CGCT.
Dans cette hypothèse, la société d'économie mixte serait constituée en vue de la conclusion
et de l'exécution d'un contrat avec le syndicat mixte dont l'objet serait la gestion du service
public, le financement et la construction des ouvrages nécessaires au. service portuaire.
Vu les articles L. 5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1°” - Constitution, composition, siège et durée
Article 1.1. — Institution du Syndicat Mixte
En application des dispositions des articles L. 5721-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales, il est institué un syndicat mixte ouvert, dénommé :
« PORT FLUVIAL HERAULT MEDITERRANEE » :
Les dispositions du Chapitre 1% et du chapitre il du titre Il du livre VII de la Cinquième partie
du Code général des collectivités territoriales complétées par les dispositions des présents
statuts sont applicables au Syndicat.
Article 1.2, - Composition
Article 1.2.1. - Membres
Le syndicat mixte est constitué de deux membres :
-. Voies Navigables de France ;
-. la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
3/13
iÉ Article 1.2.2. - Adhésion
L'adhésion de nouveaux membres au Syndicat suppose l'adoption de délibérations
concordantes du Syndicat et du futur membre, en application de l'article L5721-2 du CGCT.
La délibération du Syndicat est adoptée à la majorité des trois quarts des membres du
Comité Syndicat.
Article 1.2.3, — Retraït d’un membre du Syndicat Mixte
Un membre peut se retirer du Syndicat avec le l'accord du Comité Syndical.
Un préavis d'un an doit être respecté avant le retrait effectif du Syndicat.
La délibération du Comité Syndical autorisant le retrait d'un membre est adoptée à la
majorité des trois quarts des délégués du Comité.
Les conséquences du retrait sont réglées conformément aux dispositions de l'article L. 5211-
25-1 du Code général des collectivités territoriales.
Lorsqu'un membre a mis à disposition du syndicat mixte des biens pour l'exercice de ses
activités, il peut décider, lors de son retrait, de récupérer ses biens ou accepter de les laisser
à disposition du syndicat mixte.
Article 1.3. - Siège
- Le siège du syndicat est fixé à la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, ZI le
Causse - 22 avenue du 3ème Millénaire - 34630 Saint-Thibéry.
H pourra être déplacé sur décision du comité syndical
Article 1.4. - Durée
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée
Article 2. - Objet
Le syndicat mixte a pour objet, dans le respect des compétences dévolues par la loi à ses
membres :
- la réalisation des études préalables à l'aménagement et l'extension du port fluvial ;
- la construction des ouvrages nécessaires à l'aménagement et l'extension du port
fluvial ;
- la gestion et l'exploitation du port et ses abords situés dans le périmètre de réflexion,
avec la possibilité de déléguer tout ou partie de l'aménagement, de la gestion et de
l'exploitation du port, notamment via la création d’une SEMOP en application des
dispositions de l’article L.1541-1 du CGCT.
4/13 La CAHM et VNF s'engagent à mettre gratuitement à disposition du SMO les parcelles dont
ls sont propriétaires ou gestionnaires dans le périmètre prévisionnel d'intervention dudit
syndicat (annexe 1), au plus tard au jour de la délibération confiant la création et la gestion du port à un délégataire.
Dans l'attente de ces mises à disposition chaque personne publique reste responsable de ses parcelles.
Article 3. - Compétences
Le Syndicat est compétent pour prendre toutes les décisions de nature administrative,
financière où technique lui permettant de réaliser son objet tel que décrit à l'article 2. et
notamment concernant :
- la gestion, l'aménagement, l'exploitation et le développement du domaine ;
- a fixation, la cession ou l'acquisition de tout droit réel ou personnel permettant
l'aménagement et l'exploitation du domaine ;
- Ja gestion des différentes activités portuaires existantes, à créer ou à intégrer ;
- la gestion, l'aménagement et l'exploitation des biens mobiliers et immobiliers gérés
par le Syndicat.
Le Syndicat peut décider de gérer les activités relevant de ses compétences soit directement
en régie, soit d'externaliser tout ou partie de ces activités notamment dans le cadre de
marchés publics ou de délégations de service public. Dans ce cadre, le Syndicat pourra
prendre des participations dans des sociétés ou organismes dans les conditions prévues par
le code général des collectivités territoriales afin de réaliser son objet.
La décision sur le mode de gestion des activités du Syndicat est prise par le Comité Syndical
à la maïorité des trois quarts des délégués qui en sont membres.
Le transfert d'une nouvelle compétence au syndicat, ou le retrait de l’une ou plusieurs de ses
compétences entraîne obligatoirement la modification des statuts dans les conditions
prévues à l’article 15 des présents statuts,
CHAPITRE Ii - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 4. — Le Comité Syndical
Le syndicat est administré par un organe délibérant dénommé « Comité Syndical », dont les
règles de fonctionnement sont celles applicables au fonctionnement du conseil municipal,
conformément à l'article L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales et sous
réserve des dispositions prévues par les présents statuts.
5/13 La durée du mandat des délégués de la CAHM est celle du mandat de l'assemblée
délibérante.
La durée du mandat des délégués de VNF est régie par les statuts ou règles de cet
établissement.
Le mandat est renouvelable.
Article 4.1. - Composition
Les membres du Syndicat élisent leurs délégués au Comité syndical selon les règles de
compétences qui leurs sont propres.
Le nombre de délégués au Comité syndical est fixé à 6 délégués, désignés par leurs
assemblées délibérantes selon la règle de répartition suivante :
. 4 délégués titulaires et 4 suppléants pour la CAHM :
. 2 délégués titulaires et2 suppléants pour VNF,
Le nombre de sièges du Comité Syndical, ainsi que leur répartition entre les membres,
peuvent être modifiés selon une décision prise à la majorité des trois quarts des délégués du
Comité syndical
En cas de transformation ou de fusion d’un ou plusieurs membres du Syndicat, la nouvelle
structure est substituée de plein droit au(x) membre(s) concernés dans toutes leurs
délibérations et tous leurs actes dans les conditions définies par le code général des
collectivités territoriales ou les lois en vigueur. En cas de fusion, le nombre de délégués de la
nouvelle structure est égal à l’addition du nombre de délégués des membres du Syndicat
fusionnés.
Article 4.2. - Fonctionnement
Sous réserve des dispositions des présents statuts, il est fait application pour le
fonctionnement du Comité Syndical des dispositions de l’article L. 5211-1 du code général
des collectivités territoriales. Les règles applicables sont celles des communes de plus de
3500 habitants. Les articles L. 2121-27, L. 2121-27-1, L. 2121-28 ne sont pas applicables,
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre à l'initiative du Président et
chaque fois que celui-ci le juge utile. Il est également réuni dans un délai maximal de 30
jours à la demande de plus de la moitié des délégués membres du Comité Syndical.
Les convocations sont adressées au moins 5 jours avant la réunion et précisent l'ordre du
jour.
Chaque délégué est porteur d'une voix. Un membre empêché d'assister à une réunion peut
donner à un autre membre un pouvoir écrit pour voter en son nom, étant précisé qu’un
même membre du comité ne peut disposer que d'un seul pouvoir pour une seule séance.
6/13 Le Comité délibère valablement si au moins trois quarts des membres du Syndicat sont
présents ou représentés par une procuration. Si ce quorum n'est pas afteint, le Comité est à
nouveau convoqué à 7 jours calendaires au moins d'intervalle. Il délibère alors sans
condition de quorum.
Le secrétaire de séance est désigné en son sein par le comité syndical au début de chaque
séance à main levée et sur proposition du Président.
Article 4.3, - Attributions
Le Comité Syndical règle par ses délibérations les affaires relevant de l’objet du Syndicat.
Si le comité syndical l'estime nécessaire, il met en place un règlement intérieur du syndicat
mixte qui précise le fonctionnement des organes statutaires, qu'il adopte à la majorité des trois quarts des délégués du Comité.
Hormis lorsque les présents statuts en disposent autrement, les délibérations du Comité
Syndical sont adoptées à la majorité simple des délégués présents où représentés.
I ne peut déléguer ses compétences au président, dans les matières suivantes :
4° vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances :
2° approbation du compte administratif ;
3° dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4 décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée du Syndicat ;
5° adhésion du Syndicat à un autre établissement public ;
6° choix du mode de gestion des services fournis par le Syndicat ;
7° choix du délégataire pour la gestion du port, ou du (des) actionnaire(s) opérateur(s)
économique(s) dans le cas de la création d'une SEMOP; approbation du contrat de
délégation de service public ;
8° approbation du projet d'aménagement du port et de son plan de financement, précisant
les subventions publiques attendues ;
9° décision d'emprunter
10° poursuite de l'activité du Syndicat ou dissolution éventuelle ;
11° convention de mise à disposition de personnel par un des membres ;
12° décision de recrutement ou de mise à disposition de personnel ;
7/13 Pour ces décisions du comité syndical, la majorité requise est celle des trois quarts des
membres des délégués présents ou représentés.
Article 5.- Le Président du Syndicat
Article 5.1. — Election
Les membres du Comité Syndical élisent en leur sein à la majorité des trois quarts des
délégués présents ou représentés :
-__ le Président du syndicat mixte, issu de la CAHM :
- le Vice-Président, issu de VNF :
- _ le-bureau.
Le Président et le Vice-Président sont élus pour un mandat de trois ans.
En cas de fin anticipée de leurs mandats, il est procédé à l'élection du nouveau Président ou
vice-président dans les plus brefs délais. Le mandat du Vice-Président expire en même
temps que celui du Président.
La première convocation pour l'élection du Président, du Vice-Président et du bureau sera
opérée par le Président de la CAHM.
Article 5,2, — Attributions
Le Président est l'organe exécutif du syndicat.
H prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant. Il ordonne les dépenses, émet
les titres de recettes et signe les actes juridiques.
Il représente le syndicat dans tous les actes juridiques et dans les actions en justice.
Il dirige le personnel du syndicat mixte.
H peut recevoir des délégations d'une partie des attributions du Comité Syndical.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du
Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
ll'est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et
sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions au vice-président.
Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
8/13 Article 6. — Le Bureau du Syndicat
Le bureau se compose de 3 membres :
- du Président
- de deux membres : un issu du collège de la CAHM, l'autre du collège de VNF
Le Bureau est institué par une délibération de l'organe délibérant.
Le bureau est l'organe de coordination qui prépare et suit la mise en œuvre des délibérations
du comité syndical. Il se réunit sur convocation du Président chaque fois que nécessaire et
au moins 2 fois par an.
Le bureau rend compte de ses réflexions et propositions à chaque séance du comité
syndical.
En cas de décès, démission ou empêchement définitif, pour quelque motif que ce soit, d’un
membre du bureau autre que le président, l'organe délibérant pourvoit à son remplacement.
Article 7. - Contrôles
Les dispositions du Titre Ill du Livre 1° de la troisième partie relatives au contrôle de la légalité et au caractère exécutoire des actes des autorités départementales sont applicables
au Syndicat,
CHAPITRE Ii - MOYENS
Article 8.- Personnels
Sauf décision contraire du Conseil syndical le secrétariat administratif du syndicat est assuré
par la CAHM.
Le Syndicat peut se voir mettre à disposition des personnels par ses membres dans le respect des lois et règlements applicables. Les modalités de cette mise à disposition font
l'objet d’une convention entre le Syndicat et les membres intéressés, soumise à approbation du comité syndical dans les conditions prévues à l'article 4.3.
Article 9. - Moyens matériels
Les membres du Syndicat mixte peuvent également céder ou mettre à sa disposition des
biens mobiliers et immobiliers ainsi que des équipements pour l'exercice de ses activités et en vue de favoriser le développement du port. Une convention constate ces cessions et mises à disposition, qui est annexée aux présents statuts.
9/13 Outre les transferts précités, les membres mettent les moyens nécessaires à son
fonctionnement à disposition du Syndicat.
Le transfert de compétences nécessaire pour la mise en œuvre de l'objet du Syndicat
entraîne de plein droit et à titre gracieux, pour l'ensemble des membres du Syndicat,
l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur
exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du
transfert des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, de l'article L. 1321-
2 etdes articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-65 du Code général des collectivités
territoriales sous réserve des précisions figurant dans le procès-verbal mentionné au
deuxième alinéa de l’article L. 1321-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le procès-verbal mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 1321-1 du Code général des
collectivités territoriales précise l'étendue des droits du Syndicat sur ces biens et
équipements.
Article 10. -- Reprise des droits et obligations
Le Syndicat est substitué de plein droit, à la date du transfert des compétences, à ses
membres dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes concernant l'exercice de ces
compétences.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf
accord contraire des parties. La substitution de personnes morales aux contrats conclus par
les collectivités et établissements n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour
le cocontractant.
Les membres qui transfèrent la compétence informent en tant que de besoin les
cocontractants de cette substitution.
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Article 11. - Dispositions financières
ll est fait application au Syndicat des articles L. 5722-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales.
Article 12. - Budget
En matière budgétaire, le Syndicat applique les dispositions du livre lil de la deuxième partie du Code général des collectivités territoriales sous réserves des dispositions du Chapitre 1
du titre du Livre VH de la Cinquième partie dudit Code.
10/13 Le budget pourvoit aux dépenses de création et d'entretien des services pour lesquels le
syndicat est constitué.
Le syndicat mixte doit équilibrer ses comptes en dépenses et en recettes.
Les recettes du budget du syndicat comprennent notamment :
Article 12-1 : Fonctionnement
- Les sommes qu'il reçoit des personnes privées et publiques en échanges des
services rendus.
- Les revenus des biens, meubles où immeubles du Syndicat
- Les redevances versées par le(s) délégataire(s) de service public désigné par le
Syndicat pour l'exercice de tout ou partie de ses missions
-_ Toute autre recette liée à l'exercice des activités du Syndicat.
Les subventions de fonctionnement de toute origine
- Le cas échéant, la contribution financière des membres. Elle est appelée quand les
recettes du syndicat ne couvrent pas ses dépenses. La répartiion de cette contribution est fixée pour chaque membre au prorata de :
o VNF:25%;
o CAHM:75%.
Article 12.2. : Investissement
- Les subventions d'investissement de toute origine ;
Le produit des emprunts contractés par le syndicat mixte ;
-__ L'excédent du budget de fonctionnement affecté à la section investissement ; - Les ventes de biens immobiliers ou mobiliers appartenant au syndicat mixte.
Et toutes autres recettes autorisées.
La participation maximale de VNF (subvention pour les travaux d'aménagement du « port de plaisance », contribution à la participation du SMO au capital de la SEMOP qui serait à
constituer, et contributions au financement du fonctionnement du Syndicat) est plafonnée à 600 000 EHT à raison d'un montant maximum d'appel de fonds de 200 000 €HT par an.
Toute participation de VNF qui serait supérieure à ce montant ne pourra intervenir sans le consentement préalable de son conseil d'administration.
Article 12.3: Les dépenses
Les dépenses du syndicat comprennent :
11/13 - les dépenses de fonctionnement courant et les dépenses destinées aux investissements et aménagements répondant à Pobjet du syndicat mixte ;
- les dépenses de personnel et de matériel nécessaires à l'exécution de ses attributions ;
-__ le remboursement des emprunts ;
-__ toutes autres dépenses liées à l'objet du syndicat.
Article 13. - Comptabilité
La comptabilité du Syndicat est tenue selon les règles applicables à la comptabilité publique.
Les fonctions de comptable du syndicat mixte sont exercées par un comptable proposé par le Trésorier payeur général de l'Hérault.
Le syndicat adresse une copie de son budget et de ses comptes chaque année à ses membres (Article L5212-22 du Code général des collectivités territoriales).
Article 14. - Contrôles budgétaires et comptables
Les dispositions du chapitre Il et VII du Titre unique du Livre VI de la première partie du
Code général des collectivités territoriales relatives au contrôle budgétaire et aux comptables
publics sont applicables au Syndicat.
CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINALES
Article 15. — Modification des Statuts
Hormis lorsque les présents statuts prévoient une procédure spécifique, les statuts du
Syndicat sant modifiés par le Comité Syndical à la majorité des trois quarts de ses membres.
Article 16. — Adhésion du Syndicat à un autre établissement public
La délibération autorisant l'adhésion du Syndicat à un autre établissement public est adoptée
à la majorité des deux tiers des délégués membres du Comité syndical.
Article 17, - Dissolution
La dissolution du syndicat intervient conformément aux dispositions des articles L.5721-7 et
L. 5721-7-1 du Code général des collectivités territoriales.
12/13 Article 18. Poursuite de Pactivité du syndicat
À arrivée du terme du contrat de délégation de service public, la CAHM et VNF s’engagent
à inscrire à l'ordre du jour du Comité Syndical la question de la poursuite du Syndicat ou de
sa dissolution éventuelle.
La poursuite de l’activité du Syndicat Mixte doit être approuvée par délibération adoptée à la
majorité des trois-quarts dans l'année qui suit la fin du premier contrat de délégation de
service public.
À défaut le syndicat mixte sera réputé dissous.
Annexes
Sont annexés aux présents statuts :
Annexe 1 : Périmètre Syndicat mixte ouvert SMO
Annexe 2 : Projet de Périmètre portuaire à déléguer
Annexe 3 : Projet de tableau des surfaces apportées
Annexe 4 : Estimation prévisionnelle plan de financement port fluvial d'Agde
13/13 7
Ex
E.
Liberté
* Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
TARN
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DU
TARN
Service
eau,
risques
environnement
et
sécurité Pôle
risques,
eau,
biodiversité
et
environnement Bureau
ressources
en
eau
C':
M
A
5
17
Arrêté
inter-préfectoral
du
29
MAI
2)
délivrant
l’homologation
du
plan
annuel
de
répartition
2017
/ 2018
à l'organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
sur
le sous-bassin
Tarn
au
titre
du
code
de
l’environnement,
LE
PRÉFET
DU
TARN
LE
PRÉFET
DE
L’AUDE
LE
PRÉFET
DE
L’AVEYRON
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
LE
PRÉFET
DU
GARD
LE
PRÉFET
DE
LA
REGION
OCCITANIE
LE
PRÉFET
DE
L'HERAULT
PREFET
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
LE
PRÉFET
DE
TARN-ET-GARONNE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
le code
de
l'environnement
;
le
décret
du
Président
de
la République
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Pascal
MAILHOS
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
et
de
préfet
de
la Haute-Garonne
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
10 juin
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LAUGIER
en
qualité
de
préfet
de
l'Aveyron
;
le
décret
du Président
de
la
République
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
POUËSSEL
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Didier
LAUGA
en
qualité
de
préfet
du
Gard ;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
BESNARD
en
qualité
de
préfet
de
Tarn-et-Garonne
; Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu 2/6
le
décret
du
Président
de
la
République
du
23
août
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Michel
MOUGARD
en
qualité
de
préfet
du
Tarn
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
24
février
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
THIRION
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
Parrêté
du
11
septembre
2003
portant
application
du
décret
n°
96-102
du
2 février
1996
et fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à
autorisation
en
application
des
articles
L.
214-1
à L.
214-3
du
code
de
l'environnement
et relevant
des
rubriques
1.1.2.0,
1.2.1.0,
1.2.2.0
ou
1.3.1.0
de
la
nomenclature
annexée
au
décret
n°
93-743
du
29
mars
1993
modifié
;
l'arrêté
du
11
septembre
2003
portant
application
du
décret
n°
96-102
du
2 février
1996
et fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à déclaration
en
application
des
articles
L.
214-1
à
L.
214-6
du
code
de
l'environnement
et
relevant
des
rubriques
1.1.1.0,
1.1.2.0,
1.2.1.0
ou
1.3.1.0
de
la
nomenclature
annexée
au
décret
n°
93-743
du
29
mars
1993
modifié
;
l’arrêté
interdépartemental
du
31
janvier
2013,
modifié
par
l'arrêté
interdépartemental
du
30
avril
2015,
relatif à la délimitation
du
périmètre
de
gestion
collective
et désignant
la chambre
d'agriculture
du
Tarn
comme
organisme
unique
de
gestion
collective
pour
l'irrigation
agricole
sur
le
sous-bassin
du
Tarn ;
l’arrête
inter-préfectoral
du
15
avril
2014
portant
approbation
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
du
bassin
de
l’Agout
;
l'arrêté
interdépartemental
du
15
décembre
2015
portant
approbation
du
schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SAGE)
du
Tarn-Amont
;
l'arrêté
cadre
interdépartemental
portant
définition
d’un
plan
d’action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
Tarn
du
8 juin
2016
;
Parrêté
d’autorisation
unique
pluriannuelle
délivrée
à l'organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
en
date
du
20 juin
2016 ;
le
schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
du
bassin
Adour-Garonne
(SDAGE)
2016-2021
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
le
1°
décembre
2015
et
entré
en
vigueur
le 21
décembre
2015 ;
le plan
de
répartition
présenté
en
date
du
31
janvier
2017
et
complété
en
date
du
28
mars
2017
au
titre
de
l'article
R.
211-112
du
code
de
l'environnement
par
l'organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
en
vue
d’obtenir
son
homologation
;
la
publication
dans
deux
journaux
locaux
/ régionaux
en
janvier
2014
de
l’avis
de
l'OUGC
invitant
les
irrigants
à lui
faire
connaître
leurs
besoins
de
prélèvement,
conformément
à l’article
K.
214-31-1
du
code
de
l’environnement
;
l’ensemble
des
pièces
du
dossier
de
la demande
susvisée
:
le plan
annuel
de
répartition
comportant
les
informations
relatives
aux
préleveurs
irrigants
telles
que
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
R.181-47
du
code
de
l’environnement
qui
précise
les
modalités
de
prélèvement
envisagées
pour
chacun
d’eux
au
cours
de
l’année
et par
point
de
prélèvement
figurant
en
annexe
1;
le
rapport
du
3
avril
2017
du
service
de
police
de
l’eau
et
du
milieu
aquatique
de
Ia
direction
départementale
des
territoires
(DDT)
du
Tarn
;
Pavis
favorable,
dans
sa
séance
du
18
avril
2017,
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
du
Gard
;
Pavis
favorable,
dans
sa
séance
du
19
avril
2017,
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
du
Tarn
; Vu
l'avis
favorable,
dans
sa
séance
du
20
avril
2017,
du
conseil
départemental
de
Penvironnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
de
Haute-Garonne ;
Vu
l'avis
favorable,
dans
sa
séance
du
20
avril
2017,
du
conseil
départemental
de
Penvironnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
de
l’Aude
;
Vu
l'avis
favorable,
dans
sa
séance
du
20
avril
2017,
du
conseil
départemental
de
Penvironnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
de
Tarn-et-Garonne
;
Vu
l'avis
favorable,
dans
sa
séance
du
25
avril
2017,
du
conseil
départemental
de
Penvironnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
de
l'Aveyron
;
Vu
l'avis
favorable,
dans
sa
séance
du
27
avril
2017,
du
conseil
départemental
de
Penvironnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
de
l'Hérault ;
Vu
le
courrier
du
3
mai
2017
par
lequel
l’organisme
unique
de
gestion
collective
du
sous-bassin
Tarn
a
été
destinataire
du
projet
d’arrêté
et
invité
à
formuler
ses
éventuelles
observations
écrites
;
Vu
la réponse
courriel
formulée
par
l’organisme
unique
de
gestion
collective
du
sous
bassin
Tarn
le
11
mai
2017 ;
CONSIDERANT
que
«
l’installation,
l’ouvrage,
les
travaux
et
activités
»
faisant
l’objet
de
la
demande
sont
soumis
à
autorisation
préfectorale
unique
pluriannuelle
au
titre
du
code
de
l’environnement
;
CONSIDERANT
que
conformément
au
deuxième
alinéa
de
l’article
R.
181-47
du
code
de
l'environnement,
le plan
de
répartition
présenté
comporte
les
modalités
de
prélèvement
envisagées
pour
chaque
préleveur
irrigant
au
cours
de
l’année
et
par
point
de
prélèvement.
Cette
déclaration
mentionne,
s'il s'agit d'une
personne
physique,
les noms,
prénoms
et
domicile
des
bénéficiaires
et,
s'il
s'agit
d'une
personne
morale,
sa
dénomination
ou
sa raison
sociale,
sa forme juridique,
l'adresse
de
son
siège
social
ainsi
que
la qualité
du
signataire
de
la déclaration.
Il est donné
acte
de
cette
déclaration.
CONSIDERANT
que
conformément
à
l'article
R.
214-31-3
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
du
département
concerné
transmet
les
notifications
individuelles
à
chaque
irrigant
mentionnant
le volume
d’eau
qu’il
leur
est accordé
de
prélever
ainsi
que
les
modalités
de
prélèvement
en
application
du
plan
annuel
de
répartition
figurant
en
annexe
1 ;
CONSIDERANT
que
les
volumes
demandés
par
l'organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
dans
le présent
plan
de
répartition
sont
conformes
aux
volumes
autorisés
dans
l'arrêté
d'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
;
CONSIDERANT
que
le
projet
est
compatible
avec
les
dispositions
du
SDAGE
Adour-Garonne
2016-2021
et notamment
l'orientation
C
destinée
à améliorer
la gestion
quantitative
et n’est
pas
de
nature
à compromettre
l’objectif d’atteinte
du
bon
état
écologique
et
chimique
pour
les
masses
d’eau
superficielles
et
souterraines
comprises
sur
le
périmètre
de
gestion
collective
du
sous-bassin
Tarn
;
CONSIDERANT
que
le
projet
est
compatible
avec
le
plan
d’aménagement
et
de
gestion
durable
et
conforme
au
règlement
du
SAGE
« Agout
» ;
CONSIDERANT
que
le
projet
est
compatible
avec
le
plan
d'aménagement
et
de
gestion
durable
et
conforme
au
règlement
du
SAGE
«Tarn
amont»
;
CONSIDERANT
que
conformément
à l'article
L.
414-4
du
code
de
l'environnement,
le projet
n'est
pas
susceptible
de porter
atteinte
aux
objectifs
de
conservation
des
sites Natura
2000 ;
Sur proposition
de
Monsieur
le préfet
du
Tarn,
coordonnateur
du
sous-bassin
du
Tarn,
3/6 Arrêtent
TITRE
I -
OBJET
DE
L'HOMOLOGATION
DU
PLAN
ANNUEL
DE
REPARTITION
Article
1°”
: Bénéficiaire
de
l'homologation
du
plan
annuel
de
répartition
Le
pétitionnaire
désigné
ci-dessous :
Organisme
unique
de
gestion
collective
à usage
d’irrigation
du
sous-bassin
Tarn
96
rue
des
agriculteurs
- BP89
81
003
Albi
cedex,
représenté
par
le
président
de
la
chambre
d'agriculture
du
Tarn,
est
bénéficiaire
de
l’homologation
du
plan
annuel
de
répartition
prévue
aux
articles
R.
214-31-1
à R.214-31-3
du
code
de
l’environnement,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
définies
par
le présent
arrêté.
Article
2
: Durée
de
l'homologation
du
plan
annuel
de
répartition
L'homologation
du
plan
annuel
de
répartition
pour
la
campagne
d’irrigation
2017
/ 2018
est
accordée
pour
la
période
« été
»
allant
du
1° juin
au
31
octobre
2017
et
la
période
« hiver
»
du
1°
novembre
2017
au
31
mai
2018.
Dans
tous
les
cas,
cette
homologation
du
plan
annuel
de
répartition
peut
être
révisée
sur
demande
du
préfet
ou
de
l’organisme
unique
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
R.
181-46
du
code
de
l’environnement.
La
présente
homologation
ne
concerne
que
le
seul
acte
de
prélèvement
d’eau
destiné
à
l’irrigation
à
des
fins
agricoles
et non
l’existence
de
l’ouvrage
de
prélèvement.
Article
3
:
Conformité
au
plan
annuel
de
répartition
pour
la
campagne
d'irrigation
2017/2018
Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
objets
de
la présente
autorisation,
sont
situés,
installés
et
exploités
conformément
au
plan
de
répartition
et
contenu
du
dossier
d’homologation
pour
la
campagne
d'irrigation
2017/2018.
Article
4
: Modification
du
plan
annuel
de
répartition
pour
la
campagne
d'irrigation
2017/2018
La
modification
du
plan
de
répartition
doit
être
compatible
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
en
conservant
le principe
d’équité
entre
irrigants,
y
compris
dans
le cadre
de
la réduction
des
volumes
en
vue
d’atteindre
l’équilibre
quantitatif.
En
cours
d’année,
et
après
homologation
du
plan
de
répartition
initial,
l’organisme
unique
peut
demander
au
préfet
référent
une
évolution
du
plan
de
répartition.
Elle
comprend
les
éléments
décrits
dans
l'arrêté
d'autorisation
unique
pluriannuelle
et
entraîne
une
nouvelle
notification
de
volume
par
le(s)
préfets(s)
aux
irrigants
concernés.
4/6 Dans
le
cas
où
cette
nouvelle
répartition
n’excède
pas
10
%
du
volume
homologué
pour
chaque
terme
« période-
périmètre
élémentaire
— type
de
ressource
»,
celle-ci
ne
nécessite
pas
d’homologation,
ni
de
soumission
préalable
au
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST).
Article
5
: Notification
aux
préleveurs
irrigants
concernés
par
le
plan
de
répartition
Les
préfets
de
chacun
des
départements
concernés
notifient
à chaque
irrigant
le
volume
d’eau
qu’il
peut
prélever
en
application
du
plan
de
répartition,
joint
en
annexe
1,
et
les
conditions
de
prélèvement
à
respecter.
|
La
notification
adressée
à chaque
itrigant
doit
obligatoirement
se
conformer
aux
prescriptions
édictées
à
l'annexe 2 du présent arrêté.
Article
6
: Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
:
TITRE
IE
-
DISPOSITIONS
FINALES
Article
7
: Publicité
Conformément
à
l'article
R.
214-31-3
du
code
de
l'environnement,
la
présente
homologation
fait
l’objet des publications
suivantes
:
+
parufion
au recueil
des
actes
administratifs
des préfectures
du Tam,
de l’Aude,
de Aveyron,
du
Gard,
de
la Haute-Garonne,
de l'Hérault
et de Tarn-et-Garonne
3
-_
parution
sur
le
portail
internet
des
services
de
l'État
des
préfectures
du
Tarn,
de
l’Aude,
de
Aveyron,
du
Gard,
de
la
Haute-Garonne,
de
l'Hérault
et
de
Tarn-et-Garonne
pour
une
durée
de
six mois;
|
*
transmission
au
président
des
commissions
locales
de
l’eau
(CLE)
des
SAGE
Agout
et
Tarn-Amont
;
|
+
la
présente
homologation
sera
déposée
en
mairie
des
communes
concernées
afin
de
pouvoir
être
consultée
par
toute
personne
intéressée.
Elle
devra
également
être
affichée
dans
les
dites
mairies
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Article
8
: Délais
et voies
de
recours
Conformément
à
l'article
R
181-50
du
code
de
l’environnement,
tout
recours
à
l’encontre
de
la
présente
décision
peut
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de :
- -
quatre
mois
suivant
sa
publication
(site
de
l’État,
affichage
en
mairie)
pour
les
tiers
;
- deux
mois
suivant
sa
notification
pour
le
pétitionnaire.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux mois
prolongeant
ainsi
de
deux
mois
les
délais précités.
Le
silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
5/6 Article
9
: Exécution
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
du
Tarn,
de
l’Aude,
de
l'Aveyron,
du
Gard,
de
la
Haute-
Garonne,
de
l'Hérault
et
de
Tarn-et-Garonne,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
du
Tarn,
de
l’Aude,
de
l'Aveyron,
du
Gard,
de
la
Haute-Garonne,
de
l'Hérault
et
de
Tarn-et-Garonne,
les
maires
des
communes
concernées,
les
chefs
des
services
départementaux
de
l’Agence
française
pour
la
biodiversité
(AFB)
et
de
l'Office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
(ONCFS)
des
départements
sus-visés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'organisme
unique
de
gestion
collective
du
sous-bassin
Tarn.
Le
préfet
du
Tarn
|
Le
préfet
de l’ Aude
. Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
Secrétaire
Générale
de la Préfecture,
Jean-Michel
MOUGARD
|
Marie-Blanche
BERNARD
|
Le
préfet
de l’Aveyron
| ÉRTUGIER Le préfet de la Haute-Garonne il,
piétet
dé
l'Hérault
Pierre POUËSSEL,
Pour
le préfet,
Le
secrétaire
gépéral,
Florian
VALAT
6/6 ANNEXE
I : PLAN
DE
REPARTITION
2017
/ 2018
°
Annexe
1-A
: périmètre
n°98
— Rance Page
11
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°98
- Rance
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,13
hr
Volume
demandé
(y
compris
valume
de
réserve)
=
0,14
hm__
(le
volume
ci-après
est
issu
de
la
clef
de
répartition)
éristi:
réleveurs
éristi
élè
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(m}
{m:/h}
nom
milieu
CP
DUMAS
Didier
Le bourg
81250
MIOLLES
10614
10
oules
(03750510)
81250
MIOLLES
EARL
DE
RAYROLLES
RAYROLLES
12550
COUPIAC
3001
30
Le
Gos
(03760500)
DEC
12550
PLAISANCE
GAEC
DE
CALQUET
CALQUET
81250
CURVALLE
oui
4220
43
rivière
le Rance-
(037-0400)
81250
CURVALLE
GAEC
DE
LAS
CONQUES
LES
CONQUES
12370
COMBRET
16626
30
rivière
le Rance
- (037-0400)
12370
BELMONT-SUR-RANCE
GAEC
DU
ROUCADOU
LE
ROUCADOU
12370
COMBRET
14886
30
rivière
le Rance
- (037-0400)
12370
COMBRET
GAEËC
SUAU
LA
LANDE
La
Lande
81250
CURVALLE
oui
6655
20
rivière
le Rance-
(037-0400)
12550
PLAISANCE
43
532
40
rivière
le
Rance
-
(037-0400)
81250
CURVALLE
GAYRAUD
JEAN
LOUIS
MOUNES
12370
MOUNES-PROHENCOUX
4708
20
rivière
le Rance -
(037-0400)
12370
MOUNES-PROHENCOUX
GUILLOTH
Vincent
LE
ROUCAN
BAS
12370
BELMONT-SUR-RANCE
4271
25
rivièrele
Rance-
(037-0400)
12370
BELMONT-SUR-RANCE
4323
25
rivièrele
Rance-(037-0400)
12370
BELMONT-SUR-RANCE
POUSTHOMIS
PATRICK
ROUSTIL
12550
BASTIDE-SOLAGES
oui
8343
60
rivière
le Rance -
(037-0400)
12550
BASTIDE-SOLAGES
3822
60
rivière
le Rance-
(037-0400)
81250
CURVALLE
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
38
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°98
- Rance
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,07
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,04
hm>
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
éleveur.
ri
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(mm)
{m2/h}
nom
milieu
cP
usage
GAEC
DE
CALQUET
CAËQUET
81250
CURVALLE
oui
4500
43
rivière
le
Rance
- (037-0400)
81250
CURVALLE
irrigation
hors
été
GAËEC
SUAU
LA
LANDE
La
Lande
81250
CURVALLE
27750
40
rivière
le
Rance
- (037-0400)
81250
CURVALLE
irrigation
hors
été
1
500
26
rivière
le
Rance
- (037-0400)
12550
PLAISANCE
irrigation
hors
été
Organisme
unique
du
saus-bassin
Tarn
Page
1 Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°98
-
Rance
-
PLAN
D'EAU
Page
73
de
95
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,04
hm*
Volume
demandé
=
0,04
hm>
Caractéristi
rélev
éristi
élèv.
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
cP
mobile
(ms)
(m3/h}
nom
milieu
cP
CONDOMINES
ALAIN
ESTOURS
12380
POUSTHOMY
10000
30
PLAN
D'EAU:
30
12380
POUSTHOMY
EARL DE RAYROLLES
RAYROLLES
12550 COUPIAC
7000
30
MANDEAU:S23/ravindels
Lo
coupiac
GAEC
DE
MONTEILS
Monteils
12380
SERRE
15050
25
PLAN
D'EAU :
la Borie
d'Alricie
12380
SERRE
GAEC
DU
BOIGRAND
Le
Farret
12550
SAINT-JUERY
10800
25
PLAN
D'EAU:
2707
12550
SAINT-JUERY
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 °
Annexe
1-B
: périmètre
n°99
— Dourdou
et Sorgue Page
12
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°99
-
Dourdou
et
Sorgues
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
1,00
hm3
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
1,11
hm°__
(le
volume
ci-après
est
issu
de
la
clef
de
répartition)
Caractéristiques
des
préleveurs
éristi:
s
prélèv:
pompe
V
PAR
débit
prél
Fr
adresse
cP
mobile
(m}
{m3/h)
nom
milieu
Cp
ANGLADE
JEAN
FRANCOIS
Laboual
Bourmac
12400
SAINT-AFFRIQUE
oui
2698
30
Cire)
aval conf.
sorgues
le:
400
SAINT-AFÉRIQUE
ARVIEU
FRANCIS
CAMPLONG
12360 CAMARES
7579
25
Cire)
amont confl. sorgues le
12365
CAMARES
BERNARD
MICHEL
LES CABANELLES
RAYSSAC
12400
VABRES-L'ABBAYE
oui
12158
35
use)
amont confl. sorgues
le
4400
VABRES-L'ABBAYE
BRO
SANDRA
LES
ARMAYROLS
12480
SAINT-IZAIRE
443
10
lenle (ruisseau)
12480
BROQUIES
2230
10
Cure)
aval conf. sorgues
le
{2490
SAINT-IZAIRE
CALMES
JEAN
CLAUDE
Caumiltet
12400
SAINT-AFFRIQUE
oui
6702
20
lenle (ruisseau)
12400
SAINT-AFFRIQUE
CROS
DENIS
LAURET
12360 CAMARES
out
20163
40
Give
ament confl. sorgues le
L 3260
CAMARES
CUMA
DU
MOYEN
DOURDOU
ZA CALEPPO
12400
MONTLAUR
28910
60
Are)
amant
conf. sorgues
le
,1225
MONTLAUR
33095
40
GBre)
amont conf. sorgues le
44225
MONTLAUR
31957
60
Cire)
amont canfi. sorgues le
{226
MONTLAUR
DELPON
ERIC
LATOUR
LOU
RNHAGUES-ET-
oui
204
50
annou d'(ruisseau)
12540
MARNHAGUES-ET-LATOUR
DURAND
CHRISTIAN
LATOUR
12500 DARNHAGUES-ET-
oui
8551
25
sorgue la (rivière)
12540
MARNHAGUES-ET-LATOUR
EARL DE BOURNAC
Les Espinassous
12400 SAINT-AFFRIQUE
5506
30
OMS)
aval conf. sorgues le
{409
SAÏNT-AFFRIQUE
EARL
DE
LA MONTADE
ST FELIX
DE SORGUES
LD
PAINT-FEUX-DE-
oui
3335
17
sorgue la (rivière)
12400
SAINT-FELIX-DE-SORGUES
EARL DE LATOUR
LATOUR/SORGUE
12520 MARNHAGUES-ET-
2916
50
sorgue la (rivière)
12540
MARNHAGUES-ET-LATOUR
EARL DE LAUR
LAUR
12360 CAMARES
10000
50
CR)
amont conf. sorgues le
; 2265
CAMARES
EARL
DES
COMBES
LES
COMBES
12360
CAMARES
23935
28
Ce)
amont
confl. sorgues
le
43360
CAMARES
22155
40
Gare)
amont conf. sorgues le
:2260
CAMARES
1467
28
nuéjouls la (rivière)
12360
FAYET
EARL
DES
GENETS
LA FREGIERE
12480
BROQUIES
1399
25
lenle (ruisseau)
12480
BROQUIES
oui
2588
25
Gare)
avai conf.
sorgues
le
{2480
BROQUIES
EARL
DES
MENHIRS
LES
ARDALIES
12480
SAINT-IZAIRE
oui
14567
20
CNET)
aval confl. sorgues
le
{2459
SAINT-IZAIRE
EARL
DOMAINE
ALAZARD
BIAS
12400
VABRES-L'ABBAYE
6830
40
ane)
amont conf, sorgues le
| 400
VABRES-L'ABBAYE
EARL DOMAINE
DE FAYET
DOMAINE
DE FAYET
12360 FAYET
27436
100
Eire)
emont confl. sorgues le
42360
FAYET
EARL
DU
SALZE
LE
SALZE
12480
SAINT-IZAIRE
oui
13519
60
Care)
aval
confl,
sorgues
le
;,430
SAINT-IZAIRE
EARL
EUREKA
BARRIERE
CHANTAL
LES ROQUES
12480
SAINT-IZAIRE
6953
20
se)
aval conf. sorgues
le
12480
SAINT-IZAIRE
EARL
ROUQUETTE
MAS
DE
NEGRE
12480
SAINT-IZAIRE
10212
50
se
eval confi. sorgues
le
;2450
SAINT-IZAIRE
48551
50
be
aval confi. sorgues
le
{430
SAINT-IZAIRE
FABRE
JACQUES
LE PUECH
12400
CALMELS-ET-LE-VIALA
4335
30
se)
aval conf. sorgues
le
{2460
CALMELS-ET-LE-VIALA
6702
30
ee
aval confi. sorgues le
[206
CALMELS-ET-LE-VIALA
oui
3615
30
Gare)
aval conf. sorgues le
12409
CALMELS-ET-LE-VIALA
GAEC D'AUPIAC
AUPTAC
12360 CAMARES
25117
40
pers
amant conf. sorgues le
; 2360
CAMARES
GAEC
D'OURTIGUET
OURTIGUET
12400
CALMELS-ET-LE-VIALA
10282
30
se
aval confl. sorgues
le
L2490
CALMELS-ET-LE-VIALA
GAEC
DE
BALRAS
BALRAS
12400
CALMELS-ET-LE-VIALA
39906
40
Cire)
aval confi. sorgues
le
{3400
SAINT-AFFRIQUE
GAEC
DE
BIAS
BIAS
12400
VABRES-L'ABBAYE
18223
40
Gers)
amont conf.
sorgues
le
2409
VABRES-L'ABBAYE
oui
15180
40
ere
amant conf. sorgues le
: 469
VABRES-L'ABBAYE
GAEC
DE
DONACOSTE
DONACOSTE
12480
SAINT-IZAIRE
9928
15
Gers)
aval confl, sorgues le
|; 460
SAINT-IZAIRE
3
868
15
len
le
(ruisseau)
12480
BROQUIES
oui
4159
15
ten
le
(ruisseau)
12480
BROQUIES
6838
15
Sourdou amont conf. sorgues le
LS
SaINT-IZAIRE
riviere
5310
10
lon
le (ruisseau)
12480
SAINT-IZAIRE
GAEC
DE GALAMANS
GALAMANS
12400
MONTLAUR
oui
7044
80
Se
amont confl. sorgues
le
44226
MONTLAUR
GAEC
DE
LA BORIE
DE CALMELS
LA BORIE
DE
CALMELS
12400
CALMELS-ET-LE-VIALA
3887
40
Nr)
aval confl. sorgues
le
{2409
CALMELS-ET-LE-VIALA
14950
30
Cire)
aval conf. sorgues le
{459
CALMELS-ET-LE-VIALA
GAEC
DE
LA VERNIERE
LA VERNIERE
12400
SAINT-AFFRIQUE
39534
40
Re
aval conf.
sorgues
le
{2409
SAINT-AFFRIQUE
GAEC
DE
LAYROLLE
LA FRÉGÈRE
12480
BROQUIES
oui
6506
30
GS
aval canfl. sorgues
le
{2480
SAINT-IZAIRE
GAËC
DE
PASSARET
PASSARET
12360
GISSAC
5279
30
grauzou
le (ruisseau)
12360
GISSAC
2435
30
Se
amont confl. sorgues le
, 1225
MONTLAUR
GAEC
DE
SAINT ALYRE
SAINT
ALYRE
12480
SAINT-IZAIRE
19470
30
OMS)
aval confi. sorgues
le
|; ag
SAINT-IZAIRE
28194
30
GMT)
aval conf. sorgues le
2496
SAINT-IZAIRE
25244
30
ee
aval confl. sorgues
le
; 2480
SAINT-IZAIRE
GAEC
DE SAINT
PIÉRRE
ST PIERRE
D'ISSIS
12360
CAMARES
3914
35
GNT)
emont
conf. sorgues le
,;360
CAMARES
11
546
35
dourdou
amont
confl,
sorgues
le
11220
MONTLAUR
(rivière)
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
13
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°99
-
Dourdou
et
Sorgues
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
1,00
hm*
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
1,11
hm?
(le
volume
ci-après
est
issu
de
la
clef
de
répartition)
Caractéristiques
des
préleveurs
ractéristi
S
pompe
V
PAR
débit
préli
ur
adresse
CP
e
mobile
(ms)
{m/h)
nom
milieu
CP
GAËC
DE SAVIGNAC
SAVIGNAC
12400 SAINT-AFFRIQUE
oui
15352
25
Gien
aval conf, sorgues le
{2450
SAINT-AFFRIQUE
oui
12110
25
GE)
aval confi, sorgues
le
2460
SAINT-AFFRIQUE
GAEC
DE SENEGAS
SENEGAS
12360 CAMARES
4780
20
use
amont conf. sorgues le
366
CAMARES
GAEC
DES BERGERS
DE CALMELS
LA BORIE
12400 CALMELS-ET-LE-VIALA
out
12624
22
ES
aval conf. sorgues le
2400
CALMELS-ET-LE-VIALA
GAEC
DES CASTELS
Bosc
12540 FONDAMENTE
oui
13373
35
Sorgue la (rivière)
12540
FONDAMENTE
653
35
La Fousette (03560610)
12540
FONDAMENTE
GAEC
DES VIGNOTS
BRIOLS
12400 MONTLAUR
5251
35
Gite
amont conf. sorgues le
:,,25
MONTLAUR
GAEC
DU DOURDOU
SAINT FÉLIX DE DOURDOU
12400 CALMELS-ET-LE-VIALA
29200
30
Cite)
aval confl. sorgues le
12460
CALMELS-ET-LE-VIALA
6864
30
Cire
aval confi. sorgues
lé
2409
CALMELS-ET-LE-VIALA
41473
30
Gus)
aval conf. sorgues le
{2400
CALMELS-ET-LE-VIALA
GAEC
DU
FER À CHEVAL
LE CAMBON
12400
SAINT-AFFRIQUE
oui
9379
25
Gisre)
aval confi. sorgues
lé
2409
SAINT-AFFRIQUE
GAEC
DU MAS D'AZAIS
Le Mas d'Azaïs
12400 MONTLAUR
oui
9474
30
Cie)
amant conf, sorgues le
:,225
MONTLAUR
GAEC
DU
MAS
DE
GASCUEL.
MAS
DE
GASCUEL
12480
SAINT-IZAIRE
5029
25
GVisre)
aval confi. sargues
le
12490
SAINT-IZAIRE
_
dourdou
aval
confi.
sargues
le
oui
3497
25
(ire)
12480
SAINT-IZAIRE
630
25
ten
le
(ruisseau)
12480
SAINT-IZAIRE
GAEC
DU
MAS
DE JEAN
MAS
DE JEAN
12360
CAMARES
oui
24822
35
ue
amont
confl, sorgues
le
,2369
CAMARES
GAEC
DU
MIRAL
LE MIRAL
12400
VABRES-L'ABBAYE
32880
30
Ge)
amont
confl, sorgues
le
:2460
VABRES-L'ABBAYE
9853
30
(Mise)
emont
conf, sorgues
le
42409
VABRES-L'ABBAYE
GAEC
DU MONTET
LE MONTET
12400 VABRES-L'ABBAYE
11635
30
Gare)
amont conf. sorgues le
2409
VABRES-L'ABBAYE
GAEC
DU PONT DU CAMBON
LE BOUSQUET
12400 CALMELS-ET-LE-VIALA
oui
8904
35
Cire)
aval conf. sorgues lé
12400
SAINT-AFFRIQUE
GAEC
DU RAMEL
BOUTAWY
12400 MONTLAUR
3262
35
Re
amont confl. sorgues le
,132g
MONTLAUR
GAEC
MAS
DE
PRIVAT
LE MAS
DE
PRIVAT
12400
MONTLAUR
3017
20
Ge)
amont
confl, sorgues
le
;{2>9
MONTLAUR
GINESTE JEAN FRANCOIS
LES COURTIALS
12400 COSTES-GOZON
oui
3049
15
lenle (ruisseau)
12400
CALMELS-ET-LE-VIALA
4
467
15
ien
le
(ruisseau)
12400
COSTES-GOZON
HUC DIDIER
COLOMBIER
12400 SAINT-AFFRIQUE
473
35
sorgue la (rivière)
12400
SAINT-AFFRIQUE
LYCEE PROFESSIONNEL LA CAZOTTE
LA CAZOTTE
12400 SAINT-AFFRIQUE
20115
50
sorgue la (rivière)
12400
SAINT-AFFRIQUE
MAMIER
PIERRE
LA MINE
12400 SAINT
FEURR-DE-
oui
4501
30
sorgue la (rivière)
12400
SAINT-FELIX-DE-SORGUES
PESSAYRE
JEROME
LES
ARDALIES
12480
SAINT-IZAIRE
4787
20
Care)
aval conf.
sorgues
le
:2439
SAINT-IZAIRE
SOLIER LAURENT
MAS
DE BABY
12400 VERSOLS-ET-LAPEYRE
7366
30
sorgue la (rivière)
12400
VERSOLS-ET-LAPEYRE
LA SABATHERIE
12400 SAINT-AFFRIQUE
3654
15
len le (ruisseau)
12400
SAINT-AFFRIQUE
TEISSIER
RAYMOND
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
2 Page
39
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°99
- Dourdou
et
Sorgues
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,50
hm°
Volume
demandé (y
compris
volume
de
réserve)
=
0,23
hm°
le volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé
y
p
i
étev.
(Caractéristiques
des prélèvements
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
{m°)
(m2 /h}
nom
milieu
cP
usage
CUMA DU MOYEN DOURDOU
ZA CALEPPO
12400 MONTLAUR
24155
60
DT
PS
conf. SOrQUeS
11225
MONTLAUR
irrigation hors été
dourdou
amont
conf.
sorgues
se
5e4
13
100
40
le
(rivière)
11220
MONTLAUR
irrigation
hors
été
dourdou
amont
confi.
sorgues
stats
PA
15
050
60
le
(rivière)
11220
MONTLAUR
irrigation
hors
été
EARL
DES COMBES
LES COMBES
12360 CAMARES
4370
28
anne
conf. sorgues
{2360
CAMARES
irrigation hors été
dourdou
amont
conf.
sorgues
Pinot
3970
49
le
(rivière)
12360
CAMARES
irrigation
hors
été
1000
28
nuéjouls
la
{rivière)
12360
FAYET
irrigation
hors
été
EARL ROUQUETTE
MAS DE NEGRE
12480 SAINT-IZAIRE
5470
50
Ce)
aval conf. sorguesle
{450
SAÏNT-IZAIRE
irrigation hors été
8530
50
NE
aval conf. sorgues le
50
SAINT-IZAIRE
irrigation hors été
FABRE JACQUES
LE PUECH
12400 CALMELS-ET-LE-VIALA
1200
30
Ceres
aval conf. sorgues le
{65
CALMELS-ET-LE-VIALA
irrigation hors été
2500
30
Re) aval conf. sorgues le
| 69
CALMELS-ET-LE-VIALA
irrigation hors été
oui
400
30
CR)
aval conf. sorgues le
|, 00
CALMELS-ET-LE-VIALA
irrigation hors été
GAEC
DE BIAS
BIAS
12400 VABRES-L'ABBAYE
5000
40
Te
sonfl. SOTQUES
2400
VABRES-L'ABBAYE
irrigation hors été
oui
1835
40
pan
ont Conf. sorgues
:2400
VABRES-L'ABBAVE
irrigation hors été
GAEC DE DONACOSTE
DONACOSTE
12480 SAINT-IZAIRE
3030
15
rs
aval confl. sorgues le
| 380
SAINT-IZAIRE
irrigation hors été
910
15
lenle
(ruisseau)
12480
BROQUIES
irrigation
hors
été
1205
15
lente
(ruisseau)
12480
BROQUIES
irrigation
hors
été
dourdou
amont
confi,
sorgues
Le
ses
2
700
15
le
(rivière)
12480
SAINT-IZAIRE
irrigation
hors
été
2000
10
lente
(ruisseau)
12480
SAINT-IZAIRE
irrigation
hors
été
GAEC
DE
LA
BORIE
DE
CALMELS
LA
BORIE
DE
CALMELS
12400
CALMELS-ET-LE-VIALA
3315
40
(ere)
aval
confl.
sorgues
le
409
CALMELS-ET-LE-VIALA
irrigation
hors été
5000
30
aus
aval conf. sorguesle
| 00
CALMELS-ET-LE-VIALA
irrigation hors été
GAEC
DE LA VERNIERE
LA VERNIERE
12400 SAINT-AFFRIQUE
30000
40
Ne
aval confl. sorgues le
69
SAINT-AFFRIQUE
irrigation hors êté
GAËC
DE SAINT ALYRE
SAINT ALYRE
12480 SAINT-IZAIRE
6500
30
GRre)
aval confl. sorguesle
|
gg
SAINT-IZAIRE
irrigation hors été
7000
30
AN
aval conf. sorgues le
2485
SAINT-IZAIRE
irnigation hors été
6500
30
ue)
aval conf. sorgues le
; 50
SAINT-IZAIRE
irrigetion hors été
SAINT
FÉLIX
DE
EU
ES
dourdou
aval
confi.
sorgues
le
AE
Irina.
3
GAËC
DU
DOURDOU
D OUROO
12400 CALMELS-ET-LE-VIALA
8630
30
Eee)
12400
CALMELS-ET-LE-VIALA
irrigation hors été
4000
30
Cr
aval conf. sorgues le:
2400
CALMELS-ET-LE-VIALA
irrigation hors été
2760
30
ENIRe
aval confl. sorgues le
Lion
CALMELS-ET-LE-VIALA
Irrigation hors été
GAEC
DU MAS
D'AZAIS
Le Mas d'Azaîs
12400 MONTLAUR
oui
5000
30
doudou
amont conf. soïgues
,,,20
MONTLAUR
irrigation hors été
le
(rivière)
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
74
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°99
-
Dourdou
et
Sorgues
-
PLAN
D'EAU
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
Volume
demandé
=
0,24
hr
0,24
hmS
Caractéristiques
des
prélèvements
aractéristi
le:
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
cP
mobile
{ms)
{m3/h)
nom
milieu
cp
DURAND
CHRISTIAN
LATOUR
12520 PIARNHAGUES-ET-
6000
25
PLAN D'EAU:
255
12540
MARNHAGUES-ET-LATOUR
GAEC D'ALBAGNAC
CENOMES
12360
MONTAGNOL
10300
35
PLAN D'EAU:
2394 /ALBAGNAC
12360
MONTAGNOL
GAEC
D'ANTIGNES
ANTIGNES
12540 FONDAMENTE
25000
30
PLAN D'EAU:
2306
12540
FONDAMENTE
GAEC
DE GALAMANS
GALAMANS
12400 MONTLAUR
32000
50
TRIMANESQUE
>
11220
MONTLAUR
GAEC
DES AVENS
LA ROUQUETTE
12400 SAINT-AFFRIQUE
9000
35
Peer
2250 /RUISSEAU
{2400
SAINT-AFFRIQUE
GAEC
DES PASCALS
LES PASCALS
12400 VABRES-L'ABBAYE
30000
30
PLAN D'EAU:
2319
12400
VABRES-L'ABBAYE
GAEC
DES TROIS PASTRES
LE MAS VIALA
12400 CALMELS-ET-LE-VIALA
10000
10
PLAN D'EAU:
2354
12400
CALMELS-ET-LE-VIALA
GAEC
DU BERLIERES
ST ROME
DE BERLIERES
12540 FONDAMENTE
2000
30
PLAN D'EAU:
2525
12540
FONDAMENTE
GAEC
DU RAMEL
BOUTAWY
12400 MONTLAUR
64500
35
PLAN D'EAU:
2408 /SEGALA
11220
MONTLAUR
GAEC GALZIN
MAS DE SESTIER
12360 GISSAC
50000
50
pan D'EAU:
2933 /ravin de
2360
GISSAC
ST AFFRIQUE
12400 SAINT-AFFRIQUE
5000
30
PLAN D'EAU: 992
12400
SAINT-AFFRIQUE
HERMET
Phlippe
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 °
Annexe
Î-C
: périmètre
n°100
— Bernazobre Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°100
-
Bernazobre
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,56
hmi
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,56
hm3
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
ractéristique
réleveurs
Caractéristiques
des prélèvements
pompe
V
PAR
prél
F
adresse
cP
mobile
(m°}
nom
milieu
cP
:
Nappe
d'accompagnement
Assernat
Jacques
La
Rive
81200
AIGUEFONDE
27
000
45
Bernazobre
(04550500)
81710
NAVES
AUSSAGUES
Rollande
N°
10
SAINT
JUST
81570
SEMALENS
5
000
20
sor
(045-0400)
81570
SEMALENS
CABOT
FRANCIS
18 CHEMIN
DE LA MOULINE
81100
CASTRES
5000
15
RDA
g gp
pe anemenE
0
8710
NAVES
Nappe
d'accompagnement
2420
12
Bernazobre (04550500)
81710
NAVES
DEMET
Thierry
Les
Miquelets
81290
ESCOUSSENS
24000
40
mouscaitlou
(04550540)
81290
ESCOUSSENS
EARL CABROL
40 chemin du Bernazobre
51580 CAMBOUNET-SUR-LE-
oui
40000
60
OA DEA)
pe dnement
SO"
81580
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
52500
45
sor
(045-0400)
81580
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
60
600
100
sor
(045-0400)
81580
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
à
81290
VIVIERS-LES-
Nappe
d'accompagnement
EC
EARL
Côteaux
des
Bessous
11,
Les
Bessous
MONTAGNES
10
000
40
Bernazobre
(04550500)
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
Nappe
d'accompagnement
DEC.
10
000
39
Bermazobre
(04550500)
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
81290
SAINT-AFFRIQUE-LES-
Nappe
d'accompagnement
SAINT-AFFRIQUE-LES-
EARL
de
la
Peyrugue
2,
Route
de
| Auberge
MONTAGNES
6
500
36
esquirol
(04550580)
81290
MONTAGNES
EARL
FEVRIER
Trégas
81290
LABRUGUIERE
24
200
30
bernazobre
(04550500)
81290
LABRUGUIERE
EARL
SIGUIER
En
vialtatte
81570
FREJEVHLE
80
600
100
sor
(045-0400)
81570
SEMALENS
EIRE
BAYSSETTE
BENOIT
Plaine
de
la
Borie
Caimon
81200
AIGUEFONDE
1
000
25
mouscailiou
(04550540)
81290
LABRUGUIERE
Nappe
d'accompagnement
GAEC
DE
LA
SIGOURRE
La
Lande
Basse
81290
EABRUGUIERE
7
260
22
Bernazobre
(04550500)
81290
LABRUGUIERE
12
100
28
bernazobre
(04550500)
81290
LABRUGUIERE
ins
81290
VIVIERS-LES-
Nappe
d'accompagnement
LES
GAEC
DU
MOULIN
A
VENT
4
Le
moulin
à
vent
MONTAGNES
35
000
25
Perche
(04550620)
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
Nappe
d'accompagnement
EC
32
000
30
Bernazobre
(04550500)
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
30000
35
bernazobre
(04550500)
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
81290
VIVIERS-LES-
Nappe
d'accompagnement
LES.
REGIS
YANNICK
Rauly
MONTAGNES
16
006
30
Bernazobre
(04550500)
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
SARE
Guirola
et
Fils
Les
Gautières
81570
SEMALENS
500
5
sor
(045-0400)
81570
SEMALENS
SCEA
ASSEMAT
ELEVAGE
l8
Rive
81200
AIGUEFONDE
15
006
36
bernazobre
(04550500)
81290
LABRUGUIERE
SCEA
MASCARENS
LE
SEGALA
81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
2
000
40
bernazobre
(04550500)
81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
SICARD Gilles
MONTESPIEU
81710 NAVES
10000
40
Nappe d'accompagnement
81710
NAVES
Bernazobre
(04550500)
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
campagne
2017-2018
Périmètre
élémentaire
n°100
- Bernazobre
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,34
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,30
hm*_
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
Caractéristiques des préleveurs
ristt
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
{m°)
{om
/h}
nom
milieu
CP
usage
.
Nappe
d'accompagnement
nas
mA
Assemat
Jacques
Ea
Rive
81200
AIGUEFONDE
8
500
45
Berazobre
(04550500)
81710
NAVES
irrigation
hors
été
18
CHEMIN
DE
LA
Nappe
d'accompagnement
sor
Pr
5
CABOT
FRANCIS
MOULINE
81100
CASTRES
5
000
15
(045-0400)
81710
NAVES
irrigation
hors
été
Nappe
d'accompagnement
pe
es
2
420
12
Bernazobre
(04550500)
81710
NAVES
irrigation
hors
été
DEMET
Thierry
Les
Miquefets
81290
ESCOUSSENS
6
000
40
mouscaillou
(04550540)
81290
ESCOUSSENS
irrigation
hors
été
40
chemin
du
81580
CAMBOUNET-SUR-LE-
:
Nappe
d'accompagnement
sor
,
LE
ei
ass
4
EARL
CABROL
Bernazobre
SOR
oui
21
000
69
(045-0400)
81580
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
irrigation
hors
été
31
509
45
sor
(045-6400)
81580
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
irrigation
hors
été
45000
100
sor
(045-G400)
81580
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
irrigation
hors
été
a
81290
VIVIERS-LES-
Nappe
d'accompagnement
|
_
innts
EARL
Côteaux
des
Bessous
11,
Les
Bessous
MONTAGNES
10000
40
Bemnazobre
(04550500)
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
irrigation
hors
été
Nappe
d'accompagnement
|
_
D
me
PA
10
060
35
Bemazobre
(04550500)
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
irrigation
hors
été
EARL
en
Bajou
En
Bajou
N7
SD
MNIERS-LES-
4
840
18
bernazobre
(04550500)
81580
SOUAL
remplissage
hivernal
lac
EARL
FEVRIER
Trégas
81290
LABRUGUIERE
27
740
30
bernazobre
(04550500)
81290
LABRUGUIERE
irrigation
hors
été
ÉARL
SIGUIER
En
vialatte
81570
FREJEVILLE
60
100
sor
(045-0400)
81570
SEMALENS
imigation
hors
été
Nappe
d'accompagnement
ones
es
GAEC
DE
LA
SIGOURRE
La
Lande
Basse
81290
EABRUGUIERE
7
260
22
Bernazobre
(04550500)
81290
EABRUGUIERE
irrigation
hors
été
12100
28
bernazobre
(04550500)
81290
LABRUGUIERE
{rrigation
hors
été
a
81290
VIVIERS-LES-
Nappe
d'accompagnement
ALES
nés,
GAEC
DU
MOULIN
À
VENT
4
Le
moulin
à
vent
MONTAGNES
18
150
25
Perche
(04550620)
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
irrigation
hors
été
Nappe
d'accompagnement
DEC.
us
Pr
14
520
30
Bernazobre
(04550500)
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
frrigation
hors
êté
6
050
35
bermazobre
(04550500)
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
irrigation
hors
été
81290
VIVIERS-LES-
Nappe
d'accompagnement
LES
ones
PA
REGIS
YANNICK
Rauly
MONTAGNES
16000
30
Bernezobre
(04550500)
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
frrigation
hors
été
SARL
Guirola
et
Fils
Les
Gautières
81570
SEMALENS
1
000
5
sor
(045-0400)
81570
SEMALENS
irrigation
hors
été
SCEA
ASSEMAT
ELEVAGE
la
Rive
81200
AIGUEFONDE
7
000
36
bernazobre
(04550500)
81290
LABRUGUIERE
irrigation
hors
été
.
Nappe
d'accompagnement
irnnes
cs
SICARD
Gilles
MONTESPIEU
81710
NAVES
13
310
40
Bernazobre
(04550500)
81710
NAVES
irrigation
hors
été
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°100
- Bernazobre
-
NAPPE
DECONNECTEE
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
9,10
hm*
0,12
hm*
(le
volume
ci-après
est
issu
de
la
clef
de
répartition)
aractéristi
éfeve
Caractéristi
v.
pompe
V
PAR
débit
prél
r
adresse
CP
mobile
{ms)
{m:/h)
nom
milieu
CP
EARL BARTHES
LES NAUZES
En Rossignol
ANR
15360
24
Nappe Perche DEC
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
5260
35
Nappe Perche DEC
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
GAEC DE LA SIGOURRE
La Lande Basse
81290 LABRUGUIERE
a7ico
32
Nappe Bernazobre (04880800)
Gioop
LABRUGUIERE
,
81290 VIVIERS-LES-
Nappe Bernazobre (04550500)
re.
GAEC
ESTEVE
Frères
Le
Bessous
Del
Prat
MONTAGNES
11
820
10
DEC
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
130
8
NeppeBernazobre
(04550800)
QD
VIVIERS-LES-MONTAGNES
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
68
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°100
- Bernazobre
- NAPPE
DECONNECTEE
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,04
hm?
0,04
hm°__
(le
volume
ci-après
est
issu
de
la clef de
répartition)
i
ni
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CPc
mobile
{n®}
{m3/h)
nom
milieu
CP
usäge
:
81290
VIVIERS-LES-
ssrnes
PA
EARL
BARTHES
En
Rossignol
MONTAGNES
6
159
24
Nappe
Perche
DEC
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
irrigation
hors
été
Nappe
Bernazobre
toi
28
GAEC
DE
LA
SIGOURRE
La
Lande
Basse
81290
LABRUGUIERE
21
043
32
(04550500)
DEC
81290
LABRUGUIERE
irrigation
hors
été
81290
VIVIERS-LES-
Nappe
Bernazobre
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
irrigation
hors
été
GAEC
ESTEVE
Frères
Le
Bessous
Del
Prat
MONTAGNES
B7S8
10
o4550500)
DEC
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°100
- Bernazobre
-
PLAN
D'EAU
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,42
hm°
Volume
demandé
=
0,37
hmy
aractéristi
éleveurs
Caractéristi
rélèveme
pompe
V
PAR
débit
prél
ur
adresse
CP
mobile
(m°}
{m/h)
nom
milieu
cP
-
51290 SAINT-AFFRIQUE-LES-
x
|
BAINT-AFFRIQUE-LES-
BERNARD
Michel
En Alary
SNTAGNES
2500
40
PLAN D'EAU 2234:
LES SIÈGES
81290
PONIAGNES
BOUISSIERE BERNARD
EN MENOU
81290 LABRUGUIERE
5210
20
PAN
D'EAU 2433
: LANDE
81290
LABRUGUIERE
DEMET Thierry
Les Miquelets
81290
ESCOUSSENS
15000
40
PLAN D'EAU 4514
: LES GREZES
81290
ESCOUSSENS
EARL CABROL
40 chemin du Bernezobre
ÉLE8O CAMBOUNET-SURLE"
9000
45
PEANDEAU2829:
LAPLAINE
31580
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
3150
45
PLAN D'EAU 2830
: GARRIGUET
81580
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
EARL en Bajou
En Bajou
N7
SSD VAERS-LES-
12000
30
PLAN D'EAU 2197:
BEAUPRE
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
EARL FEVRIER
Trégas
81290
LABRUGUIERE
20000
30
PLAND'EAU2304:TREGAS
81290
LABRUGUIERE
19000
30
PLAND'EAU2555:TREGAS
81290
LABRUGUIERE
EIRL BAYSSETTE
BENOIT
Plaine de la Borie Calmon
81200 AIGUEFONDE
7000
25
HAN D'EAU 2260 :
MASSEPORT
gi200
LABRUGUIERE
u
81290 SAINT-AFFRIQUE-LES-
PLAN D'EAU 3215
: LA
SAINT-AFFRIQUE-LES-
GAEC DES CEVENNES
Cévennes
DEN
15000
39
PRMMIERE
81200
PANTArrRE
OLIVIER Jean-Louis
Foncrouzoule
81580 CAMBOUNET-SUR-LE
10400
60
PLAN D'EAU 2976:
PAYSSIEU
81580
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
ne
81290 SAINT-AFFRIQUE-LES-
PLAN D'EAU 2297
: METAIRIE
SAINT-AFFRIQUE-LES-
POUSTHOMIS
NICOLAS
La Métairie Neuve
sL290 SAINT
26500
35
AVE
81290
PONTAONES
PLAN D'EAU 3030
: LES
SAINT-AFFRIQUE-LES-
18400
35
HONTAGNOLS
81290
MONTAGNES
SCEA DE TROUPIAC
Frouplac
SD VIERS-LES-
191000
35
PLAN D'EAU 2815 : LE TRAVERS
81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
SCEA MASCARENS
LE SEGALA
81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
4115
45
PLAN D'EAU 2823
: MASCARENS
81710
NAVES
SICARD
Gilles
MONTESPIEU
81710
NAVES
10000
40
PLAN D'EAU 2398:
LALANDE
81710
NAVES
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 *
Annexe
[-D
: périmètre
n°101
—
Dadou
Amont Page
15
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°101
- Dadou
amont
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,03
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve}
=
0,03
hm
(le
volume
ci-après
est
issu
de
la
clef
de
répartition)
ractéristi
éleve
Caractéristiques
des
prélèvements
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
cp
mobile
{m}
{mi/h)
nom
milieu
cp
GAËC
DE
BOUYSSOU
Le
Bouyssou
81330
RAYSSAC
12707
35
dadou
amont
non
réalimenté
81250
PAULINET
GAEC
DE
SALVIGNANE
Salvignane
81120
MONT-ROC
8915
35
dadou
amont
non
réalimenté
81120
MONT-ROC
GAEC
MONTPOURQUIE
Montpourquie
81250
PAULINET
5
378
20
dadou
amont
non
réalimenté
81330
RAYSSAC
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
76
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°101
-
Dadou
amont
-
PLAN
D'EAU
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,17
hmi
Volume
demandé
=
0,09
hm°
s
prélev.
éristi
rélèvem
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(m*)
{n3/h)}
nom
milieu
CP
=
PLAN
D'EAU
2866
:
AMIEL
Michel
Le
Bouyssounet
81250
PAULINEF
15
000
0
BOUYSSONNET
81250
PAULINET
GAEC
AUPILIERES
Aupilières
81530
MASNAU-MASSUGUIES
12000
GO
PLAN
D'EAU
2614
: MAYVEILLES
81530
MASNAU-MASSUGUIES
GAEC
DE
LA CROIX
LA
CROIX
81330
RAYSSAC
6000
Q
PLAN
D'EAU
2613
: LE
CROUZET
81330
RAYSSAC
GAEC DES GAUBERTS
Les Gauberts
81250 PAULINET
16000
15
FAN DEAU
2154 :
LES
81250
PAULINET
GAEC
DU
BURG
Le
Burg
81250
PAULINET
14
000
40
PLAN
D'EAU
5902
: LE
BURG
81250
PAULINET
GAEC
LE
PEYROULIE
Les
Peyrolles
81250
PAULINET
31000
35
PLAN
D'EAU
2506
: BESOUBRE
81250
PAULINET
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 °
Annexe
1-E
: périmètre
n°102
— Agout
Amont Page
16
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°102
- Agout
amont
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,066
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve}
=
0,07
hm*_
(le
volume
ci-après
est
issu
de
la
clef
de
répartition)
éristi
élev:
aractéristi
étèv
S
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
cP
mobile
{ms}
{m3/h}
nom
milieu
CP
CALMES
Guy
et Brigitte
Arifat
34330
SALVETAT-SUR-AGOUT
3468
27
cours
d'eau
de
La
Vèbre
34330
SALVETAT-SUR-AGOUT
GAEC ALBERT - ESCANDE
LOUS HOUMES
PA SeO MONTREDON-
6100
20
agout amont (nonréalimenté)
81210
ROQUECOURBE
oui
16859
30
agaut
amont
(non
réalimenté)
81360
MONTREDON-LABESSONNIE
LOUP
Françoise
101,
La
Métairie
Neuve
81210
ROQUECOURBE
27
288
60
agout
amont
(non
réalimenté)
81210
ROQUECOURBE
pi
Cap
d
Ase
ROUTE
DE
Ruisseau
du
Terral
(puech
LDE-
SABLAYROLLES
Jean-Pierre
CASTRES
81260
BRASSAC
1285
18
margot)
81260
CASTELNAU-DE-BRASSAC
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
41
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°102
- Agout
amont
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,08
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,01
hm3
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
£
érvisti
ï
élev
3
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
{n)
(m3/h}
nom
milieu
cp
usage
SABLAYROLLES
Jean-Pierre
CRE
ROUTE
DE
81260
BRASSAC
2000
18
se
du Terral (puech
81269
CASTELNAU-DE-BRASSAC
irrigation hors été
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Page
61
de
95
Périmètre
élémentaire
n°102
- Agout
amont
- NAPPE
DECONNECTEE
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,01
hm°
Voiume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,01
hm?__
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
Caractéristiques des préleveurs
ractéristi
rélèv:
t
pompe
V
PAR
débit
prél
r
adresse
CP
mobile
(m*}
{m?/h)
nom
milieu
cp
EARL
du
MONTALET
Haute-Vergne
81230
LACAUNE
8000
15
nappe
caunaise
DEC
81320
MOULIN-MAGE
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
77
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°102
- Agout
amont
- PLAN
D'EAU
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,20
hm°
Volume
demandé
=
0,10
hm°
ractéristiques
de:
élev
ractéristi
élèv
pompe
V
PAR
débit
pr
r
adresse
cP
mobile
(m°)
{m:'/h}
nom
milieu
cP
AZAM Joël
6, avenue des Lacs
81320
MURAT-SUR-VEBRE
CS
81320
MURAT-SUR-VEBRE
Boularan
ancienne
route
de
PLAN
D'EAU
2059
:
De
Fonds
Montmaur
Bertrand
Roguecourbe
81100
CASTRES
54
400
0
MILLASSOLLE
81100
CASTRES
DESPLATS Jean-Claude
La Bouriette
81100
BURLATS
6900
0
RQRn 0
7005
: TERRE
81100
CASTRES
EARE
de
la
Gruasse-Gieussels
La
Gruasse
34330
SALVETAT-SUR-AGOUT
1
500
0
lac
ruisseau
de
Gieussels
34330
SALVETAT-SUR-AGOUT
3500
27
lac ravin 309/2
34330
SALVETAT-SUR-AGOUT
PLAN D'EAU 4288 :
GAEC
DE LOUSTALNAU
Loustalnau
81210 SAINT-JFAN-DE-VALS
12300
25
ÉOUSTANAU
81210
SAINT-JEAN-DE-VALS
GAEC
PLO
DAL
REY
Le Plo dal Rey
81210
SAINT-GERMIER
13600
30
PLAN
PEAU
4215
: PUECH
81210
ROQUECOURBE
PLAN D'EAU 4298 :
3850
40
CNRPeRLIC
81100
CASTRES
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 °
Annexe
1-F
: périmètre
n°105
— Assou Page
17
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°105
- Assou
- COURS
D'EAU
ET
NAPPÉ
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,10
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,07
hm?
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
ractéristique
éjev
Caractéristiques
des
prélèvements
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(ms)
({m/h)
nom
milieu
CP
BOUTEILLE
Michèle
Ambrozi
81120
LOMBERS
3550
15
Assou
(04760500)
81120
LOMBERS
GAEC
DE
DARINENQUE
Darinenque
81430
MOUZIEYS-TEULET
7100
10
Assou
(04760500)
81430
MOUZIEYS-TEULET
GAEC
DE
L OUSTALNAU
Brignols
81120
LOMBERS
oui
14200
30
Assou
(04760500)
81120
LOMBERS
GAEC
de
Mousquette
La
Salesse
81120
LOMBERS
32
000
25
Assou
(04760500)
81120
LOMBERS
HOULES
Arnaud
Castelmusquet
81120
LOMBERS
2000
30
Assou
(04760500)
81120
LOMBERS
93
AVENUE
DE
REALMONT
81120
LABOUTARIE
6050
35
Assou
(04760500)
81120
LABOUTARIE
VAISSIERE
Patrice
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
42
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°105
- Assou
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,11
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,11
hm_(le
volume
ci-après
est
issu
de
la
clef de
répartition)
risti
re
ractéri pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(ms)
{m2/h)
nom
milieu
cP
usage
BOUTEILLE
Michèle
Ambrozi
81120
LOMBERS
1353
15
Assou
(04760500)
81120
LOMBERS
irrigation hors été
CAUSSE
Aline
Molière
81120
LOMBERS
oui
8
336
15
Assou
(04760500)
81120
LOMBERS
remplissage
hivernal
lac
EARL DE BON
REPOS
BONREPOS
81120
DENAT
16672
30
Assou (04760500)
81120
DENAT
remplissage hivernal lac
EARL
DES
POUZAQUES
Les
Pouzaques
81990
FREJAIROLEES
oui
8
424
30
Assou
(04760500)
81990
FREJAIROLLES
irrigation
hors
été
EARL LA REGENTERIE
LA REGENTERIE
81120 LABASTIDE-DENAT
4446
8
(ORLTIe)
81120
LABASTIDE-DENAT
irrigation hors été
EARL LA TERRALIE
La Terralié
81430
MOUZIEYS-TEULET
18981
10
Me Lesg)
0
81430
MOUZIEYS-TEULET
remplissage hivernal lac
GAEC
DE CASSOU
CASSOU
LE BAS
81120
LOMBERS
11747
10
tincamba (04761270)
81120
LOMBERS
remplissage hivernal lac
GAEC
de
Mousquette
La
Salesse
81120
EOMBERS
13
354
25
Assou
(04760500)
81120
LOMBERS
irrigation
hors
été
HOULES
Arnaud
Castelmusquet
81120
LOMBERS
2
002
30
Assou
(04760500)
81120
LOMBERS
irrigation
hors
été
LAPEYRE
Vincent
Bauret
81120
LOMBERS
9841
0
See
(OA Pérou)
81120
LOMBERS
remplissage hivernal lac
VAISSIERE
Patrice
a ANDRE
DE
81120
LABOUTARIE
9844
35
Assou (04760500)
81120
LABOUTARIE
irrigation hors été
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
78
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°105
- Assou
-
PLAN
D'EAU
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
1,09
hr?
Volume
demandé
=
0,96
hm?
ractéristi
éleveur:
éristi
rélèv
s
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
cP
mobile
{ms}
{m/h)
nom
milieu
cP
ALBERT Claude
Saury
81120
LABASTIDE-DENAT
26339
38
PLAND'EAU
2317:
SAURY
81120
LABASTIDE-DENAT
ANTOINE Richard
Puech Franc
81120
FAUCH
27000
30
PLAN D'EAU 1996:
BARTHILE
81120
FAUCH
BARTHE
Catherine
Viguier
81120
DENAT
32800
40
PLAN D'EAU 2275 :
LE VIGUIER
81120
DENAT
CAUSSE
Aline
Molière
81120
LOMBERS
16500
G
PLAN D'EAU 2624:
MOLIERE
81120
LOMBERS
CAUSSE
CLAUDINE
Las Vasieyres
81120
LOMBERS
10000
O
PLAND'EAU
2031:
BAURET
81120
LOMBERS
.
81430 VILLEFRANCHE-
,
|
.
EARL CORNEVENT
La Fourmie
SA RIGEOIS
6550
30
PLAN D'EAU 2345
: LA FOURMI
8:430
VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS
EARL D'ESCARLIOT
Lieu dit ESCARLIOT
81120
LOMBERS
8500
15
PEN D'EAU
2018 :
LES
81120
LOMBERS
EARL DE BON REPOS
BONREPOS
81120
DENAT
17000
30
PLAN D'EAU
4490:
CRESPINET
gi120
DENAT
EARL DE LA CAPE BASSE
La Cape Basse
81120 LOMBERS
38000
0
png
2707:
LACAPE
@1120
LOMBERS
EARL DE MASSALIES
Massaliès
81120 DENAT
14927
20
PLAN D'EAU 3160
: LOU PRADAL81120
DENAT
EARL DE TRINQ
Mouzieys Teulet
81430 MOUZIEYS-TEULET
42000
0
Rene
1866 : TRINQ
81430
MOUZIEYS-TEULET
EARL du RAMIER
Le Ramier
81120 FAUCH
38000
35
PLAN D'EAU 2877:
LERAMIER
81120
FAUCH
EARL LA REGENTERIE
LA REGENTERIE
81120 LABASTIDE-DENAT
31100
36
PEN DEAM 2680
: LA
81120
LABASTIDE-DENAT
EARL LA TERRALIE
La Terralié
81430 MOUZIEYS-TEULET
19400
30
PLAN D'EAU 3008
: PIOL
81430
MOUZIEYS-TEULET
EARL MAGNE
Puech Jouy
81120 LOMBERS
20456
30
PLAN D'EAU 2358
: LAROQUE
81120
LOMBERS
EARL PLAINE DE LACALM
Cassac
81120
LAMILLARIE
14604
20
RD
RU
2637
: LA
81120
LAMILLARIE
EARL SOULET Arnaud
LA METAIRIE NEUVE
81120 LOMBERS
6700
38
Rae
0
82
LA METAIRE
gi129
LOMBERS
PLAN D'EAU 2927 : LA
GAEC
DE CASSOU
CASSOU
LE BAS
81120 LOMBERS
17000
30
GourNARIE
81120
LOMBERS
GAEC AUBEROUX
La Cabane Basse
83250 PAULINET
26600
40
BARRAQUE
2246
: LA
81250
PAULINET
15000
40
PLAND'EAU2936:LEMAZET
81250
PAULINET
GAEC BLANC
LE TRIVALOU
81120 TERRE-CLAPIER
oui
134000
60
PANDA
4812 : LE
81120
FAUCH
..
PLAN D'EAU 2109 :
LA
GAEC BOVINS
PORCS
La Durantié
81120 LOMBERS
14300
45
MAD
E
81120
LOMBERS
PLAN D'EAU 2251
: SAINT
35030
45
AN
81120
LOMBERS
22000
45
PLAND'EAU2799:BALMES
81120
LOMBERS
.
PLAN D'EAU 2696 :
GAEC
DE DARINENQUE
Darinenque
81430 MOUZIEYS-TEULET
7000
10
DARINENQUE
81430
MOUZIEYS-TEULET
.
PLAN D'EAU 2800 :
GAEC
DE L OUSTALNAU
Brignols
81120 LOMBERS
12000
30
PHNDEAOU
81120
LOMBERS
…
PLAN D'EAU 2076 :
LA
GAEC DE LA MOUSCARIE
La Mauscarié
81120 LOMBERS
15010
0
HDi
81120
LOMBERS
PLAN D'EAU 2230 :
GAEC de Mousquette
La Salesse
81120 LOMBERS
25320
30
BOUYSSOUSSOUNIE
(31650
81120
DENAT
m3) PLAN D'EAU 5581 :
LES
37840
60
FONTARIES
(47200 m3)
81120
FAUCH
GAEC LE PIOCH
DE L'AIR
Puech Audiart
81120 FAUCH
13700
O
PLAN D'EAU 2190 :
LOU LATIE
81120
FAUCH
|
PLAN D'EAU 2753
: LES
GAEC
Moulin Cazelles
Les Cazelles
81120 FAUCH
33000
50
PES
81120
FAUCH
LAPEVRE Vincent
Bauret
81120 LOMBERS
10000
21
PLAN D'EAU
: BAURET LE HAUT
81120
LOMBERS
MOLINIER Simon
Bauret
81120
LOMBERS
30400
28
PLAN D'EAU 3012:
LARIVIERE
81120
LOMBERS
.
_
PLAN D'EAU 2155 : LE
PANIS Caroline
Le Cotembier
81120
RONEL
27000
35
CODBER
81120
RONEL
ROUSTIT ALAIN
La Cabane de Bessié
81250
PAULINET
19000
35
PLAN D'EAU 2801:
BASSALS
81250
PAULINET
.
PLAN D'EAU 2108 : LE
SCEA DU COLOMBIER
Au
Colombier
81120
DENAT
22000
15
Cd
81120
DENAT
VAISSIERE
Patrice
93 AVENUE
DE REALMONT
81120
LABOUTARIE
17000
0
FORete
077: LA
81120
SIEURAC
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 *
Annexe
1-G
: périmètre
n°106
— Agros Page
18
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
campagne
2017
Périmètre
élémentaire
n°106
- Agros
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,10
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,06
hm?
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
Caractéristiques
des
préleveurs
Caractéristiques
des
prélèvements
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
{m3)
{nm3/h)
nom
milieu
CP
EARL
Blanc
de
Saint
Gély
Saint
Gély
81300
LASGRAISSES
44
100
35
agros
(04780500)
81300
LABESSIERE-CANDEIL
EARL
BOUDES
La
Combane
81120
LABOUTARIE
4000
28
nigret
(04780680)
81300
LASGRAISSES
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
43
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°106
-
Agros
-
COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,05
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,05
hm*_
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
Caractéristiques
des
préleveurs
k
élè
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
{m)
{mi/h}
nom
milieu
CP
usage
AEBINET
PATRICK
Les
Cäbannes
81300
EABESSIERE-CANDEIL
500
40
agros
(04780500)
81300
LABESSIERE-CANDEIE
irrigation
hors
été
EARL
Blanc
de
Saint
Géty
Saint
Gély
81300
LASGRAISSES
24
000
35
agros
(04780500)
81300
LABESSIERE-CANDEIL
irrigation
hors
été
EARL
BOUDES
La
Combane
81120
LABOUTARIE
4
000
28
nigret
(04780680)
81300
LASGRAISSES
irrigation
hors
été
GAEC
COTE
BLANCHE
Cote
Blanche
Le
Bouriou
81300
LABESSIERE-CANDEIL
4
400
36
vialas
(04780820)
81300
LABESSIERE-CANDEIE
irrigation
hors
été
81440
SAINT-JUEIEN-DU-PUY
10
000
50
agros
(04780500)
81300
GRAULHET
remplissage
hivernal
lac
GAEC
DU
FONTBEAL
Souyris
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
79
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°106
- Agros
-
PLAN
D'EAU
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,77
hm°
Volume
demandé
=
0,68
hm*
Caractéristiques des préleveurs
éristiques
élèveme
pompe
V
PAR
débit
pré
ur
adresse
CP
mobile
ms}
{m/h)
nom
milieu
CP
ci
Cayzac Yves
13 Vents
81300 LABESSIERE-CANDEIL
1500
O0
PLAN D'EAU 3205 : TREXEBENTS 81300
LABESSIERE-CANDEIL
1020
0
PLAN D'EAU 3206 : TREXEBENTS 81300
LABESSIERE-CANDEIL
CONDAT Christophe
BRAS
81300 GRAULHET
15000
Oo
PAND'EAU
2036:
PUECH
81300
LABESSIERE-CANDEIL
16000
DO
PLAN D'EAU 3080 : BRAS
81300
GRAULHET
35000
20
PLAN D'EAU 3018
: SAUX
81300
GRAULHET
EARL CARBONNIE
La Bouriasse
81300
LABESSIERE-CANDEIL
11000
O
PLAN D'EAU 2767
: SAINT ANNE
81300
LABESSIERE-CANDEIL
EARL DE LA BOUTIE
Janeou
81300
LABESSIERE-CANDEIL
25000
0
PLAND'EAU247:JANEOU
81300
LABESSIERE-CANDEIL
EARL DOMAINE AUSSENDES
Aussendes
81120 LOMBERS
88280
15
PLAN D'EAU 1857
: AUSSENDES
81120
LOMBERS
EARL GAILLAC CHRISTIAN
Les partos St Pierre de
81120
LOMBERS
36200
55
PLAN D'EAU 2651
: FOUNBELLE
81120
LOMBERS
EARL MADAULE
BRUNO
LA DURAULIE
81120 POULAN-POUZOLS
28500
30
PLAN D'AAL
02e
: LA
81120
POULAN-POUZOLS
EARL MILLET
PERGES
81300 GRAULHET
1800
DO
PLAN D'EAU 2805:
PERGES
81300
GRAULHET
EARL PALAFFRE
Le Bugarel
81120
LAMILLARIE
27770
20
PLAN D'EAU 2233
: LE BUGAREL 81120
LAMILLARIE
EARL PENDARIES
Benoît & Fabien
VITRAC
81120 SIEURAC
6oco
15
PAND'EAUSA4:
VIRACIES
gii2g
SIEURAC
EARL ROBLIN PASCAL
MOURENS
81310
PARISOT
59500
59
PHANDEAU 2336
: BORIE
81300
LABESSIERE-CANDEIL
EARL SAINT FLOUR
La Borie Basse
81300 GRAULHET
42100
45
AN
D'EAU 2156:
LABORIE
gi309
GRAULHET
35000
GO
PLAN D'EAU 3018
: SAUX
81300
GRAULHET
GAEC BOVINS PORCS
La Durantié
81120
LOMBERS
29000
45
PEN DEAU
2887 : LA
81120
LOMBERS
GAEC COTE BLANCHE
Cote Blanche Le Bouriou
81300 LABESSIERE-CANDEIL
10000
36
PANDEAU27S1:PLAINEDE
81300
LABESSIERE-CANDEIL
GAEC
DE LA LIZE
LA LIZE
81120 LAMILLARIE
45000
30
PLAN D'EAU 3029:
CASSE
81120
LAMILLARIE
GAEC
DU FONTBEAL
Souris
81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY
10000
30
PANDA
à LA
81300
LABESSIERE-CANDEIL
GAEC
PRIME
Lormiere
81600 CADALEN
24800
oo
PANDEAU2768:CIOTDE
gi300
LABESSIERE-CANDEIL
GAEC TROUCHE
VIGUIER
ASSIER
81300 LASGRAISSES
3006
O0
PLAND'EAU 3116:
BARRAU
81300
LASGRAISSES
GARRIGUES
Yannick
Canté Haut
81300
LABESSIERE-CANDEIL
25600
GO
PLAND'EAU2518:
CONTE HAUT 81300
LABESSIERE-CANDEIL
MONFRAIX JEROME
La Serboulié
81300 GRAULHET
18050
15
PENONRE
245 5 LA
81300
GRAULHET
PUECH JÉANNINE
le bugarel
81120 LAMILLARIE
4300
20
PHANDEAUS48:PUECHDE
gii2g
LAMILLARIE
REGOURD
Alain
Les Condats
81300
BUSQUE
10000
28
PLAN D'EAU 2681
: LECOU
81300
LASGRAISSES
RIVIERE Jérôme
La Bouriasse
81300 GRAULHET
24000
30
PLAN D'EAU 2250
: FONVIEILLE
81300
GRAULHET
RODRIGUES
DE SOUZA Nathalie
Pratviel
81300 GRAULHET
6900
30
PLAN D'EAU 2807
: MALAURENS
81300
LABESSIERE-CANDEIL
SCEA THIELE
La Planque
81120 SIEURAC
23200
30
PANDEAUSOS7:
PRAT GRAND
1120
SIEURAC
TAILLEFER Olivier
La Pieularié Vieille
81300 LABESSIERE-CANDEIL
12000
o
PLAND'EAU 2673:
PIEULARIE
Gi309
LABESSIERE-CANDEIL
VIEILLE
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 *
Annexe
1-H
: périmètre
n°107
—
Bagas Page
19 de 95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°107
- Bagas
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,39
hm*
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,28
hm*
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
ractéri:
réleveurs
éristi
élèvements
pompe
V
PAR
débit
prél
r
adresse
CP
mobile
(ms)
{nÿ/h)
nom
milieu
cp
€
ALAYRAC
François
Malacan
81440 LAUTREC
oui
1372
7
OA6LO30)
81440
LAUTREC
125
7
10463050) Merdatou
81440
LAUTREC
AURIOL
Gilles
GA CHEN DES
81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
5000
10
barthèle (PM000004)
11220
JONQUIERES
BASCOUL
Jean-Philippe
87
chemin
de
Bellevue
82440
REALVILLE
oui
600
20
Cantesang
(CB000068)
81210
MONTFA
EARL
CARRIERE
La
garrigue
81570
CUQ
19150
40
bagas
(046-0400)
81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
EARL
DE
LAGARDIE
Lagardie
81440
LAUTREC
200
35
poulobre
(04610590)
81440
LAUTREC
oui
200
30
bagas
(046-0400)
81440
LAUTREC
oui
200
35
bagas
(046-0400)
81440
LAUTREC
oui
200
35
poulobre
(04610590)
81440
LAUTREC
oui
200
35
poulobre
(04610590)
81440
LAUTREC
EARL
de
Eavergne
Lavergne
81570
CUQ
1
000
30
bagas
(046-0400)
81570
CUQ
EARL
du
CONDUCHE
Conduché
81440
LAUTREC
oui
3500
40
poulobre
(04610590)
81440
LAUTREC
EARL
DU
MOULIN
DE
LARROQUE
LARROQUE
81440
PEYREGOUX
40000
30
bagas
(046-0400)
81440
PEYREGOUX
EARL
EN
MANAU
EN
MANAU
81570
CUQ
23520
30
bagas
(046-0400)
81570
cuQ
EARL
LENCOU
17
RUE
DE
PIBOULS
81440
JONQUIERES
oui
3000
30
bagas
(046-0400)
81440
LAUTREC
EARL
PRADELLES
Bouteilles
81440
LAUTREC
600
30
bagas
(046-0400)
81440
LAUTREC
GAEC
DE
MARIBAL
MARIBAL
81440
JONQUIERES
15680
15
poulobre
(04610590)
11220
JONQUIERES
30
800
35
pouiobre
(04610590)
81440
LAUTREC
19150
4
Affluent
Poulobre
04611200
11220
JONQUIERES
GAEC
DES
NAUZES
LES
NAUZES
81440
LAUTREC
11000
18
Affluent
Bagas
04611040
81440
LAUTREC
JOQUEVIEL
Pierre-Louis
Dauzats
81440
LAUTREC
28
725
35
bagas
(046-0400)
81440
LAUTREC
oui
28725
35
poulobre
(04610590)
81440
LAUTREC
REQUIS
Jean-Marc
$ RNEMIN
DU CHATEAU
D
81449
LAUTREC
5000
18
bagas (046-0400)
81440
LAUTREC
RP
3X
1,
rue
du
Pigeonnier
81440
VENES
600
30
bagas
(046-0400)
81440
PEYREGOUX
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Pagel Page
44
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°107
- Bagas
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,44
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
6,36
hm°__
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
ristii
uv
isti:
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CP
maobite
{ms)
{m°/h}
nom
milieu
CP
usage
ALAYRAC
François
Matacan
81440
LAUTREC
oui
13722
7
DR
LDD)
0
81440
LAUTREC
irrigation hors été
125
7
FOe3080)
Herdalou
81440
LAUTREC
irrigetion hors été
AURIOL Gilles
Re
ES
81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
24895
10
barthèle (PMO00004)
11220
JONQUIERES
irrigation hors été
BARDOU
Gaël
Combelasse
81440
LAUTREC
8
000
30
bagas
(046-0400)
81440
PÉYREGOUX
remplissage
hivernal
lac
EARE
BRACO
LA
GRANDE
PLAINE
81440
JONQUIERES
6511
100
bagas
(046-0400)
81440
LAUTREC
frrigation
hors
été
EARL
CARRIERE
La
garrigue
81570
CUQ
28
725
40
bagas
(046-0400)
81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
irrigation
hors
été
EARL DE BATIFOL
BATIFOL
81440 LAUTREC
39200
40
fRuiseude Gandelives du
do
LAUTREC
remplissage hivernal lac
EARE
DE
EAGARDIE
Lagsrdie
81440
LAUTREC
7
669
35
poulobre
(04610590)
81440
LAUTREC
irrigation
hors
été
oui
9575
35
bagas
(046-0400)
81440
LAUTREC
irrigation
hors
été
aui
7660
35
bagas
(046-0400)
81440
LAUTREC
irrigation
hors
été
oui
7660
35
poulobre
(04610590)
81440
LAUTREC
irrigation
hors
été
oui
7660
35
poutobre
(04610590)
81440
LAUTREC
irrigation
hors
été
EARE
de
Lavergne
Lavergne
81570
CUQ
1
000
25
bagas
(046-0400)
81570
CUQ
irrigation
hors
été
EARE
du
CONDUCHE
Conduché
81440
LAUTREC
oui
i
500
40
poulobre
(04610590)
81440
EAUTREC
irrigation
hors
été
EARL
DU
MOULIN
DE
LARROQUE
LARROQUE
81440
PEYREGOUX
50
000
30
bagas
(046-0400)
81440
PEYREGOUX
irrigation
hors
été
EARE
EN
MANAU
EN
MANAU
81570
CUQ
23
520
30
bagas
(046-0400)
81570
CUQ
irrigation
hors
été
ÉARE
LENCOU
17
RUE
DE
PIBOULS
81440
JONQUIERES
oui
3
000
30
bagas
(046-0400)
81440
LAUTREC
irrigation
hors
été
EARL
PRADELLES
Bouteilles
81440
EAUTREC
600
38
bagas
(046-0400)
81440
LAUTREC
irrigation
hors
été
GAEC
DE
LA
BAUSSIE
Le
Bousquet
81440
VENES
19
800
30
saborgues
(04610520)
81440
VENES
remplissage
hivernal
lac
GAEC
DES
NAUZES
LES
NAUZES
81440
LAUTREC
10
600
18
Affluent
Bagas
04611040
81440
LAUTREC
remplissage
hivernal
lac
JOQUEVIEL
Pierre-Louis
Dauzats
81440
EAUTREC
19
150
35
bagas
(046-0400)
81440
EAUTREC
irrigation
hors
été
oui
19150
35
poulobre
(04610590)
83440
LAUTREC
irrigation
hors
été
REQUIS
Jean-Marc
D EAEUIN
DU CHATEAU
31440
LAUTREC
15320
18
bagas (046-0400)
81440
LAUTREC
irrigation hors été
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
80
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°107
- Bagas
-
PLAN
D'EAU
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
Volume
demandé
=
0,81
hm°
0,63
hm°
éjèvi
C:
réjev
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
{m:)
{m3/h}
nom
milieu
cp
ALAYRAC
François
Malacan
81440 LAUTREC
4200
15
PLAND'EAU 4294:
BERIADE
81440
LAUTREC
ARGENTIER Thierry
Métairie Neuve
81440
BROUSSE
154000
25
ang
FA
5266
: BORIO
81440
BROUSSE
AURIOL Gilles
CRAN
DES
81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
18500
oo
PLAN DeRU
2267
: LA
11220
JONQUIERES
BARDOU
Gaël
Combelasse
81440
LAUTREC
9500
35
PHNDEAU
2338
:
81440
LAUTREC
12000
40
PLAN D'EAU
1230 : FENAYROLS
81440
LAUTREC
CLAUZEL Gilles
Les Bories
81440
LAUTREC
25000
36
PLAN D'EAU 1838
: Les Bories
81440
LAUTREC
EARL
BRACO
LA GRANDE
PLAINE
81440
JONQUIERES
23000
15
PA D EAU
2548
: LA
11220
JONQUIERES
EARL DE BATIFOL
BATIFOL
81440
LAUTREC
40000
40
PLAN D'EAU 2718:
BATIFOL
81440
LAUTREC
2500
40
PLAN D'EAU 3460
: ENGUILLOUX 81440
LAUTREC
EARL de la Valette
La Valette Haute
81440
LAUTREC
13300
25
PLAND'EAU
2073:
BELBEZE
81440
LAUTREC
EARL DE LAGARDIE
Lagerdie
81440 LAUTREC
10938
O
PLAN D'EAU 2884:
LA GARDIE
81440
LAUTREC
EARL DU MOULIN
DE LARROQUE
LARROQUE
81440 PEYREGOUX
50000
30
PANDEAU2847:
LAROQUE
io
pEYREGOUX
EARL DU SENTIER
Salvepoute
81440
LAUTREC
9000
32
PLAN D'EAU 3019
: SALVEPOULE
81440
LAUTREC
EARL FAGUET
Ricalens
81440
PUYCALVEL
19900
15
FAN D'EAU
2454
: CHÂTEAU
DE 81570
CUQ
EARL LAMOTHE
La Mothe
81440 VENES
33851
15
PLAND'EAU1931:LAMOTHE
81440
VENES
GAEËC
DE
LA BAUSSIE
Le Bousquet
81440
VENES
19800
30
ne
2796
: LA
81440
VENES
GAËC DE LA CONDARIE
La condarié
81440 LAUTREC
12000
30
PLAN D'EAU 4286:
REBOUL
81440
LAUTREC
GAEËC DE LA FERRASSIE
La Férrassié
81440 VENES
27500
15
PRE
2780
: LA
gi440
VENES
GAEC DE SAINT CLEMENT
Saint Clément
81440
LAUTREC
11520
24
PANDIEAU
2566
: SAINT
81440
LAUTREC
GAEC DES NAUZES
LES NAUZES
81440
LAUTREC
11000
18
PLAN D'EAU 2526
: LES NAUZES 81440
LAUTREC
GAEC
MILUNI
BresquIsreS
de
81210
MONTFA
22000
25
PLAND'EAU
2407:
BERNY
81210
MONTFA
9200
0
pren0
2747:
LABORIE
81210
MONTFA
RP 3X
1, rue du Pigeonnier
81440 VENES
6480
30
112060 m3) 4241:
LE GOUTT
gj440
VENES
5000
30
pres
UP:
IAMIEULE
giadg
VENES
SCEA ORMIERE
SANS LUI
81440 VENES
7000
40
PLAN D'EAU
1230
: FENAYROLS
81440
LAUTREC
7000
40
PLAN D'EAU 6196
: FENAYROLS
81440
LAUTREC
6480
40
12060 m3)
4241:
LE GOUTI
gj44o
VENES
TRULHET JEAN MARC
17 RUE ALBERT ER
81000 ALBI
28500
30
PLAN D'EAU 1969 : LENGART
81440
LAUTREC
VERGES
Didier
Risoulières
81440 JONQUIERES
29000
35
PANPER
278:
11220
JONQUIERES
4000
0
PAR
RRES
11220
JONQUIERES
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 *
Annexe
Î-I
:périmètre
n°108
—
Thoré
Amont Page
20
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°108
- Thoré
amont
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,13
hm?
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,13
hm
(le
volume
ci-après
est
issu
de
la
clef
de
répartition)
éristi
s
préleveurs
éristi
éJèvemen
pompe
V
PAR
débit
pré!
ur
adresse
CP
mobile
{m:)
{ms/h}
nom
milieu
CP
un
:
Thoré
Amont
{de
sa
source
au
Cauquil
Didier
La
Trille
81200
MAZAMET
34
501
30
confluent
de
l'Am)
81200
MAZABMET
:
Thoré
Amont
{de
sa
source
au
EARE
LES
REGIS
Les
Régis
Hauts
81240
SAUVETERRE
9
450
20
confluent
de
l'Am)
81240
SAUVETERRE
GAEC
de
La
Lande
La
Lande
81240
SAINT-AMANS-SOUET
73605
50
candesoubre
(04310590)
81240
SAUVETERRE
Pépinières
de
Cascatelles
La
Manotte
81200
MAZAMET
7
444
3
ruisseau
de
Béous
(04320660)
81200
MAZAMET
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
45
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°108
- Thoré
amont
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,14
hms
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,13
hm*__
{le
voiume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
c
téristi
i
a
FL.
2
21S
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
{m3)
{m3/h)
nom
milieu
CP
usage
min
:
Thoré
Amont
(de
sa
source
au
D
imnts
PA
Cauquit
Didier
La
Trille
81200
MAZAMET
5
000
30
confluent
de
l'Arn)
81200
MAZAMET
irrigation
hors
été
ni
Thoré
Amont
(de
sa
source
au
tons,
£
EARL
LES
REGIS
Les
Régis
Hauts
81240
SAUVETERRE
11
400
20
confluent
de
l'Arn)
81240
SAUVETERRE
irrigation
hors
été
GAEC
de
La
Lande
La
Lande
81240
SAINT-AMANS-SOULT
91
233
50
candesoubre
(04310590)
81240
SAUVETERRE
irrigation
hors
été
Pépinières
de
Cascatelles
La
Manotte
81200
MAZAMET
2500
3
ruisseau
de
Béous
(04320660)
81200
MAZAMET
irrigation
hors
été
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page 81 de 95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
campagne
2017
Périmètre
élémentaire
n°108
- Thoré
amont
-
PLAN
D'EAU
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,03
hm°
Volume
demandé
=
0,02
hm°
€
éristi
éleveur:
éristi
rélève
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(mi)
({m°/h)
nom
milieu
cp
commune
EARL
DE
COUFFINS
Couffins
34220
COURNIOU
20
000
25
lac
rivière
Le
Thoré
34220
COURNIOU
GAEC
de
La
Lande
La
Lande
81240
SAINT-AMANS-SOULT
4
600
20
PLAN
D'EAU
2535
: CAMPROUX
81240
LACABAREDE
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 *
Annexe
1-J
: périmètre
n°118
— Tescou Page
21
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°118
- Tescou
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
1,48
hm
0,98
hm°
{le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
Caractéristiques
des
prélèvements
F
ist
Pi
vi
pompe
VPAR
débit
prél
Fe
adresse
CP
e
mobile
{m?)
(m3/h)
nom
milieu
cp
ALCOUFFE Jean-Luc
AMC
509 route des
3,230
MONCLAR-DE-QUERCY
24000
30
CeerBRGMSSUGTARN
IIS
G33g
MONCLAR-DE-QUERCY
ALET Etienne
LenteBIT
OUR
82370 SAINT-NAUPHARY
20000
25
TESCOU realimente
82370
SAINT-NAUPHARY
BLANC Christian
Lacanal
81630 SALVAGNAC
1345
30
tescou (049-0430)
81630
SALVAGNAC
BLATCHE OLIVIER
1221 ROUTE
D ALBI
82230 VERLHAC-TESCOU
out
3000
20
TESCOU non real
82230
VERLHAC-TESCOU
BORDIA Gilles
431 VCi DE BELMONTET
82230 SALVETAT-BELMONTET
28000
35
TESCOU realimente
82230
SALVETAT-BELMONTET
BRINGER
Raymond
so Route
de La SalVetat
8,370
SAINT-NAUPHARY
8000
10
TESCOU
realimente
82370
SAINT-NAUPHARY
CAGNAC
ROUGES
Laurent
OR ASALVETAT-
82230 SALVETAT-BELMONTET |
oui
8000
10
TESCOU
realimente
82230
SALVETAT-BELMONTET
CORBIERE
Michel
St Martin
81630 SALVAGNAC
6000
20
tescou (049-0430)
81630
SALVAGNAC
CUMERLATO
David
Rae
Puyleuron -
82370 VARENNES
16000
20
TESCOU
realimente
82370
SAINT-NAUPHARY
16
000
25
TESCOU
non
real
31450
VARENNES
DERENCOURT
Philippe
4
rue
Gérard
Philippe
82000
MONTAUBAN
16
000
20
TESCOU
realimente
82370
SAINT-NAUPHARY
DOUMAYROU
Jean-Paul
379 Route de Monctar
81630
MONTGAILLARD
6000
30
tescou (049-0430)
11330
MONTGAILLARD
EARL DE LA GRAVETTE
Rene
de Varennes -
82230 VERLHAC-TESCOU
2000
10
TESCOU non real
82230
VERLHAC-TESCOU
EARL
DELMAS
Faso
serter de
81800
RABASTENS
6000
30
tescou
(049-0430)
11330
MONTGAILLARD
EARL DU BESSOU
LS CHEMIN
DE
82230 VERLHAC-TESCOU
6725
15
tescou (049-0430)
11330
MONTGAILLARD
9415
20
tescou (049-0430)
11330
MONTGAILLARD
6400
10
TESCOU
non real
82230
VERLHAC-TESCOU
EARL DU GAGNOL
2965 route de Vaissal
82230 MONCLAR-DE-QUERCY
25000
25
CS"
BRGMSSUGTARN
IE
5535
MONCLAR-DE-QUERCY
EARL LE PETIT TRUFFIE
a
chemin Truffié- Le
82370 SAINT-NAUPHARY
32000
40
TESCOU realimente
82370
SAINT-NAUPHARY
SAINT-CAPRAIS
289
EARL LE REC
CHEMIN
DE LA CROIX DEL
82230
SALVETAT-BELMONTET
24000
30
TESCOU
realimente
82230
SALVETAT-BELMONTET
PIENE
28000
35
TESCOU
realimente
82230
SALVETAT-BELMONTET
EARL LES PETUZOUS
1491 Chemin de Cailloulet
82370 SAINT-NAUPHARY
oui
44800
56
TESCOU
realimente
82000
MONTAUBAN
EARL SAINT AUBIN
RON
AR DE
82370 VARENNES
48000
60
TESCOU realimente
31450
VARENNES
GAEC Belot
Les Linasses
81630 BEAUVAIS-SUR-TESCOU
18300
35
tescou (049-0430)
81630
BEAUVAIS-SUR-TESCOU
GAEC BOUZINAC
2367 ROUTE
D ALBI
81630 MONTGAILLARD
35000
60
tescou (049-0430)
11330
MONTGAILLARD
GAEC DE JANSAVIS
Bacanet
81630 MONTDURAUSSE
6725
5
tescou (049-0430)
81630
SAUZIERE-SAINT-JEAN
6725
5
peyrillottes (04960560)
81630
MONTDURAUSSE
GAEC
DE
LAS
LANDES
3661
route
de
Charros
82370
SAINT-NAUPHARY
35
000
50
TÉSCOU
realimente
82230
VERLHAC-TESCOU
4000
16
Casier BRGMSS
UGTARNITS
379
SAINT-NAUPHARY
GAEC
DE
NATALIS
3334
route de Vaissac
82230
MONCLAR-DE-QUERCY
10000
5
peser
BRGM
99 UG TARN
118
&239
MONCLAR-DE-QUERCY
3000
15
TESCOUNET non real
82230
MONCLAR-DE-QUERCY
7680
12
GAGNOL
82230
MONCLAR-DE-QUERCY
GAEC DES TILLEULS
Rene
de Saint-
82000
MONTAUBAN
20000
25
TESCOU
realimente
82000
MONTAUBAN
24
000
30
TESCOU
realimente
82000
MONTAUBAN
GAEC DU COUTET
RATEDE
ST
82000
MONTAUBAN
24000
30
TESCOU realimente
82000
MONTAUBAN
21
600
27
FTESCOU
realimente
82000
MONTAUBAN
16000
20
TESCOU
realimente
82000
MONTAUBAN
GAEC DU LACAS
Lapeyrière
81310
LISLE-SUR-TARN
18157
17
tescou (049-0430)
81310
LISLE-SUR-TARN
GAEC DU MANSE
908 camp de Mansé
82230 GENEBRIERES
12000
15
TESCOU realimente
82230
SALVETAT-BELMONTET
GAEC LOU PAIS BIO
253 grand rue
81630
MONTGAILLARD
3000
15
tescou (049-0430)
11330
MONTGAILLARD
Gourmanel
Richard
prune 211
route de
81630
MONTDURAUSSE
2000
30
tescounet (04270500)
81630
MONTDURAUSSE
LADRECH
OLIVIER
833 ROUTE
D ALBI
81630
MONTGAILLARD
20000
25
tescou (049-0430)
11330
MONTGAILLARD
LAJARIGE
Patrick
SZ chemin
de
Bel-AÏr-
82000
MONTAUBAN
oui
2400
3
TESCOU
realimente
82370
SAINT-NAUPHARY
LAUR JEAN-CLAUDE
LES BRAGARDS
81630 SALVAGNAC
14520
i8
TESCOUNET non real
82230
MONCLAR-DE-QUERCY
MONCERET
Didier
Les
Camboulasses
81630
SALVAGNAC
oui
5
000
20
tescounet
(04970500)
81140
PUYCEICI
oui
5380
20
tescou (049-0430)
81630
SALVAGNAC
MONTILLET Didier
2810, Chemin
de Foulquié
82000
MONTAUBAN
20000
25
TESCOU
realimente
82000
MONTAUBAN
MOULIN
MICHEL
GT Route Salvetet
82370 SAINT-NAUPHARY
56000
70
TESCOU
realimente
82370
SAINT-NAUPHARY
PORTIER Marie Josephe et Michel
sara
te du Fau-
82000 MONTAUBAN
12000
15
TESCOU realimente
82000
MONTAUBAN
72500
15
EAN
DONNE
TARN-
82000
MONTAUBAN
SCEA DE DARIOS
DARIOS
82230 SALVETAT-BELMONTET
672
20
tescounet (04970500)
81630
MONTDURAUSSE
3000
20
TESCOU
realimente
82230
SALVETAT-BELMONTET
SCEA VERGERS
DE SAINT LAURENT
(I chemin de Saint
82000
MONTAUBAN
20000
25
TESCOU realimente
82000
MONTAUBAN
SVOBODNY
ALAIN
FOR
OUTE PE
31340
BORN
15000
15
TESCOU
31340
BORN
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
46
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°118
- Tescou
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
1,17
hm
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
1,22
hm°__
(le
volume
ci-après
est
issu
de
la clef de
répartition)
ractéri
é
ni
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(m5)
(m2/h}
nom
milieu
CP
usage
BRIAN
Jacky
LE
FUSTIER
82230
SALVETAT-BELMONTEF
23
768
20
TESCOU
realimente
82230
VERLHAC-TESCOU
remplissage
hivernal
lac
ERA
SERVICE
BD HUBERT
GOUZE
82000
MONTAUBAN
793520
180
TESCOUNET
non real
82230
SALVETAT-BELMONTET
remplissage hivernal lac
CORBIERE
Michel
St
Martin
81630
SALVAGNAC
5
300
20
tescou
(049-0430)
81630
SALVAGNAC
remplissage
hivernal
lac
CUMERLATO
David
Rossel
PUYIBUFON
+
52370 VARENNES
951
30
TESCOU
realimente
82370
SAINT-NAUPHARY
printemps / antigel
DOUMAYROU
Jean-Paul
379
Route
de
Monciar
81630
MONTGAILLARD
11
788
50
nougarède
(04960700)
81630
SAINT-URCISSE
remplissage
hivernal
lac
EARL CASTELLA
SC
A
DE
82230 SALVETAT-BELHONTET
23768
20
TESCOU realimente
82230
VERLHAC-TESCOU
remplissage hivernal lac
EARL DE LA GARENNE
nier
DE
81630
MONTDURAUSSE
15344
30
tescounet (04970500)
81630
MONTDURAUSSE
remplissage hivemal lac
EARL DU
BESSOU
Or
N
DE
82230 VERLHAC-TESCOU
3296
15
tescou (049-0430)
11330
MONTGAILEARD
irrigation hors été
4475
20
tescou (049-0430)
11330
MONTGAILLARD
Irrigation hors été
EARL DU GAGNOL
2965 route de Vaissal
82230 MONCLAR-DE-QUERCY
20000
40
GAGNOL
82230
MONCLAR-DE-QUERCY
remplissage hivernal lac
EARL DU NADALOU
Ver Route
dela
82230 VERLHAC-TESCOU
19614
50
NADALOU
82230
VERLHAC-TESCOU
remplissage hivernal lac
EARL LES VIGUIERS
TAURRR
PES
82230 MONCLAR-DE-QUERCY
49014
50
GAGNOL
82230
MONCLAR-DE-QUERCY
remplissage hivernal lac
GAEC Belot
Les Linasses
due UVAIS-SUR-
8699
35
tescou (049-0430)
81630
BEAUVAIS-SUR-TESCOU
irrigation hors été
GAEC BOUZINAC
2367 ROUTE D ALBI
81630 MONTGAILLARD
18349
60
tescou (049-0430)
11330
MONTGAILLARD
irrigation hors été
GAEC DE JANSAVIS
Bacanet
81630 MONTDURAUSSE
2557
5
tescou (049-0430)
81630
SAUZIERE-SAINT-JEAN
irrigation hors été
3
194
5
peyrillattes
(04960560)
81630
MONTDURAUSSE
irrigation
hors
été
GAEC
DE
NATALIS
3334
route
de
Vaissac
82230
MONCLAR-DE-QUERCY
7
449
12
GAGNOE
82230
MONCEAR-DE-QUERCY
remplissage
hivernal
l&c
GAEC
DES TILLEULS
Nanaque
de Saint
32900
MONTAUBAN
32324
40
TESCOU
realimente
82000
MONTAUBAN
remplissage hivernal lac
GAEC
Garbillot
Garbillot bas
1620 DEAUVAIS-SUR-
15344
30
coulerc (04960760)
81630
BEAUVAIS-SUR-TESCOU
remplissage hivernal lac
GAEC
LA
VIE
BIO
399
impasse
de
BRAY
81630
MONTGAILLARD
6
655
56
tescou
(049-0430)
11330
MONTGATELARD
remplissage
hivernal
lac
GAEC
LOU
PAIS
BIO
253
grand
rue
81630
MONTGAILLARD
7
672
15
tescou
(049-0430)
11330
MONTGAHLLARD
remplissage
hivernal
lac
Gourmanel Richard
gone 2182 route de
81630 MONTDURAUSSE
1977
30
tescounet (04970500)
81630
MONTDURAUSSE
remplissage hivernal lac
L'Hostis Jean-Yves
ve
ue de
31340
BORN
14261
Q@
TESCOU
31340
BORN
remplissage
hivernal
lac
LADRECH
OLIVIER
833
ROUTE
D
ALBI
81630
MONTGAILLARD
20
915
25
tescou
(049-0430)
11330
MONTGAILLARD
remplissage
hivernal
lac
MOULIN
MICHEL
pa Route Salvetat
82370
SAINT-NAUPHARY
33768
50
TESCOU
realimente
82370
SAINT-NAUPHARY
remplissage
hivernal
lac
SCEA DE DARIOS
DARIOS
82230 SALVETAT-BELMONTET
639
20
tescounet (04970500)
81630
MONTDURAUSSE
irrigation hors été
SVOBODNY ALAIN
ROUTE
DE
31340 BORN
14261
15
TESCOU
31340
BORN
remplissage hivernal lac
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
62
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°118
- Tescou
-
NAPPE
DECONNECTEE
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,07
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,06
hm
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
Caractéristiques
des
préleveurs
ractéristi
élèv
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
cP
mobile
(m3)
(rmë/h}
nom
milieu
CP
BERTRAND Jean
400 Route de Reynies
82370 SAINT-NAUPHARY
6000
20
an
PROMSSUGTAANHE
2375
SAINT-NAUPHARY
EARL DU GAGNOL
2965 route de Vaissal
82230
MONCLAR-DE-QUERCY
20000
18
Gone
EReM98-TESCOUNON
82735
MONCLAR-DE-QUERCY
DE
Nappe
hors
accompagnement
-
L
_
EARL LES VIGUIERS
954 ROUTE DES VIGUIERS
82230
MONCLAR-DE-QUERCY
10000
30
Pag
tece
(AS 0490)
21630
SAUZIERE-SAINT-JEAN
GAEC BIHAUT TESCOU
MAUQUIE
DIDIER
2022 route de Mondler -
62230 VERLHAC-TESCOU
1150
5
CSerERGMSSUGTARNIIS
g3330
VERLHAC-TESCOU
LACAN
Martine
112 chemin des Gaussals
82230
MONCLAR-DE-QUERCY
10000
g
(Casier BRGMSSUGTARN
118
2239
MONCLAR-DE-QUERCY
:
ca
eue
Nappe
hors accompagnement
-
Leur
SARL DECOVERTE
Les Ratiers, Saint Gérard
81310 LISLE-SUR-TARN
3000
4
ne
rent
Ode
81310
LISLE-SUR-TARN
.
BEAUSOLEIL BAS 1053
CASIER 8 /CONFLUENCE TARN-
SCHIEVENE
Eric
BEAUSOLEL
82000 MONTAUBAN
3200
4
CON
EE
DCS
82000
MONTAUBAN
900 ROUTE DE
_
SVOBODNY
ALAIN
RO
31340 BORN
1500
10
Puits 31 UG
118 DEC
31340
BORN
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
69
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°118
- Tescou
- NAPPE
DECONNECTEE
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,03
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,02
hm*__
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
Caractéristiques des préleveurs
jsti
pompe
Volume
débit
préteveur
adresse
CP
mobile
{ms)
(mS/h)
nom
milieu
CP
usage
BERTRAND
Jean
400 Route de Reynies
82370
SAINT-NAUPHARY
1000
30
peaer
BREM
99 UG TARN
118
2550
SAINT-NAUPHARY
printemps / antigel
EARL DU GAGNOL
2965
route de Vaissal
82230
MONCLAR-DE-QUERCY
2000
18
FOR R RON
29
"TESCOU
2230
MONCLAR-DE-QUERCY
irrigation hors été
954
ROUTE
DES
_DE-
Nappe
hors
accompagnement
.
_
mes
Les
EARL LES VIGUIERS
VIGUIERS
82230 MONCLAR-DE-QUERCY
10000
30
PE
118 - Tescou
(049-0430)
81630
SAUZIERE-SAINT-JEAN
irrigation hors été
Les Ratiers, Saint Gérard
81310
LISLE-SUR-TARN
3000
4
Nappe hors accompagnement
Ds
LISE SUR.TARN
irrigation hors été
SARÈE
DECOVERTE
- PE
118
- Tescou
(049-0430)
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
82
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°118
- Tescou
-
PLAN
D'EAU
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
3,58
hm°
Volume
demandé
=
2,52
hm°
aractéristi
réleveur:
éristi
rélève
pompe
VPAR
débit
préleveur
adresse
cp
mobile
(nm)
{m5/h)
nom
milieu
CP
AIRASCA Gerard
LATAUGE 1682 Route de
82730 MONCLAR-DE-QUERCY
2400
18
Pendeau
82001667
(2400
gy339
MONCLAR-DE-QUERCY
ALCOUFFE Jean-Luc
Vous
508 route dés
82230 MONCLAR-DE-QUERCY
24000
30
me
d'eau
82000531
(4000
82239
MONCLAR-DE-QUERCY
ALET Etienne
Le Sugar
Fat 184
fout
82370 SAINT-NAUPHARY
8000
0
me
d'eau
82000594
(8000
82379
SAINT-NAUPHARY
ASA
PEYRILLOTTE
Les Roussels Coudougnot
81630
SAINT-URCISSE
55000
120
NAS
2056
: LES
81630
SAINT-URCISSE
ASAI DU GOUYRE - TORDRE
- GAGNOL
MAIRIE
82800 VAISSAC
105000
480
me
d'eau
82001880
(604000
&,226
MONCLAR-DE-QUERCY
BLANC Christian
Lacanal
81630 SALVAGNAC
11000
30
PLAND'EAU2575:LE
CANAL
81630
SALVAGNAC
BOUISSOU JOEL
600 CHEMIN JOUKIL
82000 MONTAUBAN
7500
15
Péndeau
82000186
(7500
&2600
MONTAUBAN
BRIAN Jacky
LE FUSTIER
82230 SALVETAT-BELMONTET
80000
0
ma
d'eau
82001314
(80000
83339
SALVETAT-BELMONTET
25000
50
me
d'eau
82001315
(50000
&:370
SAINT-NAUPHARY
CAMPREDON
Philippe
La Fore
81630 SAINT-URCISSE
54500
40
PLAN D'EAU 2228
: LAGASSAT
81630
MONTDURAUSSE
CANDELA
Robert-Christian
Lapeyrière
81310 LISLE-SUR-TARN
22600
70
PLAN D'EAU 2774:
COMBALADE
81310
LISLE-SUR-TARN
CAVANHAC
Eric
Foto
COUTEDE
82370 VARENNES
27800
30
Fe
d'eau
82001805
(27800
3459
VARENNES
CORBIERE
Michel
st Martin
81630 SALVAGNAC
13800
20
PLAND'EAU2728:
LE CANAL
81630
SALVAGNAC
CUMERLATO
David
Ra
ee
Puylauron -
82370 VARENNES
8000
26
me
d'eau
82000896 (8000
3j459
VARENNES
DARIOS
François
Le Bourg
81630 MONTDURAUSSE
38430
42
PLAN D'EAU 3459
: ROUX
81630
MONTDURAUSSE
DAURES
Bernard
DOCEFER
45 CHEMIN
DE
82370 VILLEBRUMIER
4000
op
Pesdeou
82000878(8000
psg
VILLEBRUMIER
800
0
es
d'eau
82001820
(4000
6370
VILLEBRUMIER
DERENCOURT
Philippe
4 rue Gérard Philippe
82000
MONTAUBAN
25000
20
me
d'eau
82000627
(25000
52379
SAINT-NAUPHARY
DOUMAYROU
Jean-Paul
379 Route de Monclar
81630
MONTGAILLARD
14000
30
PME
2726 : LES
11330
MONTGAILLARD
EARL CASTELLA
SARA
AIS
DE
82230 SALVETAT-BELMONTET
25000
50
me
d'eau
82001515
(50000
&2370
SAÏNT-NAUPHARY
EARL DE BEL AIR
518 Chemin de Bellegarde
82370 SAINT-NAUPHARY
20000
o
Perdeau
82001774(20000
Gus
SAINT-NAUPHARY
12000
oo
Pandeau
82001778
(12000
G56
SAINT-NAUPHARY
EARL DE FUSTERIE
188 IMPASSE
FUSTERIE
82370 SAINT-NAUPHARY
12000
30
es
d'eau
82001158 (30000
B375
CORBARIEU
5000
30
me
d'eau
82001158
(5000
G2370
SAINT-NAUPHARY
EARL DE LA GARENNE
1323 ROUTE
DE PUYCELCI
81630 MONTDURAUSSE
33450
30
PLAN D'EAU 2570 : LA GAERNNE
81630
MONTDURAUSSE
3500
30
PLAN D'EAU 3139 : LA GARENNE
81630
MONTDURAUSSE
EARL DE LA GRAVETTE
(85 route
de Varennes =
82230 VERLHAC-TESCOU
6000
10
me
d'eau
82000595 (6000
32239
VERLHAC-TESCOU
EARL DE MIROULENS
Miroutens
81140 PUYCELCI
16300
30
PLAN D'EAU 2168
: MIROULENS
81140
PUYCELCI
EARL DELMAS
Fo
Qrarter de
81800 RABASTENS
10000
30
PEXOMANQUIE
:
11330
MONTGAILLARD
EARL DES ROUGERES
1285, Les Vacans
82230 MONCLAR-DE-QUERCY
11000
10
me
d'eau
82001650 (35000
82220
MONCLAR-DE-QUERCY
EARL DU BESSOU
RASEIN DE
82230 VERLHAC-TESCOU
20000
40
CCARDONE Dee
'LEPECH
31330
MONTGAILLARD
20000
40
me
d'eau
82001825 (20000
2230
VERLHAC-TESCOU
EARL
DU
GAGNOL
2965
route de Vaissal
82230
MONCLAR-DE-QUERCY
oui
30000
40
mes
d'eau
82000444
(30000
5235
MONCLAR-DE-QUERCY
EARL DU
LAC
2095 VCS LES VERGNES
82230 SALVETAT-BELMONTET
21000
0
me
d'eeu
82001511(26000
G3235
SALVETAT-BELMONTET
EARL DU
NADALOU
1561 Route de la Vinouze
82230 VERLHAC-TESCOU
30000
50
Fe) d'eau
82001827 (30000
83239
VERLHAC-TESCOU
EARL ESCUDIE
LOT COMMUNAL
82230 VERLHAC-TESCOU
2400
0
ma
d'eau
82000308
(2400
82339
VERLHAC-TESCOU
EARL FORESTIE
Lañtan 3471 raute
de
82370 SAINT-NAUPHARY
20000
80
M
d'eau
82001767 (45000
B376
SAÏNT-NAUPHARY
EARL GAY XAVIER
191 ROUTE
DE BEAUVAIS
81630 MONTGAILLARD
14000
15
PÉANDEAUZH7:
LA
11330
MONTGAILLARD
18000
40
PAR PEAU
2206 : LES
81630
BEAUVAIS-SUR-TESCOU
EARL LES PETUZOUS
1491
Chemin de Cailloulet
82370 SAINT-NAUPHARY
5000
40
Pendeau
82001770(8000
2000
MONTAUBAN
40000
40
me
d'eau
82001769 (40000
2090
MONTAUBAN
EARL LES VIGUIERS
954 ROUTE
DES VIGUIERS
82230 MONCLAR-DE-QUERCY
8000
35
PO DEAU
SOS8 : LES
81630
SAUZIERE-SAINT-JEAN
90000
60
ms) d'eau
82000024
(90000
&2239
MONCLAR-DE-QUERCY
EARL REYNES
Saint Caprais
81800 RABASTENS
19029
30
PLAND'EAU3845:
PEVRET
81630
SALVAGNAC
EARL SAINT AUBIN
RONA
82370 VARENNES
30000
100
ses
d'eau
82001123
(30000
G279
SAINT-NAUPHARY
EARL SIGOULENE
Chemin de dgoulene
82370 SAINT-NAUPHARY
10000
18
me
d'eau
82001772(12000
&3379
SAINT-NAUPHARY
EURL CAMALET PHILIPPE
SAINT JEROME
D CRAT ELNAU-DE
60000
O0
PLAND'EAU 3127:
LASSALE
81140
CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
FERRET Salvador
Las Bartolos
81630
MONTGAILLARD
29280
30
NPA04
: LES
11330
MONTGAILLARD
FRESQUET David
215 Domaine du Roussillon 82370 SAINT-NAUPHARY
80000
30
me) d'eau
82000339 (80000
g370
SAINT-NAUPHARY
GAEC
ALBENGE
FILS
jerroux
2000,
Route du
81630
SAINT-URCISSE
46900
70
PLAN
D'EAU
2344
: TERROUX
81630
SAINT-URCISSE
GAËC BI'HAUT TESCOU
MAUQUIE
DIDIER
022
route de Mondär -
82230 VERLHAC-TESCOU
500
4
Plan d'eau
82005708 (500 m)82230
VERLHAC-TESCOU
GAEC BOUZINAC
2367 ROUTE
D ALBI
81630 MONTGAILLARD
42000
60
PLAN D'EAU 2337:
LE RELAIS
81630
SAINT-URCISSE
GAEC DE JANSAVIS
Bacanet
81630
MONTDURAUSSE
19890
25
PLAN D'EAU 2020 : LE TRAVERS
81630
MONTDURAUSSE
11160
25
PLAND'EAU2315:LACANAL
81630
SAUZIERE-SAINT-JEAN
GAEC DE NATALIS
3334 route de Valssac
82230 MONCLAR-DE-QUERCY
2905
20
PLAND'EAU
2958: TOUPINE
81630
MONTDURAUSSE
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
83
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°118
- Tescou
-
PLAN
D'EAU
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
3,58
hm°
Volume
demandé
=
2,52
hny
ractéristi
s
prélev:
éri
éjève:
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
cp
mobile
{m}
{m3/h)
nom
milieu
CP
oui
37000
15
Fa
d'eau
82001658
(75000
5230
MONCLAR-DE-QUERCY
10000
20
Plan deau
82001657 (10000
230
MONCLAR-DE-QUERCY
4000
25
me)
d'eau
82000741
(2000
82239
MONCLAR-DE-QUERCY
33500
12
ma
d'eau 82000221
(33500
&239
MONCLAR-DE-QUERCY
GAEC DE PECHEVY
851 impasse de pechevy
82230 MONCLAR-DE-QUERCY
120000
15
me
d'eau
82001656 (120000
&:39
MONCLAR-DE-QUERCY
GAEC DE SAUMACHEZ
SOON AVE
DE ane
CT EZ
31620 FRONTON
19500
50
Fe
d'eau
82000179 (19500
2459
VARENNES
GAEC DES TILLEULS
Raubhanr
de Saint-
82000 MONTAUBAN
40000
30
Handeau
82001211(34000
Soon
MONTAUBAN
GAEC DU COUTET
RUB
TR DE
ST
82000 MONTAUBAN
4300
15
me
d'eau
82000624
(4300
32000
MONTAUBAN
GAEC DU LACAS
Lapeyrière
81310
LISLE-SUR-TARN
6000
20
AP
EAU 2677:
MOUUNDES
&.350
LISLE-SUR-TARN
GAEC Garbillot
Garbillot bas
81630 BEAUVAIS-SUR-TESCOU
25000
30
LRND'EAU
2129:
CARBILLOT
gi630
BEAUVAIS-SUR-TESCOU
GAEC LA VIE BIO
399 impasse de BRAY
81630 MONTGAILLARD
50000
50
PLAN D'EAU 1962
: BRAY
11330
MONTGAILLARD
21940
30
PLAND'EAU
2610:
LEFOSSE
81630
MONTDURAUSSE
GAEC LOU PAIS BIO
253 grand rue
81630 MONTGAILLARD
11000
15
PLAN D'EAU 0000
: LE CHATEAU
11330
MONTGAILLARD
Gourmanel Richard
Jrume 2151
route de
41630 MONTDURAUSSE
11900
30
PLAN D'EAU 2213:
TARFUME
81630
MONTDURAUSSE
ICHARD
Alain
Barat
81310
LISLE-SUR-TARN
16000
O0
PLAN D'EAU 2638
: BALIALADE
81140
CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
INDIVISION LINAS SERGE ET JEROME
ROUTE
DU VILLAGE
81630 MONTDURAUSSE
16000
oo
Mandeau
82001812(16000
Gt
SALVETAT-BELMONTET
5000
0
me)
d'eau
82001313
(5000
g239
SALVETAT-BELMONTET
RARE
0
VERNET DENIS ET VACCARELL
BASCOULET 3141
ROUTE
a1630 SAINT-URCISSE
5000
16
PLAN D'EAU 5326
: CEPET
81630
SAINT-URCISSE
JOURDES
Francis
Nathan
Saint
82370 VILLEBRUMIER
15000
25
me
d'eau
82001946 (15000
g329
VILLEBRUMIER
L'Hostis
Jean-Yves
1375
route
de
Montauban
31340
BORN
15
000
60
Plan
d'eau
31_2008
0252
31340
BORN
LACAN André
La Montête
81630 MONTDURAUSSE
4200
30
PANDEAU2S36:LEMOUUN
giéso
SAUZIERE-SAINT-JFAN
33000
45
PLAN D'EAU 2901:
MONTETE
81630
MONTDURAUSSE
1500
30
PLAN D'EAU 2966 : LA MONTETE
81630
MONTDURAUSSE
LACAN
Martine
112 chemin des Gaussals
82230 MONCLAR-DE-QUERCY
10000
15
Par deau
82005266 (10000
&3
MONCLAR-DE-QUERCY
3500
25
me) d'eau
82005714(3500
8,235
MONCLAR-DE-QUERCY
LADRECH
OLIVIER
833 ROUTE D ALBI
81630 MONTGAILLARD
22000
25
PLAND'EAU2205:LADAGUE
11330
MONTGAILLARD
LAGARRIGUE
Didier
Le Bouriet
81630 MONTDURAUSSE
35530
40
Penen
2314:
LA
81630
MONTDURAUSSE
LAJARIGE Patrick
Ga eende
Bel A
—
82000 MONTAUBAN
1000
3
ma
d'eau
62000628 (1000
82099
MONTAUBAN
LAUZERAL ERIC
les plaines
81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN
26000
40
PLAND'EAU2217:
REBIRAT
81140
PUYCELCI
LETHIMONNIER
Nadine
1750 chemin du Salut
82370 SAINT-NAUPHARY
10000
15
ses d'eau
82000118(10000
B379
SAINT-NAUPHARY
MONCERET
Didier
Les Camboulasses
81630 SALVAGNAC
83500
20
PANDEAU
1673:
LES
81140
PUYCELCI
MOULIN
MICHEL
Gp
Route Salvetat
82370 SAINT-NAUPHARY
35000
80
me
d'eau
82001768 (35000
82379
SAINT-NAUPHARY
PENCHENAT
Philippe
LA VINOUZE
82230
VERLHAC-TESCOU
10000
25
NES
2303
: LES
81630
MONTDURAUSSE
PRADIER Françis
Les Viatges
81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN
8500
20
PLAN D'EAU 2324 :
LE RIVALOU
81630
SAUZIÈRE-SAINT-JEAN
16000
Q@
PLAN D'EAU 2349
: LE VIATGES
81630
SAUZIERE-SAINT-JEAN
SCEA BENESCHI
GRANIER
CENDRAL N° 5
81630 SALVAGNAC
42395
30
PLAN D'EAU 2309:
BETEILLE
81630
SALVAGNAC
SCEA DE DARIOS
DARIOS
82230 SALVETAT-BELMONTET
2500
20
me
d'eau
82000601
(2500
2239
SALVETAT-BELMONTET
4800
20
Fe
d'eau
82005250 (4800
32230
MONCLAR-DE-QUERCY
7500
20
F5
d'eau
82005251 (7500
8239
MONCLAR-DE-QUERCY
SCEA DES COTEAUX
gas chemia des Rieux =
&2370 VILLEBRUNIER
150000
20
me
d'eau
82001823 (150000
3455
VARENNES
SCEA DU PECH
ponane qu Pech 131
81630 MONTGAILLARD
70000
80
PLAND'EAU
1826:
RUFFEL
11330
MONTGAILLARD
88000
150
PLAN D'EAU
1977
: LA BASTIDE
11330
MONTGAILLARD
SCHIEVENE
Eric
EU oErr
BAS 1083
82000 MONTAUBAN
3200
4
ma
d'eau
82001082(1300
32090
MONTAUBAN
SVOBODNY
ALAIN
ONE
DE
31340 BORN
12000
25
Plan d'eau 31_2008_0253
31340
BORN
THAU Jean-Pierre
foin
de Sucre 1720 ChEIR
53370 SAINT-NAUPHARY
23000
27
me
d'eau
82001536(23000
D379
SAINT-NAUPHARY
TONNAIRE
Guillaume
pren
route
de Saint-
82370 SAINT-NAUPHARY
800
50
Plan d'eau
82005716 (800 m*) 82370
SAINT-NAUPHARY
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn *
Annexe
1-K
:périmètre
n°137
—
Ardial
(ou
En
Guibaud) Page
22
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°137
- Ardial
(ou
En
Guibaud)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,08
hm°
Voiume
demandé
(y
compris
valume
de
réserve)
=
0,05
hm*__
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
Caractéristiques
des
préleveurs
actéri
élèv
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(m3)
{m3/h})
nom
milieu
cp
EARL DE LARROQUE
LARROQUE
020
SAINT-PAUL-CAP-DE-
14200
25
en guibaud (04640500)
81220
SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
à
airic
(beral
den
alric)
GAËC
En Pages
En Pagès
81700
PUYLAURENS
out
14000
40
(4640540)
81700
PUYLAURENS
MASSIP
Pierre
En guibaud
81700
PUYLAURENS
775
10
ardialle (CB000064)
81700
PUYLAURENS
775
18
ardialle (CBO00064)
81220
SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
PARIS Fabien
LE SEGALA
81700
PUYLAURENS
10000
25
2rie (beral den akric)
81700
PUYLAURENS
(04640540)
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
47
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°137
- Ardial
(ou
En
Guibaud)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,05
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,05
hm*
{le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
ici
j
élev:
&
L
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(nn)
(m2/h)
nom
milieu
CP
commune
usage
EARL DE LARROQUE
LARROQUE
Ex
SAINT-PAUL-CAP-DE-
9750
25
en guibaud
(04640500)
81220
SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
irrigation hors été
GAEC
DE
LA
ROUSELIE
La
Rouselié
81700
PUYLAURENS
9
000
4
Saint
estephe
(CB000183)
81700
PUYLAURENS
remplissage
hivernal
lac
GAEC
En Pages
En Pagès
81700
PUYLAURENS
aui
7000
40
RAA
aire)
81700
PUYLAURENS
irrigation hors été
MASSIP
Pierre
En
guibaud
81700
PUYLAURENS
3
840
10
ardialle
(CB000064)
81700
PUYLAURENS
irrigation
hors
été
3840
18
ardislle (CBO00064)
81220
SAINT-PAUL-CAP-DE-IOUX
irrigation
hors
été
PARIS
Fabien
LE SEGALA
81700
PUYLAURENS
10000
25
2Wric (beral den alric)
81700
PUYLAURENS
irrigation hors été
(04640540)
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
63
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
campagne
2017
Périmètre
élémentaire
n°137
- Ardial
(ou
En
Guibaud)
-
NAPPE
DECONNECTEE
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,002
hm3
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,002
hm°_(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
éristi
s
élev:
éristi
élèvem
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
cp
mobile
{m3}
{mi/h}
nom
milieu
CP
Pontie
Jacques
LEBRET
81700
PUYLAURENS
2
006
30
Nappe
ardialle
(CB0O00064)
DEC
81700
PUYLAURENS
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
70
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
campagne
2017-2018
Périmètre
élémentaire
n°137
- Ardial
(ou
En
Guibaud)
- NAPPE
DECONNECTEE
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,01
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,01
hm?
(le
volume
ci-après
est
issu
de
la
clef de
répartition)
Caractéristiques
des
préleveurs
éristi
élèvemen
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
cP
mobile
{m:)
{m:/h)}
nom
milieu
cP
usage
Pontie Jacques
LEBRET
81700 PUYLAURENS
4500
30
Nappeardialle(CRO00064
&i700
PUYLAURENS
irrigation hors été
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page 84 de 95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°137
- Ardial
(ou
En
Guibaud)
-
PLAN
D'EAU
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,40
hm°
Volume
demandé
=
0,34
hm3
Caracté
réleveurs
actéri
élè
n
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
cp
mobile
{ms)
{mi/h)
nom
milieu
CP
AUSSENAC Joel
La Bruyerette
81440 LAUTREC
17000
0
Dana
POS
ENBERAL
81700
PUYLAURENS
CHERBOURG
Martine
Raffanel
po 0 SAINT-GERMAIN-DES-
5000
24
PLAN D'EAU 2392:
RAFFANEL
81700
PUYLAURENS
COUZINIER ERIC
La Vacarie
81700 PUYLAURENS
37800
(O
PLAND'EAU
1850
: RAYSSAC
81700
PUVLAURENS
EARL
D'AL TERME
Montgagnes
81700
PUYLAURENS
6000
ao
RON GRERE
2439 :
LES
81700
PUYLAURENS
EARL D'EN THOMIERES
En Thomières
81220 PRADES
30000
30
AN D'EAU 2625
: PUECH
81220
PRADES
EARL DE LARROQUE
LARROQUE
91220 SAINT-PAUL-CAP-DE-
13500
QG
PLAN D'EAU 2474:
LARROQUE
81220
SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
EARL DU BARENS
EN AGASSET
81700 PUYLAURENS
25000
50
PLAN D'EAU 1849
: LEBARENS
81700
PUYLAURENS
10000
50
PLAN D'EAU 3157
: LE BARENS
81700
PUYLAURENS
ESTEVE 2érême
En Hancet
81700 PUYLAURENS
12300
15
PLAN D'EAU 2271
: EN MANCET
81700
PUYLAURENS
GAEC
GRAND
CHAMP
Grand Champs
81700 PUYLAURENS
58000
30
PLAN D'EAU 2768 : IMMORTELLE
81700
PUYLAURENS
GAEC DE LA ROUSELIE
La Rouselié
81700 PUYLAURENS
11200
4
PLAN D'EAU 2664 :LA ROUSELIE 81700
PUYLAURENS
GAEC
En Pages
En Pagès
81700 PUYLAURENS
30000
40
LACEARLEN
PAGESL1688
81700
PUYLAURENS
20000
@
PLAND'EAU5237:
TALABEL
81700
PUYLAURENS
GAEC GATIMEL
Métairie Grande
81110 SAINT-AMANCET
18000
15
MAND'EAUS3109:
METAIRIE
gi200
PUYLAURENS
3000
15
ang
AUSHO:METAIRE
6:60
PUYLAURENS
GOS
Stéphane
Bosc Roucil
81700
PUYLAURENS
7187
15
ROUE
EAU
2887
: BOSC
81700
PUYLAURENS
PARIS Fabien
LE SEGALA
81700 PUYLAURENS
16000
25
RAM DEAU
2260 :
LA
81700
PUYLAURENS
SALVAN
Sébastien
LA MAILLOLE
Bras SAINT-GERMAIN-DES-
4000
16
PLAN D'EAU
1955
: EN ROQUES
81700
PUYLAURENS
VIALAN Jean Luc
ALRIC-BAS
81700 PUYLAURENS
16500
25
PLAN D'EAU 2280 :
LA
81700
PUYLAURENS
BOURIETTE
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 °
Annexe
1-L
: périmètre
n°138
— Durenque Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Page
23
de
95
Périmètre
élémentaire
n°138
-
Durenque
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,30
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,27
hm*
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
F
es
éleve:
actéristi
élèvemel
pompe
V
PAR
débit
prél
ur
adresse
CP
mobile
(mi)
(m2/h)
nom
milieu
cp
EARL
BRENAS
Brenas
81490
NOAILHAC
40000
60
durenque
(042-0400)
12320
NOAILHAC
37500
60
durenque
(042-0400)
12320
NOAILHAC
EARE
TH
DU
FRETAY
La
Peyrugue
81490
NOAHHAC
30000
49
durenque
(042-0400)
81090
VALDURENQUE
30000
40
durenque
(042-0400)
81090
VALDURENQUE
GAEC
DES
JONQUILLES
ROUSSAC
81090
LAGARRIGUE
50
006
80
durenque
(042-0400)
81090
LAGARRIGUE
GAEC
LES
SAUGES
LA
SAGNE
81490
NOAILHAC
50000
50
durenque
(042-0400)
12320
NOAILHAC
PEPINIERE
DU
VAL
DURENQUE
45
av
de
Mazamet
81090
LAGARRIGUE
2590
24
durenque
(042-0400)
81090
LAGARRIGUE
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
48
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°138
- Durenque
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,15
hm
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,15
hm?
(le volume
ci-après
est
issu
de
la
clef
de
répartition)
ractéristi
éleveur:
ri
Fe
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
cP
mobile
{ms}
{m2/h}
nom
milieu
cp
usage
EARL
BRENAS
Brenas
81490
NOAILHAC
39
701
60
durenque
(042-0400)
12320
NOAILHAC
irrigation
hors
été
37
220
60
durenque
(042-0400)
12320
NOAILHAC
irrigation
hors
été
EARE
TH
DU
FREFAY
La
Peyruque
81496
NOAILHAC
29
776
40
durenque
(042-0400)
81090
VALDURENQUE
irrigation
hors
été
29
851
40
durenque
(042-0400)
81090
VALDURENQUE
irrigation
hors
été
GAEC
LES
SAUGES
LA
SAGNE
81490
NOAILHAC
4
963
5û
durenque
{042-0400}
12320
NOAIEHAC
irrigation
hors
été
PEPINIERE
DU
VAL
DURENQUE
45
av
de
Mazamet
81090
LAGARRIGUE
3
489
24
durenque
(042-0400)
81090
LAGARRIGUE
irrigation
hors
été
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
85
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
campagne
2017
Périmètre
élémentaire
n°138
- Durenque
-
PLAN
D'EAU
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,14
hi
Voiume
demandé
=
0,05
hm°
Caractéristiques
des
prélevaurs
éristi
es
prélèv
n
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
{mi}
{m'/h)
nom
milieu
cP
EARL TH DU FRETAY
La Peyrugue
81490
NOAILHAC
4900
O0
POUssane
"LÀ
12320
NOAILHAC
PLAN
D'EAU
1929
:
GAËC
DES
JONQUILLES
ROUSSAC
81090
LAGARRIGUE
44600
37
& ASQUIGNOLES
81090
VALDURENQUE
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 °
Annexe
1-M
: périmètre
n°176
— Tarn
Aval Page
24
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
55,07
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
55,07
hm*__(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
Car.
éristiques
des
prélev
Fi
éristiques
des
préjèv.
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(rm)
{m°/h)
nom
milieu
CP
Affala
Sabine
3
re
des
Jacinthes
81310
LISLE-SUR-TARN
3
000
7
Tarn
DPF
(0---0100)
81600
MONTANS
AÎCHE Samuël
Moscou
81500
PRATVIEL
21450
42
Jutdele
confuence du dadou
& cop
GIROUSSENS
ALBERT
Jean-François
17, La Fourézié
81570
FREJEVILLE
15710
25
RG
agg or
Pagnement
8gout
81570
FREJEVILLE
ALLIGNET SAMUEL
eee
PE
31380 MONTJOIRE
3000
20
Puits 31 UG 176 ACC
31380
MONTJOIRE
AMIEL Solange
Pomarède
81120 REALMONT
40000
30
dadou (047-0400)
81120
REALMONT
10000
30
dadou (047-0400)
81440
SAINT-GENEST-DE-CONTEST
ANTONIOLLI
Jean-Pierre
2313 chemin de Rhode
82200
MOISSAC
15000
40
TARN partie 82
82200
MOISSAC
54000
550
TARN
partie 82
82200
MOISSAC
75000
550
TARN partie 82
82200
MOISSAC
ASA DE LA PLAINE DE BUZET SUR TARN
MAIRIE
31660 BUZET-SUR-TARN
3200
000
2460
TARN partie 31
31660
BUZET-SUR-TARN
ASA de Montans Peyrole (projet collectif)
MAIRIE PEYROLE
81310 PEYROLE
600 000
600
Tam
DPF (O---0100)
81600
MONTANS
ASA de PARISOT
5 Place du lavoir
81310 PARISOT
2250 000
1403
Tam
DPF (0---0100)
12700
LOUPIAC
ASA DE SAINT GAUZENS
MAIRIE DE SAINT GAUZENS
81390 SAINT-GAUZENS
300000
280
dadou (047-0400)
81390
SAINT-GAUZENS
ASA de ST-PAUL
En Clergue
81220 PRADES
450 000
400
agout (04--0250)
81220
SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
ASA de VITEY
Le Fieu
81500 FIAC
300000
240
agout (04--0250)
81220
VITERBE
ASA
des
Plaines-de-Viterbe
La
Peyruque
81220
VITERBE
210
000
255
agout
(O4--0250)
81220
VITERBE
ASA GIROUSSENS
one ego
ee
MR
81500 GIROUSSENS
1788000
1330
out dela confluence du dada
& con
GIROUSSENS
ASA
GRAULHET
BRIATEXTE
ee
Puybegon
- Le
81309
PUYBEGON
80000
120
dadou
(047-0400)
81300
GRAULHET
ASA LABASTIDE
DE LEVIS
Micoulet
81150 LABASTIDE-DE-LEVIS
240000
360
Tarn DPF (O---0100)
81150
LABASTIDE-DE-LEVIS
ASA LADIN
159 ROUTE
DE LADIN
81310 LISLE-SUR-TARN
426000
375
Tarn DPF (O---0100)
81310
LISLE-SUR-TARN
ASA LOUPIAC
SANSOT CHEZ Miquel Lionel 81310 PARISOT
810000
720
Tarn DPF (O---0100)
81600
MONTANS
ASA RIVIERES
Saint-Gris
81600 RIVIERES
oui
750 000
1100
Tarn DPF (O---0100)
81600
RIVIERES
PSA SAINT
VICTOR Chez
Mr TEISSEDRE
3,
81800
GRAZAC
475897
446
Tarn
DPF (O---0100)
81800
COUFOULEUX
ASA
ST LIEUX
- ST JEAN
Mairie
Le Bourg
BR
NT LIEUX-LES-
1500000
1620
gout dela confuence
du dadou
&:590
SAINT-JEAN-DE-RIVES
ASA
ST-SULPICE
PESCADOUYRE
81370
SAINT-SULPICE
1650
000
1 270
gout de la confluence
du dadou
31379
SAINT-SULPICE
ASAI DE BRASCOU
281 GRAND
RUE MAIRIE
82370 ORGUEIL
300000
450
TARN partie 82
82370
ORGUEIL
PSALPE VALENCE D'AGEN
ET DES
25 RUE DE LA REPUBLIQUE 82400 VALENCE
D'AGEN
2778000
2500
TARN partie 82
82200
LIZAC
ASAI DE VERLHAGUET
312 chemin de Gimbelet
82000 MONTAUBAN
500000
720
TARN partie 82
82000
MONTAUBAN
ASAI
DES
TERRASSES
DU TARN
Domaine
SAUMACHEZ
2005
21620
FRONTON
2000000
3160
TARN
partie 82
82370
NOHIC
ASAI DU SUD QUEST DE BRESSOLS
MAIRIE2 ROUTE DE
82710 BRESSOLS
1000000
810
TARN partie 82
82710
BRESSOLS
ASL AVENS
Le Fresquet
81600 GAILLAC
oui
300000
200
Tarn DPF (0---0100)
81600
GAILLAC
ASL du Jauret
Ge.
DEBUC LA VOIE
81600 MONTANS
600000
360
Tarn DPF (O---0100)
81600
MONTANS
ASL FERRAL FAGES
8 CHEMIN
DE LA SARRADE
81990 CAMBON
120 000
170
Tarn Hors DPF (O---0100)
12550
SAINT-JUERY
ASL GMT DE SAINT PAUL
Les Casses
ee
SAINT-PAUL-CAP-DE-
70000
210
agout (04--0250)
81220
SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
ASL ROUFFIN
Baynac
81600 BRENS
82000
80
Tam
DPF (O---0100)
81600
BRENS
720000
80
Tarn DPF (O---0100)
81600
BRENS
125000
90
Tarn DPF (O---0100)
81600
BRENS
ASL SAINT AMANS
St Amans
81800 RABASTENS
69000
250
Tarn DPF (0---0100)
81800
RABASTENS
BACO Christelle
CARRELIS
OUEST
82370 NOHIC
4000
5
VERGNEDE
82370
NOHIC
BARBARA
Julien
83 CHEMIN
DE LA
81100
CASTRES
oui
14000
35
agout (04--0250)
81710
NAVES
LAURETIE HAUTE
BARET
Jean-Claude
LEMBENNE
82200
MOISSAC
15000
12
Rappe d'accompagnement
dU
82200
MOISSAC
BARROUILLET Patrick
ROTAQUEMN
DE MERLE
82200 MOISSAC
6000
8
Heppedeccompagnementdu
ogg
MOISSAC
BASTIE Jean-Jacques
79 ROUTE
DE BELCASTEL
81500 LAVAUR
5000
75
agout (04--0250)
81500
LAVAUR
5000
75
agout (04--0250)
81500
LAVAUR
BAUDOUNET
Huguette
Le Bruguet
81800 RABASTENS
15000
20
Tarn DPF (0---0100)
81800
RABASTENS
3000
40
Tarn DPF (O---0100)
81800
RABASTENS
9000
80
Tarn DPF (O---0100)
81800
RABASTENS
BAZAILLAS
Michel
La Pointe
82130 VILLEMADE
96000
40
TARN partie 82
82130
VILLEMADE
21000
70
TARN
partie 82
82130
VILLEMADE
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
BAZELY Jeanine
491, Chemin de Vilette
82100 CASTELSARRASIN
2500
6
DELA GARONNE
RIVE DROITE -
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 ACC
BECKER Cendrine
La Gaillard
81220 SERVIES
4500
15
agout (04--0250)
81220
SERVIES
BEDENES
ROLANDE
RAA
AE
DE
82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
3200
40
TARN partie 82
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
BELLOTTI
PHILIPPE
Moulin d'Ayral
81600
MONTANS
12000
30
riou frayzi (03960590)
81600
MONTANS
BEORCHIA
Alain
LES
BARTHES
82100
LES
BARTHES
4008
5
Nappe
d'accampagnement
SU
82100
LES
BARTHES
2400
3
Neppedeccompagnementdu
g2100
LES BARTHES
BERNADOU
Alain
DROLE
DE
DAC
ABASTIDE-SAINT-
15000
25
TARN
partie 82
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
BERNARDI
Claude
1603 Route Margasse
82370 CAMPSAS
8
8
MARGASSE
82370
CAMPSAS
BIAU Phifippe
Galdou
81600 SENOUILLAC
30000
50
Tarn Hors DPF (O---0100)
81600
SENOUILLAC
BONDIER Sylvie
Chemin du pontet
81800 COUFOULEUX
6000
8
Tarn Hors DPF (O---0100)
81800
COUFOULEUX
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
25
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
55,07
hr
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
55,07
hm*
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
é
es
des
prélevel
éristi
élèv:
pompe
V
PAR
débit
prél
r
adresse
CP
mobile
Gr)
(né/h}
nom
milieu
CP
CASIER
11 /BASSE TERRASSE
BONINO
Marc
RARES
82100 CASTELSARRASIN
21600
27
DELA GARONNE
RIVE DROITE:
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176
ACC
BONNAFOUS
Sophie
Pécotte
81350
SERENAC
2500
20
Tarn
Hors
DPF
(O---0100)
81350
SERENAC
1500
8
Tarn
Hors
DPF
(O---0100)
81350
SERENAC
2220
12
Tarn
Hors
DPF
(O---0100)
81340
SAINT-CIRGUE
2970
20
Tarn
DPF(O---0100)}
81350
SERENAC
BONNET
Christian
35 chemin
de Ciairefont
81150
TERSSAC
8000
20
Tarn
DPF
(O---0100)
81150
TERSSAC
BONNET
Ludovic
LA MARNIERE
S1AAD SRINT-GENEST-DE-
54000
50
dadou
(047-0400)
81440
SAINT-GENEST-DE-CONTEST
BONNET
Christophe
Le Bourg
81500
LACOUGOTTE-CADOUL
15000
6G
dadou
(047-0400)
81500
AMBRES
18000
30
dadou
(047-0400)
81500
AMBRES
24000
40
dadou
(047-0400)
81500
AMBRES
BORIN
Claudette
2
890
route
de
Bordeaux
82000
MONTAUBAN
1
440
20
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
BOSC
Michel
618
Route
de Lagrave
81150
MARSSAC-SUR-TARN
1500
6
Nappe Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81150
MARSSAC-SUR-TARN
4
Chez
Madame
GIRAUD
Nappe
d'accompagnement
du
BOSCARI
Gérard
Aliette 220, Chemin
Sarailté
82000
MONTAUBAN
20000
20
en a2
82000
MONTAUBAN
Nappe
d'accompagnement
du
20000
20
+énlen
82
82000
MONTAUBAN
Boudet
Aimé
La
Rivière
81220
SERVIES
2
506
50
agout
(04--0250)
81220
SERVIES
BOULET
Nadége
3 rue de l'art poétique
81310
LISLE-SUR-TARN
500
12
Tarn
DPF
(O---0100)
81600
MONTANS
.
CAP
DE RIVIERE
2785
:
BOULET
Pierre
chemin
de Lacaza
82290
MEAUZAC
9000
80
TARN
partie 82
82130
LAFRANCAISE
Nappe
d'accompagnement
du
7000
20
Pen
82
82290
MEAUZAC
Nappe
d'accompagnement
du
TE
3000
30
+
en 82
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
BOUYSSET Jean-Louis
LIEU DIT MAZOT
82200
LIZAC
34400
25
Nappe deccompagnementdu
g2200
LIZAC
Nappe
d'accompagnement
du
24000
30
ananas
82200
LIZAC
16000
140
TARN
partie 82
82200
LIZAC
10500
40
TARN
partie 82
82200
LIZAC
Nappe
d'accompagnement
du
4000
15
rien
82
82200
LIZAC
Nappe
d'accompagnement
du
15000
30
eng
82200
LIZAC
Nappe
d'accompagnement
du
20000
30
im
an 82
82200
LIZAC
Nappe
d'accompagnement
du
24000
40
rien
82
82200
LIZAC
Nappe
d'accompagnement
du
9000
20
Penn
82200
LIZAC
Bruel
Gaston
737
rue
d'Arnal
81600
GAILEAC
80
000
53
Tarn
DPF
(O---0100)
81600
GAILEAC
BUREAU
Alain
La Vernière
81390
SAINT-GAUZENS
45000
50
dadou
(047-0400)
81500
GIROUSSENS
CADAUX
Bernard
Le chapitre haut
81500
LAVAUR
30000
20
agout (O4--0250)
81500
SAINT-JEAN-DE-RIVES
CALMELS
Sébastien
Lavilledieu
81360
ARIFAT
3000
15
Bardes
81360
ARIFAT
CAMPOURCY
JACQUES
AR
Es
TE DES
82100
CASTELSARRASIN
43200
60
TARN
partie 82
82290
BARRY-D'ISLEMADE
Len Rire
d'Expérimentation Fruits ét
45 chemin des Rives
82000
MONTAUBAN
53500
45
TARN partie 82
82000
MONTAUBAN
CHAPPERT
Denis
Malzac'
81710
NAVES
36000
20
Thoré
réalimenté
(043-0400)
81710
NAVES
788
Route
de
Saint-
Nappe
d'accompagnement
du
CHAUDERON
Marcel
Parquier
82100
LES
BARTHES
1000
14
HéiPan
87
82100
LES
BARTHES
COLOMBIE
Yannick
LAS
CANALS
82200
LIZAC
3500
25
TARN
partie 82
82200
LIZAC
29
CHEMIN
DE
TUBENS
Nappe
d'accompagnement
agout
COMBES
Bernard
HAUT
81710
SAIX
1500
12
(64-0250)
81710
SAIX
COURDY
GILBERT
90 route de Bordeaux -
82000 MONTAUBAN
720
8
TARN partie 82
82000
MONTAUBAN
COUTOULY
DANIEL
CASSOU
81120
REALMONT
22750
40
dadou
(047-0400)
81440
SAINT-GENEST-DE-CONTEST
CUMA
IRRIGANTS
MOULIN
NEUF
39
Les Martys
81440
SAINT-JULIEN-DU-PUY
114000
205
dadou
(047-0400)
81440
SAINT-JULIEN-DU-PUY
CUQUEL
Jean-Louis
Pechmeja-sud
82130
LAFRANCAISE
16000
20
Rappe d'accompagnement
du
82130
LAFRANCAISE
DALENC
LAURENT
240
ROUTE
DE RONGERES
31660
BUZET-SUR-TARN
10000
30
Gravières
31
UG
176
ACC
31660
BUZET-SUR-TARN
40000
30
Puits 31 UG
176
ACC
31660
BUZET-SUR-TARN
40000
40
TARN
partie 31
31660
BUZET-SUR-TARN
oui
30000
30
Puits 31
UG
176
ACC
31660
BUZET-SUR-TARN
DALLA
RIVA Sebastien
1725
route de Villeneuve
82290
BARRY-D'ISLEMADE
480
10
TARN
partie 82
82290
BARRY-D'ISLEMADE
DAURES
Syivie
Garceval
81430
AMBIALET
oui
10000
50
Tarn
Hors
DPF
(O---0100)
81430
AMBIALET
DAZOLS
Patrick
296 CHEMIN
DE
SEGES
82200
MOISSAC
6000
16
Rappe d'accompagnement
du
82200
MOISSAC
DE CHANTERAC
BORIS
Lamothe
81600
BRENS
30000
40
Tarn
DPF
(O---0100)
81600
BRENS
DE VERGNETTE
Philippe
PORT
DE GUY
82100
CASTELSARRASIN
oui
10000
55
Casier BRGM
10 - PGE Tarn
acc
82100
CASTELSARRASIN
DELBREIL
Sébastien
LES
RIVES
BARAT
82130
LAFRANCAISE
3000
25
TARN
partie 82
82130
LAFRANCAISE
DELCASSE
AMERIL
120 chemin
de Castagne
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
57600
120
TARN
partie 82
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
DELEAU Jean Michel
760 chemin de Loubet
BAR TO ABASTIDE SAINT
15000
25
TARN
partie 82
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
DELSUC
Damien
104 route de Saurs
81600
GAILLAC
36000
25
Nappe Tam
(secteur
DPF)
ACC
81310
LISLE-SUR-TARN
27
000
25
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81310
LISLE-SUR-TARN
Nappe
d'accompagnement
DEVALS
ALEX
La Salvetat
81440
MONTDRAGON
60 000
130
podou
(047-0400)
81440
MONTDRAGON
DRIGO
DESSEAUX
Nathalie
LD
BOUYGUE
LONGUE
82290
BARRY-D'ISLEMADE
8000
20
TARN
partie 82
82290
MEAUZAC
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
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26
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
-
COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
55,07
hm°
55,07
hm°
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
Caractéristiques
des
préleveurs
Caractéristiques
des
prélèvements
pompe
V
PAR
débit
pré!
r
adresse
CP
mobile
{m3}
{m5/h)
nom
milieu
CP
DUCHAYNE
Vincent
MOISSACS
PIERRE RIVIERE
82200 MOISSAC
5000
15
FepPedaeompagnementdu
go
MOIssAC
5000
15
Nepped'eccompagnementdu
g200
MOISSAC
DULAU
Annie
St Salvy
81310
LISLE-SUR-TARN
18000
8
Tarn Hors DPF (O---0100)
81310
LISLE-SUR-TARN
DUTIL Gerard
LA MEGERE
82200 MOISSAC
3035
50
TARN partie 82
82000
MONTAUBAN
DUTUS
Philippe
LA POINTE
82130 LAFRANCAISE
8000
25
TARN partie 82
82130
LAFRANCAISE
DUTUS
FLORENT
GASSERAS
82220 VAZERAC
15000
20
Neppedeccompagnementdu
135
LAFRANCAISE
EARL
ANMACLAU
Marlic
81570
CUQ
35000
40
LORD)
or Pegnement
aqout
31579
cuQ
EARL ARTIX
Artix
81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY
15000
100
dadou (047-0400)
81300
GRAULHET
EARL BAILLY
Les Grèzes
81600 RIVIERES
25000
30
Nappe Tarn (secteur
DPF) ACC
81600
RIVIERES
EARL BALARAN
SAINT LAURENT
81800 GRAZAC
30000
80
Tarn DPF (O---0100)
81800
COUFOULEUX
EARL
BARDOU
Christian
n° 25 le Pujol
25 LE PUJOL
81570
FREJEVILLE
20000
30
OR
Q gg
Prgnement
2S0Ut
81570
FREJEVILLE
EARL BARRIAC
39 Les Martrys
81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY
45000
50
dadou (047-0400)
81300
GRAULHET
EARL BELAYGUE
RAPHAEL
A conté
81500 GIROUSSENS
78000
65
O0
dela confluence du dadou
gcog
GIROUSSENS
EARL BONIS
Bonis
82200 LIZAC
24000
12
Féppedeccompagnementdu
g20g
LIZAC
10000
10
Reppe d'accompagnement
du
82200
LizAc
9000
10
Rappe d'accompagnement
du
82200
LIZAC
20000
25
nappe d'ascompagnement
AU
82200
uzAC
15000
190
TARN partie 82
82200
LIZAC
10000
140
TARN partie 82
82200
LIZAC
20000
210
TARN partie 82
82200
LIZAC
oui
16000
15
Feppedecompagnementdu
2209
LIZAC
EARL BOSCARI
30 chemin de Royer
82000 MONTAUBAN
3500
20
joppe daccompagnementdu
&200g
MONTAUBAN
24000
50
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
EARL BOUDES
La Combane
81120 LABOUTARIE
48000
28
dadou (047-0400)
81120
LABOUTARIE
EARL CABROL
40 chemin du Bernazobre
81580 CAMBOUNET-SUR-LE-
72000
45
agout (04--0250)
81710
SAIX
EARL CAMP
DE LA BARRAQUE
La Barraque
81430 BELLEGARDE
3000
410
Tarn Hors DPF (O---0100)
81350
SERENAC
oui
15000
40
Tarn Hors DPF (O---0100)
81350
SERENAC
EARL
Camp
del
Bosc
Camp
del
Bosc
81600
BRENS
50
000
100
Nappe
Tarn
(secteur
DPF}
ACC
81600
BRENS
EARL CAMPS
1290 ROUTE DE BORDEAUX
82130 VILLEMADE
12000
30
TARN partie 82
82130
VILLEMADE
EARL
CARRIERE
La garrigue
81570
CUQ
30000
40
RG
ann à
Pegnement
agout
g1570
cuQ
45000
45
GRR
aan or Pagnement 90ut
gi570
cUQ
45000
40
Nappe
d'accompagnement
agout
31570
cua
EARL CAZELLES
Belbèze
81250 SAINT-ANDRE
eui
1000
40
Tarn Hors DPF (O---0100)
81430
AMBIALET
EARL CHAUDERON
petit Jean
82200
LIZAC
3500
60
TARN
partie 82
82200
LIZAC
EARL COLS
En Dayde
81500 FIAC
75000
65
agout (04--0250)
81500
FIAC
EARL
DE
BEAUBRIERES
300
CHEMIN
DU
CHANTRE
82100
CASTELSARRASIN
33320
20
Nappe d'accompagnement
du
82200
MolssAc
40000
35
Ce
ARN
AVALRIVE
g2100
CASTELSARRASIN
EARL DE BELLERIVE
3041 CHEMIN
DE RIVIERE
82000 MONTAUBAN
40000
70
TARN partie 82
82000
MONTAUBAN
50000
70
TARN partie 82
82000
MONTAUBAN
106000
80
TARN partie 82
82370
CORBARIEU
EARL DE BELVEZE
1020 route de Lavaur
82710 BRESSOLS
19200
40
Tarn DPF (O---0100)
82710
BRESSOLS
22000
100
TARN partie 82
82710
BRESSOLS
EARL DE BERNOYE
ONAGNE
1360 route de
g2200 ALBEFEUILLE-LAGARDE |
oui
65000
70
CAMERA/TARN
MOYENRIVE
G2290
VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
EARE
de
Brazis
En
testoulard
81500
FIAC
45
000
60
agout
(04--0250}
81500
FIAC
EARL
de
Casteipanet
Castelpanet
81120
REALMONT
oui
6
500
30
dadou
(047-0400)
81440
SAINT-GENEST-DE-CONFEST
EARL de FAGEOLLES
Fageolles
81250 CURVALLE
oui
2500
30
malagousse (03800560)
81250
CURVALLE
EARL DE FLAMARENC
225 route
de Lavillédieu - g2205 ALBEFEUILLE-LAGARDE
40000
so
PPPPedeecompagnement du
g0p
ALBEFEUILLE-LAGARDE
40000
so
Mappédascompagnement du
g2200
ALBEFEUILLE-LAGARDE
16000
20
Pepe d'accompagnement du
g200
ALBEFEUILLE-LAGARDE
EARL DE FONVIEILLE
Le Pont Vieux
81440
MONTDRAGON
75000
60
dadou (047-0400)
81440
MONTDRAGON
60000
50
dadou (047-0400)
81440
MONTORAGON
69000
50
dadou (047-0400)
81440
MONTDRAGON
EARL DE FROMISSARD
18 Route du Barry
82700
MONTECH
300000
260
TARN
partie 82
82100
CASTELSARRASIN
EARL DE GARRISON
430 Avenue des Albarèdes
82000 MONTAUBAN
9600
20
Tarn DPF (0---0100)
82000
MONTAUBAN
EARL DE GATINE
LA MEGERE
82200
MOISSAC
40000
20
TARN
partie 82
82200
MOISSAC
EARL DE GINESTE
GINESTE
82190
MIRAMONT-DE-QUERCY
28000
35
CAERI/TARN
AVALRIVE
2100
CASTELSARRASIN
EARL DE GOYNE
one
des CIOUtIETS —
g100
CASTELSARRASIN
16000
18
DE LA GARONNE
RIVE DROITE -
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 ACC
EARL DE LA CADISCIE
La Cadiscié
81220 TEYSSODE
10000
60
agout (04-0250)
8220
TEYSSODE
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
3 Page
27
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
55,07
hm?
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
55,07
hm°'
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
Caractéristiques
des
préleveurs
[Caractéristiques
des prélèvements
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(m:)
{m/h)
nom
milieu
CP
:
La
commanderie
793
route
EARL
de
Fa
Commanderie
de
la
commanderie
81500
AMBRES
138
000
150
agout
(04--0250)
81500
AMBRES
EARL de la Janade
La Janade
81150
CASTELNAU-DE-LEVIS
67500
40
bigar (03930500)
81150
CASTELNAU-DE-LEVIS
67500
50
bigar (03930500)
81150
CASTELNAU-DE-LEVIS
EARL
de
l3
Peyruque
La
Peyruque
81220
VITERBE
30
000
30
agout
(04--0250)
81220
VITERBE
EARL de la Vallée du Sor
LES
HOURTALS
81570
SEMALENS
20000
60
Rang or
Pegnement
agout
31570
cuQ
:
Nappe
d'accompagnement
EARL de LAGARRIGUE
Lagerrigue
81600
SENOUILEAC
90060
30
Sdronne
(03060520)
81600
SENOUILLAC
Leyle
- Sainte-Livrade
310
ï
EARL
DE
LEYLE
chémin
de RoUzet
82200
MOISSAC
20000
40
TARN
partie 82
82200
MOISSAC
20060
40
TARN
partie 82
82200
MOISSAC
EARL DE MONTANS
PO
USE o20
ROUTE DE
31660 BUZET-SUR-TARN
oui
25000
25
Puits 31 UG 176 ACC
31660
BUZET-SUR-TARN
EARL
DE
PRELIES
Préliès
81500
GARRIGUES
18000
35
Tarn
DPF
(O---0100)
81800
MEZENS
57000
60
Tarn
DPF
(O---0100)
81800
MEZENS
EARL
DE SAINT
MARTIN
PEYROTIS
81600
MONTANS
75000
50
Tam
DPF
(O---0100)
81600
MONTANS
EARL de STE GERMAINE
Ste Germaine
81710
SAIX
60000
50
agout (04--0250)
81710
SAIX
60000
70
agout (04--0250)
81710
SAIX
EARL DE VILLENEUVE
SORCE
DE
CHATEAU
81290 LABRUGUIERE
80000
50
Thoréréalimenté (043-0400)
81100
CASTRES
EARL DES
AMATS
189 CHEMIN
DES
CRETES
31340
LAYRAC-SUR-TARN
42000
30
TARN
partie 31
31340
MAGDELAINE-SUR-TARN
EARL
DES
BASTIDES
Micoulet
81150
LABASTIDE-DE-LEVIS
4000
8
Nappe Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81150
LABASTIDE-DE-LEVIS
1500
15
Nappe Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81150
LABASTIDE-DE-LEVIS
EARL
DES
FARGUES
Les Fargues
81800
ROQUEMAURE
20000
33
Puits 31 UG
176
ACC
31660
BESSIERES
35000
40
TARN
partie 31
31660
BUZET-SUR-TARN
10080
35
TARN
partie 31
31660
BESSIFRES
EARL des FAVARELS
Les Favarels
81600
RIVIERES
6000
27
lavergne (05640710)
81150
MARSSAC-SUR-TARN
Le
so
Nappe
d'accompagnement
EARL
des
Galiniers
Les
Galiniers
81500
GIROUSSENS
3000
22
Lou
(047-0400
81500
GIROUSSENS
EARL
DES
PONTIERS
Les Pontiers
81500
SAINT-JEAN-DE-RIVES
122000
160
agout
(04-0250)
81500
SAINT-JEAN-DE-RIVES
50000
60
agout (04--0250)
81500
LAVAUR
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
EARL DES
QUATRE
SAÏSONS
Rivière Basse
82100
CASTELSARRASIN
1600
7
DELA
GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176
ACC
EARL
DES
RIVES
BARAT
LES
RIVES
82130
LAFRANCAISE
8000
15
Nappe d'accompagnement
dU
82130
LAFRANCAISE
12000
30
TARN
partie 82
82130
LAFRANCAISE
EARL DES
SALBOUS
200 Chemin
du Touron
82290
MONTBETON
6000
19
Nappe
d'accompagnement
du
82290
MONTBETON
agout
de
la
confluence
du
dadou
EARL DES
FAUROUS
39,40
route de | Agout
81800
COUFOULEUX
30000
50
ST
nluence
du tan
81800
COUFOULEUX
679
chemin
du
Quart
-
à
Nappe
d'accompagnement
du
EARL DU
CAUSSE
Verihaguet
82000
MONTAUBAN
oui
20000
100
Pen as
82000
MONTAUBAN
Nappe
d'accompagnement
du
16000
20
Penn
82000
MONTAUBAN
:
Nappe
d'accompagnement
du
oui
15000
100
Paie
82000
MONTAUBAN
EARL
DU
CHEMIN
DE SABLE
ST GERMAIN
82200
MOISSAC
24000
30
Nappe d'ascompagnement
dU
82200
MOISSAC
.
82370
LABASTIDE-SAINT-
CASIER
16 /TARN
AMONT
RIVE
EARL
DU
DOMAINE
SAINT
PIERRE
400 chemin
de Loubet
BRRE
3000
12
CaycHE
ACC
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
EARL
DU
LAURIER
211
route de Castelsarrasin
82100
LES
BARTHES
4000
50
TARN
partie 82
82100
LES
BARTHES
Nappe
d'accompagnement
du
oui
27000
50
Pers
82100
LES
BARTHES
EARE
du
Pigeonnier
La
germiere
de
riols
81220
VIFERBE
50
000
80
agout
(04--0250)
81220
TEYSSODE
EARE
DU
SAULA
Coustis
82130
LAFRANCAISE
20000
50
TARN
partie 82
82130
LAFRANCAISE
4000
50
TARN
partie 82
82200
LIZAC
EARL
DU
SILO BLANC
En Sicard
81390
SAINT-GAUZENS
39000
30
dadou (047-0400)
81390
BRIATEXTE
162000
40
agout (04-0250)
81500
FIAC
assou
(04680500)
(ATTENTION
162000
40
Ce n'est pas l'UG ASSOU)
81500
FIAC
EARL DU TOURON
60 chemin de Bois vieux
82290 MONTBETON
48000
30
Nappe dascompagnement
dt
2209
MONTBETON
Nappe
d'accompagnement
du
32000
30
Pengs
82290
MONTBETON
Nappe
d'accompagnement
du
65000
44
Per gs
82000
MONTAUBAN
Nappe
d'accompagnement
du
8000
10
Ponge
82000
MONTAUBAN
24000
50
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
Nappe
d'accompagnement
du
24000
30
Pen gs
82000
MONTAUBAN
EARL EFG
1710 route de Choisy
82290 VILLE-DIFU-DU-TEMPLE
8000
10
CASIERETARN
AVALRIVE
82200
VILLE-DIFU-DU-TEMPLE
EARL
EMBERNOU
210 CHEMIN
D'EMBERNOU
31660
BUZET-SUR-TARN
18000
20
Puits 31 UG
176 ACC
31660
BUZET-SUR-TARN
EARL
EPI D'OC
Les Bastisses
81800
RABASTENS
45000
40
Nappe Tam
(secteur
DPF) ACC
81800
RABASTENS
EARL
Escapat des
Roziés
Bertrand
81300
LABESSIERE-CANDEIL
20000
40
dadou
(047-0400)
81440
SAINT-JULIEN-DU-PUY
EARL
ESTEVE
En Gilard
81500
FIAC
40000
50
agout (04--0250)
81500
FIAC
EARE
ESTIVAL
Hétairie
haute
81220 TEYSSODE
38000
60
agout (04--0250)
81220
SERVIES
35000
40
agout (04--0250)
81220
DAMIATTE
EARL FOGLTARINO
LES BLANQUETS
81 ROUTE
81310 LISLE-SUR-TARN
25880
30
Tarn Hors DPF (O---0100)
81310
LISLE-SUR-TARN
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
4 Page
28
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
55,07
hr
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
55,07
hm
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
ractéristi
élev:
[Caractéristiques
des prélèvements
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
Li
mobile
{ms}
{m3/h)
nom
milieu
cp
EARL GREZO
LA GREZO
81500
SAINT-AGNAN
36000
30
Re
RES
81500
MARZENS
EARL GUILBERT FRÈRES
220 route
de
Bordeaux -
82000 MONTAUBAN
54000
50
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
76500
30
TARN partie 82
82000
MONTAUBAN
EARL JANGOPOM
LE FLOUARD
STE CECILE D AVES
81600 GAILLAC
15000
60
Tarn Hors DPF (O---0100)
81600
GAILLAC
15000
60
Tarn Hors DPF (O---0100)
81600
GAILLAC
EARL JOUET
La Fantaisie
81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY
10000
150
dadou (047-0400)
81440
MONTDRAGON
EARL ITF
Fontjalabert
81310
LISLE-SUR-TARN
25000
45
Nappe Tarn (secteur
DPF) ACC
81310
LISLE-SUR-TARN
46000
30
Nappe Tarn (secteur
DPF) ACC
81310
LISLE-SUR-TARN
27000
30
Nappe Tarn (secteur
DPF) ACC
81310
LISLE-SUR-TARN
EARL L'HORT DE RABINEL
chemin de Rabinel
81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
6000
12
Tam
DPF (O---0100)
81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
4000
8
Neppe accompagnement &i UG
35
LESCURE-D'ALBIGEOIS
EARL
LA BARTHE
BASSE
165 Chemin
de Castagne
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
9600
12
Kappe d'accompagnement
dU
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
9600
12
Feppedacompagnement
di
2200
ALBEFEUILLE-LAGARDE
16000
20
Rappe d'accompagnement
du
82200
uizac
EARL
la Bauyayo
La Bouyayo
81800
COUFOULEUX
10500
5
ae
(OSDBUED)
81800
COUFOULEUX
EARE
La
Croix
St
Sernin
3130
route
de
Parisot
81800
COUFOULEUX
40
000
23
Nappe
Tarn
(secteur
DPF}
ACC
81800
RABASTENS
EARL LA GRIVE
BLEY BAS
82130
LAFRANCAISE
4800
5
Néppedeccompagnementdu
g2130
LAFRANCAISE
6400
8
Fappe
d'ascompagnement
du
32200
uizAc
4800
6
Neppedaccompagnementdu
2200
LIZAC
10500
6
Npedecompagrementdu
gg
LizAc
6400
8
Heppedecompagnementdu
130
LAFRANCAISE
25250
45
TARN partie 82
82130
LAFRANCAISE
2400
50
TARN partie 82
82200
LIZAC
35000
90
MNappé d'eccompagnement du
g135
LAFRANCAISE
17500
100
TARN partie 82
82130
LAFRANCAISE
EARL LA RIVIERE
1025 Chemin
de la Riviere
82370 NOHIC
30000
100
TARN partie 82
82370
NOHIC
EARL
LABARTHE
250
CHEMIN
LABARTHE
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
24000
30
Frappe d'accompagnement
dU
82200
ALBEFEUILLE-LAGARDE
24000
30
nappe d'ascompagnement
dU
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
EARL LACOMBE
FERRIE
BAS
82200 LIZAC
6400
6
Heppedacompagnementdt
g2200
LIZAC
6400
8
MNeppedecceompagnementdu
Go20g
LAC
EARL
le
Bosc
Le
Bosc
81800
COUFOULEUX
7
000
22
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81800
COUFOULEUX
EARL le Buron St Antoine
En Barde
81500 SAINT-LIEUX-LES-
45000
40
OR DaSg) ee
gnement JOUE
81500
SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
EARL LECOURT
LA SABATAYRENC
81150 TERSSAC
30000
27
Nappe Tarn (secteur
DPF) ACC
81150
TERSSAC
40000
27
Nappe Tarn (secteur
DPF) ACC
81150
TERSSAC
EARE
LENDREVIE
7
Lendrevié
Basse
81600
BRENS
6
000
10
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81600
BRENS
9
006
18
Nappe
Tarn
(secteur
DPF}
ACC
81600
BRENS
EARL LES GARRISSOLES
Ladin
81800 RABASTENS
8000
25
Nappe Tarn (secteur
DPF) ACC
81800
RABASTENS
24000
40
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81800
RABASTENS
EARL LES GRAVASSES
159 route de ladin
81310 LISLE-SUR-TARN
35000
30
marguestal (03970620)
81310
LISLE-SUR-TARN
50000
60
Tam
DPF (0---0100)
81600
MONTANS
35
000
40
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81310
LISLE-SUR-TARN
EARL LES ROUGETS
Rp IN
DE LA
82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
30000
60
TARN partie 82
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
EARL LES SAVEURS
FERMIERES
Bordeneuve
81500 GARRIGUES
60000
50
agout (04--0250)
81500
LAVAUR
EARL LES TROIS CHENES
703 chemin de Bernon
82290 MEAUZAC
oui
6400
40
TARN
partie 82
82290
MEAUZAC
EARL LES VERGERS ANTONIOLLI
11 Chemin de Fitan
82200 MOISSAC
30000
250
TARN partie 82
82200
MOISSAC
EARL LES VERGERS
DE MATALY
GR CHEMIN
DE MATADY
82000 MONTAUBAN
240000
20
TARN partie 82
82000
MONTAUBAN
EARL Les Vergers du Bosquet
Tessannières
81600 SENOUILLAC
90000
60
Tarn DPF (O---0100)
81600
RIVIERES
12000
60
saudrone (03980590)
81600
SENOUILLAC
EARL Les Vergers du Pont Vieux
Le Pont Vieux
81440 HONTDRAGON
60000
40
dadou (047-0400)
81440
MONTDRAGON
63000
100
dadou (047-0400)
81440
MONTDRAGON
21000
20
dadou (047-0400)
81440
MONTDRAGON
EARL MABEL
1011 chemin de Mathaly
82000 MONTAUBAN
27000
80
TARN partie 82
82000
MONTAUBAN
15000
36
TARN
partie 82
82290
MEAUZAC
15000
8
Fappe
d'accompagnement
dU
32290
MONTBETON
EARL MARTOREL
Le Fieu
81500 FIAC
53000
40
agout (04--0250)
81500
FIAC
45000
38
agout (04--0250)
81500
FAC
48000
60
agout (04--0250)
81500
LABASTIDE-SAINT-GEORGES
99000
120
agout (04--0250)
81500
LABASTIDE-SAINT-GEORGES
26100
40
LORD ag)
Pegnement 2gout 81500
FIAC
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
5 Page
29
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
55,07
hr
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
55,07
hm*
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
aractéristi:
éleveurs
éristi
élèv:
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(nr)
(m3 /h)
nom
milieu
CP
€
EARL
MAURIES
6 L'ISSARTADE
81570
FREJEVILLE
50000
20
LORD Tg
Pegnement
8SOUt
31570
FREJEVILLE
40000
75
agout (04--0250)
81570
FREJEVILLE
EARL NT ROCH
REILLES
81990 CARLUS
38000
35
Tarn DPF (O---0100)
81150
TERSSAC
10000
20
Tam
DPF (O---0100)
81990
CARLUS
EARL PAGNOU
St Martin de Mours
81800
RABASTENS
6900
30
Nappe Tarn (secteur
DPF) ACC
81800
RABASTENS
37
050
40
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81800
RABASTENS
EARL PENDARIES
Brane
Raie
22 Bis Rue
D
APASTIDE SAINT
3600
10
TARN
partie 82
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS
La Mégère
82200 MOISSAC
40000
30
TARN partie 82
82200
LIZAC
30000
40
TARN partie 82
82200
LIZAC
35000
60
TARN partie 82
82200
LIZAC
30000
40
TARN partie 82
82200
MOISSAC
EARL PLAINE ET MONTAGNE
SAINT HILAIRE
81300 GRAULHET
36000
50
dadou (047-0400)
81300
GRAULHET
36000
30
dadou (047-0400)
81300
GRAULHET
30000
35
dadou (047-0400)
81300
GRAULHET
EARL PUECH
MERIC
Puech Méric
81600 CADALEN
45000
15
gineste (03950520)
81600
CADALEN
EARL
Raucoules
Les
Pujades
81800
RABASTENS
30
000
50
Tarn
DPF
(0---0100)
81800
RABASTENS
EARL RAYSSAC
La Métairie Basse
81570 FREJEVILLE
50000
50
agout (04-0250)
81570
FREJEVILLE
EARL RENDAL
La Lande
81440 VENES
36000
40
dadou (047-0400)
81440
VENES
45000
35
dadou (047-0400)
81440
VENES
EARL RINAUDO
463 CHEMIN
DE LESTANET
82000 MONTAUBAN
19500
18
TARN
partie 82
82130
VILLEMADE
108000
50
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
50000
20
TARN partie 82
82130
VILLEMADE
EARL ROBLIN
PASCAL
MOURENS
81310 PARISOT
100000
120
dadou (047-0400)
81300
GRAULHET
EARL
RUELLE
MIRAMONT
ep
de Labastide-du-
5,209
MEAUZAC
21600
30
TARN
partie 82
82290
MEAUZAC
EARL SAMARA
ent
bet
82290 MEAUZAC
10800
10
TARN partie 82
82290
MEAUZAC
EARL SIGUIER
En viaiatte
81570 FREJEVILLE
20000
30
DS)
Pa anement agout 81570
FREJEVILLE
40000
45
LD
Dn go Pegnement aout
85570
FREJEVILLE
65000
50
LORD)
Pa anement
agout
31570
FREJEVILLE
EARL VALETTE
Cap de rivière
82200 LIZAC
27500
80
TARN partie 82
82200
LIZAC
17500
80
TARN partie 82
82200
LIZAC
37800
80
TARN
partie 82
82130
LAFRANCAISE
17500
40
TARN
partie 82
82200
LIZAC
EARL VERGERS
DE TREBAS
Les Pommiers
81340 TREBAS
5000
8
roque (03800500)
81340
TREBAS
oui
5000
30
Tarn Hors DPF (O---0100)
81250
CURVALLE
10000
35
Tam
Hors DPF (O---0100)
81340
TREBAS
Enard Leila La Grange à Basile
142 chemin de Bomy
82000 MONTAUBAN
3500
40
Nappe d'accompagnement dU
82000
MONTAUBAN
FABRE Sylvain
Banocres
12000 MONASTERE
10000
80
Tarn DPF (0---0100)
81600
BRENS
FAGOTTO
Laurent
DU RROUTE
DES RIVES
82290 BARRY-D'ISLEMADE
24000
30
Neppe d'accompagnement dU
82200
BARRY-D'ISLEMADE
11834
15
Nappé d'accompagnement
dU
82200
BARRY-D'ISLEMADE
FAUS Guy
Re UN
DE
SAS
ABASTIDE-SAINT-
2000
16
Neppedeccompagnementdu
2375
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
28800
20
TARN partie 82
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
48000
40
TARN partie 82
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
24000
30
rappe d'accompagnement
dU
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
FAVAREL Jean-Luc
St Martin
81800 RABASTENS
10000
8
Nappe Tam
(secteur
DPF) ACC
81310
LISLE-SUR-TARN
FAVAREL
Jean-Luc
Cambou
81800
MEZENS
15
000
20
passe
(04900500)
81800
RABASTENS
42000
60
Tarn DPF (O---0100)
81800
MEZENS
FAVAREL
Henri
971
Chemin
de
Montamat
82370
CORBARIEU
8000
10
Nappe d'accompagnement
dU
82370
CORBARIEU
4800
6
Fappe d'accompagnement
dU
82370
CORBARIEU
FEDRIGO
Nicolas
ST BENOIT LARONNE
82200
MOISSAC
6400
8
Nappe d'accompagnement dU
82200
MOISSAC
Ferme
de
Fondenise
- Le
Bolloch
Mathieu
19
rue
Raymond
Lafage
81310
EISLE-SUR-TARN
4
000
6
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81310
LISLE-SUR-TARN
FONTAINE
Ludovic
La Gouxarié
81220 DAMIATTE
30000
25
CORPS Dngg
PP anement Agout 81220
DAMIATTE
FOURGASSIE Jean-Edouard
Le ségala
81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
45000
45
agout (04--0250)
81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
66000
45
agout (04--0250)
81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
FRANCERIES
Fabienne
5. avenue Saint Maurice
82130
LAFRANCAISE
6aco
g
Nappe d'accompegrementdu
go0p
MOISSAC
FUENTES
Stéphane
Saint Amans
81800 RABASTENS
1260
30
Tarn DPF (O---0100)
81800
RABASTENS
3000
50
Tarn DPF (0---0100)
81800
RABASTENS
1500
35
Tarn DPF (0---0100)
81800
RABASTENS
990
50
Tarn DPF (O---0100)
81800
RABASTENS
GAEC
DE LA REVEILLE
La Réveillé
SL
0 MOTREDON-
20000
54
dadou (047-0400)
81360
MONTREDON-LABESSONNIE
20000
54
dadou (047-0400)
81360
MONTREDON-LABESSONNIE
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
6 Page
30
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
55,07
hm3
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
55,07
hm°___
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
éristi
S
Car;
Bristi
x
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
cP
mobile
(m2)
(m:/h}
nom
milieu
cp
HAMEAU
DES
LUQUETS
258
er
.
er
GAEC
ARMINGAUD
CHEMIN
DES
LUQUETS
21660
BUZET-SUR-TARN
15000
30
Puits 31 UG
176 ACC
31660
BUZET-SUR-TARN
:
2pe
Nappe
d'accompagnement
GAEC
au Jardin des Délices
28 route de Lavaur
81390
BRIATEXTE
6600
25
Dieu
(047-0400
81390
BRIATEXTE
3899
30
dadou
(047-0400)
81390
BRIATEXTE
PARRY
AVITS
ROUTE
DE
Nappe
d'accompagnement
agout
GAEC
AUSSENAC
PARRY
LAVAUR
81100
CASTRES
20000
30
(64/9350)
81570
FREJEVILLE
80000
50
agout (04-0250)
81570
FREJEVILLE
GAËC
DE
CAUFOUR
566
Chemin
de Pesquiés
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE |
out
13760
30
TARN
partie 82
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
:
Nappe
d'accompagnement
du
oui
10000
25
Pers
82100
LES
BARTHES
GAEC DE FONCOUSSIERES
VRNCOEE
gare
87
M
81800
RABASTENS
42000
30
Tarn Hors DPF (O---0100)
81800
RABASTENS
GAEC
DE FONTANIE
Roanne 068
ROUTE DE
82130 LAFRANCAISE
30000
80
TARN partie 82
82130
LAFRANCAISE
oui
10000
30
TARN
partie 82
82200
LIZAC
GAEC
DE
GILLARD
Sara
PSS
Maurice
82000
MONTAUBAN
136000
700
TARN
partie 82
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
83000
100
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
116000
150
TARN
partie 82
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
GAEC
de GUIRAUDEL
Cap de Rivière
82200
LIZAC
oui
8000
80
TARN
partie 82
82200
LIZAC
GAEC DE L
ALRIE
L'ALRIE
81570 CUQ
42000
18
Penn or Pegnement
8S0ut 81570
CUQ
Nappe
d'accompagnement
agout
45000
40
(Paso)
81220
GUITALENS
Nappe
d'accompagnement
agout
60000
50
(GP62s0)
81220
GUITALENS
54000
40
agout (04--0250)
81220
SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
GAEC
de
l'Arc
L'Arc
Aiguefonde
81200
MAZAMET
5
000
15
Ruisseau
d'Aupillac
(04380706)
81200
AIGUEFONDE
GAEC
DE
LA CONDOMINE
LOUER CINE
LOT
81660
PAYRIN-AUGMONTEL
81000
70
Thoré réalimenté
(043-0400)
81290
LABRUGUIFRE
84000
70
Thoré réalimenté
(043-0400)
81660
PAYRIN-AUGMONTEL
GAEC
DE
LA FERME
À LA FOURCHETTE
EN CUQ
81500
SAINT-AGNAN
25000
80
agout (04--0250)
81500
LAVAUR
GAEC
DE
LA FERRASSIE
La Férrassié
81440
VENES
10000
40
dadou
(047-0400)
81440
SAINT-GENEST-DE-CONTEST
GAEC
DE
LA GRESIGNE
La Grésigné
81440
VENES
60000
40
dadou
(047-0400)
81440
VENES
30000
30
dadou
(047-0400)
81440
VENES
GAEC
DE
LA RIVE
La Rive
81200
AIGUEFONDE
35000
35
Thoréréalimenté
(043-0400)
81200
AIGUEFONDE
70000
60
Thoré réalimenté
(043-0400)
81200
AIGUEFONDE
GAEC DE NIVELLE
890 route de Nivelle
82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
50000
30
Mppedecompagnement
du
52609
MONTAUBAN
Nappe
d'accompagnement
du
pt
15000
13
Pers
82290
BARRY-D'ISLEMADE
30000
20
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
27800
35
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
Nappe
d'accompagnement
du
_
20000
25
Pertes
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
Nappe
d'accompagnement
du
_
20000
30
Fer
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
GAEC
DE VINDRAC
Vindrac
81600
MONFANS
32700
120
Tarn
DPF
(O---0100)
81600
MONTANS
110000
120
Tam
DPF (O---0100)
81600
MONTANS
GAEC
DES
BARDIS
960
CHEMIN
DES
BARDIS
31660
BUZET-SUR-TARN
70000
60
TARN
partie 31
31660
BUZET-SUR-TARN
GAEC
DES
CAMBOULIVES
Les Camboulives
81500
GIROUSSENS
55000
60
dadou
(047-0400)
81500
GIROUSSENS
GAEC
DES
CHAUMIERES
75 Chemin
de l'Aïguille
31380
MONTIOIRE
15000
50
TARN
partie 31
31660
BESSIERES
GAEC
DES
CINQ
CANTONS
Les Cinq Cantons
81500
GIROUSSENS
45000
66
dadou
(047-0400)
81500
GIROUSSENS
GAEC
DES
FUMADES
(Ro chemin de
Lagarde +
32200
MONTBETON
60000
200
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
Nappe
d'accompagnement
du
20000
40
Pers
82290
MONTBETON
GAEC
DES
HERBONNES
1239
route de Lafrancaise
82290
MEAUZAC
30 000
100
Reppe
d'accompagnement
SU
82290
MEAUZAC
Nappe
d'accompagnement
du
nt
4600
40
Peas
82290
BARRY-D'ISLEMADE
Nappe
d'accompagnement
du
30000
60
Pets
82290
MEAUZAC
217000
600
TARN
partie 82
82290
MEAUZAC
Nappe
d'accompagnement
du
10000
50
Haras
82290
MEAUZAC
35000
180
TARN
partie 82
82130
LAFRANCAISE
42500
150
TARN
partie 82
82130
LAFRANCAISE
à
Nappe
d'accompagnement
du
oui
60000
100
FSPen
gs
82290
MEAUZAC
:
Nappe
d'accompagnement
du
oui
80000
200
Tera
82290
MEAUZAC
Nappe
d'accompagnement
du
D:
25000
70
Petas
82290
BARRY-D'ISLEMADE
4000
45
TARN
partie 82
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
70000
130
TARN
partie 82
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
Nappe
d'accompagnement
du
7000
50
Peas
82130
LAFRANCAISE
943
CHEMIN
DES
Nappe
d'accompagnement
du
GAEC
DES
JOUANETS
JOUANETS,
82200
MOISSAC
30000
45
Pere
82200
MOISSAC
CASIER
11 /BASSE TERRASSE
20000
45
DE LA GARONNE
RIVE DROITE:
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE
- PE n°176
ACC
GAEC DES TROIS CHENES
LE FAU 390 CHEMIN
DE
82090
MONTAUBAN
20008
30
TARN partie 82
82000
MONTAUBAN
MARIOS
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
7 Page
31
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
-
COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
55,07
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
55,07
hm?
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
Caractéristi
éleveur:
éristi
ve
pompe
V
PAR
débit
préi
r
adresse
CP
mobile
(m)
{m3/h)
nom
milieu
CP
GAEC DU CHEMIN
DES PIGEONNIERS
71 CHEMIN
DU MILIEU
82200 MOISSAC
6500
20
TARN
partie 82
82200
MOISSAC
15000
go
Neppedaccompagrementdu
g2200
MOISSAC
GAEC DU COLOMBIER-DAL.
GRÈQUES
DES
31660 BESSIERES
120000
210
TARN
partie 31
31660
BESSIERES
GAEC DU FONTBEAL
Sauyris
81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY
21000
25
dadou (047-0400)
81440
MONTDRAGON
35000
60
dadou (047-0400)
81440
MONTDRAGON
GAEC
DU
POTIER
LE POTIER
81220
GUITALENS
2000
26
OR
TE) à7Peanemen
2gOut
81229
GUITALENS
GAEC DU REDONDAL
Le Redondal
81660 PONT-DE-LARN
oui
40000
35
issalès (04380500)
81490
BOISSEZON
GAEC FARRIE
LE COMTE
81570 SEMALENS
50000
70
agout (04-0250)
81570
SEMALENS
7000
25
RPG
SD)
PANEMENE
agout g1579
SEMALENS
GAEC Fontrouge
Fontrouge
81600 CADALEN
5000
20
riou frech (03940650)
81600
CADALEN
GAEC FRUITS DE L'AUTAN
1513 CHEMIN
DE SEGES
82200 MOISSAC
9000
45
Nappe deccompagnementdu
82200
BOUDOU
GAEC ISALEX
L auberge neuve
81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
5000
30
LORD)
PeanEMENE 8Q0Ut 81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
oui
3000
30
OR)
à pe gnement adout 81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
GAEC
LA FERME
DE
LA PLATE
La platé
81220
GUITALENS-L'ALBAREDE
32000
40
GRR
à
PenemEN
BOUT
81220
GUITALENS
GAËC LA PEYRE
La Peyre
81300 GRAULHET
70000
75
dadou (047-0400)
81300
GRAULHET
GAEC
LALIEVE
Les Capélanies
81220
GUITALENS-L'ALBAREDE
105000
65
GRR DnD) or Prgnement
8gout
81220
GUITALENS
30000
30
agout (04--0250)
81220
VITERBE
60000
36
LOG DnD
Pr anement 290ût 81220
SERVIES
1500
25
affluent de l'Agout (04671020)
81500
FIAC
GAËC LAURENS
DU COLOMBIER
Le Colombier
81990 SEQUESTRE
70000
70
Tarn DPF (0---0100)
81000
ALBI
25000
30
Tarn DPF (O---0100)
81000
ALBI
40
000
60
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81990
SEQUESTRE
GAEC LE VERGER DE PASCAL
188 chemin des Graves
81600 GAILLAC
4500
40
RopPe sccompagnement SIUG
81600
GAILAC
30090
40
Aappe accompagnement Bt UG
gi600
GAILLAC
GAEC
les Salers de la Bruninquillé
La Bruninquillé
ne
CON
20000
25
rieu de l'aze (04730680)
81360
MONTREDON-LABESSONNIE
GAEC Métairie du Moulin Neuf
Le Moulin Neuf
81200 AUSSILLON
39990
40
Thoré réalimenté (043-0400)
81200
AUSSILLON
13600
35
Thoréréalimenté
(043-0400)
81200
AUSSILLON
GAEC
NALYPOM
Domaine
de
Naly 400 Route
3,719
BRESSOLS
57600
80
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
72000
100
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
24000
320
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
GAEC PERRIER
Courtade
81310 LISLE-SUR-TARN
135000
90
Tarn DPF (O---0100)
81310
LISLE-SUR-TARN
GAEC PLANTE MOULET
PRATNAU
81570 CARBES
35000
50
agout (04--0250)
81570
SEMALENS
GAEC PONT DE L'AVEYRON
Les Res
5166 ROUTE PE
82130 LAFRANCAISE
4000
5
Neppe
deccompagrement du
gii3g
LAFRANCAISE
2000
20
TARN partie 82
82130
LAFRANCAISE
GAEC PUECH MERGOU
Puech Mergou
81430 MARSAL
72000
47
Tarn Hors DPF (O---0100)
81430
MARSAL
GAEC RAVAILLE
LAS CROUZES
LE LAC
81150 FLORENTIN
100000
90
Nappe Tarn (secteur
DPF) ACC
81150
FLORENTIN
26000
45
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81150
FLORENTIN
GAEC
Soulie-Costes
La
Tourette
81250
SAINT-ANDRE
oui
6
000
50
Tarn
Hors
DPF
(0---0100)
31420
SAINT-ANDRE
GALTIE Josian
POULARIOT - MAZOT
82200 LIZAC
7600
180
TARN
partie 82
82200
LIZAC
6000
40
Fappe d'ascompagnement
du
g2200
uzac
GARDELLE
Pierre
La Jurio
81500 GIROUSSENS
oui
180000
100
dadou (047-0400)
81500
GIROUSSENS
GARET Marie-Josee
petit Jean
82200 LIZAC
50000
40
TARN
partie 82
82200
LIZAC
GARRIGAUD
Florence
Cahuzaguet
81350 SAINT-GREGOIRE
3500
15
Tarn Hors DPF (O---0100)
81350
SAINT-GREGOIRE
GAUBERT Maurice
La Borie Basse
81120 REALMONT
15000
30
dadou (047-0400)
81120
REALMONT
15000
30
dadou (047-0400)
8i120
REALMONT
GAYET Nadia
Au Port
82200 LIZAC
2400
40
TARN
partie 82
82200
LIZAC
GAYRAUP
Alain
Le Pigne
81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
35000
22
DD
an D)
Pa AnemenE
gout
81570
CUQ
GELIS NICOLE
En darquier
81500 LAVAUR
26000
20
agout (04--0250)
81500
LAVAUR
GERBAUD
Michel
321 chemin de Clauzades
82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
18000
80
TARN
partie 82
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
GERBAUD
JEAN-LOUIS
167 CHÉMIN
DES VIGNES
82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE |
oui
Go
S
CERAUTARNAVALRIVE
g2:100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
GESLOT Emmanuel
LB édetenue 360
81100 CASTRES
3000
9
GPO an no
pa anement AgOUt 1500
CASTRES
GFA LONGUEVILLE
AVENUE
GUYNEMER
81600 GAILLAC
1000
30
Tam
DPF (O---0100)
81600
GAILLAC
GIBRAC Christian
91 chemin de Guillabeau
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
8oco
30
MNePpedaccompagrementdu
2200
LZAC
8000
20
TARN
partie 82
82200
LIZAC
oui
1600
20
Nappe d'accompagnement du
g2200
LzAC
GIORDANI
Suzanne
CLOS
DE BOMEROQUE
82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
1500
18
ee
rN AVALRIVE
g2299
VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
GIRAUD
Patrice Espaces Verts
Le Vésinat
as AS TIDE SAINTE
3000
20
agout (04--0250)
81500
LABASTIDE-SAINT-GEORGES
GIROU
Philippe
La Métairie Neuve
81440 VENES
10000
30
dadou (047-0400)
81120
REALMONT
GLEVZE Jean-Michel
1087 LE LUC
82200
MOISSAC
8000
10
Nappe d'accompagnement dû
82200
MOISSAC
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
8 Page
32
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
55,07
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
55,07
hm°__(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
éristi
rs
éristi
s
prélèvem
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(m=)
{m3/h}
nom
milieu
CP
Nappe
d'accompagnement
du
8000
10
ranen
d>
82200
MOISSAC
GOEDEKE
JOSIANE
AL
PECH
DE
MARTY
82200
LIZAC
4800
20
TARN
partie 82
82200
LIZAC
GRANIER
Michel
Escribes
81120
LABOUTARIE
30000
50
dadou
(047-0400)
81120
LABOUTARIE
.
:
Nappe
d'accompagnement
GRIVEL
Michel
Rieunau
81150
ROUFFIAC
1800
8
ümas
(03930550)
81990
CARLUS
HOULES
Arnaud
Casteimusquet
81120
LOMBERS
17500
30
dadou
(047-0400)
81120
LOMBERS
16500
15
dadou
(047-0400)
81440
SAINT-GENEST-DE-CONTEST
15500
30
dadou
(047-0400)
81120
LOMBERS
HOULES
VINCENT
La
Sagne
81120
REALMONT
13380
28
dadou
(047-0400)
81120
REALMONT
HOURDE
Eric
Le
Saula
82130
LAFRANCAISE
12000
45
Reppe
d'accompagnement
SU
82130
LAFRANCAISE
14000
35
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
27000
75
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
14000
35
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
Nappe
d'accompagnement
du
24560
30
Pate
82130
LAFRANCAISE
Indivision
Christian
Bruel
125
chemin
de
Molles
81600
GAHLAC
25
000
10
molies
(CB000011)
81600
GAILLAC
115000
103
Tarn
DPF
(O---0100)
81600
GAILLAC
52000
60
Tam
DPF
(O---0100)
81600
GAILLAC
22
000
35
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81600
GAIELAC
ISSANCHOU
Gilles
653
chemin
de
Bernon
82290
MEAUZAC
4600
20
TARN
partie
82
82290
MEAUZAC
Nappe
d'accompagnement
JEANJEAN
DIDIER
ANGLES
HAUT
81500
MARZENS
48000
20
Lés
(CROUO144)
81500
MARZENS
JENCK
Sebastien
2182
Chemin
des
Sables
82200
MOISSAC
3000
20
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
JENCK
Denis
2418
Chemin
BARTAC
82200
MOISSAC
3000
20
BARTHAC
-LAUJOL
82200
MOISSAC
LE.P.A.
FLAMARENS
Flamarens
81500
LAVAUR
oui
120
000
190
agout
(04--0250}
81500
LAVAUR
L'ESSOR
MARAICHER
de
TARN
et
DADOU
1200
Route
de
Viars
81600
GAILLAC
8000
20
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81600
GAILLAC
4
000
9
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81600
GAILLAC
LA
FERME
DE
LAROUY
207
chemin
de
Larouy
82100
LES
BARTHES
3000
15
Frappe
d'accompagnement
M
82100
LES
BARTHES
Domaine
de
la
Sauronne
LACOMBE
Patrick
2539
chemin
de
Pendaries
81600
BRENS
50000
60
Tarn
DPF
(O---0100)
81600
BRENS
Bas
LACOMBE
Gilbert
G92
chemin
de
la laque
-
2299
MEAUZAC
1200
20
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
Nappe
d'accompagnement
du
out
35
20
an ss
82290
MEAUZAC
LAFAGE
JACQUES
MON
SE
212
ROUTE
DE
g2209
MEAUZAC
1000
20
TARN
partie
82
82290
MEAUZAC
LAMOUROUX
Alain
Piaine
de
Mourgat
81600
RIVIERES
12000
40
Tam
Hors
DPF
(O---0100)
81600
RIVIÈRES
12000
40
Tarn
Hors
DPF
{O---0100)
81600
RIVIERES
3860,
Route
de
Nappe
d'accompagnement
du
DU
LAPORTE
Josette
Castelsarrasin
82290
MEAUZAC
5000
5
anPen
ds
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
Nappe
d'accompagnement
du
DU
5000
15
Per
an
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
LARRUE
Remy
LA
PEYRE
81440
MONTDRAGON
50000
50
dadou
(047-0400)
81440
MONTDRAGON
LAU
Christian
La
cavalerie
81220
GUITALENS-L'ALBAREDE
13000
25
agout
(04--0250)
81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
Nappe
d'accompagnement
agout
:
L
20000
25
(64-0250)
81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
LAVERGNE
Thierry
Les
Placettes
81340
SAINT-CIRGUE
7050
40
Tarn
Hors
DPF
(O---0100)
81340
SAINT-CIRGUE
LE
POTAGER
DE
FONTIALABERT
EARL.
Route
de
Fontjalabert
81310
LISLE-SUR-TARN
5000
9
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81310
LISLE-SUR-TARN
LECOULES
Frederic
Les
Estrets
81430
AMBIALET
12000
15
Tarn
Hors
DPF
(O---0100)
81430
AMBIALET
LECOURT
Gisele
ST
BEART
72
Chemin
de
32190
CASTELSARRASIN
géoo
12
Nappe
d'accompagnement
du
g0n
CASTELSARRASIN
Castelus
Tarn
en
82
719
route
d'Albefeuille
L
Nappe
d'accompagnement
du
LEMBOULAS
Claude
Lagarde
82000
MONTAUBAN
2000
25
Pen
ss
82000
MONTAUBAN
LEMOSY
Patrick
Le
Carlanet
81150
TERSSAC
12300
20
Tarn
DPF
(O---0100)
81150
TERSSAC
1620
2
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81150
TERSSAC
LERAY
Damien
516
Chemin
des
Ramiers
82100
CASTELSARRASIN
oui
16000
28
Reppe
d'accompagnement
AU
82100
CASTELSARRASIN
Les
Légumes
de
l'Autan
Le
Ritou
81220
DAMIATTE
8750
20
agout
(04-0250)
81220
DAMIATTE
LESCURE
Anne-Marie
Re
ne)
ROUTE
D
82000
MONTAUBAN
600
25
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
LLORENS
Jean-Jacques
1898
route
de
Campsas
82370
ORGUEIL
16000
20
CAMERIG/TARN
AMONTRIVE
3335
ORGUEIL
CASIER
16
/TARN
AMONT
RIVE
16000
15
GAUCHE
ACC
82370
ORGUEIL
LOUBIERES
JEROME
127
chemin
de
la
Mondotte
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
2700
30
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
LUC
GINETTE
545
CHEMIN
DE
RELANCE
31620
FRONTON
2000
40
Puits
31
UG
176
ACC
31620
FRONTON
5000
40
Puits
31
UG
176
ACC
31620
FRONTON
LYCEE
AGRICOLE
DE
CAPOU
1915
route
de
Bordeaux
82000
MONTAUBAN
22080
46
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
s
1167
ROUTE
DE
LA
Nappe
d'accompagnement
du
MAGNAC
Grégory
RIVIÈRE
82100
LES
BARTHES
12000
15
Pere
82100
LES
BARTHES
:
Nappe
d'accompagnement
du
oui
10400
13
Ten
a
82100
LES
BARTHES
.
Nappe
d'accompagnement
du
oui
25000
18
era
82100
LES
BARTHES
CASIER
1/TARN
AVAL
RIVE
1500
18
GaucHE
CC
82100
LES
BARTHES
965
CHEMIN
DES
:
DE
Nappe
d'accompagnement
du
D
Magnetto
Noel
GARRIGUES
82130
L'HONOR-DE-COS
16000
20
Perd
82290
BARRY-D'ISLEMADE
8ooo
10
Nappe
d'accompagnement
du
Son
BARRY-D'ISLEMADE
Tarn
en
82
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
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33
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
55,07
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
55,07
hm*
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
r
isti
élev
Caractéristiques
des
prélèvements
pompe
V
PAR
débit
pré!
ur
adresse
CP
mobile
(mi)
{m°/h}
nom
milieu
cP
Magnetto Patrice
403 chemin
de Fayard
82100 CASTELSARRASIN
20000
27
CARRE
TARN
AVALRIVE
2109
CASTELSARRASIN
CASIER 1 /TARN AVAL RIVE
20000
27
EAUCHE ACC
82100
CASTELSARRASIN
MALIE Eric
BATEROU
81500 GIROUSSENS
20000
30
agout (04--0250)
81500
GIROUSSENS
MARAVAL SYLVAIN
Fin SALLES
10 chemin des
81570 cuQ
12659
40
OR POS)
Pa anement 89OUt 81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
MARTY Catherine
MEAUZAC
82290 MEAUZAC
8500
45
TARN partie 82
82290
MEAUZAC
MARTY
Christian
740 chemin
de l'Eglise
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
15000
30
Rappe d'escompagnement
du
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
Nappe
d'accompagnement
du
_
15000
30
ape
ge
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
Nappe
d'accompagnement
du
_
12000
30
Pere
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
MARTY Samuel
D Pose
Montauban -
82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
40000
30
TARN partie 82
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
Nappe
d'accompagnement
du
_
10000
30
Pen
gs
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
MASSIMINO
Francis
LA PAIELOLE
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE |
oui
8000
10
ape «d'accompagnement
dU
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
Mauget Romain
309 chemin de Manelphe
81500 AMBRES
4000
6
eo
de Tuile -
81500
AMBRES
MAUREL Michel
17 Le pujol
81570 FREJEVILLE
3000
8
agout (04--0250)
81570
FREJEVILLE
MAUREL Line
Lalmet
81340 SAINT-CIRGUE
4500
36
Tarn Hors DPF (O---0100)
81340
SAINT-CIRGUE
en
100
chemin
de
Sainte-
DU
Nappe
d'accompagnement
du
DU
MAUREL Philippe
po
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
20000
25
Pete
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
20000
30
TARN partie 82
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
MAURIES
DIDIER
LE MAS
81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY
oui
5000
15
Nappe Vidalès (04770530) ACC
81440
SAINT-JULIEN-DU-PUY
MAURIES
Bernard
Entrée
Renoir,
15 Rue de
81000
ALBI
45000
40
dadou
(047-0400)
81120
LABOUTARIE
MAURIES
Christiane
LA Tourounié
81390 BRIATEXTE
oui
30000
40
dadou (047-0400)
81390
BRIATEXTE
MAYNADIER
DOMINIQUE
EN
PARAYRE
81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
3000
25
LORD
nn)
Pegnement
agout
81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
MASSUEL
1814
CHEMIN
DE
-
Nappe
d'accompagnement
du
MERIGOT Andre
ROUBY
82100 CASTELSARRASIN
oui
7000
40
HP
82100
CASTELSARRASIN
_
Nappe
d'accompagnement
du
oui
9000
40
Pret
82100
LES BARTHES
MEYER
Mathieu
2 921
route de Lavilledieu
82290
LACOURT-SAINT-PIERRE
18000
20
Nappe d'accompagnement
dU
82290
BARRY-D'ISLEMADE
MEYNADIER Jean
Cantou- Le Saula
82130 LAFRANCAISE
4500
B
TARN partie 82
82130
LAFRANCAISE
MIAILLE Line Françoise
320 CHEMIN
DE SAINT
82130 VILLEMADE
30000
25
TARN partie 82
82130
VILLEMADE
HIPPOLYTE
MIEULET Brigitte
67 ROUTE
DE MONTAUBAN
82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
6000
25
TARN partie 82
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
MIOT
Sandrine
Longouyrou
81350
CRESPINET
3
000
8
Farn
Hors
DPF
(O---0100)
81350
CRESPINET
MIRAMONT Jean-Marc
BATIMENT
82100 LES BARTHES
5600
7
Neppe d'accompagnement dU
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
5400
50
TARN partie 82
82100
LES BARTHES
:
Nappe
d'accompagnement
du
oui
48000
60
RPPeres
82100
LES BARTHES
NOUGAYREDE
CLAUDINE
PAILLOT
82200 LIZAC
15000
50
TARN partie 82
82200
LIZAC
OMASSI
Jean Jacques
BOULBE
82290
BARRY-D'ISLEMADE
5600
7
CASIER
TARN
MOYEN
RIVE
82290
BARRY-D'ISLEMADE
ORBELLO
Frederic
1161 route de Montauban
82290 ALBEFEUTLLE-LAGARDE
28251
30
CASIERIPTARN
AVALRIVE
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
32960
35
TARN
partie 82
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
ORBELLO
Mathieu
1125 route de Montauban
82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
48000
50
TARN partie 82
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
PADIE Ariette
1367 route de Lagrave
82290 BARRY-D'ISLEMADE
32000
40
Nappe d'accompagnement du
g3205
BARRY-D'ISLEMADE
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
PAIRE BRUNO
CANNES
e CHEMIN
82100 CASTELSARRASIN
3500
25
DE LA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTÉLSARRASIN
RAFIE - PE n°176 ACC
PARISE
Claude
ST BENOIT
82200
MOISSAC
20500
40
Nappe
d'accompagnement
du
82200
MOISSAC
PASCHETTA
ERIC
DE VACQUIER
ROUTE
31340
MAGDELAINE-SUR-TARN
20000
40
Puits 31 UG
176
ACC
31340
VACQUIERS
854
chemin
de
.
PASCHETTA PIERRE
MEL
31660
BESSIÈRES
17500
20
Puits 31 UG
176 ACC
31660
BESSIERES
27500
25
Puits 31 UG
176 ACC
31660
BESSIERES
PASTRE JULIEN
TRIGOBEOURES
81120 SAINT-LIEUX-LAFENASSE
18000
20
dadou (047-0400)
81440
VENES
PATIN Julien
Bertasse
81700 PUYLAURENS
21000
30
agout (04--0250)
81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
PELLIZZARI
Laurent
Gaubit
81570 CUQ
20000
60
agout (04--0250)
81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
Nappe
d'accompagnement
agout
12000
40
(6470250)
81220
GUITALENS
Pépin
Jean-Christophe
Sarclars
81400
ROSIERES
10
060
25
Tarn
DPF
(O---0100)
81150
CASTELNAU-DE-LEVIS
2870,
Route
de
Nappe
d'accompagnement
du
PERIES JEROME
de
82290
MONTBETON
10000
13
HPPe
des
82200
LIZAC
oui
1600
20
TARN partie 82
82200
LIZAC
PESSOT Justine
782 chemin du Barthac
82200 MOÏSSAC
1800
5
Nappe d'ascompagnement
dU
82200
MOISSAC
PLANTADE Marie Hélène
210 route de la rivière
82100 LES BARTHES
9000
27
TARN partie 82
82100
LES BARTHES
2200
50
TARN partie 82
82100
LES BARTHES
PLOUZEAU
Ludovic
453 Chemin Saint Sauveur 81600 GAILLAC
30000
15
Affluent Tarn 03961070
81600
GAÏLLAC
1920 ROUTE
;
PORTAL Joel
D'ABEPEUILLE LAGARDE
22000 MONTAUBAN
3960
22
TARN partie 82
82000
MONTAUBAN
|
1848 ROUTE DE
.
POUJOL Alain
CORBARIEU
82000
MONTAUBAN
1600
20
TARN partie 82
82000
MONTAUBAN
POUSTHOMIS
PATRICK
ROUSTIL
12550 BASTIDE-SOLAGES
oui
8000
60
Tarn Hors DPF (O---0100)
81250
CURVALLE
PRAISSAC
Pierre
Saint-Maurice
82130
LAFRANCAISE
12000
25
Nappe d'accompagnement
du
g;;30
LAFRANCAISE
Farn
en
82
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
10 Page
34
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
55,07
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
55,07
hm°__
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
F
réleveur:
éristi
rélèv
S
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
c
mobile
{ms}
{m3/h)
nom
milieu
cp
PRUNET
Jean
Bernard
St
Géry
11
rue
de
la
Biade
81800
RABASTENS
16000
40
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81800
RABASTENS
16
000
8
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81800
RABASTENS
oui
16000
40
Tarn Hors DPF (0---0100)
81800
RABASTENS
PUIOL Roger
Courris Le Bas
81340 COURRIS
3000
50
Tarn Hors DPF (0---0100)
81340
COURRIS
PUTTO Bruno
En Salcié
81390
PUYBEGON
30000
60
dadou (047-0400)
81390
PUYBEGON
RAGT 2N
LA COURTADE
HAUTE
81600
RIVIERES
57000
35
Nappe Tarn (secteur
DPF) ACC
81600
RIVIERES
RAJAUD
Nicolas
1535
CHEMIN
DE
LACAZE
82290
MEAUZAC
12000
30
Reppe d'accompagnement
dU
82290
MEAUZAC
30000
80
TARN
partie 82
82290
MEAUZAC
1
25
Reppe d'accompagnement
du
82200
MEAUZAC
RAMOND
Guy
La Ravaïthe
81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
45000
100
Tarn DPF (O---0100)
81150
CASTELNAU-DE-LEVIS
RAYNAUD
Simon
Le Pépit
81500 GIROUSSENS
39600
60
dadou (047-0400)
81500
GIROUSSENS
39600
60
dadou (047-0400)
81500
GIROUSSENS
RAYSSAC Alain
820 route de la Santouille
81800 COUFOULEUX
30000
25
Tarn Hors DPF (0---0100)
81800
COUFOULEUX
RECH
Gilles
Le
Bourdet
81600
SENOUILLAC
5
600
30
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81600
SENOUILLAC
35000
55
Tarn DPF (0---0100)
81600
RIVIERES
5
600
20
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81600
SENQOUILLAC
RECOULES
Gilbert
La Vivarié
81100 CASTRES
75000
30
Thoré réalimenté (043-0400)
81100
CASTRES
REDOULES
Daniel
La Micalie
81150 LABASTIDE-DE-LEVIS
18000
25
Nappe Tarn (secteur
DPF) ACC
81150
LABASTIDE-DE-LEVIS
RICARDOU
Xavier
Sainte Hélène
81220 GUITALENS
10500
20
Dane
LÉO
D RS
TE
81220
GUITALENS
15000
20
agout (04--0250)
81220
SERVIES
RIEUX Vincent
tapouvssière 306 chemin
81600 BRENS
5000
30
Tarn Hors DPF (O---0100)
81600
BRENS
10000
42
Tarn DPF (O---0:00)
81600
BRENS
Rispe Gaetan
Le Barthac
82200
MOISSAC
31500
30
TARN partie 82
82200
MOISSAC
RISPE/DELBOSC
Renée
et
Nicolas
Phelezines
82200
LIZAC
1
200
15
TARN
partie
82
82200
LIZAC
ROQUES Vincent
Le Fort
81120 LABOUTARIE
18000
30
dadou (047-0400)
81120
LABOUTARIE
ROQUES
CHRISTIAN
Galdou
81600 SENOUILLAC
20000
30
Tarn Hors DPF (0---0100)
81600
SENOUILLAC
ROUANET
CHRISTOPHE
MASCLARET
D AVITS
81100 CASTRES
45000
60
agout (04--0250)
81570
SEMALENS
ROUGES
Marie-Claude
947
chemin
d'Espis Sud
82200
MOISSAC
8000
25
Feppe
es compagnement
dU
82200
Moissac
RUIZ Léandre
Micoulet
81150
LABASTIDE-DE-LEVIS
3300
9
Tam
Hors DPF (O---0100)
81150
LABASTIDE-DE-LEVIS
SABARTHES
Rose-Marie
12 La Fourezié
81570
FREJEVILLE
3000
30
aan
pranement
gout
8570
FREJEVILLE
SAINT-ROMAS
Michel
180 chemin
du Carreyrau
82130
MONTASTRUC
9000
15
Fappe d'accompagnement
dU
82130
LAFRANCAISE
SANCHOLLE Jean-Bernard
375. impasse de Lunel
82290 MEAUZAC
10000
20
NepPe d'accompagnement du
E3290
MEAUZAC
oui
10000
30
TARN partie 82
82290
MEAUZAC
SARL des Gazons accitans
LE PENDUT 1385 ROUTE DU 8 1800 COUFOULEUX
17100
80
PE TUE
Na
81800
COUFOULEUX
SARL
DES
TROUILLES
Les Trouilles
82130
LAFRANCAISE
30000
25
ppe das compagnement
JU
82290
BARRY-D'ISLEMADE
SARL DOMAINE
DE FONLONGUE
Domaine de Fonlongue
PAU LABASTIDE-SAINT-
220 000
200
TARN partie 82
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
SARL
Jardins
de
la
Vallée
du
Dadou
Route
de
Graulhet
81120
REALMONT
3
000
3
dadou
(047-0400)
81120
REALMONT
SARL Le Jardin de Lescure
60 Chemin des Cerisiers
81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS
15000
30
Tarn DPF (O---0100)
81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
SARL PLANES
RIEUDAS
81370 SAINT-SULPICE
1070
60
Tarn DPF (O---0100)
81370
SAINT-SULPICE
1000
60
Tarn DPF (O---0100)
81370
SAINT-SULPICE
SAS LAVAL CHABBAL VOLAILLES
ARDIALLE
81700 PUYLAURENS
16000
30
LORD an D
7 Pe9NEMENE SgOut 1220
GUITALENS
1000
30
LORD
po gnement
B9OUt
81220
GUITALENS-L'ALBAREDE
SAS
Pierre
Fabre
Agronomie
16
rue
Jean
Rostand
81600
GAILLAC
7
049
20
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81600
GAÏILEAC
SAS Sud Ouest Pépinières
Caytivel
81600 RIVIERES
10000
15
Tam
DPF (O---0100)
81600
BRENS
SCA DOMAINE
DE VERNHES
VERNHES
31340 BONDIGOUX
2000
21
Puits 31 UG 176 ACC
31340
BONDIGOUX
SCA LES RIVES
3473, Route de Bordeaux
82000 MONTAUBAN
62500
130
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
SCEA ASSEMAT ELEVAGE
la Rive
81200 AIGUEFONDE
90000
85
Thoréréalimenté (043-0400)
81200
AIGUEFONDE
40000
50
Thoré réalimenté (043-0400)
81200
AUSSILLON
75000
50
Thoréréalimenté (043-0400)
81200
AIGUEFONDE
SCEA
BERNARD
MARTINI
ve
ROUTE
DE SAINT
3,590
COUFOULEUX
45000
35
Nappe Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81800
COUFOULEUX
30000
40
Nappe Tarn (secteur
DPF) ACC
81370
SAINT-SULPICE
SCEA CHATEAU
LASTOURS
GAROUrS DÉPARTEMENTALE
&1 310 LISLE-SUR-TARN
20000
45
Tarn DPF (O---0100)
81310
LISLE-SUR-TARN
70000
95
Tam
DPF (O---0100)
81310
LISLE-SUR-TARN
SCEA DE BARBETTE
DR RPASSE
DE
31620 FRONTON
33000
40
Puits 31 UG 176 ACC
31620
FRONTON
SCEA DE BEL AIR
RAFFIS
81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
12000
25
Tarn DPF (0---0100)
81150
CASTELNAU-DE-LEVIS
SCEA de Bellerive
Bellerive
81500 LAVAUR
18000
100
agout (04--0250)
81500
LAVAUR
SCEA DE BORDE HAUTE
Saint-Germain
82200
MOISSAC
30000
80
TARN partie 82
82200
MOISSAC
30000
80
TARN
partie 82
82200
MOISSAC
30000
210
TARN
partie 82
82200
MOISSAC
30000
210
TARN partie 82
82200
MOISSAC
SCEA DE CANTELOUVE
630 Impasse de Bernuze
82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
40000
25
CASIERZ/TARNAVALRIVE
Son
VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
GAUCHE
ACC
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
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35
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95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
55,07
hm
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
55,07
hm
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
aractéri
éleveurs
Caractéristi
rélèveme
pompe
VPAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(ms)
{m3/h)
nom
milieu
CP
SCEA DE CASTANET
ponaine des Pères - ST
82200
MOISSAC
20000
80
TARN partie 82
82200
MOISSAC
SCEA DE GRES FORT
Le Fort de Paulin
81500 LAVAUR
62580
100
agout (04--0250)
81500
AMBRES
32430
40
agout (04--0250)
81500
AMBRES
SCEA DE L'HORIZON
325 CHEMIN DE
31660 BUZET-SUR-TARN
14000
40
TARN partie 31
31660
BUZET-SUR-TARN
TRIGOBEOURE
SCEA
DE
LA GRAVE
177
chemin
de Moissac
82100
LES
BARTHES
10500
12
Reppe deccompagnement
dU
82100
LES
BARTHES
18000
15
Rappe d'accompagnement
dU
82100
LES
BARTHES
17000
15
Nappe d'accompagnement dU
82100
LES BARTHES
19000
20
Nappe d'accompagnement
dU
82100
LES
BARTHES
48400
200
TARN partie 82
82100
LES BARTHES
23500
200
TARN partie 82
82100
LES BARTHES
40000
250
TARN partie 82
82100
LES BARTHES
17500
200
TARN
partie 82
82100
LES BARTHES
SCEA DE LUNERIVES
1400 route de
82290 MEAUZAC
31500
35
TARN
partie 82
82290
MEAUZAC
Castelsarrasin
28000
30
TARN partie 82
82290
MEAUZAC
94000
35
TARN partie 82
82290
MEAUZAC
SCEA DE PROCEA
RE
ge
82100 CASTELSARRASIN
oui
18000
50
Nappe descompagnement
dU
82100
CASTELSARRASIN
SCEA DE SAINT BENOIT
GE CHEMIN
DE
82200
MOISSAC
44000
45
Nappe d'accompagnement du
82200
MOISSAC
7500
50
Rappe d'accompagnement
dU
82200
MOISSAC
14000
160
TARN partie 82
82200
MOISSAC
SCEA
DES
COTEAUX
EXEe
cer
des RieUX +
82370
VILLEBRUMIER
90000
65
TARN
partie 82
82370
VILLEBRUMIER
SCEA Domaine de Fontorbe
Domaine de Fontorbe
81500 LAVAUR
185000
160
agout (04--0250)
81500
AMBRES
224000
160
agout (04-0250)
81500
LAVAUR
245000
160
agout (04-0250)
81500
LAVAUR
156000
160
agout (04--0250)
81500
LAVAUR
78000
50
agout (04--0250)
81500
AMBRES
71000
46
agout (04--0250)
81500
AMBRES
SCEA DOMAINE DES ALBAREDES
Ao6r
AVENUE
DES
82000 MONTAUBAN
36000
100
TARN partie 82
82000
MONTAUBAN
SCEA DOMAINE DU CLAU
RUBAN
ROUTE DE
62270 LABASTIDE-SAINT
36000
60
TARN partie 82
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
SCEA DOMAINE DU COUGE
pornane di couge
M48
82100 CASTELSARRASIN
51800
40
CERN
AVALRIVE
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
30000
20
TARN partie 82
82100
LES BARTHES
125000
130
TARN partie 82
82100
CASTELSARRASIN
SCEA
OU
CHATEAU
D'ESCABES Perez leën-
33 Loute d'Ajbi
81800 RABASTENS
7600
13
Nappe Lavergne 039 30560 ACC
81150
FLORENTIN
SCEA DU FOURNIALS
le Barry
81430 MARSAL
31680
25
Tarn Hors DPF (O---0100)
81430
MARSAL
14640
40
Tarn Hors DPF (O---0100)
81430
MARSAL
17880
35
Tarn Hors DPF (O---0100)
81430
MARSAL
SCEA DUBOUSQUET
LA VERNIERE
81600
MONTANS
240 000
150
‘Tarn DPF (O---0100)
81600
BRENS
SCEA EN GOURAU
- EN SEGUR
Route de Saint Sulpice
81500
LAVAUR
27000
48
agout (04--0250)
81500
LAVAUR
4890
12
agout (04-0250)
81500
LAVAUR
SCEA
FIGUERIS
SUD
1990
chemin
de Merles
82200
MOISSAC
25000
45
Kappe d'accompagnement
du
82200
MOISSAC
50000
90
TARN partie 82
82200
MOISSAC
30000
so
CAERE/PARN
AVACRINVE
g2200
VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
SCEA
Grains
d'Autan
La
Bourdette
81500
SAINT-AGNAN
60
000
68
pont
de
briques
(PM000026)
81220
TEYSSODE
SCEA GRAVENOUS
Le Vignou - Foncoussière
81800
RABASTENS
20100
30
Nappe Tarn (secteur
DPF) ACC
81310
LISLE-SUR-TARN
32
400
27
Nappe
Tarn
(secteur
DPF)
ACC
81800
RABASTENS
SCEA HUGUET
31
chemin
de
82100 CASTELSARRASIN
25000
50
Neppedéccompagnement du
g320
MOISSAC
30000
go
Nappe déccompagrement du
g20g
MOISSAC
15000
36
Neppe d'accompagnement du
g2300
MOISSAC
SCEA
LES
GRANGES
garnerin
du Camp
de a
82100
LES
BARTHES
105000
70
Kappa d'accompagnement
OU
82100
CASTELSARRASIN
101500
65
Neppedascompagnementdu
gu6g
LES BARTHES
87500
70
Nappe daccompagiement
du
gii6g
CASTELSARRASIN
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
105000
36
DE LA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 ACC
120000
120
TARN
partie 82
82100
CASTELSARRASIN
40000
60
TARN partie 82
82100
CASTELSARRASIN
SCEA LES VERGERS
DE NOTRE DAME
LE BARONNE
350 ROUTE
31660
BUZET-SUR-TARN
oui
55000
40
TARN partie 31
31660
BUZET-SUR-TARN
SCEA LESCOT
858 ROUTE
DE NAVIDALS
31340 VILLEMATIER
15000
40
Puits 31 UG
176 ACC
31340
VILLEMATIER
SCEA PELEGRY
Les Cassarous
81310
LISLE-SUR-TARN
10000
60
Tarn Hors DPF (0---0100)
81310
LISLE-SUR-TARN
2000
25
Tarn Hors DPF (O---0100)
8:310
LISLE-SUR-TARN
SCEA
PERIES
Lascanale
82200
LIZAC
19200
24
Nepped'accompagnementdu
g3305
Lizac
Tam
en
82
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
12 Page
36
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
55,07
hn®
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
55,07
hm°
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
Caractéristiques des préleveurs
C
éri
s
rélève
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
cp
mobile
{m}
{m:/h)
nom
milieu
CP
:
19200
24
Feppedecompagnement du
gg
LIZAC
SCEA PLO - GAYRAUD
Aupillac
81570
FREJEVILLE
36000
25
agout (04--0250)
81570
FREJEVILLE
36000
15
GRO an
à
Pegnement
Bout
81570
FREJEVILLE
SCEA Tarn Vallée de | Agout
FÉLAR VIEILLE
ROUTE DE
81500
LAVAUR
100000
150
dadou (047-0400)
81500
GIROUSSENS
SCEA VERGERS
DE SAINT LAURENT
BL chemin
de Saint-
82000
MONTAUBAN
12000
15
Neppe déccompagrement du
g200
ALBEFEUILLE-LAGARDE
8100
30
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
12000
15
FPeppedecompagnement du
Gp20g
ALBEFEUILLE-LAGARDE
12000
15
HepPe déccompagnement
du
g296
MONTBETON
SCEV DAVID
Les Fortis
81310 LISLE-SUR-TARN
oui
54000
25
Nappe Tarn (secteur
DPF) ACC
81310
LISLE-SUR-TARN
SENDRAL Gisèle
19 Le pujol
81570 FREJEVILLE
1000
20
agout (04--0250)
81570
FREJEVILLE
SERIE PATRICE
BA ROUTEDELA
31380
MONTIOIRE
25000
20
Puits 3i UG 176 ACC
31380
MONTIOIRE
SERRES
DE BESSIERES SAS
PRO DRINGLE 421
31660 BESSIERES
30000
70
Puits 31 UG 176 ACC
31660
BESSIERES
SI DE LA VALLEE DU TARN
Moulis 2. Allée des Platanes
82370 REYNIES
1512000
1800
TARN
partie 82
82370
REYNIES
720000
1500
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
SIAH REGION
DE VILLEMUR
MAIRIE
31340 VILLEMUR-SUR-TARN
oui
4250000
5940
TARN partie 31
31340
VILLEMUR-SUR-TARN
290000
720
TARN
partie 82
82370
NOHIC
SIE Alain
LA CATETE
81500 LAVAUR
20480
14
(04680880) l'Anglès
81500
MARZENS
SIMEONI Jean-Michel
Le Barbier
81710 SAIX
54000
50
agout (04-0250)
81710
SAIX
54000
50
agout (04--0250)
81710
SAIX
Place
d
En
Rigaud
Haut
-
SOULAYRAC Jean-Marc
525 chemi 525 chemin de
81500 ANBRES
30000
36
dadou (047-0400)
81390
BRIATEXTE
20000
25
dadou (047-0400)
81390
BRIATEXTE
SOULDADIE
FRANCIS
670 CHEMIN
CARRELIS
31340 MAGDELAINE-SUR-TARN
18000
25
RIEU TORT
31340
MAGDELAINE-SUR-TARN
SOULIE Daniel
Lacombe
81430 AMBIALET
9000
25
Tarn Hors DPF (O---0100)
81430
AMBIALET
SOUTADE
Cécile
Le bourg
81340 COURRIS
2800
25
Tarn Hors DPF (O---0100)
81340
COURRIS
SUC Jean-Louis
Le Verdier
81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
9000
10
Tarn DPF (0---0100)
81150
CASTELNAU-DE-LEVIS
TERRAL Landry
181 route basse
81310 LISLE-SUR-TARN
4000
7
Nappe Tarn (secteur
DPF) ACC
81310
LISLE-SUR-TARN
TERRAL Michel
181 route basse
81310 LISLE-SUR-TARN
35000
45
Nappe Tarn (secteur
DPF) ACC
81310
LISLE-SUR-TARN
7500
30
Nappe Tam
(secteur
DPF) ACC
81310
LISLE-SUR-TARN
TESSEYRE
Sylvie
399
Route de Ferrières
82290
BARRY-D'ISLEMADE
15000
40
rappe d'ascompagnement
AU
82290
BARRY-D'ISLEMADE
oui
7000
22
Féppe d'accompagnement du
g200
BARRV-D'ISLEMADE
THOMAS
Geneviève
Gignac le Haut
81340 SAINT-CIRGUE
10500
40
Tarn Hors DPF (O---0100)
81340
SAINT-CIRGUE
oui
6000
30
Tarn Hors DPF (0---0100)
81430
AMBIALET
TOCHON
Philippe
ST JULIEN
82200
MOISSAC
18000
7
re Ld'accompagnement
dU
82200
MOISSAC
TREGAN
Jean-Roch
Les pelegrys
81800 LOUPIAC
33000
50
Tarn DPF (O---0100)
12700
LOUPIAC
33000
50
Tarn DPF (O---0100)
12700
LOUPIAC
VAGLIENTI FRANCIS
LE RITOU
81220
DAMIATTE
14170
35
agout (04--0250)
81220
DAMIATTE
VAISSIERE
René
Borde haute
P1SCO LABASTIDE-SAINT-
50000
35
agout (04-0250)
81500
LABASTIDE-SAINT-GEORGES
VAISSIERE Patrice
93 AVENUE
DE REALMONT
81120
LABOUTARIE
30000
40
dadou (047-0400)
81120
LABOUTARIE
24000
35
dadou (047-0400)
81120
LABOUTARIE
Valats
Pierre
205
chemin
de Saint
81600
GAILLAC
4000
20
Tarn
DPF (0---0100)
81600
GAILLAC
VERGNES Alain
279, Route Gaillardou
82130 MONTASTRUC
4800
6
MepPedecompagnementdu
G130
LAFRANCAISE
VERHOEF
Michael
St Martin
81800 RABASTENS
4500
4
Tarn Hors DPF (0---0100)
81800
RABASTENS
VIGUIER
Philippe
LA GRANGE
31290 TREBONS-SUR-LA-
oui
30000
25
Nappe Tarn (secteur
DPF) ACC
82130
LAFRANCAISE
GRASSE
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
13 Page
49
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
27,53
hmè
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
23,96
hm®___
{le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
Caractéristiques
des
préleveurs
i
èv
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
{m5}
(m2/h}
nom
mitieu
CP
usage
Affala
Sabine
3
rue
des
Jacinthes
81310
LISLE-SUR-TARN
1
000
7
Tam
DPF
(0---0100}
81606
MONTANS
irrigation
hors
été
=
agout
de
la
confluence
du
sorts
L4
AICHE
Samuël
Moscou
81500
PRATVIEL
50
400
42
dadau
à
la
confluence
du
tarn
81500
GIROUSSENS
irrigation
hors
été
ALBERT Jean-François
17, La Fourézié
81570
FREJEVILLE
18000
25
DD
OR
BR
81570
FRÉJEVILLE
irrigation hors été
ALBERT
Auguste
La
Boulouyé
DONNE
0
42000
31
peyremule
(04740760)
81360
MONTREDON-LABESSONNIE
irrigation
hors
été
ALLIGNET SAMUEL
GR ROTE
DE
31380 MONTJOIRE
2000
20
Puits 31 UG 176 ACC
31380
MONTJOIRE
irrigation hors été
ANTONIOLEI
Jean-Pierre
2313
chemin
de
Rhode
82200
MOISSAC
60
600
200
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
printemps
/
antigel
114036
550
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
printemps
/ antigel
60600
550
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
printemps
/ antigel
8880
40
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
irrigation
hors
été
19110
550
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
irrigation
hors
été
A
lontans Peyrole (projet
Mairie PEYROLE
81310 PEYRÔLE
1500000
1250
Tam
DPF (0---0100)
81600
HONTANS
irrigation hors été
ASA
de
PARISOT
5
Place
du
lavoir
81310
PARISOT
2250000
1403
Fam
DPF
(O---0100)
42700
LOUPIAC
irrigation
hors
été
ASA DE SAINT GAUZENS
SAR
Re
SAINT
81390
SAINT-GAUZENS
150000
280
dadou
(047-0400)
81390
SAINT-GAUZENS
irrigation hors été
ASA
de
ST-PAUL
En
Ciergue
81220
PRADES
450000
400
agout
(04--0250)
81220
SAINT-PAUL-CAP-DÉ-JOUX
irrigation
hors
été
ASA
de
VITEY
Le
Fieu
81500
FIAC
300
000
240
agout
(04--0250)
81220
VITERBE
irrigation
hors
été
ASA
des
Plaines-de-Viterbe
La
Peyruque
81220
VITERBE
210000
255
agout
(04--0250)
81220
VITERBE
irrigation
hors
été
LES
MASSOLS
CHEZ
MR
agout
de
la
confluence
du
sono
es
ASA
GIROUSSENS
RODIER
CLAUDE
81500
GIROUSSENS
1779000
1330
dadou
à
la
confluence
du
tarn
81500
GIROUSSENS
irrigation
hors
été
ASA
LABASTIDE
DE
LEVIS
Micoulet
81150
EABASTIDE-DE-LEVIS
50
600
360
Tarn
DPF
(O0---0100)
81150
LABASTIDE-DE-LEVIS
irrigation
hors
été
ASA
LADIN
159
ROUTE
DE
LADIN
81310
LISLE-SUR-TARN
115200
375
Tarn
DPF
(0---0100)
81310
LISLE-SUR-FARN
irrigation
hors
été
ASA LOUPIAC
SANSOT CHEZ Miquel
g1310 PARISOT
810000
720
Tarn DPF (O---0100)
81600
MONTANS
irrigation hors été
ASA
RIVIERES
Saint-Gris
81600
RIVIERES
oui
750
000
1100
Tarn
DPF
(O---0100)
81609
RIVIERES
irrigation
hors
été
a
81500
SAINT-LIEUX-LES-
agout
de
la
confluence
du
sinats
Pr
ASA
ST
LIEUX
-
ST
JEAN
Mairie
Le
Bourg
LAVAUR
1006
000
1620
dadou
à
la
confluence
du
tarn
81500
SAINT-JEAN-DE-RIVES
irrigation
hors
été
:
,
agout
de
la
confluence
du
…
ati
+
ASA
ST-SULPICE
PESCADOUYRE
81370
SAINT-SULPICE
1650000
1270
dadou
à
la
confluence
du
tarn
81370
SAINT-SULPICE
irrigation
hors
été
ASAI
DE
VEREHAGUET
312
chemin
de
Gimbelet
82000
MONTAUBAN
38400
480
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
irrigation
hors
été
ASAI
DU SUD
OUEST
DE BRESSOLS
DRUR
ROUTE
DE
82710
BRESSOLS
36000
900
TARN
partie 82
82710
BRESSOLS
printemps / antigel
ASL
AVENS
Le
Fresquet
81608
GAILLAC
oui
300
000
200
Tarn
DPF
(O---0100)
81600
GAILLAC
irrigation
hors
été
ASL
de
FLORENTIN
Métairie
Grande
81150
FLORENTIN
60
000
30
saudronne
(03950520)
81150
FLORENTIN
remplissage
hivernal
lac
ASL du Jauret
chez
M Deauc LAVOIE
81600 HONTANS
300000
360
Tarn DPF (0--—-0100)
81600
MONTANS
irrigation hors été
ASL FERRAL
FAGES
£
te
BE LA
81990
CAMBON
120000
170
Tarn Hors DPF(O---0100)
12550
SAINT-JUERY
irrigation hors été
ASL GMT DE SAINT PAUL
Les Casses
51220 SAINT-PAUL-CAF-DE-
50000
210
agout (04--0250)
81220
SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
irrigation hors été
ASL
ROUFFIN
Baynac
81600
BRENS
40
000
80
Tarn
DPF(O---0100)
81600
BRENS
irrigation
hors
été
30000
80
Tam
DPF
(0---0100)
81600
BRENS
irrigation
hors
été
20
000
98
Tam
DPF
(O---0100)
81600
BRENS
irrigation
hors
été
:
1034
CHEMIN
DE
MERLE
a
Nappe
d'accompagnement
du
;
à
BARROUILLET
Patrick
AU
TARN
82200
MOISSAC
600
8
Tarn
en
82
82200
MOISSAC
printemps
/ antigel
BAUDOUNET
Huguette
Le
Bruguët
81800
RABASTENS
15000
20
Tarn
DPF
{O---0100)
81800
RABASTENS
irrigation
hors
été
3000
40
Tarn
DPF
(O---0100)
81800
RABASTENS
irrigation
hors
été
9000
80
Tarn DPF (O---0100)
81800
RABASTENS
irrigation hors été
BAZAILLAS
Michel
La
Pointe
82130
VILLEMADE
9600
120
TARN
partie
82
82130
VHLEMADE
printemps
/ antigel
BECKER
Cendrine
La
Gaïllarde
81220
SERVIES
4
500
15
agout
(04--0250}
81220
SERVIES
irrigation
hors
été
BELLOTTI
PHILIPPE
Moulin
d'Ayrai
81600
MONTANS
1000
30
riou
frayzi
(03960590)
81600
MONTANS
irrigation
hors
été
BIAU
Philippe
Galdou
81600
SENOUILEAC
30000
50
Tarn
Hors
DPF
(O---0100)
81600
SENOUILLAC
irrigation
hors
été
BONDIER
Sylvie
Chemin
du
pontet
81800
COUFOULEUX
6000
8
Tam
Hors
DPF
(O---0100)
81800
COUFOULEUX
irrigation
hors
été
BONNET
Christian
35
chemin
de
Clairefont
81150
TERSSAC
15
000
20
Tarn
DPF
(O---0100)
81150
TERSSAC
irrigation
hors
été
BONNET
Ludovic
LA MARNIERE
82940 SAINT-GENEST-DE-
72000
50
dadou
(047-0400)
81440
SAINT-GENEST-DE-CONTEST
irrigation hors été
BONNET
Christophe
Le
Bourg
81500
LACOUGOTTE-CADOUL
18000
60
dadou
(047-0400)
81500
AMBRES
irrigation
hors
été
24
900
30
dadou
(047-0400)
81500
AMBRES
irrigation
hors
été
24
900
40
dadou
(047-0406)
81500
AMBRES
irrigation
hors
été
BOSC Michel
618 Route de Lagrave
81150 MARSSAC-SUR-TARN
1500
6
NeppeTam(secteur
DPF)
giisg
MARSSAC-SUR-TARN
irrigation hors été
Boudet
Aimé
La
Rivière
81220
SERVIES
500
50
agout
(04-0250)
81220
SERVIES
irrigation
hors
été
BOULET
Nadége
3
rue
de
l'art
poétique
81310
LISLE-SUR-TARN
450
12
Tarn
DPF
(O---0160)
81609
MONTANS
irrigation
hors
été
;
CAP
DE
RIVIERE
2785
:
à
ñ
BOULET
Pierre
chemin
de
Lacaze
82290
MEAUZAC
6
000
80
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
printemps
/ antigel
N
d'acc:
t du
.
:
3000
20
Pen
ge
PEMEN
SU
82290
MEAUZAC
printemps / antigel
Nappe
d'accompagnement
d
:
:
1000
30
Tien
82
pag
U
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
printemps
/ antigel
1
800
80
TARN
partie
82
82:30
EAFRANCAISE
irrigation
hors
été
BOUYSSET
Jean-Louis
LIEU
DIT
MAZOT
82200
LIZAC
10000
100
Nappe
d'ascompegnement
du
82200
LIZAC
printemps
/ antigel
6000
140
TARN
partie
82
82200
LIZAC
irrigation
hors
été
4000
60
TARN
partie
82
82200
LIZAC
irrigation
hors
été
Bruel
Gaston
737
rue
d'Arnat
81600
GAILLAC
15
000
53
Tarn
DPF
(O---0100)
81600
GAIELAC
irrigation
hors
été
BUREAU
Alain
La
Vernière
81390
SAINT-GAUZENS
10000
50
dadou
(047-0400)
81500
GIROUSSENS
irrigation
hors
été
CADAUX
Bernard
Le
chapitre
haut
81500
LAVAUR
25000
20
agout
(04--0250)
81500
SAINT-JEAN-DE-RIVES
irrigation
hors
été
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
50
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
campagne
2017-2018
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
27,53
hnw
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
23,96
hm*_
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé}
c:
téristi
j
éleveur
PE
pompe
Volume
débi
préleveur
adresse
cP
mobile
(m°)
{m=/h}
nom
mitieu
cp
usage
2
469
ROUTE
DES
:
s
:
:.
CAMPOURCY
2ACQUES
BARTHES
82100
CASTELSARRASIN
5200
130
TARN
partie
82
82290
BARRY-D'ISLEMADE
printemps
/
antigel
i
320
60
‘TARN
partie
82
82290
BARRY-D'ISLEMADE
irrigation
hors
été
CÉFEL
(Centre
d'Expérimentation
:
:
s
ina
5
Fruits
et
Légumes)
48
chemin
des
Rives
82000
MONTAUBAN
12
000
45
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
irrigation
hors
été
10
000
200
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
printemps
/
antigel
CHABBAL
Jean-François
Labat
81440
LAUTREC
8
400
7
nègue
bouc
(CB000004)
81440
LAUTREC
remplissage
hivernal
lac
COLOMBIE
Yannick
LAS
CANALS
82206
LEZAC
1200
50
TARN
partie
82
82200
ZAC
printemps
/ antigel
1512
25
TARN
partie
82
82200
UZAC
irrigation
hors
été
29
CHEMIN
DE
TUBENS
Nappe
d'accompagnement
int
s
COMBES
Bernard
HAUT
81710
SAIX
1
500
12
agout
(04--0250)
81710
SAIX
irrigation
hors
été
COUTOUELY
DANIEL
CASSOU
81120
REALMONT
12
250
40
dadou
(047-0400)
81440
SAINT-GENEST-DE-CONTEST
irrigation
hors
été
CUMA
de
PUYGOUZON
Saint
Blaise
81000
ALBI
104
000
15
jauzou
(03910680)
81990
FREJAIROLLES
remplissage
hivernal
lac
CUMA
IRRIGANTS
MOULIN
NEUF
39
Les
Martys
81440
SAINT-JULIEN-DU-PUY
45000
205
dadou
(047-0400)
81440
SAINT-JULIEN-DU-PUY
irrigation
hors
été
DAZOLS
Patrick
296
CHEMIN
DE
SEGES
82200
MOISSAC
8000
10
Fepe
ascompagnement
dU
82200
MOISSAC
printemps / antigel
DELSUC
Damien
104 route de Saurs
81600 GAILLAC
36000
25
Nappe Tem(secteur
DPF)
Gino
LISLE-SUR-TARN
irrigation hors été
27000
25
MNeppelem
(secteur
DPF)
310
LISLE-SUR-TARN
irrigation hors êté
DREUILHE
Claudine
ZAC
82209
LIZAC
1
500
10
TARN
partie
82
82200
UZAC
printemps
/
antigel
690
10
TARN
partie
82
82200
LIZAC
irrigation
hors
été
DBUTUS
Philippe
LA
POINTE
82130
LAFRANCAISE
6
000
26
FARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
irrigation
hors
été
Nappe
d'accompagnement
mes
Pr
EARE
ANMACLAU
Marlic
81570
CUQ
30
000
4û
agout
(04--0250)
81570
CUQ
irrigation
hors
été
EARL
ARTIX
Artix
81440
SAINT-JULIEN-DU-PUY
5000
100
dadou
(047-0400)
81300
GRAULHET
frrigetion
hors
été
EARE
BARRIAC
39
Les
Martrys
81440
SAINT-JULIEN-DU-PUY
45
000
59
dadou
(047-0400)
81300
GRAULHEF
irrigation
hors
été
agout
de
fa
confluence
du
es
s
EARL
BELAYGUE
RAPHAEL
Al
conté
81500
GIROUSSENS
78
600
65
dadou
à
la
confluence
du
tarn
81500
GIROUSSENS
irrigation
hors
été
EARL
BONIS
Bonis
82200
LIZAC
2000
190
TARN
partie
82
82200
LIZAC
printemps
/
antigel
1500
140
TARN
partie
82
82200
LIZAC
printemps
/
antigel
2000
210
TARN
partie
82
82200
ETZAC
printemps
/
antigel
ù
EARL
BOSCARI
30
chemin
de Royer
82000
MONTAUBAN
1000
40
nappe d'accompagnement
dU
82000
MONTAUBAN
printemps / antigel
EARL
BOUDES
La
Combane
81120
LABOUTARIE
48
000
28
dadou
(047-0400)
81120
LABOUTARIE
irrigation
hors
été
40
chemin
du
81580
CAMBOUNET-SUR-LE-
rinti
EARE
CABROL
Bernazobre
5OR
22
500
45
agout
(04--0250)
81710
SAIX
irrigation
hors
été
EARL Camp
del Bosc
Camp
del Bosc
81600
BRENS
150000
100
NeppeTarn(secteur
DPF)
Géo
BRENS
irrigation hors été
EARL CAMPS
DROLE
DE
82130 VILLEMADE
3000
30
TARN
partie 82
82130
VILLEMADE
printemps
/ antigel
:
Nappe
d'accompagnement
Piotr
RS
EARL
CARRIERE
La
garrigue
81570
CUQ
30
000
40
agout
(04--0250)
81570
CUQ
irrigation
hors
été
Nappe
d'accompagnement
:
.
22
30
000
45
agout
(04--0250)
81570
CUQ
irrigation
hors
été
Nappe
d'accompagnement
psnass
x
30
006
40
agout
(04--0250)
81570
CUQ
irrigation
hors
été
EARL CAZELLES
Belbèze
81250 SAINT-ANDRE
aui
1000
40
Tarn
Hors DPF (O---0100)
81430
AMBIALET
irrigation hors été
EARE
CHAUDERON
Petit
Jean
82200
EIZAC
900
60
TARN
partie
82
82200
LIZAC
printemps
/
antigel
assou
(04680500)
EARL
COMBET
Garibal
81500
CABANES
17
500
40
(ATTENTION
ce
n'est
pas
l'UG
12800
CABANES
remplissage
hivernal
lac
ASSOU)
EARL DE BELLERIVE
Reg
EMIN
DE
82000
MONTAUBAN
1800
120
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
printemps
/ antigel
1200
80
TARN
partie
82
82370
CORBARIEU
printemps
/
antigel
1050
70
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
printemps
/ antigel
EARL
DE
BELVEZE
1020
route
de
Lavaur
82710
BRESSOLS
1500
100
TARN
partie
82
82710
BRESSOLS
irrigation
hors
été
1
600
80
Tarn
DPF
(O---0100)
82710
BRESSOLS
printemps
/ antigel
ÉARL
DE
FONVIEILLE
Le
Pont
Vieux
81440
MONTDRAGON
60
000
60
dadou
(047-0400)
81440
HONTDRAGON
irrigation
hors
été
900
50
dadou
(047-0400)
81440
MONTDRAGON
irrigation
hors
été
45
000
50
dadou
(047-0400)
81440
PMIONTDRAGON
irrigation
hors
été
EARL DE GARRISON
Ron agente
des
82000
MONTAUBAN
800
40
Tarn DPF (O---0100)
82000
MONTAUBAN
printemps /
antigel
EARL
de
fa
Peyruque
La
Peyruque
81220
VITERBE
30
000
30
agout
(04--0250)
81220
VITERBE
irrigation
hors
été
;
Näppe
d'accompagnement
Drm
PP
EARE
de
LAGARRIGUE
Lagarrique
81600
SENOUILEAC
9
000
30
saudronne
(03950520)
81600
SENOUILLAC
irrigation
hors
été
Leyie
- Sainte-Livrade
:
:
:
EARL
DE
LEYLE
310
chemin
de
Rouzet
82200
MOISSAC
1
200
40
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
printemps
/
antigel
1120
40
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
irrigation
hors
été
3
600
40
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
irrigation
hors
été
EARL
DE
PRELIES
Préliès
81500
GARRIGUES
18
000
35
Tarn
DPF
(0---0100)
81800
MEZENS
Irrigation
hors
été
75
0060
60
Tarn
DPF
(0---0100)
81800
MEZENS
irrigation
hors
été
EARL
DE
SAINT
MARTIN
PEYROTIS
81600
MONTANS
18
750
50
Tarn
DPF
(O---0100)
81600
MONTANS
irrigation
hors
été
EARL
de
STE
GERMAINE
Ste
Germaine
81710
SAIX
60
000
50
agout
(O4--0250D)
81710
SAIX
irrigation
hors
été
60
000
70
agout
(O4--0250)
81710
SAIX
frrigation
hors
été
EARL DE VILLENEUVE
UE
DE CHATEAU
81290 LABRUGUIERE
80000
50
Tharé réalimenté (043-0400)
81100
CASTRES
irrigation hors été
EARL DELMAS
age one
de
81800 RABASTENS
9600
8
grouse (04900680)
81800
RABASTENS
remplissage hivernal lac
EARL DES
BASTIDES
Micoulet
81150 LABASTIDE-DE-LEVIS
4000
8
neppe
Tem
(secteur
DPF)
81150
LABASTIDE-DE-LEVIS
irrigation hors êté
500
15
NeppeTarn(secteur
DPF)
sis
LABASTIDE-DE-LEVIS
irrigation hors été
EARL
des
FAVARELS
Les
Favarels
81609
RIVIERES
6
000
27
lavergne
(05640710)
81150
MARSSAC-SUR-TARN
irrigation
hors
été
EARL des Galiniers
Les Galiniers
81500
GIROUSSENS
9000
22
Nappe
(oas
nng
ent
81500
GIROUSSENS
irrigation hors été
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
2 Page
51
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
campagne
2017-2018
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés}
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
27,53
hn
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
23,96
hm®
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
suc
leu
=
Lie
rélè
pompe
Volume
bi
préleveur
adresse
CP
mobile
{m2}
{m27h)}
nom
milieu
CP
usage
EARL
DES
PONTIERS
Les
Pontiers
81500
SAINT-JEAN-DE-RIVES
41580
160
agout
(04--0250)
81500
SAINT-JEAN-DE-RIVES
irrigation
hors
été
39300
6Q
agout
(04--0250)
81500
LAVAUR
irrigation
hors
été
CASIER
11 /BASSE
TERRASSE
EARL
DES
QUATRE
SAISONS
Rivière
Basse
82100
CASTELSARRASIN
1600
7
DELA
GARONNE
RIVE
DROITE
82100
CASTELSARRASIN
remplissage
hivernal lac
- RAFIE
- PE n°176
ACC
EARL
DES
RIVES
BARAT LES RIVES
82130
LAFRANCAISE
500
15
spé dascompagnement
dU
82:30
LAFRANCAISE
printemps / antigel
2
400
60
TARN
partie
82
82:30
LAFRANCAISE
printemps
/ antigel
agout
de
la
confluence
du
ne
Les
EARL
DES
TAUROUS
39,40
route
de | Agout
81800
COUFOULEUX
30000
50
dau
à la confluence
du tarn
81800
COUFOULEUX
irrigation
hors été
679
chemin
du
Quart
-
Nappe
d'accompagnement
du
.
.
EARE
DU
CAUSSE
Verthaguet
82000
MONTAUBAN
6000
100
ri
en 82
82000
MONTAUBAN
printemps / antigel
Nappe
d'accompagnement
du
.
:
3000
100
pen
gs
7
82000
MONTAUBAN
printemps / antigel
Ni
di
nement
:
:
2500
100
Meg
PER
9
82000
MONTAUBAN
printemps / antigel
Nappe
d'accompagnement
du
:
:
2500
100
Tarn
en
82
82000
MONTAUBAN
printemps
/ antigel
Nappe
d'accompagnement
du
sions
Pr
16200
100
+
en 82
82000
MONTAUBAN
irrigation
hors
été
Nappe
d'accompagnement
du
ions
spé
6
600
20
Tarn
en
82
82000
MONTAUBAN
irrigation
hors
été
Nappe
d'accompagnement
du
dass
17
400
100
Tarn
en
82
82000
MONTAUBAN
irrigation
hors
été
16200
100.
Neppe d'accompagnement
dU
2000
MONTAUBAN
irrigation hors été
EARL
du
Pigeonnier
La
gerrniere
de
riols
81220
VITERBE
180
006
80
agout
{O4--0250)
81220
TEYSSODE
irrigation
hors
été
EARL
DU
SAULA
Coustis
82130
LAFRANCAISE
2400
60
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
printemps /
antigel
2400
60
TARN
partie
82
82200
LIZAC
irrigation
hors
été
5100
50
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
irrigation
hors
été
EARL
DU
SILO
BLANC
En
Sicard
81390
SAINT-GAUZENS
39000
30
dadou
(047-0400)
81390
BRIATEXTE
irrigation
hors
été
63000
40
agout
{04--0250)
81500
FIAC
irrigation
hors
été
assou
(04680500)
63
000
40
(ATTENTION
ce
n'est
pas
l'UG
81500
FIAC
irrigation
hors
été
ASSOU)
EARL
DU
TOURON
60
chemin
de
Bois
vieux
82290
MONTBETON
2400
100
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
printemps
/
antigel
EARL EPI D'OC
Les Bastisses
81800
RABASTENS
7500
40
Meppe Tam
(secteur
DPF)
81800
RABASTENS
irrigetion hors été
EARL
Escapat
des
Roziés
Bertrand
81300
LABESSIERE-CANDEIL
30
000
40
dadou
(047-0400)
81440
SAINT-JULIEN-DU-PUY
irrigation
hors
été
4
Nappe
d'accompagnement
Does
264
EARL
ESTEVE
En
Gïlard
81500
FIAC
60000
50
agout
(04-0250)
81500
FIAC
irrigation
hors
été
EARL GUILBERT FRERES
5220 one de
BOrdeRUX
&20
HONFAUBAN
5000
50
TARN partie 82
82000
MONTAUBAN
printemps /
antigel
10000
120
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
printemps
/
antigel
EARL
JANGOPOM
LE FLOUARD
STE
CECILE
D AVES
81600
GAÏLEAC
7000
69
Tarn
Hors
DPF
(O---0100)
81600
GAILLAC
irrigation
hors
été
15000
60
Reppe Tam
(secteur
DPF)
81600
GAILLAC
irrigation hors été
EARL
JOUET
La
Fantaisie
84440
SAINT-JULIEN-DU-PUY
10000
150
dadou
(047-6400)
81440
HONTDRAGON
irrigation
hors
été
EARLITF
Fantjalabert
81310 LISLE-SUR-TARN
18000
45
NeppeTem(ecteur
DPF)
gi319
LISLE-SUR-TARN
irrigation hors été
14000
30
Nappe Temésecteur
DPF)
gi350
LISLE-SUR-TARN
irrigation hors été
6aoo
so
NeppeTem(ecteur
DPF)
gigin
LISLE-SUR-TARN
irrigation hors été
EARL
L'HORT
DE
RABINEL
chemin
de Rabinet
81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
6000
12
Tarn
DPF
(O---0100)
81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
irrigation
hors
été
5oo
8
NePPesccompagnementBl
gi3gg
LESCURE-D'ALBIGEOIS
irrigation hors été
Nappe
d'accompagnement
Ps
Pr
EARL
la
Bouyaya
La
Bouyayo
81800
COUFOULEUX
10
500
5
valadas
(03980580)
81800
COUFOUEEUX
irrigation
hors
été
EARL La Croix St Sein
3130 route de Parisot
81800 COUFOULEUX
15000
23
Nappe Tam(secteur
DPF)
gignp
RABASTENS
irrigation hors été
»
EARL
LA GRIVE
BLEY
BAS
82130
LAFRANCAISE
3000
360
Nappe
d'ascompagnement
du
82130
LAFRANCAISE
printemps / antigel
Nappe
d'accompa:
ent
d
:
-
3000
200
Penge
UC
82200
LIZAC
printemps
/ antigel
d'
nt
.
.
3000
150.
Nappe
dascompagneme
dU
82200
LIZAC
printemps / antigel
Nappe
d'accompai
ent
du
.
:
3000
100
TanPen
82
pagnem
82200
EIZAC
printemps
/ antigel
Nappe
d'accompagnement
du
2
2
4000
100
Tam
en
82
82130
LAFRANCAISE
printemps
/ antigel
24000
300
TARN
partie
82
82130
EAFRANCAISE
printemps
/ antigel
24000
300
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
printemps / antigel
5400
150
TARN
partie
82
82200
LIZAC
printemps
/ antigel
4
000
80
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
printemps
/ antigel
5090
100
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
printemps
/ antigel
8000
200
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
printemps
/
antigel
3
200
80
TARN
partie
82
82130
EAFRANCAISE
printemps
/ antigel
EARL
LA RIVIERE
Us
Chemin
de la
82370
NOHIC
14000
60
TARN
partie 82
82370
NOHIC
printemps /
antigel
8400
100
TARN
partie
82
82370
NOHIC
irrigation
hors
été
EARL LECOURT
LA SABATAYRENC
81150 TERSSAC
30000
27
Nappe Tam(seceur
DPF)
giisg
rERSSAc
irrigation hors été
39000
27
Aeppe Tam
(secteur
DPF)
g115g
TERSSAC
irrigation hors été
agout
de
{a
confiuence
du
ss
es
EARL
LES
CAUQUILLOUS
SALLES
81500
GIROUSSENS
10000
25
Sdou
à la confluence
dutern
21500
GIROUSSENS
irrigetion
hors
été
EARL
LES GARRISSOLES
Ladin
81800
RABASTENS
20000
40
Neppe Tam
(secteur
DPF)
81800
RABASTENS
irrigation hors été
EARE
LES
GRAVASSES
159
route
de tadin
81310
LISLE-SUR-TARN
60000
60
Tarn
DPF
(O---0100)
81600
HONTANS
irrigation
hors été
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
3 Page 52 de 95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
27,53
hny
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve}
=
23,96
hm°_
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
Caractéristiques des préleveurs
a
è
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
{ms}
{m5/h}
nom
milieu
CP
usage
45
000
30
marguestal
(03970620)
81800
RABASTENS
frrigation
hors
été
25000
40
Nappe Tem(secteur
DPF)
ginig
LISLE-SUR-TARN
irrigation hors été
EARE
LES
ROUGETS
DR
EMIN
DELA
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
3000
120
TARN
partie
82
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
printemps
/
antigel
4
200
66
TARN
partie
82
82290
ALBEFEUILLE-{AGARDE
irrigation
hors
été
EARL
LES
SAVEURS
FERMIERES
Bordeneuve
81500
GARRIGUES
60
000
50
agout
(04--0250)
81500
LAVAUR
irrigation
hors
été
EARL
LES
TROIS
CHENES
703
chemin
de
Bernon
82290
MEAUZAC
1000
40
TARN
partie
82
82290
MEAUZAC
printemps
/ antigel
360
4ù
TARN
partie
82
82290
MEAUZAC
irrigation
hors
été
EARL
LES
VERGERS
ANTONIOELT
11
Chemin
de
Fitan
82200
MOISSAC
30000
250
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
printemps
/
antigel
EARL LES VERGERS
DE MATALY
SU CHEMIN
DE MATALY
32000
MONTAUBAN
6000
150
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
printemps / antigel
15000
20
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
irrigation
hors
été
EARL
Les
Vergers
du
Bosquet
Tessonnières
81600
SENOUILLAC
30
000
68
Tarn
DPF
(O---0100)
81600
RIVIERES
irrigation
hors
été
12
000
60
saudrone
(03980590)
81600
SENQOUILLAC
remplissage
hivernal
lac
EARE
Les
Vergers
du
Pont
Vieux
Le
Pont
Vieux
81440
MONTDRAGON
60
000
100
dadou
(047-0400)
81440
HONTDRAGON
irrigation
hors
été
60000
40
dadou
(047-0400)
81440
MONTDRAGON
irrigation
hors
été
21
000
20
dadou
(047-0400)
81440
MONTDRAGON
remplissage
hivernal
lac
EAREL
MARTOREL
Le
Fieu
81500
FIAC
42
000
40
agout
(04--0250)
81500
FIAC
irrigation
hors
êté
39
000
38
agout
(04--0250)
81500
FIAC
irrigation
hors
été
48
000
60
agout
{04--0250)
81500
LABASTIDE-SAINT-GEORGES
irrigation
hors
été
98
000
120
agout
(O4--0250)
81500
LABASTIDE-SAINT-GEORGES
irrigation
hors
été
26100
40
re
Ogg
nement
81500
FIAC
irrigation hors été
EARL MAURIES
6 L'ISSARTADE
81570
FREJEVILLE
5000
20
D
nappe
enE
81570
FREJEVILLE
remplissage hivernal lac
EARL
NT
ROCH
REILLES
81990
CARLUS
12000
35
Tarn
DPF
(O---0100)
81150
TERSSAC
hrigation
hors
été
1
000
20
Tam
DPF
(0---0100)
81990
CARLUS
irrigation
hors
été
EARL
PEPINIÈRES
RISPE
ET
FRUITS
La
Mégère
82200
MOISSAC
20000
100
TARN
partie
82
82200
LIZAC
printemps
/
antigel
64000
400
TARN
partie
82
82200
LIZAC
printemps
/
antigel
20
600
200
TARN
partie
82
82200
ÉIZAC
printemps
/
antiget
50000
400
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
printemps
/
antigel
6000
30
TARN
partie
82
82200
LIZAC
irrigation
hors
été
12000
40
TARN
partie
82
82200
ÉIZAC
irrigation
hors
été
12000
60
TARN
partie
82
82200
LEZAC
irrigation
hors
été
EARL
PLAINE
ET
MONTAGNE
SAINT
HIEAIRE
81300
GRAULHET
39
000
50
dadou
(047-0400)
81300
GRAULHET
irrigation
hors
été
33000
30
dadou
(047-0400)
81300
GRAULHET
irrigation
hors
été
27
000
35
dadou
(047-0400)
81306
GRAULHEF
frrigation
hors
été
EARL
PUECH
MERIC
Puech
Méric
81600
CADALEN
45
000
15
gineste
(03950520)
81600
CADALEN
remplissage
hivernsl
lac
EARL RINAUDO
SES CREMIN
DE
82000
HONTAUBAN
20000
120
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
printemps /
antigel
20060
120
TARN
partie
82
82130
VILLEMADE
printemps
/ antigel
2
000
18
TARN
partie
82
82130
VILLEMADE
printemps
/ antigel
6000
20
TARN
partie
82
82130
VILLEMADE
irrigation
hors
été
EARL
ROBLIN
PASCALE
MOURENS
81310
PARISOT
10
000
120
dadou
(047-0400)
81360
GRAULHET
irrigation
hors
été
EARL SAMARA
era
et
82290
HEAUZAC
3000
80
TARN
partie 82
82290
MEAUZAC
printemps /
antigel
3000
10
TARN
partie
82
82290
MEAUZAC
irrigation
hors
été
EARL SIGUIER
En vialatte
81570
FREJEVILLE
10000
30
EG
qe
ent
81570
FREJEVILLE
irrigation hors été
20000
45
DD
OR Done p
ent
81570
FREJEVILLE
irrigetion hors été
32000
50
Re CO
Dan one ment
81570
FREJEVILLE
irrigation hors été
EARL
VALETFE
Cap
de
rivière
82200
LIZAC
6000
125
TARN
partie
82
82200
LIZAC
Printemps
/ antigel
7
000
80
TARN
partie
82
82200
LIZAC
printemps
/ antigel
3
200
80
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
printemps
/
antigel
7
000
80
TARN
partie
82
82200
LIZAC
printemps
/ antigel
7
200
80
TARN
partie
82
82200
ÉIZAC
irrigation
hors
été
4
200
80
TARN
partie
82
82200
LIZAC
irrigation
hors
été
EARE
VERGERS
DE
TREBAS
Les
Pommiers
81340
TREBAS
2
000
8
roque
(03800500)
81340
TREBAS
irrigation
hors
été
2000
35
Tarn
Hors
DPF
(O---0100)
81340
TREBAS
irrigation
hors
été
oui
5
000
30
Tarn
Hors
DPF
(O---0100}
81250
CURVALLE
{rrigation
hors
été
Enard
Leila La Grange à Basile
142 chemin de Bamy
82000
MONTAUBAN
1100
40
nappe
drascompagnement
dU
82000
MONTAUBAN
irrigation hors été
FABRE
Sylvain
Banocres
12000
MONASTERE
10
000
80
Tarn
DPF
(O---0100)
81600
BRENS
irrigation
hors
été
FAVAREL Jean-Luc
St Martin
81800 RABASTENS
16000
8
Neppelamsecteur
DPF)
Gi310
LISLE-SUR-TARN
irrigation hors été
FAVAREL
Jean-Luc
Cambou
81800
MEZENS
15
000
26
passe
(04900500)
81800
RABASTENS
irrigation
hors
été
15000
60
Tarn
DPF
(O---0100)
81800
MEZENS
irrigation
hors
été
nee
Fondenise - Le Bollath
je Lie Raymond Lafage
81310 LISLE-SUR-TARN
1000
6
Neppetam(secteur
DPF)
gi0
LISLE-SUR-TARN
irrigation hors été
FUENTES
Stéphane
Saint
Amans
81800
RABASTENS
1
260
30
Tarn
DPF
(0---0100)}
81800
RABASTENS
irrigation
hors
été
3
000
50
Tarn
DPF
(O---0100)
81800
RABASTENS
irrigation
hors
été
1
500
35
Tarn
DPF
(0---0100)
81800
RABASTENS
frrigation
hors
été
990
50
Tarn
DPF
(O---0100)
81800
RABASTENS
irrigation
hors
été
GAEC
au Jardin
des
Délices
28
route
de
Lavaur
81390
BRIATEXTE
6600
25
Doppe
a
Gang
ment
81390
BRIATEXTE
irrigation
hors
été
3899
30
dadou
(047-0400)
81390
BRIATEXTE
irrigation
hors
été
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
4 Page
53
de
95
campagne
2017-2018
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés})
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
27,53
hm
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
23,96
hm*
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
r:
isti
ractéri
é
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(ms)
{m/h}
nom
milieu
CP
usage
GAEC
D'EN
CECYL
Mondou
81220
TEYSSODE
4
500
4
saint-andré
(04670920)
81220
TEYSSODE
remplissage
hivernal
lac
GAEC DE FONCOUSSIERES
FONCOUESIERES
chez M, 81800 RABASTENS
42000
30
Tarn Hors DPF(O---0100)
81800
RABASTENS
irrigation hors été
GAEC DE FONTANIE
pontanié 2668 ROUTE DE
92130 LAFRANCAISE
3000
60
TARN partie 82
82130
LAFRANCAISE
printemps /
antigel
GAEC
DE GILLARD
AS
Maurice
82000
MONTAUBAN
84000
700
TARN
partie 82
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
printemps / antigel
11400
100
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
printemps
/ antigel
18000
150
TARN
partie
82
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
printemps
/ antigel
16272
700
TARN
partie
82
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
irrigation
hors
été
9960
100
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
irrigation
hors
été
13902
150
TARN
partie
82
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
irrigation
hors
été
GAEC
de
GUIRAUDEL
Cap
de
Rivière
82200
LIZAC
oui
1
000
80
TARN
partie
82
82200
LIZAC
irrigation
hors
été
"
GAEC de l'Arc
L'Are Aiguefonde
81200 MAZAMET
15000
15
Age
PIRE
81200
AIGUEFONDE
remplissage hivernal lac
Ruisseau d'Aupil
sion
28
21000
15
4 4380706)
pillac
81200
AIGUEFONDE
irrigation hors été
GAEC
DE
LA
CAMINADE
Montescot
82200
MOISSAC
500
20
TARN
partie
82
82200
LIZAC
printemps
/ antigel
480
12
TARN
partie
82
irrigation
hors
été
GAEC DE LA CONDOMINE
LOCONRO
NE
2 LOT
81660 PAYRIN-AUGMONTEL
81000
70
Thoré réalimenté (043-0400)
81290
LABRUGUIERE
irrigation hors été
84
600
70
Thoré
réalimenté
(043-0400)
81660
PAYRIN-AUGMONTEL
irrigation
hors
été
ee
UE
À
LA
EN
CUQ
81500
SAINT-AGNAN
24000
80
agout
(04--0250)
81500
LAVAUR
remplissage
hivernal
lac
Affluent
Ruisseau
de
Sézy
k
:
15
000
25
04801080
81500
LAVAUR
remplissage
hivernal
lac
GAEC
DE
LA
FERRASSIE
La
Férrassié
81440
VENES
10
000
40
dadou
(047-0400)
81440
SAINT-GENEST-DE-CONTEST
irrigation
hors
été
GAEC
DE
LA
RIVE
Ea
Rive
81200
AIGUEFONDE
6
000
35
Thoré
réalimenté
(043-0400)
81200
AIGUEFONDE
irrigation
hors
été
6000
60
Thoré
réalimenté
(043-0400}
81200
AIGUEFONDE
irrigation
hors
été
GAEC
DE
NIVELLE
890
route
de
Nivelle
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
3
000
25
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
printemps
/
antigel
849
35
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
printemps
/
antigel
3000
30
rappe
d'accompagnement
du
82290
ALBÉFEUILLE-LAGARDE
printemps
/
antigel
9
600
20
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
irrigation
hors
été
GAEC
DE
VINDRAC
Vindrac
81600
MONTANS
69
000
120
Farn
DPF
(0---0100)
81600
MONTANS
irrigation
hors
été
45
006
120
Tarn
DPF
(O---0100)
81600
MONTANS
irrigation
hors
été
GAEC
DES
CINQ
CANTONS
Les
Cinq
Cantons
81500
GIROUSSENS
8
000
60
dadou
(047-0400)
81500
GIROUSSENS
irrigation
hors
été
GAEC
DES
FUMADES
GS cenin de
Lagarde - 81206
MONTBETON
7000
200
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
printemps / antigel
Nappe
d'accompagnement
du
;
;
3200
80
paPengs
PU
82290
MONTBETON
printemps / antigel
GAEC
DES
GARBASSES
Le
Bousquet
81500
CABANES
5
000
18
léou
(04660540)
81220
DAMIATTE
remplissage
hivernal
lac
1239
route
de
Nappe
d'accompagnement
du
.
.
:
GAEC
DÉS
HERBONNES
Lafrancaise
82290
MEAUZAC
30
000
100
Tain
en
82
82290
MEAUZAC
printemps
/ antigel
N.
d'
Le
:
:
90000
200
Ta
en
g2
Per
ment
du
82290
MEAUZAC
printemps / antigel
N
d'
ent
du
:
à
10000
100
En
an ga Te
82290
MEAUZAC
printemps / antigei
Nappe
d'accompagnement
du
.
:
30000
50
Fan
En 82
pag
82290
MEAUZAC
printemps / antigel
100
000
1000
TARN
partie
82
82290
MEAUZAC
printemps
/ antigel
20000
180
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
printemps
/ antigel
20000
150
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
printemps
/
antigel
2060
100
TARN
partie
82
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
printemps
/ antigel
4000
130
TARN
partie
82
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
printemps
/ antigel
80000
80
pappe d'accompagnement
dU
82290
BARRY-D'ISLEMADE
printemps / antigel
ï
80000
80
eppe
d'accompagnement
du
22290
BARRY-D'ISLEMADE
printemps / antigel
arn
en
82
GAEC DES TROIS CHENES
LE PAU 390 CHEMIN DE
82000 MONTAUBAN
5000
30
TARN partie 82
82000
MONTAUBAN
irrigation hors été
GAËC DU CHEMIN DES
71 CHEMIN DU MILIEU
82200 MOISSAC
600
20
TARN partie 82
82200
MOISSAC
printemps / antigel
PIGEONNIERS
3
600
20
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
irrigation
hors
été
GAEC DU COLOMBIER-DAL
SRBQUES
DES
31660 BESSIERES
30000
210
TARN
partie 31
31660
BESSIERES
irrigation hors été
Nappe
d'accompagnement
sonne
ses
GAEC
DU
POTIER
LE
POTIER
81220
GUITALENS
18
000
26
agout
(04-0250)
81220
GUIFALENS
irrigation
hors
été
GAEC
FARRIE
LE
COMTE
81570
SEMALENS
45
000
70
agout
(04-0250)
81570
SEMALENS
irrigation
hors
été
Nappe
d'accompagnement
sine
7008
25
agout
(04--0250
81570
SEMALENS
irrigation
hors
été
GAEC
Fontrouge
Fontrouge
81600
CADALEN
24
000
20
riou
frech
(03940650)
81600
CADALEN
remplissage
hivernal
lac
GAEC
FRUITS
DE L'AUTAN
1513 CHEMIN
DE SEGES
82200
MOISSAC
1800
28
Nappe d'accompagnement
d
82200
Boupou
printemps /
antigel
Nappe
d'accompagnement
du
sr
PA
960
28
Tarn
en
82
82200
BOUDOU
irrigation
hors
été
:
81220
GUITALENS-
Nappe
d'accompagnement
DT
ses
GAEC
LA
FERME
DE
LA
PLATE
La
platé
L'ALBAREDE
18000
40
agout
(04--6250)
81220
GUITALENS
irrigation
hors
été
GAEC
LA
PEYRE
La
Peyre
81300
GRAULHET
102000
75
dadou
(047-0400)
81300
GRAULHET
irrigation
hors
été
GAEC
LACASSAGNE
Bourril
81600
MONTANS
67
200
56
ruisseau
des
Reysses
81600
MONTANS
remplissage
hivernal
lac
st
81220
GUITALENS-
Nappe
d'accompagnement
sotonss
ss
GAEC
LALIEVE
Les
Capélanies
L'ALBAREDE
38
000
65
agout
(04-0250)
81220
GUITALENS
irrigation
hors
été
5400
60
agout
(04--0250)
81220
VITERSE
irrigation
hors
été
5
400
30
agout
(04--0250)
81220
VITERBE
irrigation
hors
été
Nappe
d'accompagnement
Pa
16
000
36
agout
(04--0250)
81220
SERVIES
irrigation
hors
été
affluent
de
l'Agout
nas
RE
1
500
25
(04671020)
81500
FIAC
irrigation
hors
été
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
5 Page
54
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autarisé
=
27,53
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
23,96
hm*__
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
Caractéristiques
des
prélaveurs
risti:
é]è
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
{ms}
(m2/h}
nom
milieu
CP
usage
GAEC
LAURENS
DU COLOMBIER
Le Colombier
81990
SEQUESTRE
70000
70
Tam
DPF (O---0100)
8000
ALBI
irrigation hors été
25000
30
Tarn DPF (O---0100)
81000
ALBI
irrigation hors été
40000
6o
NeppeTarn(secteur
DPF)
giego
GEQUESTRE
irrigation hors été
GAEC
LE
TERME
DE
PLAISANCE
LE
TERME
81600
CADALEN
21
600
18
Candou
81600
CADALEN
remplissage
hivernal
lac
GAEC LE VERGER DE PASCAL
188 chemin des Graves
81600 GAILLAC
2500
40
MNePheaccompagnement&l
Biégg
GAILAC
irrigation hors été
30000
40
PePPecompanement£l
giGgo
GAILLAC
irrigation hors été
GAEC
les
Salers
de
la
Bruninquié
La
Bruninquilté
ON
REDON
5000
25
rieu
de
l'aze
(04730680)
81360
MONTREDON-LABESSONNIE
irrigation
hors
été
GAEC
NALYPOM
ponane
Fe nel
400
82710
BRESSOLS
57600
120
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
printemps /
antigel
72000
165
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
printemps
/
antigel
10000
320
TARN
partie
82
82609
MONTAUBAN
printemps
/
antigel
18000
80
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
irrigation hors été
18000
100
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
irrigation
hors
été
GAEC
PERRIER
Courtade
81310
LISLE-SUR-TARN
108000
90
Tarn DPF (O---0100)
81310
LISLE-SUR-TARN
irrigation hors été
GAEC
PUECH
MERGOU
Puech
Mergou
81430
MARSAL
72
009
47
Tarn
Hors
DPF
(O---0100)
81430
MARSAL
irrigation
hors
été
GAEC RAVAILLE
LAS CROUZES
LE LAC
81150 FLORENTIN
75000
90
Neppelemiseceur
DPF)
giicg
FLORENTIN
irrigation hors été
75000
45
Nappe
Tam
(secteur
DPF)
81150
FLORENTIN
irrigation hors été
GALTIE
Josian
POULARIOT
- MAZOT
82200
LIZAC
14400
180
TARN
partie 82
82200
LIZAC
printemps
/ antigel
6000
40
Rappe d'accompagnement
du
82200
LIZAC
printemps /
antigel
GARET
Marie-Josee
Petit
Jean
82200
HIZAC
5
000
40
TARN
partie
82
82200
EIZAC
printemps
/
antigel
5
000
40
TARN
partie
82
82200
LIZAC
irrigation
hors
été
GARRIGAUD
Florence
Cahuzaguet
81350
SAINT-GREGOIRE
3
500
15
Tarn
Hors
DPF
(O---0100)
81350
SAINT-GREGOIRE
irrigation
hors
été
GAYET
Nadia
Au
Port
82200
LIZAC
2400
40
TARN
partie
82
82200
LIZAC
Printemps
/
antigel
1620
40
TARN
partie
82
82200
LIZAC
irrigation
hors
été
GAYRAUD
Alain
Le
Pigne
81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
6000
22
re
a annpnanement
81570
cuQ
irrigation
hors
été
GELIS
NICOLE
En
darquier
81500
LAVAUR
3
600
28
agout
(04--0250)
81500
LAVAUR
irrigation
hors
été
GERBAUD
Michel
GR chernin de
82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
6400
80
TARN partie 82
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
printemps
/ antigel
1200
80
TARN
partie 82
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
irrigation hors été
GESLOT Emmanuel
rsrerate
to
81100 CASTRES
1855
0
Nu
nn gp or emrent
81100
CASTRES
irrigation hors été
GIBRAC
Christian
91 chemin
de Guillabeau
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
2000
50
nappe d'ascompagnement
SU
82200
LizAC
irrigation hors été
2
000
20
TARN
partie
82
82200
EIZAC
printemps
/
antigel
oui
1000
20
PepPedescompagnement du
Gogo
LIZAC
printemps / antigel
GIRAUD
Patrice Espaces Verts
Le Vésinat
SR
ER ASTIDE-SAINT-
3000
20
agout (04--0250)
81500
LABASTIDE-SAINT-GEORGES
irrigation hors êté
GOËDEKE
JOSIANE
AL PECH
DE MARTY
82200
LIZAC
480
20
TARN
partie 82
82200
LIZAC
irrigation hors été
GRANIER
Michel
Escribes
81120
EABOUTARIE
36
000
50
dadou
(047-0400)
81120
LABOUTARTE
irrigation
hors
été
GRIVEL Michel
Rieunau
81150 ROUFFIAC
1800
8
Mans COSD ARR
81990
CARLUS
irrigation hors été
HOULES
Arnaud
Castelmusquet
81120
LOMBERS
5
000
30
dadou
(047-0400)
81120
LOMBERS
irrigation
hors
été
3
000
30
dadou
(047-0400)
81120
LOMBERS
irrigation
hors
été
HOULES
VINCENT
La Sagne
83120
REALMONT
24000
28
dadou (047-0400)
81120
REALMONT
irrigation hors été
HOURDE
Eric
Le
Saula
82130
LAFRANCAISE
1
209
35
TARN
partie
82
82139
LAFRANCAISE
printemps
/
antigel
5250
105
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
printemps
/
antiget
8640
30
Neppe dacompagnement
du
Do 50
LAFRANCAISE
irrigation hors été
3900
35
TARN
partie 82
82130
LAFRANCAISE
lrrigation hors été
9300
75
TARN
partie 82
82130
LAFRANCAISE
irrigation hors été
Indivision
Christian
Bruel
135
chemin
de
Molles
81600
GAILLAC
12
000
10
molles
(CB000011)
81600
GAIELAC
remplissage
hivernal
lac
10300
60
Tarn
DPF
{O---0100)
81600
GAILLAC
irrigation
hors
été
5000
30
Neppelamlsecteur
DPF)
glcop
GAILLAC
irrigation hors été
25000
103
Tarn DPF (O---0100)
81600
GAILLAC
irrigation hors été
LE.P.A,
FLAMARENS
Flamarens
81500
LAVAUR
oui
20000
190
agout
(04--0250)
81500
LAVAUR
irrigation
hors
été
DESEOR
MARAICHER
de TARN
€
| 269 Route de Viars
81600
GAILLAC
7000
20
peppe Tarn (secteur
DPF)
1600
GAILLAC
irrigation hors été
4000
9
Meppeïem(secteur
DPF)
gieng
GariLac
irrigation hors été
Domaine
de
13
Sauronne
LACOMBE
Patrick
2539 chemin de
81600
BRENS
54000
60
Tarn
DPF (O---0100)
81600
BRENS
irrigation hors été
Pendaries
Bas
LAFAGE JACQUES
HORS
912 ROUTE
DE 200
MEAUZAC
600
20
TARN
partie 82
82290
MEAUZAC
printemps /
antigel
399
20
TARN
partie
82
82290
MEAUZAC
irrigation
hors
été
LAPORTE Josette
Ca
Roue de
82290 MEAUZAC
5000
20
ponpedéscompagnement du
&2100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
printemps / antigel
5000
20
mme
as compagnement
dU
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
printemps /
antigel
1800
s
Nappe d'accompagnement du
Gi50
LABASTIDE-DU-TEMPLE
irrigation hors été
1200
15
Nappe d'ascompagnement
dU
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
irrigation hors été
LARRUE
Remy
LA PEYRE
81440
HONTDRAGON
72000
50
dadou
(047-0400)
81440
MONTDRAGON
irrigation hors été
LE ROTAGER DE FONTIALABERT
Route de Fantjalebert
81310 LISLE-SUR-TARN
so
9
NeppeTamecteur
DPF)
Gi3ig
LISLE-SUR-TARN
irrigation hors été
LEMOSY Patrick
Le Cartanet
81150 TERSSAC
1620
2
Neppetamecteur
DPF)
&iisg
TERssAc
irrigation hors été
1230
20
Tam
DPF (O---0100)
81150
TERSSAC
irigetion hors été
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
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55
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
27,53
hm
Volume
demandé
{y
compris
volume
de
réserve)
=
23,96
hm°
{le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
ériat
à
a
éristi
sèvemen:
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CP
commune
mobile
(ms)
{m3/h})
nom
milieu
CP
usage
Les
Légumes
de
l'Autan
Le
Ritou
81220
DAMIATTE
3750
20
agout
(04--0250)
81220
DAMIATTE
irrigation
hors
été
LOUBIERES
JEROME
42
ner
dela
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
2700
120
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
printemps
/
antigel
2
400
30
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
irrigation
hors
été
LYCEE
AGRICOLE
DE
CAPOU
1915
route
de
Bordeaux
82000
MONTAUBAN
300
46
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
printemps
/
antigel
15000
46
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
irrigation
hors
été
:
1167
ROUTE
DE
LA
Nappe
d'accompagnement
du
:.
,
MAGNAC
Grégory
RIVIERE
82100
LES
BARTHES
4000
25
in
en 82
82100
LES
BARTHES
printemps / antigel
Nappe
d'acco
t du
ions
Pr
900
18
Pengg
7e TNemEn
82100
LES BARTHES
irrigation hors été
965
CHEMIN
DES
%
_DE-
Nappe
d'accompagnement
du
D"
as
PA
Magnetta
Noel
GARRIGUES
82130
L'HONOR-DE-COS
16000
20
+
on 82
82290
BARRY-D'ISLEMADE
irrigation
hors
été
:
8000
10
Nappe d'accompagnement du
g0g
BaRRY-D'ISLEMADE
irrigation hors été
EN
SALLES
10
chemin
Nappe
d'accompagnement
_euR_
se
;
MARAVAL
SYLVAIN
des
pins
81570
CUQ
10890
40
coût
(04-0250)
81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
irrigation
hors
été
MARTY
Samuel
Sete
NAUbaN
82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
3600
30
TARN
partie 82
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
printemps / antigel
7800
30
TARN
partie
82
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
irrigation
hors
été
1000
60
Feppe dascompagnement
dU
82290
ALBEFEUILLE-LAGARDE
printemps / antigel
4
LD 'LA TUILERIE'
1005,
:
:
:
MASSOUTIER
Didier
Route
de
la Tuïlerte
‘81310
PARISOT
24000
20
pimpe
(03970560)
81310
PARISOT
remplissage
hivernal
lac
Mauget Romain
309 chemin de Manelphe 81500 AMBRES
5000
6
Afen pont de Tulle-
81500
AMBRES
irrigation hors été
MAUREL
Michet
17
Le
pujot
81570
FREJEVILLE
3000
8
agout
(04--0250)
81570
FREJEVILLE
irrigation
hors
été
MAURIES
DIDIER
LE MAS
81440
SAINT-JULIEN-DU-PUY |
oui
5000
15
Neppe Vidslés (04770880)
giaég
SAINT-ULIEN-DU-PUY
irrigation hors été
MAURIES Bernard
Entrée Renoir, 15 Rue de
& 000 ALBI
45000
40
dadou (047-0400)
81120
LABOUTARIE
irrigation hors été
MAYNADIER
DOMINIQUE
EN PARAYRE
81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
3000
25
DRE (OA
DD
one
81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
irrigation hors été
MEYNADIER
Jean
Cantou-
Le
Sauia
82130
EAFRANCAISE
500
8
TARN
partie
82
82:30
EAFRANCAISE
printemps
/
antigel
1
000
8
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
remplissage
hivernal
lac
1
602
8
TARN
partie
82
82130
LAFRANCAISE
irrigation
hors
été
MIOT
Sandrine
Longouyrou
81350
CRESPINET
1
800
8
Tarn
Hors
DPF
(O---0100)
81350
CRESPINET
irrigation
hors
été
MIRAMONT
Jean-Marc
BATIMENT
82100
LES
BARTHES
1800
40
repe
d'accompagnement
du
82100
LES
BARTHES
printemps /
antigel
1800
50
TARN
partie
82
82100
LES
BARTHES
printemps / antigel
NOUGAYREDE
CLAUDINE
PAILLOT
82200
LIZAC
14000
50
TARN
partie
82
82200
LIZAC
printemps / antigel
3600
50
TARN
partie
82
82200
LIZAC
irrigation
hors
été
ORTILE
Gino
CHÂTEAU
LAFONT
81600
MONTANS
18000
15
riou frayzi
(03960590)
81600
MONTANS
remplissage
hivernal
lac
LE CANONGE
2200
31340
MAGDELAINE-SUR-
:
us
ue
PASCHETTA
ERIC
ROUTE
DE
VACQUIER
TARN
2
000
40
Puits
31
UG
176
ACC
31340
VACQUIERS
irrigation
hors
été
PATIN
Julien
Bertasse
81700
PUYLAURENS
21000
30
agout (04--0250)
81570
VIELMUR-SUR-AGOUT
irrigation
hors
été
PELLIZZARI
taurent
Gaubil
81570
CUQ
58
500
60
agout
(04--0250)
81579
MVIELMUR-SUR-AGOUT
irrigation
hors
été
Nappe
d'accompagnement
sinats
ss
52
500
40
aqout
(04-0250
81220
GUITALENS
irrigation
hors
été
PESSOT Justine
782 chemin
du Barthac
82200
MOISSAC
1600
40
Nappe
d'accompagnement
4
82200
MOISSAC
printemps /
antigel
Nappe
d'accompagnement
du
sp
innts
2
6
600
5
“Tarn
en
82
82200
MOISSAC
irrigation
hors
été
.
Ne
625,
En
Béral
-
Ruisseau
d'Aupillac
.
.
PINEL
Denis
Aiguefonde
81200
HAZAMET
12
000
28
(04380706)
81290
LABRUGUIERE
remplissage
hivernal
lac
PLANTADE
Marie
Hélène
210
route
de
fa
rivière
82100
LES
BARTHES
200
27
TARN
partie
82
82100
LES
BARTHES
printemps
/ antigel
200
30
TARN
partie
82
82100
LES
BARTHES
printemps
/
antigel
PLOUZEAU Ludovic
G53 Chemin Saint
81600 GAILLAC
10000
15
Affiuent Tarn 03961070
81600
GAILLAC
irrigation hors été
PORTAL
Joel
1920
ROUTE
82000
MONTAUBAN
7500
135
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
printemps / antigel
D'ALBEFEUILLE
LAGARDE
P:
g
PRUNET Jean Bernard
GE Y
11 rue de ta
81800
RABASTENS
24000
40
Nappe
Tarn (secteur
DPF)
81809
RABASTENS
irrigation hors été
24000
g
Neppe Tam
(ecteur
DPF)
81800
RABASTENS
irrigation hors été
oui
24
000
40
Tarn
Hors
DPF
(0---0100)
81800
RABASTENS
irrigation
hors
été
PUIOL
Roger
Courris
Le
Bas
81340
COURRIS
3
000
50
Tarn
Hors
DPF
(O---0100)}
81340
COURRIS
irrigation
hors
été
PUTTO
Bruno
En
Salcié
81390
PUYBEGON
10000
60
dadou
(047-0400)
81390
PUYBEGON
irrigation
hors
été
RAJAUD Nicolas
SE CHEMIN
DE
82290 MEAUZAC
5000
80
TARN partie 82
82290
MEAUZAC
printemps /
antigel
RAMOND
Guy
La
Ravailhe
81150
CASTELNAU-DE-LEVIS
10000
100
Tarn
DPF
(O---0100)
81150
CASTELNAU-DE-LEVIS
irrigation
hors
été
RAYNAUD
Simon
Le
Pépil
81500
GIROUSSENS
50
000
69
dadou
(047-0400)
81500
GIROUSSENS
irrigation
hors
été
39
600
60
dadou
(047-0400)
81500
GIROUSSENS
irrigation
hors
été
Rispe
Gaetan
Le
Barthac
82200
MOISSAC
12006
300
TARN
partie
82
82260
MOISSAC
printemps
/ antigel
ROQUES
CHRISTIAN
Galdou
81600
SENOUILLAC
30
000
30
Tarn
Hors
DPF
(O---0106)
81600
SENOUILEAC
irrigation
hors
été
ROUANET
CHRISTOPHE
MASCLARET
D AVITS
81100
CASTRES
45000
60
agout
(04--0250)
81570
SEMALENS
irrigation
hors
été
SAINT-ROMAS
Michel
180 chemin du Carreyrou
82130
HONTASTRUC
7000
15
Nappe dan ompagnement
JU
82130
LAFRANCAISE
printemps / antigei
à
LE
PENDUT
1385
ROUTE
Nappe
d'accompagnement
nes
ss
SARL
des
Gazons
occitans
BU
LAC
81800
COUFOULEUX
17
100
80
ginibré
(CB000125)
81800
COUFQUEEUX
irrigation
hors
été
SARE
DOMAINE
DE
FONLONGUE
Domaine
de
Foniongue
Sa
PASTIDE-SAINT-
27000
250
TARN
partie
82
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
remplissage
hivernal
lac
27000
250
TARN
partie
82
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
printemps / antigel
SARL
Jardins
de
la
Vallée
du
Dadou
Route
de
Graulhet
81120
REALMONT
3
000
3
dadou
(047-0400)
81120
REALMONT
irrigation
hors
été
SARL
Le
Jardin
de
Lescure
60
Chemin
des
Cerisiers
81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
15
000
30
Tarn
DPF
(O---0100)
81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
irrigation
hors
été
SARL
PLANES
RIEUDAS
81370
SAINT-SULPICE
12000
60
Tarn
DPF
(O---0100)
81370
SAINT-SULPICE
irrigation
hors
été
SAS
LAVAL CHABBAL VOLAILLES
ARDIALLE
81700
PUYLAURENS
10000
30
DD
(OR ODA
81220
GUITALENS
irrigation hors été
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
7 Page
56
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
27,53
hr
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
23,96
hm°_
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
érieti
veur
al pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(ne)
{m3/h)
nom
milieu
CP
usage
SAS
Pierre Fabre Agronomie
16 rue Jean Rostand
81600
GAILLAC
7049
20
NappeTam(secteur
DPF)
Giéng
GaïLLAC
irrigation hors été
SAS
Sud
Ouest
Pépinières
Caytivel
81600
RIVIERES
8700
15
Tarn
DPF
(O---0100)
81600
BRENS
irrigation
hors
été
SCA
LES
RIVES
Dore
Route
de
82000
MONTAUBAN
10000
130
FARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
printemps
/
antigel
SCEA
ASSEMAT
ELEVAGE
la
Rive
81200
AIGUEFONDE
12
500
85
TFhoré
réalimenté
(043-0400)
81200
AIGUEFONDE
irrigation
hors
été
6000
50
Thoré
réalimenté
(043-0400)
81200
AUSSILLON
irrigation
hors
été
9509
50
Thoré
réalimenté
(043-0400)
81200
AIGUEFONDE
irrigation
hors
été
SCEA
BORDE
GRANDE
Mauriac
81600
SENOUILLAC
5000
18
aruent qu
LO30S 1000)
81600
SENQUILLAC
remplissage hivernal lac
SCEA
DE
BARBETTE
D
MPASSE
DE
31626
FRONTON
33
000
40
Puits
31
UG
176
ACC
31620
FRONTON
irrigation
hors
été
SCEA
de
Bellerive
Bellerive
81500
LAVAUR
18000
100
agout
(04--0250)
81500
LAVAUR
irrigation
hors
été
SCEA
DE
BORDE
HAUTE
Saint-Germain
82200
MOISSAC
30000
210
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
printemps
/
antigel
30
000
210
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
printemps
/
antigel
30
000
80
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
irrigation
hors
été
30
000
80
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
irrigation
hors
été
6000
210
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
irrigation
hors
été
6000
210
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
Irrigation
hors
été
SCEA
DE CASTANET
BENOIT
des Pères - ST
5205
MOISSAC
3000
80
TARN
partie 82
82200
MOISSAC
printemps /
antigel
4
800
80
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
irrigation
hors
été
SCEA
DE
FONGRAVES
2137
ROUTE
DE
LA
CAVE
82370
CAMPSAS
25
000
40
RIEU
FORT
82370
CAMPSAS
remplissage
hivernal
lac
15000
6
RUE
ea
AMONT
82370
CAMPSAS
remplissage hivernal lac
SCEA
DE
GRES
FORT
Le
Fort
de
Paulin
81500
EAVAUR
62580
100
agout
(04--0250)
81500
AMBRES
irrigation
hors
été
32430
40
agout
(04--0250)
81500
AMBRES
irrigation
hors
été
SCEA
DE
LA
GRAVE
177
chemin
de
Moissac
82100
LES
BARTHES
38500
250
TARN
partie
82
82100
LES
BARTHES
printemps
/ antigel
23500
200
TARN
partie
82
82100
LES
BARTHES
printemps
/
antigel
8000
200
TARN
partie
82
82100
LES
BARTHES
printemps
/
antigel
8000
250
TARN
partie
82
82100
LES
BARTHES
printemps
/
antigel
4000
200
TARN
partie
82
82100
ÉES
BARTHES
irrigation
hors
été
SCEA DE LUNERIVES
Co
agrre de
82290 MEAUZAC
8800
300
TARN partie 82
82290
MEAUZAC
printemps / antigel
8800
300
TARN
partie
82
82290
MEAUZAC
printemps
/
antigel
23
100
35
TARN
partie
82
82290
MEAUZAC
irrigation
hors
êté
23100
35
TARN
partie
82
82290
MEAUZAC
irrigation
hors
été
SCEA DE SAINT BENOIT
SE CHEMIN DE
82200 MOISSAC
7500
450
Reppe dascompagnement du
g200
MOISSAC
printemps / antigel
6000
150
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
printemps
/
antigel
SCEA
DES COTEAUX
GR
chemin
des RiEUX - D2320
VILLEBRUMIER
150000
65
TARN
partie 82
82370
VILLEBRUMIER
remplissage hivernal lac
15
000
65
TARN
partie
82
82370
VIELEBRUMIER
irrigation
hors
été
SCEA
Domaine
de
Fontorbe
Domaine
de
Fontorbe
81500
LAVAUR
25000
160
agout
(04--0250)
81500
AMBRES
irrigation
hors
été
64009
160
agout
(O4--0250}
81500
LAVAUR
irrigation
hors
été
70009
160
agout
(Q4--0250)
81500
LAVAUR
irrigation
hors
été
52000
160
agout
(04--0250)
81500
EAVAUR
Irrigation
hors
été
3000
59
agout
(04--02506)
81500
AMBRES
irrigation
hors
été
36000
880
agout
(04--0250)
81500
AMBRES
printemps
/ antigel
8000
46
agout
(04--0250)
81500
AMBRES
Irrigation
hors
été
33000
800
agout
(04--0250)
81500
AMBRES
printemps
/ antigel
6400
160
agout
(04--0250)
81500
AMBRES
Printemps
/
antigel
6400
160
agout
(O4--0250)
81500
LAVAUR
printemps
/ antigel
6400
160
agout
(04--0250}
81500
LAVAUR
printemps
/ antigel
6400
160
agout
(04--0250)
81500
LAVAUR
printemps
/
antiget
SCEA
DOMAINE
DES ALBAREDES
GAL ENENUE
DES
82000
MONTAUBAN
36000
100
TARN
partie 82
82000
MONTAUBAN
printemps / antigel
7800
100
TARN
partie
82
82000
MONTAUBAN
irrigation
hors
été
SCEA
DOMAINE
DU CLAU
DE
AU LR eUA ROUTE
De
A BASTIDE-SAINT-
14400
300
TARN
partie 82
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
printemps / antigel
14400
300
TARN
partie
82
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
printemps
/
antigel
14400
300
Tarn
DPF
(O---0100)
82370
LABASFIDE-SAINT-PIERRE
printemps/
antigel
SCEA
DOMAINE
DU COUGE
Domaine
qu
couge
4148
82100
CASTELSARRASIN
10000
150
TARN
partie 82
82100
LES BARTHES
printemps /
antigel
19209
300
TARN
partie
82
82100
CASTELSARRASIN
Printemps
/
antigel
6000
20
TARN
partie
82
82100
LES
BARTHES
irrigation
hors
été
25000
130
TARN
partie
82
82100
CASTELSARRASIN
irrigation
hors
été
10000
40
CE
a eN
AVALRIVE
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
irrigation hors été
SCEA
DU
FOURNIALS
le
Barry
81430
MARSAL
24750
40
Tarn
Hors
DPF
(O---0100)
81430
MARSAL
irrigation
hors
été
18
000
35
Tarn
Hors
DPF
(O---0100)
81430
MHARSAL
irrigation
hors
été
SCÉA
EN
GOURAU
-
EN
SEGUR
Route
de
Saint
Sulpice
81500
LAVAUR
27
060
48
agout
(04--0250)
81509
LAVAUR
irrigation
hors
été
4
890
12
agout
(04--0250)}
81500
LAVAUR
irrigation
hors
été
SCEA
FIGUERIS
SUD
1990 chemin
de Merles
82200
MOISSAC
6400
45
Nappe daecampagnement
du
Gp
MOISSAC
printemps / antigel
6
400
8
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
printemps
/ antigel
3000
45
PePpedascompagnément du
Gp
MOISSAC
irrigation hors été
6000
90
TARN
partie
82
82200
MOISSAC
irrigation
hors
été
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
8 Page
57
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
campagne
2017-2018
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
27,53
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
23,96
hm*
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
r
ris:
é
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
{ms}
(m:/h)
nom
milieu
€cP
usage
SCEA
Grains
d'Autan
La
Bourdette
81500
SAINT-AGNAN
60
000
60
pont
de
briques
(PMDDD026)
81220
TEYSSODE
remplissage
hivernal
lac
SCEA GRAVENOUS
Le Vignou - Foncoussière
81800 RABASTENS
20:00
30
Nappe Tem(secteur
DPF)
1350
LISLE-SUR-TARN
irrigation hors été
32400
27
NeppeTam(secteur
DPF)
gig00
RABASTENS
irrigation hors été
SCEA
LES GRANGES
Ro
du Camp de
82100
LES BARTHES
7200
60
TARN
partie 82
82100
CASTELSARRASIN
printemps / antigel
5000
120
TARN
partie
82
82100
CASTELSARRASIN
irrigation
hors
été
SCEA
PELEGRY
Les
Cassarous
81310
LISLE-SUR-FARN
3
000
68
Tam
Hors
DPF
(O---0100)
81310
LISLE-SUR-FARN
irrigation
hors
été
2
000
25
Tarn
Hors
DPF
(O---0100)
81310
LISLE-SUR-TARN
irrigation
hors
été
SCEA PLO + GAYRAUD
Aupillac
81570 FREJEVILLE
36000
25
agout (04--0250)
81570
FREJEVILLE
irrigation hors été
Nappe
d'accompagnement
ui
36000
15
agout
(04--0250)
81570
FREJEVILLE
irrigation
hors
été
SCEA Tarn Vallée de 1 Agout
EL
ORE
ROUTE
81500
LAVAUR
15000
150
dadau
(047-0400)
81500
GIROUSSENS
irrigation hors été
SCEV DAVID
Les Fortis
81310 LISLE-SUR-TARN
oui
54000
25
Nappe tem (secteur
DPF)
gigi
LISLE-SUR-TARN
irrigation hors été
SENDRAL
Gisèle
49
Le
pujal
81570
FREJEVILLE
2500
20
agout
(04--0250)
81570
FREJEVILEE
irrigation
hors
été
Z.A, DU TRIANGLE 421
.
on
ne
SERRES DE BESSIERES SAS
PA
RME
421
31660 BESSIERES
40000
70
Puits 31 UG 176 ACC
31660
BESSIERES
irrigation hors été
SI DE LA VALLEE DU TARN
poulls2- Allée des
82370 REYNIES
86400
1800
TARN partie 82
82370
REYNIES
printemps / antigel
38400
40
TARN
partie
82
82370
REYNIES
remplissage
hivernal
lac
691
800
1800
TARN
partie
82
82370
REYNIES
irrigation
hors
é
SIAH REGION DE VILLEMUR
MAIRIE
31340 VILLEMUR-SUR-TARN
10000
240
TARN partie 82
82370
NOHIC
irrigation hors été
à
Ruisseau
de
l'Anglès
PT
2
SIE Alain
LA CATETE
81500 LAVAUR
16800
14
(Gie90580)
81500
MARZENS
irrigation hors été
SIMEONI
Jean-Michel
Le
Barbier
81710
SAIX
3000
50
agout
(04-0250)
81710
SAIX
Irrigation
hors
été
TERRAL Michel
181 route basse
81310 LISLE-SUR-TARN
8000
as
Nappe Tam(secteur
DPF)
gi3:9
LISLE-SUR-TARN
irrigation hors été
5000
30
Nappe lamisecteur
DPF)
gi3i0
LISLE-SUR-TARN
Irrigation hors été
THOMAS
Geneviève
Gignac
le
Haut
81340
SAINT-CIRGUE
9000
30
Tarn
Hors
DPF
(O0---0100)
81340
SAINT-CIRGUE
irrigation
hors
été
ou
9000
30
Tarn
Hors
DPF
(O---0100)
81430
AMBIALET
irrigation
hors
été
VAISSIERE
Patrice
SE AENGE
DE
81120
LABOUTARIE
9000
40
dadou (047-0400)
81120
LABOUTARIE
irrigation hors été
4
508
35
dadou
(047-0400)
81120
LABOUTARIE
irrigation
hors
été
Valats Pierre
295
chemin
de Salt
81600
GARLAC
1500
20
Tarn DPF (O---0100)
81600
GAILLAC
irrigation hors été
VERHOEF Michael
St Martin
81800 RABASTENS
4500
4
TemHorsDPF(O---0100)
81800
RABASTENS
irrigation hors été
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page9 Page
64
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- NAPPE
DECONNECTEE
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
3,25
hm*
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
2,81
hm*
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
Caractéristi
réleveur:
C:
éristi,
s
prélèvem.
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
ms)
{m/h)
nom
milieu
cP
commune
BORDE GRANDE
CASIER LI /BASSE TERRASSE
ARBIA Michel
En
82100 CASTELSARRASIN
24000
30
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
BASSEGUI
Michelle
Merle 400 chemin
Lartigue
82170
POMPIGNAN
1670
6
Cannon
SSUGTARN
176
32170
POMPIGNAN
BESSOU
Eric
3430, Route d'Escatalens
82290
MONTBETON
3000
30
CASERAATARN
AVALRIVE
g2299
MONTBETON
.
PERAYROLS
20 Chemin de
CASIER 4 /TARN MOYEN
RIVE
BOILLAT Alain
Miauel
82710 BRESSOLS
9000
14
CERTA
82710
BRESSOLS
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE
3000
10
GSERIS/T
82710
BRESSOLS
BONNIEU
Rene
1191 Route de Fronton
82370 ORGUEIL
50000
75
CASIERIE/TARN
ANONTRIVE
g2379
ORGUEIL
BONTEMPI
Arnaud
1291 chemin des Brugues
31620 BOULOC
6000
10
Puits 31 UG 176 DEC
31620
BOULOC
BOUYSSET Jean-Louis
LIEU DIT MAZOT
82200
LIZAC
3000
Os
(Case
RGMSSUGTARNI
gg
LIZAC
BOUYSSI
Max
7, Impasse des Vignes
82700
MONTECH
oui
26000
35
Cnnenen
MOYENRIVE
g2710
BRESSOLS
BROUSSE
Henry
DE
RARE
86 ROUTE
31620
VILLAUDRIC
5000
5
Puits 31 UG
176
DEC
31620
VILLAUDRIC
CADAUX Yohan
Saint-Martin de Mours
81800
RABASTENS
3800
4
Nappe déconnectée 81 UG176
81800
RABASTENS
Candel Fabien
92 place du Souverin
31340 MAGDELAINE-SUR-TARN
60
6
Puits 31 UG 176 DEC
31380
MONTJOIRE
CAPMARTIN
CATHY
LE LUGATOU
82600 SAVENES
oui
24500
35
Puits 31 UG 176 DEC
31620
FRONTON
CARCY JEAN-PIERRE
ÉSOUIROL
DOCTEUR
11300 LIMOUX
oui
16000
50
Puits 31 UG 176 DEC
31660
BESSIERES
CARDETTI
Eric
121 chemin de Boutines
82370 CAMPSAS
35000
8
CAR
/TARN ANONTRIVE
g2370
Caupsas
CHABALIER
Maryse
AL CATET
82290 MONTBETON
10000
20
CAE
E/TARN
AVALRIVE
2299
MONTBETON
CHARTIER
Loic
673 Chemin de Boujac
82370 CAMPSAS
7500
15
Ce
nee
NAMONTRIVE
g2370
CAMPSAS
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE
1250
5
CRRIS/T
82370
CAMPSAS
COQUOT
ROSALIE
Les
pures
668 chemin
de
31620
vnLAUDRIC
4000
16
Puits 31 UG
176
DEC
31620
VILLAUDRIC
DE LIGONDES
Lionel
FUMEREAU
82290 LACOURT-SAINT-PIERRE
30000
45
Congo"
MOYENRIVE
g2200
LACOURT-SAINT-PIERRE
CASIER 1 /TARN AVAL RIVE
20125
40
CSERITA
82290
MONTBETON
CASIER 4 /TARN MOVEN
RIVE
60000
50
CERTA
82290
MONTBETON
DELORT Jeanine
1 route d'Aurillac
15130 YTRAC
80000
60
GE
rperN
AVALRIVE
2200
MONTBETON
CASIER 1 /TARN AVAL RIVE
25000
33
CERTA
82290
MONTBETON
DEMOT Didier
LA MOTHE
82370 CAMPSAS
5600
7
GAS
/TARN AMONTRIVE
22370
CAMPSAS
DRIGO
DESSEAUX Nathalie
LD BOUYGUE
LONGUE
82290
BARRY-D'ISLEMADE
3500
8
CSIERTATARN
AVALRIVE
82209
MEAUZAC
EARL ALARY
315 ROUTE VILLEMATIER
31340 VACQUIERS
22000
30
Gravières 31 UG 176 DEC
31340
VACQUIERS
-
82370 LABASTIDE-SAINT-
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE
enr.
EARL CEDRIC FAURE
1650 chemin de Bonneval
52370
3000
22
CSIERIS/T
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
EARL CHATEAU
LAGARRIGUE
LAGARRIGUE
81600 SENOUILLAC
6000
5
Nappe ruisseau de Gatens DEC
81600
SENOUILLAC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
EARL DE BEAUBRIERES
300 CHEMIN
DU CHANTRE
82100 CASTELSARRASIN
15000
20
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
EARL DE BELBEZE
915 CHEMIN
DE BELBEZE
31620
FRONTON
oui
60000
80
Puits 31 UG 176 DEC
31620
FRONTON
Lieu-dit BOURDAYA 400
.
.
EARL DE BOURDAYA
Duras HOURDAVA AC
31380 MONTJOIRE
oui
60000
30
Puits 31 UG 176 DEC
31380
MONTJOIRE
EARL DE GAUMELS
130 Chemin de Rioumet
82170 FABAS
2500
3
GCAERIS/TARNAMONTRINE
2250
Fapas
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
EARL DE GINESTE
GINESTE
82190
MIRAMONT-DE-QUERCY
28000
35
DELA GARONNE
RIVE DROITE -
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC CASIER 11 /BASSE TERRASSE
24000
30
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAEIE - PE n°176 DEC
2333 route des Cloutiers -
.
CASIER 1 /TARN AVAL RIVE
DELDIL
EARL DE GOYNE
come
82100 CASTELSARRASIN
oui
60000
60
CERTA
82290
VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
.
L
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
EARL DE LA TRAVERSE-CASTEL
$SS chemin de Villette - La 82109 CASTELSARRASIN
8000
30
DELA GARONNE
RIVE DROITE -
82100
CASTELSARRASIN
Traversée
RAFIE - PE n°176 DEC CASIER 11 /BASSE TERRASSE
12500
22
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC CASIER 11 /BASSE TERRASSE
EARL DE PONTINAUT
884 ROUTE DE PONTINAUT
82100 CASTELSARRASIN
40000
30
DELA GARONNE
RIVE DROITE -
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC CASIER 11 /BASSE TERRASSE
EARL DE VILLETTE
1601 CHEMIN
DE VILLETTE 82100 CASTELSARRASIN
6000
40
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC CASIER 11 /BASSE TERRASSE
10600
40
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
EARL DES JOUANINELS
Een
679
ROUTE DE
31620
FRONTON
25000
20
Puits 31 UG 176 DEC
31620
FRONTON
EARL DES SALBOUS
200 Chemin du Touron
82290 MONTBETON
5600
7
en eerN
MOYENRIVE
82209
MONTBETON
82370 LABASTIDE-SAINT-
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE
ann.
EARL DOMAINE
DE LESCURE
151 chemin de Leseure
PARA
16000
20
ER
IEAT
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE
25000
10
CASIERHEUT
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
679 chemin du Quart -
CASIER 4 /TARN MOYEN
RIVE
EARL DU CAUSSE
Ha
82000
MONTAUBAN
3000
25
CERTA
82710
BRESSOLS
|
82370 LABASTIDE-SAINT-
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE
EARL DU DOMAINE SAINT PIERRE
400 chemin de Loubet
52370)
5600
12
Con
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
EARL DU LAURIER
211 route de Castelsarrasin
82100
LES BARTHES
oui
2500
10
GRR
TARN
AVALRIVE
G2100
LES BARTHES
EARL DU TOURON
60 chemin de Bois vieux
82290
MONTBETON
30000
44
CASIER4/TARN
MOYENRIVE
Soon
MONTBETON
GAUCHE
DEC
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
65
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
-
NAPPE
DECONNECTEE
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
3,25
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
2,81
hm
{le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
C
é
éjev.
éristi
es
prélèv:
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
cP
mobile
(mi)
{m3/h}
nom
milieu
CP
CASIER 4 /TARN MOYEN
RIVE
_
22400
28
CSI
82290
VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
CASIER 4 /TARN MOYEN
RIVE
56000
80
CERTA
82290
VIELE-DIEU-DU-TEMPLE
EARL
EFG
1710
route de Choisy
82290
VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
17600
22
CASIER
1
TARN
AVALRIVE
82290
VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
CASIER 1 /TARN AVAL RIVE
eo
17600
22
GER
LTA
82290
VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
EARL FD AGRI
1290 CHEMIN
DES BARDIS
31660 BUZET-SUR-TARN
15000
20
Puits 31 UG 176 DEC
31660
BUZET-SUR-TARN
EARL FOUCHOUNET
1796 ROUTE
DE CAMPSAS
31620 FRONTON
oui
13000
25
Puits 31 UG 176 DEC
31620
FRONTON
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
EARL GANZA
53 CHEMIN
DE LAGOUERE
82100 CASTELSARRASIN
16000
20
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC CASIER 11 /BASSE TERRASSE
16000
20
DELA GARONNE
RIVE DROITE -
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
EN TOURETTES
381
:
EARL LA COUTELIERE
NT
OnnE
21340 VILLEMUR-SUR-TARN
10000
20
Puits 31 UG 176 DEC
31340
VILLEMUR-SUR-TARN
EARL LE FOUSSOU
DEAN
DE
31620 FRONTON
808
25
Puits 31 UG 176 DEC
31620
FRONTON
EARL LES FALLIERES
ere
le DES
31340 VILLEMUR-SUR-TARN
1000
10
Puits 31 UG 176 DEC
31340
VILLEMUR-SUR-TARN
3880
route
de
Lavilledieu
-
CASIER
4
/TARN
MOYEN
RIVE
EARL MASSA
RÉBEQUET
82710 BRESSOLS
7000
18
CERTA
82710
BRESSOLS
EARL O JARDIN
IDEAL
RO AUARN
DE
31660 BESSIERES
1000
7
Puits 31 UG 176 DEC
31660
BESSIERES
836 route de Labastide-du-
-
CASIER 4 /TARN MOVEN
RIVE
EARL RUELLE MIRAMONT
eme
82290 MEAUZAC
oui
20000
65
CEnc
LES
82290
MEAUZAC
72 chemin de
CASIER 1 /TARN AVAL RIVE
L
EARL SAMARA
Pen
quet
82290 MEAUZAC
4000
5
CASE
TA
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
CASIER 4 /TARN MOYEN
RIVE
4000
5
SERA
82290
MEAUZAC
EARL VIGNEAUX
151 route de Saint Pierre
81500 AMBRES
10000
6
Nappe Dadou
DEC
81500
AMBRES
FABRE Jean Marc
NAUDIS
82700 MONTBARTIER
30000
38
CASIERIO/TARNAMONTRIVE
92700
MONTBARTIER
FALBA Gilbert
429 Route du Frontonnais
82700 MONTBARTIER
28000
35
CASERIS/TARN
AMONTRINE
gy379
ORGUEIL
FELTRIN Christian
En Auriol - Rte de Pratviel
92220 SAINT-PAUL-CAP-DE-
9000
18
Nappe Carmes (04650640)
DEC
81220
SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
FISSORE
Philippe
3330 route des Cloutiers
82100 CASTELSARRASIN
14400
18
CASIERT/TARN
AVALRIVE
g2100
CASTELSARRASIN
HAMEAU
DES LUQUETS
258
eue
|
ee.
GAEC ARMINGAUD
CHEMIN
DES LUQUETS
21660
BUZET-SUR-TARN
30000
20
Puits 31 UG 176 DEC
31660
BUZET-SUR-TARN
1506 route de Belle Plaine
DEU-DUL
CASIER 1 /TARN AVAL RIVE
DU
GAEC DE BELLEPLAINE
ss
ou
82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
40000
35
CR
ee
82290
VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
GAEC DE BORIO BLANC
SORDENEUVE
31340 VILLEMATIER
60000
60
Puits 31 UG
176 DEC
31340
VILLEMATIER
GAEC DE CAUFOUR
566 Chemin de Pesquiés
82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE |
oui
20009
25
CASEREATARNAVALRIVE
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
GAEC DE LA GARRIGUE
541 CHEMIN
DE
PELLAUSY 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
6000
30
Puits 31 UG 176 DEC
31340
VILLEMUR-SUR-TARN
GAEC DE LEVRET
ST MAURICE
82130 LAFRANCAISE
4800
6
CRM
SSUGTARNIS
g2130
LAFRANCAISE
DOMAINE DE SAUMACHEZ
.
GAEC DE SAUMACHEZ
DOMAINE DE AU
31620 FRONTON
20000
50
Puits 31 UG 176 DEC
31620
FRONTON
312 chemin de Gimbelet -
CASIER 4 /TARN
MOYEN
RIVE
GAEC DU CART
Varhaquet
82000 MONTAUBAN
50000
45
CUUME Lee
82290
LACOURT-SAINT-PIERRE
GAEC DU POTIER
LE POTIER
81220 GUITALENS
3000
26
Nappe agout (04--0250) DEC
81220
GUITALENS
GAEC LAFFORGUE JEAN ET FILS
121 ROUTE
DE FRONTON
31340 VACQUIERS
47000
60
Puits 31 UG 176 DEC
31340
VACQUIERS
1320 B route de Fabas-
82370 LABASTIDE-SAINT-
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE
L
GAEC VEYRAC
Camperdut
PRE
16000
20
CCE
ER
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE
20000
15
CRT
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE
60000
75
CASIER OT
82370
CAMPSAS
GALY MAXIME
SAYRAC 408 RTE DES
31340 VILLEMUR-SUR-TARN
3900
20
Puits 31 UG 176 DEC
31340
VILLEMUR-SUR-TARN
.
312 chemin de Gimbelet -
CASIER
4 /FARN
MOYEN
RIVE
Lcarnr.
GARRIGUES
Damien
Vanier
82000 MONTAUBAN
12000
15
CASE
TA
82290
LACOURT-SAINT-PIERRE
GERBAUD JEAN-LOUIS
167 CHEMIN
DES VIGNES
82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
80
5
Coer
ge"
AVALRIVE
82100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
GFA DE PEYBORBES
443 chemin de Peyronnets
82170 FABAS
32000
40
CAMERIS/TARNAMONTRIVE
35230
FABAS
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
GHIBAUDO
David
FOURRIERES
HAUTES
82100 CASTELSARRASIN
5600
7
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
GIMAZANE-TEILHET
Dominique
1867
route de Belle Plaine
82290
VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
24170
30
CASIER 1 /TARN
AVALRIVE
82290
VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
Godwin
Morgane
440
route
de
Vacquiers
31620
VILLAUDRIC
750
7
Puits
31
UG
176
DEC
31620
VILLAUDRIC
u
491 route de
_
CASIER 4 /TARN MOYEN
RIVE
D
JALLAIS Laetitia
gare
de
82100 LES BARTHES
oui
2000
12
GERS
82290
VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
JANY Laurent
Le Bouyssou
81990 CUNAC
24000
4
Neppeinfemats (03910610)
gigog
cunAc
JOUGLA
REGINE
6 CHEMIN
LA RIVIERE
31790 SAINT-SAUVEUR
2500
70
Puits 31 UG 176 DEC
31620
BOULOC
:
652 chemin de la Laque -
CASIER 4 /TARN MOYEN
RIVE
.
LACOMBE
Gilbert
pe
82290 MEAUZAC
1000
20
CHERS
ITA
82290
BARRY-D'ISLEMADE
.
1320 chemin de Miquel -
CASIER 4 /FARN
MOYEN
RIVE
LAMANA
Nathalie
Hontagne
82710 BRESSOLS
3000
7
CE
tee
82710
BRESSOLS
LE LAMER Gilles
2335
ROUTE DE MONTECH
82710 BRESSOLS
24000
30
CAERMAARNMOYENRIVE
g2710
BRESSOLS
.
CASIER
4 /TARN MOVEN
RIVE
oui
44000
so
CASERA/TA
82710
BRESSOLS
.
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
LECOURT Gisele
ÊT BEART 72 chemin de
82100 CASTELSARRASIN
8000
10
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
POUROUX
COURBIEU
82100 CASTELSARRASIN
5000
15
Casier BRGM9S
UGTARN
176
82100
CASTELSARRASIN
MAGNAC
Denis
en
82
DEC
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
2 Page
66
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
-
NAPPE
DECONNECTEE
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
3,25 2,81
hr hms
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
éleveurs
Caractéristiques
des
prélèvements
pompe
V
PAR
débit
prél
ur
adresse
CP
mobile
(my)
(m2/h)
nom
milieu
cp
MARGARIA
Elle
TICOL- HAUT
82290
BARRY-D'ISLEMADE
2400
3
CcnepgerN MOYENRIVE
82200
BARRY-D'ISLEMADE
MARTY Catherine
MEAUZAC
82290 MEAUZAC
8800
11
GARA/TARN
MOVENRIVE
g2209
MEAUZAC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
MARTY Jeanne
726 chemin de Jamounet
82100 CASTELSARRASIN
16000
50
DELA GARONNE
RIVE DROITE -
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC CASIER 11 /BASSE TERRASSE
14000
50
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
.
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
MAYANOBE
Marthe
Pr route de Gandalou —
g2100 CASTELSARRASIN
7200
9
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
g
RAFIE
- PE n°176
DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
14400
18
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC CASIER 11 /BASSE TERRASSE
2000
16
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
MERCADAL Jean
741 IMPASSE BOURDETTE
82290 LACOURT-SAINT-PIERRE
24000
30
EAERE/TARNAVAERIVE
62200
LACOURT-SAINT-PIERRE
MERTANNE
GILBERT
525 CHEMIN
DE LA RIVIERE 31380 MONTIOIRE
2000
30
Gravières 31 UG 176 DEC
31380
MONTIOIRE
MEYER
Martine
335 chemin de Négret
82290
LACOURT-SAINT-PIERRE
29000
35
CERAAIARN
MOYENRIVE
g2200
LACOURT-SAINT-PIERRE
CASIER 4 /TARN
MOYEN
RIVE
Can.
16000
20
CASIERA/TA
82290
LACOURT-SAINT-PIERRE
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
MEZAMAT
David
1980 route de Toulouse
82100 CASTELSARRASIN
5600
7
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC CASIER 11 /BASSE TERRASSE
MONTOUX
Louisette
596 chemin des Mellets
82100 CASTELSARRASIN
5600
7
DELA GARONNE
RIVE DROITE -
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
NICOLETTI
LAURENT
ON RO TE DE
31620
FRONTON
25000
35
Puits 31 UG 176 DEC
31620
FRONTON
1405 CHEMIN
DE LA
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
NOUGAREDE
Jérémi
RS
HE
82100 CASTELSARRASIN
36000
45
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC CASTER 11 /BASSE TERRASSE
6000
8
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
OMASSI Jean Jacques
BOULBE
82290 BARRY-D'ISLEMADE
3600
7
CASIERT/TARN
AVALRIVE
gi2og
MEAUZAC
GAUCHE DEC
PAGES JACQUES
485 CHEMIN
DE SAUMATE
31620
FRONTON
3000
6
Puits 31 UG 176 DEC
31620
FRONTON
1575 CHEMIN
DE
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
PAIRE LIONEL
cet
82100 CASTELSARRASIN
12000
20
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC CASIER 11 /BASSE TERRASSE
5000
20
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
PAIRE Christine
984, Chemin
de Lériet
82100
CASTELSARRASIN
1000
3
CNERI/TARNAVALRIE
2196
CASTELSARRASIN
REDON
Michel
635 Route de Paulet
82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
9600
12
CERA/TARN
MOYENRIVE
2200
VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
ROUS
Cyril
Le Rouzet
82220 PUYCORNET
12800
16
CR
PRONSSUGTARNIZS
22130
LAFRANCAISE
.
:
Jean
Marie
RIGAIL
3865
:
SA Belchim Crop Protection
ne
SALE
31620
FRONTON
15000
14
Puits 31 UG 176 DEC
31620
FRONTON
SAMBUSSY
GERALD
Lee ROUTE
DE
31340 VACQUIERS
15000
30
Puits 31 UG 176 DEC
31340
VACQUIERS
SARL DES TROUILLES
Les Trouiltes
82130 LAFRANCAISE
30000
25
CA
ARNAVALRIVE
82200
BARRY-D'ISLEMADE
BARTHAS
1051 CHEMIN
DE
82370 LABASTIDE-SAINT-
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE
SCEA DE BARTHAS
TA
Pere
16000
20
CAPE
IST
82710
BRESSOLS
SCEA DE CANTELOUVE
630 Impasse de Bernuze
82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
36000
45
CAERATARN
AVALRIVE
Gg2290
VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
CASIER 1 /TARN AVAL RIVE
on
36000
45
Ce
ee
82290
VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
CASIER 1 /TARN AVAL RIVE
9600
12
CERTA
82290
VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
SCEA
DE FONGRAVES
2137 ROUTE
DE LA CAVE
82370 CAMPSAS
30000
25
CASERTO/TARN
AMONTRIVE
g2370
CAMPSAS
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE
1200
15
CR
SUT
82370
CAMPSAS
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE
100
10
CAD
TeT
82370
CAMPSAS
SCEA DE GRANDE
COTE
20 RUE DU BIARD
82170 GRISOLLES
40000
40
Puits 31 UG 176 DEC
31620
FRONTON
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
SCEA DE PROCEA
RIVIERE HAUTE 2028
82100 CASTELSARRASIN
15000
50
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
ROUTE DE BELLEPERCHE
RAFIE - PE n°176 DEC
SCEA EN DURAN
1420 ROUTE
DE PAULHAC
31660
BUZET-SUR-TARN
18000
26
Puits 31 UG 176 DEC
31660
BUZET-SUR-TARN
SCEA LA BUSQUETTE
6 rue de la Negrette
31620 VILLAUDRIC
40000
55
Puits 31 UG 176 DEC
31620
VILLAUDRIC
.
82370 LABASTIDE-SAINT-
_
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE
.
SCEA
LA TERRASSE
Le Péret
pro
oui
30000
50
CASIERIS/T
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
.
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
SCEA
LES GRANGES
gp ner
du Camp
de Là
82100
LES
BARTHES
10000
26
DE
LA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
9
RAFIE
- PE n°176
DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
STEFANELLO
Maryse
4611 Route de GANDALOU
82100 CASTELSARRASIN
3500
18
DELA GARONNE
RIVE DROITE-
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC CASIER 11 /BASSE TERRASSE
6500
29
DELA GARONNERIVE
DROITE -
82100
CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
SUC Jean-Louis
Le Verdier
81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
9000
2
Nappe Tarn (secteur
DPF) DEC
81150
CASTELNAU-DE-LEVIS
VEGLIA
BEATRICE
386 CHEMIN DE GELARDY
82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
7200
0
Ce
ReRNAVALRIVE
82290
VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
VIRENQUE
François
1320
CHEMIN
DE
MIQUEL
82710
BRESSOLS
6000
13
CE
RE
RN
MOVEN
RIVE
82710
BRESSOLS
ZANON
Nadine
760, Chemin
de Miquel
82710 BRESSOLS
5000
10
CASIERA4/TARN
MOVENRIVE
750
BRESSOLS
GAUCHE
DEC
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
3 Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Page
67
de
95
campagne
2017
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
-
NAPPE
DECONNECTEE
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
3,25
hm*
2,81
hm*
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
Caractéristiques
des
préleveurs
(Caractéristiques
des
prélèvements
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(ms)
{ms/h)
nom
milieu
cP
CASIER
4
/TARN
MOYEN
RIVE
30
000
35
GAUCHE
DEC
82710
BRESSOLS
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
4 Page
71
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- NAPPE
DECONNECTEE
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
1,36
hm
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,35
hm*__
{le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
pompe
Volume
débi
préleveur
adresse
cP
mobile
{m:)
{m2/h}
nom
milieu
CP
usage
|
PERAYROLS
20 Chemin
CASIER 4 /TARN
MOYEN
RIVE
nn
na
BOILLAT
Alain
de Miquel
82710
BRESSOLS
9000
14
CACHE
Dec
82710
BRESSOLS
irrigation hors été
CASIER
16 /TARN
AMONT
ne
ue
3
000
10
RIVE
GAUCHE
DEC
82710
BRESSOLS
irrigation
hors
été
CADAUX
Yohan
Saint-Martin
de
Mours
81800
RABASTENS
1
200
4
Nappe
déconnectée
81
UG
176
81800
RABASTENS
Irrigation
hors
été
Candel Fabien
92 place du Souverin
ED
MAGDELAINE-SUR-
60
6
Puits 31 UG 176 DEC
31380
MONTJOIRE
irrigation hors été
CAPMARTIN
CATHY
LE LUGATOU
82600
SAVENES
aui
10500
35
Puits 31 UG
176 DEC
31620
FRONTON
irrigation hors été
CHABALIER
Maryse
AL CATET
82290
MONTBETON
10000
20
CAE
AARNAVALRIE
G2200
MONTBETON
irrigation hors été
.
-
.
CASIER
16 /TARN AMONT
_—.
a
CHARTIER
Loic
673
Chemin
de
Boujac
82370
CAMPSAS
2000
15
RIVE
GAUCHE
DEC
82370
CAMPSAS
irrigation
hors
été
DELORT Jeanine
1 route d'Aurillac
15130 YTRAC
25000
33
Ce
AVALRIVE
g2200
MONTBETON
remplissage hivernal lac
EARL CHATEAU
LAGARRIGUE
LAGARRIGUE
81600
SENOUILLAC
6000
5
Nappe
ruisseau de Gatens
DEC 81600
SENOUILLAC
irrigation hors été
53 CHEMIN
DE
CASIER
11 /BASSE TERRASSE
EARL GANZA
PRGOUERE
82100
CASTELSARRASIN
7000
20
DE LA GARONNE
RIVE
DROITE
82100
CASTELSARRASIN
remplissage hivernal lac
- RAFIE - PE n°176
DEC
CASIER
11 /BASSE TERRASSE
2500
20
DELA
GARONNE
RIVE DROITE
82100
CASTELSARRASIN
remplissage hivernal lac
- RAFIE - PE n°176
DEC
EARL LE FOUSSOU
AC ENN
DE
31620 FRONTON
800
25
Puits 31 UG 176 DEC
31620
FRONTON
irrigation hors été
836
route
de
Labastide-
.
CASIER
4 /TARN
MOYEN
RIVE
:
:
EARE RUELLE
MIRAMONT
durenple
82290
MEAUZAC
oui
9000
32
GAUCHE
DEC
82290
MEAUZAC
printemps / antigel
EARE
VIGNEAUX
151
route
de
Saint
Pierre
81500
AMBRES
10
600
6
Nappe
Dadou
DEC
81500
AMBRES
irrigation
hors
été
FELTRIN
Christian
En Auriol -
Rte de Pratviel 94220
SAINT-PAUL-CAP-DE-
9000
18
Meppe Carmes
(04650640)
gi226
SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
irrigation hors été
GAEC DE CAUFOUR
566 Chemin de Pesquiés
82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE |
oui
1000
25
CAPERL/TARNAVALRIVE
2100
LABASTIDE-DU-TEMPLE
printemps / antigel
DOMAINE
DE
GAEC
DE SAUMACHEZ
SAUMACHEZ
2005
RTE
31620
FRONTON
15000
50
Puits 31 UG
176 DEC
31620
FRONTON
irrigation hors été
DE NOHIC 312
chernin
de
Gimbelet
CASIER
4
/TARN
MOYEN
RIVE
;
à
GAEC
DU CART
“Nerinaguet
82000
MONTAUBAN
10000
100
EUCHE
DEC
82290
LACOURT-SAINT-PIERRE
printemps /
antigel
CASIER 4
/TARN MOYEN
RIVE
.
.
10006
100
GAUCHE
LE
82000
MONTAUBAN
printemps
/
antigel
CASIER 4 /TARN
MOYEN
RIVE
ee
ne
10200
45
CA
Dec
82290
LACOURT-SAINT-PIERRE
irrigation hors été
GAEC
DU POTIER
LE POTIER
81220
GUITALENS
18000
26
Nappe
agout (04--0250)
DEC
81220
GUITALENS
irrigation hors été
Godwin
Morgane
449
route
de
Vacquiers
31626
VILLAUDRIC
250
7
Puits
31
UG
176
DEC
31620
VILEAUDRIC
frrigation
hors
été
MAGNAC
Denis
POUROUX COURBIEU
82100 CASTELSARRASIN
1000
15
CSST DROM
SO UGTARN
176
i0p
CASTELSARRASIN
irrigation hors été
:
à
Jean
Marie
RIGAIL
3865
iminats
1
SA
Belchim
Crop
Protection
Avenue
de
Grisolles
31620
FRONTON
6
00û
44
Puits
31
UG
176
DEC
31620
FRONTON
irrigation
hors
été
SCEA
DE FONGRAVES
2137
ROUTE
DE LA CAVE 82370
CAMPSAS
10000
40
RE
A
DC
NT
82370
CAMPSAS
printemps / antigel
:
82370
LABASTIDE-SAINT-
CASIER
16 /TARN
AMONT
.
.
SCEA
LA
TERRASSE
Le
Péret
PIERRE
7
633
20
RIVE
GAUCHE
DEC
82370
EABASTIDE-SAINT-PIERRE
remplissage
hivernal
lac
CASIER
16
/TARN AMONT
-
|
7
633
26
RIVE
G AT
DEC
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
remplissage
hivernal
lac
7633
10
CT
ONT
82370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
remplissage hivernal lac
SUC Jean-Louis
Le Verdier
81150
CASTEENAU-DE-LEVIS
2400
2
NanpeTam(Ssecteur
DPF)
giisg
CASTELNAU-DE-LEVIS
irrigation hors été
DEC
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
Pian
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
-
PLAN
D'EAU
86
de
95
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Voiume
autorisé
=
15,28
hm°
Volume
demandé
=
12,90
hm°
aractéri:
ré
Car:
î
AT
nts
pomp
V
PAR
débit
pré
ur
adresse
CP
mobile
(ms)
{m:/h)
nom
milieu
CP
ABELLO Phitippe
La Garde
81500 GARRIGUES
120110
0
PAMDEAU
2514
: PRAT
34160
GARRIGUES
ALBAR ERIC
ALBIN
81340
DOURN
31400
40
PLAN D'EAU 2340
: ALBIN
81340
DOURN
.
81360 MONTREDON-
PLAN D'EAU 1848
: LA
ALBERT
Auguste
La
Boulouyé
LABESSONNIE
15
000
31
BOULOUYE
81360
MONTREDON-LABESSONNIE
ALBERT Claude
Saury
81120 LABASTIDE-DENAT
8000
28
PLAN D'EAU 2873:
LAPLAINE
81990
FREJAIROLLES
ALBERT JEROME
L'ourmarie
81440 VENES
19500
22
PLAN D'EAU 4289
: L'OURMARIE
81440
VENES
ALBOUY JEROME
Le Maure
81390 SAINT-GAUZENS
9000
18
Pere
2839 : EN
81390
PUYBEGON
7000
15
PLAN D'EAU 3843:
PIBRES
81390
PUYBEGON
ALBOUY
Etienne
La Serre
81390 SAINT-GAUZENS
22000
32
PLAN D'EAU 2943:
CAP BIAU
81390
SAINT-GAUZENS
ARGENTIER Thierry
Métairie Neuve
81440
BROUSSE
15400
0
apr"
2268
: BORIO
81440
BROUSSE
Armand
Benjamin
LA RAMONDONIE
81120
ROUMEGOUX
20000
40
PAND'FAUIB61:
Châteude
gi120
ROUMEGOUX
PLAN D'EAU 2150 : La
19500
20
PANDA
81120
ROUMEGOUX
20000
40
PLAN D'EAU 2941 :
Saint Guiral
81120
ROUMEGOUX
ASA BOIS DE L'OEUVRE
SIRVEN
81600 CADALEN
110000
(O0
PLAN D'EAU 2010
: L'OEUVRE
81600
CADALEN
ASA
CARBES
JONQUIERES
MAIRIE
81440
JONQUIERES
414000
0
FrAN DÉEAU
2128:
TEULETIE-
g1570
CARBES
ASA LAUDIE
Plazolles
81990 CUNAC
oui
60 000
O
PLAN D'EAU 2114:
LA LAUDIE
81990
CUNAC
ASA MONTANS
PEYROLE
MAIRIE DE PEYROLES
81310
PEYROLE
1500 000
1250
PLAN D'EAU 2303
: BUGAREL
81310
PEVYROLE
ASAI BOIS BLANC
PRELIES CHEZ MR TANIS
81500 GARRIGUES
121000
15
PLAN D'EAU TRUCOL
12220
LUGAN
ASL DAYDE
BOUSQUET
DOMAINE
DE LOMBARDS
81600
MONTANS
121000
(QG
PLAN D'EAU 2733:
PEVREMARTY 81600
MONTANS
ASL de FLORENTIN
Métairie Grande
81150 FLORENTIN
oui
120000
120
Lac ASA de Florentin
81150
FLORENTIN
ASL FAURE-RAUCOULES
Les Pujades
81800
RABASTENS
me
45
PONPEnU
2148:
LES
81800
RABASTENS
ASTRUC Joel
Malsifrègue
81390 SAINT-GAUZENS
10000
25
PLAN D'EAU 2299 : BOIS GRAND
81390
SAINT-GAUZENS
BALITRAND
Jean-Pierre
1
rue
Colonel
Pointurier
31000
TOULOUSE
54000
45
PLAN
D'EAU
2933
: LA
VERGNE
81600
GAILLAC
BALOCCO
Michel
460 route de Montech
82290 LACOURT-SAINT-PIERRE
28000
35
Plan d'eau
82000537
(360 m)
82290
LACOURT-SAINT-PIERRE
BARBANCE Jean-Philippe
La Ramégé
81340 SAINT-CIRGUE
2650
O
PLAN D'EAU 3624
: LARAMEGE
81340
SAINT-CIRGUE
BARRAU
Bernard
Frescatis
61120 SAINT-ANTONIN-DE-
31700
30
PLAN D'EAU 2189
: FRESCATIS
81120
SAINT-ANTONIN-DE-LACALM
BARRIAC
NICOLAS
FRANCOUMAS
81440 LAUTREC
20000
0
NC
02872: CAPAUSE
ET gi44g
LAUTREC
PLAN D'EAU 3088
:
12000
0
PANCAUE
81440
LAUTREC
BELLOTTI PHILIPPE
Moulin d'Ayral
81600 MONTANS
4500
30
PNDEAU2828 3
LEMOUUN
g1600
MONTANS
BENEZETH
Henri
Colombars
81350 SERENAC
10000
15
PHANDEAU 2878 :
COLOMBARS
g1350
SERENAC
BERLOU
Philippe
Lempery
81120 TRAVET
30000
35
PANDEAU
2584 : LA
81120
SAINT-ANTONIN-DE-LACALM
ui
.
PLAN D'EAU 3072 : LE
BERTACCHE
Ghislain
Le Chapitre
81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES
30000
27
FONDÉS
81500
SAINT-JEAN-DE-RIVES
BIGOT Jean-Claude
Ferrand
81500 LUGAN
67600
30
PLAN D'EAU 1897
: FERRAND
12220
LUGAN
BIRBES
Vincent
La
Brette
81500
FIAC
2
100
11
Lac
lieu
dit
l'Espardeille
81220
VITERBE
BONNAFOUS
Serge
La Fabrié
81350 VALDERIES
18283
O0
PLAND'EAU 2539 : LAFABRIE
81350
VALDERIES
.
81440 SAINT-GENEST-DE-
PLAN D'EAU 2713
: LA
BONNET
Ludovic
LA MARNIERE
pan er
30000
50
HANDER
81440
SAINT-GENEST-DE-CONTEST
BOUDET
Damien
Talabas
81300 GRAULHET
8000
15
PLAN D'EAU 2380:
TALABAS
81300
GRAULHET
BOUSQUET
Bernard
sié
81600 MONTANS
15000
40
PLAN D'EAU 3074 : PEYREMARTY 81600
MONTANS
81360 MONTREDON-
PLAN D'EAU 2615
: COMBE DES
BOUSQUET Jean Marc
MOYNES
SC
ROE
150800
50
AN DE
81360
MONTREDON-LABESSONNIE
Boutet Christian
Le Lac
81500 LAVAUR
35000
30
PLAND'EAU2115:LELAC
81500
LAVAUR
BRESSOLLES
Didier
Las Combes
81500 PRATVIEL
11800
O0
PLAND'EAU 2458:
PRATVIEL
81500
PRATVIEL
BRETOU
Marc
Hontaigut
81310 LISLE-SUR-TARN
3000
O0
PLAN D'EAU 3075
: LEPOUGET
81310
LISLE-SUR-TARN
;
BASSIN
DE REPRISE 5110 :
Bruel Gaston
737 rue d'Amal
81600 GAILLAC
80000
60
FONTRIQUE
81600
GAILLAC
CALMETTES
Michel
bonastre
81990 CARLUS
9800
O0
PLAN D'EAU 3060
: RIEU ROUGE
81990
CARLUS
CAMBOURNAC
Nadine
La Forêt
81310 PARISOT
15000
15
PLAND'EAU 3078:
LAFORET
81310
PARISOT
CAMPMAS Jacques
le Serayet Bas
81160 ARTHES
16500
0
PANDEAU
4487:
LESERAVER
Gii6o
ARTHES
Castanet Mathieu
pes jabatous 2185 route de
81310 PARISOT
46487
45
PLAN D'EAU 2376
: ASTRAC
B1600
MONTANS
CELARIES
NELLY
Métairie Basse
81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY
6000
15
PMP
AU3079:
METAIRIE
81440
MONTDRAGON
CENEDESE THIERRY
ROUGUILHAUD
81600 AUSSAC
30000
40
PLAN D'EAU 2308 : FONT NEUVE
81600
AUSSAC
17300
40
PLAN D'EAU 3004:
REVNES
81600
FENOLS
12800
40
PLAN D'EAU 3191:
ARDENNE
81600
FENOLS
CHABBAL Jean-François
Labat
81440 LAUTREC
2600
©
PLAN D'EAU 2522 :
LABAT
81440
LAUTREC
CHANSON
Hervé
Samaunet
31340 VACQUIERS
24000
30
Plan d'eau 31_2008_0119
31340
VACQUIERS
.
81430 VILLEFRANCHE-
,
|
CLUZEL Michel
Vestes
NE Dee
39500
O0
PLAND'EAU
2444:
LESERW
81430
BELLEGARDE
CLUZEL Serge
La Caminade
81120 POULAN-POUZOLS
57000
15
PLAN D'EAU 2741:
PRAT-BRU
81120
POULAN-POUZOLS
COMBEBIAC JEAN
LE CELLIER
81630
MONTVALEN
27000
40
PLAN D'EAU 2836:
TERRAS
81630
MONTVALEN
CROUZET WETTE
En Bourriet Haut
81390 PUYBEGON
15000
30
PRRNDEAU
2265
: LES
81390
PUYBEGON
CUMA de PUYGOUZON
Saint Blaise
81000 ALBI
104000
O0
PLAN D'EAU 5113:
STBLAISE
81000
ALBI
DE CAMBIAIRE
Caroline
Combaleran
81500 MARZENS
15200
o
PLAN D'EAU 2861 :
81500
MARZENS
COUMALERAN
EST
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
87
de
95
Pian
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
-
PLAN
D'EAU
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
15,28
hm
Volume
demandé
=
12,90
hm3
Caractéristiques des préleveurs
Caractéristiques
des
prélèvemen
pompe
V
PAR
débit
prél
r
adresse
CP
mobile
(ms)
{mi/h}
nom
milieu
cP
DE
GINESTEL
Catherine
La Peyrié
EDNrEeg n
BENEST-DE-
32200
15
PLAND'EAU2711:
MAROC
81440
SAINT-GENEST-DE-CONTEST
DE MONTLEAU
Dominique
Nicouleau
81310 PARISOT
12009
40
BOUSQUET
3081
: LE
81310
PARISOT
DELEAU Jean Michel
760 chemin de Loubet
BAPOABASTIDE-SAINT-
25000
©
se
d'eau
82000491
(25000
G379
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
DELHEURE
Patrice
La Raffinié
81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
15000
©
PLAN D'EAU 2792
: LA RAFFINIE 81150
CASTELNAU-DE-LEVIS
DELIKAT JEAN-FRANCOIS
1371 ROUTE
DU STADE
82370 ORGUEIL
8000
33
me
d'eau
82001284 (8000
379
ORGUEI.
DELORT Jeanine
1 route d'Aurillac
15130 YTRAC
25000
70
me
d'eau
82002015 (25000
g:200
MONTBETON
25000
33
mes
d'eau
82002016 (25000
205
MONTBETON
DELQUE
Julien
Les
Brouillous
31620
VILEAUDRIC
7
000
0
plan
d'eau
Les
Brouiltous
31620
VILEAUDRIC
DILE Jean-Pierre
LES BARTHES
81300 GRAULHET
8000
15
PLAN D'EAU 2648 :
LA PLAINE
81300
GRAULHET
DONA Gilbert
Les Massols
81150 LABASTIDE-DE-LEVIS
7000
0
not
3082:
LES
81150
LABASTIDE-DE-LEVIS
DOUZIECH
Bernard
Le Saltre
81300
LASGRAISSES
6000
30
PLAN D'EAU 2453:
LE SALTRE
81300
LASGRAISSES
DUTOT
Josiane
Le Bousquet
81120
RONEL
71400
40
PLAN PEAU
2226
: SAINT
81120
ROUMEGOUX
PLAN
D'EAU
2868
: LE CHÂTEAU
29300
40
PANDEA
81120
ROUMEGOUX
EARL ALIBERT Christian
GATENS
81600 SENOUILLAC
3000
O0
PLAND'FAU 2434:
RUEYRES
81600
SENOUILLAC
33 PASSAGE
DE LA
PLAN D'EAU 2409 : LA
EARL ARMAND
HARQUENTE
81990 CUNAC
11000
35
PANDEAU
81990
CUNAC
EARL ARTIX
Artix
81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY
18000
60
PLAN D'EAU 1924
: LES MARTYS 81440
SAINT-JULIEN-DU-PUY
.
PLAN D'EAU 2231
: LA
oui
60000
30
PANDER
81440
SAINT-JULIEN-DU-PUY
EARL BALARAN
SAINT LAURENT
81800 GRAZAC
1330
15
PANDEU
2096 : SAINT
31190
GRAZAC
EARL BARDOU
Christian
n° 25 le Pujol 25 LE PUJOL
81570 FREJEVILLE
3500
20
PHANDEAU2910:ENVIALATTE
gs
FREJEVILLE
EARL BARTHARIE
La Bartharié
81440 VENES
7800
15
PLAN D'EAU LES GAZELS
81440
VENES
PLAN D'EAU 3010 : LA
24400
15
Pen
81440
VENES
EARL BELAYGUE
RAPHAEL
Al conté
81500 GIROUSSENS
18000
40
ne
03103:
GUIRAUD
gi5og
GIROUSSENS
24000
40
PLAND'EAU
3104:
BORDE
81500
GIROUSSENS
EARL BIQUET
Biquet
81120 ROUMEGOUX
24475
30
PLAND'EAU2103:
BIQUET
81120
ROUMEGOUX
EARL BIRBES
La Rivaïllé
81310 PARISOT
27390
40
PLAN D'EAU 2074
: LA RIVAILLE 81310
PARISOT
EARL BOULLENGER Jérôme
Brames Aigues
81310 PEYROLE
100000
140
MANReAU
1828:
BRAMES
81600
MONTANS
EARL BOUTIE ET FILS
La Valette Basse
81440 LAUTREC
18500
25
PR PEAUI9S7:
LAVALETTE
gigio
LAUTREC
5100
25
PLAN D'EAU 2017 :
LA CATARIE
81440
VENES
22400
22
PLAN D'EAU LA CATHARIE
81440
VENES
70000
GO
PLAN D'EAU 2942:
JALABERT
81100
LABOULBENE
EARL BRUYERE
LA PIOCHE
81390
PUYBEGON
100000
120
PLAN D'EAU 2355 : LA GARDE
81390
PUYBEGON
EARL CAMP
DE LA BARRAQUE
La Barraque
81430 BELLEGARDE
0
O0
PLAND'EAU2776:
LESOUL
81430
BELLEGARDE
PLAN D'EAU 2777 : LA
0
0
SRRAQUE
81430
BELLEGARDE
PLAN D'EAU 3014 :
18900
25
POCbNAtEr
81430
BELLEGARDE
EARL CEDRIC FAURE
1650 chemin de Bonneval _ BAS7D LABASTIDE-SAINT-
7800
8
me
d'eau
82001088 (7800
g2379
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
EARL CHAPEAU
La Dalbière
81800 RABASTENS
107740
0
CAN DEAUT867:
MASCALE
gang
RABASTENS
EARL COMBET
Garibal
81500 CABANES
1500
40
PLAN D'EAU 4214:
GARIBAL
12800
CABANES
16000
40
PLAN D'EAU 4224
: FONTOULZE
12800
CABANES
EARL COUSIN
Peyrole
81310
PEVROLE
25000
25
PLAND'EAU1845:
COMBAL
81310
PEYROLE
100 000
45
PLAN D'EAU 1978
: MARQUIE
81390
PUYBEGON
EARL DE BAGATELLE
BAGATELLE
81390 BRIATEXTE
7000
30
PLAN D'EAU 5532:
BAGATELLE
81310
PARISOT
EARL DE BERNOYE
ROMPIGNE
1360 route de
82299 ALBEFEUILLE-LAGARDE
6000
15
Mendeeu
82001916 (6000
En
VILLE-DIEU-DU-TÉMPLE
EARL
DE
BOUTOUNIES
BOUTOUNIES
81350
ANDOUQUE
13700
25
Rat
AVI
:LE
81350
ANDOUQUE
EARL DE CAMBORS
Cambors
81430 BELLEGARDE
23000
Oo
FRND'EAU2R4:LEPUECR
iso
BELLEGARDE
EARL DE CASSETOR
SR
eque de CASSELOr LA
52200 MOISSAC
13000
15
me
d'eau
82000433 (21700
00
MOISSAC
EARL DE CAZES
À CAZES
81500 LACOUGOTTE-CADOUL.
42000
40
PPNPEAUISS4:
EN ALBAET
gi500
LACOUGOTTE-CADOUL
EARL DE FONVIEILLE
Le Pont Vieux
81440 MONTDRAGON
25000
50
MaNpet
1896 : LA
81440
MONTDRAGON
EARL de Forestié
Forestier
81310 PARISOT
17000
45
PLAND'EAU1979:
FORESTIE
81310
PARISOT
EARL DE FROMISSARD
18 Route du Barry
82700
MONTECH
100 600
50
me
d'eau
82001259 (30000
3750
MONTECH
EARL DE LA
SAULARIE
La Saularié
Rene EDON
58685
40
PLAN D'EAU 2378
: LE VERDIER
81360
MONTREDON-LABESSONNIE
EARL DE LA BARBASTIE
LA BARBASTIE
81340 VALENCE-D'ALBIGEOIS
34000
30
Rnnene
2723:
LA
81340
VALENCE-D'ALBIGEOIS
EARL DE LA BORIE BLANCHE
La Borie Blanche
81430 MOUZIEYS-TEULET
42800
37
BLANQUE
272:
LABORIE
g1430
MOUZIEYS-TEULET
24800
37
PLAND'EAU2052:LAFORET
81430
MOUZIEVS-TEULET
PLAN D'EAU 2188
: LA
EARL DE LA CATALANIE
LA CATALANIE
81150 MARSSAC-SUR-TARN
59900
50
ANDEN
12260
SAINTE-CROIX
EARL DE LA TRAVERSE-CASTEL
{668 chemin
de Villette - LS
32100 CASTELSARRASIN
4000
30
me
d'eau
62000579 (4000
p2509
CASTELSARRASIN
EARL de la Valette
La Valette Haute
81440 LAUTREC
18000
25
pngAU 4382:
LAVALETTE
giq4g
LAUTREC
EARL DE LA VIDALIE
La Vidalie
81450 LE GARRIC
8800
25
Poepe
67:
1A
81450
LE GARRIC
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
2 Page
88
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés}
-
PLAN
D'EAU
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
15,28
hm°
Volume
demandé
=
12,90
hm
ctéristiques
des
prélev
[Caractéristiques
des
prélèvements
pompe
V
PAR
éi
prél
r
adresse
CP
mobile
{ms}
{m#/h)
nom
milieu
cp
EARL DE LAGARDIE
Lagardie
81440
LAUTREC
24801
GO
PLAND'EAU 2283:
FREZOULS
81440
LAUTREC
EARL DE LAGUENS
Laguens
81800 ROQUEMAURE
33910
45
PLAN D'EAU 2209:
LAGENS
81800
ROQUEMAURE
20610
40
PLAN D'EAU 2480 : MOUTOU
81800
ROQUEMAURE
25000
40
PHANDEAU30S8:
GUILLO
ET
gigog
ROQUEMAURE
EARL DE SANSOT
SANSOT
81310 PARISOT
60000
70
PLAN D'EAU 2461:
DOUILLAC
81310
PARISOT
140000
90
PLAN D'EAU 2162:
BUGAREL
81310
PEYROLE
EARL DE TAURINES
Re
09 CHEMIN
DE
81600 TFCOU
74800
70
PLAN D'EAU 2016
: MARLAC
81600
TECOU
EARL DELMAS
Fo
Quartier de
81800 RABASTENS
10000
40
PLAN D'EAU 2098
: BORIE
81800
RABASTENS
EARL
des
3
bergeries
Lagarde
81500
FIAC
10
500
0
PLAN
D'EAU
2428
: EN
CASSE
81220
DAMIATTE
EARL DES FARGUES
Les Fargues
81800
ROQUEMAURE
5378
0
PRReL DEAD
2452:
LES
81800
ROQUEMAURE
16376
35
PANDPEAU
3169 :
LES
81800
ROQUEMAURE
EARL DES LACS
LE CAZAL
81150 CASTANET
18610
0
PLANQ
2012:
MARTINIS LA 5240
CASTANET
12180
40
MANDEAU2793:
12240
CASTANET
EARL DES PINS PARASOL
Tapies
81430
BELLEGARDE
18500
22
PLAN D'EAU 2401
: PERPIGNAN
81430
BELLEGARDE
EARL DES POUZAQUES
Les Pauzaques
81990
FREJAIROLLES
45000
40
PLAN D'EAU 3100 : PRAT LONG
81990
FREJAIROLLES
EARL DES
QUATRE
SAISONS
Rivière Basse
82100
CASTELSARRASIN
1600
40
me
d'eau
82000738
(1600
199
CASTELSARRASIN
EARL DES SABOS
Les Sabos
81390 SAINT-GAUZENS
71700
85
PLAN D'EAU 2920
: LES SABOS
81500
AMBRES
FARL DES TROIS RIVIERES
3670 route d'Auch
82000
MONTAUBAN
10000
6
Eu
d'eau
82001201
(10600
&2699
MONTAUBAN
EARL DES VERGNADES
LA CARRAYRIE
81600 CADALEN
28500
15
PLAN D'EAU 1886 : LA CARAYRIE 81600
CADALEN
9800
15
PANDEAU
2178:
LA
81600
CADALEN
EARL DU BOUIS
LOBRE
81130 MAILHOC
50700
40
Pan
A
12260
SAINTE-CROIX
EARL DU CAUSSE
hear
A4 QUAÉT
82000 MONTAUBAN
64400
700
Pa
deau
82000728 (64400
gu750
BRESSOLS
150000
150
me) d'eau
82005715 (8300
22990
MONTAUBAN
EARL DU DOMAINE
SAINT PIERRE
400 chemin de Loubet
Be
PASTIDE-SAINT-
15000
12
se
d'eau
82001447 (15000
63379
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
15000
12
seu d'eau
82001448 (15000
375
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
EARL DU SAUT
2 CHEMIN
DES LISES
81800 COUFOULEUX
0
oo
PNDEAU
Asa:
LES
12700
LOUPIAC
EARL DU SILO BLANC
En Sicard
81390 SAINT-GAUZENS
19320
40
Ag
PAUSE
SAINT"
gi500
FIAC
EARL DU VALOU
ass chemin
du BardissoU = 82000
MONTAUBAN
aooco
55
Pardeau
820010841484
g60g
MONTAUBAN
1545
15
Pandeou
82002080 (1845
&20g96
MONTAUBAN
10178
0
me
d'eeu
82002051 (10178
82609
MONTAUBAN
2000
0
me
d'eau
82002052(2000
52005
MONTAUBAN
EARL du VERDIER
Le Verdier
81430 BELLEGARDE
6000
0
PANDet 2782:
LA
81430
BELLEGARDE
EARL ESTIVAL
Métairie haute
81220 TEYS5ODE
12000
0
PANDEAS A4:
LA
81220
TEYSSODE
12000
0
HANPEAUS487:
MÉTAIRIE
gi220
TEVSSODE
EARL FD AGRI
1290 CHEMIN
DES BARDIS
31660 BUZET-SUR-TARN
20000
20
Réserve 31UG176id310061
31660
BUZET-SUR-TARN
EARL FERME
DES PRADELLES
Les Pradelles
81340 VALENCE-D'ALBIGEOIS
31580
80
PLAND'EAU1960:
LE SALES
81340
VALENCE-D'ALBIGEOIS
26155
20
PLAN D'EAU 2135
: L'ESPINASSE 81340
VALENCE-D'ALBIGEOIS
EARL
FERRARI
Robert
950
route dupontd
en
81800
COUFOULEUX
30000
30
PLAN
D'EAU
5452
: PETRACOU
81800
COUFOULEUX
EARL FERRET
Fontpounal - 17 chertin des a: 6
AUSSAC
13500
O0
PLAND'EAU3171:
DURRE
81600
CADALEN
EARL FONTORBE
Métairie Haute
81300 GRAULHET
35000
35
PLAN D'EAU 2419
: LES GOXES
81300
GRAULHET
EARL GAILLAC
CHRISTIAN
Les pertos St Pierre de
81120
LOMBERS
15800
35
PLAN
D'EAU
1862:
COUTAREL
81120
POULAN-POUZOLS
EARL GANZA
53 CHEMIN
DE LAGOUERE
82100 CASTELSARRASIN
6000
40
me
d'eau
82001101
(6000
&199
CASTELSARRASIN
2500
25
me) d'eau
82001102(2500
g3:09
CASTELSARRASIN
EARL GINESTET
CREBASSIERES
81600 CADALEN
36770
O0
PLAN D'EAU 3011
: BOIS BLANC
81600
CADALEN
EARL GREZO
LA GREZO
81500 SAINT-AGNAN
54000
40
PLAN D'EAU 1824 : MONTPITOL
81500
SAINT-AGNAN
EARL HUC
Parc Neuf
81500
LAVAUR
18700
30
PLAN D'EAU 2860:
LEPARC
81500
LAVAUR
EARL ILES
Le Perié Moulart
81390
PUYBEGON
60000
45
PLAN D'EAU
2989 :
PERIE
81390
PUYBEGON
EARL LA BRUGUE
LA BRUGUE
81800
RABASTENS
82000
60
PEDEEU
1984 :
LA
31190
GRAZAC
EARL LA FERME
DES BOUVIERS
LA COMBE
81310 PARISOT
13000
@
PLAND'EAU
2106:
BARRIAL
81310
PARISOT
EARL LA RAMEZIE
La Ramezie
81000 ALBI
22000
©
PRES
7
À
81000
ALBI
EARL LAYMAIOUX
Leonard 1250
chemin de
82370 LABASTIDE-SAINT-
6000
30
PRndeau
82001011(25000
92370
LABASTIDE-SAINT-PIFRRE
EARL LAYOLE
le bourg
81130 VILLENEUVE-SUR-VERE
10000
50
MéMHONS 27
SAINT
81390
PUYBEGON
EARL le Bosc
Le Bosc
81800 COUFOULEUX
6000
22
PLAN D'EAU 4997:
DELBOSC
81800
COUFOULEUX
EARL LE MAREYS
Mareys
81600 MONTANS
45000
60
PLAN D'EAU 2981
: SAURONNE
81600
MONTANS
EARL LE PARADISIER
Nacazes
81600 BRENS
15000
40
PLAN D'EAU
1872:
BOIS DU ROI 81600
BRENS
EARL LE RIGOU
Le Rigou
81310
PEYROLE
28800
30
PLAND'EAU1843:LAPERIE
81310
PEVROLE
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
3 Page
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- PLAN
D'EAU
89
de
95
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
15,28
hm°
Volume
demandé
=
12,90
hm°
éristi
réleveur:
Caractéri:
e:
rétèv.
nts
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(m3)
(m:/h}
nom
milieu
cp
EARL LE THURIES
ocee
> CHEMIN
DE
31380 4ZAS
18000
7
Lac de l'EARL LE THURIES
31380
AZAS
EARL LES GRAVASSES
159 route de ladin
81310
LISLE-SUR-TARN
8000
oo
PANDEAU
2629 :
LES
81310
LISLE-SUR-TARN
PLAN D'EAU 2630 : LA
3800
0
PAP
81310
LISLE-SUR-TARN
PLAN D'EAU 2133 :
EARL LES SUREAUX
MESTRE ARNAUD
81120 ORBAN
7900
15
PANDEAN 2
81120
ORBAN
14000
35
PLAN D'EAU 2814:
GAUFFRE
81120
ORBAN
EARL LES VERGERS
DE TECOU
LES RIVALS
31 CHEMIN
DE
81600 TECOU
76800
45
PLAN D'EAU 1820 :
LES RIVALS
81310
PEYROLE
EARL Les Vergers du Bosquet
Tessonnières
81600 SENOUILLAC
2200
o
PLAN D'EAU 3147:
81600
SENOUILLAC
TESSONNIERES
à
PLAN D'EAU 2282 :
EARL LIQUIERE
La Bessarié
81120
ROUMEGOUX
20250
20
PANDEAU 228
81120
ROUMEGOUX
PLAN D'EAU 5336
: LA
EARL MASSOL
Borde grande
81370 SAINT-SULPICE
5000
50
PANDEALS
81370
SAINT-SULPICE
,
PLAN D'EAU 2240
: LES
EARL MAURIES
6 L 'ISSARTADE
81570
FREJEVILLE
23000
45
PRNent
81570
FREJEVILLE
31600
50
PLAN D'EAU 1990 :
L'ISSARTADE81100
CASTRES
EARL MICHEL BONHOMME
Les Bosquets
81500 MASSAC-SERAN
36200
0
Panne PAU 2276:
METAIRE
g1500
MARZENS
5
EARL NEC POM
Piac
82400 SAINT-PAUL-D'ESPIS
38000
28
me
d'eau
82000191
(38000
32309
SAINT-PAUL-D'ESPIS
EARL NOUVELLON
La Ferme de NAPAGESE
81310
PARISOT
oui
102900
155
PLAN D'EAU 2099
: NAPAGESE
81310
PARISOT
EARL PALMA
Saint Robert
81800 RABASTENS
20000
15
PLAN D'EAU 2148
: LES
81800
RABASTENS
TISSERONS
EARL PLAZOLLES
Plazolles
81990 CUNAC
25100
(O0
PLAN D'EAU 2272:
PLAZOLLES
81990
CUNAC
EARL PUECH
MERIC
Puech Méric
81600 CADALEN
32000
15
EN D'EAU
2389 : PUECH
81600
CADALEN
PLAN D'EAU 2556
: PUECH DE
39360
15
PONDEAU
81600
CADALEN
47 CHEMIN
DE
PLAN D'EAU 2582 :
EARL RAYSSAGUEL
Nérar
81990 CAMBON
20000
50
PAU?
81990
CAMBON
EARL REYNES
Saint Caprais
81800 RABASTENS
25250
45
PLAN D'EAU 1947:
CRISTAU
81800
RABASTENS
PLAN D'EAU 3051
: LA CAZE -
87000
45
LANDE
81800
RABASTENS
EARL ROBLIN
PASCAL
MOURENS
81310
PARISOT
52000
50
PLAN D'EAU 4253
: LA MONDINE
81310
PARISOT
EARL ROUZALOU
ROUZALOU
En
p NT GENEST-DE-
21000
35
PLAN D'EAU 2327 :
L'ALBAREDIE 81440
SAINT-GENEST-DE-CONTEST
PLAN D'EAU 2956
: LA
EARL SANCH
ESCOURBIAC
12430
LESTRADE-ET-THOUELS
10500
25
Pope
12430
LESTRADE-ET-THOUELS
EARL SAULIERES
NALZIEU
81100 CASTRES
8900
0
DnD'PAUGIS4:
LEPIVOTLE
1500
CASTRES
EARL SERRA
LA DRUILHE
81300 MISSECLE
13000
50
PLAN D'EAU 1993
: LA DRUILLE
81300
GRAULHET
CAMP DE BORIE 959
.
Plan d'eau
82001208 (41464
EARL SIGOULENE
Chemin de slaulene
82370 SAINT-NAUPHARY
20732
0
82370
CORBARIEU
EARL TOCSENS
SAINT SEBASTIEN
81700 PUYLAURENS
12000
35
PLAN D'EAU 2986
: TOCSENS
81700
PUYLAURENS
10000
40
PLAN D'EAU 2987: TOCSENS
81700
PUYLAURENS
EARL VERDUSSE
Verdusse Chemin
de Ronel
81120 ROUMEGOUX
71400
50
pans
t
2226 : SAINT
81120
ROUMEGOUX
PLAN D'EAU 2868
: LE CHÂTEAU
29300
50
PANPER
8:120
ROUMEGOUX
EARL VIGNEAUX
151 route de Saint Pierre
81500 AMBRES
6000
GO
PLAND'EAU2788:VERNHES
81500
AMBRES
EARL ZANCHETTA
En Marc
81500 GARRIGUES
32800
43
PLAN D'EAU 2530
: EN MARC
34160
GARRIGUES
ELIE Pascal
Les Roques
81600
MONTANS
73000
15
PLAN D'EAU 1864:
LACOMBE
81600
MONTANS
ENJALBERT Jean-Marc
2 patus de la Pontésié
81990 CUNAC
5700
20
PLAN D'EAU 2321
: LA PONTESIE81990
CUNAC
ESPINASSE Jean-François
Al Pargué
81800 GRAZAC
12000
(©
PLAN D'EAU 2991
: ALPARGUE
31190
GRAZAC
us
PLAN D'EAU 2253
: LA
ESTEVENY Evelyne
La Guitardié
81340
DOURN
10000
20
MONTRE
81340
DOURN
ETEVENON
Martin
Rougeaires
81350 ANDOUQUE
11500
O
PLAN D'EAU 2870
: ROUGAIRES
81350
ANDOUQUE
,
|
FABRE Gérard
Métairie Neuve
81700 PUYLAURENS
10500
0
NN
rAU2542:
METAIRIE
81700
PUYLAURENS
FARRUGIA Jean-Claude
1341 CHEMIN
DE BEGUE
82000
MONTAUBAN
6000
22
Fe
d'eau
82001199 (5000
32099
MONTAUBAN
PLAN D'EAU 2169
:
FAU
MATHIEU
LA MANAUDIE
81440 BROUSSE
23000
15
PÉNDRAER
81440
BROUSSE
PLAN D'EAU 2166 : LES
FAVAREL Jean-Luc
Cambou
81800
MEZENS
10365
20
PMR
81800
RABASTENS
FERAL Christian
Rajolis
81600 CADALEN
6000
O0
PLAN D'EAU 2546
: LA BOUFFIE
81600
CADALEN
FODE
Benoit
Le Paadis 6 chemin du
31380
PAULHAC
120000
50
Plan d'eau 31_2008 0142
31380
PAULHAC
FONTAINE Thierry
La Vernière
81220 DAMIATTE
12400
28
PLAND'EAU2294:ENJOUTY
81220
DAMIATTE
FONTANIER GUY
Saint-Robert
81800 RABASTENS
10300
60
PEU
A:
COSTODE
Giggp
RABASTENS
31500
60
PLAN D'EAU 3136
: FALGUIERES 81800
RABASTENS
\
|
FONTANIER CYRIL
85 route de Parisot
81800 LOUPIAC
10300
60
(pren
1:
COSTODE
giggo
RABASTENS
31500
60
PLAN D'EAU 3136
: FALGUIERES 81800
RABASTENS
FOURNIER Claude
Les Tabars
81310 PARISOT
20000
GO
PLAN D'EAU 1911
: LES TABARS
81310
PARISOT
81430 VILLEFRANCHE-
PLAN D'EAU 2420 : LA VALETTE
FOURNIER
MAXIME
LAVALETTE
EN se
44200
0
PAND
81430
MOUZIEYS-TEULET
10009
30
PLAN D'EAU 3085
: LAVALETTE
81430
VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS
GAEC
GRAND
CHAMP
Grand Champs
81700 PUYLAURENS
12000
30
PLAN D'EAU 2041:
LAPLANO
81220
SERVIES
GAEC BLANC
LE TRIVALOU
81120 TERRE-CLAPIER
oui
67200
60
PLAN D'EAU 3247 :
LE TERRIER
81120
FAUCH
GAEC CASTENDOU
148 CHEMIN
DE FALCOU
81990 CAMBON
15200
©
PLAN D'EAU 2381
: CLAIREFONT 81990
FREJAIROLLES
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
4 Page
90
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
-
PLAN
D'EAU
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
15,28
hm°
Volume
demandé
=
12,90
hm°
Caractéristiques
des
préleveurs
éristi
rélèvements
pompe
V
PAR
débit
prél
Fr
adresse
CP
mobile
{ms}
{mi/h}
nom
milieu
CP
27100
0
PANDEAU
2430:
CASTANDEL
51990
| CAHBON
33000
O
PLAND'EAU
2459:
CARLES
81990
FREJAIROLLES
GAEC CATHALA
Perayrois
81340 SAINT-CIRGUE
40600
35
PLAN D'EAU 2174
: PERAYROLS
81340
SAINT-CIRGUE
GAEC CHATEAU
DE CAMPANS
68 CHATEAU
DE CAMPANS
81100 CASTRES
20000
11
FAN DIFAU 5610 : BORIE
81100
CASTRES
GAEC
CRANSAC
et Fils
Montfrays
Bas
81600
BRENS
15000
30
Een
D'EAU
3001
: MONTFRAIS
gi6pg
BRENS
GAEC D ALL SUC
Le Suc
81430 MOUZIEYS-TEULET
33340
@
PLAN D'EAU 3492
: LA BELAUDIE 81430
MOUZIEYS-TEULET
GAEC D EN GALINIER
EN GALINIER
81390 BRIATEXTE
20045
©
PLAND'EAU
2023:
LES GREZES
81300
BRIATEXTE
GAEËC D'AUDIBERT
AUDIBERT
81660 PONT-DE-LARN
2700
30
PLAN D'EAU 2560:
AUDIBERT
81660
PONT-DE-LARN
GAEC D'EN CECYL
Mondou
81220 TEYSSODE
13000
4
PLAN D'EAU 2611
: LA GAMASSE
81220
TEYSSODE
GAEC
DE BLANCOU
Btancou
81600 TECOU
27000
40
PLAN D'EAU 2025:
BLANCOU
81600
TECOU
GAEC
DE CANTEPERLIC
Montlougue
81800 GRAZAC
27061
30
PLAN D'EAU 2123
: LOUSTALOU
31190
GRAZAC
GAEC DE CHAMPAGNOL
Champagnol
81120 ROUMEGOUX
44500
(O
PLAN D'EAU 6197 : LA GRILLERE 81120 ©
ROUMEGOUX
GAEC DE FARRADET
FARRADET
12170 SAINT-JEAN-DELNOUS
19500
30
PLAN D'EAU
1787 hruisseau de
12:60
SAINT-JEAN-DELNOUS
GAEC DE FONTANIE
Hornee
008 ROUTE DE
82130 LAFRANCAISE
10000
7
me
d'eau
82000025 (15000
2130
LAFRANCAISE
GAEC de l'Arc
L'Arc Aiguefonde
81200 MAZAMET
15000
15
PLAND'EAU2158:LEBOUIS
81200
AIGUEFONDE
15000
15
PLAN D'EAU 2930 :
L'ARC
81200
AIGUEFONDE
7006
15
PLAN D'EAU 3094 : LE BOUIS
81200
AIGUEFONDE
GAEC DE L'ESCALIER
L'ESCALIER
82200 BOUDOU
20000
20
me
d'eau
82000654 (20009
259
BoUDOUu
GAEC DE L'OULMET
L'Oulmet
81220 TEYSSODE
25000
40
PLAN D'EAU 1908 : LA TEULARIE 81220
TEYSSODE
5000
25
PLAN D'EAU 3207
: EN SERIEYS
81220
TEYSSODE
GAEC de la Brogne
La Brogne
81310 PARISOT
30000
40
PLAN D'EAU 2229
: LA BROGNE
81310
PARISOT
GAEC
DE LA CAMINADE
Montescot
82200 MOISSAC
10000
12
me
d'eau
82001274(17000
2260
MOISSAC
GAEC DE LA CLARIE
La Clarié
81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
22000
25
PLAN D'EAU 2071:LE SIBADOU
81150
CASTELNAU-DE-LEVIS
GAEC DE LA CONDARIE
La condarié
81440 LAUTREC
3000
30
PLAN D'EAU
: la Condarié
81440
LAUTREC
GAEC DE LA FERME À LA FOURCHETTE
EN CUQ
81500 SAINT-AGNAN
50000
90
PLAN D'EAU 2100 : EN SAUNEL
81500
LAVAUR
,
81360 MONTREDON-
PLAN D'EAU 2367 : LA
GAEC DE LA FERRANDIE
La Ferrandié
BONE
6400
0
PANNE
81360
MONTREDON-LABESSONNIE
GAEC DE LA LIZE
LA LIZE
81120 LAMILLARIE
16500
30
PLAND'EAU2225:LEFORT
81990
FREJAIROLLES
PLAN D'EAU 3087 : LE
7500
30
EOURQUET
81120
LAMILLARIE
PLAN D'EAU 4986 : LE
7500
30
ÉOUSQUET
81120
LAMILLARIE
GAEC DE LA RICARDIE
La Ricardié
52120 SAINT-ANTONIN-DE-
21800
20
PLAN D'EAU 2488 : LARICARDIE
81120
SAINT-ANTONIN-DE-LACALM
u
PLAN D'EAU 3046 :
GAEC DE LA RIGNE
La Rigné
81120 LAMILLARIE
10000
40
FAAYRENQUES
81440
MONTDRAGON
GAEC DE LACALM
LACALM
81350 SERENAC
9500
0
Page
P2'IABORIO
g1350
CRESPINET
GAEC DE SIRVENS
SIRVENS
81120 TEILLET
25038
30
PLAN D'EAU 3006:
LERAMIER
81120
TEILLET
GAEC
DES CAMBOULIVES
Les Camboulives
81500 GIROUSSENS
45000
35
CLIN DEAU
2227
: RIBU
81500
GIROUSSENS
GAEC DES CHAUMES
RESTOUL
81300 MISSECLE
8000
20
PLAN D'EAU 2014
: LE BOURIET
12800
CABANES
12300
20
PLAN D'EAU 4383:
RESTOULS
81300
MISSECLE
GAEC DES COLLINES MME ALIBERT
CANTEGACH
81430 AMBIALET
11000
30
PLAN D'EAU 5104
: CANTEGACH
81430
AMBIALET
GAEC DES GALES
Galès
81120 RONEL
32249
45
PLAN D'EAU 1985 : LA BARTHIE
81120
RONEL
GAEC DES GARBASSES
Le Bousquet
81500 CABANES
28800
(QG
PLAND'EAU2102:
CANET
12800
CABANES
PLAN D'EAU 3189 : LE
10000
0
EOUSQUET
12800
CABANES
GAEC DU GUILLOU
Guillou
81350 SAUSSENAC
15300
35
PLAN D'EAU 2855
: GUILLOU
81350
ANDOUQUE
GAEC DU PUECH
Le Puech
81340 CADIX
15000
©
PLAND'EAU 2435:
LE PUECH
81340
CADIX
GAEC DURAND
LES VERDIES
LES VERDIERS
81350 VALDERIES
27000
30
PAND'EAU
3087
: SAINT
81350
SAUSSENAC
GAEC FERME DE BEL AIR
Bel Air
81440 BROUSSE
10000
O0
PLAND'EAU3190:BELAIR
81440
BROUSSE
23500
O
PLAND'EAU 4228:
BEL AIR
81440
BROUSSE
GAEC Fontrauge
Fontrouge
81600 CADALEN
25000
@
PLAN D'EAU 2521:
BOUSSELS
81600
CADALEN
oui
35000
0
LAC2794:BRASSELONNE
81600
CADALEN
GAEC GENTILHOMME
Le Gentithomme
81430
BELLEGARDE
25500
O
PLAN D'EAU 2400
: CAMILLOU
81430
BELLEGARDE
GAEC GRIGOLATO
Le Messier
81440 BROUSSE
8400
40
FANP'EAU2OSB:LABORIE
gigg
LAUTREC
GAEC
LA FERME DE LA PLATE
La platé
81220 GUITALENS-L'ALBAREDE
12000
30
PLAN D'EAU 2915 : LEMOUSSAC81220
GUITALENS-L'ALBAREDE
PLAN D'EAU 2223
:
GAEC LA FERME DU ROUCAS
Le Roucas
81350 ANDOUQUE
28000
0
PAR 2e
81350
ANDOUQUE
GAEC LACASSAGNE
Bourril
81600 MONTANS
oui
80000
60
PLAN D'EAU 1825
: RIEUFORT
81600
MONTANS
GAËC
LALIEVE
Les Capélanies
81220 GUITALENS-L'ALBAREDE
1500
65
PLAND'EAU
2360:
CABANAC
81220
GUITALENS-L'ALBAREDE
24950
30
PLAN D'EAU 2391:
LE GABARET 81500
FIAC
GAEC LE TERME
DE PLAISANCE
LE TERME
81600 CADALEN
44800
120
PLAN D'EAU 2859:
LETERME
81600
CADALEN
GAEC LEPERS
La tieure
81120 SAINT-LIEUX-LAFENASSE
26144
GO
PLAND'EAU2313:
LALIOURE
81120
SAINT-LIEUX-LAFENASSE
GAEC LOUS GACHOUS
Les Gachous
81150 ROUFFIAC
11000
a
PLAN D'EAU 2650 :
LA
81150
ROUFFIAC
MARESQUE
24000
GO
PLAN D'EAU 2068 :
LAS BORIES
81120
ORBAN
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
5 Page
91
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- PLAN
D'EAU
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
15,28
hm°
Volume
demandé
=
12,90
hm°
Caracté
s
préleveur:
ractéristi,
élèv
n
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(ms)
{m“/h)
nom
milieu
CP
GAEC MAS-GRIFFOUL
Le Griffoulet
81350 SERENAC
29000
80
PLAND'EAU
5103:
MAS PETIT
81430
AMBIALET
GAEC MOULINE
La Mouline
81500 LUGAN
8000
Q
PLAN D'EAU 3090 : LE SALTRE
81500
LAVAUR
Domaine
de
Naly
400
Route
Plan
d'eau
82000227
( 12000
GAEC
NALYPOM
gone
de
82710 BRESSOLS
1200
0
82710
BRESSOLS
GAEC
PEZEU
pezeu
81990 CARLUS
10000
25
PLAN D'EAU 2184:
DURAUD
81990
CARLUS
18050
25
PLAN D'EAU 2929:
LAUZERAL
81990
CARLUS
GAEC PRIME
Lormiere
81600 CADALEN
120000
O
PLAND'EAU
2531:
BOULIOU
81300
LASGRAISSES
49030
(QG
PLAN D'EAU 3024:
LORMIERE
81600
CADALEN
GAEC
PUECH
MERGOU
Puech Mergou
81430 MARSAL
5000
47
PLAN D'EAU
2669
: PUECH
81430
MARSAL
GAEC
RAVAILLE
LAS CROUZES
LE LAC
81150 FLORENTIN
33900
45
PU
DRnt
1879:
LAS
81150
FLORENTIN
PLAN D'EAU 3125 :
LA
8000
15
PANDEA
81150
FLORENTIN
GAEC SCATTOLIN
MANDOUL
81570 CARBES
4000
36
PLAN D'EAU 4245:
MANDOUL
81570
CARBES
PLAN D'EAU 2200 : LA
GAEC TROUCHE VIGUIER
ASSIER
81300 LASGRAISSES
10000
20
PRRAREAUe
81300
LASGRAISSES
GAILLAC Francis
17 ROUTE
DU TRAVET
81120 TEILLET
20000
25
PLAND'EAU 4282:
LE GAZEL
81120
TEILLET
GARIBAL LIONEL
ENJOLI
81440 LAUTREC
14000
20
PLAN D'EAU LA CAPELLE
81440
VENES
GAYRAUD
Jean-Henri
506, Route de Contristi
31340 VILLEMUR-SUR-TARN
23500
45
Plan d'eou 31_2008_0118
31340
VILLEMUR-SUR-TARN
GINESTET
Jean-Claude
Respech
81310 PARISOT
28600
30
PLAN D'EAU 2481:
RESPECH
81310
PARISOT
GRIMAL PATRICK
69 CHEMIN
DES FARGUES
81990 CUNAC
8000
26
MAN D'EAU
2248 :
LES
81990
CUNAC
GUY DIDIER
CAMBOURTIL
81430 BELLEGARDE
19800
25
PLAN D'EAU 2732 : LA PICOUNIE 81430
MOUZIEYS-TEULET
15000
O0
PLAND'EAU
2515:
LEBOURG
81920
CAMBON
HOT Jean Pierre
VOLTACH
12620 CASTELNAU-PEGAYROLS
16000
125
PORDEAU
AL:
GARRIGUE
Gicog
MONTANS
Indivision Christian Bruel
115 chemin de Molles
81600 GAILLAC
140000
100
PASSIN DEREPRISE 5110:
gi6og
GAILLAC
FONTRIQUE
JANSSEN Johannes
Patraquin
81800 RABASTENS
63000
80
PLAN D'EAU 2160
: PATRAQUIN
81800
RABASTENS
JEANJEAN
DIDIER
ANGLES
HAUT
81500 MARZENS
17500
20
PAP
FAU299: BOIS DE
Gisop
MARZENS
JEANNY Yvonne
AÏ Foun de la Coste
81150 FLORENTIN
25000
O
PLAN D'EAU 3186
: LA BOUNDO
81150
FLORENTIN
LACAM
Louis
Bertrasse
81700 PUYLAURENS
4000
O
PLAN D'EAU 2094:
CAUDEVAL
81700
PUYLAURENS
Domaine
de
la
Sauronne
s,
,
LACOMBE
Patrick
2539 chemin de Pendaries
81600 BRENS
50000
60
PEAND'EAU2002:
PLAINEDE
gi609
BRENS
25
LA SAURONNE
LAFON
Sebastien
Beausejour
81430 BELLEGARDE
20000
20
PLAN D'EAU 6195 : TRIOBEOURE81430
BELLEGARDE
LAGALY Jean Philippe
Combe
Doumergue
81350 SAUSSENAC
34300
50
DobMenauer
:COMBE
g1160
ARTHES
LAGARD Antoine
Seule a14 chemin de
82370 CORBARIEU
9500
30
me
d'eau
82000653
(15000
329
CORBARIEU
15000
30
me
d'eau
82000654 (15000
&3>9
CORBARIEU
LARRUE
Remy
LA PEYRE
81440 MONTDRAGON
30000
O0
PLAND'EAU
1858:
POULOU
81440
MONTDRAGON
LAVABRE JEAN PIERRE
CASTELROUGE
81350 SAINT-GREGOIRE
51000
40
Ponant
2762
:RIQUDE
gi35g
SAINT-GREGOIRE
LAVAL Lionel
St germier
81220 TEYSSODE
oui
12000
35
PLAN D'EAU 2069
: CAZES BAS
81220
TEYSSODE
10000
35
PLAN D'EAU 2472:
NAYRAL
81220
TEYSSODE
LE LAMER Gilles
2335
ROUTE DE MONTECH
82710 BRESSOLS
1300
40
Fe
d'eau
82001991 (1300
&3710
BRESSOLS
PLAN D'EAU 2093 :
LEGTPA FONLABOUR
Route de Toulouse
81000 ALBI
145000
120
DANPEN
81430
BELLEGARDE
3000
25
PLAN D'EAU 5303
: FONLABOUR
81000
ALBI
LES JARDINS DE DK
670 chemin Carrelis
31340 MAGDELAINE-SUR-TARN
2000
20
Réserves 31 UG1761id 310002
31340
MAGDELAINE-SUR-TARN
M. PICOULEAU
Gilbert et M. LACAN Louis
Lieu dit ST SEBASTIEN
81700
PUYLAURENS
50000
20
PN PEAU
1980 :
LA
81700
PUYLAURENS
MALBERT Guy
Pendaries Bas
81600 BRENS
15000
3
PRND'EAUSO4I:
PRATDELA
giéng
BRENS
MARTINEZ JEAN
Les Fourtys
81600 CADALEN
20000
25
PLAN D'EAU 2662:
FOURTI
81600
CADALEN
MASSOUTIER
Didier
LD'LATUILERIE
1005,
81310
PARISOT
12000
25
PLAN D'EAU 2070
: LA RIVIERE
81310
PARISOT
Route
de
la Tuilerie
‘
MATHIEU
Laurent
Vase
22 Chemin
des
81900
CAMBON
14700
20
PLAN
D'EAU
2382:
LE SERVY
81430
BELLEGARDE
14650
20
PLAN D'EAU 2424 : GAURELS
81990
CAMBON
MAZARS
VALERIE
La Nègre
81600
MONTANS
7500
15
panels
202:
1A
81600
MONTANS
PLAN D'EAU 3054 :
3125
15
PMDbee
81600
MONTANS
MEDALLE ALEXIS
Les Places
81150
BERNAC
5600
20
PLAN D'EAU 4511 :
LAS PLACES
81150
BERNAC
MERLE Jean-Pierre
9, route de Cagnac
81450 LE GARRIC
1700
50
PEAU
3202
: LA
81450
LE GARRIC
1
5006
50
plan
d'eau
3201
: La
Barrabié
81450
LE
GARRIC
Milhau
Maxime
Lamounestarié
81150
BERNAC
9
000
25
PLAN
D'EAU
2883
: LA
GRANGE
81150
BERNAC
MOLINIE Eric
Riquieu
OS
pe GENEST-DE-
21000
24
PLAN D'EAU 2714:
RIQUIEU
81440
SAINT-GENEST-DE-CONTEST
MORE
Brice
56 CHEMIN
DE CLAIREFONT 81990
FREJAIROLLES
39300
40
PLAN D'EAU 2923 :
PINET
81990
FREJAIROLLES
MUNOZ
Christophe
En casagou
81500 PRATVIEL
49000
25
PLAN D'EAU
1829 :
LES RIVALS
81500
PRATVIEL
PLAN D'EAU 2030 :
EN
28000
25
PANDE
81500
PRATVIEL
MURATET
Philippe
rue
du
vieux
moulin
31340
VACQUIERS
50000
15
Plan
d'eau
31 2008
0078
31340
VACQUIERS
NOUGAREDE
Jérémi
GREENIN
DE LA
82100 CASTELSARRASIN
24000
15
me
d'eau
82000262 (24000
ping
CASTELSARRASIN
ODETTI Jean-Jacques
Baudan
81220 VITERBE
10000
©
PLAN D'EAU 2528:
CONSULS
81220
VITERBE
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
6 Page
92
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
-
PLAN
D'EAU
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
15,28
hm°
Volume
demandé
=
12,90
hm°
Caractéristiques
des
préleveurs
éristi
rélèveme
pompe
V
PAR
débit
pré!
F
adresse
CP
mobile
{m°}
{m3/h)
nom
milieu
cP
ORFILA PATRICK
LE VERDET
81600
MONTANS
3500
O0
PLAND'EAU261:LAVERNIE
81600
MONTANS
ORTILE Gino
CHÂTEAU
LAFONT
81600
MONTANS
13555
28
[ann
02422: CHATEAU
g1600
MONTANS
OURMIERES
Marc
gra cremin
Lalande - Las 32139
CANALS
15000
0
me
d'eau
82000217
(15000
Bi;
CANALS
PALAFRE Joel
Caudauriol
81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY
18000
15
PLAN D'EAU 2301
: BARTHELOU
81440
SAINT-JULIEN-DU-PUY
PIGOT Gilles
Bouysseredon
81600 CADALEN
24175
45
PLAND'EAU
2075:
MALPEL
81600
CADALEN
PINEL Denis
Nguetende Béral -
81200
MAZAMET
12000
28
PLAN D'EAU 3091:
ENBERAL
81290
LABRUGUIERE
PINEL BENOIT
LE BOSCQ CLAR
81220
MAGRIN
4000
30
PHAN DEA
5089 : EN
81220
TEYSSODE
PORTES Jean-Luc
Le Bouy
81600 CADALEN
11100
30
PLAN D'EAU
1999
: LEBOUY
81600
CADALEN
5200
30
PLAND'EAU
2743:
LEBOUY
81600
CADALEN
POUSTHOMIS
Alain
Gautinozens
81250 CURVALLE
6000
0
nent:
81250
CURVALLE
POUX
Jean-Luc
et
Loïc
Domaine
de
Grésigne
81600
GAÏILEAC
80
600
0
PLAN
D'EAU
2744
: GRESIGNE
81600
MONTANS
PRADELLES Joel
Les Satabines
81500 FIAC
10000
30
PLAN DEAU
2944 :
LES
81390
SAINT-GAUZENS
PUECH JEROME
SIEZ
81120 SAINT-LIEUX-LAFENASSE
7000
18
PLAN D'EAU 2857 :
SIES
81120
SAINT-LIEUX-LAFENASSE
RAMOND
Guy
La Ravailhe
81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
15600
©
PLAN D'EAU 2436 :
LA RAVAILLE
81150
CASTELNAU-DE-LEVIS
RAYNAL André
Escudiers
81300 GRAULHET
16350
26
PLAN DEAD
1943:
LES
81300
GRAULHET
RICARD
Christophe
Sainte
Martiane
81450
LE GARRIC
5200
15
FN
DERE
2494
: SAINT
81450
LE GARRIC
RIEUNAU
Bernard
Ayzols
81350 SAUSSENAC
20400
30
PNR EAU
3607
: LES
81350
SAUSSENAC
RIVES
FRANCOIS
VIALAS
81220 TEYSSODE
35700
45
PLAN D'EAU 1912 :
LES VIALAS
81220
TEYSSODE
5000
35
PLAN D'EAU 3178:
SAINTE
81220
TEYSSODE
ROBERT
Pierre
La
Rigaudié
81120
RONEL
20500
25
FAN D'EAU
2104
: LA
81120
RONEL
RODIER Nicole
Les Massals
81500 GIROUSSENS
5000
40
PLAN D'EAU 3209
: BOUNOURO
81500
GIROUSSENS
5000
40
PLAN D'EAU 3210 : FONCOUGE
81500
GIROUSSENS
RODRIGUES
DE SOUZA
Nathalie
Pratviel
81300 GRAULHET
60000
30
PAR DEAU
2231
: LA
81440
SAINT-JULIEN-DU-PUY
ROUANET CHRISTOPHE
MASCLARET
D AVITS
81100 CASTRES
13000
30
PLAND'EAU2752:LESIEGAL
81100
CASTRES
ROUTABOUL Jocelyne
Alary
81310 PEYROLE
23500
75
PLAND'EAU2971:LIMOUZY
81310
PEYROLE
S.A DELVOLVE
DETOURS
DETOURS
82200 MOISSAC
300 000
60
Fe
d'eau
82000345 (300000
23200
MOISSAC
SABIN
Francis
Le Pouget
81600 AUSSAC
17319
O0
PLAN D'EAU 2384
: LEPOUGET
81600
AUSSAC
SALVAN
André
Barrau
81120 RONEL
20500
25
PLAND'EAU
2417:
BARRAU
81120
RONEL
SALVAN
Catherine
LA MAZAYRIE
81600 CADALEN
2000
20
FAN
EAU
S560
: LA
81600
CADALEN
SANCHEZ
Patrick
Le Lauzet
81600 CADALEN
13000
30
PLAN D'EAU 2783:
ALAUZET
81600
CADALEN
SARL DE LA SERRE
Furbeyre
81630 TAURIAC
31900
O0
PLAND'EAU 2161:
FERBEYRE
31190
GRAZAC
SARL DOMAINE
DE FONLONGUE
Domaine de Fonlongue
2370 ABASTIDE-SAINT-
27000
600
me
d'eau
82001066
(27000
G379
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
SARL PEPINIERE VITICOLE
DAYDE
Domaine Lombard
81600
MONTANS
40200
0
PARA
+281
: PRATS
81600
TECOU
SARL
ROTIER
MARRE
petit Nareye
81600
CADALEN
33800
25
PLAN DÉEAU
1927
: PETIT
81600
CADALEN
SARL TP AGRI
880 chemin de Bouzigues
31380 AZAS
50400
25
Plan d'eau 312008 0132
31380
AZAS
SCEA BORDE
GRANDE
Mauriac
81600 SENOUILLAC
5000
18
PLAN D'EAU dela Garenne
81600
SENOUILLAC
SCEA DE BARTHAS
BARTHAS
1051 CHEMIN DE
82370 LABASTIDE-SAINT-
4000
15
plan d'eau
82000260 (4000
33379
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
SCEA DE FONGRAVES
2137 ROUTE
DE LA CAVE
82370 CAMPSAS
10600
40
me
d'eau
82001910 (10600
B370
cAMPSAS
25000
40
me)
d'eau
82005713(25000
2370
CAMPSAS
SCEA DE LA BARTELLE
La Bartelle
81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY
5000
12
D
DRE
2354
: LES
81440
SAINT-JULIEN-DU-PUY
SCEA
DE
PELEGRE
Laudugarié
81150
FLORENTIN
14500
38
ANR
22r2
:
81150
FLORENTIN
12000
38
PLAN D'EAU 2975
: GAUCHINE
81150
FLORENTIN
6000
25
PLAN D'EAU 5493
: LAUDUGARIE81150
FLORENTIN
SCEA DU COMMUNAL
650 route de Lugan
31380 AZAS
45000
35
Plan d'eau 31_2008 0115
31380
AZAS
SCEA
DU FOURNIALS
le Barry
81430 MARSAL
2500
35
PEAN DEAD
2666 :
LA
81430
MARSAL
5000
25
PLAN D'EAU 2758:
GOUGEAC
81430
MARSAL
SCEA DUBOUSQUET
LA VERNIERE
81600 MONTANS
25500
60
PEN PEAU
1853 :
LA
81600
MONTANS
SCEA Grains d'Autan
La Bourdette
81500 SAINT-AGNAN
37400
60
PLAN D'EAU 2320
: LE BOURIOU
81220
TEYSSODE
50000
60
AN DEAU
3064
: SAINT
81500
LAVAUR
SCEA GRAVENOUS
Le Vignou - Foncoussière
81800
RABASTENS
78000
80
Pnaee
0 Plaine de
81800
RABASTENS
SCEA LA TERRASSE
Le Péret
92370 ABASTIDE-SAINT-
30000
40
Fa
d'eau
82001446(22900
370
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
SCEA LE FEDIE
Le Fédié
81310 PEYROLE
9000
20
PLANDEAUSS93:LEFEDIÉ
81310
PEYROLE
SCEA LES MARIDATS
RES
81500 LAVAUR
2400
25
FAN DEAU
2986 :
LA
81500
SAINT-AGNAN
SCEA THIELE
La Planque
81120 SIEURAC
29330
30
PLAN D'EAU 3114 : LA GOUFFIO
81120
ORBAN
SEGALA Daniel
ST HUBERT
82390 DURFORT-LACAPELETTE
70000
30
me
d'eau
82000076 (70000
399
DURFORT-LACAPELETTE
SENEGAS
Eric
En Vernhas
81500
LAVAUR
1000
6
PLAN D'EAU 3458 : EN VERNHAS
81500
LAVAUR
SERRES
Maurice
Frézous
81600
MONTANS
19000
20
ÉANDEAUSIS:FREZOUS-
giégg
MONTANS
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
7 Page
93
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°176
- Tarn
aval
(axes
réalimentés)
- PLAN
D'EAU
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Voiume
autorisé
=
15,28
hm
Volume
demandé
=
12,90
hm°
€
éristi
s
des
éristique
rélèvemen:
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(m3)
{m*/h)
nom
milieu
CP
SERRES Clément
puech de la rode
81440 BROUSSE
14000
25
PLAND'EAU
3066:
LEFRENE
81440
BROUSSE
SICARD
PIERRE
LES VOUTES
81220
DAMIATTE
12000
25
PLAND'EAU2519:ENPONS
81300
MISSECLE
SIE Alain
LA CATETE
81500 LAVAUR
24000
14
PLAN D'EAU 2697:
LA CATETE
81500
LAVAUR
SOULOUMIAC
Michel
Puech de Norte
81370 SAINT-SULPICE
5600
33
Dong
03669
:PUECHDE
&i379
SAINT-SULPICE
TAMALET PASCAL
LE COMMANDEUR
81600 SENOUILLAC
6000
15
DD
PAU 2220
: BORDE
81600
SENOUILLAC
TERRAL René
Bonhomme
81700 PUYLAURENS
10000
20
PLAN D'EAU 3102
: BONHOMME
81700
PUYLAURENS
5000
20
PLAN D'EAU 5241
:TEULANDIE
81700
PUYLAURENS
VIALA Jean-Michel
La Vergnole
81190 TREBAN
23000
70
PLAN D'EAU 2466 :
LES PLACES
81350
ANDOUQUE
VIDAL SAMUEL
EN MAUREL
81500 FIAC
34500
45
PLAN D'EAU 2178
: EN MAUREL
81500
FIAC
VIGUIER Didier
Le Serieyssau
81990
FREJAIROLLES
27000
24
PLANDEAU2221:
LABORIO
Gu3g
MOUZIEYS-TEULET
BLANQUO
Organisme
unique
du
saus-bassin
Tarn
Page
8 °
Annexe
1-N
:périmètre
n°177
—
Tarn
amont
en
Aveyron Page
37
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°177
-
Tarn
amont
en
Aveyron
:
Cernon
et
Dourbie,
axe
Tarn
-
COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,39
hr
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve)
=
0,31
hm_
(le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
ractéristique:
élev
éristi.
S
élèv
pompe
V
PAR
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
(ms)
{ms
/h}
nom
milieu
CP
ALRIC
GUY
LE
CAMBON
12490
MONTJAUX
3000
8
muze
la
(ruisseau)
12490
MONTJAUX
BOUTONNET
FRANCOIS
Le
Puech
12490
BASTIDE-PRADINES
4800
90
cernan
le
(rivière)
12490
BASTIDE-PRADINES
CUMA
DU
POURTALOU
AIRE
DE
LA
COUR
22220
SAINTE-RULALIE-DE-
5150
36
cernon
le
(rivière)
12230
LAPANOUSE-DE-CERNON
oui
2770
33
cernanle
(rivière)
12490
BASTIDE-PRADINES
14
790
36
cernon
le
(rivière)
12230
LAPANOUSE-DE-CERNON
FOUCAUD
Loïc
34
rue
du
Rajol
12100
MILLAU
2000
5
tarn
amont
Dourdou
le
(rivière)
12100
ne
GES
DE-
GAEC
D'AL
MOULY
LA
VAYSSIERE
12430
AYSSENES
2000
30
(038100)
Predals
12430
AYSSENES
5000
30
Le
Vernobre
(03480620)
12430
AYSSENES
GAEC
DE
LAPANOUSE
LE
PUECH
12230
LAPANOUSE-DE-CERNON
18526
30
cernonle
(rivière)
12230
LAPANOUSE-DE-CERNON
GAEC
DE
MON
PLOO
LA
FUMADETTE
1420
VILLEFRANCHE-DE-
9200
30
bétouille
de
(ruisseau)
12430
VILLEFRANCHE-DE-PANAT
GAEC
DE
ROUVIAC
SAINT
MICHEL
12230
NANT
oui
3490
40
dourbie
la
(rivière)
12230
NANT
GAËC
DE
SAINT
SEGOND
LA
CRESSE
12640
RIVIERE-SUR-TARN
5525
35
canabols
de
(ruisseau)
12640
RIVIFRE-SUR-TARN
GAEC
DE
VIALGUES
VIALGUES
LDENC
ON
SEORGES-DE-
16000
40
cernonle
(rivière)
12100
NC
GES
DE-
GAEC
des
CADASSATS
Linas
LR
DM
T
GEORGES-DE-
30000
30
tarn
amont
Dourdou
le
(rivière)
12100
ECS
ORGES-DE-
out
35000
45
cernon
le (rivière)
12100
ENG
ORGES-DE-
GAEC
DES
DEUX
JEAN
La
Coze
12480
BROQUIES
oui
5094
27
tarn
amont
Dourdou
le
(rivière)
12480
BROQUIES
GAEC
DES
HAUTS
DU
TARN
GRAYSSAGUET
A
RoDiNT
GEORGES-DE-
14000
60
tarn
amont
Dourdou
le
(rivière)
12100
NC
ORGES-DE-
GAEC
DES
TROIS
RIVIÈRES
CASTELNAU
12230
NANT
13400
40
dourbie
la
(rivière)
12230
NANT
GAEC
DES
VERGERS
DU
PIEDESTAL
Boyne
12640
RIVIERE-SUR-TARN
1900
40
mialet
de
(ruisseau)
12640
RIVIERE-SUR-TARN
oui
3
000
20
mialet
de
(ruisseau)
12640
RIVIERE-SUR-TARN
GAEC
DU
MAS
DE
GASCUEL
MAS
DE
GASCUEL
12480
SAINT-IZAIRE
1300
25
tarnaval
Dourdou
le
(rivière)
12480
SAINT-IZAIRE
GAEC
DU
MAS
DE
VERNIERES
MAS
DE
VERNIÈRES
12480
SAINT-IZAIRE
1000
25
gosle
(ruisseau)
(03600500)
12550
SAINT-JUERY
1
500
25
tarn
aval
Dourdou
le
(rivière)
12480
SAINT-IZAIRE
GAEC
DU
SERRE
LE
SERRE
12100
MILEAU
3
720
80
tarn
amont
Dourdou
le
(rivière)
12100
MILLAU
1320
80
dourbie
la
(rivière)
12100
MILLAU
GAËC
FERME
DE
PAULHE
LA
CAZE
12520
PAULHE
2000
20
tarn
amont
Dourdou
le
{rivière)
12520
PAULHE
GAEC
LES
DELICES
DE
NOS
VERGERS
Carbassas
12520
PAULHE
oui
4
000
60
tarn
amont
Dourdou
fe
{rivière}
12520
PAULHE
1
500
6û
lurmansonesque
le
(ruisseau)
12520
VERRIERES
GAEC
LES
VERGERS
DE
L'AVEYRON
RUE
DE
L'EGLISE
BOYNE
12640
RIVIERE-SUR-TARN
oui
6000
48
mialet
de
(ruisseau)
12640
RIVIERE-SUR-TARN
LE
JARDIN
DU
CHAYRAN
LE
CHAYRAN
12100
MILLAU
7500
42
tarn
amont
Dourdou
le
(rivière)
12100
MILLAU
MAISTRE
JEAN
1PLACE
DE
L'AIRE
12230
SAINT-JEAN-DU-BRUEL
2000
8
dourbie
la
(rivière)
12230
SAINT-JEAN-DU-BRUEL
1006
5
dourbie
la
(rivière)
12230
SAINT-JEAN-DU-BRUEL
MASSON
MARTINE
LA
ROUGERIE
12230
SAINT-JEAN-DU-BRUEL
558
10
dourbie
la
(rivière)
12230
SAINT-JEAN-DU-BRUEL
MAZEL
ALBERT
LE
LIQUIER
12230
NANT
1260
35
durzonle
(ruisseau)
12230
NANT
MAZEL
CHRISTIANE
LE
LIQUIER
12230
NANT
4860
32
durzon
le
(ruisseau)
12230
NANT
MOLINIE
SEBASTIEN
RUE
DU
VALATF
12720
MOSTUEJOULS
oui
620
15
tarn
amont
Dourdou
le
(rivière)
12720
MOSTUEJOULS
Moret
Damien
Le
Claux
12490
SAINT-ROME-DE-TARN
5
000
20
tarn
amont
Dourdou
le
(rivière)
12100
COMPREGNAC
PAIN
ALEXANDRE
Pépinière
LCF
avenue
Saint
Ferréols
12490
SAINT-ROME-DE-TARN
5000
4
LOBASOSE0)
6e
Lévéjac
12490
SAINT-ROME-DE-TARN
POUSTHOMIS
PATRICK
ROUSTIL
12550
BASTIDE-SOLAGES
1250
60
tarn
aval
Dourdou
le
(rivière)
12550
BASTIDE-SOLAGES
16
000
25
tarn
aval
Dourdou
le
(rivière)
12550
BASTIDE-SOLAGES
SCEA
FRAYSSINET
FABAS
PUECH
CANI
12480
BROUSSE-LE-CHATEAU
oui
1000
50
tarn
amont
Daurdou
le
(rivière)
12480
BROQUIES
VIDAL
THIERRY
NANT
12230
NANT
2500
30
durzon
le
(ruisseau)
12230
NANT
3000
30
dourbieia
(rivière)
12230
NANT
750
30
durzon
le
(ruisseau)
12230
NANT
2
500
30
durzon
le
(ruisseau)
12230
NANT
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
58
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
élémentaire
n°177
- Tarn
amont
en
Aveyron
:Cernon
et
Dourbie,
axe
Tarn
-
COURS
D'EAU
ET
NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,20
hm°
Volume
demandé
(y
compris
volume
de
réserve}
=
0,05
hm*
{le
volume
ci-après
est
égal
au
volume
demandé)
r:
éristi
d
éleur:
r:
[
vi
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
cP
mobile
(m}
{m3/h)
nom
milieu
CP
commune
usage
.
:
tarn
amont
Dourdou
le
SAINT-GEORGES-DE-
ina.
24
FOUCAUD
Loïc
34
rue
du
Rajoi
12100
MILLAU
i
000
5
(rivière)
12100
LUZENCON
irrigation
hors
été
12100
SAINF-GEORGES-DE-
sas
SAINT-GEORGES-DE-
Ptnats
4
GAËEC
DE
VIALGUES
VIALGUES
LUZENCON
4
000
40
cernon
le
(rivière)
12100
LUZENCON
irrigation
hors
été
;
12100
SAINT-GEORGES-DE-
tarn
amont
Dourdou
te
SAINT-GEORGES-DE-
snats
PA
GAEC
des
CADASSATS
Linas
LUZENCON
7
200
30
(rivière)
12100
LUZENCON
irrigation
hors
été
:
ana
SAINT-GÉORGES-DE-
ne
re
oui
9150
45
cernon
le
(rivière)
12100
LUZENCON
Irrigation
hors
été
GAEC
DES
VERGERS
DU
PIEDESTAL
Boyne
12640
RIVIERE-SUR-TARN
500
40
mialet
de
(ruisseau)
12640
RIVIERE-SUR-TARN
irrigation
hors
été
GAEC
DU
MAS
DE
VERNIERES
MAS
DE
VERNIÈRES
12480
SAINT-IZAIRE
ais
25
gas
le
(ruisseau)
(03600500)
12550
SAINT-JUERY
irrigation
hors
été
LE JARDIN
DU
CHAYRAN
LE CHAYRAN
42100
MILLAU
2500
42
Eee
Dourdau
te
12100
MILLAU
irrigation
hors été
MAISTRE
JEAN
4
PLACE
DE
L'AIRE
12230
SAINT-JEAN-DU-BRUEL
590
8
dourbie
la
{rivière}
12230
SAINF-JEAN-DU-BRUEL
irrigation
hors
été
PAIN ALEXANDRE
Pépinière LCF
avenue Saint Ferréols
12490
SAINT-ROME-DE-TARN
1000
4
Noppeduruisseau
Lévésc
{2499
SAINT-ROME-DE-TARN
irrigation hors été
(03460560)
ACC
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
94
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
d'étiage
Périmètre
élémentaire
n°177
- Tarn
amont
en
Aveyron
:Cernon
et
Dourbie,
axe
Tarn
-
PLAN
D'EAU
campagne
2017
caractéristiques
du
PE
Volume
autorisé
=
0,18
hm°
Volume
demandé
=
0,16
hm
Caractéri:
es
préleveur:
es
rélèv.
n
VPAR
débit
préleveur
CP
(nr)
{rm
/h)
nom
milieu
CP
EARL SANCH
12430 LESTRADE-ET-THOUELS
9400
25
PLAN D'EAU:
2643 de 9400 m3
12430
LESTRADE-ET-THOUELS
GAEC D'AMBIAS
12490 VIALA-DU-TARN
23000
20
Hogan:
2295 /CAPOUde
gg
VIALA-DU-TARN
GAEC de la Borie Blanque
12100 MILLAU
18000
36
PLAN D'EAU:
2757 de 18000 m312100
MILLAU
GAEC DE MON
PLOO
D 2ra0 VILLEFRANCHE-DE-
20500
50
PLAN D'EAU: 416 de 20500
m3
12430
VILLEFRANCHE-DE-PANAT
GAEC DE VIOLOMBAS
12430 LESTRADE-ET-THOUELS
21000
35
PLAN D'EAU:
2032 de 21000 m312430
LESTRADE-ET-THOUELS
PLAN
D'EAU:
595
/ruisseau
de
V
GAËC DES COTES
DE LA GARDE
12520 COMPEYRE
39000
40
Penn
n
SE
12520
COMPEYRE
GAEC
DU BALCON
DES GRANDS CAUSSES
12620 CASTELNAU-PEGAYROLS
12000
40
PLAN D'EAU:
1967 de 12000 m312620
CASTELNAU-PEGAYROLS
22000
40
PLAN D'EAU:
1980 de 22000 m312620
CASTELNAU-PEGAYROLS
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 Page
95
de
95
Plan
annuel
de
répartition
en
période
hors
étiage
Périmètre
de
l'OU
Tarn
- PLAN
D'EAU
campagne
2017-2018
caractéristiques
du
PE
Volurne
autorisé
=
2,34
hm3
Volume
demandé
=
0,67
hm°
it
à
-
pe
PE
pompe
Volume
débit
préleveur
adresse
CP
mobile
{mr}
{rm
/h)
nom
milieu
cP
usage
D8GAEC
DU BOIGRAND
Le Farret
12550 SAINT-JUERY
4000
25
PLAN D'EAU: 2707
12550
SAINT-JUERY
irrigation hors été
102|GAEC
PLO DAL REY
Le Plo dal Rey
81210
SAINT-GERMIER
3650
40
PANDA
:
81100
CASTRES
irrigation hors été
102
13600
30
PANDEAU#2S:PUECH
gi219
ROQUECOURBE
irrigation hors été
PLAN D'EAU 2230 :
105/GAEC de Mousquette
La Sslesse
81120 LOMBERS
6330
30
BOUYSSOUSSOUNIE (31650
81120
DENAT
Irrigation hors été
m3) PLAN D'EAU 5581 : LES
nn
us
105;
9640
60
EONTARIES
(47300
m3)
81120
FAUCH
irrigation
hors
été
.
FLAN D'EAU 3019 :
us
JOFIEARL
DU
SENTIER
Salvepoule
81440
EAUTREC
aui
3
400
32
SALVEPOULE
81440
LAUTREC
irrigation
hors
été
107\GAEC
DE SAINT CLEMENT
Saint Clément
81440
LAUTREC
11520
24
PUANENT
2566:
SAINT
g1449
LAUTREC
irrigation hors été
118|BLANC Christian
Lacanal
81630 SALVAGNAC
11000
30
PLAN D'EAU 2575 : LE CANAL
81630
SALVAGNAC
irrigation hors été
s
.
118\GAEC
LOU
PAIS BIO
253 grand
rue
81630
MONTGAILLARD
11000
15
RAR
d 0000
: LE
11330
MONTGAILLARD
irrigation hors été
INDIVISION VERNET DENIS ET
BASCOULET 3141 ROUTE
.
——.
ns
PSN
VEINE
RCE
81630 SAINT-URCISSE
5000
16
PLAND'EAUS326:CEPET
81630
SAINT-URCISSE
irrigation hors été
118|L'Hostis Jean-Yves
gars roue de
31340
BORN
15009
QG
Pland'eau3t_2008 0098
31340
BORN
remplissage hivernal lac
137IGAEC En Pages
En Pagès
81700 PUYLAURENS
7000
40
LACEARLEN PAGES 1688
81700
PUYLAURENS
irrigation hors été
137/SALVAN
Sébastien
LA MAILLOLE
91700 SAINT-GERMAIN-DES-
1000
16
ROQUES
1958 : EN
81700
PUYLAURENS
irrigation hors été
1 76|BIRBES
Vincent
La
Brette
81500
FIAC
2100
it
Lac
lieu
dit
l'Espardeille
81220
VITERBE
irrigation
hors
été
176!Bruel Gaston
737 rue d'Arnal
81600 GAILLAC
25000
60
FONTRIQUE
510:
1600
GAILLAC
irrigation hors été
176)EARL COUSIN
Peyrole
81310 PEYROLE
25000
25
PLAND'EAU1845:
COMBAL
81310
PEVROLE
irrigation hors été
176
100000
45
PLAN D'EAU 1978 : MARQUIE
81390
PUYBEGON
irrigation hors été
176ÏEARL DE TAURINES
MARTIN
ES CHEMIN
81600 TECOU
74800
50
PLAN D'EAU 2016:
MARLAC
81600
TECOU
irrigation hors été
176|EARE
des
3
bergeries
Lagarde
81500
FIAC
10
509
0
PLAN
D'EAU
2428
: EN
CASSE
81220
DAMIATTE
irrigation
hors
été
176ÏEARL
DU CAUSSE
Valhegne
du Quart =
32000
MONTAUBAN
20150
300
ne
d'eau
82005284
(20150
52509
MONTAUBAN
printemps / antigel
176
20000
700
me
d'eau
82005715
(8300
990
MONTAUBAN
printemps / antigel
176)
19200
150
me
d'eau
82005715
(8300
2090
MONTAUBAN
irrigation hors été
176ÏEARL
FERRARI
Robert
ae
du pont d'en
31800
COUFOULEUX
ü
QG
PLAN
D'EAU
5452
: PETRACOU
81800
COUFOULEUX
irrigation hors été
176EARL
LAYOLE
le bourg
81130 VILLENEUVE-SUR-VERE
2000
50
PANDEN
489
:SANT
g:390
PUYBEGON
irrigation hors été
|
.
176|GAEC
éRIGOLATO
Le Messier
81440
BROUSSE
8400
40
FE
EAU
2058
: LABORIE
gj44o
LAUTREC
irrigation hors été
176/GAEC LACASSAGNE
Bourril
81600 MONTANS
oui
80000
60
PLAN D'EAU 1825 : RIEUFORT
81600
MONTANS
irrigation hors été
176lndivision
Christian
Bruel
115 chemin
de Molles
81600
GAILLAC
40000
90
FONTRIQUE
SUD:
gi6oo
GAILAC
irrigation hors été
Domaine
de
la
Sauronne
à
.
176|LACOMBE
Patrick
2539 chemin de
81600
BRENS
6000
6o
PLAN
D'EAU 2002:
PLAINEDE
oicop
BRENS
irrigation hors été
t
LA SAURONNE
Pendaries
Bas
176/RAMOND Guy
La Ravailhe
81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
2200
O0
PLAND'EAU2087:JONCAS
81150
CASTELNAU-DE-LEVIS
irrigation hors été
176/SARL DOMAINE DE FONLONGUE
Domaine de Fonlongue
22970 LABASTIDE SAINT"
27000
600
mes d'eau
82001066 (27000
5,3;
LABASTIDE-SAINT-PIERRE
printemps /
antigel
176/SCEA DE FONGRAVES
2137 ROUTE DE LA CAVE 82370 CAMPSAS
10600
40
Pland'eeu
82001910 (10600
po
CampsAs
printemps / antigel
176
10600
60
paye
#2007910 (10608
32370
cAMPsAS
printemps /
antigel
176
10600
60
paye
#2001710 (10600
32370
caAMPsAS
printemps / antigel
176ISCEA
GRAVENOUS
Le Vignou - Fancoussière
81800
RABASTENS
78000
80
nan
Plaine de
81800
RABASTENS
irrigation hors été
Organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
Page
1 ANNEXE
2
: PRESCRIPTIONS
GÉNÉRALES
ET
PARTICULIÈRES
APPLICABLES
À
L'ENSEMBLE
DES
POINTS
DE
PRÉLÈVEMENTS
1.
Maintien
d'un
débit
minimum
dansles cours
d'eau
Les
prélèvements
dans
les
cours
d’eau
principaux
doivent
laisser
subsister
dans
le
lit
du
cours
d’eau,
à l’aval
de
l'ouvrage
de
prise
d’eau,
un
débit
minimal
permettant
de
respecter
les
dispositions
du
schéma
directeur
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
Adour-Garonne
aux
points
nodaux
ou
aux
stations
de
référence.
Un
débit
réservé,
garantissant
dans
le
lit
des
cours
d'eau
la
préservation
de
la
vie
piscicole
en
aval
des
points
de
pompage
ou
de
dérivation
des
eaux,
doit
être
respecté
par
les
irrigants.
En
deçà
de
ces
valeurs,
le
pompage
doit
être
impérativement
interrompu.
Ce
débit
minimal
doit
rester
supérieur
au
dixième
du
module
du
cours
d’eau.
Toutefois,
lorsque
le
débit
du
cours
d'eau
à l'amont
de
la
prise
d'eau
est
inférieur
à la
valeur
du
débit
réservé,
chaque
trrigant
n'est
tenu
de
restituer
que
le
débit
du
cours
d'eau
en
amont.
L'irrigant
doit
laisser
à proximité
de
la
pompe
le
numéro
du
compteur
permettant
d’identifier
le
point
de
prélèvement.
Pendant
la
campagne
d'irrigation,
lorsque
le
bénéficiaire
dispose
d'une
retenue
d'irrigation,
celle-ci
doit
être
utilisée
en priorité
et
il est
interdit
de
la
ré-alimenter
par
prélèvement
dans
le
milieu
naturel
(cours
d'eau
- nappe)
pendant
cette
période.
2.
Modalités
de
restrictions
éventuelles
des
prélèvements
Dans
le
cas
où
un
arrêté
de
restriction
des
usages
de
l’eau
est
pris
dans
le
cadre
des
mesures
de
protection
du
milieu
aquatique,
compte
tenu
du
niveau
faible
des
débits
constatés
sur
le
cours
d’eau,
tous
les
prélèvements
pour
usage
agricole
en
cours
d’eau
ou
en
nappe
connectée
doivent
se
conformer
aux
prescriptions
de
l’arrêté
considéré.
Pour
les
pompes
mobiles,
en
cas
de
mesures
de
restriction
totale,
les
installations
situées
dans
le
cours
d’eau
doivent
être
neutralisées
jusqu’à
la
levée
de
cette
restriction
totale.
3.
Dispositifs
de comptage
3.1
Identification
du
prélèvement
L'installation
de
prélèvement
d'eau
doit
être
munie
d'un
moyen
de
mesure
ou
d'évaluation
approprié
permettant
de
quantifier
les
débits
et
volumes
prélevés.
Dans
le
cas
d’un
prélèvement
par
pompage,
l’installation
doit
être
équipée
d’un
compteur
volumétrique.
Conformément
aux
arrêtés
de
prescriptions
générales
du
11
septembre
2003
portant
application
du
décret
n°96-102du
02
février
1996,
un
dispositif
de
mesure
en
continu
des
volumes
autre
que
le
compteur
volumétrique
peut
être
accepté
dès
lors
que
le
pétitionnaire
démontre
sur
la
base
d'une
tierce
expertise
que
ce
dispositif
apporte
les
mêmes
garanties
qu'un
compteur
volumétrique
en
terme
de
représentativité,
précision
et
stabilité
de
la
mesure.
Les
compteurs
volumétriques
équipés
d'un
système
de
remise
à
zéro
sont
interdits.
L'exploitant,
ou
à
défaut
le
propriétaire,
doit
en
assurer
la
pose,
l'entretien
et
le
bon
fonctionnement.
Le
numéro
du
compteur
est
préalablement
communiqué
par
mail
ou
par
courrier
à
l'organisme
unique
de
gestion
collective
du
sous-bassin
Tarn.
Dans
le
cas
d’une
panne
de
compteur,
l'irrigant
doit
la
déclarer
au
service
eau,
risques
environnement
et
sécurité
de
la
direction
départementale
des
territoires
du
Tarn
par
courrier
(DDT81
—
SERES-
PREBE
—
19
rue
de
Ciron
—
81013
ALBI
cedex
) ou
par
mail
(ddt-seu@tarn.gouv.fr
) ainsi
qu'à
la
DDT
de
son
département,
dans
un
délai
de
7 jours
maximum.
3.2
Suivi
des volumes
prélevés
Conformément
à
l'article
10
des
arrêtés
de
prescriptions
générales
du
11
septembre
2003
portant
application
du
décret
n°96-102du
02
février
1996,
l'irrigant
consigne
dans
un
registre
ou
cahier,
les
éléments
du
suivi
de
l'exploitation
de
l'ouvrage
ou
de
l'installation
de
prélèvement
ci-après
:
.
l'index
des
compteurs
au
31
mai
2017,
31
octobre
2017
et
31
mai
2018
;
e.
les
volumes
prélevés
mensuellement,
annuellement
;
+
_les
incidents
survenus
au
niveau
de
l’exploitation
et
des
moyens
de
mesure
et
d’évaluation
; .
les
entretiens,
contrôles
et remplacements
des
moyens
de mesure
et d’évaluation.
Ce
registre
est tenu
à la disposition
des
agents
du
service
de
la police
de
l'eau
et des
milieux
aquatiques
pendant
trois
ans.
Conformément
à
l'article
11
des
arrêtés
de
prescriptions
générales
du
11
septembre
2003
portant
application
du
décret
n°96-102du
02
février
1996,
l'irrigant
communique
à
l'organisme
unique
de
gestion
collective
du
sous-bassin
du
Tarn
les
volumes
prélevés
sur
la
période
« été
»
(du
1%
juin
au
31
octobre
2017)
et
la
période
« hiver
»
(du
1°
novembre
2017
au
31
mai
2018)
ainsi
que
l’index
de
son
compteur
volumétrique
relevé
respectivement
au
31
mai
2017,
31
octobre
2017
et
31
mai
2018.
Ces
éléments
doivent
être
transmis
dans
les
deux
mois
suivants
la
fin
de
chaque
période
de
prélèvement
soit
au
plus
tard
le
31
décembre
2017
et
le
31
juillet
2018.
La
non-consommation
d'eau
fait
également
l'objet
d'une
transmission
à l'organisme
unique.
4. Accès
aux
installations
Les
agents
chargés
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
ont
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
déclarés
dans
le
plan
de
répartition
,dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l’environnement.
Les
irrigants
doivent
permettre
aux
agents
de
procéder
à toutes
mesures
de
vérification
relative
à la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Les
agents
peuvent
demander
communication
de
toutes
pièces
utiles
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
5.
Conformité
des
installations
de prélèvements
Les
dispositifs
de
prélèvement
doivent
rester
en
tout
temps
conformes
aux
déclarations
faites
par
les
irrigants.
Toute
modification
ou
tout
changement
de
type
de
moyen
de
mesure
ou
d’évaluation
par
un
autre
doit
être
préalablement
portée
à la
connaissance
du
préfet.
Pour
les
installations
en
rivière,
ces
dispositifs
ne
doivent
en
aucun
cas
conduire
à une
modification
du
lit
du
cours
d’eau,
ni
constituer
un
obstacle
à
l’écoulement
de
l'eau.
La
présente
homologation
ne
concerne
que
le
seul
acte
de
prélèvement
d’eau
destiné
à l'irrigation
à des
fins
agricoles
et
non
l'existence
de
l’ouvrage
de
prélèvement.
Entre
le
1°
juin
2017
et
le
31
octobre
2017,
il
est
interdit
de
réalimenter
le
plan
d’eau
à partir
d’un
cours
d'eau
ou
d’une
nappe.
6.
Déclaration
des
incidents
ou
accidents
L'irrigant
est
tenu
de
déclarer,
dès
qu’il
en
a connaissance,
au
préfet
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l’objet
du
présent
arrêté-
qui
sont
de
nature
à porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à l’article
L
211-1
du
code
de
l’environnement.
Sans
préjudice
des
mesures
que
peut
prescrire
le
préfet,
l'irrigant
doit
prendre
ou
faire
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
causes
de
l’incident
ou
accident,
pour
évaluer
ses
conséquences
et
y remédier.
La
responsabilité
individuelle
des
irrigants
reste
pleine
et
entière
vis
à vis
des
tiers,
en
cas
d’accidents
ou
de
dommages
qui
pourraient
survenir
du
fait
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
liés
au
présent
arrêté.
7.
Prévention
des
risques
de
pollution
Chaque
irrigant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires,
notamment
par
l’installation
de
bacs
de
rétention
ou
d’abris
étanches,
en
vue
de
prévenir
tout
risque
de
pollution
des
eaux
par
les
carburants
et
autres
produits
susceptibles
d’altérer
la
qualité
des
eaux,
en
particulier
des
fluides
de
fonctionnement
du
moteur
thermique
fournissant
l’énergie
nécessaire
au
pompage,
s’il
y
a lieu.
8.
Infraction
En
application
des
articles
L
171-7
et suivants
du
code
de
l’environnement,
le non-respect
des
prescriptions
particulières
au
présent
arrêté
ou
des
prescriptions
générales
(arrêtés
de
prescriptions
générales
du
11
septembre
2003
portant
application
du
décret
n°96-102du
02
février
1996)
est
puni
de
la
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5ème
classe
qui
est
doublée
en
cas
de
récidive,
9. Autres
réglementations
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
l'irrigant
de
faire
les
déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations. Liberté
«
Liberté
+ Égalité » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'HERAULT
©
<
©
NES
À
M?
2044
-0S-29-00-
Arrêté
portant
modification
de
l’arrêté
du
11
décembre
2009
portant
autorisation
de
création
d’un
service
territorial
éducatif
de
milieu
ouvert
(STEMO)
à Montpellier
Le
Préfet
du
département
de
l'Hérault
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et notamment
les
articles
L.313-1et
suivants,
R.313-
et
suivants
et D.313-11
et suivants
;
Vu
le code
civil,
notamment
ses
articles
375
à 375-8
;
Vu
l’ordonnance
n°45-174
du
2 février
1945
modifiée
relative
à l’enfance
délinquante
;
Vu
le
décret
n°2007-1573
du
6
novembre
2007
modifié
relatif
aux
établissements
et
services
du
secteur
public
de
la protection judiciaire
de
la jeunesse
;
Vu
le
décret
n°2010-214
du
2
mars
2010
relatif
au
ressort
territorial,
à
l’organisation
et
aux
attributions
des
services
déconcentrés
de
la protection judiciaire
de
la jeunesse
;
Vu
larrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
création
d’un
service
territorial
éducatif
de
milieu
ouvert
à Montpellier
en
date
du
11
décembre
2009
modifié
;
Vu
l'arrêté
ministériel
portant
création
d’un
service
territorial
éducatif de
milieu
ouvert
à Montpellier
en
date
du
11
février
2010
modifié
;
Considérant
lopération
de
déménagement
de
l’unité
éducative
de
milieu
ouvert
de
Sète
composant
le
service
territorial
éducatif
de milieu
ouvert
de
Montpellier ;
Sur
proposition
du
Directeur
Interrégional
de
la Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
de
la région
Sud
; Article
1
:
L'article
1
de
l’arrêté
préfectoral
dull
décembre
2009
susvisé
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
«Le
ministère
de
la Justice
(Direction
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse)
est
autorisé
à créer
un
service
territorial
éducatif
de
milieu
ouvert
à
Montpellier
dénommé
«
STEMO
de
Montpellier
»
sis
immeuble
«
Le
Séranne
»,
140
quai
Flora
Tristan,
34070
MONTPELLIER.
Ce
service
est constitué
des
unités
éducatives
suivantes
:
-
L'unité
éducative
de
milieu
ouvert
de
Littoral,
sise
524,
avenue
de
la
Pompignane,
34000
MONTPELLIER
;
-
L'unité
éducative
de
milieu
ouvert
de
Garrigues,
sise
immeuble
le
« Séranne
»,
140
quai
Flora
Tristan,
34070
MONTPELLIER
;
-
L'unité
éducative
de
milieu
ouvert
Hortus,
sise
immeuble
«le
Séranne
»,
140
quai
Flora
Tristan,
34070
MONTPELLIER
;
-
L'unité
éducative
de
milieu
ouvert
Sète,
sise
83
boulevard
Camille
Blanc,
34200
SETE,
»
Article
2 :
L’article
2
de
l’arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2009
susvisé
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
Le
service
territorial
éducatif
de
milieu
ouvert
de
Montpellier
exerce
les
missions
suivantes
:
—
lexercice
d’une
permanence
éducative
auprès
du
tribunal
pour
enfants
;
——
l’aide
à la décision judiciaire
par
l’apport
d'éléments
d’information
et d’analyse
relatifs
à la
situation
des
mineurs
;
—
la mise
en
œuvre,
dans
Penvironnement
familial
et
social
des
jeunes,
des
décisions
civiles
et
pénales
autres
que
des
mesures
de
placement
;
—
les
interventions
éducatives
dans
les
quartiers
spéciaux
pour
mineurs
des
établissements
pénitentiaires
;
—
l’organisation
permanente,
sous
la forme
d’activités
de jour,
d’un
ensemble
structuré
d’actions
qui
ont
pour
objectifs
le développement
personnel,
l'intégration
sociale
et l’insertion
professionnelle
du
jeune
;
—
la
coordination,
conformément
aux
orientations
fixées
par
le
directeur
départemental,
de
la
participation
des
professionnels
du
secteur
public
de
la protection judiciaire
de
la jeunesse
aux
politiques
publiques
visant
une
meilleure
prise
en
charge
des
mineurs
délinquants
ou
en
danger,
ainsi
que
celles
mettant
en
œuvre
des
actions
de
protection
de
l’enfance
et de
prévention
de
la délinquance. Article
3
:
Tout
changement
important
dans
l’activité,
l'installation,
l’organisation,
la
direction
et
le
fonctionnement
du
service
par
rapport
aux
caractéristiques
en
vigueur
devra
être
porté
à
la
connaissance
du
Préfet.
Article
4
:
L’arrêté
en
date
du
13
mai
2013
est
abrogé.
Article
5 :
Ce
service
sera
répertorié
au
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et sociaux
(FINESS).
Article
6
:
En
application
de
l’article
R
318-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l’Hérault.
Article
7
:
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
312-1
et
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l’objet :
-d’un
recours
administratif gracieux
devant
les
préfets
du
département,
autorités
signataires
de
cette
décision
ou
d’un
recours
administratif hiérarchique
devant
le Ministère
de
l’Intérieur
;
-d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif territorialement
compétent.
En
cas
de
recours
administratif,
le délai
de
recours
contentieux
est prorogé.
Article
8
:
Monsieur
le Préfet
de
l'Hérault
et
Monsieur
le
Directeur
Interrégional
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
de
la région
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Montpellier, le
2
9 /0S/2044
Pascal
OTHEGUY Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’HERAULT
ARRÊTÉ N° 2017-05-29-001
Arrêté portant modification de l’arrêté du 11 décembre 2009 portant autorisation de création
d’un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Montpellier
Le Préfet du département de l’Hérault
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.313-1et suivants, R.313- et
suivants et D.313-11 et suivants ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l’enfance délinquante ;
Vu le décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du
secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l’arrêté préfectoral portant autorisation de création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert
à Montpellier en date du 11 décembre 2009 modifié ;
Vu l’arrêté ministériel portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier
en date du 11 février 2010 modifié ;
Considérant l’opération de déménagement de l’unité éducative de milieu ouvert de Sète composant le
service territorial éducatif de milieu ouvert de Montpellier ;
Sur proposition du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la région Sud ; Article 1 :
L’article 1 de l’arrêté préfectoral du11 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Le ministère de la Justice (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un
service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier dénommé « STEMO de Montpellier » sis
immeuble « Le Séranne », 140 quai Flora Tristan, 34070 MONTPELLIER.
Ce service est constitué des unités éducatives suivantes :
- L’unité éducative de milieu ouvert de Littoral, sise 524, avenue de la Pompignane, 34000
MONTPELLIER ;
- L’unité éducative de milieu ouvert de Garrigues, sise immeuble le « Séranne », 140 quai Flora
Tristan, 34070 MONTPELLIER ;
- L’unité éducative de milieu ouvert Hortus, sise immeuble « le Séranne », 140 quai Flora
Tristan, 34070 MONTPELLIER ;
- L’unité éducative de milieu ouvert Sète, sise 83 boulevard Camille Blanc, 34200 SETE. »
Article 2 :
L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Montpellier exerce les missions suivantes :
― l’exercice d’une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants ;
― l’aide à la décision judiciaire par l’apport d’éléments d’information et d’analyse relatifs à la situation des mineurs ;
― la mise en œuvre, dans l’environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
― les interventions éducatives dans les quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ;
― l’organisation permanente, sous la forme d’activités de jour, d’un ensemble structuré d’actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l’intégration sociale et l’insertion professionnelle du jeune ;
― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur départemental, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l’enfance et de prévention de la délinquance. Article 3 :
Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction et le
fonctionnement du service par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté à la
connaissance du Préfet.
Article 4 :
L’arrêté en date du 13 mai 2013 est abrogé.
Article 5 :
Ce service sera répertorié au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
Article 6 :
En application de l’article R 318-8 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté est
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Article 7 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R.421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire
l’objet :
-d’un recours administratif gracieux devant les préfets du département, autorités signataires de
cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministère de l’Intérieur ;
-d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 8 :
Monsieur le Préfet de l’Hérault et Monsieur le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse de la région Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 29 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Pascal OTHEGUY Préfecture
CABINET
2
ee
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
SERVICE INTERMINISTERIEL DE
DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° 2017-01- 662 portant renouvellement de l’agrément de formation aux premiers secours du comité départemental de l'Hérault de la fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l'ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs de
premiers secours ;
VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 et notamment son article 8, portant diverses
mesures au secourisme ;
VU la circulaire NCAMTS — CIR 150/2003 du 2 décembre 2003 relative au sauvetage
secourisme du travail (SST) ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément
pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les
modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l’arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le
référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement
« prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
VU l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement «conception et encadrement d’une action de formation » ;
VU l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
84, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET VU l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de
formateur aux premiers secours » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de
formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l’arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le
référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4
septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-1-455 du 19 avril 2017, donnant délégation de signature à Monsieur Guillaume SAOUR, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Considérant la demande présentée par le comité départemental de l'Hérault de la
fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM).
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le comité départemental de l'Hérault de la fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), Maison départementale des sports Nelson Mendela, 6 Esplanade de l'Egalité — ZAC Pierres Vives, 34080 Montpellier, est reconnu et agréé au niveau départemental pour assurer des formations en vue de l’obtention des attestations et diplômes suivants :
- Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques de niveau 1 (FPSCI)
- Certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe de niveau 1 (FPSEI) - Attestation de formation à l’utilisation du défibrillateur semi-automatique
- Formation continue des formateurs aux premiers secours
- Formation continue des formateurs en prévention et secours civiques de niveau 1
ARTICLE 2: : Le comité départemental de l'Hérault de la fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) devra se conformer aux dispositions de l’arrêté du 08 juillet 1992 susvisé et notamment aux articles 15 et 16 qui précisent les conditions à respecter pour conserver cet
agrément.
ARTICLE 3 : L’agrément est délivré pour une durée de 2 ans. Il sera renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formation. ARTICLE 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le président du comité départemental de l'Hérault de la fédération française d'études et de sports sous-marins, est chargé de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Montpellier, le 1er juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, €cabinet
Guill 7
Be
#
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
FT
Arrêté
n°
2017/01/567
du
16
mai
2017
Autorisant
le
déroulement
de
l'épreuve
motorisée
dénommée
"Les
Motos
de
l'Espoir"
les
3
et 4 juin
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-10
à
R411-12,
L411-7,
R411-10
à
R411-
12
et
R411-29
à R411-32;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
du
Sport
et notamment
les
articles
A.331-16
à A.331-32
et R.331-6
à R.331-45
;
VU
la
demande
présentée
par
le
président
de
l’association
les
motos
de
l'espoir,
en
vue
d’organiser
les
3
et
4
juin
2017,
un
rassemblement
moto
dénommé
"Les
Motos
de
l'Espoir"!
;
l'avis
du
président
du
conseil
départemental
de
l’Hérault;
£ & les
autorisations
et
les
arrêtés
de
restriction
de
circulation
pris
par
les
communes
traversées
par
la
manifestation
;
VU
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l'organisateur
auprès
de
la MAIF
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
du
16
mai
2017;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault.
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
Le
président
de
l’association
"Les
Motos
de
l'Espoir"
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
les
3
et
4
juin
2017,
un
rassemblement
motard
dénommé
"Les
Motos
de
l'Espoir".
Le
parcours
emprunté
par
les
motards
sera
celui
indiqué
dans
le
dossier
de
demande
d’autorisation
et
devra
demeurer
conforme
aux
plans
fournis.
ARTICLE
2
:Les
participants
sont
tenus
de
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
code
de
la
route,
aux
arrêtés
réglementant
localement
la
circulation.
Les
motos,
conformément
au
code
de
la
route,
doivent
rouler
en
file
indienne
et
ne
pas
empiéter
sur
la
partie
gauche
de
la
voie
de
circulation.
Le
port
du
casque
homologué
est
obligatoire.
L'usage
des
avertisseurs
sonores
et
l’emploi
de
trompes
à sons
multiples
sont
interdits.
ARTICLE
3
:L’organisateur
informera
la
totalité
des
communes
concernées
du
passage
de
la
concentration.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
-34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET ARTICLE
4
:L’organisateur
devra,
en
accord
avec
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
la sécurité
de
cette
manifestation.
Il
organisera,
à
ses
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Un
service
d’ordre
clairement
identifié
encadrera
la concentration
à motos.
L’organisateur
prévoira
un
encadrement
des
déplacements
par
des
véhicules
de
signalisation
en
tête
et
en
queue
de
cortège
afin
de
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
l’arrivée
de
la
concentration
motos.
L’organisateur
mettra
également
en
place,
à
ses
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
et
un
service
de
sécurité
afin
d’organiser
le
départ
et
l’arrivée
de
la manifestation.
Un
règlement
écrit
sera
délivré
au
personnel
d’encadrement,
au
service
d’ordre,
à l’assistance
radio
ainsi
qu’aux
participants.
ARTICLE
5
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
le cas
de
fortes
intempéries
ou
/ et d’alerte
météorologique.
ARTICLE
6:
Mme
Patricia
ANDRIEU
(Tel.
06
13
46
14
66)
est
désignée
en
tant
que
«Responsable
des
secours
».
Elle
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Le
numéro
de
téléphone
du
PC
Course
est le 06
03
25
97
91.
Les
organisateurs
devront
communiquer,
une
heure
avant
le
départ
de
la manifestation,
le numéro
de
téléphone
du
PC
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
34
(Tél.
112
ou
18).
Ils
devront
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. En
cas
d’accident
occasionnant
un
ou
plusieurs
blessés,
le
responsable
de
la
manifestation
contactera
le
SAMU,
centre
15
(15)
ou
à
défaut
le
CODIS
34
(tél
112
ou
18)
afin
que
ceux-ci
prennent
les
dispositions
nécessaires
pour
déclencher
les
secours
adaptés
à la situation.
Il précisera
le lieu
et les
circonstances
exactes
de
l'accident,
afin
que
l'intervention
puisse
se faire
dans
les plus
brefs
délais.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l'organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
(ddcs-secretariat-direction@herault.com)
ARTICLE
7
: Conditions
particulières
:
- l'organisateur
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
que
chaque
participant
soit
identifié
clairement,
permettant
ainsi
au
service
d’ordre
interne
de
visualiser
tout
motard
étranger
à
la
manifestation; -
l’organisateur
s'engage
à
sensibiliser
les
participants
aux
risques
liés
à
l’alcool
(briefings,
insertion
dans
le
règlement
particulier
de
la
concentration).
Aucun
alcool
ne
sera
servi
aux
participants
dans
le cadre
de
la manifestation;
-
l'organisateur
mettra
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
pour
exclure
du
rassemblement
tout
participant
présentant
un
comportement
dangereux
ou
ne
respectant
pas
le
règlement
de
la
manifestation. ARTICLE
8
: Il
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y
compris
de
fumer
;
—
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même. Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
: Dans
l'intérêt
de
la Sécurité
Routière,
sur le réseau
routier
départemental
emprunté
par
la manifestation,
sont
interdits
:
—
le marquage
à la peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur perception
et leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d'indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à ces
prescriptions.
Le
jet
de
tous
imprimés
ou
objets
quelconques
sur
la
voie
publique
et
la
pose
d’affiches
sur
ses
dépendances
sont
rigoureusement
interdits.
De
même,
il
est
interdit
d'apposer
des
placards,
papillons,
affiches
ou
marquages
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
ainsi
que
sur
tout
équipement
intéressant
la
circulation
routière.
Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et dégradations
de
toutes
natures
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à la voie
publique
ou
à ses
dépendances,
aux
biens
et aux
lieux
domaniaux.
Il
est
interdit
d’apposer
un
marquage
permanent
au
sol,
y
compris
avec
des
produits
vendus
comme
biodégradables.
Le
balisage
pourra
se
faire
uniquement
à l’aide
de
rubalise,
de
chaux
ou
de
panneaux
indicateurs.
Tout
balisage
devra
impérativement
avoir
disparu
24h
après
la
fin
de
l'épreuve.
ARTICLE
10
:
L’organisateur
devra
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées
ainsi
que
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
ARTICLE
11
: Toute
implantation
de
débit
de
boissons
temporaire,
toute
vente
d’articles
tels
que
revues,
photos,
tee-shirts,
casquettes,
ou
autres,
qui
ne
devront
pas
être
imposés
aux
spectateurs,
ne
pourront
être
effectués
qu'après
obtention
préalable
par
les
organisateurs
d’une
autorisation
municipale. Aucun
débit
de
boissons
temporaire,
prévu
à l’article
L
3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
ne
devra
être
autorisé
sur
le parcours
de
l’épreuve.
ARTICLE
12
: La
manifestation
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l’organisateur
technique
aura
produit
à
M.
le
Préfet
ou
à
son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées.
L’attestation
sera
communiquée
avant
le
départ
de
la manifestation
par
fax
au
04.67.66.36.30
ou
par
mail
à : standard-herault@herault.gouv.fr,
l’original
sera
envoyé
par
courrier
à la Préfecture
de
l'Hérault. ARTICLE
13
:
L’autorisation
pourra
être
rapportée
par
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
ou
son
représentant,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l’autorité
compétente,
soit
avant
le
début
de
la 3 concentration,
soit
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
du
fait
d’événements
majeurs
tels
que
par
exemple
des
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,
ou
que
leurs
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
aura
été
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la protection
du
public
ou
des
participants.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
la
Préfecture
au
04.67.61.61.61.
ARTICLE
14
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
les
maires
des
communes
traversées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
paraîtra
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
et
dont
une
copie
sera
notifiée
à l’organisateur
et
aux
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR MAIRIE
DE
BOUZIGUES
-—
34140
Arrondissement
de
MONTPELLIER
/ Canton
de
MEZE
eee de ee ee
ee eee
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES ARRÊTES
DU
MAIRE
(Arrêté
en
date
du
12
janvier
2017
portant
organisation
d’une
manifestation
Le
samedi
03
juin
2017)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
les
articles
L
131-1
et
L
132-1,
VU
la
Loi
n°82.213
du
2/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
demande
présentée
par
monsieur
KERBIGUET
président
de
l'association
« LES
MOTOS
DE
L'ESPOIR
»,
sise
au
2
place
Eole
à
de
POUSSAN
(34560).
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
afin
d'assurer
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publique,
SUR
proposition
de
Madame
le Maire
de
Bouzigues,
-
ARRETE-
ARTICLE ] :
L'association
« Les
Motos
de
l'Espoir
» de
Poussan
est
autorisée
à
organiser
une
manifestation
sur
la
commune
de
Bouzigues
et
notamment
la
place
du
Belvédère:
-
rassemblement
de
motos,
le
samedi
03
juin
2017.
La
place
du
Belvédère
est
interdite
au
stationnement
le
samedi
03
juin
2017
de
15
à
20
heures,
et
est
fermée
par
des
barrières.
ARTICLE
11:
La
circulation
entre
la
rue
du
Port
et
la
place
du
Belvédère
s'effectue
en
demi-chaussée
et
la
circulation
est
déviée
par
la
rue
du
20
Août
1944
au
droit
du
restaurant
« Le
Saint
Julien
».
ARTICLE
II!
:Les
organisateurs
doivent
garantir
leur
responsabilité
civile
par
une
Police
d'Assurance
couvrant
tous
risques
pouvant
être
imputés
aux
manifestations
organisées
tant
à
l'égard
de
leurs
adhérents
que
des
tiers
et
respecter
les
lois,
règlements
et
codes
en
vigueurs.
ARTICLE
IV
:Le
Maire
de
Bouzigues,
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mèze,
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Bouzigues,
la
Police
Municipale
et
à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bouzigues,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sous
les
formes
réglementaires. N°
52
[DEPARTEMENT
[HERAULT
CANTON
MEZE
COMMUNE
MEZE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
MEZE,
VU,
les
articles
L2212.2,
L2213.1
à
L2213.6
et
L2215.5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU,
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411.21.1,
R.411.8
et
R.417.6,
R417.10, VU,
l'instruction
interministérielle
modifiée
sur
la
signalisation
routière
en
date
du
24.11.1967, VU,
le Code
Pénal
et notamment
l'article R.610.5,
VU,
la
demande
sollicitée
par
l'association
« Les
Motos
de
l'Espoir
»,
sise
rue
Éole
à
POUSSAN, CONSIDÉRANT,
qu'il
est
nécessaire,
en
raison
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
«
les
Motos
de
l'Espoir
»,
d'interdire
la
circulation,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du passage
des
motos
et d'éviter
tous
risques
d’accidents.
CIRCULATION
URBAINE
—_—
_—_—_—
ARRETE
:
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
D
159
- Avenue
de
VILLEVEYRAC
Article
1:
La
circulation
est
interdite
sur
la D
159
dans
le sens
D
51
vers
D
159,
samedi
3
juin
2017,
de
15h30
à 16h30.
Article
2:
La
circulation
est
interdite
dimanche
4 juin
2017
avenue
de
Villeveyrac,
du
n°
1 avenue
de Montpellier/rue
Voltaire,
de
10h30
à 11h30.
Article
3:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
pour
permettre
l'application
de
cette
mesure,
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Mèze,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
Agents
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution du présent
arrêté,
MEZE,
le 31
janvier
2017
Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
VILLE
DE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
POUSSAN
Nous,
Maire
de
POUSSAN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
2213-1
et
2213-2,
Arrêté
municipal
Vu
le
Code
de
la
Route,
2017/015/PM
Vu
l'article
L 511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Roland
KERBIGUET,
Président
de
OBJET
:
l'Association
«Les
Motos
de
l'espoir»,
domicilié
N°02
place
Eole
Manifestation
de
motos
pour
34560
POUSSAN.
.
l'entraide
aux
personnes
CONSIDERANT
que
la
demande,
en
date
du
10
janvier
2017,
concerne
une
autorisation
d'organiser
une
manifestation
de
motos
pour
l'entraide
aux
personnes
handicapées
sur
la
commune
de
POUSSAN,
du
samedi
03
juin
2017
au
dimanche
04
juin
2017
à
la
Cave
Coopérative,
CONSIDERANT
que
l'autorité
municipale
peut
prendre
toute
mesure
nécessaire
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
des
participants
et
des
handicapées Chemin
de
la
Coopérative.
du
samedi
03
juin
2017
usagers
des
lieux
concernés.
à
partir
de
6h00
CONSIDERANT
que
les
agents
de
la
police
municipale
de
POUSSAN
au
dimanche
04
juin
2017
sont
chargés
d'assurer
l'exécution
des
arrêtés
de
police
du
Maire
et
de
à
19h00
constater
par
procès-verbal
les
contraventions
auxdits
arrêtés
et
aux
dispositions
du
code
de
la
route.
ARRETONS
Article
1
:
Le
stationnement
est
interdit
à
tout
véhicule
à
moteur
extérieur
à
la
manifestation,
chemin
de
la
Coopérative
à
POUSSAN,
entre
le
rond
point
du
chemin
de
la
Coopérative
et
l'avenue
George
BRASSENS,
du
samedi
03
juin
2017
à
partir
de
06h00
au
dimanche
04
juin
2017
à
19h00. Article
2
:
La
circulation
est
interdite
à
tout
véhicule
à
moteur
extérieur
à
la
manifestation,
chemin
de
la
Coopérative
à
POUSSAN,
entre
le
rond
point
du
chemin
de
la
Coopérative
et
l'avenue
George
BRASSENS,
du
samedi
03
juin
2017
à
partir
de
06h00
au
dimanche
04
juin
2017
à
19h00. Article
3 :
L'association
«
Les
Motos
de
l'espoir
»
est
autorisée
à
emprunter
l'avenue
de
Bédarieux
à
contre
sens,
le
samedi
03
juin
2017
de
14h30
à
15h00,
pour
rejoindre
la
commune
de
MONTBAZIN,
en
présence
de
la
police
municipale
de
POUSSAN
et
sous
la
responsabilité
des
organisateurs
chargés
de
la
sécurité
qui
auront
au
préalable
maîtrisés
la
circulation
des
usagers
des
véhicules
empruntant
la
dite
avenue.
VILLE
DE
POUSSAN
- 1,
place
de
la
Mairie
-
BP
4
-34560
POUSSAN
Tél.
:
04
67
78
20
03
-Fax
:
04
67
78
44
27
-www.ville-poussan
fr -
mairie@ville-poussan.fr Article 4 : Les
organisateurs
doivent
garantir
leur
responsabilité
civile
par
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
risques
pouvant
être
imputés
aux
manifestations
organisées
tant
à
l'égard
des
participants
que
des
tiers.
Article
5 :
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
rappelées
sur
les
lieux
par
l'affichage
de
ce
dernier,
la
pose
de
barrières
et
de
panneaux
de
signalisation
réglementaires
sera
gérée
par
les
organisateurs
de
la
manifestation. Article 6 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées,
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière.
Article 7 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
POUSSAN,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MEZE
ainsi
que
M.
Roland
KERBIGUET,
Président
de
l'Association
«
Les
Motos
de
l'Espoir
»,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
mairie.
Fait
à
Poussan
le
: VilleveyracQ Sig
Bus #2
ή
ES
Balaruc-le-Vieux O} pee
; Loupian .
: %. Ancienne Gare de Balaruc-les-Bains
Balaruc-les-Bains ©
* EE
ns Ee
EL
22
lors
me Google >ooale Mans Poussan à Poussan En voiture 47,9 km, 1 h 16 min DS
fn viaD2E5et D2
1h16 min sans circulation 47,9 km Annexes
à
attestation
de
participation
Listing
des
motards
IDENTITE
MOTO
PERMIS
DE
CONDUIRE
Date
Lieu
Nom
FrénGm
Type
Immat
Num
délivrance
délivrance
BALBOÀ
Ange
Can-Am
Spider
F3_|
DR724MV
|
760166210267
|
12/08/1976
PERPIGNAN
BLAISE
Philippe
BMW
1200RTLC
|
DV483DW
|
751125110852
|
08/05/1979
BESANCON
BOCQUET
Philippe
|
Triumph
Tiger
1050
|
AB
084
VQ
233902
25/01/1977
_|
FONTAINEBLEAU
BOURDOISEAU
Thierry
Yamaha
FJR
1300
|
CX-360-WD
|
770491201479
|
02/03/1995
EVRY
BUONOMO
Philippe
BMW
R
1200
RT
AN
863
JL
|
751134300323
|
08/01/1976
|
_MONTPELLIER
CAPITAO
Antoine
Honda
CBF
1000
|
DM390HE
|
760603200605
|
19/02/2010
MILLAU
CHEVALIER
Norbert
BMW
R
1150
RT
CS-521-HX
|
761234311053
|
02/03/2007
|
MONTPELLIER
DION
Daniel
BMW
K 75
CK
075
CH
793772
13/01/1965
VERSAILLES
DUBREUCQ
Patrick
Honda
Varadero
BN342HK
|
820931312574
|
06/07/2012
MONTAUBAN
DURECU
Jean-Marc
|
EMWR1200RT
|
AG-641-VQ
|
780330202212
|
30/05/1979
|
MONTPELLIER
FERRERES
Louis
BMW
K 75
2740
VB
34
|
15AL70333
|
23/06/1982
|
MONTPELLIER
GUIRAO
Jean-Luc
BMW
1150
RT
AK
983
DQ
474970
2410211994
BEZIER
HENON
Michel
BMW
RT
1200
CZ
925
DZ
732071341
30/12/1971
MONTPELLIER
LEVEQUE
Ludovic
|
YamahaFJR
1300
|
DH925BC
|
890119200005
|
01/02/1990
BRIVES
(19)
MONTMOULINEIX
|
Frédéric
Kawazaki
1400
EG976ZZ
|
8205578400427
|
19/03/2001
VERSAILLES
MOULIN
Didier
BMW
1200
GS
Adv
|
BL920SZ
|
860491201989
|
17/05/1993
GRASSE
RIQUELME
Placide
BMW
1150
RT
CY
338
QL
165874341
22103995
BEZIER
SELLES
Salvador
BMW
1200
RT
BV
861
HC
686828
05/01/2000
BORDEAU
STEAD
Stuart
Yamaha
FJR
1300
|
AS036CV
|
121034300785
|
15/10/2012
|
MONTPELLIER
TROUILLET
Gael
BMW
RT
1200
CT030PY
|
961134300968
|
15/12/2009
|
MONTPELLIER
VENTOSA
Richard
BMW
1150
RT
CT
178
FM
2A7I7A134-2
21A211989
LODEVE
ige
212
Attestation
de
participation ?
Be Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
FB
Arrêté
n°
2017-01-627
du
23
mai
2017
Autorisant
le déroulement
de
l'épreuve
pédestre
dénommée
"La
Course
Cettoise''
le
4 juin
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à
R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à
L331-4-1,
L131-14
à
L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
présentée
par
l’Union
Sportive
Sète
Athlétisme,
en
vue
d’organiser
le
4 juin
2017,
une
épreuve
de
course
à pied
dénommée
"Course
Cettoise"
;
VU
l'autorisation
du
Maire
de
Sète;
VU
l'avis
du
Comité
Départemental
d’ Athlétisme
;
VU
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la compagnie
AIAC
;
VU
L'avis
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:M.
le
Président
de
l’Union
Sportive
Sète
Athlétisme
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
4 juin
2017
une
course
pédestre
dénommée
« Course
Cettoise
» ;
ARTICLE
2 :Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
règlementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils
devront
respecter
impérativement
le
code
de
la
route.
ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d'ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Ils
feront
précéder
les
pelotons
de
tête
de
chaque
course
d'un
vélo
qui
assurera
le
rôle
d'ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
un
vélo-balai
signalera
le
passage
du
dernier
concurrent
sur
chaque
course.
Ils
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
-34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la
partie
de
l’itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la
route
de
cette
priorité.
Ils
ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE
5
:La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d’une
ambulance
agréée,
disponible
à tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le
parcours.
M.
Désiré
OBERST
(Tel.
06
10
07
41
20)
est
désigné
"Responsable
des
secours".
Il
devra
être
en
mesure
d'alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
34
(04.67.10.30.30),
une
heure
avant
le
départ
de
la
course.
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06
67
17
56
17.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et
au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
, le
« Responsable
des
secours
» contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la
situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
le
directeur
de
course
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
l’épreuve
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Une
déclaration
d’accident
devra
être
faite
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(ddes-secretariat-direction@herault.com)
ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains
et
des
autres
usagers
des
voies
empruntées,
et
notamment
la
piste
cyclable
le
long
du
Lido
où
l’organisateur
devra
dispenser
une
information
pour
le
bon
partage
de
l’espace
de
promenade.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques. ARTICLE
8 :
Il est formellement
interdit
:
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y
compris
de
fumer
;
—
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
:Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
10
:Le
Directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l’Hérault,
le
Président
du
conseil
départemental
de
l’Hérault,
le
Maire
de
Sète,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
É
SMISP/1095
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES TECHNIQUES
MUNICIPAUX
DE LA VILLE DE SETE
ARRETE
DU
30
MAI
2017
OBJET:
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
—
CIRCULATION
INTERDITE
—
VOIE
DE
BUS
ROUTE
AGDE
—
PARKING
ADENAUER
DIVERSES
ARTERES
-
MANIFESTATION
—
COURSE
CETTOISE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L2213-1
et
suivants, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
Articles
L411-1
et
suivants
et
R.411-1
et
suivants,
Vu
l'avis
favorable
de
THAU
AGGLOMERATION
Transports
à
la
fermeture
de
la
voie
de
bus
route
d'AGDE
Considérant
que
les
manifestations
organisées
dans
certaines
voies
de
la
ville
nécessitent
de
réglementer
particulièrement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Afin
de
faciliter
le
déroulement
de
la
manifestation
«
COURSE
CETTOISE
—
COURSE
PEDESTRE
» organisée
par
l'USSA
SETE
- Tél
: 06
67
17
56
17
LA
CIRCULATION
DE
TOUS
LES
VEHICULES
EST
INTERDITE
Voie
de
bus
située
le
long
de
la
route
d'AGDE
partie
comprise
entre
le
rond-point
du
domaine
de
LISTEL
jusqu'à
l'arrêt
d'autobus
«
Le
Saunier
»
Parking
ADENAUER
sur
voie
reliant
la
promenade
du
LIDO
«
Le
Cube
»
à
l'arrêt
de
bus
« Le
Saunier
»
DIMANCHE
4
JUIN
2017
DE
8
H 00
À 12
H
00
La
circulation
des
véhicules
quittant
le
parking
ADENAUER
sera
renvoyée
vers
le
rond-point
(mise
en
place
de
barrières
et
signalisation
par
l'organisation).
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
EST
INTERDITE
PENDANT
LE
PASSAGE
DES
GOUREURS
SUR
LE
PARCOURS
PETITE
COURSE
:
_
Promenade
THEROND
—
Promenade
du
LIDO
—
Voie
Verte
—
demi-tour
à
hauteur
du
domaine
de
LISTEL
—
retour
par
la
voie
de
bus
jusqu'au
parking
Konrad
ADENAUER
_
bifurcation
à
l'arrêt
d'autobus
«
Le
Saunier
»
en
direction
de
l'établissement
« Le
Cube
»
» vers
le
parcours
sportif
jusqu'à
la
Promenade
THEROND
GRANDE
COURSE
:
=
2
tours
— Itinéraire
de
la
petite
course
allongé
par
le
parcours
dans
le
lotissement
de
VILLEROY
DIMANCHE
4
JUIN
2017
DE
9 H
00
À
12
H 00 LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
EST
INTERDITE
PENDANT
LE
PASSAGE
DES
COUREURS
SUR
LE
PARCOURS
-_
Rue
du
LEVANT
-
Avenue
du
PONANT
au
droit
des
intersections
avec
l'allée
de
la
TRAMONTANE
DIMANCHE
4 JUIN 2017 DE
9 H 00 À
12
H 00
Les
bus
et
véhicules
utilisant
la
voie
de
bus
emprunteront
la
route
d'AGDE.
mise
en place de
signaleurs
équipés
de
gilets de
sécurité et panneaux
K10,
ARTICLE
2 :
La
signalisation
(barrières
et
KD22A
ou
B1)
sera
mise
à
disposition
de
l'organisation
par
les
services
municipaux
de
la voirie.
ARTICLE
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commissaire
Central
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
>puselller
Municipal
&
LS
{7
Pôle VRD
\£:
(
Mission
|
2\Cireulation NX
A ie
SUBITANI Liste des signaleurs de la Course Cettoise 2017
NOM Prénom Date de naissance Adresse postale Permis B Adresse mail Rôle
ROBERT Alexia 22/03/1998 6 rue des Canotiers - 34540 - Balaruc les Bains OUI alexlaroben.22@gmail.com Signaleur, Secrétariat
MACIA Stéphanie 05/05/1977 15, avenue des Ecoles, 34316 Poilhes OUI jedessinevotreprojet@gmail.com Signaleur, Secrétariat, Ravitaillement
ROZE Bénédicte 02/12/1965 l'encios 2, 18 bis avenue des carrieres 34110 Frontignan OUI benedicteroze@sfr.fr Signaleur, Secrétariat
HUJOL Laura 27/01/1880 L'enclos 2 34110 Frontignan OUI latetedanslescartons@gmail.com Signaleur, Secrétariat
BELLOC jacques 26/11/1962 Botaniques. 34380. Notre dame de Londres OUI Jacbelloc@gmail .com Signaleur, Secrétariat, Ravi
MERENDA Anne 13/03/1569 3 rue commune de paris 34200 Sete OÙi anne.merenda@gmail.com Signaleur, Secrétariat, Ravit
MOXIN-WOLYUNG Yves 24/12/1947 22 Quai de lattre de Tassigny. Sete OUI Y.moxin@wanadoo.fr Signaleur, Secrétariat, Ra
LEVACHER Eric 23/01/1970 1, impasse des Granges, 34200 Sète OUI levacher-ernic@wanadoo.fr Signaleur, Preparation parcours
BERNARD Alexandre 08/01/1998 101 bd jean Mathieu grangent 34200 Sète OUI alexandre. bernard300@gmail.com Signaleur, Ravit
FOLLEZOU Florence 21/12/1967 52 rue Marceau 34200 Sete OUI florencefollezou@yahoo.fr Signaleur, Secrétariat
DORE François 04/04/1969 25 gd rue Mario Roustan Sète OUI f.do@hotmail.fr Signaleur
ALLIER Marie-Agnès 30/01/1973 1 rue des pinsons 34 300 Sete OÙ marie-agnes.allier@laposte.net Signaleur, Secrétariat
MARTINEZ antoine 26/06/1968 4 rue du mas poulit 34110 la peyrade OUI toto.34@free.fr Signaleur, Préparation parcours
CAMPESTRE Xavier 27/09/1975 201, Av Maréchal Juin 34110 Frontignan OUI xavcampestre@hotmail.fr Signaleur
JAUMARD Guylaine 1140/1970 4 Impasse de j'Arboraie, 34200 Sete OUI jaumard.guylaine@neuf.fr Signaleur
TOUFLET Laurent 08/02/1971 4 Impasse de l'Arboraie, 34200 Sete OUI jaumard.guylaine@neuf.fr Signaleur
PRINTEMPS Félicien 07/06/1968 147, Chemin des Verdier, 34140 Loupian QUI felicien.printemps@orange.fr Signaleur
PRINTEMPS Nathalie 15/10/1970 147, Chemin des Verdier, 34140 Loupian OUI felicien.printemps@orange.fr Signaleur
MOLINARI Agnes 26/03/1966 49 rue Félix Cambon, 34200 Sete OUI molinari.a@free.fr Signaleur
MARTINELLI Sylvie 05/07/1973 472 Chemin de Langlore 34200 Sete QUI martinelii.syvie2@orange.fr Signaleur
JEAN Guilhem 02/10/1970 3, rue Honoré Rogues, 34200 Sete QUI jeguilhem@gmail.com Signaleur
JEAN Edwige 13/09/1871 3, rue Honoré Rogues, 34200 Sete OUI jeguilhem@wanadoo.fr Signaleur
TARI Rose Marie 27/09/1962 1, rue des Gerfauts, 34200 Sete OUI Signaleur
CHAFFONGEAND Laurence 23/02/1973 7, impasse des Grives, 34200 Sete OUI L.chaffongeand@gmail.com Signaleur
GORLICKY Lionel 05/02/1973 37 rue de Picardie; 34200 Sete OUI erica7 @free.fr Signaleur Course
CETTOISE
: 4
juin
2017
Course
enfants
:
1500m
Départ
9h15
Catégorie
: BE
(Benjamin)
Localisation
du
parcours
: Place
Thérond
et secteur
du
quartier
de
Villeroy,
34200
SETE
Description
du
parcours
:
Le
départ
de
la
course
sera
donné
sur
la
place
Thérond.
Les
coureurs
emprunteront
la
promenade
du
Lido
en
direction
de
Marseillan
sur
750m
et
tournent
à droite
pour
rejoindre
l'allée
de
la
Tramontane
puis
l'arrivée
sur
la place
Thérond.
Plan
de
situation
:
Plage de fa Fontaine Course
CETTOISE
: 4
juin
2017
Course
enfants :
700m
Départ
9h10
Catégorie
: PO
(Poussin)
Localisation
du
parcours
: Place
Thérond
et secteur
du
quartier
de
Villeroy,
34200
SETE
Description
du
parcours
:
Le
départ
de
la course
sera
donné
sur
la place
Thérond.
Les
coureurs
emprunteront
la promenade
du
Lido
en
direction
de
Marseillan
sur
200m
et
tournent
à droite
dans
le parc
Alcide
de
Gasperi
puis
rejoignent
l'arrivée sur
la place
Thérond.
Plan
de
situation
: Course
CETTOISE
: 4
juin
2017
5
kms
individuel
Départ
9h30
Catégorie
: MI
(à
partir
de
2003),
CA,
JU,
ES,
SE,
MA
Localisation
du
parcours
: Place
Thérond
et
secteur
du
quartier
de
Villeroy,
34200
SÈTE
Description
du
parcours
:
Le
départ
de
la
course
sera
donné
sur
la
place
Thérond.
Les
coureurs
emprunteront
la
promenade
du
Lido
en
direction
de
Marseillan
sur
2,4
km
et
feront
demi-tour.
Le
retour
s'effectuera
par
la
voie
des
bus
(interdit
à la
circulation
le
jour
de
l'épreuve)
qui
longe
la
D612.
Les
coureurs
traversent
le
parking
jusqu'au
parc
Alcide
Gasperi
et
empruntent
le
chemin
piétonnier
puis
la
promenade
du
Lido
jusqu'à
la
place
Thérond
où
sera
jugé
l'arrivée.
Plan
de
situation
: Course
CETTOISE
: 4
juin
2017
10
kms
relais
Départ
9h30
Catégorie
: CA
(à partir
de
2000),
JU,
ES,
SE,
MA
Localisation
du
parcours
: Place
Thérond
et secteur
du quartier
de Villeroy,
34200
SÉTE
Description
du
parcours
:
Le
départ
de
la
course
sera
donné
sur
la
place
Thérond.
Les
coureurs
emprunteront
la
promenade
du
Lido
en
direction
de
Marseillan
sur
2,4
km
et
feront
demi-tour.
Le
retour
s'effectuera
par
la
voie
des
bus
(interdit
à la
circulation
le
jour
de
l'épreuve)
qui
longe
la
D612.
Les
coureurs
traversent
le
parking
jusqu'au
parc
Alcide
Gasperi
et
empruntent
le
chemin
piétonnier
« Allée
de
la
Tramontane
» puis
la
promenade
du
Lido.
Le
deuxième
relayeur
effectuera
un
2"
tour
en
direction
de
Marseillan.
Pour
le
deuxième
tour,
après
avoir
traversé
le
parking,
les
coureurs
bifurquent
sur
le
chemin
béton
à gauche
pour
contourner
le quartier
de
Villeroy
par
le Nord
et
rejoindre
la « promenade
du
Lido
» où
est jugée
l'arrivée.
Plan
de
situation
: ?
me
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE PROTECTION
CIVILES
FB
Arrêté
n°
2017/01/629
du
23
mai
2017
Autorisant
le déroulement
de
l'épreuve
pédestre
dénommée
« course
des
capitelles
» le
10
juin
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à
L331-4-1,
L131-14
à
L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
"Les
foulées
saussinoises",
en
vue
d’organiser
le
10
juin
2017,
une
épreuve
de
course
à pied
dénommée
"Course
des
Capitelles"
VU
les
avis
des
maires
de
Saussines
et
de
Galargues
;
VU
l'arrêté
du
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
et
les
mesures
de
restrictions
de
circulation
qu'il
a arrêtées
;
VU
l'avis
du
comité
départemental
des
courses
hors
stade
;
VU
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la
compagnie
Axa
;
VU
les
avis
des
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:M.
le
Président
de
l’association
"Les
foulées
saussinoises"
est
autorisé
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
10
juin
2017,
une
course
pédestre
dénommée
"Course
des
Capitelles".
ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
règlementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils
devront
respecter
impérativement
le
code
de
la
route.
ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d'ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Ils
feront
précéder
les
pelotons
de
tête
de
chaque
course
d'un
vélo
qui
assurera
le
rôle
d'ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
un
vélo-balai
signalera
le
passage
du
dernier
concurrent
sur
chaque
course.
Ils
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET ARTICLE
4:
Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la partie
de
l’itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE
5
: La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
de
trois
médecins
et
de
3
ambulances
agréées
disponibles
à
tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
M.
Philippe
REQUIRAND
(Tel
: 06
08
80
34
33)
est
désigné
comme
"coordinateur
des
secours".
II
devra
être
en
mesure
d'alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Les
organisateurs
devront
communiquer
son
numéro
de
téléphone
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et au
CODIS
34
(04.99.06.70.00),
une
heure
avant
le départ
de
la course.
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06
08
80
34
33.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la manifestation
, le
« Responsable
des
secours
» contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés à
la situation.
Le
responsable
de
la sécurité
et le directeur
de
course
arrêteront
immédiatement
le déroulement
de
l'épreuve
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Une
déclaration
d’accident
devra
être
faite
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(ddes-secretariat-
direction(@herault.com) ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains
et
des
autres
usagers
des
voies
empruntées. Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou à
leurs
préposés.
ARTICLE
7
:
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques. ARTICLE
8 :
Il
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
lPorganisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d'allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
—
d’apposer
des
papillons,
affiches,
des
flèches
directionnelles,
etc...
sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbres,
ouvrages
d'art
ainsi
que
d'utiliser
de
la peinture
y compris
les
produits
vendus
comme
biodégradables
pour
le
marquage
de
la
chaussée
(le
balisage
pourra
se
faire
uniquement
à
l’aide
de
rubalise,
de
chaux
ou
de
panneaux
indicateurs
et
devra
avoir
disparu
24
heures
après
l'épreuve
sportive).
—
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
: Dans
l'intérêt
de
la
sécurité
routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la manifestation,
sont
interdits
:
—
le marquage à
la peinture
des
chaussées
et dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et
le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur perception
et leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
10
: Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la course
par
les
services
de
gendarmerie
et de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11
: Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR COURSE
des
CAPITELLES
--—
PARCOURS
de
12
KM
10
JUIN
2017
:
/
\
Google
Al
maps
© CC-BY:SA OpenStreelWap
contributors |
de
ï
ï
{4
EN,
2e;
|
ÿ
:
|
as
| SAUSSTIVES
|
0
S
10
km
D+:
69
m
D-:
68
m
Min:
27
m
Max:
52
ra Montpellier,
le
15
mai
2017
LES
pepartement
tMérault Direction
Générale
des
Services
Arrêté
du
Président
DGA
- Aménagement
du
territoire
Pôle
routes
et transports
Direction
des
politiques
techniques,
des
transports
et de
l'innovation
Service
exploitation
et sécurité
routière
Dossier
suivi
par
: Laurent
RAYNAUD
T:04
67 67 70 42
Références
: 2017-06-10
Course
des
Capitelles
Le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault,
Vu
l'article
L.
32214
du
Code
général
des
collectivités
publiques,
relatif
à
la
gestion
du
domaine
départemental, Vu
le
code
du
sport
et
les
dispositions
du
Décret
n°2012-312
du
05
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
la
participation
de
véhicules
à
moteur,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-29
à
411-32
relatifs
à
l'organisation
et
à
la
sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
le
règlement
de
voirie
départemental,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
portant
délégation
de
signature,
Vu
la
demande
de
M.
REQUIRAND
Philippe,
représentant
l'association
Les
foulées
saussinoises,
d'emprunter
le réseau
routier
départemental
en
vue
d'organiser
une
épreuve
de
course
pédestre,
Considérant
que
le
déroulement
de
l'épreuve
sportive
«
Course
des
Capitelles
»,
samedi
10
juin
2017
sur
le
réseau
routier
départemental
nécessite
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route,
Arrête : Article
1 /
Une
priorité
de
passage,
telle
que
définie
dans
l’article
R
411-30
du
code
de
la
route,
est
donnée
à
l'épreuve
sportive
« Course
des
Capitelles
»
le
samedi
10
juin
2017
sur
les
sections
de
routes
départementales
hors
agglomération,
concernées
par
le
parcours
figurant
au
dossier
présenté
par
l'organisateur
et
détaillées-ci-
dessous
: -
RD135e2,
sortie
d'agglomération
de
Saussines
à
PRO+932
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saussines.
La
priorité
de
passage
sera
effective
au
passage
du
véhicule
d'ouverture
de
course
de
l'organisation,
qui
précèdera
le
peloton
et
sera
cloturée
au
passage
du
véhicule
fin
de
course.
Les
concurrents
qui
ne
pourront
pas
rester
dans
ce
peloton,
respecteront
impérativement
le
code
de
la
route. Article
2 /
Conformément
au
code
du
sport
et
les
dispositions
du
Décret
n°2012-312
du
05
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
la
participation
de
véhicules
à
moteur :
-
M.
REQUIRAND
Philippe
(06.08.80.34.33),
représentant
l'association
Les
foulées
.saussinoises
(181,
chemin
du
mas
de
Boulle
-
34160
SAUSSINES
) mettra
en
place
la
signalisation
de
la
priorité
de
passage
sur
l'itinéraire
emprunté
par
l'épreuve
et
assurera
sous
son
entière
responsabilité
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
de
garantir
le
bon
déroulement
de
la
compétition
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
route.
Article
3
/
L'organisateur
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
les
dommages
et
dégradations
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances
constituant
une
dégradation
d'ouvrage,
tel
que
le
marquage
des
chaussées
(inscriptions,
signes
ou
dessins)
lié au
balisage
des
parcours,
qui
est
proscrit.
Article
4
/
Cet
arrêté
devra
être
en
possession
des
signaleurs
chargés
de
la
sécurisation
de
l'épreuve
sur
l'itinéraire
emprunté. Article
5 /
M.
le Directeur
de
l'agence
technique
départementale
Petite
Camargue
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Président
Le Chai du servica
2/2 9/000€/L80v8 SIHHINMOS 0STO€ ANOVAWVI 310 NIN3H9 SI4 T8 SN3S 9967/10/87 371134VSI OHAULNYVA 9€
£09007/09006 TINN1 00ÿE NYLNV,Q SNIGUVYT S3Q 3N4 T6 TL6T/60/50 ANNI4O9 NIVNNIO SE
6TLOTLOEZ098 TNN1 00ÿÿE NYLNV,Q SNIQHVT S1Q 34 T6 8961/€0/80 ONNyg NIVNYIO ÿE
OTTOOTOETOTE NOYASSIO4 O9TÿE SI0VONV1 S3Q NH 002 TL6T/90/vc 21430341 JONV11Q €€
O8tTOTZOEtT088 SANDUVSNY1 O9TYE #V109 NIQVT NQ 3N4 6961/€0/8T ANNIOYVU jaavs ce
POTOTETETOZS SINDYVSNVYT O9TYE HV109 NIQUVT Nq 1n4 v96T/T0/62 duvH2I4 qagvs TE
TOZOTEYENOZZ SIHATINILSAH O9TLE 3IVHINIVHI 1 3Q ANIVWOQ € S431734 LS6T/90/L7 NOIHLVd AINOd 0€
TSSTIT8ECO/8 SIHATONILSAH O9TVE 3IVHAINIVHI V1 30 ANIVNOQ € 431113dINON T961/v0/vc ANNI409 AINOd 6€
LTGOTEYETI6Z N31NVY18 0O9TÿE AWVQ 3HLON 3Q NINAHI 97 96T/0T/t0 Nvar ZAONVNYI1 82
6YEOOEVEE£OvE SIVaNY 0GCOE SAIA S3N91v,Q 31NO 9461/50/80 Y3HIANIO SA3I41S ZT
SO£OTYOSCT68 NYN9OGO9 0Z60€ ANIVINO1 SOIN Eÿ ee Q TL6T/2T/80 3104v9 13NDOL-ILLVO3S 97
OZ88TON SYNNT 020€ 34NV19 V1 10 NIWNAH9 6T ‘ 9967/10/77 43934901 NILHNOD ST
T8LE6N990 N31NV18 O9TYE AVG AULON 1Q NIWAH9 97 #31T11dINON S96T/0T/6T 19141V39 ZIONVNUA1 a
TOSOTEYETO06 SANISSNVYS O9TÿE 111N04 3Q SYM NQ NINAHI T8T Ivnoqa OL6T/S0/9T 39N34nv1 anNvuinDIu €T
TEe90070€/0S6 ATHIAITIIA 0SCOE S31V919 S1Q NH SE9 SININ LL6T/£O/ET 39144v4 NILEVW CC
TO800Z0ETTSZ NOY3SSIO4 09TÿE NOY1SSIO8 30 LNVH ANHTOOT SININ LS6T/CT/ET 13H2IN SVIOSIN TC
60T007€/Z/008 SANISSNYS O9TYE 114 ANVHO T6 SANISSNVYS Lv6T/£0/10 davNy34 V209 OZ
TLL68ETEG SANISSNVYS O9TYE AN ANVHNO ZT SIäVd 6v61/c0/L0 ANTON AYVIV 67
SIE6GLT SANISSNVYS O9TYE 1NH ANVHI ZT H3ITIIdINON LE6T/TT/97 XVA ANVIV 8T
9407 SAINISSNVYS O9TLE 1SSV1SOI V1 1Q NIN3H9 ÿ9 SANISSNYS 6E61/2T/0€ ANAT3A3 3901 ZT
O860T£YEVOTE SAINISSNVYS O9TYE HAITIIdINOMN 3Q 3NN3AV 6TS 43ITTIdINON TL6T/L0/ve ANILSIHHI 1Z1VS 9T
90ÿ0070€S0t6 SANISSNVS O9TYE HATTIdLNOM 3Q 3NN3AVY 6TS HITIIdINON 8L67/v0/6T SAT119 auvH234 ST
O€E£ÿ9 SANISSNYS O9TYE NOHASSIO8 34 ANNIAV S SININ S€61/60/ST ASAYVN TOINOVId ÿT
Sÿ69TT SANISSNVYS 09Tÿ£ NOHISSIO 14 3NNIAV S SINISSNVYS £€61/60/0€ 1394VN T1OIN9VId £T
OTYOTEYE8098 SA4IONILSIY O9TVE HAITIIdINOM 3Q 31N0O% 6 HITIIdINON 8961/70/vc WVTHAN ATI9 CT
GTGOTOEET6EOUEG SANISSNVYS O9TLE SNVNOIHVI S1Q 1SSYdNI Oÿ #31TI1dINON SL6T/TT/E0 YVAN ANNY NOINVI IT
Tr90TEVE808/ SIHHTONILSIY O9TYE WAHL NQ NINAHI ÿ SANN3IONITVA 0967/70/67 SIN9OV AËNIH OT
£8/00t£0509/ SANISSNVYS O9TYE 17349 S3Q NH JV SANILH3S3Q 9S6T/TT/OT AYH3IHL 1l13d 6
T86SLT SANISSNVYS O9TYE ALLANO1 V1 3Q NINAHI EET 431111dINON 9E6T/2T/T2 NE N'VAIYS 8
6ÿ9ELT SANISSNVYS O9TYE ALLINO1 V1 3Q NINIHI £ET S3411N09VA tv6T/t0/ET INNOVE NTIVAIYS Z
TOSOTCOETTIE SINISSNVYS O9TYE ALLINOA V1 3Q NINAHI SET 1940 HNS ASIANT tL6T/10/9T ANNVIEVIN N'IVAYS 9
L6LOTTOE60v8 SANISSNVYS O9TYE 11LINO 1 10 NIN3H9 EET YAITIIdINON 9967/60/97 T1HIIN N'IVNVYS S
L990T70€9098 SANISSNVYS O9TYE SY1V194V,1 1Q AN 6T 73NN1 8961/€0/vt NIVTV ANOIA Ÿ
6ETTOZOE9078 SAHTINILSIH O9TVE HATTIdLNOMN 3Q 31NOH CETRRE CRAN O A v96T/CT/L0 IN34nv1 1OINOVId €
99TOTLOECTS8 SANISSNYS O9TYE SNYVNOIHVI S31Q 1SSYdNI Où YMTIdINON tL6T/t0/67 duvHIIX NOINVI ©
9ÿ7//03190 SANISSNYS O9TYE 1SSYLSOI V1 1Q NINAHI ZE YAITTAIdINON S96T/S0/vz 3ddiTIHd-Nv3f 1V2Svd T
IONVSSIVN N311 JONVSSIVN 11vVa WON3Hd WON SIN43d 3Q ,.N 3ss14av
LTOZ NINT OT - S311311dV9 S3Q 31S4N093 - SHNTIVNOIS S1Q 131$] COURSE
des
Google
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|!
CAPITELLES
10 JUIN
2017
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|
5 Max:
49
m
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51m
Min:
31
m
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D+:
53m
PARCOURS
de
7
KM
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SAVSSTNES COURSE
des
CAPITELLES
Sa S9P ny P/ saJiy
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© cc-BvSA Openstretap contibutors|
D-:12m
Min:
35m
Max:
50m
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PARCOURS
de
1350
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SAUSSINES COURSE
des
CAPITELLES
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© CC-BY-SA
OpenStreetMap contributors
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PARCOURS
de
700
M
10
JUIN
2017
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SAUSSINES|
50 0
ss
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0
km
D+:
10m
D-:9
m
Min:
35m
Max:
45
m 7)
Le
|
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
POLE
EPREUVES
SPORTIVES
FB VU VU VU VU VU VU SUR
Arrêté
N°
2017/01/626
du
23
mai
2017
Autorisant
le déroulement
de
l'épreuve
sportive
cycliste
dénommée
«Grand
prix
cycliste
de
St
Aunès»
le 5 juin
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à L331-4-1,
L131-14
à L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4
;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
la
demande
présentée
par
l’association
« TMB
St
Aunès
» en
vue
d’organiser
le
5 juin
2017,
une
course
cycliste
dénommée
« Grand
prix
de
St
Aunès
»
l'autorisation
du
Comité
départemental
de
cyclisme
de
l'Hérault;
l'arrêté
de
priorité
et
d’autorisation
de
passage,
ainsi
que
de
restriction
de
circulation
délivré
par
la
mairie
de
St
Aunès
;
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
les
organisateurs
auprès
de
la
compagnie
MDS
conseil
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
du
16
mai
2017;
l'arrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:M.
le
Président
de
l’association
«TMB
St
Aunès»
est
autorisé
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et le
présent
arrêté,
à organiser
le
5 juin
2017,
une
course
cycliste
dénommée
«Grand
prix
de
St
Aunès
» ;
ARTICLE
2 :Les
concurrents
devront
porter
un
casque
à coque
rigide
et
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance. Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route
et
les
autres
arrêtés
règlementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Les
concurrents
veilleront
à utiliser
la
partie
droite
de
la
chaussée.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
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nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET ARTICLE
3
: Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d'ordre
suffisant,
en
installant
des
postes
de
signaleurs
aux
carrefours
dangereux.
Ils feront
précéder
le peloton
de
tête
d’une
voiture-pilote
qui
assurera
le rôle
d’ouverture
de
course.
Les
organisateurs
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
bien
en
amont
des
carrefours
et notamment
des
panneaux
"attention
course
cycliste,
priorité
de
passage"
permettant
de
signaler
aux
usagers
de
la
route
la
présence
des
cyclistes
et
les
informer
de
la priorité
de
passage.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
l'itinéraire
de
passage
de
l’épreuve.
Ils facilitent
le déroulement
de
l’épreuve
et concourent
à sa
sécurisation.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
brassard
marqué
"course",
d’un
baudrier
et
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K.10
et
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course
et accordant
la priorité
de
passage.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l'ordre
et leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE
5
:La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la présence
d'un
médecin
et
d'une
ambulance
agréée
disponible
à
tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
Mme
Sabrina
WYSZYNSKI
(Tel.
06
20
18
12
97)
est
désignée
en
tant
que
responsable
des
secours.
Elle
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06
21
30
89
84.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et
au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la manifestation
, l’organisateur
des
secours
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18)
ainsi
que
la
gendarmerie
(18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l'intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à
la
situation. Le
responsable
de
la
sécurité
et
le
directeur
de
course
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
l’épreuve
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Une
déclaration
d’accident
devra
être
faite
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(ddes-secretariat-direction@herault.com)
ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de toute
sorte
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
: Il est formellement
interdit
:
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
—
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
:Dans
l'intérêt
de
la sécurité
routière,
sur
le réseau
routier
départemental
emprunté
par
la manifestation,
sont
interdits
:
—
le marquage
à la peinture
des
chaussées
et dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et
le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la qualité
des
équipements
routiers,
leur perception
et leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
10
: Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la course
par
les
services
de
gendarmerie
et de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11
:Le
Directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
Général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
Président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
le
Maire
de
St
Aunès
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR CIRCUIT
GLOBAL
( SOURCE
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ambulance Médecin \ Sayparo}inos SP
AVENUE de 7, 7
re
120507 SP AV
mTom
sw Sens de course
$ Signaleur
—— Barrière { nombre : 35) Affichage
en
Mairie
le : 22/03/2017.
PC
Saint
-Aunès,
le Lundi
20
Mars
2017
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2017-34240-33
|
OBJET
|Réglementation
de
la
circulation
—
Le
Grand
Prix
Cycliste
de
SAINT-AUNES
|}
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Aunès,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Aunès,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articlesL.31
et
suivants,
L2213-1
à
L2213-6 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411-7
et
R
411-30
et
R411-31
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
du
26
Aout
1992
relatif A
la sécurité
des
courses
et aux
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la circulation
publique,
Vu
l'organisateur
d’un
Grand
Prix
Cyclistes
sur
la
commune
mise
en
place
par
l'Association
«
Team
Montain
Bike
SAINT-AUNES
»
et
le
Comité
des
Fêtes
Considérant,
que
le
déroulement
de
l’épreuve
sportive
«
Le
Grand
Prix
Cycliste
de
SAINT-AUNES
»
prévue
le
Lundi
05
Juin
2017
de
07
heures
30
à12
heures
00,
se
déroulant
en
parti
sur
le
réseau
routier,
nécessite
une
priorité
de
passage,
pour
préserver
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers
de
la
route,
sur
l'avenue
BASSAGET,
l'avenue
des
COSTIERES,
D24E2
route
de
MONTPELLIER
(la
voie
DOMINITIENNE),
avenue
de
la
MARJOLAINE,
voie
communale,
n°1de
la
ZAC
SAINT
ANTOINE
au
rond
point
MAS
de
SAPTE
et
avenue
du
MAS
de
SAPTE
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
sera
interdit,
la
circulation
se
fera
dans
le
sens
de
la
course
sur
l'avenue
BASSAGET
et
l'avenue
MAS
de
SAPTE
ARTICLE
2:
Les
voies
de
circulations
de
la
D24E2
route
de
MONTPELLIER
(la
voie
DOMITIENNE),
et
de
voie
communale
n°1de
la
ZAC
SAINT
ANTOINE
au
rond
point
MAS
de
SAPTE
seront
fermé
à
la
circulation,
sur
la
commune
de
SAINT-AUNES
ARTICLE
3 :
Un
couloir
de
circulation
des
concurrents
sera
autorisé
sur
la
moitié
de
la
chaussée
dans
le sens
avenue
de
la
MARJOLAINE
jusqu'a
l'intersection
de
la voie
Communale
n°1de
la ZAC
SAINT
ANTOINE
au
rond
point
MAS
de
SAPTE. ARTICLE
4
: La
course
empruntera
sur
la commune,
l'avenue
BASSAGET,
l'avenue
des
COSTIERES,
D24E2
route
de
MONTPELLIER
(la
voie
DOMINITIENNE),
avenue
de
la
MARJOLAINE,
voie
communale
n°1de
la ZAC
SAINT
ANTOINE
au
rond
point
MAS
de
SAPTE,
avenue
du
MAS
de
SAPTE
ARTICLE
5 :
Seront
mis
à
la
charge
de
l'organisateur
et du
Comité
des
Fêtes
-
La
surveillance
des
carrefours
situés
sur
le
parcours
faisant
l’objet
de
la
priorité
de
passage,
-
L'organisation
des
secours,
-
La
mise
en
place
du
couloir
de
circulation
des
concurrents
par
la
pose
de
cônes
de
signalisation,
AVENUE
de
la
MARJOLAINE.
ARTICLE
6:
Le
Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mauguio,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Brigadier
de
la
Police
Municipale
de
Saint
Aunes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
registre
des
arrêtés
de
la commune
de
Saint
Aunes.
Mauguio Publié
le
:
Transmis
en
Préfecture
le
:
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
Devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
place
de
la
Mairie
34130
SAINT-AUNES
TEL
04.67.87.48.48
_ FAX
: 04678700340 Affichage
en
Mairie
le
: 22/03/2017.
PC
Saint
-Aunès,
le Lundi
20
Mars
2017
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2017-34240-33
|
OBJET
|Réglementation
de
la
circulation
—
Le
Grand
Prix
Cycliste
de
SAINT-AUNES
|
Ê
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Aunès,
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Aunès,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articlesL.31
et
suivants,
L2213-1
à
L2213-6 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411-7
et
R
411-30
et
R411-31
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
du
26
Aout
1992
relatif A
la sécurité
des
courses
et aux
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la circulation
publique,
Vu
l'organisateur
d'un
Grand
Prix
Cyclistes
sur
la
commune
mise
en
place
par
l'Association
«
Team
Montain
Bike
SAINT-AUNES
»
et
le
Comité
des
Fêtes
Considérant,
que
le
déroulement
de
l'épreuve
sportive
«
Le
Grand
Prix
Cycliste
de
SAINT-AUNES
» prévue
le
Lundi
05
Juin
2017
de
07
heures
30
à12
heures
00,
se
déroulant
en
parti
sur
le réseau
routier,
nécessite
une
priorité
de
passage,
pour
préserver
la sécurité
des
participants
et des
usagers
de
la
route,
sur
l'avenue
BASSAGET,
l'avenue
des
COSTIERES,
D24E2
route
de
MONTPELLIER
(la
voie
DOMINITIENNE),
avenue
de
la
MARJOLAINE,
voie
communale,
n°1de
la
ZAC
SAINT
ANR
au
ES
EROE
MAS
de
SAPTE
et
avenue
du
MAS
de
SAPTE
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
sera
interdit,
la
circulation
se
fera
dans
le
sens
de
la
course
sur
l'avenue
BASSAGET
et
l'avenue
MAS
de
SAPTE
ARTICLE
2 :
|
Les
voies
de
circulations
de
la D24E2
route
de
MONTPELLIER
(la voie
|
DOMITIENNE),
et de
voie
communale
n°1de
la ZAC
SAINT
ANTOINE
au
rond
point
MAS
|
de
SAPTE
seront
fermé
à
la
circulation,
sur
la
commune
de
SAINT-AUNES
|
ARTICLE
3
: Un
couloir
de
circulation
des
concurrents
sera
autorisé
sur
la
moitié
de
la
chaussée
dans
le sens
avenue
de
la
MARJOLAINE
jusqu'a
l'intersection
de
la voie
Communale
n°1de
la ZAC
SAINT
ANTOINE
au
rond
point
MAS
de
SAPTE. ARTICLE 4
: La
course
empruntera
sur
la commune,
l'avenue
BASSAGET,
l'avenue
des
COSTIERES,
D24E2
route
de
MONTPELLIER
(la
voie
DOMINITIENNE),
avenue
de
la
MARJOLAINE,
voie
communale
n°1de
la ZAC
SAINT
ANTOINE
au
rond
point
MAS
de
SAPTE,
avenue
du
MAS
de
SAPTE
ARTICLE
5 :
Seront
mis
à
la
charge
de
l'organisateur
et
du
Comité
des
Fêtes
-
La
surveillance
des
carrefours
situés
sur
le
parcours
faisant
l'objet
de
la
priorité
de
passage,
-__
L'organisation
des
secours,
-__
La
mise
en
place
du
couloir
de
circulation
des
concurrents
par
la
pose
de
cônes
de
signalisation,
AVENUE
de
la
MARJOLAINE.
ARTICLE
6 :
Le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mauguio,
le Directeur
Général
des
Services
et
le
Brigadier
de
la
Police
Municipale
de
Saint
Aunes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
registre
des
arrêtés
de
la
commune
de
Saint
Aunes.
Mauguio ublié
le :
23
MAR. 20
nn
en
Préfecture
le
LE
MAR,
2017
Le
Maire,
Ceitifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
Devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
place
de
la
Mairie
34130
SAINT-AUNES
TEL
04.67.87.48.48
_
FAX
: 04678700340 EE Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
FB VU VU
é VU VU VU VU VU VU
Arrêté
n°
2016-01-474
du
11
mai
2016
autorisant
le déroulement
de
l’épreuve
pédestre
à obstacles
“La
ruée
des
fadas”
le 2 juin
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la Route
;
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à L331-4-1,
L131-14
à
L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4 ;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
demande
présentée
par
la
société
“Event
114”,
en
vue
d’organiser
le
samedi
3
juin
2017,
une
course
pédestre
à obstacles
dénommée
“La
Ruée
des
Fadas”
;
l'avis
favorable
du
Président
du
conseil
départemental ;
l’arrêté
du
Maire
de
Lattes
et
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
qu’il
a
arrêtées
;
l'avis
du
comité
départemental
des
courses
hors
stade;
les
autorisations
de
passage
des
propriétaires
privés
et
publics
concernés
par
le
passage
de
la
manifestation
;
l’étude
réalisée
d’incidence
NATURA
2000
par
le pétitionnaire
;
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la compagnie
GAN
assurances;
l’avis
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
du
16
mai
2017
;
l’arrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
ARTICLE
1:
M.
le directeur
de
la société
"Event
114"
est autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le présent
arrêté
à organiser
le
samedi
4 juin
2016,
une
course
multisports
dénommée
“La
Ruée
des
Fadas”.
ARTICLE
2
: Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
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sont
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les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils devront
respecter
impérativement
le
code
de
la route.
ARTICLE
3
:
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d'ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Les
organisateurs
mettront
également
en
place,
à leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à la réglementation.
La
signalisation
du
parcours
doit
être
efficace
et
lisible
pour
tous
les
participants
de
l’épreuve.
Elle
doit
désigner
la
direction
à
prendre
sans
ambiguïté
et
sans
qu’elle
génère
la moindre
hésitation
de
la part
des
concurrents
et des
suiveurs.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la partie
de
l'itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils préviennent
les
autres
usagers
de
la route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à même
de produire
dans
de brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
Des
agents
de
surveillance
des
voies
publiques
de
la
commune
de
Lattes
viendront
renforcer
le
dispositif. ARTICLE
5
: La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence,
d’un
poste
de
secours
fixe,
de
deux
médecins,
deux
véhicules
logistiques
et
leur
équipe,
six
ambulances,
disponibles
à
tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Ce
dispositif
sera
complété
par
une
équipe
de
secours
aquatiques,
composée
de
4
sauveteurs
titulaires
du
BNSSA .
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
M.
Sébastien
IGLESIAS
est désigné
comme
“Responsable
des
secours
son
numéro
de téléphone
est
le
06.42.35.93.07
. Il devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
responsable
du
PC
Course
sera
M.
BERARD
Jérôme,
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06.71.72.41.73
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation,
le
‘Responsable
des
secours’
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l'intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à
la
situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
(Tél:17)
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l’adresse
mail
suivante
: ddes-secretariat-direction@herault.com ARTICLE
6
:
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
:Il est formellement
interdit
:
— de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
— d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
— de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE 9 :
Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la manifestation,
sont
interdits
:
—
le marquage
à la peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et
le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
— d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
— sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur perception
et leur
compréhension.
— sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation.
Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d'indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à ces prescriptions.
ARTICLE
10
:Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11
:Le
Directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
Général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
Président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
le
Maire
de
Lattes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu'aux
organisateurs.
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Signé
Guillaume
SAOUR Liste signaleur
Nom Prénom Date de naissance [Numéro de permis
FRANCES Sabine 06/03/1981 N° D1FRA15AËE964252300311
BERARD | Marie-Hélène 17/03/1964 N° 860534310412
BERARD Jean Charles 11/02/1955 N° D1FRA14A7797322191224
Launey Alexandre 08/04/1978 N° 950195300096
Sizorn Géraldine N°
ey Laure 02/02/1988 N° 050939200288
FONTAINE Catherine 02/12/1981 N° 980739200317
RICHARD Gaëtan 31/10/1963 N° 630467802165
RICHARD Fabienne 29/06/1968 N° 860434310275
PUECH Jean Michel 26/10/1982 N° 001234300521
REAL Frederic 03/06/1977 N° 97093401182
route de perols
+ Z'ASVP fournis par le Ville pour la gestions des flux de voiture au niveau de la Plan
Ruee
des
Fadas
de
Lattes
Samedi
03
Juin
2017
eg
mv
w
|
IN
HOGD
5,
BI FILET DE PECHE 9,5
ETES
2
s\e
a
+
AN
d
°\
MOUS
p\
ŸATANUSE 116
BA
CUURTE ECHELLE
3,2
|
KRAKER 3,6!
BARREAU GORILLE
3,7
fau J'EN PNEU PLUS 3,8 ee
Li
M,
J/ Bellevue
CORRIDOR
3,4
D
3,1
e
3
RAVITO
1
ILBUTO 4,3
Domaine de Fangousse LA RUEE DES
«
Lattes
û
5
FADAS
03
Juin
2017
a
L
Groupe
de 4
Traversée de
||
route assurée
par
DS
(2 PM Lalles
Mas
de
Causse
Saint
Plerre
AfPoste oste
médical Avancé
: [ue
)
#
NN
7
petevue
4 Secouristes
/
SN
;
1
Ambulance
et 2
lambulanciers
Larrolslèmte
Ecluse
jour:
Cf
I
‘
nu
7
2
Les
à
D
IMarestelless)
}/
€
©
Sitenaturel\
protégé
"
duiMéjean
Ed
Points
de
vue
public
Parkings
Wa
Village :
Espace
départ
et arrivée
de la course
+ Inscription
nouvelles
éditions Commune
de
Lattes Arrêté
n°
: arr20170645
OBJET
:FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
PEROLS
POUR
LA
RUEE
DES
FADAS
NOUS,
Cyril
MEUNIER,
Maire
de
la
Commune
de
LATTES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
dans
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
et
suivants,
VU
L'article
1 du
Décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
relatif
aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative
modifié
par
le
décret
n°
2001-492
du
6 juin
2001,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-1
à R
411-9,R
411-25
et
R411-26,
VU
la
demande
formulée
par
la
société
SAS
EVENT
114,
en
partenariat
avec
le
Service
des
Sports
de
la
Commune
de
Lattes
relative
à
l’organisation
d’une
course
sur
route
« La
Ruée
des
Fadas
»,
VU
la
convention
de
partenariat
entre
SAS
EVENT
114
et
la
Ville
de
Lattes,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2017,
CONSIDERANT
la
nature
et
l’importance
des
manifestations
envisagées
qui
nécessitent
une
préparation
du
site,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
publique,
notamment
en
matière
de
circulation
routière,
ARRETONS
ARTICLE
1°
:La
circulation
des
véhicules
sera
interdite,
à la
diligence
des
services
de
police
ou
de
l’organisateur,
le
3
juin
2017
entre
8h00
et
20h00
Route
de
Pérols
partie
comprise
entre
le
Rond
point
des
Arènes
et
la
rue
des
Oliviers
pour
permettre
le
passage
des
participants
à
la
« Ruée
des
Fadas
».
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’avenue
de
Fréjorgues,
la
rue
des
Tilleuls
et
la
rue
des
Sophoras.
ARTICLE
2°"
:La
signalisation
routière
temporaire
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
ASVP
de
la
Commune,
Une
priorité
de
passage
sera
donnée
à la
course
au
rond
point
de
la
rue
de
la
cité
saint
jacques
et
l'avenue
de
Fréjorgues
ainsi
qu’au
rond
point
de
l’obélisque
à
l'avenue
de
Montpellier.
La
surveillance
et
la
circulation
sera
assurée
par
la
société
event
114
qui
mettra
en
place
un
nombre
suffisant
de
signaleurs.
ARTICLE
3°":
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
juridiction
administrative
dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4"
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lattes,
Le
Chef
du
Commissariat
de
la
Police
Nationale
secteur
Sud
à Lattes,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Lattes,
Madame
la
Responsable
du
Service
des
Sports,
la
société
SAS
EVENT
114
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
affiché
en
Mairie.
FAIT
À
LATTES
LE
10
MAI
2017.
Cyril
MEUNIER, Maire. Liberté» Eçairée Fsrernité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° Z 14-01-6065
Portant autorisation spéciale de transports
Le Préfet de l'Hérault
Vu le code des transports et notamment les articles R4241-26, R4241-35, R4241-36 et 37,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de la police de la navigation intérieure,
Vu le décret n°2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions
de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau,
Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire canal du
Rhône à Sète et Petit Rhône en vigueur,
Considérant la demande d’autorisation spéciale de transport formulée par l’entreprise BUESA TMF, représentée par
M. BUESA Pascal en date du 01/06/2017,
Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le transport spécial dont la description est spécifiée ci-dessous est autorisé pour la période du 05 Juin 2017 au 09 juin 2017, ceci sur le parcours empruntant l’itinéraire principal du Canal du Rhône à Sète, allant de l’écluse de Saint Gilles, commune de SAINT GILLES, au PK 0.000, jusqu’au port de Frontignan, commune de FRONTIGNAN, au PK 65.406.
Description du convoi :
Ponton Flottant « OUVEZE » Pousseur « TOURVILLE »
N° d’immatriculation : LY 001895F
Motorisation d’une puissance en CV : Sans Objet
Dimensions maximales de la coque :
Longueur : 30m
Largeur : I1m
Jauge brute
Tirant d’eau : à vide : 0,40 m
en charge: 1,40m
Tirant d’air maximum au dessus du plan de flottaison :
5,30m
N° d’immatriculation : P 013902F
Motorisation d’une puissance en KW : 809,60
Dimensions maximales de la coque :
Longueur : 23,00 m
Largeur : 5,76m
Jauge brute
Tirant d’eau : à vide : 1,90 m
en charge : 2,03 m
Tirant d’air maximum au dessus du plan de flottaison :
5,30m
1/2 ARTICLE 2 :
Le conducteur désigné pour ce transport spécial est monsieur SI DIELLOUL Belkacem.
ARTICLE 3 : Au titre de cette autorisation, il est dérogé à l’article 6 du règlement particulier de police d’itiné « Canal du Rhône à Sète » du fait de la largeur hors gabarit du convoi.
ARTICLE 4: Ce transport spécial est autorisé à stationner le Quai de transfert situé en rive gauche de l'itinéraire principal du Canal du Rhône à Sète pris aux environs du PK 29.650, en amont de la zone de croisement du casier de
Lunel.
ARTICLE 5: Le convoi n’est pas prioritaire, il devra programmer sa progression en fonction du trafic en cours et à
venir ainsi que des aires de croisement adaptés à son gabarit.
ARTICLE 6 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Hérault, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Hérault, Madame la Directrice Territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et dont une copie leur sera adressée.
Fait à Montpellier, le 0 è JUIN 17
Pour Le Préfet
cet exemplaire sera en outre adressé à :
+ M. le Chef de la subdivision de Frontignan de Voies Navigables de France + M. le Chef de la subdivision Grand Delta de Voies Navigables de France + M. le Préfet du Gard
+ M. le pétitionnaire
22 BE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Arrêté n° 2017-01-651 en date du 31 mai 2017 portant composition du jury d’examen pour pour la délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours ( FPS) et/ou de formateur en prévention et secours civiques (FPSC).
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs de premiers SeCOUTS ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les
formations aux premiers secours.;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2012 modifiant les arrêtés du 3 et 4 septembre 2012 précités;
VU les demandes formulées par les associations et organismes publics formateurs au certificat de compétences de formateur aux premiers secours et/ou de formateur en prévention et secours
civiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-1-455 du 19 avril 2017, donnant délégation de signature à Monsieur Guillaume SAOUR, sous-préfet, directeur de cabinet ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de l'Hérault.
ARRETE
ARTICLE 1°:
Un jury d’examen pour la délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours et/ou de formateur en prévention et secours civiques sera organisé le 8 juin 2017 de 08h30 à 13h00 dans les locaux de la préfecture de l'Hérault, 34 Place des Martyrs de la Résistance à Montpellier.
ARTICLE 2 :
Ce jury sera composé comme suit :
Président :
M. SGC PIGNATELLI Stéphan, Formateur de Formateur FPSC et FPS
Médecin : Docteur HUGUET Michel
Membres :
Mme ROGER Sophie, Formateur de Formateur FPSC et FPS
M. VAN ELST Didier, Formateur de Formateur FPSC et FPS _ 84, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 84062 MONTPELLIER CEDEX 2
www:herault.gouv.fr tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET M. MARRAGOU Clément, Formateur de Formateur FPSC et FPS
ARTICLE 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de eabinet Le
?
| pin EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° 2017-01-625 portant composition du jury d’examen pour l’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l'ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à
l’enseignement des activités de natation ;
VU le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié relatif à l’enseignement contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours
VU la circulaire (NOR : IOCE 11 29170 C) du 25 octobre 2011, relative aux modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1):
VU l'arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l’annexe de l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 wwwiherault.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET VU l'arrêté préfectoral n°2017-1-455 du 19 avril 2017, donnant délégation de signature à Monsieur Guillaume SAOUR, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Considérant la demande formulée par les associations formatrices du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique dans le département de l'Hérault ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
ARRETE :
ARTICLE 1:
Un jury d’examen pour l’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique sera organisé le 16 juin 2017 à 13h30 à la piscine de Palavas, 1 avenue Abbé Brocardi à Palavas Les Flots.
ARTICLE 2 :
Ce jury sera composé comme suit :
Président :
M. DECHAVANNE Guillaume de la direction départementale de la cohésion sociale
Membres :
M. DUPIN Aurélien, moniteur et instructeur
M. GAY AUD Adrien, titulaire du BEESAN
M. TOURENNE Nicolas, maitre nageur sauveteur
ARTICLE 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la cohésion sociale, les présidents des associations formatrices du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique concernées sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier le 23 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
fllaume SAOUR 7!
|
L
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET
DE
PROTECTION
CIVILES
FT
Arrêté
n°
2017/01/566
du
16
mai
2017
portant
autorisation
du
déroulement
de
épreuve
cycliste
dénommée
«26éme
Championnat
de
France
de
VTT
sapeurs-pompiers
» organisé
le 3 juin
2017
Le
préfet
de
l'Hérault,
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
VU
le
code
du
sport,
et
notamment
ses
articles
L.231-2,
L.231-2-1,
R.331-6
à
R.331-17,
A
331.1
à
À
331.15
et
À
331.25;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
de
la
fédération
française
de
cyclisme
et
notamment,
la
spécialité
cross
country;
VU
la
demande
présentée
par
« l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Bouzigues
» en
vue
d’organiser
le
samedi
3 juin
2017,
une
course
VTT
dénommée
« 26éme
Championnat
de
France
de
VTT
sapeurs-pompiers
» ;
VU
l'avis
favorable
du
Maire
de
Poussan
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
qu’il
a
arrêtées
;
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
les
organisateurs
auprès
de
la
compagnie
Smacl;
VU VU
L’avis
favorable
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
du
16
mai
2017;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-1-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
Sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault.
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
Président
de
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Bouzigues
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
samedi
3 juin
2017,
une
course
VTT
dénommée
« 26éme
championnat
de
France
de
VTT
sapeurs-pompiers
» ;
ARTICLE
2 :Les
concurrents
devront
porter
un
casque
à coque
rigide
et
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance. Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route
et
les
autres
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
-34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
I
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET Les
concurrents
veilleront
à utiliser
la partie
droite
de
la chaussée.
ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
en
installant
des
postes
de
signaleurs
aux
carrefours
dangereux.
Ils
feront
précéder
le
peloton
de
tête
d’une
moto
pilote
qui
assurera
le
rôle
d'ouverture
de
course.
Une
moto
balai
signalera
le passage
du
dernier
concurrent.
Les
organisateurs
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
bien
en
amont
des
carrefours
et
notamment
des
panneaux
de
déviation
permettant
d’informer
les
usagers
de
la
route
des
déviations
mises
en
place
à
l’occasion
de
la
manifestation
sportive. ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils facilitent
le déroulement
de
l’épreuve
et concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la partie
de
l'itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils préviennent
les
autres
usagers
de
la route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE 5
: La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d'un
médecin,
deux
infirmiers,
de
deux
ambulances
et
trente
secouristes
répartis
sur
le
parcours
, disponibles
à
tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le
parcours. M.
Patrick
ALETTO
(Tel.
06.33.23.68.30)
est
désigné
comme
‘Organisateur
des
secours".
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et au
CODIS
34
(04.99.06.70.00),
une
heure
avant
le départ
de
la course.
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06
10
09
16
65.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et en
rapport
avec
le médecin
responsable
de
la manifestation
, l’organisateur
des
secours’
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se faire
dans
les meilleurs
délais,
avec
les moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
(Cohésion
Sociale
à
l'adresse
mail
suivante:
ddes-secretariat-
direction @herault.comt
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
ARTICLE
6
:
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et assureront
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de toute
sorte
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7:
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
: Il est formellement
interdit
:
— de
jeter
des
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers.
Conformément
au
règlement
de
l'épreuve,
tout
concurrent
surpris
en
train
de
jeter
volontairement
le
moindre
déchet
dans
la nature
sera
immédiatement
mis
hors
course.
— d’apposer
des
papillons,
affiches,
des
flèches
directionnelles,
etc...
sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbres,
ouvrages
d’art.
— de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
— tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
Les
indications
nécessaires
au
fléchage
de
l’épreuve
devront
être
retirées
dès
la
fin
de
celle-ci.
Aucun
marquage
permanent
au
sol
n’est
autorisé,
y
compris
avec
des
produits
vendus
comme
biodégradables.
Le
balisage
pourra
se
faire
uniquement
à
l’aide
de
rubalise,
de
chaux
ou
de
panneaux
indicateurs.
Tout
balisage
devra
impérativement
avoir
disparu
24h
après
la
fin
de
l'épreuve. ARTICLE
9
:Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la manifestation,
sont
interdits
:
— le marquage
à la peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et
le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
— d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction : esous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et leur
compréhension.
esous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
10
: Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la course
par
les
services
de
gendarmerie
et de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11 :
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault,
le
maire
de
Poussan,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu'aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR e VILLE
DE
POUSSA Arrêté
municipal
2017/027/PM OBJET
:
Championnat
de
France
VTT
Sapeurs-Pompiers
Réglementation
de
Ia
circulation
et
du
stationnement Complexe
sportif
34560
POUSSAN
Samedi
03
juin
2017
de
08h00
à
20h00
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Nous,
Maire
de
POUSSAN,
VU
la
loi du
05
avril
1884,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1
à L 2213-4,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'article
L 511-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
COUDERC
Benoit
en
date
du
03/01/2017
concernant
l'organisation
du
championnat
de
France
VTT
Sapeurs-Pompiers.
Considérant
que
la demande
concerne
une
interdiction
de
circulation
et de
stationnement
chemin
de
Loupian,
complexe
sportif
à
l'occasion
du
championnat
de
France
VTT
Sapeurs-
Pompiers
qui
aura
lieu
le samedi
3 juin
2017.
Considérant
que
l'autorité
peut
prendre
toute
mesure
nécessaire
afin
d'assurer
la sécurité
publique
des
usagers
du
lieu
concerné.
Considérant
que
les
agents
de
police
municipale
de
POUSSAN
sont
chargés
d'assurer
l'exécution
des
arrêtés
de
police
du
Maire
et
de
constater
par
procès-verbal
les
contraventions
aux
dits
arrêtés
et aux
dispositions
du
code
de
la route.
ARRETONS
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
interdite
à tous
véhicules
à moteur,
chemin
de
Loupian,
section
comprise
entre
la
rue
de
la
Salle
intersection
rue
Appel
du
18
Juin
1940
et
chemin
de
Loupian
intersection
chemin
du
Cous,
le
samedi
03
juin
2017
de
08h00
à
20h00,
sauf
pour
les
organisateurs
et
les
riverains
de
la
rue
à
l'occasion
du
championnat
de
France
VTT
Sapeurs-Pompiers. ARTICLE
2 :
Le
stationnement
de
tous
véhicules
à
moteur
sera
interdit
chemin
de
Loupian,
au
niveau
du
Complexe
sportif
et du
Dojo,
à
l'exception
des
organisateurs,
le samedi
03
juin
2017
de
08h00
à 20h00.
ARTICLE
3 :
La
rue
de
la
Salle
sera
barrée
à
hauteur
de
l'intersection
de
la
rue
de
l'Appel
du
18
Juin
1940
et
une
déviation
sera
implantée
à
hauteur
de
la
dite
rue.
ARTICLE
4:
Le
responsable
des
services
techniques
communaux
est
chargé
de
la
mise
en
place
des
barrières. Les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
rappelées
sur
les
lieux
par
l'affichage
de
ce
dernier. ARTICLE
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées,
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MÈZE,
Madame
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
ainsi
Monsieur
COUDERC
Benoit
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
:
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
le
délai
de
d,
isà
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'État
et
de
sa
public:
p
Fait
à P
I
ni
2
Ve
ai
oussan
le
:
T
RTL
Méälire,
\9
JAN.
2
ape
N
VILLE
DE
POUSSAN
- 1, place NéJfHgtafe”-
BP
4 - 34560
POUSSAN
Tél.
:04
67
78
20
03
- Fax
:04
67
78
44
27
- www.ville-poussan.fr
- mairie@ville-poussan.fr Mail:
clubchbmontagnac@hotmail.fr
—
Site
: www.mras34.com
Club
affilié
à la EEC.B.L.
: N°
18
F 34
— N°
Affiliation
GUSO
: 0332281/1/09
Montagnac
Radio
Assistance
Sécurité
Assistance
et sécurité
sur
toutes
épreuves
sportives
Chez
M.
Manu
GARCIA
Les
Iris — Villa
N°
10
Rue
Nelson
Mandela
34530
MONTAGNAC
Tél.
06.10.09.16.65
/ Fax
: 09.58.45.23.55
N°
SIREN/SIRET
: 479
796
559
00025
Association
Loi
1901
N°
: W
341004257-
Du
16
Octobre
2009
-Sous-préfecture
de
BEZIERS
Membre de l'A.D.C.C.F.FH. (Association Départementale des Comités Communaux des Feux de Forêts — Réserves Communales de la Sécurité Civile 34 ) NOUVEAU
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de
France
VTT-
Sapeurs-Pompiers
Samedi
03
Juin
2017
EN
FONCTION
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POSTES
DEMANDES
1) M.
Manuel
GARCIA
. Né
le 18
Novembre
1949,
( Secouriste
)
Les
Iris- Villa N°
10 — Rue
Nelson
Mandela
— 34530
MONTAGNAC
.
P.C.
N°
: 518867341 .
Délivré
le 22
Janvier
1968
à BEZIERS
(34).
2) M.
Fabrice DE
ROSSI
, Né le 11 Septembre
1975
. ( Secouriste}
P.C.
N°
: 930734100545
. Délivré le 23 Août
1995
à BEZIERS
(34).
(2
11 Avenue
de Fouzilhon
. 34480
POUZOLLES
.
3) M. Placide RIQUELME.
Né le 26 Mai 1956. ( Secouriste )
17 Rue
Ste Barbe-
34290
SERVIAN
P.C.
N°
: 165874341
. Délivré
le 22 Mars
1995
à BEZIERS
(34).
4)
M.
Vincent
MOULIN,
Né
le
17
Novembre
1959.
b
12 Avenue
de Béziers-
34630
ST
THIBERY.
P.C.
N°
: 810313210213.
Délivré
le 8 Mars
2006
à ALBI
(81).
5) M. Daniel ARNAUD
. Né le 25 Septembre 1951. ( Secouriste}
4 Lotissement les Rouyres — 34120 LEZIGNAN
LA CEBE
S
£
P.C. N° : 17970 . Délivré le 6 Mai 1970 à BEZIERS (34) 4 Lotissement
les Rouyres
—34120
LEZIGNAN
LA
CEBE
6)
Mme
Myriam
ARNAUD .
Née
le 21
Novembre
1956.
&
.
P.C.
N°
: 800334100274
— Délivré
le 10 Juillet 1980
à BEZIERS
( 34)
23
Rue
Charles
Perrault
. 34500
BEZIERS
.
7) M.
Jean-Louis
FRANCESCONI
. Né
le 20 Novembre
1947
.
is
*
P.C.
N°
: 59665
. Délivré
le 1 Décembre
1966
à CARCASSONNE (
11).
8) M. Gérard BATAILLON,
Né le 15 Mars
1952, ( Pompier/ Secouriste }
e
P.C. N° :
14A058246- Délivré le 24 Février 2014 à BEZIERS
(34).
&
3 Rue
Roquelieu-
34530
MONTAGNAC.
9) M. Alain
CUADROS
— Né
le 27 Août
1951.
250 Avenue
du Clôt-
Résidence
le Clos
St Brice — N°
78- 34450
VIAS.
S
æ
P.C. N° :
371944 — Délivré le 27 Décembre
1969 à FORBACH
10) Mme Marie ALEU
- Née le 25 Avril 1948 . (
Secouriste
)
7 Rue
Elsa
Triolet — 34530
MONTAGNAC.
PC. N° : 2264-72-34.1 — Délivré le 28 Juillet 1972 à BEZIERS (34)
<
AO
11) M. Michel ALEU — Né le 09 Mars 1946. ( Secouriste) 7 Rue
Elsa
Triolet
. 34530
MONTAGNAC.
P.C.
N°
: 8501
67 34.
Délivré
le 18 Mai
2011
(20/06/67
) à BEZIERS
(34)
Q
AÀ
À
12) Mme Cathy COLIN . Née le 25 Avril 1954 . ( Secouriste 12 Lot. Les Rouyres . 34120 LEZIGNAN
LA CEBE.
P.C. N° : 750725310314 . Délivré le 18 Mars 1976 à VALENCE
(26).
«
AD
13) M.
Jean-Claude
COLIN
. Né
le 25
Mars
1947
. ( Secouriste)
12 Lot.
Les Rouyres
, 34120
LEZIGNAN
LA
CEBE.
P.C.
N°
: 9376811
. Délivré
le 30
Octobre
1967
à PARIS
(75).
4
IM. Patrick
MOLINA
-
N£ le 04 Août
1952
Chemin
de la Cigalade
. Rt de Sérignan-Plage-
34410
SERIGNAN
P.C.
N°
: 15AG87972-
Délivré le 21 Avril
1977
à BEZIERS
(34)
o>zo>4z0Z Montagnac
Radio
Assistance
Sécurité
Assistance
et sécurité
sur
toutes
épreuves
sportives
Chez
M.
Manu
GARCIA
Les
Iris
— Villa
N°
10
Rue
Nelson
Mandela
34530
MONTAGNAC
Tél.
06.10.09.16.65
/ Fax
: 09.58.45.23.55
N°
SIREN/SIRET
: 479
796
559
00025
Mail:
clubchmontagnac@hotmail.fr—
Site
: www.mras34.com
Club
affilié
à
la EF.C.B.L.
: N°
18 F 34
— N°
Affiliation
GUSO
: 0332281/1/09
Association
Loi
1901
N°
: W
341004257-
Du
16
Octobre
2009
-Sous-préfecture
de BEZIERS
Membre
de l’A.D.C.C.F
FH.
(Association
Départementale
des
Comôîtés
Communaux
des
Feux
de
Forêts — Réserves
Communales
de la Sécurité
Civile
34
)
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Liste
des
Signaleurs
( Suite )
15) M.
Olivier HUGOL..
Né le 11 Février
1968
.
6 Route
de Cabrières
. 34120
LEZIGNAN
LA
CEBE
.
P.C. N°
: 911034100663 .
Délivré
le 19 Novembre
1993
à BEZIERS
(34)
16)
M.
Jérémie
BRESSON.
Né
le 27 Mai
1982.
( Secouriste
)
27, Avenue
des Serpentins — 34540
BALARUC
LES
BAINS
P.C.
N°
: 020234300517.
Délivré
le 06 Octobre
2005
à MONTPELLIER
(34)
17) M. Jean-Daniel EGEA- Né le 2 Juin 1959, ( Secouriste } 21 Draille Font de la Vie- 34160 ST BAUZILLE DE MONTMEL. BC. : 12E594389- Délivré le 22 Juin 1978 à MONTPELLIER (34
)
18)
M.
Jean-Pierre
POIRIEZ
—
Né
le 11 Octobre
1959.( Secouriste}
19,
chemin de la
PUE
—
Résidence
Patio del
Sol
— Villa
N°
4—
34450
VIAS
P.C.
N°
: 780247100246.
Délivré
le 11 Janvier
1979
à MONTPELLIER
(34)
19) M. Michel
ABLIX — Né le 27
Novembre 1950.
sste)
02 Lotissement
fes Genêts
OF — 34120
(AN LA CEBE.
PC. N°
;2$9785
. Déjié
le 10 Avril1972
PAU (65)
20) Mme Dominique
FISCHER
—
Né
Juillet 1954 ,
{SeGuriste
)
Domaine d'
ulette—34530-MONTAGNAC.
P.
N°
301103. DéJivfé
le 02 Octobre 19814
NANCY
( 54)
21) Mme Catherine
EGEA- Née le 14
Août 1959. ( Secours
21 DrailleFont-de la Vie- 34160-ST
BAUZILLE
NTMEL.
PC.
n9<781234310831.
Délivré le 26 Mars 4979 à MONTPELLIER
(34)
22) Mme JUNG-
Ghislaine
Née le 22 Juille
Rue du 8 Moi1945, Logemep#-19
- 34290 SER!
BC, N°+860857303742-Délivré le 19 Octobre 1990 à FORBACH (57 ) 23) M. Gaëtan RI
— Néle 31
Décembre 1963,
46 Chemin der
Oliviers
— 34409
SÂTURARGUES-
P.C.
N°+63046780216:
Évré le 30 Noÿéñibre 2009 à MONTPELLIER (34)
24) Mme Fabienns-RICHARD
—
Née-te
29 Juin 1968
:
46 Chemi
liviers - 34400
SATURARG
PC.
D9FÉ60434310275-Délivré le 20
Cototffe 2005 à MONTPELLIER (34)
25) M. Jean-Mi
CH - Née
26 Octobre 19!
35 Chemjs1f6
Oliviers
— 34400 SATURARGUPS.
RCE
901234300521
Otfôbre 2005 à MONTPELLIER (34)
26) M. Antoine
AO— Né le 30
Novembre 1957
3 Rouite du
Stde
— 12230 L'HOSPITALET DU
C:
-
PC.
N°1760603200605FElivré le 16.
7 à VICHY
(03)
27) Mme
Edwige VALLO!
20 Juin 1962.
23 RusWaldeck Rousseafi
— 34370 CAZOULS,
IERS.
HCIN° : 810363210747
— Délivré le 03 JUN
1982 à CLERMONT FERRAND
(63)
28) M. Cédric
ENTIER NE
le 16 Octob
F—
25 Rue Pastetfr— 34290
SE)
PC
9930134100!
livré le 01
Jüfn 1995 à BEZIERS (34)
29) M. Patrick ONORATO
—
Nike
7
Avril 1967
32 Rue dy20Août 1944-
34140 BOUZIG!
PC.N7?
830434310293
Délivré le 13 Mars 2008 à MONTPELLIER
(34)
30) Mme Auärÿ MASSY-0)
— Née le 12
[A
1 Rup4efh
Peyrière—3
ONTAGNA
BCE N° : 920013302909
Délivré le 26 Août 2005 à MARSEILLE
(13)
31) Mme
ff
BEAUMELOUZRES le 0
Juin 1
23 RusCharles Perrault-34$00 BEZIERS PE
N° 910934100767 - Délivré le 15 Sepfembre 1992 à BEZIERS (34)
Le
Président
:
Manu
GARCIA
c>za>mz0z Montagnac
Radio
Assistance
Sécurité
Assistance
et
sécurité
sur
toutes
épreuves
sportives
Chez
M.
Manu
GARCIA
Les
Iris
— Villa
N°
10
Rue
Nelson
Mandela
34530
MONTAGNAC
Tél.
06.10.09.16.65
/ Fax
: 09.58.45.23.55
N°
SIREN/SIRET
: 479
796
559
00025
Mail:
clubchmontagnac@hotmail.fr
—
Site
: www.mras34.com
Club
affilié à la KF.C.B.L.
: N°
18 F 34 — N°
Affiliation
GUSO
: 0332281/1/09
Association
Loi
1901
N°
: W
341004257-
Du
16
Octobre
2009
-Sous-préfecture
de
BEZIERS
Membre de l'A.D.C.C.EFHL (Association Départementale des Comités Communaux des Feux de Forêts - Réserves Communales de ln Sécurité Civile 34 } NOUVEAU
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FORMATION
ET QUALITE
DE SIGNALEURS
.
ATTESTATION DE PRÉSENCE AU:
26ème
Championnat
de
France
VTT-
Sapeurs-Pompiers
Samedi
03
Juin
2017
EN
FONCTION
DES
POSTES
DEMANDES
1) M.
Manuel
GARCIA
. Né
le 18 Novembre
1949.
( Secouriste
)
Les
Iris- Villa
N°
10 - Rue
Nelson
Mandela
— 34530
MONTAGNAC.
P.C.
N° :
518867341
. Délivré
le 22
Janvier
1968
à BEZIERS
(34).
2) M.
Fabrice
DE
ROSSI
. Né
le 11
Septembre
1973.
( Secouriste
}
11
Avenue
de
Fouzilhon
. 34480
POUZOLLES
.
P.C.
N°
: 930734100545
. Délivré
le 23 Août
1995
à BEZIERS
(34).
89
3)
M.
Placide
RIQUELME.
Né
le 26
Mai
1956,
( Secouriste
)
17
Rue
Ste
Barhe-
34290
SERVIAN
P.C.
N°
: 165874341
. Délivré
le 22
Mars
1995
à BEZIERS
( 34).
An
US
4) M.
Vincent
MOULIN,
Né
le 17
Novembre
1959.
12 Avenue
de
Béziers-
34630
ST
THIBERY.
P.C.
N°
: 810313210213.
Délivré
le 8 Mars
2006
à ALBI
(81).
5)
M.
Daniel
ARNAUD
.
Né le 25
Septembre
1951.
( Secouriste
}
4 Lotissement
les Rouyres
— 34120
LEZIGNAN
LA
CEBE
P.C.
N° :
17970 .
Délivré
le 6 Mai
1970
à BEZIERS
(34)
CG
W |
6) Mme
Myriam ARNAUD
. Née le 21 Novembre
1956 .
4 Lotissement les Rouyres — 34120
LEZIGNAN
LA CEBE
P.C. N° : 800334100274 — Délivré le 10 Juillet 1980 à BEZIERS
(34)
7)
M.
Jean-Louis
FRANCESCONI
. Né
le 20
Novembre
1947.
23
Rue
Charles
Perrault
. 34500
BEZIERS
.
P.C.
N°
: 59665
. Délivré
le
1 Décembre
1966
à CARCASSONNE(
11).
LA
4
8)
M.
Gérard
BATAILLON.
Né
le
15
Mars
1952.
( Pompier
/ Secouriste
}
3 Rue
Roquelieu-
34530
MONTAGNAC.
P.C.
N° :
14AO058246-
Délivré
le 24
Février 2014
à BEZIERS
(34
).
ni
@
9)
M.
Alain
CUADROS
- Né
le 27 Août
1951.
250 Avenue
du
Clôt-
Résidence
le Clos
St
Brice
— N°
78- 34450
VIAS,
6
P.C.
N°
: 371944
—
Délivré
le 27
Décembre
1969
à
FORBACH
LP
10)
Mme
Marie
ALEU
— Née
le 25 Avril
1948.
( Secouriste
)
7 Rue
Elsa
Triolet
— 34530
MONTAGNAC,
P.C.
N°
: 2264-72-34-1
- Délivré
le 28 Juillet
1972
à BEZIERS
(34)
11)
M.
Michel
ALEU
— Né
le 09
Mars
1946
. ( Secouriste)
7 Rue
Elsa
Triolet
. 34530
MONTAGNAC.
P.C,
N° :
8501
67
34.
Délivré
le
18
Mai
2011
( 20/06/67
) à
BEZIERS
( 34)
12)
Mme
Cathy
COLIN
. Née
le 25
Avril
1954.
( Secouriste )
12
Lot.
Les
Rouyres
. 34120
LEZIGNAN
LA
CEBE.
P.C,
N° : 750725310314
. Délivré
le 18
Mars
1976
à VALENCE
(26).
13)
M.
Jean-Claude
COLIN
. Né
le 25
Mars
1947.
( Secouriste
)
12
Lot,
Les
Rouyres
. 34120
LEZIGNAN
LA
CEBE,.
P.C.
N°
: 9376811
. Délivré
le 30
Octobre
1967
à PARIS
(75).
M.
Patrick
MOLINA
- Né
le 04 Août
1952
Chemin
de
la Cigalade
. Rt de
Sérignan-Plage-
34410
SERIGNAN
P.C.
N°
: 15AG87972-
Délivré
le 21
Avril
1977
à BEZIERS
(34)
ne Sparte
nrzov420e Cibiste
ENT
15
Mail:
clubchmontagnac@hotmail.fr
—
Site
: www.mras34.com
Club
affilié
à
la
FF.C.B.L.
: N°
18
F 34
— N°
Affiliation
GUSO
: 0332281/1/09
Montagnac
Radio
Assistance
Sécurité
Assistance
et sécurité
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toutes
épreuves
sportives
Chez
M.
Manu
GARCIA
Les
Iris
— Villa
N°
10
Rue
Nelson
Mandela
34530
MONTAGNAC
Tél.
06.10.09.16.65
/ Fax
: 09.58.45,23.55
N°
SIREN/SIRET
: 479
796
559
00025
Association
Loi
1901
N°
: W
341004257-
Du
16
Octobre
2009
-Sous-préfecture
de
BEZIERS
Membre de l'A.D.C.C.FEH. (Association Départementale des Comités Communaux des Feux de Forêts - Réserves Communales de la Sécurité Civile 34 ) NOUVEAU
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) M.
Olivier
HUGOL..
Né
le
11
Février
1968
.
6 Route
de
Cabrières
. 34120
LEZIGNAN
LA
CÈBE
.
RC. 16) M. Jérémie
BRESSON.
Né le 27 Mai
1982. ( Secouriste }
27, Avenue
des
Serpentins
— 34540
BALARUC
LES
BAINS
P.C.
N°
: 020234300517.
Délivré
le 06
Octobre
2005
à MONTPELLIER
(34)
17)
M.
Jean-Daniel
EGEA-
Né
le 2 Juin
1959.
( Secouriste
}
34160
ST BAUZILLE
DE
MONTMEL.
é le 22 Juin
1978
à MONTPELLIER
(34)
21 P.C.
: 12ES94389-
D:
18)
M.
Jean-Pierre
POIRIEZ
—
Né
le 11
Octobre
1959,
( Secouriste
}
Draille
Font
de
la
° : 911034100663
. Délivré le 19 Novembre
1993 à BEZIERS
(34)
Liste
des
Signaleurs
( Suite
)
19, chemin
de la PUE
— Résidence
Patio
del Sol—
Villa
N°
4—
34450
VIAS
“1S
P.C.
N°
:
780247100246
. Délivré
le
11
Janvier
1979
à MONTPELLIER
(34)
19) 02
) M,
Michel
ARLIX
— Né
le Z
embre
1950,
iste
)
Lotissemeptfes
Genêts JF
- 34120
LEZIGNAN
LA CEBE.
P.C.
N°
5249785
. Délivé
le
10
Avril
1!
PAU(65)
20)
Mme
Domini:
FISCHER
— Nés
[9 Juillet
1954
,
[SeCouriste
}
Domaine
di
‘oulette —
34539-MONTAGNAC
.
P.N2
54301103
. Délivfé
le 02
Octobre
1981
à NANCY(
54)
21) Mme
Catherin,
- Née le 14
Août 1959. ( Secour
Draille
Es
fe
La
M
SDS
RACE
DEMONTMEL.
PC,
781234310831.
Déffvré le 26 Mars 1979 à MONTPELLIER
(34)
22) Mme JUNG-NARDINI Ghislaine=
Née le 22 Juille
Rue An
MAS
Lens
— 34290 SERV)
1085730374
élivré
le
19 Octobre
1990
à FORBACH
(57)
21 PC.
N2
23)
M.
Gaëtan
RIC]
HA RD — NE le 31
Décembre 1963,
fiviers
TRE
Es
0467802165. =
Défivré le 30 Noÿébre 2009 à MONTPELLIER (34)
) Mme Fabiengo-RICHARD — Née-e"29 Juin 1968 Chemin def
Oliviers —
TRANS
186043431027:
élivré
le
20
re 2005
à MONTPELLIER
(34)
24) 46 BC 25)
M.
Jean-Mi
[ECH
- Ni:
Octobre
198
F
35
Chemin-des
Oliviers
— 3.
SATURARG]
x
P.C:N°7
901234300582)
élivré le
14
Ottôbre 2005
à MONTPELLIER
(34)
26)
M.
Antoine
CAPITAO
- Né
le 30
Novembre
1957
3 Rouite
du
Sfde
—
12230
L'
ITALET
DU
L,
C.
P.C.
N94760603200608-HTivré
le 16
Eé
77 à VICHY
(03)
27)
Mme
ge
VALLON
Née
le 20
Juin
1962.
23 R
faldeck
Rou:
— 34370
CAZOULS
LES
BEZIERS.
PC.
N°
: 810363210747
— Délivré
le
03
982
à CLERMONT
FERRAND
(63)
28)
M.
Cédric
CHARPENTIER
— Né le
16 Octob
.
25
Rue
Pasteür
— 34290
SE]
N
P.CN3930134100!
élivré le 01
Jüin 1995
à BEZIERS
(34)
29)
M.
Patrick
JRATO
— ?
\vril
1967
32
Rue
d)
Août
1944.
0 BOUZIGUE:
PC.
NT:
830434310293
Délivré
le 13
Mars
2008
à MONTPELLIER
(34)
30)
Mme
A;
ÿ MASSY-OLDM4
TR
la Peyrière
—
MONTAGNAC
- Délivré
le 26 Août
2005
à MARSEILLE
( 13)
ée le 03 Juin 1
RusCharles Perrault:
34500 BEZIERS
P.C° N° : 9200133029 31)
Mme
ne
BEAUMELOE=
23 r.
—
Née le
12
Aoû
5 N° 910934100767
— Délivré le 15 Sepiémbre
1992
à BEZIERS
(34)
Le
Président
:
nrza>420z
Manu
GARCIA ) Mée ce + AMBRVIiAVCCS PDOMMpPieRS < +
— Parcours
SEX Départ — Arrivée
OT To
CS | Signaleurs
o Ed ame ECO (Re
Habitations
, PL
nr Sens du parcours ae,”
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Æ Signalègrs me LE CU E
Habitations
CC RE LCTT ES
ce Signaleurs |A :
; 4 ER PE Toto UT RS
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ee Signaleurs —— Parcours
le LEUATE à
ViragesÆntre
ÉMTIETIEE, TS
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.
: F
2 à
k 1
%
%
LS
F* es s 4 DES x s
û
É = Parcours
———> Sens dû, parcours
Me” Signaleurs Sens du parcours
RITES 26è"e championnat de France de VTT Sapeurs-Pompiers
Poussan — le 2 et 3 juin 2017
Boucle de 8kms avec 180m de dénivelé positif
A réaliser de 2 à 5 fois suivant la catégorie Parcours
re =
n
ie sen parcours" DQ MAD: LRS
== Parcours
SET Départ — Arrivée
me Color tool TES
Le Signaleurs 7)
x
h
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET DE PROTECTION
CIVILES
FT
Arrêté
n°
2017/01/590
du
15
mai
2017
autorisant
le
déroulement
de
l'épreuve
pédestre
dénommée
“Les
Foulées
du
Bérange”
le 4 juin
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à L331-4-1,
L131-14
à L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
demande
présentée
par
la présidente
de
l’association
des
parents
d’élèves
de
St
Drézéry,
en
vue
d’organiser
le
dimanche
4 juin
2017,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
“Les
foulées
du
Bérange”
;
VU
l'avis
du
maire
de
St Drézéry
et les mesures
de
restriction
de
circulation
qu’il
a arrêtées
;
VU
l’avis
du
maire
de
Montaud
;
lPavis
du
comité
départemental
des
courses
hors
stade
;
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la compagnie
Matmut
;
les
avis
des
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière;
ÉééE
l'arrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:Mme
la présidente
de
l’association
des
parents
d’élèves
de
St
Drézéry
est
autorisée,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
dimanche
4
juin
2017,
une
course
pédestre
dénommée
"Les
foulées
du
Bérange". ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
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tous
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horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies. ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Des
quads
assureront
le
rôle
d’ouverture
et
fermeture
de
la
course
et
un
membre
de
l'association
en
VTT
signalera
le
passage
du
dernier
concurrent.
Les
organisateurs
mettront
également
en place,
à leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à la réglementation.
ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la partie
de
l’itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE
5
:La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d’un
médecin
et
deux
ambulances
agréées
avec
leur
équipage,
disponibles
à
tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le P.C.
et les
points
d’observation
en nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
M.
Jean-Philippe
DACHEUX
(tél:
06
28
54
56
85)
est
désigné
en
tant
‘qu’organisateur
des
secours’.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de téléphone
au CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
: 06
28
54
56
85.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
de
la
manifestation
, ‘l’organisateur
des
secours’
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
(Tél
: 17)
ainsi
que
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à l’adresse
mail
suivante
: ddes-secretariat-
direction(@herault.com ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou à
leurs
préposés. ARTICLE
7 :Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE 8
:Il est formellement
interdit :
— de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l’organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
— d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
— de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
: Dans
l'intérêt
de
la sécurité
routière,
sur
le réseau
routier
départemental
emprunté
par
la manifestation,
sont
interdits
:
— le
marquage
à la peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et
le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
— d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
esous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et leur
compréhension.
esous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à ces
prescriptions.
ARTICLE
10
: Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la course
par
les
services
de
gendarmerie
et de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11
: Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu'aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
MAIRIE
DE
SAINT-DREZERY
ARRETE
DU
MAIRE
DU
03
AVRIL
2017
NMR
: 2017-55 Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-DREZERY
Vu
le CODE
DES
COMMUNES
et plus
particulièrement
les articles
L
122(27-29)
et L131
(1-
2-3-4),
Vu
le décret
n°
54-724
du 10
juillet
1954
portant
réglementation
générale
de
police
de la
circulation
routière
et les
divers
textes
relatifs
à l’application
de
ce
décret,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes,
Vu
la demande
présentée
par
l’association
des
Parents
d'Elèves
de
Saint-Drézéry
afin
d'organiser
une
course
pédestre
dénommée
les Foulées
du
Bérange
le dimanche
04
juin
2017
de
08H30
à
13H30.
Le
parcours
passe
par
les rues
suivantes
: Pare
municipal,
rue
du
Parc,
place
Cambacérès,
rue
de
la Carriérette,
rue
du
Centre,
rue
de
la République,
Grand
rue,
avenue
du
Bérange,
rue
des
Près
du
Puits,
RD
54
et RD
118,
avenue
de
la Méditerranée.
ARRETE
ARTICLE
1er :
Afin
d’éviter
tout
incident
et accident
sur
la voie
publique,
durant
l'épreuve
les rues
débouchant
sur
le parcours
de
la course
pédestre
seront
fermées
à la circulation
et interdit
au
stationnement.
La
RD
118
et la RD
54
seront
interdites à
la circulation
de
00H55
à
12H45.
Des
déviations
seront
mises
en
place
à la rue
des
Mûriers
et sur
la route
de
Montaud.
ARTICLE
2ème :
L'association
des
Parents
d'Elèves
de
Saint
Drézéry
est chargée
de
matérialiser
toute
déviation
par
des
panneaux,
des jalonneurs
seront
en
poste
sur
les
intersections
des
routes
barrées. ARTICLE
3ème: Des
jalonneurs
seront
en
poste
au
rond
point
de
la pharmacie
afin
de réguler
la
circulation,
qui fait
le croisement
des
RD
54
et
118
entre
10H20
et
12H45.
ARTICLE
dème:
Le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
CASTRIES,
Madame
BOT
présidente
de
l'association
des
Parents
d'Elèves
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LA
CIRCULATION
SERA
RETABLIE
SANS
PREAVIS
Pour
extrait
conforme,
414
L’adjointe DAUIN
2017
Les | Foulées | du
Bérange
|
ST
DRÉZÉRY
lermet Catherine ant 4%
vs
Lersi Giles à
Gite “alombre d'un olivier” 04
Tracés
des
Foulées
du
Bérange
2017
12
km
Google
:
Poste
de
ravitaillement
@
Emplacements
des
Jalonneurs
&
Poste
de
secours
Bors du Vista
one
Domaine
du
Peut
Vallon
»
CE
Ecole
Equitatior
Timide
Vérti
Gas dur da
Ted
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En
LE
#
La
Chevresie
des Comues
moule de 8e.
due,
DO
:
=" 4
SUN
2017
SM
Tracés
des
Foulées
du
Bérange
2017
Les Foulées du
Bérange ST
DRÉZÉRY
5
km A
“ # E
a
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fermet
Caïherine
ed
pus
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prenait
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Loto
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Poste
de
ravitaillement
@
Emplacements
des Jalonneurs
@
Poste
de
secours
La Blaquaire
CENTEEN
ne
Uornane du Petit Vallon (5)
F0h Erptatest Tanvite Vente
fonds oui Tant
+ La Chesene des Cotnues
anse
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nv
20
|
nus AJUIN
2017
af
Les
|
Les
Foulées
du
Bérange
2017
Foulées du
Bérange ST
DRÉZÉRY
Tracés
Enfants
Tracés
Enfants
860
mètres
1720
mètres
(2
fois
le
tour
des
Catégories
âge
: «les
moyens»
moyens) Catégories
âge
:«les
grands»
Tracés
Enfants
ë
300
mètres
Le
un
tour
de
Parc
]
Catégories
âge
:«les
petits»
(RULT
lesfouleesduberange@qmail.com Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Le Préfet de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE n° 2017-II-340
OBJET : Commune de Quarante.
Station de traitement des eaux du captage Gabelas implanté sur la commune de Cruzy.
Arrêté portant autorisation de traiter et de distribuer au public de l’eau destinée à la consommation humaine
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R.1321-63 ;
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution des dossiers mentionnés à l’article R.1321-6 du Code de la santé publique ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-II-858 du 6 décembre 2016 portant déclaration d’utilité publique du captage de Gabelas, implanté sur la commune de Cruzy et au bénéfice de la commune de Quarante ;
VU la délibération du bénéficiaire en date du date du 8 février 2017 demandant de l’autoriser de traiter et distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine ;
VU l'avis émis par le CODERST en date du 27 avril 2017 ;
U le rapport de l’ARS en date du 10 avril 2017 ;
U l'arrêté préfectoral n° 2016-I-1172 du 16 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault RAA spécial du 17 novembre 2016;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de mettre en conformité avec la législation, les installations de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine de la collectivité,
CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité de l’alimentation en eau potable du service,
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la sous préfecture de Béziers;
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Agence régionale de santé
Occitanie
Délégation départementale de l’Hérault ARRETE
MODALITES DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DE L’EAU
ARTICLE 1 : MODALITÉS DE DISTRIBUTION
La commune de Quarante, ci-après dénommée le bénéficiaire, est autorisée à traiter et à distribuer l’eau destinée à la consommation humaine à partir du captage de Gabelas implanté sur la commune de Cruzy dans le respect des modalités suivantes :
l’eau fait l’objet, avant distribution, d’un traitement permanent adapté à la qualité et au débit de l’eau prélevée défini à l’article 2,
après désinfection, l’eau est distribuée dans le réseau Quarante-Fargoussières qui comprend les hameaux de Fargoussières, Barrès et le domaine de Capuzard
le réseau de distribution et le réservoir doivent être conçus et entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur,
les eaux distribuées répondent aux conditions exigées par le code de la santé publique et ses textes d’application.
ARTICLE 2 : TRAITEMENT DE L’EAU
ARTICLE 2-1 : Caractéristiques de la filière de traitement
Le traitement permanent des eaux produites par le captage de Gabelas consiste en une désinfection au moyen du chlore liquide.
Dans le cas d’une modification significative de la qualité de l’eau brute mettant en cause l’efficacité de la filière de traitement, celle-ci devra être revue.
ARTICLE 2-2 : Modalités de fonctionnement des installations de traitement
Les installations de traitement sont implantées et conçues de façon à garantir la continuité de la désinfection en toutes circonstances :
le point d’injection du chlore est situé sur la canalisation d’adduction/distribution au réservoir, le débit d’injection est asservi au démarrage des pompes.
l’installation comporte un bidon de stockage d’hypochlorite de sodium.
Le débit d’injection est réglé de manière à assurer une concentration du résiduel de chlore permettant de respecter les exigences de qualité de l’eau distribuée.
ARTICLE 3 : REJET DES EAUX DE LAVAGE ET AUTRES SOUS-PRODUITS
ARTICLE 3.1 : Vidange et lavage du réservoir
Les eaux de lavage des bâches sont rejetées dans le réseau pluvial ou dans le milieu naturel via un exutoire adapté et grillagé ou équipé d’en clapet anti-retour, dans le respect du droit des tiers et sans incidence sur la qualité de la ressource.
ARTICLE 4 : OUVRAGES PARTICULIERS PARTICIPANT A LA DISTRIBUTION
Le réseau de distribution et les différents ouvrages sont conçus et entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur.
L’accès aux installations est interdit aux personnes étrangères au service, sauf convention spécifique établie entre le bénéficiaire et les intervenants extérieurs.
2 ARTICLE 4.1 : Réservoir
Le volume du dispositif de stockage (50 m3) garantit en tout point du réseau une autonomie d’alimentation en eau de 24H durant le jour moyen de la semaine de pointe de consommation. Les conditions de marnage du réservoir sont adaptées pour éviter, en période de basse consommation, une durée de stockage supérieure à 3 jours.
Afin d’assurer leur protection sanitaire, l’aménagement des bâches de stockage respecte a minima les principes suivants, notamment :
accès à la chambre des vannes et aux cuves de stockage verrouillés, ventilations conçues pour éviter tout phénomène de condensation à l’intérieur des cuves et dans la chambre des vannes,
caractéristiques et mise en œuvre compatibles avec le maintien de la température de l’eau à une valeur inférieure à la référence de qualité,
canalisations de distribution distinctes de celles dévolues au trop-plein ou à la vidange, by-pass permettant d’isoler chaque bâche sans compromettre la distribution de l’eau ni son traitement,
dispositifs d’évacuation des eaux de fuite en partie basse, dispositifs d’aération en partie basse et haute,
exutoires des vidanges et trop-pleins équipés de clapets interdisant l’intrusion d’animaux, orifices munis de grilles pare insectes et de dispositifs évitant toute intrusion de produits liquides ou solides pouvant porter atteinte à la qualité de l’eau.
ARTICLE 4.2 : Réseaux
L’état du réseau fait l’objet d’un suivi permanent, son renouvellement et son entretien assurent un rendement primaire qui ne peut être inférieur à 70 % et compatible avec une gestion équilibrée des ressources.
Le réseau de distribution ne doit plus comporter de branchements publics en plomb ou de canalisations contenant du plomb depuis le 25 décembre 2013.
MODALITES D’EXPLOITATION, DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE
ARTICLE 5 : MODALITES D’EXPLOITATION
le bénéficiaire met en place une organisation de service adaptée à l’exploitation des installations autorisées par le présent arrêté. Les installations de traitement, de stockage, de distribution et les dispositifs de protection sont régulièrement entretenus et contrôlés. la personne responsable de la production utilise des produits de nettoyage agréés pour cet usage. Chaque bâche, qu’elle soit dévolue au stockage ou à la reprise des eaux, est nettoyée au moins une fois par an.
ARTICLE 6 : SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'EAU PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DE L’EAU
La personne responsable de la distribution d’eau s’assure du bon fonctionnement des installations. Elle organise la surveillance de la qualité de l’eau distribuée et s’assure du respect des exigences de qualité et de la présence d’un résiduel de désinfectant en tout point du réseau. Elle dispose d’un matériel de mesure adapté.
L’ensemble des mesures et interventions techniques réalisé sur les installations est consigné dans un registre d’exploitation mis à disposition des agents en charge de l’application du Code de la Santé Publique.
3 La personne responsable de la production ou de la distribution d’eau établit un plan de surveillance tel que défini par les articles R-1321-23 et R-1321-25 du Code de la santé publique dans un délai maximum de 3 mois à compter de la signature du présent arrêté afin d’assurer une surveillance du traitement de l’eau distribuée.
Elle réalise des analyses complémentaires adaptées à la qualité de l’eau et aux évènements susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau.
La personne responsable de la production ou de la distribution d’eau adresse chaque année au service en charge de l’application du Code de la Santé Publique, un bilan de fonctionnement du système de production et de distribution (surveillance et travaux) et indique le plan de surveillance pour l’année suivante.
La personne responsable de la production et de la distribution d’eau informe le service en charge de l’application du Code de la santé publique, dès qu’elle en a connaissance, de toute difficulté particulière, tout dépassement des exigences de qualité ou toute dégradation de la qualité de l’eau. Elle effectue immédiatement une enquête afin d’en déterminer la cause et porte les constatations et les conclusions de l’enquête à la connaissance de ce service. Elle indique en outre les mesures correctives envisagées pour rétablir la qualité des eaux.
ARTICLE 7 : CONTRÔLE SANITAIRE DE LA QUALITÉ DE L’EAU
La qualité de l’eau captée, produite et distribuée est vérifiée selon le programme en vigueur dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire des eaux d’alimentation.
Les frais d’analyses et de prélèvements sont à la charge de la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau selon les tarifs et modalités fixées par la réglementation en vigueur.
Des analyses complémentaires peuvent être prescrites aux frais de la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau.
En cas de persistance de dépassement de limites de qualité, l’autorisation peut être retirée.
ARTICLE 8 : EQUIPEMENTS PERMETTANT LES PRÉLÈVEMENTS, LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS
Les possibilités de prise d’échantillon :
un robinet de prise d’échantillon d’eau brute est installé à l’amont de la filière de traitement, un robinet de prise d’échantillon de l’eau traitée représentatif de l’eau mise en distribution est installé en aval du système de traitement,
un robinet de prise d’échantillon est installé en sortie de réservoir.
Ce robinet est aménagé de façon à permettre :
le remplissage des flacons : hauteur libre d’au moins 40 cm entre le robinet et le réceptacle permettant l’évacuation des eaux d’écoulement à l’extérieur du bâti,
le flambage du robinet,
l’identification de la nature et de la provenance de l’eau qui s’écoule (panonceau, plaque gravée).
4 ARTICLE 9 : MESURES DE SÉCURITÉ ET PROTECTION CONTRE LES ACTES DE MALVEILLANCE
Sécurité de l’alimentation et plan de secours :
Le bénéficiaire prévoit les mesures nécessaires au maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population lors des situations de crise.
Protection contre les actes de malveillance :
Le bénéficiaire identifie les points d’accès à l’eau et évalue leur vulnérabilité. Il les protège par tous les moyens appropriés, en privilégiant les protections physiques. Il adapte la surveillance des installations en fonction de leur vulnérabilité.
ARTICLE 10 : INFORMATION SUR LA QUALITÉ DE L’EAU DISTRIBUÉE
L’ensemble des résultats d’analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire et les synthèses commentées que peut établir le service en charge de l’application du Code de la santé publique sous la forme de bilans sanitaires de la situation pour une période déterminée sont portés à la connaissance du public selon les dispositions de la réglementation en vigueur.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 11 : RESPECT DE L’APPLICATION DE L’ARRÊTÉ
Le bénéficiaire du présent acte veille au respect de son application.
Tout projet de modification du système actuel de production, de l’eau destinée à la consommation humaine doit être déclaré au service en charge de l’application du Code de la santé publique, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet.
Les agents des services chargés de l’application du Code de la santé publique ont constamment libre accès aux installations autorisées.
ARTICLE 12 : DÉLAIS ET DURÉE DE VALIDITÉ
Sauf mention particulière précisée aux articles concernés, les prescriptions du présent arrêté sont respectées, dans les délais suivants :
6 mois ou avant leur mise en service dans le cas de nouveaux ouvrages, pour ce qui concerne les installations nécessaires au traitement et à la distribution de l’eau.
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que :
les installations, objet du présent acte, participent à l'approvisionnement de la collectivité dans les conditions fixées par celui-ci,
la qualité de l’eau mesurée tant sur l’eau brute que sur l’eau distribuée ne remet pas en cause la conception ni l’efficacité de la filière de traitement.
5 ARTICLE 13 : PLAN DE RECOLEMENT ET VISITE DE VERIFICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARRETE
Le bénéficiaire établit un plan de récolement des installations à l’issue de la réalisation des travaux. Celui-ci est adressé à l’autorité en charge de l’application du code de la santé publique dans un délai de 3 mois suivant l’achèvement des travaux.
Après réception de ce document une visite est effectuée par les services en charge de l’application du code de la santé publique, en présence du bénéficiaire et de l’exploitant.
ARTICLE 14 : PROPRIETE FONCIERE
Les installations structurantes participant à distribution, sont implantées sur des terrains appartenant au bénéficiaire ou à défaut font l’objet d’un transfert de gestion ou d’une mise à disposition par la commune propriétaire conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux propriétés des personnes publiques, les canalisations principales sont situées sur des emprises publiques ou à défaut sur des terrains faisant l’objet de servitudes instaurées telles que précisées à l’article suivant,
l’accès aux installations est garanti :
- soit par des voieries publiques,
- soit par mise à disposition du bénéficiaire, de terrains appartenant à une autre collectivité, - soit par acquisition en pleine propriété de terrains privés,
- soit par instauration de servitudes telles que mentionnées à l’article suivant, garantissant l’accès, sur des terrains privés.
ARTICLE 15 : SERVITUDE DE PASSAGE
Toute servitude de passage (accès aux ouvrages, canalisations…) faisant l’objet d’un accord à l’amiable est formalisée par un acte notarié et une inscription aux hypothèques. A défaut d'un accord à l'amiable, l'instauration de la servitude est réglée par arrêté préfectoral après enquête publique diligentée en application des dispositions du Code rural.
ARTICLE 16 : NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L’ARRÊTÉ
Le présent arrêté :
- fait l’objet d’une mention dans le Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le département, - est transmis au bénéficiaire en vue de la mise en œuvre de ses dispositions,
ARTICLE 17 : DÉLAIS DE RECOURS ET DROITS DES TIERS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification au bénéficiaire auprès du tribunal administratif de Montpellier.
ARTICLE 18 : SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES OUVRAGES
En application de l’article L.1324-4 du Code de la santé publique le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation, de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l’eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d’eau servant à l’alimentation publique est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
6 Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l’article 121-2 du Code pénal, des infractions prévues au présent article. Elles encourent la peine d’amende dans les conditions prévues à l’article 131-41 du Code pénal.
ARTICLE 19 : MESURES EXÉCUTOIRES
Le bénéficiaire,
Le Préfet de l’Hérault,
Le Sous-préfet de Béziers,
Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé,
Le Directeur départemental des territoires et de la mer (service eau et risques), Le Directeur départemental des territoires et de la mer (service d’aménagement du territoire Ouest), Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béziers, le 29 mai 2017
Pour le Préfet, et par délégation
S I G N É
Le Sous-préfet de Béziers
7 DX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture de l'Hérault
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
Arrêté N°2017-II-333
portant dissolution d’office
de l’Association Syndicale Autorisée
pour le curage du ruisseau de l’Etang Bernat
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance N° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, modifiée par les lois N° 2004-1343 du 9 décembre 2004, N° 2005-157 du 23 février 2005 et N° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
VU le décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée ;
VU la circulaire INTBO700081C du 11 juillet 2007 de la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 septembre 1951 portant création de l’association syndicale autorisée pour le curage du ruisseau de l’étang Bernat dont le siège social est fixé à la mairie de COLOMBIERS ;
Considérant que l’ASA pour le curage du ruisseau de l’étang Bernat est sans activité réelle en rapport avec son objet depuis plus de vingt ans ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2016-I-1172 du 16 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-Préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault RAA SPECIAL n°129 du 17 novembre 2016 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers ;
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
1/2 A R R E T E
ARTICLE 1 :
L’association Syndicale Autorisée pour le curage du ruisseau de l’étang Bernat dont le siège social est fixé à la mairie de COLOMBIERS, est dissoute d’office.
ARTICLE 2
Cette association n’a ni biens ni trésorerie ni dettes. Il n’y a donc pas lieu de procéder à la dévolution de son actif et de son passif.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault, puis affiché dans la commune de COLOMBIERS, pendant une durée minimum d’un mois.
ARTICLE 4
En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative dans les deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs, ou de son affichage en mairie.
ARTICLE 5
Madame la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Béziers,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Président de l’Association Syndicale Autorisée pour le curage du ruisseau de l’étang Bernat,
Monsieur le Maire de COLOMBIERS,
Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Béziers-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Béziers, le 29 mai 2017
Le Préfet
Pour le Préfet par délégation
Le Sous-préfet de BÉZIERS
Signé
Christian POUGET