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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 62 – JUIN 2017 EX |
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PREFECTURE DE L'HERAULT
Direction départementale
de la cohésion sociale
Secrétariat général
Secrétariat du comité médical
et de la commission de réforme
Le Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté N°: 20 1 7 /0077
Portant composition du comité médical départemental de l'Hérault
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et notamment son article 35,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés maladie des agents de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret no 2001-99 du 31/jäñVier 2001 portant modification du décret no 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles
et militaires de retraite,
VU le décret 2013-447 du 30 mai 2013 modifiant les articles 1 et 5 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 et fixant à soixante treize ans la limite d'âge d'agrément et de participation aux activités du comité médical et de la commission de réforme,
VU la prorogation de la liste des médecins agréés du comité médical et de la commission de réforme de l'Hérault,
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale, Arrête
Article 1er:
L'arrêté préfectoral n°2013/083 du 24 juillet 2013 portant composition du comité médical départemental de l'Hérault est prorogé jusqu'au 12 octobre 2017.
Article 2:
Il peut être mis fin aux fonctions d'un membre du comité médical avant l'expiration du délai de trois ans, à sa demande. En cas d'atteinte de l'âge limite de 73 ans en cours de
mandat, un médecin agréé peut continuer à siéger.
Il peut être également mis fin au mandat d'un membre du comité pour motif grave ou
pour l'absence répétée et injustifiée aux travaux du comité Médical ou de la commission de réforme.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental de la
cohésion sociale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAAP).
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
1 5 JUIN 017
Pascal OTHEGUY Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, risques et nature
Unité prévention des risques
naturels et technologiques
Arrêtén DINTM 34 - 201% OC -O8S2S portant approbation du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune
de BUZIGNARGUES
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-OI-877 du 12/06/2015 prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation sur le territoire de la commune,
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2017-02-08079 du 21/02/2017 portant mise à l’enquête publique du projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de la commune,
Vu le rapport du commissaire enquêteur en date du 19/05/2017,
Vu Pavis favorable du conseil municipal de la commune,
Vu P’avis réputé favorable du Conseil Départemental de l'Hérault,
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie,
Vu Pavis réputé favorable de la Chambre d’Agriculture,
Vu Favis réputé favorable du Centre National de la Propriété Forestière,
SUR PROPOSITION DU Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1. OByEr
Est approuvé, tel qu’il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la commune de BUZIGNARGUES.
ARTICLE 2. CONSULTATION DU DOSSIER
Le dossier comprend :
+ un rapport de présentation,
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 1/2 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 + un règlement,
+ le zonage réglementaire,
* des annexes.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :
+ de la Mairie de Buzignargues,
+ de la Préfecture du département de l'Hérault.
ARTICLE 3. MESURES DE PRÉVENTION, DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE
Les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde listées aux articles 7 et 8 de la seconde partie du règlement sont à mettre en œuvre, dans Les conditions et délais définis au règlement du PPRi :
e par la commune de Buzignargues :
© obligation d'information du public sur les risques naturels tous les deux ans,
élaboration du Plan Communal de Sauvegarde dans l’année suivant l'approbation du PPRi,
élaboration du schéma d'assainissement pluvial dans les cinq ans suivant l'approbation du PPRi,
pose de repères de crues dans les cinq ans suivant l'approbation du PPRi,
mise en œuvre des mesures de mitigation sur les biens existants en zone inondable lui appartenant ou dont elle est gestionnaire,
© diagnostics, surveillance et entretien régulier des ouvrages de protection, systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques qui devront être conformes à la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques,
© entretien des cours d'eau et des axes d’écoulement,
O0
©
©
0
e par les propriétaires et gestionnaires de bâtiments :
© mise en œuvre des mesures de mitigation sur les biens existants en zone inondable,
© entretien des cours d'eau et des axes d’écoulement.
ARTICLE 4, COPIE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
+ madame le Maire de Buzignargues,
+ monsieur le Délégué aux Risques Majeurs.
ARTICLE 5. PUSLICITÉ DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Buzignargues pendant au moins un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite en caractères apparents dans le journal MIDI-LIBRE.
ARTICLE 6. ExÉCuTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault, le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault et le Maire de Buzignargues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture HET lber délégation, Pour le
Fait à Montpellid£ gecrétaire Général
D6 JUIN 207
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/2
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier - CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Liberté « Liberté» Épalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, risques et nature
Unité prévention des risques
naturels et technologiques
Arrêté n° DSTI 3 - Zol+-0C-OSS3S
portant approbation du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune
de CAMPAGNE
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-OI-878 du 12/06/2015 prescrivant l'élaboration du Pian de Prévention des Risques d'Inondation sur le territoire de la commune,
Vu l'arrêté préfectoral n°DD'TM34-2017-02-08078 du 21/02/2017 portant mise à l'enquête publique du projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de la commune,
Vu le rapport du commissaire enquêteur en date du 19/05/2017,
Vu l’avis défavorable du conseil municipal de la commune,
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Départemental de l’Hérault,
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie,
Vu l'avis réputé favorable de la Chambre d’Agriculture,
Vu l'avis réputé favorable du Centre National de la Propriété Forestière,
SUR PROPOSITION DU Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1. OByEr
Est approuvé, tel qu’il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la commune de CAMPAGNE.
ARTICLE 2. CONSULTATION DU DOSSIER
Le dossier comprend :
* un rapport de présentation,
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30/ 14h00-16h30 Page 1/2 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 + un règlement,
+ le zonage réglementaire,
* des annexes.
IL est tenu à la disposition du public dans les locaux :
+ de la Mairie de Campagne,
+ de la Préfecture du département de l'Hérault.
ARTICLE 3. MESURES DE PRÉVENTION, DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE
Les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde listées aux articles 7 et 8 de la seconde partie du règlement sont à mettre en œuvre, dans les conditions et délais définis au règlement du PPRi :
e par la commune de Campagne :
© obligation d'information du public sur les risques naturels tous les deux ans,
élaboration du Plan Communal de Sauvegarde dans l’année suivant l'approbation du PPRi,
élaboration du schéma d'assainissement pluvial dans les cinq ans suivant l'approbation du PPRi,
pose de repères de crues dans les cinq ans suivant l'approbation du PPRi,
mise en œuvre des mesures de mitigation sur les biens existants en zone inondable lui appartenant ou dont elle est gestionnaire,
© diagnostics, surveillance et entretien régulier des ouvrages de protection, systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques qui devront être conformes à la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques,
© entretien des cours d'eau et des axes d’écoulement,
©
©
©
0
e par les propriétaires et gestionnaires de bâtiments :
© mise en œuvre des mesures de mitigation sur les biens existants en zone inondable,
© entretien des cours d'eau et des axes d’écoulement.
ARTICLE 4. COPIE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
*__ monsieur le Maire de Campagne,
+ __ monsieur le Délégué aux Risques Majeurs.
ARTICLE 5. PUBLICITÉ DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Campagne pendant au moins un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite en caractères apparents dans le journal MIDI-LIBRE.
ARTICLE 6. EXxÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault, le Directeur départemental des territoires et de la mer de
l'Hérault et le Maire de Campagne sont chargés, chacun en ce qui le coneerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 12 JUN 297
Pour le € ner délégation,
ie Bénerat
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Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02
Pascal OTHEGUY x © =
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PREFET DE L’'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau risques et nature
Arrêté inter-préfectoral DDTM34-2017-06-08512
portant élaboration et définition du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la nappe astienne – définition du périmètre
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT, NOTAMMENT SES ARTICLES L210-1, L211-1, L212-1 ET L212-3 À L212-11 AINSI QUE LES ARTICLES R212-26 À R212-47 ;
VU LE SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (S.D.A.G.E.) 2010-2015 APPROUVÉ PAR ARRÊTÉ DU PRÉFET COORDONNATEUR DE BASSIN LE 20 NOVEMBRE 2009, DEMANDANT LA MISE EN PLACE D’UN SAGE SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA NAPPE ASTIENNE ;
VU LE SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (S.D.A.G.E.) 2016-2021 APPROUVÉ PAR ARRÊTÉ DU PRÉFET COORDONNATEUR DE BASSIN LE 3 DECEMBRE 2015, CONFIRMANT LA NÉCESSITÉ D’UN SAGE SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA NAPPE ASTIENNE ;
VU L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2008-01-2445 DU 10 SEPTEMBRE 2008 PORTANT ÉLABORATION ET DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DU SAGE DE LA NAPPE ASTIENNE ;
VU L’ERREUR MATÉRIELLE IDENTIFIÉE DANS L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE 2008, SIGNÉ UNIQUEMENT PAR LE PRÉFET DE L’HÉRAULT, ALORS MÊME QU’IL CITAIT TOUTES LES COMMUNES HÉRAULTAISES ET AUDOISES CONCERNÉES PAR LE SAGE ASTIEN ;
CONSIDÉRANT : que le projet de SAGE validé par la commission locale de l’eau en décembre 2016 est en phase de consultation et que l’enquête publique sera prochainement lancée, il convient de corriger l’arrêté initial de délimitation du périmètre du SAGE astien ;
CONSIDÉRANT : qu’il convient de rectifier une erreur matérielle contenu dans l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2008 ;
Page 1/5 SUR PROPOSITION DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE L’AUDE ET DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE L’HÉRAULT ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1. PÉRIMÈTRE
Le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, identique à celui de 2008, est fixé ainsi qu’il suit :
Surface communale
concernée (partielle ou
totale)
Département
Agde totale Hérault
Bassan totale Hérault
Bessan totale Hérault
Béziers partielle Hérault
Boujan-sur-Libron totale Hérault
Corneilhan totale Hérault
Cers totale Hérault
Florensac totale Hérault
Fleury partielle Aude
Lieuran-Les-Béziers totale Hérault
Marseillan totale Hérault
Mèze totale Hérault
Montblanc totale Hérault
Nezignan-L’Evêque totale Hérault
Pinet totale Hérault
Pomerols totale Hérault
Portiragnes totale Hérault
Saint-Thibery totale Hérault
Sauvian totale Hérault
Serignan totale Hérault
Servian totale Hérault
Sète partielle Hérault
Thézan partielle Hérault
Valras-Plage totale Hérault
Valros totale Hérault
Vendres totale Hérault
Vias totale Hérault
Villeneuves-les-Béziers totale Hérault
Des vues rapprochées effectuées à partir de fonds IGN 1/25000 permettant de localiser précisément les limites figurent en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2. DÉSIGNATION DU PRÉFET EN CHARGE DE SUIVRE LA PROCÉDURE
Le Préfet de l’Hérault, est chargé de suivre, pour le compte de l’État, la procédure d’élaboration du S.A.G.E. de la nappe astienne.
Page 2/5 ARTICLE 3.
L'arrêté départemental n°2008-01-2445 du 10 septembre 2008 portant élaboration du SAGE de la nappe astienne est abrogé.
ARTICLE 4. AFFICHAGE ET PUBLICITÉ
Le présent arrêté fera :
• par le syndicat mixte d’études et de travaux de l’Astien, l’objet d’une communication dans la presse locale, ainsi que sur le site : http://www.gesteau.eaufrance.fr,
• par les communes du périmètre, l’objet d’un affichage en mairie pendant une durée minimale d’un mois.
• Par les DDTM34 et 11, l’objet d’une publication sur le site Internet et au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Aude et de l’Hérault.
ARTICLE 5. DÉLAIS ET VOIES ET RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot – 34000 Montpellier – 04 67 54 81 00) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6. EXÉCUTION
Les secrétaires généraux des préfectures de l’Hérault et de l’Aude, la Directrice Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Occitanie, les Directeurs Départementaux des territoires et de la Mer de l’Aude et de l’Hérault, le président du Syndicat Mixte d’Études et de Travaux de l’Astien, les maires des communes concernées, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Il fera l’objet des procédures de publicités et d’affichage telles que définies dans l’article 4 et sera de plus:
adressé aux Maires des communes concernées par le périmètre,
adressé aux services intéressés suivants :
➔ M. le Préfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, ➔ M. les Présidents des Conseils Départementaux de l’Hérault et de l'Aude, ➔ M. le délégué de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse de Montpellier, ➔ M. les Présidents des Chambres départementales d’agriculture de l’Hérault et de l'Aude, ➔ M. le Président de la C.L.E du S.A.G.E de la nappe astienne,
➔ M. le Président du Syndicat Mixte d’Étude et de Travaux de l’Astien.
A Carcassonne,
Le Préfet de l’Aude,
SIGNE
Alain THIRION
A Montpellier, le 08/06/2017
Le Préfet de l’Hérault
SIGNE
Pierre POUËSSEL
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRETE N°DDTM34-2017-06-08502 du 07 juin 2017
Accordant la médaille d'honneur agricole
À loccasion de la promotion du 1er janvier 2017
Le préfet,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
VU Parrêté du 31 janvier 2017 N°DDTM34-2017-01-08005 accordant ia médaille d’honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2017 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
Article 1 : L'article 4 de l’arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
« Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AUBERT Jean-Paul
Directeur de secteur, CRCA MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à CLERMONT-L'HERAULT
- Madame BOURRET Laurence
Chargé gestion vie, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
demeurant à RESTINCLIERES
- Monsieur CERDA Georges
Assistant de fonctionnement d'agence, CRCA MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à LODEVE
- Monsieur LAURET Michel
Cuisinier, LES COMPAGNONS DE MAGUELONE, PALAVAS-LES-FLOTS demeurant à SAUSSAN - Monsieur ROUYER Philippe
Employe de banque, CRCA MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Monsieur SEGURA Marc
Controleur, MSA DU LANGUEDOC, MONTPELLIER
demeurant à PUILACHER
Article 2 : Le secrétaire général et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Pierre POUËSSEL 4
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Liberté » Égaliie + Fraivrnisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DELEGATION À LA MER
ET AU LITTORAL
Arrêté DDTM34 - 2017- 06 - 08528
Portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine, des coquillages du groupe 1 (gastéropodes, échinodermes et tuniciers — murex, violets, ..) et des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs — palourdes, tellines, ..) en provenance de la bande littorale de Palavas à l'embouchure du Ponant ( zone 34-33)
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l’ordre national du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et notamment son article 19 ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen du 21 octobre 2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.232-1 ;
VU les articles R 231-35 à R 231-59 du Code Rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R 202-2 à R 202-41 du Code Rural et de la pêche maritime, relatifs aux laboratoires ;
VU l'article L 1311-4 du Code de la Santé Publique ;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime, fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU les articles R 921-83 à R 921-93 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la pêche maritime de loisir ; vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
les articles D 921-67 à R 921-75 du code rural et de la pêche maritime relatifs à l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2008-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et à la création des directions départementales des territoires et de la mer ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre Pouëssel, Préfet de l'Hérault;
l'arrêté du premier ministre du 5 novembre 2015 portant nomination de M. Matthieu GREGORY en tant que Directeur départemental des territoires de la mer de l'Hérault ;
l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
l'arrêté du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2011-11-01743 du 17 novembre 2011 portant création d'un pôle de compétence sur la salubrité des coquillages dans ie département de l'Hérault ;
l'arrêté n° DDTM34-2015-05-04882 du 11 mai 2015 portant classement de salubrité et de surveillance
des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département de l'Hérault ;
l'arrêté n° DDTM34-2015-05-04883 du 11 mai 2015 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département du Gard ;
l'arrêté DDTM34-2017-02-08010 du 14 février 2017 portant modification du classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département de l'Hérault ;
la décision n° DDTM34-2016-12-07829 du 01/12/2016 donnant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
CONSIDERANT que les résultats d'analyses effectuées semaine 23 ( prélèvements du 5 juin 2017 ) par le réseau de surveillance REPHY de l'IFREMER de Sète, bulletin n° 2017 — LER — LR — 30-1 du 12 juin 2017, sur des tellines issues de la bande littorale de Palavas à l'embouchure du Ponant ( zone 34-33) montrent une toxicité par présence de toxines lipophiles ( DSP ) dans les coquillages du groupe 2 (tellines) susceptibles de ce fait d'entraîner un risque pour la santé humaine en cas d’ingestion. Article 1*
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ARRETE :
La pêche, le ramassage, le transport, la purification, l'expédition, le stockage, la distribution et la commercialisation en vue de la consommation humaine des coquillages du groupe 1 (gastéropodes, échinodermes et tuniciers — murex, violets, …) et des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs — palourdes, tellines, ..) en provenance de la bande littorale de Palavas à l'embouchure du Ponant ( zone 34-33), sont interdits à compter de la signature du présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux lots de coquillages mis à l'abri antérieurement au 5 juin 2017 conformément au protocole de gestion de crise.
En application de l’article 19 du règlement CE n° 178/2002 les lots de coquillages du groupe 1 (gastéropodes, échinodermes et tuniciers — murex, violets, …}) et des coquillages du groupe 2 {bivalves fouisseurs — palourdes, tellines, …) en provenance de la bande littorale de Palavas à l'embouchure du Ponant ( zone 34-33) commercialisés ou mis sur le marché à compter du 5 juin 2017 doivent faire l’objet de mesures de retrait par leur expéditeur.
Les lois retirés du marché devront être détruits aux frais de leur propriétaire, en application du règlement ( CE ) 1069/2009 du 21 octobre 2009.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur de l'agence régionale de santé Occitanie, le délégué à la mer et au littoral et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Sète, le 13 juin 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
P/Le Directeur départemental des territoires et de la Mer de
l'Hérault et par délégation. Ampliations :
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation :
- DGAL
- DPMA
- Préfecture de l'Hérault
- Direction de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
- Direction départementale de la Protection des Populations
- Direction Interrégionale de la Mer - Marseille
- Laboratoire côtier IFREMER de Sète
- Comité Régional de la Conchyliculture en Méditerranée (et pour diffusions aux syndicats conchylicoles ) - Comité Régional des Pêches et des Élevages Marins
- Prud'homies :
- Sète-Etang
- Mairies
- Sète
-__ Balaruc-les-Bains
- Frontignan
- Bouzigues
-_ Poussan
-_ Loupian
- Mèze
- Marseillan
- DDTM/ ULAM 34/30
- Gendarmerie maritime de Sète
- Gendarmerie nationale
Groupement départemental de l'Hérault Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N° 17-XVIII-132
de retrait de récépissé de déclaration
services à la personne
N° SAP753862903
Le préfet de l’Hérault
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 13-XVIII-41 délivré depuis le 14 février 2013 concernant l’entreprise de Madame Laurence PETRILLI, située 121 avenue de Lodève Bat A2 – 34070 MONTPELLIER.
Vu la mise en demeure en date du 6 avril 2017,
CONSIDERANT :
- qu’en application des articles R 7232-13, R 7232-21 et R 7232-23 du code du travail, l’entreprise de Madame Laurence PETRILLI, n’a pas fourni le bilan annuel qualitatif et quantitatif 2015.
DECIDE :
Article 1 :
Le récépissé de déclaration n° SAP753862903 délivré depuis le 14 février 2013 à l’entreprise de Madame Laurence PETRILLI, est retiré.
Article 2 :
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Article 3 :
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l’Hérault ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Economie - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss -75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot – 34000 MONTPELLIER.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
Fait à Montpellier, le 7 juin 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N° 17-XVIII-131
de retrait de récépissé de déclaration
services à la personne
N° SAP500353131
Le préfet de l’Hérault
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 12-XVIII-286 délivré depuis le 9 octobre 2012 concernant la SARL PRODOMIS, située 1 place Paul Bec – les Echelles de la Ville – 34000 MONTPELLIER.
Vu la mise en demeure en date du 5 avril 2017,
CONSIDERANT :
- qu’en application des articles R 7232-13, R 7232-21 et R 7232-23 du code du travail, la SARL PRODOMIS, n’a pas fourni le bilan annuel qualitatif 2015.
DECIDE :
Article 1 :
Le récépissé de déclaration n° SAP500353131 délivré depuis le 9 octobre 2012 à la SARL PRODOMIS, est retiré.
Article 2 :
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Article 3 :
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l’Hérault ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Economie - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss -75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot – 34000 MONTPELLIER.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
Fait à Montpellier, le 7 juin 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N° 17-XVIII-133
de retrait de récépissé de déclaration
services à la personne
N° SAP519085518
Le préfet de l’Hérault
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 15-XVIII-151 délivré depuis le 18 mai 2015 concernant la SARL PYTHAGORE FRANCE, située 26 allée Jules Milhau – CS 89501 – 34265 MONTPELLIER CEDEX 2.
Vu la mise en demeure en date du 6 avril 2017,
CONSIDERANT :
- qu’en application des articles R 7232-13, R 7232-21 et R 7232-23 du code du travail, la SARL PYTHAGORE FRANCE, n’a pas fourni le bilan annuel qualitatif et quantitatif 2015.
DECIDE :
Article 1 :
Le récépissé de déclaration n° SAP519085518 délivré depuis le 18 mai 2015 à la SARL PYTHAGORE FRANCE, est retiré.
Article 2 :
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Article 3 :
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l’Hérault ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Economie - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss -75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot – 34000 MONTPELLIER.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
Fait à Montpellier, le 7 juin 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N° 17-XVIII-134
de retrait de récépissé de déclaration
services à la personne
N° SAP514003797
Le préfet de l’Hérault
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 14-XVIII-275 délivré depuis le 14 novembre 2014 concernant l’entreprise de Monsieur ROUSSEAUX Eric, située 18 chemin Croix de la Mission – 34160 BEAULIEU.
Vu la mise en demeure en date du 6 avril 2017,
CONSIDERANT :
- qu’en application des articles R 7232-13, R 7232-21 et R 7232-23 du code du travail, l’entreprise de Monsieur ROUSSEAUX Eric, n’a pas fourni le bilan annuel qualitatif et quantitatif 2014 et 2015.
DECIDE :
Article 1 :
Le récépissé de déclaration n° SAP514003797 délivré depuis le 14 novembre 2014 à l’entreprise de Monsieur ROUSSEAUX Eric, est retiré.
Article 2 :
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Article 3 :
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l’Hérault ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Economie - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss -75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot – 34000 MONTPELLIER.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
Fait à Montpellier, le 7 juin 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N° 17-XVIII-135
de retrait de récépissé de déclaration
services à la personne
N° SAP393304803
Le préfet de l’Hérault
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 14-XVIII-169 délivré depuis le 11 août 2014 concernant l’entreprise de Monsieur TAFFORIN Cyrille dénommée ACTYB, située 300 rue Buffon – Résidence Arcala apt 97 – 34070 MONTPELLIER.
Vu la mise en demeure en date du 10 mai 2017,
CONSIDERANT :
- qu’en application des articles R 7232-13, R 7232-21 et R 7232-23 du code du travail, l’entreprise de Monsieur TAFFORIN Cyrille dénommée ACTYB, n’a pas fourni le bilan annuel qualitatif et quantitatif 2015.
DECIDE :
Article 1 :
Le récépissé de déclaration n° SAP393304803 délivré depuis le 11 août 2014 à l’entreprise de Monsieur TAFFORIN Cyrille dénommée ACTYB, est retiré.
Article 2 :
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Article 3 :
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l’Hérault ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Economie - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss -75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot – 34000 MONTPELLIER.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
Fait à Montpellier, le 7 juin 2017
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté» Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté n°2017-E- +42 - Composition du syndicat mixte
d'aménagement du bassin de la Mare
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le Préfet du Tarn
Chevalier de là légion d'Honneur,
Chevalier de POrdre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 94-I1-342 du 13 mai 1994, modifié, portant création du syndicat
intercommunal d’aménagement du bassin de la Mare, devenu syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Mare ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-1-2425 prenant acte, au 1° janvier 2014, des incidences sur les syndicats existants de la fusion des communautés de communes d'Avène, Orb et Gravezon / des Monts d'Orb / Pays de Lamalou-les-Bains / Combes et Taussac avec extension aux communes isolées de Bédarieux, Carlencas-et-Levas, Pézènes-les-Mines, Le Poujol-sur-Orb, devenue communauté de communes « Grand Orb communauté de communes en Languedoc » ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 8 août 2016 relatif à la fusion de la communauté de communes des Monts de Lacaune avec la communauté de communes de la Montagne du Haut-Languedoc et prenant acte de la substitution de la « communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc » à la communauté de communes de la Montagne du Haut- Languedoc au sein du syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Mare ;
SUR la proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures du Tam et de l'Hérault ;
ARRETENT :
ARTICLE 1 : Le syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Mare est un syndicat mixte au sens de l'article L5711-1 du CGCT. Il est composé de :
- la communauté de communes « Grand Orb communauté de communes en Languedoc » (pour les communes de CAMPLONG, GRAISSESSAC, HEREPIAN, LA TOUR-SUR-ORB, SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX, SAINT-GENIES-DE-VARENSAL, SAINT-GERVAIS-SUR-MARE, et VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE) ;
- la « communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc » (pour les communes CASTANET LE HAUT et ROSIS,).
ARTICLE 2 : En application de Particle R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier ne peut être saisi que par voie de recours formé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
ARTICLE 3 : Les Secrétaires Généraux des Préfectures de l’Hérault et du Tarn, les Sous-Préfets
des arrondissements de BEZIERS et de CASTRES, les directeurs départementaux des finances publiques des départements de l'Hérault et du Tarn, les Président des communautés de communes citées à l’article 1 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de l'Hérault et du Tarn.
Fait à Montpellief le Ÿ 5 JUIR 2gi7
Préfet du Tarn L£ Prdtet de l'Hérault
Dean. MchziMouGARD
Pierre POUËSSEL
!
!î Préfecture
3
Liberté » Égalité * Fraterw
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAUIT
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLEECTIVITES LOCALES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITE
Section intercommunalité
VU
VU
ARRETE N° 2017-1- 444 portant changement de dénomination,
extension des compétences, actualisation des statuts du
SIVU de Fontbonne
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-17 et L 5211-20 ;
l'arrêté préfectoral n° 95 1 1086 du 28 avril 1995, modifié, autorisant la création du
syndicat intercommunal à vocation unique pour la construction d’une école maternelle intercommunale sur la commune de GALARGUES dénommé « SIVU de Fontbonne » ;
la délibération du 9 mars 2017 par laquelle le comité dudit syndicat propose d’étendre les compétences, modifier la dénomination et actualiser les statuts du groupement ;
les délibérations concordantes par lesquelles les conseils municipaux des communes de BUZIGNARGUES (11 avril 2017), CAMPAGNE (10 mars 2017), GALARGUES (21 mars 2017), GARRIGUES (18 mars 2017) et SAINT-HILAIRE DE BEAUVOIR (11 avril 2017) se sont prononcés favorablement sur ces modifications ;
CONSIDERANT par conséquent, l'accord des conseils municipaux de toutes les communes membres du syndicat ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET ARRETE
ARTICLE 1® : Le SIVU de Fontbonne prend la forme d’un syndicat intercommunal à vocation multiple avec la dénomination suivante : « Syndicat des Ecoles du RPI de FONTBONNE ».
ARTICLE 2 : Le syndicat étend ses compétences à la gestion des affaires scolaires et périscolaires.
Il a par conséquent compétence en matière de :
- gestion et entretien de la cantine scolaire,
- gestion et entretien de la garderie,
- gestion du temps périscolaire,
- organisation de l’accompagnement dans les transports scolaires entre les communes du RPI de Fontbonne,
- gestion et entretien de l’école maternelle intercommunale
- droit d’accueil pour les enfants des écoles primaires du RPI (en cas de grève, service minimum, inondations...)
ARTICLE 3 : Les statuts actualisés du syndicat sont approuvés et annexés au présent arrêté.
ARTICLE 4 : En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier ne peut être saisi que par voie de recours formé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, la sous-préfète de Lodève, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, le président du Syndicat des Ecoles du RPT de FONTBONNE, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à MONTPELLIER, le | 6 JUIR 2917
éAra délégation,
ë Général
Pascal OTHEGUY STATUTS
Syndicat des Écoles du RPI de FONTBONNE
annexés à l'arrêté préfectoral n° 2017-1- +49 du $ & JUIR 2017
Article 1 : Objet
En application des articles L.5211-1 à L.5211-58 et L.5212-1 à L.5212-34 du CGCT, régissant les syndicats de communes, les communes de BUZIGNARGUES, CAMPAGNE, GALARGUES, GARRIGUES et SAINT HILAIRE DE BEAUVOIR conviennent de transformer le syndicat à vocation unique du SIVU de Fontbonne en un Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) dénommé :
Syndicat des Écoles du RPI de FONTBONNE
Article 2 : Compétences
Le syndicat a pour objet la gestion des affaires scolaires et périscolaires au travers l'exercice des compétences suivantes :
Y La gestion et l'entretien de la Cantine scolaire
*_ La gestion et l'entretien de la Garderie
Y_ La gestion du temps périscolaire
Y L'organisation de l'accompagnement dans les transports scolaires entre les communes du RPI de Fontbonne
La gestion et l'entretien de l'école Maternelle Intercommunale
* Le droit d'accueil pour les enfants des écoles primaires du RPI (en cas de grève, service minimum, inondations.)
Article 3 : Siège
Le siège du syndicat est fixé dans la commune de GALARGUES Mairie de Galargues — 5 Impasse du Foyer — 34160 GALARGUES
Article 4 : Durée
Le syndicat est formé pour une durée illimitée
Article 5 : Biens
Les communes membres du Syndicat sont propriétaires du bâtiment désigné « École maternelle intercommunale de Fontbonne » situé sur la parcelle enregistrée au cadastre sous le N° AM 181 lieu-dit « le village » d’une superficie totale de 6a 10ca. Le terrain ayant été fourni par la commune de Galargues dans le cadre d’une donation.
Le bâtiment Cantine/Garderie, situé à l'étage de l'école maternelle, est mis à disposition gracieusement par la commune de Galargues au Syndicat, le temps nécessaire à l'exercice de ses compétences.
Article 6 : Comité
Le Syndicat est administré par un Comité constitué de membres délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres selon la règle suivante :
Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par Commune
F Article 7 : Bureau
Le comité élit parmi ses membres un bureau composé du Président, d'un vice-président,
et de trois membres. Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du comité.
Article 8 : Délégations
Le comité peut déléguer au Bureau le traitement de certaines affaires conformément à l'article L 5211-10 du CGCT.
À chaque session du comité, le Président rend compte des travaux du Bureau.
Article 9 : Ressources
Le syndicat pourvoit, sur son budget, à toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Les recettes du syndicat comprennent essentiellement:
*_ les contributions des communes adhérentes,
* _les participations des familles,
* les subventions reçues des différents organismes collectivités et administrations publiques
Y_ Dons et legs
Article 10 : Conditions financières et patrimoniales
Les biens nécessaires à la construction (terrain, bâtiments) seront affectés de plein droit au Syndicat.
Les emprunts des bâtiments ont été financés progressivement par les communes au fur et à mesure de leur adhésion au syndicat, toutefois le bâtiment Cantine / Garderie est resté dans les actifs de Galargues.
Article 11 : Répartition
La répartition des charges (fonctionnement et investissement) incombant aux communes membres est calculée au prorata du nombre d'habitants (population DGF de l'année en cours).
Article 12 : Comptabilité
Le cornptable du syndicat est désigné par le Préfet sur accord préalable du Trésorier- Payeur Général erté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL PRÉFET DE L'HÉRAULT
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau du budget, du courrier,
des moyens et de la logistique
ARRETEN° 2014-1-#04 du 192 JUIN 2017
Modifiant Parrêté n° 2016-1-1163 du 10 novembre 2016 relatif à la délégation de signature accordée à Mme Maryse TRICHARD, Directrice des ressources humaines et des moyens, pour les dépenses des centres de coût de la préfecture de l'Hérault relevant des programmes 148, 176, 216, 307, 309 et 333,
LE PREFET DE L’'HERAULT
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances :
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU Ia loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964
Exant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
VU le décret n° décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre POUËSSEL en qualité de Préfet de
l'Hérault ;
VU Parrêté ministériel n° 14/1542/A du 20/11/2014 portant renouvellement du détachement de Mme Maryse TRICHARD, attachée principale d'administration de l’intérieur et de Poutre-mer dans un emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l'outre-mer, en qualité de Directrice des ressources humaines et des moyens de la
préfecture de l'Hérault, à compter du 23 septembre 2014, pour une période cinq ans ;
VU Parrêté préfectoral n° 2016-1-1143 du 3 novembre 2016 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Pascal OTHEGUY, Secrétaire Général de
la préfecture de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-I-1145 du 3 novembre 2016 portant délégation de signature à Mme Maryse TRICHARD), Directrice des ressources humaines et des moyens :
34, PLACE DES MARTVRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET VU Parrêté préfectoral n° 2017-I-559 du 9 mai 2017 modifiant l’arrêté n° 2016-1-1163 du 10 novembre 2016 ;
VU les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture de l'Hérault ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérauit ;
ARRETE
ARTICLE 1: Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n°2016-I-1163 du 10 novembre 2016
sont remplacées par :
Délégation d’ordonnancement est donnée, sur le programme 307 HT2 dans la limite des budgets notifiés aux centres de coût, exclusivement dans le cadre de l’utilisation de la carte d'achat BNP nominativement attribuée à :
> Lionel AUBEUF, sous-préfecture de Lodève, service intérieur ;
Catherine BANNINO, responsable bureau de la communication interministérielle :
Claudie BRENAS, maître d’hôtel résidence Préfet ;
Magali CAUMON, sous-préfète de Lodève ;
Yann CHEVALLIER, chef de la section logistique et immobilier ;
Laure DEROO), secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers ;
Vincent DESOUTTER, chef du SIDPC ;
Béatrice DUMON, chef du bureau du cabinet ;
Marc FERRIERES, sous-préfecture de Lodève, service intérieur ;
Marina HAMADI, responsable achats au bureau du budget, du courrier, des moyens et de la logistique ;
Sarah MARTINEZ, chef du bureau du budget, des moyens et de la logistique ; Philippe NUCHO, secrétaire général adjoint de la préfecture ;
Akim OULDALI, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication ;
Jean-Christophe PARISOT, préfet chargé de mission de service public ; Christian POUGET, sous-préfet de Béziers ;
Didier RAGUES, responsable service intérieur sous-préfecture de Béziers ; Guillaume SAOUR, directeur de cabinet ;
Bruno TURMEL, cabinet, responsable garage. VYYNYNYONNN
ONNNNYNNNNY
ARTICLE 2 : l’arrêté préfectoral n° 2017-I-559 du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 2016-I- 1163 du 10 novembre 2016 est abrogé.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérauit.
LE PRÆFET, 7
ex
#
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
Arrêté
n°
2017-1-713
portant
autorisation
de
pénétrer
et d'occuper
temporairement
les
propriétés
privées
pour
l’exécution
des
travaux
d'irrigation
dans
le cadre
de
la 2°"°
tranche
du
Maillon
Nord
Gardiole
du
projet Aqua
Domitia
porté
par
BRL,
sur
la
commune
de
Gigean
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la loi
du
29
décembre
1892
modifiée
relative
aux
dommages
causés
à la propriété
privée
par
l’exécution
des
travaux
publics
;
VU
la loi
du
6 juillet
1943
modifiée
relative
à l’exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et à la conservation
des
signaux,
bornes
et repères
;
VU
le
décret
du
14
septembre
1956
concédant
à
la
Compagnie
Nationale
d'Aménagement
de
la
Région
du
Bas
Rhône
l'exécution
des
travaux
et
l'exploitation
des
ouvrages
prévus
au
cahier
des
charges
de
la
concession
portant
concession
générale
des
travaux
d'irrigation,
de
mise
en
valeur
et
de
reconversion
de
la Région
du
Bas
Rhône
Languedoc
annexé
au
décret
;
VU
la
Délibération
du
Conseil
Régional
de
la
Région
Languedoc-Roussillon
en
date
du
6 avril
2012
concernant
le projet Aqua
Domitia
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-I-469
du
20
avril
2017
portant
institution
de
servitudes
pour
l’établissement
à
demeure
de
canalisations
souterraines
d’irrigation
prévues
par
Particle
L152-3
et
suivant
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
dans
le
cadre
de
la
tranche
2
du
Maillon
Nord
Gardiole
du
projet
Aqua
Domitia
sur
la
commune
de
Gigean
;
VU
la demande
présentée
par
le directeur
de
BRL
en
date
du
13 juin
2017
;
Considérant
la
nécessité
pour
BRL
de
procéder
aux
travaux
publics,
à
caractère
d’intérêt
général
et de
pénétrer
et d’occuper
temporairement
les
terrains
privés
pour
les
besoins
et
la durée
du
chantier
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l'Hérault ;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
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horaires
d'accueil
sont
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INTERNET ARRETE
:
ARTICLE
ler
:
Les
agents
de
BRL
et
le
personnel
des
entreprises
mandatées
sont
autorisés,
à
pénétrer
et
à
occuper
temporairement
les
propriétés
privées
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Gigean,
afin
de
réaliser
les
travaux
au
titre
de
la
deuxième
tranche
des
travaux
du
Maillon
Nord
Gardiole
du
projet Aqua
Domitia.
Le
programme
Aqua
Domitia
est
un
projet
de
sécurisation
des
ressources
en
eau
du
Languedoc-Roussillon,
porté
par
la
Région
Occitanie,
gestionnaire
du
réseau
hydraulique
régional,
et son
concessionnaire
BRL.
Le
programme
consiste
à apporter
sur
130
km,
par
des
canalisations
enterrées,
une
ressource
en
eau
complémentaire
sur
la Région
Occitanie
pour
garantir
les
besoins
en
eau
d'une
centaine
de
communes
supplémentaires
entre
Montpellier
et Narbonne.
La
deuxième
tranche
du
Maillon
Nord
Gardiole
prolonge
la
première
tranche
achevée
en
2015. Les
travaux
consisteront
en
la
pose
d’un
adducteur
s’étendant
sur
un
linéaire
de
5,4
km
en
1000
millimètres
de
diamètre.
L’adducteur
de
la
2°
tranche
du
Maïllon
Nord
Gardiole
sera
implanté
sur
les
communes
de
Fabrègues,
Gigean,
Montbazin
et Poussan.
Les
travaux
de
pose
de
canalisations
comprennent
:
- les
travaux
de
terrassement
pour
la pose
des
canalisations
(5,4
km),
- la traversée
de
points
spéciaux
(cours
d’eau
pérenne,
voiries,
..),
- la connexion
des
nouvelles
conduites
avec
le réseau
existant.
L’occupation
temporaire
est
autorisée
pour
l’exécution
de
travaux
nécessaires
à la réalisation
de
la
2°%
tranche
du
maillon
Biterrois
du
projet
Aqua
Domitia,
que
sont
les
balisages,
piquetages,
arpentages
et
bornages,
relevés
topographiques,
sondages,
carottages,
fouilles
et
coupures,
ouvertures
de
tranchées,
le
déblaiement
et
les
dépôts
de
terres
arables,
le
stockage
de
matériaux
d’apport,
le
stockage
de
conduites
et
de
pièces
de
raccordement,
le
stockage
du
matériel
de
chantier
(containers
de
matériels
techniques
spécifiques,
groupes
électrogènes),
l’ouverture
de
tranchées,
la pose
de
conduites,
les
passages
et stationnements
des
véhicules
de
chantiers
;
ainsi
que
pour
le
franchissement
de
cours
d’eau
permanents
et
de
routes
communales
et départementales,
le
dépôt
et
stockage
temporaire
de
terre,
la creuse
des
fosses
ou
puits
d’entrée,
le
stockage
et
la
mise
en
œuvre
de
tout
le
matériel
nécessaire
aux
forages
dirigés
(foreuse
et tiges
de
forage,
pompe
et réservoir
tampon
pour
la circulation
des
boues
du
forage),
la réalisation
des
butées
d’extrémité
et
autres
ouvrages
nécessaires
à l’exploitation
du
réseau,
et
plus
généralement
la
possibilité
de
manutention
et
d’évolution
des
engins
de
chantier.
2/4 L'accès
aux
parcelles
se
fera
depuis
la
voie
publique,
les
chemins
existants,
en
cheminant
de
parcelles
à parcelles
notamment
pour
des
pistes
de
circulation
pour
les
besoins
du
chantier.
Le
plan
parcellaire
matérialise
par
des
flèches
les
accès
depuis
la voie
publique.
Les
références
précises
de
ces
parcelles
et
des
parcelles
concernées
par
la
présente
autorisation
figurent
aux
documents
annexés
au
présent
arrêté
:
e
Annexe
| : plans
e
Annexe
2
: état
parcellaire
(références
des
parcelles
et des
propriétaires
concernés).
ARTICLE
2
:
Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
les
dommages
causés
aux
propriétaires,
exploitants
ou
locataires,
par
le personnel
chargé
des
travaux,
seront
à la charge
de
BRL.
A
défaut
d’accord
elles
seront
fixées
par
le tribunal
administratif de
Montpellier.
ARTICLE
3:
Chacun
des
agents
de
BRL
ainsi
que
le
personnel
des
entreprises
mandatées,
seront
munis
d’une
copie
du
présent
arrêté
qu’ils
seront
tenus
de
présenter
à toute
réquisition.
ARTICLE
4 :
Le
maire
de
la
commune
de
Gigean,
la
Gendarmerie,
la
Police
Nationale,
la
police
municipale,
les
gardes-forestiers,
les
propriétaires
et
les
habitants
des
communes
concernées
sont
invités
à prêter
aide
et assistance
aux
agents
dans
l’accomplissement
de
leur
mission.
ARTICLE
5
:
La
présente
autorisation
valable
jusqu’au
31
mai
2019
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
sera
périmée
de
plein
droit
si
elle
n'est
suivie
d’aucune
exécution
dans
les
six
premiers
mois
qui
suivront
sa parution.
ARTICLE 6 : Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1 de
la loi
du
29
décembre
1892,
le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
à la mairie
de
Gigean.
Le
maire
de
Gigean
est chargé :
1:
de
faire
publier
et
afficher
le
présent
arrêté
dans
sa
commune
aux
lieux
ordinaires
d’affichage
des
actes
administratifs.
L'accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
sera
justifié
par
un
certificat
d'affichage
qui
sera
adressé
au
Préfet
de
l'Hérault.
2
: de
le notifier
aux
propriétaires
des
terrains
mentionnés
dans
l’état
parcellaire
ci
annexé,
ou,
pour
ceux
non
domiciliés
dans
la Commune
aux
fermiers,
locataires,
gardiens
ou
régisseurs
de
la propriété. En
l’absence
de
toute
personne
ayant
qualité
pour
recevoir
la
notification,
celle-ci
est
valablement
faite
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressé
au
dernier
domicile
connu
des
propriétaires.
3/4 Les
agents
ne
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
qu’après
notification
par
le
maire
du
présent
arrêté.
Le
procès-verbal
de
l’état
des
lieux
est
dressé
en
trois
exemplaires,
destiné
l’un
à être
déposé
à la mairie
et les
deux
autres
à être
remis
aux
parties
intéressées.
Si
les
parties
ou
leurs
représentants
sont
d’accord,
les
travaux
autorisés
peuvent
être
commencés
aussitôt.
En
cas
de
refus
par
le
propriétaire
ou
par
son
représentant
de
signer
le
procès-verbal,
ou
en
cas
de
désaccord
sur
l’état
des
lieux,
le président
du
tribunal
administratif
de
Montpellier,
à la
demande
de
BRL,
désignera
un
expert
qui
dressera
d’urgence
le
procès-verbal
prévu
ci-
dessus. L'arrêté,
l’état
et les
plans
parcellaires
restent
déposés
à la mairie
pour
être
communiqués
aux
intéressés
sur
leur
demande.
Les
propriétaires
ne
peuvent,
sous
peine
de
sanction
pénale,
apporter
de
trouble
quelconque
à
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE 7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.
ARTICLE 8 : Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l’Hérault,
la
société
BRL,
le
maire
de
Gigean,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l’Hérault
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault.
Fait
à Montpellier,
le
4
6
{ji
7017
Pour
le Préfet et
par
délégation,
Le
Secréftdire
Général
PascarOT
UY
4/4 7
ee
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
Arrêté
n°
2017-I1-714
portant
autorisation
de
pénétrer
et
d'occuper
temporairement
les
propriétés
privées
pour
l’exécution
des
travaux
d'irrigation
dans
le cadre
de
la 2°"*
tranche
du
Maillon
Nord
Gardiole
du
projet
Aqua
Domitia
porté
par
BRL,
sur
la commune
de
Montbazin
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d’Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
la loi
du
29
décembre
1892
modifiée
relative
aux
dommages
causés
à la propriété
privée
par
l’exécution
des
travaux
publics
;
VU
la loi
du
6 juillet
1943
modifiée
relative
à l’exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et à la conservation
des
signaux,
bornes
et repères
;
VU
le
décret
du
14
septembre
1956
concédant
à
la
Compagnie
Nationale
d'Aménagement
de
la
Région
du
Bas
Rhône
l'exécution
des
travaux
et
l'exploitation
des
ouvrages
prévus
au
cahier
des
charges
de
la
concession
portant
concession
générale
des
travaux
d'irrigation,
de
mise
en
valeur
et
de
reconversion
de
la Région
du
Bas
Rhône
Languedoc
annexé
au
décret
;
VU
la
Délibération
du
Conseil
Régional
de
la
Région
Languedoc-Roussillon
en
date
du
6 avril
2012
concernant
le projet Aqua
Domitia
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-1-479
du
21
avril
2017
portant
institution
de
servitudes
pour
l'établissement
à
demeure
de
canalisations
souterraines
d’irrigation
prévues
par
l’article
L152-3
et
suivant
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
dans
le
cadre
de
la
tranche
2
du
Maillon
Nord
Gardiole
du
projet
Aqua
Domitia
sur
la
commune
de
Montbazin
;
VU
la demande
présentée
par
le
directeur
de
BRL
en
date
du
13 juin
2017 ;
Considérant
la
nécessité
pour
BRL
de
procéder
aux
travaux
publics,
à
caractère
d’intérêt
général
et de pénétrer
et d’occuper
temporairement
les terrains
privés
pour
les
besoins
et
la
durée
du
chantier
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l’Hérault
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
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2
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INTERNET ARRETE :
ARTICLE
1er
:
Les
agents
de
BRL
et
le
personnel
des
entreprises
mandatées
sont
autorisés,
à pénétrer
et
à
occuper
temporairement
les
propriétés
privées
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Montbazin,
afin
de
réaliser
les
travaux
au
titre
de
la
deuxième
tranche
des
travaux
du
Maillon
Nord
Gardiole
du
projet Aqua
Domitia.
Le
programme
Aqua
Domitia
est
un
projet
de
sécurisation
des
ressources
en
eau
du
Languedoc-Roussillon,
porté
par
la
Région
Occitanie,
gestionnaire
du
réseau
hydraulique
régional,
et
son
concessionnaire
BRL.
Le
programme
consiste
à apporter
sur
130
km,
par
des
canalisations
enterrées,
une
ressource
en
eau
complémentaire
sur
la Région
Occitanie
pour
garantir
les
besoins
en
eau
d'une
centaine
de
communes
supplémentaires
entre
Montpellier
et Narbonne.
La
deuxième
tranche
du
Maillon
Nord
Gardiole
prolonge
la
première
tranche
achevée
en
2015. Les
travaux
consisteront
en
la
pose
d’un
adducteur
s’étendant
sur
un
linéaire
de
5,4
km
en
1000
millimètres
de
diamètre.
L’adducteur
de
la
2°"
tranche
du
Maïllon
Nord
Gardiole
sera
implanté
sur
les
communes
de
Fabrègues,
Gigean,
Montbazin
et Poussan.
Les
travaux
de
pose
de
canalisations
comprennent
:
- les travaux
de
terrassement
pour
la pose
des
canalisations
(5,4
km),
- la traversée
de
points
spéciaux
(cours
d’eau
pérenne,
voiries,
….),
- la connexion
des
nouvelles
conduites
avec
le réseau
existant.
L’occupation
temporaire
est
autorisée
pour
l’exécution
de
travaux
nécessaires
à la réalisation
de
la
2**
tranche
du
maillon
Biterrois
du
projet
Aqua
Domitia,
que
sont
les
balisages,
piquetages,
arpentages
et
bornages,
relevés
topographiques,
sondages,
carottages,
fouilles
et
coupures,
ouvertures
de
tranchées,
le
déblaiement
et
les
dépôts
de
terres
arables,
le
stockage
de
matériaux
d’apport,
le
stockage
de
conduites
et
de
pièces
de
raccordement,
le
stockage
du
matériel
de
chantier
(containers
de
matériels
techniques
spécifiques,
groupes
électrogènes),
l’ouverture
de
tranchées,
la pose
de
conduites,
les
passages
et stationnements
des
véhicules
de
chantiers
;
ainsi
que
pour
le
franchissement
de
cours
d’eau
permanents
et
de
routes
communales
et
départementales,
le
dépôt
et
stockage
temporaire
de
terre,
la
creuse
des
fosses
ou
puits
d’entrée,
le
stockage
et
la
mise
en
œuvre
de
tout
le
matériel
nécessaire
aux
forages
dirigés
(foreuse
et tiges
de
forage,
pompe
et réservoir
tampon
pour
la circulation
des
boues
du
forage.….),
la réalisation
des
butées
d'extrémité
et
autres
ouvrages
nécessaires
à l’exploitation
du
réseau,
et
plus
généralement
la
possibilité
de
manutention
et
d’évolution
des
engins
de
chantier.
2/4 L’accès
aux
parcelles
se
fera
depuis
la
voie
publique,
les
chemins
existants,
en
cheminant
de
parcelles
à parcelles
notamment
pour
des
pistes
de
circulation
pour
les
besoins
du
chantier.
Le
plan
parcellaire
matérialise
par
des
flèches
les
accès
depuis
la voie
publique.
Les
références
précises
de
ces
parcelles
et des
parcelles
concernées
par
la présente
autorisation
figurent
aux
documents
annexés
au
présent
arrêté
:
e
Annexe
|
: plans
e
Annexe
2
: état parcellaire
(références
des
parcelles
et des
propriétaires
concernés).
ARTICLE
2 :
Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
les
dommages
causés
aux
propriétaires,
exploitants
ou
locataires,
par
le personnel
chargé
des
travaux,
seront
à la charge
de
BRL.
A
défaut
d’accord
elles
seront
fixées
par
le tribunal
administratif de
Montpellier.
ARTICLE
3
:
Chacun
des
agents
de
BRL
ainsi
que
le
personnel
des
entreprises
mandatées,
seront
munis
d’une
copie
du
présent
arrêté
qu’ils
seront
tenus
de
présenter
à toute
réquisition.
ARTICLE
4 :
Le
maire
de
la
commune
de
Montbazin,
la
Gendarmerie,
la
Police
Nationale,
la
police
municipale,
les
gardes-forestiers,
les
propriétaires
et
les
habitants
des
communes
concernées
sont
invités
à prêter
aide
et assistance
aux
agents
dans
l’accomplissement
de
leur
mission.
ARTICLE 5 : La
présente
autorisation
valable
jusqu’au
31
mai
2019
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
sera
périmée
de
plein
droit
si
elle
n'est
suivie
d’aucune
exécution
dans
les
six
premiers
mois
qui
suivront
sa parution.
ARTICLE
6 :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1 de
la
loi
du
29
décembre
1892,
le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
à la mairie
de
Montbazin.
Le
maire
de
Montbazin
est chargé
:
1:
de
faire
publier
et
afficher
le
présent
arrêté
dans
sa
commune
aux
lieux
ordinaires
d'affichage
des
actes
administratifs.
L'accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
sera
justifié
par
un
certificat
d'affichage
qui
sera
adressé
au Préfet
de
l'Hérault.
2
: de
le notifier
aux
propriétaires
des
terrains
mentionnés
dans
l’état parcellaire
ci
annexé,
ou,
pour
ceux
non
domiciliés
dans
la Commune
aux
fermiers,
locataires,
gardiens
ou
régisseurs
de
la propriété. En
l’absence
de
toute
personne
ayant
qualité
pour
recevoir
la
notification,
celle-ci
est
valablement
faite
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressé
au
dernier
domicile
connu
des
propriétaires.
3/4 Les
agents
ne
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
qu'après
notification
par
le
maire
du
présent
arrêté.
Le
procès-verbal
de
l’état
des
lieux
est
dressé
en
trois
exemplaires,
destiné
l’un
à être
déposé
à
la mairie
et les
deux
autres
à être
remis
aux
parties
intéressées.
Si
les
parties
ou
leurs
représentants
sont
d’accord,
les
travaux
autorisés
peuvent
être
commencés
aussitôt.
En
cas
de
refus
par
le propriétaire
ou
par
son
représentant
de
signer
le procès-verbal,
ou
en
cas
de
désaccord
sur
l’état
des
lieux,
le
président
du
tribunal
administratif
de
Montpellier,
à
la
demande
de
BRL,
désignera
un
expert
qui
dressera
d’urgence
le
procès-verbal
prévu
ci-
dessus. L'arrêté,
l’état
et les
plans
parcellaires
restent
déposés
à la mairie
pour
être
communiqués
aux
intéressés
sur
leur
demande.
Les
propriétaires
ne
peuvent,
sous
peine
de
sanction
pénale,
apporter
de
trouble
quelconque
à
l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.
ARTICLE
8 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l’Hérault,
la
société
BRL,
le
maire
de
Montbazin,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l’Hérault
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault.
Fait à Montpellier,
le
4
6
jUIN
2017
Pour
le
Préfet
et
paf délégation,
Le
Secrét,
Géhéral
Pascal
GUY
4/4 7
Ex
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
Arrêté
n°
2017-1-715
portant
autorisation
de
pénétrer
et
d'occuper
temporairement
les
propriétés
privées
pour
l’exécution
des
travaux
d'irrigation
dans
le
cadre
de
la
2°"°
tranche
du
Maillon
Nord
Gardiole
du
projet
Aqua
Domitia
porté
par
BRL,
sur
la
commune
de
Poussan
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée
relative
aux
dommages
causés
à la
propriété
privée
par
l’exécution
des
travaux
publics
;
VU
la
loi
du
6
juillet
1943
modifiée
relative
à
l’exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à
la
conservation
des
signaux,
bornes
et
repères
;
VU
le
décret
du
14
septembre
1956
concédant
à
la
Compagnie
Nationale
d'Aménagement
de
la
Région
du
Bas
Rhône
l'exécution
des
travaux
et
l'exploitation
des
ouvrages
prévus
au
cahier
des
charges
de
la
concession
portant
concession
générale
des
travaux
d'irrigation,
de
mise
en
valeur
et
de
reconversion
de
la Région
du
Bas
Rhône
Languedoc
annexé
au
décret
;
VU
la
Délibération
du
Conseil
Régional
de
la
Région
Languedoc-Roussillon
en
date
du
6
avril
2012
concernant
le
projet
Aqua
Domitia
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-I-480
du
21
avril
2017
portant
institution
de
servitudes
pour
l'établissement
à
demeure
de
canalisations
souterraines
d’irrigation
prévues
par
Particle
L152-3
et
suivant
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
dans
le
cadre
de
la
tranche
2
du
Maillon
Nord
Gardiole
du
projet
Aqua
Domitia
sur
la
commune
de
Poussan
;
VU
la demande
présentée
par
le directeur
de
BRL
en
date
du
13 juin
2017
;
Considérant
la
nécessité
pour
BRL
de
procéder
aux
travaux
publics,
à
caractère
d’intérêt
général
et de
pénétrer
et d’occuper
temporairement
les terrains
privés
pour
les
besoins
et la durée
du
chantier
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l'Hérault ;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET ARRETE :
ARTICLE
1er
:
Les
agents
de
BRL
et
le
personnel
des
entreprises
mandatées
sont
autorisés,
à
pénétrer
et
à
occuper
temporairement
les
propriétés
privées
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Poussan,
afin
de
réaliser
les
travaux
au
titre
de
la
deuxième
tranche
des
travaux
du
Maillon
Nord
Gardiole
du
projet Aqua
Domitia.
Le
programme
Aqua
Domitia
est
un
projet
de
sécurisation
des
ressources
en
eau
du
Languedoc-Roussillon,
porté
par
la
Région
Occitanie,
gestionnaire
du
réseau
hydraulique
régional,
et son
concessionnaire
BRL.
Le
programme
consiste
à apporter
sur
130
km,
par
des
canalisations
enterrées,
une
ressource
en
eau
complémentaire
sur
la Région
Occitanie
pour
garantir
les
besoins
en
eau
d'une
centaine
de
communes
supplémentaires
entre
Montpellier
et Narbonne.
La
deuxième
tranche
du
Maillon
Nord
Gardiole
prolonge
la
première
tranche
achevée
en
2015. Les
travaux
consisteront
en
la
pose
d’un
adducteur
s’étendant
sur
un
linéaire
de
5,4
km
en
1000
millimètres
de
diamètre.
L’adducteur
de
la
2°
tranche
du
Maïllon
Nord
Gardiole
sera
implanté
sur
les
communes
de
Fabrègues,
Gigean,
Montbazin
et Poussan.
Les
travaux
de
pose
de
canalisations
comprennent
:
- les
travaux
de
terrassement
pour
la pose
des
canalisations
(5,4
km),
- la traversée
de
points
spéciaux
(cours
d’eau
pérenne,
voiries,
...),
- la connexion
des
nouvelles
conduites
avec
le réseau
existant.
L’occupation
temporaire
est
autorisée
pour
l’exécution
de
travaux
nécessaires
à la
réalisation
de
la
2°%
tranche
du
maillon
Biterrois
du
projet
Aqua
Domitia,
que
sont
les
balisages,
piquetages,
arpentages
et
bornages,
relevés
topographiques,
sondages,
carottages,
fouilles
et
coupures,
ouvertures
de
tranchées,
le
déblaiement
et
les
dépôts
de
terres
arables,
le
stockage
de
matériaux
d’apport,
le
stockage
de
conduites
et
de
pièces
de
raccordement,
le
stockage
du
matériel
de
chantier
(containers
de
matériels
techniques
spécifiques,
groupes
électrogènes),
l’ouverture
de
tranchées,
la pose
de
conduites,
les
passages
et
stationnements
des
véhicules
de
chantiers
;
ainsi
que
pour
le
franchissement
de
cours
d’eau
permanents
et
de
routes
communales
et
départementales,
le
dépôt
et
stockage
temporaire
de
terre,
la
creuse
des
fosses
ou
puits
d’entrée,
le
stockage
et
la
mise
en
œuvre
de
tout
le
matériel
nécessaire
aux
forages
dirigés
(foreuse
et tiges
de
forage,
pompe
et réservoir
tampon
pour
la circulation
des
boues
du
forage.….),
la
réalisation
des
butées
d’extrémité
et
autres
ouvrages
nécessaires
à l’exploitation
du
réseau,
et
plus
généralement
la
possibilité
de
manutention
et
d’évolution
des
engins
de
chantier.
2/4 L'accès
aux
parcelles
se
fera
depuis
la
voie
publique,
les
chemins
existants,
en
cheminant
de
parcelles
à parcelles
notamment
pour
des
pistes
de
circulation
pour
les
besoins
du
chantier.
Le
plan
parcellaire
matérialise
par
des
flèches
les
accès
depuis
la voie
publique.
Les
références
précises
de
ces
parcelles
et des
parcelles
concernées
par
la présente
autorisation
figurent
aux
documents
annexés
au présent
arrêté
:
e
Annexe
| : plans
e
Annexe
2
: état
parcellaire
(références
des
parcelles
et des
propriétaires
concernés).
ARTICLE
2 :
Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
les
dommages
causés
aux
propriétaires,
exploitants
ou
locataires,
par
le personnel
chargé
des
travaux,
seront
à la charge
de
BRL.
A
défaut
d’accord
elles
seront
fixées
par
le tribunal
administratif de
Montpellier.
ARTICLE
3:
Chacun
des
agents
de
BRL
ainsi
que
le
personnel
des
entreprises
mandatées,
seront
munis
d’une
copie
du
présent
arrêté
qu’ils
seront
tenus
de
présenter
à toute
réquisition.
ARTICLE
4
:
Le
maire
de
la
commune
de
Poussan,
la
Gendarmerie,
la
Police
Nationale,
la
police
municipale,
les
gardes-forestiers,
les
propriétaires
et
les
habitants
des
communes
concernées
sont
invités
à prêter
aide
et assistance
aux
agents
dans
l’accomplissement
de
leur
mission.
ARTICLE
5 :
La
présente
autorisation
valable
jusqu’au
31
mai
2019
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
sera
périmée
de
plein
droit
si
elle
n'est
suivie
d’aucune
exécution
dans
les
six
premiers
mois
qui
suivront
sa parution.
ARTICLE
6 :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1 de
la loi
du
29
décembre
1892,
le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
à la mairie
de
Poussan.
Le
maire
de
Poussan
est chargé :
1:
de
faire
publier
et
afficher
le
présent
arrêté
dans
sa
commune
aux
lieux
ordinaires
d’affichage
des
actes
administratifs.
L'accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
sera
justifié
par
un
certificat
d'affichage
qui
sera
adressé
au
Préfet
de
l'Hérault.
2
: de
le notifier
aux
propriétaires
des
terrains
mentionnés
dans
l’état
parcellaire
ci annexé,
ou,
pour
ceux
non
domiciliés
dans
la Commune
aux
fermiers,
locataires,
gardiens
ou
régisseurs
de
la propriété. En
l’absence
de
toute
personne
ayant
qualité
pour
recevoir
la
notification,
celle-ci
est
valablement
faite
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressé
au
dernier
domicile
connu
des
propriétaires.
3/4 Les
agents
ne
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
qu’après
notification
par
le
maire
du
présent
arrêté.
Le
procès-verbal
de
l’état
des
lieux
est
dressé
en trois
exemplaires,
destiné
l’un
à être
déposé
à
la mairie
et les
deux
autres
à être
remis
aux
parties
intéressées.
Si
les
parties
ou
leurs
représentants
sont
d’accord,
les
travaux
autorisés
peuvent
être
commencés
aussitôt.
En
cas
de
refus
par
le propriétaire
ou
par
son
représentant
de
signer
le procès-verbal,
ou
en
cas
de
désaccord
sur
l’état
des
lieux,
le
président
du
tribunal
administratif
de
Montpellier,
à
la
demande
de
BRL,
désignera
un
expert
qui
dressera
d’urgence
le
procès-verbal
prévu
ci-
dessus. L'arrêté,
l’état
et les
plans
parcellaires
restent
déposés
à la
mairie
pour
être
communiqués
aux
intéressés
sur
leur
demande.
Les
propriétaires
ne
peuvent,
sous
peine
de
sanction
pénale,
apporter
de
trouble
quelconque
à
l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.
ARTICLE
8 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Hérault,
la
société
BRL,
le
maire
de
Poussan,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Hérault
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à Montpellier,
le
*
5
JUIN
2017
|
,
4/4 EX = ST
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté n°2017-I- 645 portant modification de la composition de la commission de suivi de site – Installation de stockage de déchets non dangereux
« Saint Jean de Libron » à BEZIERS
---------
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du mérite
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L125-2.1 et R125-5, R125-8 à R125-8.5 ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-I-1649 du 23 août 2013 portant composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée à BEZIERS par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-I-1655 du 1er octobre 2014 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée à BEZIERS par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
VU la délibération du conseil municipal de CORNEILHAN du 3 juin 2016 désignant Mme Isabelle HUGOUNET PULLARA aux fonctions de maire en remplacement de M. Michel SUERE, démissionnaire,
VU la délibération de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du 22 juillet 2016 désignant M. Bernard AURIOL comme membre titulaire du collège « Exploitants de l’installation » de la commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée à BEZIERS, en remplacement de M. Michel SUERE, démissionnaire,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau membre de la Communauté d’Agglomération BEZIERS Méditerranée siégeant au collège « Exploitants de l’installation » de la commission de suivi de site en raison de la démission de M. Michel SUERE et de son remplacement en qualité de maire de CORNEILHAN par Mme Isabelle HUGOUNET PULLARA le 3 juin 2016 ; ARRETE :
CONSIDERANT que toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la période restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault
ARRETE :
ARTICLE 1 : Modification de la composition de la commission de suivi de site l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2014-I-1655 du 1er octobre 2014, portant modification de la composition de la commission de suivi de site – Installation de stockage de déchets non dangereux « Saint Jean de Libron » à BEZIERS, est modifié comme suit :
Collège « Administrations de l'État » :
Le Préfet, ou son représentant,
M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement Occitanie ou son représentant, Inspecteur des Installations classées,
M. le Délégué territorial de l’Hérault de l’Agence régionale de Santé Occitanie , ou son représentant.
Collège « Élus des collectivités territoriales concernées » :
Commune de BEZIERS
Mme Pascale LAUGE, conseillère municipale, titulaire
Mme Inda OUMALEK, conseillère municipale, suppléante.
Commune de BOUJAN SUR LIBRON
M. Gérard ABELLA, maire, titulaire
M. Alain DURAND, conseiller municipal, suppléant.
Collège « Associations de protection de l’environnement »:
M. Robert CLAVIJO, titulaire, Président du Comité biterrois du Mouvement National de Lutte pour l’environnement (MNLE), Mme Christine FABRE, suppléante,
M. François MARC-ANTOINE, président du Comité de défense Les Hauts de Badones- Montimas, titulaire et Monsieur Jean-Pierre BONHOMME, suppléant.
M. Jean BARRAL, titulaire et Mme Monique BARRAL, suppléante, représentant l’association Languedoc Roussillon Nature Environnement,
Collège « Exploitants d’installations classées » :
M. Bernard AURIOL, maire de Sauvian , titulaire
M. Jean-Claude RENAU, maire de LIGNAN SUR ORB, titulaire.
M. Gérard GAUTIER, maire de CERS, suppléant
M. Didier BRESSON, conseiller communautaire, suppléant. CNE
Collège « Salariés de l’installation classée pour laquelle la commission est créée » :
Représentants titulaires
M. Philippe DONNADIEU, Directeur de l’environnement
M. Thierry PUJOL, Chef du service traitement des déchets
Représentants suppléants
M. Laurent PASCAL, Adjoint au Chef du service traitement des déchets,
M. Frédéric ESTEVE, Agent de maîtrise du site
ARTICLE 2 :
les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2014-I-1655 du 1er octobre 2014, portant modification de la composition de la commission de suivi de site – Installation de stockage de déchets non dangereux « Saint Jean de Libron » à BEZIERS, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier – 6 rue Pitot -34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
ARTICLE 4 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Le Sous-préfet de Béziers
sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 30 mai 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet,et par délégation
Le Secrétaire Général
Pascal OTHEGUY EX = ST
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté n°2017-I- 644 portant modification de la composition de la
commission de suivi de site
Unité de valorisation de déchets non dangereux
à BEZIERS
---------
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du mérite
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L125-2.1 et R125-5, R125-8 à R125-8.5 ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-I-1650 du 23 août 2013 portant composition de la commission de suivi de site de l'unité de valorisation de déchets non dangereux exploitée à BEZIERS par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-I-1654 du 1er octobre 2014 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'unité de valorisation de déchets non dangereux exploitée à BEZIERS par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
VU la délibération du conseil municipal de CORNEILHAN du 3 juin 2016 désignant Mme Isabelle HUGOUNET PULLARA aux fonctions de maire en remplacement de M. Michel SUERE, démissionnaire,
VU la délibération de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du 22 juillet 2016 désignant M. Bernard AURIOL comme membre titulaire du collège « Exploitants de l’installation » de la commission de suivi de site de l'unité de valorisation de déchets non dangereux exploitée à BEZIERS, en remplacement de M. Michel SUERE, démissionnaire,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau membre de la Communauté d’Agglomération BEZIERS Méditerranée siégeant au collège « Exploitants de l’installation » de la commission de suivi de site en raison de la démission de M. Michel SUERE et de son remplacement en qualité de maire de CORNEILHAN par Mme Isabelle HUGOUNET PULLARA le 3 juin 2016 ; ARRETE :
CONSIDERANT que toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la période restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault
ARRETE :
ARTICLE 1 : Modification de la composition de la commission de suivi de site l'article 1 de l'arrêté préfectoral N° 2014-I-1654 du 1er octobre 2014, portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'unité de valorisation de déchets non dangereux exploitée à BEZIERS par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, est modifié comme suit :
Collège « Administrations de l'État » :
Le Préfet, ou son représentant,
M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement Occitanie ou son représentant, Inspecteur des Installations classées,
M. le Délégué territorial de l’Hérault de l’Agence régionale de Santé Occitanie , ou son représentant.
Collège « Élus des collectivités territoriales concernées » :
Commune de BEZIERS
Mme Pascale LAUGE, conseillère municipale, titulaire
Mme Inda OUMALEK, conseillère municipale, suppléante.
Commune de BOUJAN SUR LIBRON
M. Gérard ABELLA, maire, titulaire
M. Alain DURAND, conseiller municipal, suppléant.
Collège « Associations de protection de l’environnement »:
M. Robert CLAVIJO, titulaire, Président du Comité biterrois du Mouvement National de Lutte pour l’environnement (MNLE), Mme Christine FABRE, suppléante,
M. Michel MENGUAL, représentant le Comité de Quartier Bagnols et Pechs, titulaire et Mme Françoise GOUZY suppléante.
M. Jean BARRAL, titulaire et Mme Monique BARRAL, suppléante, représentant l’association Languedoc Roussillon Nature Environnement,
Collège « Exploitants d’installations classées » :
M. Bernard AURIOL, maire de SAUVIAN , titulaire
M. Jean-Claude RENAU, maire de LIGNAN SUR ORB, titulaire.
M. Gérard GAUTIER, maire de CERS, suppléant
M. Didier BRESSON, conseiller communautaire, suppléant. CNE
Collège « Salariés de l’installation classée pour laquelle la commission est créée » :
Représentants titulaires
M. Philippe DONNADIEU, Directeur de l’environnement
M. Thierry PUJOL, Chef du service traitement des déchets
Représentants suppléants
M. Laurent PASCAL, Adjoint au Chef du service traitement des déchets,
M. Frédéric ESTEVE, Agent de maitrise du site
ARTICLE 2 :
les autres dispositions de l'arrêté préfectoral N° 2014-I-1654 du 1er octobre 2014, portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'unité de valorisation de déchets non dangereux exploitée à BEZIERS par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier – 6 rue Pitot -34000 MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
ARTICLE 4 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Le Sous-préfet de Béziers
sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le 30 mai 2017
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
Pascal OTHEGUY Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE
L’INTERCOMMUNALITE
Arrêté n° 2017/01/720 relative à la composition de la commission locale de recensement des votes pour le renouvellement des membres du Comité des Finances Locales.
---------
Le Préfet de l’Hérault
Officier dans l’ordre national du Mérite
Officier de la Légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1211-2 et R . 1211-1 et suivants du CGCT et notamment R. 1211-9 et 1211-12;
VU la note d’information du Ministère de l’Intérieur, direction générale des collectivités locales, NOR : INTB1704027C du 28 février 2017, relative au renouvellement des membres élus du Comité des Finances Locales (CFL) ;
VU le message du président de l’association des maires de l’Hérault en date du 23 mai 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
A R R E T E
ARTICLE 1 La commission locale de recensement des votes pour l’élection 2017 au Comité des Finances Locales, est composée ainsi qu’il suit :
- Monsieur Nicolas TINIE, directeur des relations avec les collectivités locales, en qualité de président.
- Monsieur Philippe DOUTREMEPUICH, maire de la commune de Causse-de-la- Selle.
- Monsieur Jacques LIBRETTI, maire de la commune de Margon,
- Madame Isabelle PIEDECAUSA, du bureau des finances locales et de
l’Intercommunalité, assurera le secrétariat de la commission.
ARTICLE 2 Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 16 juin 2017
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé : Pascal OTHEGUY HE
PA
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET
DE
PROTECTION
CIVILES
POLE EPREUVES
SPORTIVES
Arrêté
n°2017/01/689
du
8 juin
2017
Autorisant
le déroulement
de
l'épreuve
cycliste
dénommée
« La
route
du
sud
cycliste-
la dépêche
du
Midi
»
du
15
au
18
juin
2017
Le
préfet
de
l'Hérault,
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les articles R.411-10
à R.411-12
et R 411-29
à R
411.32
du
Code
de la Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à
L331-4-1,
L131-14
à L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
de
la
fédération
française
de
cyclisme
;
VU
la demande
présentée
par
l’association
« La
route
du
sud
cycliste-
La
dépêche
du
Midi
» en
vue
d’organiser
du
15
au
18
juin
2017,
une
course
cycliste
dénommée
"La
route
du
sud
cycliste-
La
dépêche
du
Midi"
;
VU
les
avis
favorables
de
Mmes
et Mrs
les préfet(e)s
de
Haute-Garonne,
des
Hautes-Pyrénées,
du
Tarn
et
du
Gers ;
VU
les
avis
favorables
des
maires
des
communes
concernées;
VU
l'avis
favorable
du
maire
de
Saint-Pons
de
Thomières
et l'arrêté
de
restriction
de
circulation
et de
stationnement
qu'il
a accordé
à la manifestation;
VU
l'avis
du
président
du
conseil
départemental
de
l’Hérault
et
les
mesures
de
restrictions
de
circulation
qu'il a arrêtées
;
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
les
organisateurs
auprès
de
la compagnie
Axa
;
VU VU
avis
favorable
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l’Hérault
réunie
le 6
juin
2017 ;
+
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-01-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault.
ARRETE :
ARTICLE
1
:M.
le Président
de
l’association
" La
route
du
sud
cycliste-
La
Dépêche
du
Midi
est
autorisé
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
du
15
au
18
juin
2017,
une
course
cycliste
dénommée
" la route
du
sud
cycliste-
La
Dépêche
du
Midi".
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INTERNET ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
casque
à coque
rigide
et un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance. Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la route
et
les
autres
arrêtés
règlementant
la circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Les
concurrents
veilleront
à utiliser
la partie
droite
de
la chaussée.
ARTICLE
3
: Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d'ordre
suffisant,
en
installant
des
postes
de
signaleurs
aux
carrefours
dangereux.
Ils
feront
précéder
le peloton
de
tête
d’une
voiture-pilote
qui
assurera
le
rôle
d’ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
une
voiture-balai
signalera
le
passage
du
dernier
concurrent.
Des
motos
de
l'organisation
précèderont
et entoureront
le(s)
peloton(s)
de
cyclistes.
Les
organisateurs
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
bien
en
amont
des
carrefours
et
notamment
des
panneaux
"attention
course
cycliste,
priorité
de
passage"
permettant
de
signaler
aux
usagers
de
la
route
la
présence
des
cyclistes
et
les
informer
de
la priorité
de
passage.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
l’itinéraire
de
passage
de
l’épreuve.
Ils facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et concourent
à sa
sécurisation.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
brassard
marqué
"course",
d’un
baudrier
et
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course
et accordant
la priorité
de
passage.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l'ordre
et leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE
5
:La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
de
deux
médecins
et
de
deux
ambulances
agréées
disponible
à
tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
M.
Alain
ENJALBERT
(N° tél:
06
76
60
57
69)
est
désigné
en
tant
que
responsable
des
secours.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06
30
87
79
37
(M.
Pierre
CAUBIN)
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation,
le
« responsable
des
secours
» contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
le
directeur
de
course
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
l’épreuve
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Une
déclaration
d’accident devra
être
faite
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(ddes-secretariat-
direction(@herault.com) ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7:
les
organisateurs
sont
également
tenus
de
respecter
toutes
les
dispositions
et
prescriptions
émises
par
les
commissions
départementales
de
sécurité
routière
des
départements
de
la Haute-Garonne,
du
Gers,
des
Hautes-Pyrénées
et du
Tarn
(en
annexe).
ARTICLE
8
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
9
: Site
Natura
2000
:
Afin
de
na
pas
impacter
l’environnement,
les
participants
devront
veiller
à
ne
pas
sortir
des
sentiers-chemins
matérialisés,
ramasser
les
déchets,
ne
pas
aménager
les
infrastructures
naturelles
(haies,
arbres,
linéaires
de
végétation),
éviter
de
faire
du
bruit
pour
préserver
la tranquillité
des
espèces
présentes
sur
le site.
L’organisateur
s'engage
à faire
un
état
des
lieux
avant
et après
la manifestation
sportive
de
manière
à engager
les
mesures
de
réduction
des
impacts
induits
par la manifestation.
ARTICLE
10
: Il est formellement
interdit
:
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l’organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
—
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
11
: Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le réseau
routier
départemental
emprunté
par la manifestation,
sont
interdits
:
—
le marquage
à la peinture
des
chaussées
et dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et
le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
12
: Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la course
par
les
services
de
gendarmerie
et de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
13
:Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu'aux
organisateurs
et
aux
préfectures
de
la Haute-Garonne,
du
Gers,
des
Hautes-Pyrénées
et
du Tarn.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR Montpellier,
le 09
juin
2017
Département rault
PTS LÉ
Direction
Générale
des
Services
Arrêté
du
Président
DGA
- Aménagement
du
territoire
Pôle
routes
et transports
Direction
des
politiques
techniques,
des
transports
et de
l'innovation
Service
exploitation
et sécurité
routière
Dossier
suivi
par: Laurent
RAYNAUD
T:04
67 67 70 42
Références
: 2017-06-15
La
Route
du
Sud
—
La
Dépêche
du
Midi
Le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault,
Vu
l'article
L.
3221.4
du
Code
général
des
collectivités
publiques,
relatif
à
la
gestion
du
domaine
départemental, Vu
le
code
du
sport
et
les
dispositions
du
Décret
n°2012-312
du
05
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
la
participation
de
véhicules
à
moteur,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-29
à
411-32
relatifs
à
l'organisation
et
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le
règlement
de
voirie
départemental,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
portant
délégation
de
signature,
Vu
la
demande
de
M.CAUBIN
Pierre,
représentant
l'association
« Route
du
Sud
cycliste
—
La
Dépêche
du
Midi
»,
d'emprunter
le
réseau
routier
départemental
en
vue
d'organiser
une
épreuve
de
course
cycliste,
Vu
l'avis
de
la Commission
départementale
de
Sécurité
routière
réunie
le mardi
06 juin
2017,
Considérant
que
le
déroulement
de
l'épreuve
sportive
«La
Route
du
Sud
—
La
Dépêche
du
Midi»,
jeudi
15
juin
2017
sur
le
réseau
routier
départemental,
nécessite
des
restrictions
de
la
circulation,
afin
de
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et des
usagers
de
la route,
Arrête
: Article
1 /
Une
priorité
de
passage,
telle
que
définie
dans
l'article
R
4114-30
du
code
de
la
route,
est
donnée
à
l'épreuve
sportive
«La
Route
du
Sud
—
La
Dépêche
du
Midi»
le
jeudi
15
juin
2017
sur
les
sections
de
routes
départementales
hors
agglomération,
concernées
par
le
parcours
figurant
au
dossier
présenté
par
l'organisateur
et
détaillées-ci-dessous
:
-
RD5,
PR24+16
à
34+334,
territoires
des
communes
de
Villeveyrac
et
Montagnac
- _
RD613,
PR69+815
à
73+896,
territoires
des
communes
de
Montagnac,
Aumes
et
Pézenas
-
RD913,
PRO
à 3+177,
territoire
de
la commune
de
Pézenas
-
RD13,
PR16+934
à
21+676,
territoires
des
communes
de
Pézenas,
Tourbes
et
Alignan
du
Vent
-
RD33,
PR19+21
à
8+767,
territoires
des
communes
de
Alignan
du
Vent,
Abeilhan,
Coulobres
et
Espondeilhan
-
RD15,
PR10+332
à
9+821,
territoire
de
la
commune
de
Espondeilhan
- _
RD18,
PR32+962
à
42+2,
territoires
des
communes
de
Espondeilhan,
Puissalicon,
Magalas
et
St
Génies
de
Fontedit
-
RD16,
PR25+596
à 21+14,
territoires
des
communes
de
St Génies
de
Fontedit
et Murviels
les
Béziers
-
RD19,
PR15+846
à
16+113,
territoire
de
la
commune
de
Murviels
les
Béziers
-
RD36,
PRO
à
6+56,
territoires
des
communes
de
Murviels
les
Béziers
et
Cessenon
sur
Orb
- _
RD14,
PR51+957
à
26+802,
territoires
des
communes
de
Cessenon
sur
Orb,
Roquebrun,
Vieussan
et Mons
-
RD908,
PR23+208
à
34+940,
territoires
des
communes
de
Mons,
St
Martin
de
l'Arçon,
Colombières
sur
Orb,
Le
Poujol
sur
Orb
et
Lamalou
les
Bains
-
RD22,
PR0+162
à
1+247,
territoire
de
la
commune
de
Lamalou
les
Bains
-
RD22e4,
PRO
à 2+274,
territoire
de
la
commune
de
Lamalou
les
Bains
-
RD180e6,
PR3+42
à
0,
territoires
des
communes
de
Lamalou
les
Bains
et
Combes
- _
RD180,
PR6+350
à
23+763,
territoires
des
communes
de
Combes,
Rosis
et
Castanet
le
Haut
-
RD53,
PR14+20
à
O,
territoires
des
communes
de
Castanet
le
Haut,
Cambon
et
Salvergues
et
Fraisse
sur
Agout
-
RD14,
PR13+911
à
9+814,
territoire
de
la
commune
de
Fraisse
sur
Agout
-
RD169,
PR4+35
à 15+1,
territoires
des
communes
de
Fraisse
sur
Agout
et Riols
-
RD907,
PR21+588
à
41+377,
territoires
des
communes
de
Riols,
St
Pons
de
Thomières
et
Rieussec
-
RD612,
PR119+742
à
124+888,
territoires
des
communes
de
St
Pons
de
Thomières
et
Courniou
-
RD920,
PRO
à
6+139,
territoires
des
communes
de
Courniou
et
Verreries
de
Moussan
-
RD147,
PR23+224
à
16+575,
territoires
des
communes
de
Verreries
de
Moussan
et
Rieussec
La
priorité de
passage
sera
effective
au
passage
du
véhicule
d'ouverture
de
course
de
la gendarmerie,
qui
précèdera
le
peloton
et
sera
cloturée
au
passage
du
véhicule
fin
de
course.
Article
2 /
Conformément
au
code
du
sport
et
les
dispositions
du
Décret
n°2012-312
du
05
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
la
participation
de
véhicules
à
moteur
:
-
M.
CAUBIN
Pierre
(0630877937),
représentant
l'association
Route
du
Sud
cycliste
—
La
Dépêche
du
Midi
(12
rue
du
Petit
train
BP40135
—
81103
CASTRES
cédex)
mettra
en
place
la
signalisation
de
la
priorité
de
passage
sur
l'itinéraire
emprunté
par
l'épreuve.
Article
3
/
En
complément
des
articles
ci-dessus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
règlementée
sur
les
sections
de
routes
départementales
hors
agglomération
détaillées
ci-après
et suivant
les
dispositions
suivantes
:
o
RD22FE4,
circulation
interdite
de
14h00
à
15h00,
de
sortie
d'agglomération
de
Lamalou
les
Bains
à
PR
2+274,
territoire
de
la commune
de
Lamalou
les
Bains
o
RD180e6,
circulation
interdite
de
14h00
à
15h00,
de
PR3+242
à
O,
territoires
des
communes
de
Lamalou
les
Bains
et
Combes
©
RD180,
circulation
interdite
de
14h00
à
15h00,
de
PR6+350
à
23+763,
territoire
des
communes
de
Combes,
Rosis
et
Castanet
le
Haut
213 ©
RD907,
circulation
interdite
de
15h00
à
16h00,
de
PR21+588
à
entrée
d'agglomération
de
St
Pons
de
Thomières,
territoires
des
communes
de
Riols
et
St
Pons
de
Thomières,
de
15h00
à
16h00
o
RD907,
circulation
interdite
de
15h45
à
16h45,
de
PR41+377
à
entrée
d'agglomération
de
St
Pons
de
Thomières,
territoires
des
communes
de
Rieussec
et
St
Pons
de
Thomières
Article
4
/
La
réglementation
qui
précède
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(LIVRE
1-8°
partie).
L'organisateur,
M.
CAUBIN
Pierre
(0630877937),
représentant
l'association
Route
du
Sud
cycliste
—
La
Dépêche
du
Midi
(12
rue
du
Petit train
BP40135
—
81103
CASTRES
cédex)
a pour
obligation
d’assurer
la
fourniture,
la
mise
en
œuvre
et
la
maintenance
de
la
signalisation
sous
sa
responsabilité
et
à
sa
charge,
dans
le respect
de
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
/
L'organisateur
assurera
sous
son
entière
responsabilité,
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
le
bon
déroulement
de
la
compétition
et la
sécurité
des
usagers
de
la
route.
Article
6 /
L'organisateur
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
les
dommages
et
dégradations
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances
constituant
une
dégradation
d'ouvrage,
tel
que
le
marquage
des
chaussées
(inscriptions,
signes
ou
dessins)
lié au
balisage
des
parcours,
qui
est
proscrit.
Article
7 /
Cet
arrêté
devra
être
en
possession
des
signaleurs
chargés
de
la
sécurisation
de
l'épreuve
sur
l'itinéraire
emprunté
et
au
droit
des
zones
règlementées.
Article
8 /
M.
le Directeur
de
l'agence
technique
départementale
Haul
Languedoc,
M.
le
Directeur
de
l'agence
technique
départementale
Monts
d'Orb,
M.
le
Directeur
de
l'agence
technique
départementale
Vignobles
d'ouest,
M.
le Directeur
de
l'agence
technique
départementale
Thau
Plaine
d'Hérault,
M.
le
Directeur
de
l'agence
technique
départementale
Biterrois,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Président
313 Liberté
«
Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Préfecture Direction
de
la
réglementation
et des
libertés
publiques
Toulouse,
le
| nl
M Al
2917
Service
de
la délivrance
des
titres
et de
la réglementation
Bureau
de
la réglementation
et des
élections
1 place
Saint-Etienne
- 31038
TOULOUSE
CEDEX
9
Affaire
suivie
par
Christine
BATTISTEL
Courriel
: epreuvessportives@haute-garonne.pref.gouv.fr
Tél
: 05.34.45,35.49/fax
: 05.34,45.34.24
Réf
:106
Le
Préfet de
la région
Occitanie
Préfet
de
la Haute-Garonne
à
Monsieur
le Préfet
de
l'Hérault
Service
[nterministériel
de
Défense
et de Protection
Civile
OBJET
: Epreuve
sportive
"La
Route
du
Sud
Cycliste
— La
Dépêche
du
Midi!
du
15
au
18 juin
2017
Par
courrier
du
4 avril
dernier,
vous
avez
sollicité
mon
avis
sur
la demande
présentée
par
l’organisateur
de
la
course
cycliste
intitulée
«La
Route
du
Sud
Cycliste
—
La
Dépêche
du
Midi»
prévue
du
15
au
18
juin
2017
et
notamment
pour
son
passage
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
(16
et
17
juin
2017).
J'émets
un
avis
favorable
concernant
le
passage
de
cette
épreuve
en
Haute-Garonne,
sous
réserve
du
respect
des
règles
de
sécurité
applicables
à ce type
d'épreuve
et des
observations
suivantes
:
-
la
compétition
se
déroulant
sur
des
routes
et
chemins
ouverts
à
la circulation,
dont
certains
avec
une
faible
largeur
de
voie
ainsi
qu’une
visibilité
parfois
réduite,
les
organisateurs
devront
faire
respecter
les
règles
relatives
à
la
sécurité
ainsi
que
celles
du
code
de
la
route
et
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate.
- _
l’organisateur
devra
avoir
obtenu
la
convention
passée
avec
les
services
de
police
ainsi
que
les
autorisations
et arrêtés
nécessaires
auprès
des
administrations
compétentes
et adapter
le tracé
selon
les contraintes
particulières
des
communes
traversées.
Vous
voudrez
bien
me
communiquer
l'arrêté
préfectoral
d’autorisation
d’organisation
de
cette
manifestation.
/Spéfat, “Régtementation
et des LJ
fiés
Publique
1, Place
Saint-Étienne
- 31038
TOULOUSE
CEDEX
9 - Tél.
05
34
45
34
45
http://www.haute-garonne.gouv.fr 7
|
al
EL
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
GERS
Auch,
le
‘@
6
JUIN
2077
Préfecture
Secrétariat
Général
Direction
des
Libertés
Publiques
et des Collectivités Locales
Service
de
Délivrance
des
Titres
Dossier
suivi par
Mohamed
ZAOUGUI
=
05.62.61.44.03
Mail
: pref-epreuves-sportives @gers.gouv.fr
Le
Préfet du
Gers
à
Monsieur
le Préfet de
l'Hérault
Cabinet
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civile
34062
Montpellier
Objet
: Autorisation
de
l'épreuve
cycliste
«£a
Route
du
Sud
Cycliste
- La
dépêche
du Midi
du
15
au
18 juin 2017.
Réf :
courrier
du 4 avril 2017.
PJ
:- Procès
verbal
de la CDSR
du 23
mai
2017
- Parcours
de
la 2ème
et 4ème
étape
Dans
le cadre
du
déroulement
de la course
cycliste
intitulée
« £a Route
du Sud
Cycliste - La
dépêche
du
Midi»
» prévue
du
15
au
18 juin
2017
et de
son
passage
dans
le département
du
Gers,
vous
avez
sollicité mon
avis sur la demande
présentée
par son
organisateur,
M.
Pierre
CAUBIN
pour
la
2ème
étape
: Sor et Agout
(81)/Saramon(
32) et la 4ème
étape
: Saint-Michel/Nogaro.
Après
consultation
des
membres
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière,
réunis à la préfecture
du Gers
le 23
mai, je vous
informe
que j'émets
un avis favorable au passage
de
cette
épreuve
dans
le
département
du
Gers,
sous
réserve
du
respect
des
règles
de
sécurité
applicables
à ce type de
manifestations
sportives
et des observations
suivantes :
-
l'organisateur
devra
avoir
obtenu
les
autorisations
et
arrêtés
nécessaires
auprès
des
administrations
compétentes
et
adapter
le
tracé
selon
les
contraintes
particulières
des
communes
traversées
;
-
Il devra
fournir
l'annuaire
téléphonique
des
principaux
intervenants
(responsable
sécurité,
technique...)
au
SDIS,
au
SDIS,
au
Groupement
de
Gendarmerie,
au
Conseil
Départemental
ainsi qu'à
la Préfecture
;
-
des
dispositifs
d'alerte
des
secours
(n°18
et
112,
SAMU
15,
Police
ou
Gendarmerie
17)
devront
être prévus
le long du
parcours
et en
informer
les responsables
de la sécurité
;
-
des
signaleurs
devront
être présents
en
tous
les points dangereux
de
l'itinéraire.
:
=
B.P.
10322
— 32007
AUCH
Cedex
— Tél.
05
62
61
44
00 — Télécopie
05
62
61
43
90
htp//www.gers
gouv.fr
— courriel
: pref-epreuves-sportives@gcrs.gouv.fr Suite
aux
remarques
de la Gendarmerie,
de
la DIRSO
et après
concertation
avec
le maire
de Gimont,
un
nouveau
parcours
est
validé
pour
éviter
la
RN124
: il empruntera
la RD4
en
provenance
de
Samatan,
à
gauche
au
niveau
du
feu
tricolore
puis: rue
des
Sols,
rue
Monplaisir,
Esplanade
des
Capucins,
rue
de
la
Tuilerie,
chemin
de
Montiron,
chemin
du
Pont
de
Lait.
Par ailleurs, je vous précise que
Monsieur
le Colonel Commandant
le groupement
de gendarmerie
du
Gers
a émis
les observations
suivantes :
—
une
escorte
motocycliste
de 23
militaires assurera
la sécurité avec
l'organisateur.
—
du
personnel
statique
sera
positionné
uniquement
sur
les
points
dangereux
de
l'itinéraire
(traversée
de la RN
124,
RN
524
et RD
931,
départ
et arrivées
d'étape).
—
l'organisateur et les maires
concernés
devront
prendre
l'ensemble
des
mesures
permettant
:
- de garantir la sécurité
des
sportifs,
du
public,
et des
usagers
de
la route,
- de réglementer la circulation et le stationnement.
Enfin,
au
titre de
NATURA
2000,
il est
à noter
que
la Route
du
Sud
n'impacte
aucunement
les
sites
traversés.
Pour
le Préfet
et par délégation,
Le
Secrétaire
Général,
=
GuyFITZER EAU
ETIENNE
GG
LOISIRS
\
EU
ELLE
CESPACE
LOISIRS SOR ET AGOUT
SARAMORES-
uouwureles - }noBy je 105 suisio7 22eds3 | uinf 91 Ipa1pusa | z
(A)
o
Côte de
érit
D14
Ô
oO
O
Côle deCara
lèsLavaur
197mBoulevard Arnaud d’Enjoy D626
237m
Montastruc-la-Conseillère
166mEn Bouysse
167m Samatan
Castelnau
Ésrételonds
TON
UM
et
173,8km
sfot
et
par
IS
aire
Gen TARH /
.
en
|
7
Co
BEM
ESC
ut
DECO)
COTEAUX
ARRATS GIMONE
Fatcoëul
LE DÉPARTEMENT
ESPACE LOISIRS SOR ET AGOUT
CRDS1 D926
D926 Puylaurens D926
CR D926 D12
CRD12 Bertre D130 D130 Algans D130
CRD130
D43
CRD43
DI2
CRD12
D40
D40
Lacougotte-Cadoul
D40
CR
D40
D87
CR D87
D40
CR D28
D39
D40
CRD40D112 D112 Verfell
D22
Montpitol CRD22 D30 Garidech CR D888
D45
CR
D61
D45
CRDIS
D45
CR
D14
D45
D45 Villeneuve-lès-Bouloc
D4
CRD4
D45
D45
Castelnau
d'Estrétefonds
D45D
CR
D45
D29
Début
ZR
Fin ZR
D29
Ondes
DI7
Grenade
D17 Montalgut-sur-Save
D224
CR D224
D17
ï D9 Ségoufielle D9
Passage
à niveau
n°49
D9
L'Isle-lourdaln
D634
D634
Labastide-Savès
D634
CR D634
Giratoire D632
CR D632
D4
CR D4 Glmont D160 (Rue des Sols) CR Chemin Pont de Lait - D12
C12Titent-Pontéjac D12
SARAMON
15:56
15:44 15:48 16:01
1534
14:58
1574
164
159,6 169
15:59
15:37
15:02
167
173,8
197
Contrôle
de départ
: Podium
Dépêche
du
Midi
Signature
: de
10h35
à 11h35
Appel
des coureurs : 11h40
Rassemblement
et départ fictif: 11h45
Podium
Dépêche
du
Midi
Départ
réel
12h
(M0
Sortie
Sémalens
6km
après
le départ
fictif
48
1613
15:50
15:10
0
16:20
16:08
15:57
15:27
Varrhtéemerlhnts:s
frhevenrs
(RTE
lannes
ne
Rene
Groipe
ès
VE
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
Guv
FITZER Carte et profil
OA
EN
ÉASCOGNE
RUE
|
SAINT-MICHEL
PAUL
ARMAGNAC
CCE ETES SENTE NE ET EDIT O AT ED TINIÉTET PEINE ECC
6m
Circuit Autamobile
179mD939
gn Circuit automobile Paul Armagnac:
9 163m Marciac
© 18m
Eu
Côte du Pin
4m
Côte de Saint-Mont
© La Re
Ds39
154,8km
Pour
le Préfet
et
par délégalion
Le
Secrétaire
Général
’
La LAYLH
RUE seau,
DÉPARTEMENT
De
au"
DUGERS
DL
5
OFFICE UE HOUSE
Abe
NOCAISCI
TUE
BRU POSE runs
CROISSANCE
VERTE
MOMIE BE CON
TAEMENT
SAINT-MICHEL
D939
Berdoues
D939
N21
Mirande
D137
CR
D137
D943
D943
Montesquiou
D943
D943
Bassoues
D943
Mascaras Laveraët
CR D3 Tasque
D180
CR
D180
D173
CR
D173
D180
CR D180
Cahuzac-sur-Adour
D935
D935
Riscle D946
Saint-Mont CR D946
D262
CR D262
Saint-Germé
D935
Début
ZR
D935
Fin
ZR
CR
D935
D3
D25
D25
Urgosse
D25
D931
(P7)
Nogaro
circuit
automobile
(R1)
D147
D147
Caupenne
d'Armagnac
D147
CR D147
D152
CR
D152
Laujuzan
D143
Monlezun
d'Armagnac
CR
D143
D32
CR
D32
D30
14:59 15:02 15:06 15:08 15:11 15:12 15:16 15:24 15:24 15:33 15:35 15:36 15:36 15:41
14:51 14:54 14:58 14:59 15:02 15:03 15:07 15:14 15:15 15:24 15:25 15:26 15:26 15:31
14:09 14:13 14:18 14:20 14:24 14:26 14:30 14:40 14:40 14:51 14:54 14:55 14:55 15:01
15:08 15:11 15:15 1517
Campagne
d’Armagnac
CR D122
Réans
D30
CR
D30
N524
CR
N524
D626
D626
Eauze
D931
CR
D931
N524
CR
N524
D931
CR
D924
D931
D931
Manciet
D931
CR
D33
Giratolre
D931
1254 1277 130,6 131,7 133,8 134,9 1374 142,8 143,1 149,6 151 151,5 151,7 154,8
15:20 15:22 15:26 15:34 15:34 15:44 15:46 15:47 15:47 15:52
Étape 4 | Dimanche 18 juin | Gers-Astarac Arros en Gascogne (Saint-Michel
95 94 93 97
Giratoire
38 33 31 0
CR
D931
route
accès circuit Nogara
Entrée
circuit
Nogaro
(P7)
CIRCUIT
NOGARO
Contrôle
de départ
: Podium
Dépêche
du
Midi
Signature
: de
10h40
à 11h40
Appel
des
coureurs
: 11h45
Rassemblement
et départ
fictif: 11h50
Podium
Dépêche
du
Midi
Départ
réel
12h
KMO
D939
Hameau
“La
Ribère”
4,4 km
après
le départ
fictif
L'arrivée sera
juyée
sur le circuit
de
Nogaro
après
une
ligne
droite
de
300m,
Pour
le
Préfet
et
par
d
7 Guy FITZER
sqalion,
&
._
Le
Secrétaire
Général 7
Be
EL.
Libert&
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
GERS
PREFECTURE SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
ET DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
SERVICE
DES
DELIVRANCES
DES
TITRES
Auch,
le 6 juin 2017
La
route
du
Sud
2ème
étape
: Vendredi
16juin
2017
Espace
loisirs Sor et Agout
(81) - Saramon
4ème
étape
: Dimanche
18 juin 2017
Saint-Michel
- Nogaro
Procès-verbal
de
la réunion
de
la 2°"
Section
de
la Commission
Départementale
de
la Sécurité
Routière
du
23
mai
2017
Le
23
mai
2017
à
14h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
SAINT-
SULPICE,
Directeur
de
Cabinet,
la
2°"
section
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière,
s'est
réunie
à
la
Préfecture,
pour
examiner
la
demande
d'autorisation
de
passage
dans
le département
de
la 41°"°
édition
de
la
Route
du
Sud. Assistaient
à cette
réunion
:
&@
M.
SAINT-SULPICE,
Directeur
de
Cabinet,
Préfecture
du
Gers
;
©
M.
SOUPLET,
Capitaine
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Gers
;
@
M.
BIFFI,
représentant
le Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
;
©
M.
CAUBIN,
Président
de
la
Route
du
Sud ;
&
Mme
ROUGEOREILLE,
Directrice Adjointe
Déplacements
Infrastructures
Conseil
Départemental
du
Gers ;
@
M.
BARBARIA,
Conseil
Départemental
du
Gers ;
&
Mme
ESPERON,
Conseillère
Départementale ;
@
M.
CUSSONNEAU,
représentant
la Direction
Départementale
des
Territoires
;
©
M.
PERRIN,
représentant
Comité
Départemental
Olympique
et Sportif;
&
M.
SALERS,
Maire
de
Saramon
;
©
M.
PEYRET,
Maire
de
Nogaro
;
&
Mme
BOURGES,
Maire
de
Saint-Michel
;
&
M.
CABIRAN,
Conseiller Municipal
de Saint-Michel
;
©
M.
MEILLON,
Adjoint au
Maire
de
Marciac;
&
M.
SALAZAR,
Responsable
Police
Municipale
de
l'Isle-Jourdain
;
©
Mme
DUPRAT,
Adjointe
au
chef
de
Service
Bureau
de
la Circulation,
Préfecture
du
Gers
;
©
M.
ZAOUGUI,
Bureau
de
la Circulation,
Préfecture
du
Gers.
M.
le Directeur
de
Cabinet
ouvre
la
réunion
et précise
que
l'objet de
celle-ci
est
l'examen
du
passage
de la « 41ème
édition de la Route
du
Sud
2017
» dans
le département
les 16 et 18 juin 2017.
La
4ème
édition
de
cette
course
aura
lieu
du
15
au
18
juin
2017,
au
départ
du
département
de
l'Hérault.
Le
département
du
Gers
est traversé
lors de
la 2ème
étape
le vendredi
16 juin et lors de
la 4ème
étape
le dimanche
18 juin.
Les
moyens
mis
en
place
par les organisateurs
sont :
_
23
gendarmes
dont
20
motorisés
(18
gendarmes
pour
la
course
et
2
gendarmes
pour
la
caravane
publicitaire)
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Région
Occitanie
; _
44
motards
civils
;
_
150
bénévoles
;
—
2 médecins
;
_-
8 secouristes
de
la Croix
Rouge
avec
2 véhicules
de secours.
16
équipes
professionnelles
de 8 coureurs
participeront à la course.
B.P.
10322
— 32007
AUCH
Cedex
— Tél.
05
62
61
44
00
— Télécopie
05
62
61
43
90
htip:/hvwwgers.gouv.fr
—
courriel
:
pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr -24-
L'Association
«La
Route
du
Sud
Cycliste
-
La
dépêche
du
Midi
possède
40
ans
d'expérience
dans
l'organisation
de
cette
course.
Le
parcours
n'est
pas
privatisé
(mais
priorité
à la
course).
Une
reconnaissance
préalable
à été
réalisée
du
9 au
11
mai,
avec
le
Lieutenant
Colonel
HORUS
(Commandant
de
la
Gendarmerie
Occitanie)
sur
l'ensemble
du
parcours
de
la
Route
du
Sud
afin
de
déterminer
le
dispositif
« Gendarme
à pied
» à
mettre
en
place.
La
caravane
est
composée
de
plus
de
70
véhicules.
Cette
dernière
part
1h30
avant
les
coureurs
et
arrive
%
h
avant
les
coureurs
sur
les
sites
d'arrivées.
Une
reconnaissance
détaillée
du
parcours,
carrefour
par
carrefour,
a été
adressée
aux
mairies,
aux
forces
de
l'ordre
et
au
conseil
départemental
afin
de
permettre
la
sécurisation
de
l'finéraire.
Ce
plan
récapitule
les
noms
et
numéros
de
voies,
les
horaires
de
passage
moyens
des
coureurs
et
de
la
caravane
publicitaire.
Les
cabinets
des
infirmières
libérales,
les CIAS
et les ADMR
ont été également
informés.
2ème
étape
:vendredi
16 juin
2017
- 174
kms
-— Sor
et
Agout
(81)/Saramon
|
Le
peloton
arrivera
dans
le
Gers
par
la
D9
(Ségoufielle).
La
distance
de
cette
première
section
de
parcours
dans
le
Gers
représente
50
kms.
Le
passage
de
la
caravane
est
estimé
entre
13h46
et
15h27,
celui
du
peloton
entre
14h52
et
16h21. Suite
aux
remarques
de
la
Gendarmerie,
de
la
DIRSO
et
après
concertation
avec
le
maire
de
Gimont,
un
nouveau
parcours
est
validé
pour
éviter
la
RN124
:1!
empruntera
la
RD4
en
provenance
de
Samatan,
à
gauche
au
niveau
du
feu
tricolore
puis
:
rue
des
Sols,
rue
Monplaisir,
Esplanade
des
Capucins,
rue
de
la
Tuilerie,
chemin
de
Montiron,
chemin
du
Pont
de
Lait
et
enfin
la
R12
direction
Saramon.
Cette
étape
se terminera
avec
un sprint final à Saramon
dans
le centre
du village.
Maire
de
Saramon
:
L'arrivée
est prévue
entre
16h
et 16h30
selon
la vitesse
des
coureurs.
Les
coureurs
arriveront
au
niveau
du
Boulevard
Arnaud
Denjoy,
route
de
Gimont
puis
par
la
D12.
La
caravane
publicitaire
passera
la
ligne
d'arrivée
et
viendra
se
positionner
place
du
Foirail.
La
circulation
au
centre
du
village
sera
fermée
jusqu'à
1heure
après
l'arrivée
du
dernier
coureur
soit
environ
jusqu'à
17h30.
Un
arrêté
d'interdiction
de
stationnement
à été
pris.
Les
emplacements
seront
interdits
au
stationnement
dès
la veille
à 18h.
3 parkings
d'une
capacité
totale
de
2500
places
seront
réservés
aux
visiteurs
à l'occasion
de
cette
épreuve.
Ils
seront
gérés
par
des
bénévoles
issus
d'associations
locales
épaulés
par
les
bénévoles
de
l'association
Route
du
Sud.
La
gestion
des
flux
de
circulation
est
facilitée
par
la
convergence
de
toutes
les
rues
adjacentes
vers
la
route
départementale.
Tous
les services
à la personne,
les CIAS,
les infirmières
libérales sont
informés.
SDIS
:
Le centre
de secours
des
pompiers
est situé route de Gimont
sur l'itinéraire de
la course,
ce qui peut poser
des
difficultés
pour
intervenir
en
cas
d'urgence.
En
conséquence,
les
moyens
seront
certainement
délocalisés
temporairement.
Pour
cela,
une
réunion
avec
les
chefs
de
centres
impactés
par
cette
épreuve
est
programmée
pour
organiser
le positionnement
des
moyens.
Afin
de
préparer
au
mieux
cette
réunion,
le
SDIS
souhaite
avoir
de
la
part
de
l'organisateur
les
coordonnées
téléphoniques
du
responsable
sécurité. - 84-
Conseil
Départemental
:
Le
département
a
ajusté
les
chantiers
programmés
afin
d'éviter
toutes
projections
de
gravillons
lors
de
la
course,
La
RD12
est fermée
à la circulation
au
cœur
du
village.
Une
déviation
vers
les
RD626,
RD40
et RD104
sera
mise
en place
pour accéder
à Saramon.
En
ce
qui
concerne
les
transports
scolaires,
le CD32
prévoit
d'assurer
le matin
la prise
en
charge
habituelle
des
élèves
qui,
le soir,
seront
déposés
à proximité
de
l'arrêt de
bus
sans
entraîner
de
perturbation.
Les
cars
pourront
emprunter
la déviation
mise
en place
en
cas de besoin.
L'Isle-Jourdain
:
M.
SALAZAR
signale
que
la
mairie
n' a
pas
pris
d'interdiction
de
stationnement
sur
les
axes
empruntés
au
niveau
de
la
commune.
Cependant
après
échange
avec
l'organisateur,
la
municipalité
devra
prendre
un
arrêté
d'interdiction
de
stationnement
sur une
distance
de
100
mètres
de
chaque
côté
au
niveau
du
virage
situé
à l'angle
du
boulevard
Carnot,
de la rue Charles
Bacqué
et de la rue
Campistron.
Gendarmerie
:
Concernant
la surveillance
et la protection
du
village,
les
groupements
de
compagnie
vont
faire
intervenir
leur
unité sur chaque
site.
Le
fonctionnement
du
passage
de
cette
épreuve
s'apparente
à
celui
de
la
bulle
du
tour
de
France
sans
privatisation
de
la chaussée.
Cette
«bulle»
est délimitée
par les véhicules
d'ouverture
et de fermeture
des
18 motards
gendarmerie
et civils.
La
reconnaissance
faite par la gendarmerie
a permis
de déceler
les endroits
les plus dangereux.
Sur
cette
étape,
15
militaires
seront
positionnés
sur
des
points
bien
définis,
d'autant
que
tous
les
axes
ne
seront
pas
fermés
à la circulation.
DIRSO
:
Outre
les
4
gendarmes
statiques
et
des
motards
gendarmes
et
civils
positionnés
au
niveau
de
l'échangeur
pont-Peyrin
de la RN124,
la DIRSO
activera
un Panneau
à Message
Variable
dans
le sens Toulouse/Auch
et un autre
panneau
ou
une
Remorque
à Message
Variable
dans
l'autre sens
pour
informer
les usagers
de
la route.
L'accès
aux
bretelles
de
sortie
(par
la
gendarmerie)
sera
ré-ouvert
entre
le
passage
de
la
caravane
et
la
course,
Un
fourgon
DIRSO
signalera
l'événement
en
amont
sur chaque
bretelle.
4ème
étape
: dimanche
18 juin
- 155
kms
- Saint-Michel/Nogaro
M.
le
Directeur
de
Cabinet
rappelle
que
cette
étape a
fait
l'objet
d'une
réunion
technique
le
4
avril
à
Saint-
Michel
organisée
par la Sous-Préfecture
de
Mirande.
L'organisateur
:
Le passage
de la caravane
est estimé
entre
12h00
et 15h00,
celui du
peloton
entre
14h52
et 15h62.
Le départ
réel sera
situé au
lieu dit La
Ribère
à Berdoues
sur la RD939,
puis direction
Mirande
en traversant la
RN21
sur une
petite portion.
Des
gendarmes
seront
positionnés
au
niveau
de
l'intersection avec
la RN21.
Les
stationnements
étant
interdits
dans
les
communes
présentant
des
sprints
de
bonification,
les
maires
concernés
prendront
les arêtes
d'interdiction
de
stationnement dès
le vendredi.
Commune
de
Bassoues
: Les
coureurs
passeront
en bas du village par la RD943.
Saint-Michel: 3 parkings
visiteurs,
gérés
par
des
bénévoles
issus
d'associations
locales
se
chargeront
de
la
gestion
des
parkings. -414-
Les
différents
documents
(carte d'ensemble
avec
les déviations
mises
en
place,
plans
parkings
publics
et leurs
accès
et les coordonnées
des
responsables
Route
du
Sud)
ont été transmis
au
SDIS,
au
Groupement
de
Gendarmerie,
au Conseil
Départemental
ainsi
qu'à
la Préfecture.
Maire
de
Nogaro
:
Les
coureurs
arriveront
par
l'avenue
des
Pyrénées,
puis
les
allées
Parisots
pour
terminer
sur
le
circuit
de
Nogaro
par l'aéroclub
(direction
Eauze).
Entrée
dans
le circuit au
niveau
du
P7,
après
avoir longé
l'aérodrome.
Après
un
1er passage
sur
le circuit,
les coureurs
se dirigeront vers
Caupenne-d'Armagnac
pour entamer
une
boucle
d'environ
50
km
passant
par
Eauze,
avant de rejoindre
le circuit de
Nogaro
pour
l'arrivée.
Les
arrêtes
d'interdiction de stationnement
ont été
pris pour
toute la traversée.
Gendarmerie : La
reconnaissance
du
parcours
par les
Groupements
de
gendarmerie
a permis
d'avoir
une
vision
précise
des
points
particuliers
à traiter.
Pour cette étape,
33 postes
fixes ont été définis.
Un
renforcement
de
l'encadrement
de
l'épreuve
sera
établi
par
la
présence
de
gendarmes
et
civils
sur
les
différents
portions
:
_
traversée
de la RN21
à Mirande
—
la RD3
sur la partie
Marciac — Plaisance
_
la RD935
sur la partie Saint-Germé
-— Riscle
la traversée
de
la RN524
sur le secteur d'Eauze
DDT
et DIRSO
:
D'un
point
de
vue
réglementaire,
les
arrêtés
de
dérogation
pour
l'usage
des
routes
à grandes
circulation
ont
été
pris
par
la DIRSO
concernant
la traversée
de
la RN524
sur
le secteur
d'Eauze.
La
mairie
de
Mirande
à également
pris son
arrêté
de
dérogation,
après
avis favorables
du
Conseil
Départemental
et de la DIRSO.
Conseil
Départemental
:
Signalisation
de
la déviation
de Saint-Michel
: mise
en
place
à partir de 7h - levée
prévue
vers
13h
environ.
Les
chantiers
ont
été
adaptés
en
fonction
de
cet
événement,
donc
pas
de
déviation
particulière
liée
à
des
travaux.
L'information
sur le site internet du
Département
sera
réalisée.
Pour
ce
qui concerne
la sécurité
et les
interventions,
un
coordonnateur
d'astreinte
prendra
les
appels
du
SDIS
afin d'intervenir
sur la route
le cas
échéant.
M.
Le
Directeur
de
Cabinet:
M.
SAINT-SULPICE
rappelle
que
l'organisateur
devra
fournir
l'annuaire
téléphonique
des
principaux
intervenants
(responsable
sécurité,
technique...)
au
SDIS,
au
Groupement
de
Gendarmerie,
au
Conseil
Départemental
ainsi qu'à
la Préfecture. À la
suite
de
l'attentat
survenu
à
Manchester,
le
ministère
demande
le
renforcement
de
la
sécurité
des
rassemblements
de
personnes.
La
Route
du
Sud
est
une
épreuve
festive,
attrayante
qui
réunit
des
sportifs
de
haut
niveau,
de
différentes
nationalités
et présente
donc
un
risque. À cet
égard,
la vigilance
de chacun
devra
être
renforcée.
Aucune
autre
observation
n'étant
émise,
les membres
de
la 2*"°
section
de
la Commission
Départementale
de
la Sécurité
Routière
émettent
un
avis
favorable
à
l'unanimité
au
déroulement
de
cette
manifestation
sous
réserve
de
l'application
de ces
mesures.
Pour
le Préfet,
Christo
-SULPICE DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau
des
élections
de
la réglementation
et des
affaires juridiques
Affaire
suivie par : Nathalie
DURAND
Tél:
05.63.45.62.10
Fax
: 05.63.45.61.18
Courriel
: nathalie. durand@tamn, gouv.fr
Liberté
+
Liberté + Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
TARN Albi,
le 2 juin
2017
Le
préfet
du Tarn
à Monsieur
le préfet
de
l'Hérault
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civile
- Pôle
prévention
Objet
: Route
du
Sud
Cycliste
— Edition
2017
du
15
au
18 juin
2017
Passage
dans
le Tarn
le vendredi
16 juin
2017
(2°"
étape)
Vos
réf.
: votre
demande
d'avis
du
30
mars
2017
PJ:-
Relevé
de
décision
de
la CDSR
du
10
mai
2017
Après
consultation
des
membres
de
la commission
départementale
de
la sécurité
routière
et des
différents
services
et mairies
concernés
par
le passage
de
la manifestation,
réunis
en
préfecture
du
Tarn
le mercredi
10
mai
2017,
j'émets
un
avis
favorable
au
passage
de
la
Route
du
Sud
Cycliste
—
Edition,
2017
le
vendredi
16
juin
2017,
sous
réserve
que
les
organisateurs
prennent
toutes
les
mesures
nécessaires
en
matière
de
sécurité
et de protection
de
l'environnement.
L'organisateur
s'engage,
en
outre,
à mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
de
sécurité
adaptées
au
contexte
d’état
d'urgence
prescrites
par
les
services
de
gendarmerie
et
notamment
assurer
la
sécurisation
des
intersections
par
la
pose
de
barrières
tenues
par
des
signaleurs
et,
pour
les
principales,
les
doubler
de
véhicules
aisément
déplaçables
afin
d'empêcher
tout
engin
non
autorisé
de pénétrer
dans
le dispositif pour
commettre
des
actes
de
malveillance.
Mes
services
restent
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire.
Pour
le préfet,
et par délégation,
Le
chef de
bureau,
Valérie
SOYER
Place
de
la préfecture
81013
ALBI
CEDEX
09
-
Standard
: 05
63
45
61
61
- Fax
: 05
63
45
60
20
les
horaires
d'ouverture
de
nos
services
sont
consultables
sur
www.tarn.gouv.fr CABINET Bureau
du cabinet
Liberté
»
Liberté» Égali
+ Fraternié + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
TARN
DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau
des
élections,
de la réglementation
Pôle
sécurité
intérieure
+ des
affaires
juridiques
:
jt
Din!
et
des
affaires
jui
:
Affaire
suivie par
: Djamila
BORDENAVE
Affaire
suivie par
: Valérie
SOYER
Tél.
05
63
45
61
35
Tél.
05
63
45
61
35
RELEVE
DE
DECISIONS
Objet
CDSR
« ROUTE
DU
SUD
2017»
Date
10 mai
2017,
salle Pompidou,
préfecture
du Tarn
à Albi
14h50
Présidente
Madame
Astrid Jeffrault,
directrice de Cabinet
du préfet
Participants
.: | C£
feuille d’émargement
ci-joint
Résumé
des
points abordés
et des
discussions
1/Présentation
de l’organisation
de la Route
du
Sud
2017
La
41ème
Route
du
Sud
Cycliste
— La Diéseshs
du
Midi
se
déroulera
du
15
au
18
juin 2017. Il
s’agit
d’une
course
cycliste
réservée
aux
coureurs
professionnels
(120
participants
16
équipes
de
8
coureurs)
se
déroulant
exclusivement
sur
routes
départementales
et quelques
nationales.
Mme
Soyer
indique
que
l’épreuve
démarrant
dans
le
département
de
l'Hérault,
c’est
le préfet
de
l’Hérault
qui
est
compétent
pour
délivrer
l'autorisation
de
cette
course
après
avis
des
préfet
des
départements
traversés,
ehendus
pour
le
6 juin
dernier
délai.
5
départements
sur
692
kms seront
traversés
par
la manifestation
(Hérault,
Tarn,
Haute
Garonne,
Hautes
Pyrénées
et
Gers)
:
+
Jeudi
15 juin
: étape
(en ligne)
: département
de
l'Hérault.
+
Vendredi
16
juin
: Espace
loisirs
Sor
et Agout
(81)
/ Saramon
(32)
en
ligne
174,5
kms.
+
Samedi
17 juin
: Saint
Gaudens
(31)
/ Gavarnie
— Gèdre
en ligne
167
kms.
Dimanche
18 juin
: Gers
— Astarac Arros
en
Gascogne
(Saint
Michel)
(32)
/ Nogaro
(32)
en ligne
154,8
kms.
Programme
et déroulement
des
épreuves :
4
étapes
en
ligne
(classements
journaliers,
annexes
et
1
classement
général). Organisation
d’un
événement
autour
d’un
« village-départ
»
le
matin
de
chaque
étape:
présentation
des
coureurs,
animation
de
la
course
par
un
speaker,
stationnement
de
la caravane
publicitaire.
L'étape
est
encadrée
par
les
forces
de
l’ordre
selon
le
droit
de
passage
accordé
à la course
et aux
coureurs.
+
Cérémonie
protocolaire
sur
le
site
d’arrivée,
animations
autour
de
ce
dernier
avec
les associations
locales. Le
passage
des
coureurs
est
précédé
d’environ
1h00
de
celui
de
Ja
caravane
publicitaire. 2/
Organisation
Sécurité/DPS
:
+
Sécurité
Cet
événement
est
encadré
par
des
motards
de
la
gendarmerie:
(convention
gendarmerie
nationale),
le
commandement
est
assuré
par
la
région
gendarmerie
d’Occitanie
—
23
personnels
gendarmerie,
18
motards
gendarmerie
encadrant
la
partie
course
appuyés
par
44
motards
civils.
2
motards
gendarmerie
et
5
motards
civils
encadrent
la
caravane
publicitaire
composée
d’environ
50
véhicules.
+
DPS :
Une
convention
avec
la Croix
Rouge
a été
signée.
- 3 ambulances
Croix
Rouge
du Tarn
sont
affectées
à cette
course.
- 2 médecins Les
mairies
des
communes
traversées
sont
prévenues
de
l’heure
de
passage
du
peloton,
ainsi
que
les
unités
de
sapeurs
pompiers
sur
le
plan
local.
Pour
conclure
cette
partie
Sécurité/DPS,
Mme
Jeffrault
interroge
les
différents
partenaires
:
Gendarmerie
:pas
de
difficultés
particulières,
cette
course
est
redondante
chaque
année
et
donc
maîtrisée
au
niveau
de
la
sécurité.
Les
organisateurs
et
les
gendarmes
sont
en
train
de
reconnaître
l’ensemble
des
parcours. Services
Santé/secours:
pas
de
difficultés
particulières,
l’organisation
est
mañtrisée,
notamment
du
fait
de
la
mise
en
place
de
la
bulle
gendarmerie
dont
les
motards
encadrent
le
début
et la
fin
du
dispositif
(caravane
+
coureurs).
3 / Divers
:
La
DIRSO
a
demandé
à ce
que
soit ré
ouverte
la RN
126
immédiatement
après
le
passage
de
la caravane
publicitaire
puis
des
coureurs
(la chaussée
n'étant privatisée
que
la bulle
gendarmerie).
Sur
la
RN
126,
le passage
des
coureurs
ne
durera
que
1mn30
(entre
3 et 10 minutes
maximum
pour
la caravane).
Le
CD81
conseille
la prudence
sur
la RD
40.
M.
Caubin
signale
par
ailleurs
qu'un
courrier
explicatif
sera
adressé
à l’ensemble
des
communes
traversées
par
cette
course.
SITE
NATURA
2000
Concerné
par
le
tracé
de
l’épreuve
:
Cette
manifestation
traversera
ou
longera
plusieurs
sites
Natura
2000,
mais
aucun
site
n’est
concerné
dans
le
département
du
Tarn
Résultat
des
votes
:Avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
F ! La Directrice de cabinet,
Des Affaire
suivie
par
: Mme
Marys
CR
ie
Tien
: 05.62.56.64.25
courr
friel
:pref-epreuves-sportives@h:
utes- \rencbe. Lin
LL BA
‘À
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DES
HAUTES-PYRÉNÉES
Direction
des
libertés
publiques
et
des
collectivités
territoriales
Tarbes,
le
D
onnnt
Y
HEAR
+
Bureau
des
élections
et des
professions
réglementées
Epreuves
sportives
La
préfète
des
Hautes-Pyrénées à
Monsieur
le préfet
de
l'Hérault
Bureau
des
manifestations
sportives
ot”
\ AN
DPC er
34000 MONTPELLIER
OBJET
:
Course
cycliste
« La
route
du
sud-La
Dépêche
du
Midi
» du
15
au
18 juin
2017
RÉF :
Votre
message
du
4
avril
2017
Dans
le
cadre
de
l’instruction
du
dossier
relatif à
la
course
cycliste
intitulée
«
La
route
du
sud
— La
dépêche
du
midi
» prévue
du
15
au
18 juin
2017
et de
son
passage
dans
le département
des
Hautes-Pyrénées,
vous
avez
sollicité
mon
avis
sur
la
demande
présentée
par
son
organisateur,
M.
Pierre
CAUBIN,
pour
la 3°"
étape
: Saint-Gaudens
(31)/Gavarnie-Gèdre
(65).
Comme
je
vous
l’avais
signalé,
je
vous
confirme
que
j’ai
réuni
le
25
avril
dernier,
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
afin
de
recueillir
l’avis
préalable
des
membres
de
cette
instance
consultative. Suite
à cette
réunion
et en
ce
qui
me
concerne,
j’émets
un
avis
favorable
au
passage
de
cette
épreuve
dans
le
département
des
Hautes-Pyrénées,
sous
réserve
du
respect
des
règles
de
sécurité
applicables
à ce type
de
manifestations
sportives
et des
observations
suivantes
:
1°/ Les
organisateurs
devront
prendre
les
mesures
nécessaires,
afin
d’assurer
la sécurité
des
spectateurs
et
des
concurrents
pendant
toute
la
durée
de
l’épreuve.
Ces
derniers
ainsi
que
les
conducteurs
des
véhicules
de
la
caravane
publicitaire,
seront
tenus
de
respecter
strictement
les
prescriptions
du
code
de
la
route
ainsi
que
les
dispositions
complémentaires,
prises
éventuellement
par
les
maires
des
communes
traversées.
Des
militaires
de
la
gendarmerie
nationale
seront
positionnés
au
niveau
des
intersections
dangereuses,
aidés
obligatoirement
par
des
signaleurs,
motocyclistes
et
statiques,
pour
tous
les
autres
points
sensibles
du
tracé
de
l’épreuve,
non
tenus
par
leur
service
et prévus
par
l’organisateur.
En
dehors
du
dispositif
spécialement
mis
en
place
pour
cette
course
cycliste,
les
services
de
la
gendarmerie
nationale
n’assureront
pas
de
surveillance
particulière
de
l’itinéraire
et n’interviendront
qu’en
cas
d’accident. 2°/
Par
ailleurs,
la direction
des
routes
et transports
du
conseil
départemental
des
Hautes-
Pyrénées
a fait part
en
réunion
des
observations
suivantes
:
Pour
les
horaires
d'accueil
des
services
de
la préfecture
consultez
le site
internet
http://www. hautes-pyrenees.gouv.fr
Place
Charles
de Gaulle
— CS
61350
— 65013
TARBES
Cedex
9 — Tél
: 05
62
56
65
65
— Télécopie :
05
62
56
64
52
courriel
: prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
— Site
Internet
: www.hautes-pyrences.gouv.fr
017 Sur
la
RD
918
(montée
et
descente
du
col
du
Tourmalet),
des
animaux
seront
en
estive.
Il
serait
opportun
en
conséquence,
d’appeler
les
concurrents
à
être
très
vigilants,
en
raison
de
risques
de
présence
de
pierres
et
de
gravillons
sur
la
chaussée.
Il
convient
également
d’appeler
l’organisateur
à
être
particulièrement
attentif
sur
la
sécurité
du
carrefour
entre
les
RD
921
et
49
(entre
les
communes
de
Vizos
et
Chèze),
où
la
visibilité
est
très
réduite
et
où
la
présence
des
forces
de
l’ordre
paraît
souhaitable.
Par
ailleurs,
l'organisateur
devra
reprendre
l’attache
du
conseil
départemental
des
Hautes-Pyrénées,
afin
de
sécuriser
la
descente
du
col
du
Tourmalet
durant
l’épreuve
par
la
prise
d’un
arrêté
départemental
,réglementant
la
circulation.
3°/
Bien
que
le
nombre
de
spectateurs
soit
difficile
à
évaluer,
le
SDIS
65,
a prévu,
comme
les
années
précédentes,
un
nombre
maximum
de
700
personnes
à l’arrivée.
Il
convient
donc
de
mettre
en
place
un
Point
d’Alerte
et
de
Premiers
Secours
(PAPS)
avec
au
moins
deux
secouristes
et
dotés
d’un
lot
C
et
d’un
défibrillateur
automatisé
externe
(DAE),
au
départ
et
à
l’arrivée
de
l’étape.
Par
ailleurs,
il
appartient
à
l’organisateur
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
accompagnants,
par
un
dispositif
de
secours,
conforme
à
la
réglementation
de
la
fédération
d’affiliation,
indépendamment
du
PAPS
destiné
à assurer
la
sécurité
du
public,
ce
qui
ne
semble
pas
poser
de
problème
particulier
au
vu
des
informations
du
dossier
confirmées
en
séance
par
l'organisateur. Enfin,
j’invite
les
organisateurs
à effectuer
une
reconnaissance
préalable
du
circuit
dans
les
jours
qui
précèdent
l’épreuve
et
à
apporter
une
attention
particulière
au
ramassage
des
déchets
éventuels,
dès
la fin de
la course. Je
vous
remercie
par
avance
de
bien
vouloir
inclure
ces
prescriptions,
si
vous
en
êtes
d’accord,
dans
votre
arrêté
d’autorisation
de
l’épreuve,
et m’en
faire
parvenir
une
copie.
t par
délégation,
Marc
ZARROUATI EE Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'HFRAULT
Direction
Interdépartementale
des Routes
ARRÊTE
TEMPORAIRE
Massif Central District Sud www.dir-mc.fr
N° 2017-S-022
Fermeture
des
bretelles
de sorties
Nord
et
Sud
de
l'A75
à l'échangeur
59
(Pézénas
Nord)
à
hauteur
du
PR
310+200
LE
PRÉFET
DE
L'HERAULT
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
411-1
à 411-9
et R 411-25
à 411-32-,
VU
l'arrêté du
24
novembre
1967,
relatif à la signalisation
temporaire
des
routes
et des
autoroutes
et les textes
subséquents
qui l'ont modifié,
VU
la loi n° 55.435
du
18
avril
1955
modifiée
portant
statut
des
autoroutes,
VU
le
décret
n°
56.1425
du
27
décembre
1956,
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
la
loi
n°
55.435
du
18
avril
1955
sur
les
statuts
d'autoroute, VU
la circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
du
domaine
de
l'Etat,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel
du
31 juillet 2002,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
février
2017
donnant
délégation
de
signature
pour
la route
et
la
circulation
routière
à
M.
Olivier
COLIGNON,
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Massif
Central,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
2
mars
2017
portant
subdélégation
à
certains
agents
de
la
DIR, CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
l'épreuve
sportive
« la route
du Sud
» sans
occasionner
de
gêne à
la circulation
sur A75,
sans
créer
de
remontée
de
bouchons
sur
A75,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes. Sur proposition
de
Monsieur
le Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Massif
Central,
d,rue
du Chasselas
34800 Clermont
l'Hérault
Tél.
: 04
99 91
50
30 ARRETE
ARTICLE
1
Les
bretelles
de
sortie
de
l'A75
au
niveau
de
l'échangeur
59
(Pézénas
Nord),
PR310
+
200,
seront
fermées
de
11h45
à 12h45
le 15 juin 2017.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
et engins
de
secours
et d'intervention,
ni
aux
dépanneurs
agréés
- sollicités
pour
une
intervention
par
le
Centre
Opérationnel
de
Renseignement
de
Gendarmerie
(CORG)
de
Montpellier.
ARTICLE
2
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
DIRMC
vers
les
échangeurs
suivants
par
des
PMV
(fixes
ou
mobiles).
Deux
panneaux
de
déviations
seront
placés
respectivement
au
droit
des
2
musoirs
des
échangeurs
(amont
et aval)
impactés.
La
DIRMC
ne
déposera
aucune
autre
signalisation,
notamment
sur
les
giratoires
des
routes
départementales
impactées,
ARTICLE
3
Sur
la
section
courante,
la
signalisation
et
l'information
aux
usagers
sur
A75
seront
mises
en
place
et gérées
par
la DIR
Massif
Central,
District
Sud
(CEI
de
Servian).
ARTICLE
4
Les
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
être
suspendues,
complétées
ou
modifiées
en
tant
que
de
besoin
suivant
les
contraintes
de
circulation,
les
intempéries
éventuelles
ou
tout
autre
aléa.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
département
de
l'Hérault,
Le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
du
Massif
Central,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet du
département.
Une
copie
sera
transmise
au
SDIS,
au
Conseil
départemental
de
l'Hérault
(Mme
la
Directrice
des
Routes
et
à
l'agence
Technique
Départementale
de
Pézénas)
et
à
la
mairie
du
Pézénas.
À Clermont l'Hérault,
le 9 juin 2017
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
du
Massif
Central
et
par
subdélégation, La
cheffe
du
District
Sud
_
Vanessa
LEVASSORT REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
VILLE
DE
SAINT-PONS
DE
THOMIERES
ARRETÉ N° :
20170082
Objet: REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
A
l’occasion
de
«
la
Route
du
Sud
Cycliste-
La
Dépêche
du
Midi
» le
jeudi
15
juin
2017
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-PONS
DE
THOMIERES,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 2213-6,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
conférés
aux
Maires
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
VU
le code
de
la route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-4,
R
417-9.R
417-10
et
R417-11,
VU
la lai n 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'état,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
! - quatrième
partie
-signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et septième
partie
- marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté interministériel
du
16 février
1988
modifié),
VU
la demande
présentée
par M.
Pierre Caubin
Président
de
la Route
du
Sud
Cycliste,
CONSIDERANT
la
première
étape
de
la 41%"°
Course
du
Sud
qui
aura
lieu
à
Saint
Pons
de
Thomières
le jeudi
15
juin. CONSIDERANT
que
l'organisation
de
cette
épreuve
peut
présenter
des
risques
à l'égard
des
participants,
du
public
et
des
riverains,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
et
du
stationnement,
notamment
sur
le
parcours
de
l'épreuve,
afin
de
prévenir
les
risques
pouvant
être
engendrés
par
cette
manifestation
de
grande
ampleur,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Circulation
Le
jeudi
15
juin
2017,
la circulation
sera
règlementée
de
la
façon
suivante
:
- Alternance
de
Circulation
: dans
la Grand
Rue
entre
10h00
et
12h00
- Circulation
interdite
; sauf
Véhicules
autorisés
dans
la Grand’Rue
de
12h00
à
17h30
Circulation
momentanément
interrompue
(Passage
de
la bulle)
+
entre
14h45
et 16h00
:
Route
de
la Salvetat
D612
Rond-point
du
Foirail
Route
de
Castres
°
entre
15h45
et
16h35
:
Route
de
Narbonne
D907
ARTICLE 2:
Délestage
Pour
les
véhicules
empruntant
le tronçon
Castres-Béziers
{Rd612) ;sur
la
rd
190°°
Mise
en
place
d'un
délestage
le jeudi
45 juin
de
10h30 jusqu'à
17h
30
Avec
Alternat
de
la
circulation
au
niveau
de
la
rue
du
Barry.
Celui-ci
sera
réglementé
aux
moyen
de
feux
de
signalisation,
et lors
du
passage
de
la
bulle
par
la
présence
de
deux
agents
munis
de
panneaux
B15
et
C18. 179,8
12:00
Jeudi
15
juin
2017
VILLEVEYRAC
/ SAINT-PONS-DE-THOMIERES
Kilomètres
Itinéraires
Altitudes]
Heures
de
passage
Particls
Parcouruf
A parcourir
39
41
43
Passage
km/h
|
km/h
|
km/h
|
Caravane
PARTIS É
CRE
0!
0
179,8)
VILLEVEYRAC
72
12:00 |
12:00
|
12:00
10:30
7,1]
7,
172,7)
D5
Montagnac
D613
50
12:10
|
12:10 |
12:09
10:42
4,2]
11,3
168,5
CR
D613
D913
20
12:17
|
12:16
|
12:15
10:49
3,7
15
164,8
D913
Pezenas
D13
19
12:23
12:21
|
12:20
10:55
8]
23
156,8]
D33
Alignan
du
vent
D33
99
12:35 |
12:33 |
12:32
11:09
5,1]
28,1
151,7)
D33
Abcilhan
D33
D
12:43
|
12:41
12:39
11:18
11
29,1
150,7
D33
Coulobre
D33
65
12:44
|
12:42 |
12:40
11:20
2]
31,1
148,7
D33
Espondeilhan
D18
86
12:47
|
12:45 |
12:43
11:23
1,1]
32,2
147,6
Passage
à niveau
n°
447
102
12:49 |
12:47
12:44
11:25
2,1]
34,3
145,5
D18
Puissalicon
DI8
122
12:52
|
12:50 |
12:47
11:29
2]
36,3
143,5
D18
Magalas
DI8
108
12:55
|
12:53
|
12:50
11:32
3,8]
40,1
139,7
D18
St Geniès
de
Fontedit
D16
95
13:01
|
12:58 |
12:55
11:39
4,8]
44,9
134,9]
D16
Murviel-lès-Béziers
D36
53
13:09
|
13:05 |
13:02
11:47
4,1]
49,0
130,8]
D36
Réals
D36
49
13:15
|
13:11
13:08
11:54
1,4]
50,4
129,41
E
PARENT
ELLE
56
13:17 |
13:13 |
13:10
11:57
1,1]
51,5
128,3
CR D36
DI
5l
13:19
|
13:15 |
13:11
11:59
2,5]
54,0
125,8]
Dt4
Cessenon
sur Orb D14
58
13:23 |
13:19 |
13:15
12:03
1,2]
55,2
124,6
CR
D20
Di4
60
13:24
|
13:20 |
13:17
12:05
2,9]
58,1
121,7]
Di4
Lugné
Did
86
13:29 |
13:25 |
13:21
12:10
4,71
62,8
117
D14
Roquebrun
D14
91
13:36 |
13:31
13:27
12:18
9,41
72,2
107,6
DI4
Vieussan
D14
144
13:51
13:45
13:40
12:34
4,5]
76,7
103,1
CR
DI4
D908
197
13:58
|
13:52 |
13:47
12:42
1,1]
77,8
102
D908
St
Martin
de
l'Arçon
Début
ZR
175
13:59 |
13:53 |
13:48
12:44
2,3]
80,1
99,7
D908
Colombières
sur Orb
Fin
ZR
216
14:03 |
13:57 |
13:51
12:48
4,9[
85,0
94,8]
D908
Le
Poujol
sur
Orb
D908
182
14:10 |
14:04 |
13:58
12:56
2,5]
87,5
92,3
CR
D908
D22
188
14:14
|
14:08 |
14:02
13:01
L5|
89,0
90,8 RDS
22TASAUNEN
268
14:16 |
14:10 |
14:04 |
13:03
2,4]
91,4
88,4
CR
D22E4
D180E6
448
14:20 |
14:13 |
14:07
13:08
2,9
94,3
85,5
CR
D180E6
D180
620
14:25 |
14:18
|
14:11
13:13
5,1]
99,4
80,4]
D180
Rosis
D180
803
14:32 |
14:25 |
14:18
13:21
11,6]
111,0
Ge
2m
GRR
|
1124
14:50 |
14:42 |
14:34 |
13:41
2]
113,0
66,8]
CR
DI80
D53
1018
14:53
|
14:45 |
14:37
13:45
3,3]
116,3
63,5
D53
Salvergues
D53
966
14:58
|
14:50 |
14:42
13:51
6,5|
122,8
57
D53
Cambon
D53
941
15:08
|
14:59 |
14:51
14:02
3,8|
126,6
53,2
CR
D53
Did
860
15:14
|
15:05
|
14:56
14:08
4[
130,6
49,2
DI4
Fraisse
sur Agout
D169
939
15:20 |
15:11
15:02
14:15
3,4]
134,0
RO
TT
ee
1003
15:26 |
15:16 |
15:06 |
14:21
7,5]
141,5
38,3
CR
D169
D907
795
15:37
|
15:27 |
15:17
14:34
10,4!
151,9
27,9]
D907
Saint
Pons
de Thomières
D612
352
15:53
|
15:42
|
15:31
14:52
4,5|
156,4
23,4]
D612
Courniou
D920
471
16:00
|
15:48
|
15:38
15:00
6,1|
162,5
17,3
CR
D920
Verreries
de
Moussan
D147
632
16:10
15:57 |
15:46
15:10
4,4|
166,9
12.92 RE
CURE
CE
PR
|
636
16:16 |
16:04 |
15:52 |
15:18
2,2]
169,1
10,7
CR
D147
Sainte
- Colombe
D907
517
16:20
|
16:07
|
15:55
15:22
91
178,1
1,7]
CR
D907
St Pons
de Thomières
D612
318
16:34
|
16:20 |
16:08
15:37
1,7]
179,8
0|
SAINT-PONS-DE-THOMIERES
303
16:36
|
16:23
|
16:10
15:40
Contrôle
de
départ
: Podium
Dépêche
du
Midi
Signature
: de
10h30
à
11h30
Appel
des coureurs: 11h40
Rassemblement
et départ fictif 11h45
Départ
réel
des
coureurs
: 12h
KM
0
Abbaye
de
Valmagne
4kms
après
le départ
fictif
L'arrivée
sera
jugée
sur
le site
de
l'ancienne
gare
après
une
ligne
droite
de
70m.
V PM
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Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
POLE
EPREUVES
SPORTIVES
FB
Arrêté
n°
2017/01/
710
du
13
juin
2017
portant
autorisation
du
déroulement
de
l'épreuve
motorisée
dénommée
« coupe
PW
50
et ZFM
150
»
les
17
et
18
juin
2017
—8
et 9 juillet
2017
Le
préfet
de
l'Hérault,
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R411-10
à R411-12
;
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
le code
du
sport
et notamment
les
articles
R.331-6
à R.331-45
et A.331-1
à A.331-32
;
le règlement
général
de
la Fédération
Française
de
Motocyclisme
;
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
discipline
course
sur
circuit
de
la
FFM
;
Séé£SE l'arrêté
préfectoral
n°
2015/01/557
du
21
avril
2015
homologuant
les
pistes
de
karting
de
Brissac-Ganges
sise
lieu-dit
“Les
Peras
de
Caizergues”
à
Brissac
(34
190),
pour
les
motocyclettes
et
pour
une
durée
de
quatre
ans
;
£ la
demande
présentée
par
le
président
du
“Moto
Club
Avignon
et
Vaucluse”,
en
vue
d’organiser
les
17
et
18
juin
2017
—
8
et
9 juillet
2017,
sur
les
pistes
susvisées,
une
course
de
motos
enfant
dénommée
« coupe
PW
50
et
ZFM
150
»
VU
les
permis
d’organiser
n°
647
et
699
délivrés
par
la
FFM
;
VU
les
règlements
particuliers
des
épreuves
visées
par
la
FFM
;
VU
les
attestations
d’assurance
souscrite
auprès
de
la
compagnie
Gras
Savoye
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l’Hérault
du
6 juin
2017;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-[-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:M.
le
président
du
"Moto
Club
Avignon
et
Vaucluse"
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à organiser
les
17
et
18
juin
2017
—
8
et
9 juillet
2017,
sur
les
pistes
susvisées,
la
course
moto
enfant
dénommée
«coupe
PW
50
et
ZFM
150
»
ARTICLE
2
:Les
journées
des
17
juin
et 8
juillet
2017
seront
réservées
aux
essais
libres.
Les
journées
des
18
juin
et
9 juillet
2017
seront
réservées
à la
course.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RI
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CEDEX
2
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nos
horaires
d'accueil
sont
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sur
notre
site
INTERNET ARTICLE
3
Les
organisateurs
devront
se
conformer
aux
règlements
et
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
discipline
course
sur
circuit
de
la
fédération
française
de
motocyclisme.
ARTICLE
4
:L'autorisation
demeure
subordonnée
à
la
stricte
observation
des
mesures
destinées
à
protéger
le
public
et
les
coureurs.
Les
organisateurs
devront
également
rappeler
au
public
qu’il
est
tenu
de
respecter
les
consignes
du
service
d’ordre.
Les
services
de
sécurité
seront
en
place
3/4
d’heure
avant
le
début
de
l’épreuve.
La
présence
de
spectateurs
ne
sera
autorisée
que
sur
les
zones
prévues
à cet
effet
par
l'organisateur
et
conformément
au
plan
ci-annexé.
Toutes
les
autres
zones
du
circuit
sont
interdites
aux
spectateurs,
et
notamment
les
parcs
pilotes
et
les
chemins
d'accès
débouchant
directement
sur
la
piste.
Ces
chemins
seront
barriérés,
surveillés
et
ruralisés. Toute
personne
ne
participant
pas
directement
à
la
course
doit
impérativement
être
considérée
comme
spectateur,
et
ainsi
se
positionner
dans
les
emplacements
réservés
au
public.
Tout
spectateur
qui
stationne
dans
une
zone
interdite
au
public
doit
être
considéré
comme
un
incident
donnant
lieu
à un
arrêt
de
course.
Une
demi-heure
avant
le
début
de
la
manifestation,
le
service
d'ordre
s'assurera
de
l'évacuation
totale
de
la
piste
par
le
public.
Des
commissaires,
munis
de
talkies-walkies,
seront
disposés
comme
indiqué
sur
le
plan
ci-joint.
Le
nombre
de
commissaire
de
piste
devra
permettre
une
surveillance
permanente
des
pilotes
et
du
public
en
tout
point
du
circuit.
ARTICLE
5
:
La
couverture
médicale
des
compétitions
sera
assurée
par
un
médecin
réanimateur,
un
VSAV
médicalisé
et
son
équipage,
conformément
au
dossier
déposé
par
l’organisateur.
M.
Fabien
LOPEZ
est
désigné
comme
responsable
sécurité/secours.
Son
numéro
de
téléphone
est
le
06
64
79
37
13.
Les
organisateurs
devront
communiquer,
une
heure
avant
le
départ
de
la
manifestation,
le
numéro
de
téléphone
du
PC
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
34
(04.99.06.70.00).
Ils
devront
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
En
cas
d’accident
occasionnant
un
ou
plusieurs
blessés,
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
contactera
le
SAMU,
centre
15
(15)
ou
à
défaut
le
CODIS
34
(tél
112
ou
18)
afin
que
ceux-ci
prennent
les
dispositions
nécessaires
pour
déclencher
les
secours
adaptés
à
la
situation.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
qu’aucun
obstacle
ne
gêne
l’accès
des
moyens
de
secours. Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique,
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale.
(ddes-secretariat-
direction@herault.com) ARTICLE
6
:L’organisateur
prendra
en
charge
les
frais
entraînés
par
l’organisation
du
service
d’ordre
et
la
mise
en
place
du
service
de
sécurité.
Les
propriétés
privées
doivent
être
respectées
ainsi
que
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains.
Les
droits
des
tiers
restent
expressément
réservés.
Le
jet
de
tous
imprimés
ou
objets
quelconques
sur
la
voie
publique
et
la
pose
d’affiches
sur
ses
dépendances
sont
rigoureusement
interdits.
Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et
dégradations
de
toutes
natures
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à la
voie
publique
ou
à ses
dépendances,
aux
biens
et
aux
lieux
domaniaux.
ARTICLE
7
:Les
organisateurs
devront
rappeler
aux
spectateurs
et
aux
concurrents
les
consignes
de
prudence
relatives
aux
fumeurs
dans
la
zone
où
ils
seront
amenés
à
circuler
et
à
stationner,
et
notamment
dans
le
parc
pilotes.
Un
panneautage
“interdiction
de
fumer”
sera
mis
en
place
dans
ces
zones. Le
stockage
de
carburant
doit
être
limité
et
entreposé
dans
un
local
étanche
et
fermé.
Les
ravitaillements
en
essence
devront
être
effectués
moteur
arrêté.
Les
feux
sont
interdits
sur
la totalité
de
la
zone
utilisée
par
la
manifestation.
Deux
extincteurs
de
6kg
seront
positionnés
dans
le
parc
coureur. ARTICLE
8
: La
tranquillité
publique
sera
assurée
par
le
respect
des
dispositions
décrites
au
dossier
par
les
demandeurs.
Les
niveaux
sonores
des
motos
devront
correspondre
aux
règlements
de
la Fédération
Française
de
Motocyclisme
susvisés.
ARTICLE
9
: La
manifestation
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l’organisateur
technique
aura
produit
à
M.
le
Préfet
ou
à
son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées.
Le
rôle
de
l’organisateur
technique
sera
rempli
par
M.
Laurent
FELLON
(Tel.
06
86
37
91
10)
L’attestation
sera
communiquée
peu
avant
le
départ
de
la
manifestation
par
fax
au
04.67.66.36.30
ou
bien
par
mail
à : pref-standard-herault@herault.gouv.fr.
- L’original
sera
envoyé
par
courrier
à la
préfecture
de
l'Hérault.
ARTICLE
10:
L’autorisation
pourra
être
rapportée
pour
chaque
épreuve
par
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l’autorité
compétente,
soit
avant
le
départ
de
la
compétition,
soit
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
du
fait d'événements
majeurs
tels
que
par
exemple
des
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,
ou
que
leurs
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
aura
été
faite
par
l’autorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la manifestation
prévoyait
en
vue
de
la protection
du
public
ou
des
concurrents.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
la préfecture
au
04.67.61.61.61.
ARTICLE
11:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R610-5
du
code
pénal,
sans
préjudice,
s’il
y
a
lieu,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
la
sous-préfète
de
Lodève,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
maire
de
Brissac,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
paraîtra
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
sera
notifiée
à
l’organisateur
et
aux
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière. Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR LEGENDE: ConfeuRATIeN ConPEntien, (3ZSwE/an).
E 4 +
CA TE N GÉEGALE LE HA TU Net #7 |
F7 | ï AGEL Fig BEL HILE F se
y En
@. CHE DE PTE
kL-\ 2NE Puguic/ CRECTMEUR . huëe DFE ARUNE
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F d
Le. SANS LÀ SORTE
= EsrTise EUR
| Re LAFETERA Giwe Ci Tout PE CATÉDLE
rs _, Fou PP Téph. LxU
Limite diviéoir ire NT PIETONS
FES
TN COUPE
PW50
- COUPE
ZFM150
LISTES
DES
OFFICIELS
DESIGNES
Manifestation
du
Dimanche
18
Juin
et du
9
Juillet
2017
Jury
Fina
SPENNATO
N°FFM:
129.932
Directeur
de
Course
Simon
ANDREY
N°FFM:
002.240
Commissaire
Technique
Pascale
MARLIN
N°FFM
: 058.088
Commissaire
de
Piste
Bruno
COUSTON
N°FFM
:
108.798
Commissaire
de
piste
Didier
BOINEAU
N°FFM
: 222.216
Commissaire
de
piste
Philippe
ESCOFFIER
N°FFM
:
166.643
Commissaire
de
piste
Christian
GENY
N°FFM
:
155.999
Commissaire
de
piste
Sebastien
CORSO
N°FFM
: 314.812
Commissaire
de
piste
Xavier
SEVAT
N°FFM
:
103.964
Délégués
ZF
GRAND
PRIX
Johann
ZARCO
et
Laurent
FELLON
Délégués
YAMAHA
RACING
|
Philippe
NICOLAS
Organisateur
MCA
Xavier
SEVAT
cle,
Cr
Sséle
Bron
EM
EXT
ONE
24
is
LI AGILIS
Be@n
KES
aurouorive
CL
Pôle
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È
DER
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Grand
Prix
COM
PRESSE
ZF
GRAND
PRIX
-— Jean-Paul
Ancion
- 06
74
56
09
87
- jpancion@orange.fr 7
Ex
M
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILE
Arrêté
n° 201701688
du
07 juin
2017
portant
autorisation
du
déroulement
de
l'épreuve
non
motorisée
dénommée
“Triathlon
nature
de
Bouzigues”
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
code
de
la route ;
VU
le
code
du
sport,
et
notamment
ses
articles
L.231-2,
L.231-2-1,
L.331-1
à L.331-4.1,
L.131-
14à
L.131-21,
R.331-7
à R.331-14,
A.331-2
à A.331-4;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
demande
présentée
par
le
président
de
l'association
"Loupian
Tri
Nature"
en
vue
d’organiser
le
18
juin
2017,
un
triathlon
dénommé
"Triathlon
Nature
de
Bouzigues""'
;
VU
l'avis
des
maires
concernés
par
la
manifestation
et
les
mesures
de
restrictions
de
circulation
qu'ils
ont
arrêtées
;
VU
l'autorisation
de
passage
dans
les
forêts
communales
de
Loupian,
Poussan
et
Villeveyrac,
délivrée
par
l'Office
National
des
Forêts,
et
les
prescriptions
qu'il
a
effectuées
;
VU
l'étude
d’incidence
NATURA
2000
réalisée
par
le pétitionnaire
;
VU
l’attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la société
ALLIANZ
;
VU
l'avis
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
en
date
du
06 juin
2017
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-I-016
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE :
ARTICLE 1 : M.
le président
de
l'association
" Loupian
Tri Nature"
est autorisé
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
18
juin
2017,
un
triathlon
dénommé
"Triathlon
Nature
de
Bouzigues".
ARTICLE
2
: Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les voies
ouvertes
à la circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la route,
et les
arrêtés
réglementant
la circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
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2
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horaires
d'accueil
sont
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site
INTERNET ARTICLE 3 : Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d'ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux,
et
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation,
notamment
des
panneaux
"attention
épreuve
sportive"
à chaque
intersection,
permettant
de
signaler
aux
usagers
de
la
route
la
présence
des
concurrents
et
les
inciter
à la
prudence.
La
signalisation
du
parcours
doit
être
efficace
et
lisible
pour
tous
les
participants
de
l'épreuve.
Elle
doit
désigner
la
direction
à prendre
sans
ambiguïté
et
sans
qu’elle
génère
la
moindre
hésitation
de
la
part
des
concurrents
et
des
suiveurs.
Un
vélo-balai
signalera
le passage
du
dernier
concurrent.
ARTICLE
À
:
Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l'épreuve
et
concourent
à
sa
sécurisation.
Sur
la
partie
de
l'itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la
route
de
cette
priorité.
Ils
ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à
même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE 5 : La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d'un
médecin,
de
deux
ambulances,
d'un
poste
de
secours
avancé
et
de
10
secouristes,
disponibles
à
tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
La
sécurité
aquatique
sera
assurée
par
la
présence
de
un
maître-nageur
sauveteur
diplômé
d'État,
cinq
embarcations,
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le
parcours.
M.
Guillaume
JAMES
06
60
49
47
89
est
désigné
comme
"Responsable
des
secours".
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
:06
62
44
92
55
; les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
compétents
et
au
CODIS
34. En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
, le
responsable
des
secours
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
le
directeur
de
course
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
l’épreuve
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Une
déclaration
d’accident
devra
être
faite
auprès
de
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(ddes-secretariat-direction@herault.com)
ARTICLE
6:
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la
tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sortes
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances,
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE 7 : Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
: Il
est
formellement
interdit
:
e
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
e d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
e de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
: Dans
l'intérêt
de
la
sécurité
routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la manifestation,
sont
interdits
:
e
le
marquage
à
la
peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quels
que
soient
la
nature
des
indications
et le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
e d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
1.
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la qualité
des
équipements
routiers,
leur perception
et leur
compréhension.
2.
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se réserve
la possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
10 :
Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle. ARTICLE
11 :
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR R=ravitaillement
S=secours
A=ambulance
C=cibiste
=sens de la course À ® 5 le Clap
RER
/ = ER C | JR TN L
AN NS AZ EL w eu'° SX LES
à
R=ravitaillement
S=secours
A=ambulance
C=cibiste
=sens de la course R=ravitaillement
S=secours
A=ambulance
C=cibiste
=sens de la course
nn
| u_\ Dis —È,
"e “ a Lenguerre
9 k
CS
|
\
RCA
ne el RE
#7
<> 4 \
Puech Redon | “ umhetlié À
us s3'.?
Bu 'Æ
d APN, LE
=ravitaillement
$=secours
A=ambulance Ÿ
C=cibiste 5 : PR ns de
=sens de la course | 27 7 : 31 CD") RaS+A+C |
Zone
départ
arrivée {4 | R=ravitaillement
1 S=secours
A=ambulance
«K “ _| C=cibiste
SAS eu w ?=sens de la course
*. S 1 38
la Devéze F €
arts N SJ
(AE l ! ir =ravitaillement
S=secours
A=ambulance
C=cibiste
=sens de la course Bouzis R+S+A4+C VILLE
DE
POUSSAN Arrêté
municipal
2017/105/PM OBJET
:
Autorisation
de
passage :
sur
la
commune
de
Poussan Triathlonde
Bouzigues
Le
Dimanche
18
juin
2017
de
8h00
à 20h00
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Nous,
Maire
de
POUSSAN,
Vu
le
Décret
n°2012-312
du
05
Mars
2012
codifié
aux
articles
R,331-6
à
331-17-2
et
331-18
du
Code
du
sport
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
l'article
L
111-1
;
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
les
articles
L161-1
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
2213-1
;
Vu
l'article
L 511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
J-Charles
JACQUOT,
Président
de
l'Association
LOUPIAN
TRI
NATURE,
23
Chemin
des
Garennes
34140
LOUPIAN,
en
date
du
23
mars
2017.
Considérant
que
le
Dimanche
18 juin
2017
se
déroulera
le
«Triathlon
de
Loupian
»
;
Considérant
que
le
déroulement
de
cette
course
est
organisé
par
l'Association
LOUPIAN
TRI
NATURE,
sur
le
réseau
de
chemins
communaux
sous
leur
autorité
;
Considérant
que
cette
manifestation
sportive
nécessite
une
priorité
de
passage
le
dimanche
18
juin
2017
de
08h00
à
20h00
;
Considérant
l'autorité
municipale
peut
prendre
toute
mesure
nécessaire
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
des
lieux
concernés.
ARRÊTONS
ARTICLE
1
:
Une
autorisation
de
passage,
telle
que
définie
les
articles
précités,
est
donnée
à
l'Association
LOUPIAN
TRI
NATURE
le dimanche
18 juin
2017
de
08h00
à
20h00.
ARTICLE
2
:
Conformément
aux
lois
en
vigueur,
les
organisateurs
mettront
en
place
la
signalisation
de
l'autorisation
de
passage
sur
l'itinéraire
emprunté
par
l'épreuve
sportive. ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MÈZE
ainsi
que
Monsieur
J-Charles
JACQUOT,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
leur
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification.
qi
Fait
à
Poussan
le :
a1
x
VILLE
DE
POUSSAN
- 1,
place
de
la
Mairie
- BP
4
- 34560
POUSSAN
Tél.
:04
67
78
20
03
- Fax
:04
67
78
44
27
- www.ville-poussan.fr
- mairie@ville-poussan.fr MRIRIE
DE
BOUZIGUES
-— 34140
Arrondissement
de
MONTPELLIER
/ Canton
de
MEZE
ee
ee de ee ee ee eee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
(Arrêté
en
date
du
21
mars
2017
portant
organisation
du
7éme
Triathlon
Nature
de
Bouzigues
le
Dimanche
18
juin
2017)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
.2181-1
etL.2131-2
(2°),
L.2212-1
et
2212-2,
et
L.2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
ses
articles
L
131-1
et
L
132-1,
VU
la
Loi
n°82.213
du
2/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
par
l'association
«Loupian
Tri
Nature»
sise
23
chemin
des
Garennes
à
LOUPIAN
(34140)
pour
l’organisation
du
Triathlon
Nature
de
Bouzigues,
le
dimanche
18
juin
2017. CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
préserver
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité
publique
et
en
vue
d'assurer
la
sûreté
des
personnes
et
la
commodité
de
passage
sur
le
domaine
public,
SUR
proposition
de
Madame
Le
Maire
de
Bouzigues,
-
ARRETE-
ARTICLE
1
:Sous
l'égide
de
l'association
«Loupian
Tri
Nature
»,
est
autorisé,
le
déroulement
de
la
7éme
édition
du
Triathlon
Nature
de
Bouzigues,
le
dimanche 18
juin
2017.
ARTICLE
2
:
Le
départ
et
l’arrivée
s'effectueront
depuis
la
plage
de
la
Pyramide/terrain
VIDAL,
les
épreuves
débuteront
à
partir
de
09
heures
15
et
empruntera
les
différentes
voies
mentionnées
ci-
dessous
:
-
Chemin
du
belvédère,
Quai
du
Port,
promenade
des
Beauces,
avenue
Louis
Tudesq,
traversée
des
terrains
privés
le
long
du
Joncas
(hauteur
des
Jardins
de
la
Mer),
tunnel
du
Joncas,
puis
entrée
dans
les
garigues
face
au
chemin
de
la
Bergerie,
chemin
de
la
carrière
Guintoli,
pont
du
ravin
des
Aiguilles
sous
RD
613,
le
chemin
du
Ravin
des
Aiguilles,
traversée
du
Chemin
du
Clap,
le
Vieux
Chemin,
chemin
du
Mas
d'Argent,
chemin
de
la
Font,
la
piste
cyclable,
chemin
du
Mas
d'Argent,
terrains
privés,
chemin
du
Douanier,
chemin
de
Fringadelle,
terrain
VIDAL
(derrière
le
musée),
plage
de
Pyramide.
Le
départ
et
l’arrivée
du
triathlon
X
S
s'effectuera
comme
mentionné
ci-dessus
et
les
épreuves
débuteront
à
partir
de
12
heures.
Le
départ
de
la
natation,
place
du
Belvédère,
mise
à
l’eau
à
plage
de
la
Pyramide,
boucle
natation
dans
l'étang
de
Thau
dans
la
bande
des
300
mètres,
retours
plage
de
la
pyramide.
Le
départ
VTT,
de
la
plage
de
la
Pyramide,
chemin
du
Belvédère,
place
du
Belvédère,
Quai
du
Port,
promenade
des
Beauces,
sortie
à
la
plage
de
Trémie,
avenue
Louis
Tudesq,
terrain
privé
le
long
du
Joncas,
tunnel
du
Joncas,
les
garigues
(terrain
privé
au
départ)
face
au
chemin
de
la
Bergerie,
chemin
de
la
carrière
Guintoli,
terrains
privés,
tunnel
du
Ravin
des
Aiguilles,
chemin
du
Ravin
des
Aiguilles,
traversée
du
chemin
du
Clap,
le
Vieux
Chemin,
chemin
du
mas
d'Argent,
chemin
de
Fringadelle,
traversée
du
terrain
servant
de
parking
(VIDAL). 2
Le
départ
de
la
course
à
pied,
plage
de
Pyramide,
traversée
du
terrain
VIDAL,
chemin
de
Fringadelle,
rue
Sainte
Claire,
chemin
du
Mas
d'Argent,
terrains
privés,
traversée
de
la
piste
cyclable,
chemin
de
la
Font,
chemin
du
Bosc,
terrains
privés,
le
Vieux
Chemin,
chemin
du
Mas
d'Argent,
traversée
de
terrain
privé,
chemin
du
Douanier
sur
les
bords
de
l'étang,
plage
de
la
Pyramide,
terrain
de
(VIDAL).
ARTICLE
3
:Afin
d'assurer
la
sécurité
pour
le
départ
VTT,
la
circulation
est
arrêté
chemin
du
Belvédère,
place
du
Belvédère,
quai
du
Port,
rue
du
Port.
ARTICLE
4
:La
course
se
déroulera
dans
le
sens
de
la
circulation
par
demi-chaussée.
ARTICLE
5
:À
chaque
carrefour
et
intersection
doit
être
présent
un
signaleur
nommément
désigné
et
reconnaissable,
afin
d'assurer
le
libre
passage
des
coureurs.
ARTICLE
6
:Les
organisateurs
doivent
garantir
de
leur
responsabilité
civile
par
une
Police
d'Assurance
couvrant
tous
risques
pouvant
être
imputés
à
la
manifestation
organisée
et
détenir
toutes
les
autorisations
nécessaires.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
est
adressé
au
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mèze,
au
Chef
du
Centre
de
Secours,
à
la
Police
Rurale
de
la
Communauté
des
Communes
du
Nord
Bassin
de
Thau,
à
la
Police
Municipale
et
à
l'association
de
Loupian
Tri
Nature,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution. [N° 2954 / 17
Mage
| |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNEDE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
_———
FRATERNITÉ
|.
PRES ARRETE
DU
MAIRE
Du
06
avril
2017.
Objet
:
Le
Maire
de la Commune
de
LOUPIAN,
TRIATHLON
NATURE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DE
BOUZIGUES
Vu
le Code
de la route
;
.
du
18 juin
2017.
Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article
R610-5
;
nGs
5
5
Vu,
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
|
Autorisation
d’organiser
Sr
coque
te
|
a
:
.modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
cette
manifestation
.
Ê
,
à
autoroutes
;
sportive
subordonnée
à
v
;
5
Es
ae
5j
x
u
le
Règlement-type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
Pobtention
de
à
:
sers
:
di
voie
publique
de
la
Fédération
Française
de
indispensable
|
|
.
PE
;
| Cyclisme
;
autorisation
préfectorale,
|
ape
.
Le
ï
LR
Vu,
les
arrêtés
municipaux
antérieurs
réglementant
Priorité
de
passage
surle
Ja
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
sur
la
parcours
de cette épreuve
| commune
de LOUPIAN :;
|
sportive.
Vu,
la
demande
d’autorisation
émanant
de
Vitesse
des
véhicules
hors
l'association
LOUPIAN
TRI
NATURE
d'organiser
compétition
limitée
à
son
Triathlon
Nature
de
BOUZIGUES
annuel,
en
30Km/h
sur
le
parcours.
: partie
sur
la
commune
de
LOUPIAN.
.,
.
Considérant
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
Jet de détritus
interdit en
de ses pouvoirs de police de la circulation,
de veiller
dehors
des
lieux
autorisés
à
l'intérêt
de
l'ordre
public
et
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
que
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
et
la
sécurité
des
participants
commandent
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
« hors
compétition
» sur
les
voies
de
communication
situées
sur
le parcours
de
l'épreuve.
Arrête
:
Art.
1®-
Conformément
au
décret
n°
55-1366
du
18
octobre
1955
(JO
19
oct.
1955,
p.
10318),
modifié,
à l’arrêté
interministériel
du
1° décembre
1959
(JO 8
déc.
1959),
modifié,
pris
pour
son
application
et conformément
au
règlement-type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
émanant
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
fédération
délégataire
de
la discipline,
qui
impose
une
autorisation
préfectorale
pour
toute
compétition,
la
présente
permission
est
subordonnée
à
l’obtention
de
l’autorisation
préfectorale
sus
visée
ainsi
que
toutes
les
autorisations
nécessaires
autres
que
le présent
arrêté
municipal.
Art.
2 —
L'association
LOUPIAN
TRI
NATURE
comme
son
représentant,
Monsieur
Jean-Charles
JACQUOT,
Président
de
l'association,
sont
considérés
au
titre
de
cet
arrêté
comme
« le
pétitionnaire
», Art.
3 — À
condition
de
respecter
scrupuleusement
les prescriptions
contenues
dans
le présent
règlement,
le pétitionnaire
est
autorisé
à
organiser
le
18
juin
2017,
son
Triathlon
Nature
de
BOUZIGUES
annuel,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LOUPIAN Art.4
—
Le
18 juin
2017,
la compétition
sportive
se déroulera
exclusivement
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
des
véhicules
légers
qu'ils
appartiennent
au
domaine
publie
ou
au
domaine
privé
de
la commune.
Art.
5
—
Le
balisage
du
parcours
se
fera
exclusivement
à
l’aide
de
signalisations
au
sol
effectuées
à la chaux
et/ou
avec
des
assiettes
en
carton
biodégradables
agrafées
sur
les
branches
des
arbres
ou
sur
des
piquets
en
bois
implantés
pour
cette
occasion.
Toute
trace
de
ce
balisage
devra
avoir
disparue
24
heures
après
l’épreuve.
Art.
6
-
Toutes
ces
voies,
chemins,
sentiers,
...,
situés
sur
le
territoire
de
LOUPIAN
sont
ouverts
en
permanence
à la
circulation
publique.
11
convient
donc
d’en
réserver
l’usage
à
la
compétition
sus
visée.
Par
conséquent,
le
18 juin
2017,
cette
manifestation
sportive
bénéficiera
d'une
priorité
de
passage
sur
toutes
les
personnes
ou
tous
les véhicules
qui
viendrait
à emprunter
ces
voies.
Art.
7
-
En
dehors
du
passage
des
concurrents
et
afin
d'assurer
le
maximum
de
sécurité
lors
de
la manifestation
sportive,
la vitesse
des
véhicules
hors
compétition
est
limitée
à 30Km/h
sur tout
le parcours
de
la compétition.
Art. 8
- Tout
véhicule
stationnant
sur une
des
voies
désignées
ci-dessus,
pendant
la
manifestation,
sera
considéré
comme
dangereux
et
pourra
être
mis
en
fourrière
à la
demande
d'un
représentant
de
la force
publique.
Art.
9
- Le
stationnement
du
public
est
interdit
en
dehors
des
bas-côtés
; il
est
vivement
déconseillé
dans
les
virages
à
angle
droit
ou
en
épingles
à
cheveux,
les
ponts
et passages
souterrains.
Art. 10 -
Il
est
expressément
défendu
aux
participants
comme
aux
spectateurs
de
jeter
des
détritus
en
dehors
des
lieux
autorisés
lors
de
cette
manifestation.
L'équipe
organisatrice
veillera
spécialement
à
ce
que
cet
article
soit
scrupuleusement
appliqué
et fera
son
affaire
du
nettoyage
en
cas
d'inobservation.
Art.
11-
Le
fait
de
contrevenir
aux
restrictions
de
circulation
édictées
en
vertu
du
présent
arrêté,
à
l'occasion
des
épreuves,
courses
ou
compétitions
sportives,
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
classe
(art
R411-
30
et R411-31
du
Code
de
la route).
Art.12
-
Le
fait pour
tout
organisateur
de
contrevenir
aux
dispositions
réglementant
les
courses
de
toute
nature,
ainsi
que
les
épreuves
ou
compétitions
sportives,
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
classe.
(C.
route,
art. R. 411-32). Art.
13
—
Le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MEZE
sera
systématiquement
informé
sans
délai
par
les
organisateurs
de
tout
incident
survenant
sur
l'itinéraire
sus
visé. Art.
14
-
Le
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
Services
Municipaux,
Sapeurs
Pompiers,
Gendarmerie,
Police
et
tout
service
public
dans
l'exercice
d’une
mission
d'urgence.
Art. 15
- Les
mesures
édictées
dans
les
articles
qui
précèdent
feront
l'objet
d'une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
La
priorité
de
passage
doit
être
portée
à la connaissance
des
autres
usagers
par
une
signalisation
appropriée
définie
par
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992,
L'organisation
comme
l'implantation
de
la signalisation
et
son
entretien
sont
à
la charge
de
l'association
organisatrice.
Art.
16
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Art.
17
- Toutes
autorités
de
Police
et
de
Gendarmerie
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
s.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à LOUPIAN,
le 06
avril
2017.
Le
Maire
Adjoint,
Délégué
à la
Sécurité
Publique; Rernal
VIDAL.
Le
Maire
:
- Certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- Informe,
que
le présent
arrêté,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois. SIGNALEURS
Triathlon
:
date
naisance-lieu-adresse
N°
Permis
1
|
Martin
David
né
le 20/04/77
à
Mende
N°
930948200052
102
ch
Peyres
Hubert
34140
LOUPIAN
délivré
le 23/05/95
à
Mende
2 |
Jacquot
J Claude
né
le 25/07/44
à Janville
(28)
N°82850
délivré
le
31
rue
de
Chio
34000
Montpellier
03/09/70
Clermont
Frd
(63)
3 |
Jacquoi
Liliane
née
le
10/01/49
à
Clermont
Frd
(63)
N°160738
délivré
le
31
rue
de
Chio
34000
Montpellier
14/01/70
Clermont
Frd
(63)
& |
Brutsaert
Yann
né
le
14/04/1970
à
Lille
900459562787
225
chemin
des Condamines
34560
Villeveyrac
délivré le 27/06/1990
à
Lille
5 |
Petitimbert
Eric
Né
le
13/12/65
à
Livry-Gargan
(93)
N°
871093220676
10
lotissement
de
l'Esplanade
34140
LOUPIAN
délivré
le
06/04/1988
à
Raincy
(93)
6 |
Claire
Rubio
née
le 21/11/1974
à
Le
Chesnay
(78)2
rue
Anatole
France
34140
Loupian
N°921275101470" délivré
le
19/05/1993
(34)
7 |
Lavoine
Stéphanie
née
le 07/01/71
à
Dunkerque
(59)
N°
permis
34140
Villeveyrac
920862100192 délivré
à Arras
(62).
g |
Poyet
Christine
née
le
10/10/68
à
Feurs
(42)
N°870969112737
12
Rue
A
Veyrac
Lot
les
Genêts
34140
Loupian
délivré
le 14/10/87
9 |
Goutte
Richard
né
le
18/07/65
à
Feurs
(42)
N°820242110070
12
Rue
A Veyrac
Lot
les
Genêts
34140
Loupian
délivré
le 27
01
09
à
Montpellier
(34)
1 |
Gutierrez
Frederic
né
le 05/03/1973
à
Perpignan
N°910266210003
13
rue
de
Oliviers
34560
Poussan
délivré
le
0
15/04/1997 à Chambery
1 |
Molinier
Marie
né
le
12/12/1976
à Castres
N°
permis
13
rue
de
Oliviers
34560
Poussan
940981100258
1
délivré le à 10/03/1995
à Albi
1 |
Dejeux
Henri
né
le24/05/44
à
SELONGEY
(21)
N°
permis
155643
141
allée
de
LATTRE
de
TASSIGNY
34140
Loupian
délivré
le
2
13/10/1967
(Aube)
1 |
Taïlhades
Marc
né
le
13/05/1961
à
Sete
(34)
N°
permis
39
allée
de
Lattre
de
Tassigny
34140
loupian
800934100792
3
délivré le 11/06/1980
à
Béziers
1 |
Mourgues
Marjolaine
né
le
18/07/1977
à Toulouse
N°
permis
route
de
Mèze,
Mas
d'Hondrat,
34560
VILLEVEYRAC
930764100221,
#
délivré
le
20/09/1995,
à
Bayonne
Respaut
julien
né
le 25/09/1981
47
ch
du
Glacis
34140
Loupian
N°permis
1
990634300813
5
Délivré
le
03/11/2005
à
Montpellier
1
Sick
Philippe
né
le
30
mai
1972
à Albi
(81)
N°permis
6
Av
Lattre
de Tassigny
34140
Loupian
890334310293 Délivré
le
02/12/1997
à
Montpellier
4
|
Sick
Anne
née le 31 Octobre
1972
à Sète
N°permis 901034310034
Av
Lattre
de
Tassignv
34140
Loupian Délivré
le18/02/1991
à
Montpellier
Gaveau
Virginie
née
le29/12/66
à Paris
(12°)
N°permis
1 8
32
Plan
des
tourdres
34140
Loupian
850691203813 Délivré
le 08/12/09
à
Montpellier
1
Vaillé
jean
marc
13
rue
olivier
de
serres
34110
FRONTIGNAN
Né
le
20
novembre
1967
à |
permis
Béziers
n°880834310972
9
Délivré
le
02/07/2012
à
montpellier
2
Vaillé
françoise
13
rue
olivier
de
serres
34110
FRONTIGNAN
Née
le
22
octobre
1966
à
permis
n°
Montpellier
850834310351
0
délivré
le
11
septembre
1985
à
montpellier
2 |
Gaveau
Philippe
né
le
13/07/65
à Villeneuve
St Georges
Essonne
(94)
N°permis
1
32
Plan
des
tourdres
34140
Loupian
830591203282 Délivré
le
29/03/83
à
Montpellier
Arnaud
Nicolas
né
le 21/10/67
à Sète
N°permis
2 2
14,
rue
Léon
Bissane,
lotissement
les
micocouliers
34140
Loupian
870234310230 Délivré
le
20/02/87
à
Montpellier
Arnaud
Joanne
née
le
09/10/70
à
Béziers
N°permis
2 3
14,
rue
Léon
Bissane,
lotissement
les
micocouliers
34140
Loupian
880734100125 Délivré
le
24/10/88
à
Béziers
Negre
Didier
né
le 29/11/1971
à
Mulhouse
(68)
N°
permis
de
2 4
6
r Léon
Bissane
34140
loupian
conduire
:
871234310122 délivré
à
Lunéville
(54)
2 |
Brutsaert
Stéphanie
née
le 09/01/1978
à
Lesquin
Permis
n°
5
225
chemin
des
Condamines
34560
Villeveyrac
951159500754
à
Lille
le 27/08/1996
2
|
DOMINGUEZ
Pedro
Carlos
né
le
16/04/1974
à Cagnes
sur
mer
Permis
N°
920134310743
6
10, rue de
la louve
34560
Villeveyrac
délivré
à montpellier
le
18/05/1992
2 |
Cazenave
Ronald
né
le 24/10/1982
à Sète
Permis
7
85
ch
des
verdiers
34140
Loupian
N990534300399 délivré
le 24/10/00
à Sete 01/04/17
Jacquot
JCharles
Présidente
de
loupian
Tri
Nature
(27
car
2 signaleurs
se
deplacent
: 29
sur
plan)
LOUPIAN
TRI
NATURE
JACQUOT
Jean-Charles
23
Ch.
des
Garennes
3440
LOUPIAN G
Be
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
CABINET SERVICE INTERMINISTERIEL DE
DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° 2017-01-702 portant publication de la liste des candidats reçus à l’examen de formateur aux premiers secours (FPS) et de formateur en prévention et secours civiques (FPSC)
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l'ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ; VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours, modifié au ler juillet 2013 ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations
aux premiers secours.
VU l'arrêté du 3 septembre 2012, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
SeCours }» ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2012 modifiant les arrêtés du 3 et 4 septembre 2012 précités; VU l’arrêté préfectoral N°2014-01-950 du 3 juin 2014 portant composition du jury d’examen pour la délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours (FPS) et/ou de
formateur en prévention et secours civiques (FPSC) ;
VU les demandes formulées par les associations et organismes publics formateurs au certificat de compétences de formateur aux premiers secours et/ou de formateur en prévention et secours
civiques ;
VU le procès verbal de l’examen en date du 8 juin 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-1-455 du 19 avril 2017, donnant délégation de signature à Monsieur
Guillaume SAOUR, sous-préfet, directeur de cabinet ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet
ARRETE
ARTICLE 1°:
La liste des candidats reçus à l’examen du certificat de compétences de formateur aux premiers secours (FPS) et de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) pour la session du 8 juin 2017, est jointe en annexe du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Hérault.
Montpellier, le 12 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, direote: Ï
/
ffaume SAOUR
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE/#4062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouvifr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET Liste des candidats retenus
Examens Genre _ Prénom ie om Bte de naissan| N° Diplome
FPS Monsieur Cédric CABANES 16/11/1979] N° 2017/4278
FPS Monsieur Mathieu CHADELAS 18/08/1984] N° 2017/4277
FPS Monsieur Patrick CHAMBAUDY 29/05/1971] N° 2017/4279
FPS Monsieur Antoine CLEMENT 02/04/1989] N° 2017/4280
FPS Monsieur Henry COTTRELL 16/02/1978] N° 2017/4291
FPS Monsieur Saïd DEVAUX 21/03/1990] N° 2017/4289
FPS Monsieur Henri FABRE 15/02/1961] N° 2017/4296
FPS Monsieur Nicolas FORNES 26/02/1988] N° 2017/4287
FPS Monsieur Jimmy GABILLARD 02/05/1991] N° 2017/4297
FPS Madame Dorothée GARCIA 06/08/1978] N° 2017/4281
FPS Monsieur Eric GOUVERNET 28/02/1969] N° 2017/4288
FPS Monsieur Ugo LEFEBVRE 15/02/1992] N° 2017/4290
FPS Madame Alexandra LIGEARD 02/10/1992] N° 2017/4293
FPS Monsieur Thomas MAITRE 29/10/1996] N° 2017/4294
FPS Madame Evelyne MARATREY 02/09/1970] N° 2017/4299
FPS Monsieur Hervé MARATREY 03/07/1964] N° 2017/4298
FPS Monsieur Julien PAQUIN 16/12/1994] N° 2017/4295
FPS Monsieur Nicolas PARIGI 12/12/1989] N° 2017/4292
FPS Monsieur Morgan PELLEGRIN 17/10/1988] N° 2017/4282
FPS Monsieur Simon RICARD 01/08/1991 N° 2017/4283
FPS Monsieur Nicolas RODRIGUEZ 16/04/1985] N° 2017/4300
FPS Monsieur Luc SANCHEZ 09/07/1979| N° 2017/4284
FPS Monsieur Lionel SIRVENT 11/03/1970] N° 2017/4285
FPS Monsieur Jean-Christophe [VALERO 18/07/1983] N° 2017/4286
FPS Monsieur Samir ZIANE 15/02/1985] _N° 2017/4301
FPSC Monsieur Sébastien COGNARD 26/11/1974] N° 2017/4264
FPSC Monsieur Philippe ALBERTO 10/06/1980| N° 2017/4247
FPSC Monsieur Laurent AMARE 30/05/1968] _N° 2017/4248
FPSC Madame Caroline BADIE 30/04/1980] N° 2017/4249
FPSC Monsieur Aurélien BRUNETTI 21/11/1981] N° 2017/4250
FPSC Madame Juline CLEMENCEAU 20/08/1997] _N° 2017/4263
FPSC Monsieur Kévin COUDIER 26/10/1986|_N° 2017/4265
FPSC Monsieur Henri FABRE 15/02/1961] N° 2017/4266
FPSC Madame Véronique GOURRIER 30/04/1970] N° 2017/4251
FPSC Monsieur Mickaël GRANGE 12/06/1988] N° 2017/4267
FPSC Monsieur Benoît JANSSEN 08/10/1972] N° 2017/4252
FPSC Madame Jeanne LAURENCE 16/11/1974] N° 2017/4253
FPSC Monsieur Jean Louis LE COQ 11/04/1962] N° 2017/4254
FPSC Madame Armelle LE NATUR 26/06/1980| N° 2017/4255
FPSC Madame Amandine MALVEZIN 28/02/1990| N° 2017/4268
FPSC Madame Evelyne MARATREY 02/09/1970] N° 2017/4270
FPSC Monsieur Hervé MARATREY 03/07/1964] _ N° 2017/4269
FPSC Monsieur Jean Luc PASCAL 04/03/1965] N° 2017/4271
FPSC Madame Mélanie PAYA 30/11/1984] N° 2017/4272
FPSC Monsieur Jérôme PETIT 06/12/1974| N° 2017/4256
FPSC Monsieur Nicolas RODRIGUEZ 16/04/1985] N° 2017/4273
FPSC Monsieur Jean Pierre ROYER 29/01/1964| N° 2017/4274
FPSC Monsieur Gérald SAINT DIZIER 30/09/1974] N° 2017/4257
FPSC Monsieur Grégory SAY 27/06/1975] N° 2017/4275
FPSC Monsieur Jordi SEBASTIAN 02/09/1981] N° 2017/4258
FPSC Monsieur Damien SIBILLE 05/01/1978 N° 2017/4259
FPSC Madame Lara SUFFIT 06/11/1990] N° 2017/4260
FPSC Madame Stéphanie TORRES-PRIU 06/05/1978 N° 2017/4261
FPSC Monsieur Franck TROSSAERT 07/10/1983] N° 2017/4262
FPSC Madame Catherine XIXONS 03/02/1972] N° 2017/4276 Pi
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’HÉRAULT
Préfecture de l’Hérault
SOUS-PRÉFECTURE DE BÉZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
NF
Arrêté N° 2017-II-388 portant ouverture de l’enquête publique au titre de la loi sur l’eau préalable à la demande de déclaration d’intérêt général (DIG.) relative à la mise en œuvre, la surveillance et l’entretien des aménagements de confortement des berges du Clédou au profit de la commune de Saint-Etienne-Estréchoux
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code rural et de la pêche maritime ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le dossier présenté par la mairie de Saint-Étienne-Estréchoux, maître d’ouvrage ;
VU le courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Eau et risques du 31 mai 2017 ;
VU la décision du Tribunal Administratif de Montpellier N° E17000095/34 du 1er juin 2017 désignant Monsieur Thierry LEFEBVRE, commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2016-I-1172 du 16 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault RAA SPÉCIAL 129 du 17 novembre 2016 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers ;
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BÉZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
1/3 A R R E T E
ARTICLE 1 : Le projet présenté par la mairie de Saint-Étienne-Estréchoux, maître d’ouvrage, qui a pour but la demande de déclaration d’intérêt général relative à la mise en œuvre, la surveillance et l’entretien des aménagements de confortement des berges du Clédou sur la commune de Saint- Étienne-Estréchoux, est soumis à enquête publique, au titre de la Loi sur l’eau. La déclaration d’intérêt général sera soumise à la décision du Préfet de l’Hérault.
Cette enquête se déroulera sur le territoire de la commune de Saint-Étienne- Estréchoux (1,place de la Mairie - 34260 SAINT-ÉTIENNE-ESTRÉCHOUX).
ARTICLE 2 : Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Thierry LEFEBVRE, ingénieur retraité.
ARTICLE 3 : Un dossier d’enquête ainsi qu’un registre seront déposés dans la mairie de Saint- Étienne-Estréchoux pendant 21 jours consécutifs, du mardi 27 juin 2017 au lundi 17 juillet inclus afin que les habitants et tous les intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux (lundi au vendredi 09h30-11h30) afin que les habitants et tous les intéressés puissent en prendre connaissance et consigner leurs observations sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur ou les adresser, par écrit à l’adresse de la mairie de Saint- Étienne-Estréchoux, au commissaire enquêteur qui les annexera au registre après les avoir visées. Le commissaire enquêteur peut, après information des services préfectoraux, prolonger l’enquête publique pour une durée maximale de 30 jours, notamment lorsqu’il décide d’organiser une réunion d’information avec le public durant cette période. Sa décision doit être notifiée au plus tard 8 jours avant la fin de l’enquête. Elle est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l’enquête.
Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.
Un dossier d'enquête sera déposé pour information en mairie de Graissessac
Le commissaire enquêteur recevra, en personne, à la mairie de Saint-Étienne- Estréchoux, les observations du public les jours suivants :
le jeudi 29 juin 2017 de 09h30 à 12h30
le vendredi 07 juillet 2017 de 09h30 à 12h30
le lundi 17 juillet 2017 de 09h30 à 12h30 (fin de l'enquête : 12h30)
Le commissaire enquêteur recevra également sur rendez-vous les personnes ou associations qui en feront la demande.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Monsieur Henri MATHIEU (maire de Saint-Étienne-Estréchoux).
ARTICLE 4 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera, par mes soins, publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé en caractères apparents dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans tout le département.
Il sera justifié de l’accomplissement de ces publications par la production de chacun des exemplaires des deux journaux dans lesquels les deux publications de l’avis auront été faites. Ces exemplaires devront être joints au dossier d’enquête.
2/3 Cet arrêté sera publié, en outre, par voie d’affiches et par tous autres procédés en usage dans la commune quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, dans les mairies de Saint-Étienne-Estréchoux et de Graissessac et sur les lieux ou au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés, affichage visible de la voie publique.
Il sera justifié de l’accomplissement de cette mesure de publicité par un certificat de chacun des maires, qui sera joint au dossier d’enquête et transmis directement au commissaire enquêteur.
ARTICLE 5 : A l’expiration du délai d’enquête, soit le lundi 17 juillet 2017, à 12h30, le registre d'enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur examine les observations consignées ou annexées au registre d’enquête et entend toute personne qu’il lui paraît utile de consulter. Il établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et rédige, sur un document séparé, des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables à la déclaration d’intérêt général.
Ces documents sont transmis dans un délai de trente jours, à compter de la date de clôture de l’enquête, en deux exemplaires, dont un reproductible, à la sous-préfecture de Béziers, accompagnés du registre et des pièces annexes.
Le commissaire enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal administratif.
Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de réception du rapport d’enquête, dans les mairies de Saint- Étienne-Estréchoux et Graissessac, ainsi qu’à la sous-préfecture de Béziers, et sur le site internet de la Préfecture de l’Hérault « www.herault.gouv.fr ».
ARTICLE 6 :
- La secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers,
- Les maires de Saint-Étienne-Estréchoux et Graissessac,
- Le commissaire enquêteur,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Béziers, le 12 juin 2017
Le Préfet
Pour le Préfet
Par délégation
Le Sous-préfet de Béziers
S I G N É
Christian POUGET
3/3 a
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture de l'Hérault
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
Arrêté N°2017-II-376
portant mise en conformité des statuts
de l’Association Syndicale Autorisée
d’arrosage de CAZEDARNES
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance N° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires modifiée par les lois N° 2004-1343 du 9 décembre 2004, N° 2005- 157 du 23 février 2005 et N° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
VU le décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée
VU la circulaire INTBO700081C du 11 juillet 2007 de la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 janvier 1991 portant transformation en Association Syndicale Autorisée de l’association syndicale libre d’arrosage de CAZEDARNES créée le 18 juin 1990, dont le siège social est fixé à la mairie de CAZEDARNES ;
VU le procès verbal de l’assemblée extraordinaire des propriétaires du 14 avril 2017, adoptant en respectant les conditions de quorum les statuts modifiés de l’association ;
Considérant que l’ensemble des membres de l’Association Syndicale Autorisée d’arrosage de CAZEDARNES dispose d’un nombre total de 59 voix et que l’assemblée des propriétaires a adopté les statuts mis en conformité, à l’unanimité des 38 voix des membres présents et représentés ;
Considérant que les conditions de majorité fixées par l’article 19 du décret susvisé sont remplies ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2016-I-1172 du 16 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de l’arrondissement de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault RAA SPECIAL n°129 du 17 novembre 2016 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers ;
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
1/15 A R R E T E
ARTICLE 1 :
Les Statuts de l’Association Syndicale Autorisée d’arrosage de CAZEDARNES, modifiés conformément aux dispositions des textes susvisés, sont approuvés.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault, puis :
-affiché dans les communes de CAZEDARNES CAZOULS LES BEZIERS et CESSENON SUR ORB pendant un mois dans les quinze jours qui suivent leur publication, avec en annexe les statuts modifiés conformément à la réglementation,
- notifié aux propriétaires concernés par le Président de l’Association Syndicale Autorisée et en cas d’indivision, à celui ou ceux des co-indivisaires mentionnés sur la documentation cadastrale.
ARTICLE 3
En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative dans les deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs, ou de sa notification à chacun des propriétaires concernés.
ARTICLE 4
Madame la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Béziers,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Président de l’Association Syndicale Autorisée d’arrosage de CAZEDARNES ,
Messieurs les Maires de CAZEDARNES, CAZOULS LES BEZIERS ET CESSENON SUR ORB.
Monsieur le Comptable de la trésorerie du Centre des Finances Publiques de Saint-Pons de Thomières,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Béziers, le 8 juin 2017
Le Préfet
Pour le Préfet par délégation
Le Sous-préfet de BÉZIERS
Signé
Christian POUGET ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE
D’ARROSAGE DE CAZEDARNES
STATUTS
HISTORIQUE DES STATUTS
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée des propriétaires réunie en session extraordinaire le 14/04/2017 et l’arrêté préfectoral n° 2017-II-376 du 8 juin 2017 , conformément à l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et le décret 2006-504 du 3 mai 2006 (art.102) portant application de l’ordonnance précitée.
Sans modification de l’objet, ni du périmètre, il s’agit d’une réécriture plus conforme de certains articles et font suite :
- aux statuts de constitution - arrêté préfectoral - 1990.
Chapitre 1 : Les éléments identifiants de l’ASA
Article 1 – Constitution de l’association syndicale
Sont réunis en association syndicale autorisée les propriétaires des terrains compris dans son périmètre sur le territoire des communes de Cazedarnes, Cessenon sur Orb et Cazouls les Béziers. La liste des terrains compris dans le périmètre est annexée aux présents statuts et précise notamment :
- les références cadastrales des parcelles syndiquées ;
- leur surface cadastrale et la surface souscrite si celle-ci est différente. Lorsque les surfaces souscrites sont différentes des surfaces cadastrales un plan de la parcelle sera annexé aux statuts et délimitera la partie souscrite.
L’association est soumise aux règlementations en vigueur notamment à l’Ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et ses textes d’application (Décret 2006-504 du 3 mai 2006) relative aux associations syndicales autorisées, ainsi qu’aux dispositions spécifiées dans les présents statuts et dans le règlement de service lorsque celui-ci existe.
Les présents statuts correspondent à la mise en conformité imposée par l’article 60 de l’Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004.
L’association est soumise à la tutelle du préfet dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Article 2 – Principes fondamentaux concernant le périmètre syndical - Dispositions générales Les limites du périmètre syndical et du territoire de l’ASA (périmètre et zone d’extension) figurent sur le plan en annexe 1 et est conservé par le président.
L’Etat parcellaire, comprenant la liste des références cadastrales des parcelles syndiquées mais également leurs surfaces cadastrales associées, sera mis à jour régulièrement par le président afin d’établir annuellement le rôle des redevances syndicales. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 (article n°3), les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l’association sont attachées aux immeubles ou parties d’immeubles compris dans le périmètre et les suivent, en quelque main qu’ils passent jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction du périmètre.
Les propriétaires membres ont l’obligation d’informer :
- les acheteurs éventuels des parcelles engagées dans l’association des charges et des droits attachés à ces parcelles ;
- les locataires de l’immeuble de cette inclusion et des servitudes afférentes.
Lors de la mutation d’un bien compris dans le périmètre d’une association syndicale, avis doit être donné, dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, à l’association qui peut faire opposition dans les conditions prévues audit article pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l’ancien propriétaire. Toute mutation de propriété d’un immeuble inclus dans le périmètre doit, également, être notifiée au président de l’association par le notaire qui en fait le constat.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2006-504 du 3 mai 2006, les redevances syndicales sont dues par les membres appartenant à l’association au 1er janvier de l’année de leur liquidation.
En conséquences, tout propriétaire ayant omis de déclarer ou faire déclarer dans les formes susvisées, avant le 1er mars de l’année en cours, une mutation ayant eu lieu avant le 1er janvier de l’année en cours, conservera la qualité de membre de l’association pour le paiement des redevances syndicales de la dite année.
Tant que la mutation n’est pas effectuée. L’adhérent reste redevable de la dette, peu importe la date de vente.
Article 3 – Siège et nom
Le siège de l’association est fixé à la Mairie de Cazedarnes 34460 CAZEDARNES. Elle prend le nom d’Association Syndicale Autorisée d’Arrosage de Cazedarnes.
Article 4 : Objet de l’association
L’association a pour objet :
- la réalisation, l’entretien et l’exploitation y compris l’exécution des travaux de grosses réparations, d’amélioration ou d’extension qui pourraient être ultérieurement reconnus utiles à l’aménagement de l’ASA ;
- la répartition de l’eau d’irrigation entre les différents adhérents en vue de l’irrigation des parcelles situées au sein de son périmètre syndical.
Et plus généralement de tous ouvrages ou travaux entraînant une amélioration de son objet et s’y rapportant directement ou indirectement.
A titre ponctuel et marginal, l’association pourra accomplir certaines activités accessoires contribuant à l’accomplissement de son objet ou qui en sont le complément naturel.
Chapitre 2 : Les modalités de fonctionnement de l’ASA
Article 5 : Organes administratifs
L’association a pour organes administratifs l’Assemblée des propriétaires, le Syndicat, le Président et le Vice-Président.
Article 6 : Modalités de représentation à l’Assemblée des Propriétaires
L’assemblée des propriétaires réunit les propriétaires d’une parcelle comprise dans le périmètre de l’ASA, dans le respect des dispositions suivantes : - le minimum de surface qui donne droit à faire partie de l’assemblée des propriétaires est de un hectare.
Les propriétaires des parcelles ayant chacun une surface inférieure peuvent se réunir pour faire partie de l’association et se faire représenter par un ou plusieurs d’entre eux à raison de un par tranche de 0 hectare cinquante ares (0Ha50a).
Chaque propriétaire a droit autant de voix qu’il a de fois un hectare engagé, sans que ce nombre de voix puisse dépasser trois voix.
Les propriétaires peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir qui peuvent être toute personne de leur choix. Le pouvoir est écrit et ne vaut que pour une seule réunion. Il est toujours révocable. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est de 3 pouvoirs pour un total de neuf voix au maximum.
Dans tous les cas, aucun propriétaire ne pourra détenir un nombre de pouvoir supérieur à 1/5ème du total des membres de l’assemblée des propriétaires.
Un état nominatif des propriétaires membres de l’assemblée des propriétaires avec indication des voix dont ils disposent est constamment tenu à jour par le président de l’ASA. Le préfet et les communes sur le territoire desquelles s’étend le périmètre de l’association, sont avisés de la réunion et peuvent participer ou se faire représenter à l’assemblée des propriétaires avec voix consultative.
Article 7 : Réunions de l’Assemblée des Propriétaires et délibérations
L’assemblée des propriétaires se réunit chaque année en session ordinaire dans le courant du 1er semestre.
Les convocations à l’assemblée sont adressées, par lettre simple, par fax, par courrier électronique ou remises en main propre, par le président, à chaque membre de l’association, quinze jours au moins avant la réunion et indiquent le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la séance. En cas d’urgence ce délai de convocation peut être abrégé à 5 jours par le président.
L’assemblée des propriétaires est valablement constituée quand le nombre total de voix des membres présents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix des membres.
Lorsque cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation est organisée dans les quinze jours qui suivent. L’assemblée délibère alors valablement, quel que soit le nombre des voix représentées.
L’assemblée des propriétaires peut se réunir en session extraordinaire dans les cas suivants : - pour modifier les statuts de l’association dans les cas prévus à l’article 39 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 ;
- à la demande du syndicat, du préfet ou de la majorité de ses membres pour prendre des décisions qui relèvent de ses compétences sans attendre la date de la prochaine assemblée ordinaire ; - à la demande du préfet ou de la majorité de ses membres lorsqu’il s’agit de mettre fin prématurément au mandat des membres du syndicat.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions qui lui sont soumises par le syndicat ou par le Préfet et sont expressément mentionnées dans les convocations.
Toute délibération est constatée par un procès-verbal signé par le président et indiquant le résultat des votes. Le texte de la délibération soumise au vote est annexé. Le procès-verbal indique également la date et le lieu de la réunion. Il lui est annexé la feuille de présence. Ce procès-verbal est conservé dans le registre des délibérations. Une copie des délibérations de l’assemblée est transmise dans le délai de quinze jours au Préfet pour approbation.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, sauf si le scrutin est secret, la voix du président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin secret à la demande d’au moins un tiers des personnes présentes dans la salle ayant voix délibérative conformément aux présents statuts.
Article 8 : Consultation écrite de l’Assemblée des Propriétaires
Sur décision du syndicat, les délibérations de l’assemblée peuvent s’effectuer par une procédure écrite de consultation des propriétaires. Toutefois l’assemblée délibère en réunion lorsque le préfet, le tiers de ses membres ou la majorité du syndicat le demande dans le délai de quinze jours à compter de la réception du courrier soumettant une d »libération à la consultation écrite. Ce courrier mentionne cette possibilité et le délai dans lequel la demande doit être faite. La délibération propose ainsi que les documents d’information nécessaires sont adressés à chacun des membres par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Ce courrier précise le délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours et qui court à compter de la date de réception de ces documents, imparti à chaque membre pour voter par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, le cachet de la poste faisant foi. Il informe le destinataire qu’en l’absence de réponse écrite de sa part dans ce délai, il est réputé favorable à la délibération. Les délibérations sont prises à la majorité des voix.
S’il a été procédé à une consultation écrite, la réponse de chaque membre est annexée au procès- verbal.
Article 9 : Attributions de l’Assemblée des Propriétaires
L’assemblée des propriétaires élit les membres titulaires du syndicat et leurs suppléants chargés de l’administration de l’association.
L’assemblée délibère sur :
- le rapport annuel d’activité de l’association prévu à l’article 23 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 ;
- le montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par le syndicat et sur les emprunts d’un montant supérieur ;
- les propositions de modification statutaire, de modification de périmètre de l’ASA ou de dissolution, dans les hypothèses prévues aux articles 37 à 40 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 ; - l’adhésion à une union ou la fusion avec une autre Association Syndicale Autorisée ou Constituée d’Office ;
- toute question qui lui est soumise en application d’une loi ou d’un règlement ; - lors de l’élection du syndicat, le principe et le montant des éventuelles indemnités des membres du syndicat, du président et du vice-président.
Article 10 : Composition du Syndicat
Le nombre de membres du syndicat élus par l’assemblée des propriétaires est de neuf titulaires et de 1 suppléant.
Les fonctions de membres du syndicat durent six ans.
Le renouvellement des syndics titulaires et suppléants s’opère comme suit : l’ensemble tous les 6 ans.
Les membres du syndicat sont rééligibles, ils continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs.
Tout candidat aux fonctions de syndic doit être obligatoirement membre de l’assemblée des propriétaires, et de ce fait, propriétaire sur le périmètre de l’ASA. Il doit être à jour également de ses redevances.
Les modalités d’élection des membres du syndicat par l’assemblée des propriétaires sont les suivantes : la majorité absolue des voix des membres présents et représentés est nécessaire pour être élu au premier tour. La majorité relative est suffisante au second tour de scrutin. Pourra être déclaré démissionnaire par le président, tout membre du syndicat, qui sans motif reconnu légitime, aura manqué à 3 réunions consécutives. Un membre titulaire du syndicat qui est démissionnaire, qui cesse de satisfaire aux conditions d’éligibilité ou qui est empêché définitivement d’exercer ses fonctions est remplacé par un suppléant jusqu’à ce qu’un nouveau titulaire soit élu.
Lorsque le président convoque le syndicat après avoir constaté la nécessité de remplacer un titulaire, il désigne le suppléant amené à occuper ce poste. Sauf délibération du syndicat provoquant une assemblée extraordinaire des propriétaires pour élire un nouveau titulaire, l’élection des membres manquants du syndicat aura lieu lors de l’assemblée ordinaire suivante.
L’organisme qui apporte à une opération une subvention d’équipement au moins égale à 15% du montant total des travaux participe à sa demande, avec voix consultative, aux réunions du syndicat pendant toute la durée de l’opération.
Si l’assemblée en a délibéré dans les conditions prévues ci-dessus, les membres du syndicat peuvent recevoir une indemnité à raison de leur activité pour la durée de leur mandat.
Article 11 : Election du Président et du Vice-Président
Lors de la réunion du syndicat qui suit chaque élection de ses membres ceux-ci élisent l’un d’eux pour remplir les fonctions de président et un autre en tant que vice-président selon les conditions de délibération prévues ci-dessous. Cependant, le vote aura lieu à bulletin secret si plus de la moitié des membres présents le demande.
Le président et le vice-président sont rééligibles. Ils conservent leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs.
Si l’assemblée des propriétaires en a délibéré dans les conditions prévues aux articles 8 ou 9 ci- dessus, le président et le vice-président peuvent recevoir une indemnité à raison de leur activité pour la durée de leur mandat.
Article 12 : Attributions du Syndicat
Sous réserve des attributions de l’assemblée des propriétaires, le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l’association syndicale. Il est chargé notamment de : - approuver les marchés qui sont de sa compétence et de délibérer sur les catégories de marché dont il délègue la responsabilité au président
- voter le budget annuel ;
- arrêter le rôle des redevances syndicales ;
- délibérer sur les emprunts jusqu’à 30.000 euros ;
- contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement
- éventuellement, délibérer sur les modifications du périmètre syndical dans la mesure où l’extension du périmètre ne dépasse pas 7% du périmètre total ;
- autoriser le président à agir en justice ;
- délibérer sur une adhésion à une fédération d’ASA ;
- faire rédiger les projets, les discuter et statuer sur le mode à suivre pour leur exécution. - délibérer sur des accords ou conventions entre l’ASA et des collectivités publiques ou privées qui peuvent prévoir une contribution financière de ces collectivités à l’ASA dans les limites de la compétence de cette dernière ;
- élaborer et modifier, le cas échéant, le règlement de service.
Le syndicat approuve, sur proposition du président, le choix du maître d’œuvre des travaux. Le syndicat peut faire des propositions à l’assemblée sur tout ce qu’il croit utile aux intérêts de l’association.
Article 13 : Délibérations du Syndicat
Les délibérations du syndicat sont prises à la majorité des voix des membres du syndicat présents et représentés. Elles sont valables lorsque plus de la moitié des membres ou leurs représentants y ont pris part. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Si après une première convocation, le quorum n’est pas atteint, le syndicat est de nouveau convoqué dans un délai de 7 jours. La délibération prise lors de la deuxième réunion est alors valable quel que soit le nombre de présents.
Un membre du syndicat peut se faire représenter en réunion du syndicat par l’une des personnes suivantes :
- un autre membre du syndicat ;
- son locataire ou son régisseur ;
- en cas d’indivision, un autre co-indivisaire ;
- en cas de démembrement de la propriété, l’usufruitier ou le nu-propriétaire. Le mandat de représentation est écrit. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être attribués à une même personne en réunion du syndicat est de 1 pouvoir. La durée de validité d’un mandat est de une réunion. Toutefois lors de la première réunion, si le quorum n’est pas atteint, le mandat reste valable pour la seconde réunion. Il est toujours révocable.
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre côté et paraphé par le président. Les délibérations sont signées par le président et un autre membre du syndicat. La feuille de présence signée est annexée aux délibérations, qui sont conservées dans le registre des délibérations. Les délibérations du syndicat sont définitives et exécutoires par elles-mêmes, sauf celles portant sur les objets pour lesquels l’approbation de l’assemblée des propriétaires ou de l’administration est exigée. Copie des délibérations est adressée dans les quinze jours au Préfet. Tous les membres de l’association ont le droit de consulter le registre des délibérations.
Article 14 : Commissions d’appel d’offres marchés publics
Une commission d’appel d’offres à caractère permanent est présidée par le président et comporte deux autres membres du syndicat désignés par ce dernier. Une commission spéciale peut aussi être constituée pour la passation d’un marché déterminé sur délibération du syndicat qui détermine le nombre de membres.
Les modalités de fonctionnement de ces commissions sont celles prévues par le Code des Marchés Publics pour les communes de moins de 3 500 habitants, le président jouant le rôle du Maire. Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres : des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation (salarié de l’ASA, agent de l’Etat, etc.)
Article 15 : Attributions du Président
Le président représente l’association en justice et vis-à-vis des tiers.
Les principales compétences du président sont :
- il prépare et exécute les délibérations de l’assemblée des propriétaires et du syndicat ; - il certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes pris par les organes de l’association syndicale ;
- il en convoque et préside les réunions ;
- il est son représentant légal ;
- il gère les marchés de travaux, de fournitures et de services qui lui sont délégués par le syndicat. Il est la personne responsable des marchés ;
- il tient à jour l’état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l’association ainsi que le plan parcellaire ;
- il veille à la conservation des plans, registres et dossiers relatifs à l’administration de l’association qui sont déposés au siège social.
- il constate les droits de l’association syndicale autorisée et liquide les recettes ; - il est l’ordonnateur de l’ASA ;
- il prépare et rend exécutoire les rôles ;
- il tient la comptabilité de l’engagement des dépenses ;
- il est le chef des services de l’association ; - il recrute, gère et affecte le personnel. Il fixe les conditions de sa rémunération. Le cas échéant, il élabore le règlement intérieur du personnel ;
-il peut déléguer certaines de ses attributions à un directeur nommé par lui et placé sous son autorité ;
- il élabore un rapport annuel sur l’activité de l’association et sa situation financière analysant notamment le compte administratif. ;
- par délégation de l’assemblée des propriétaires, il modifie les délibérations prises par elle lorsque le préfet en a fait la demande. Il rend compte de ces modifications lors de la plus proche réunion ou consultation écrite de l’assemblée des propriétaires.
Le vice-président supplée le président absent ou empêché.
Chapitre 3 : Les dispositions financières
Article 16 : Comptable de l’association
Les fonctions de comptable de l’association syndicale autorisée sont confiées à un comptable direct du Trésor désigné par le syndicat après consultation du trésorier payeur général du département. Le comptable de l’ASA est chargé seul et sous sa responsabilité d’exécuter les recettes et les dépenses, de procéder au recouvrement de tous les revenus de l’association ainsi que de toutes les sommes qui lui seraient dues, ainsi que d’acquitter les dépenses ordonnancées par le président jusqu’à concurrence des crédits régulièrement accordés.
Article 17 : Voies et moyens nécessaires pour subvenir à la dépense
Les recettes de l’ASA comprennent :
- les redevances dues par ses membres ;
- le produit des emprunts ;
- les subventions de diverses origines ;
- les recettes des conventions relatives aux activités accessoires de l’Association ; - les redevances diverses résultant des conventions d’occupation de ses propriétés privées ou publiques ;
Ainsi que toutes les ressources prévues à l’article 31 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires.
Le montant des recettes annuelles prévues au budget de chaque année devra permettre de faire face : - aux intérêts et aux annuités d’amortissement des emprunts restant dus ;
- aux frais généraux annuels d’exploitation, d’entretien et de fonctionnement des ouvrages de l’association ;
- aux frais de fonctionnement et d’administration générale de l’association ; - au déficit éventuel des exercices antérieurs ;
- à la constitution éventuelle de réserves destinées à faire face aux éventuels retards dans le recouvrement des taxes dues par les adhérents, aux grosses réparations et au renouvellement des équipements.
Le recouvrement des créances de l’association s’effectue comme en matière de contributions directes.
Les redevances syndicales sont établies annuellement et sont dues par les membres appartenant à l’association au 1er janvier de l’année de leur liquidation.
Les redevances annuelles feront l’objet d’un ou plusieurs appels de cotisation selon des modalités fixées par le syndicat.
Les bases de répartition entre les membres de l’association tiennent compte de l’intérêt de chaque propriété à l’exécution des missions de l’association et sont établies ou modifiées par le syndicat selon les règles suivantes : le syndicat élabore un projet de bases de répartition des dépenses entre les membres de l’association, accompagné d’un tableau faisant état pour chaque membre de la proportion suivant laquelle il contribue et d’un mémoire explicatif indiquant les éléments de ses calculs et assorti le cas échéant d’un plan de classement des propriétés en fonction de leur intérêt à l’exécution des missions de l’association et d’un tableau faisant connaître la valeur attribuée à chaque classe. Un exemplaire du projet et de ses annexes et un registre destiné à recevoir les observations des membres de l’association sont déposées pendant quinze jours au siège de l’association. Ce dépôt est annoncé par affichage dans chacune des communes sur le territoire desquelles s’étend le périmètre de l’association ou publication dans un journal d’annonces légales du département siège de l’association, ou par tout autre moyen de publicité aux choix du syndicat. A l’expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l’association. Il arrête ensuite les bases de répartition des dépenses. Cette délibération est notifiée aux membres de l’association par le président.
Le mode de répartition ainsi défini s’applique aussi aux redevances spéciales relatives à l’exécution financière des jugements et transactions sauf décision contraire du syndicat. Le membre bénéficiaire du jugement ou partie à la transaction n’est pas soumis à la redevance y afférente.
Chapitre 4 : Les dispositions relatives à l’intervention de l’ASA
Article 18 : Règlement de service
Un règlement de service pourra définir les règles de fonctionnement du service. Sa rédaction initiale et ses modifications ultérieures feront l’objet d’une délibération du syndicat.
Article 19 : Charges et contraintes supportées par les membres
Les contraintes résultant des travaux et ouvrages de l’association tant pour leur création que pour leur fonctionnement font partie des obligations. Il s’agira notamment des servitudes d’établissement des ouvrages et de passage pour les entretenir. Toute construction, édification de clôture ou plantation sur les parcelles où sont implantés des ouvrages devra permettre le passage pour leur entretien :
- les constructions devront être établies à une distance minimum de 2 m de part et d’autre de l’axe de la canalisation ;
- les clôtures en travers de la canalisation devront prévoir une ouverture d’une largeur de 4 m au droit de la canalisation ;
- les clôtures longeant la canalisation devront permettre le passage sur une largeur de 2 m de part et d’autres de la canalisation ;
- de toutes les règles nécessaires à la protection des ouvrages de l’ASA.
Ces règles et les modalités de leur mise en œuvre pourront être précisées dans le règlement de service.
Lorsque l’importance des ouvrages prévus implique manifestement l’acquisition de leur assiette foncière, l’association syndicale est tenue d’acquérir les terrains nécessaires à l’amiable ou si besoin par la voie de l’expropriation pour cause d’utilité publique et de même lors de la modification des ouvrages existants.
Lorsqu’une parcelle primitive fait l’objet d’un morcellement, les fonds issus de ce morcellement restent inclus dans le périmètre de l’association syndicale. Si la parcelle initiale était desservie par l’ASA, il appartient à celui qui prend l’initiative de la division foncière d’assurer la continuité d’acheminement de l’eau jusqu’à chaque parcelle renouvellement cadastrée, ou à chaque lot créé. La répartition des eaux, débits ou volumes qui sont affectés en période normale, sont déterminés par les conditions techniques du règlement de service. En période de pénurie, ils sont déterminés par le syndicat.
Si par suite d’avaries, de réparations, de conditions climatiques, ou pour un motif quelconque, le service venait à être interrompu, et qu’il ne soit possible d’introduire dans les ouvrages le volume d’eau nécessaire pour satisfaire complètement tous les arrosants, il serait fait entre eux une réduction proportionnelle sans que pour cela le montant de la redevance en fut diminué.
Article 20 : Propriété et entretien des ouvrages
L’association syndicale autorisée est propriétaire des ouvrages qu’elle réalise en qualité de maître d’ouvrage dans le cadre de son objet statutaire et, à ce titre en assure l’entretien. Les propriétaires riverains sont chargés de l’entretien des branches secondaires. Par ailleurs, des ouvrages réalisés par des tiers dans le but d’amener l’eau sur les fonds inclus dans le périmètre pourront être rétrocédés à l’association si ceux-ci répondent à ses exigences techniques. La demande sera examinée par l’ASA qui se réserve le droit de consentir ou non à la requête.
Chapitre 5 : Modification des statuts – Dissolution
Article 21 : Modification statutaire de l’association
Les modifications statutaires autres que celles portant sur son objet ou sur le périmètre syndical (extension, distraction) font l’objet, sur proposition du syndicat ou du dixième des propriétaires, d’une délibération de l’assemblée des propriétaires convoquée en session extraordinaire à cet effet puis sont soumises à l’autorisation du préfet.
Les modifications de l’objet ou du périmètre de l’association sont soumises aux conditions fixées par les articles 37 et 38 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 et les articles 67 à 70 du décret du 3 mai 2006.
L’assemblée des propriétaires qui se prononce sur les propositions de modification de l’objet ou du périmètre de l’association est composée par l’ensemble des propriétaires membres de l’association, y compris ceux ne siégeant pas à « l’assemblée des propriétaires » organe de l’association au sens de l’article 18 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004.
Article 22 : Agrégation de nouveaux adhérents
La décision d’extension est prise par simple délibération du syndicat puis soumise à l’autorisation du préfet lorsque :
- l’extension du périmètre porte sur une surface inférieure à 7 % de la superficie précédemment incluse dans le périmètre de l’association :
- qu’a été recueillie, par écrit, l’adhésion de chaque propriétaire des immeubles susceptibles d’être inclus dans le périmètre ;
- et qu’à la demande de l’autorité administrative, l’avis de chaque commune intéressée a été recueilli par écrit.
- que les parcelles faisant l’objet de cette adhésion sont comprises dans la zone d’extension du périmètre syndical telle que définie dans le plan annexé aux présents statuts.
Article 23 : Dissolution de l’association
L’assemblée des propriétaires qui se prononce sur la dissolution de l’association est composée par l’ensemble des propriétaires membres de l’association.
L’association peut être dissoute lorsque la majorité des propriétaires représentant au moins les deux tiers de la superficie des propriétés ou les deux tiers des propriétaires représentant plus de la moitié de la superficie des propriétés se sont prononcés favorablement à la dissolution. Les conditions dans lesquelles l’association est dissoute ainsi que la dévolution du passif et de l’actif sont déterminés soit par le syndicat, soit, à défaut, par un liquidateur nommé par l’autorité administrative. Elles doivent tenir compte des droits des tiers et sont mentionnées dans l’acte prononçant la dissolution.
Les propriétaires membres de l’association sont redevables des dettes de l’association jusqu’à leur extinction totale.
Les dettes peuvent être prises en charge par une collectivité territoriale ou un organisme tiers selon des modalités à fixer dans l’arrêté de dissolution.
Annexes :
- Liste des terrains inclus dans le périmètre,
- Plan du territoire (périmètre et zone d’extension) de l’ASA
Association Syndicale Autorisée d’Arrosage de Cazedarnes
Établissement Public régi par l’ordonnance du 1er juillet 2004 –
Siège social : Mairie de Cazedarnes
PERIMETRE 100ha52a70ca
Annexe aux Statuts du 14 avril 2017
PROPRIETAIRE (SOCIETE ou NOM Prénom) Code parcelle Surface parcelle
COMMUNE DE CAZEDARNES
ASCO MARTI Francisco 340065 AN0038 0ha17a70ca
ASCO MARTI Francisco 340065 AN0041 0ha42a40ca
ASCO MARTI Francisco 340065 AN0042 0ha36a30ca
ASCO MARTI Francisco 340065 AN0183 0ha24a71ca
ASCO MARTI Francisco 340065 AO0028 0ha32a40ca
BARTHES Gilles 340065 AM0036 0ha26a00ca
BARTHES Gilles 340065 AM0050 0ha38a20ca
BARTHES Gilles 340065 AM0063 0ha53a60ca
BARTHES Gilles 340065 AM0064 0ha63a00ca
BARTHES Jacques 340065 AN0009 0ha71a15ca
BARTHES Jacques 340065 AN0034 1ha22a50ca
BARTHES Jérome 340065 AN0006 0ha70a10ca
BARTHES Jérome 340065 AN0007 0ha97a70ca
BETEILLE Paul 340065 AN0012 0ha76a70ca
BETEILLE Paul 340065 AN0013 0ha71a75ca
BONNEL Rémy 340065 AM0006 1ha34a90ca
BONNEL Rémy 340065 AN0028 0ha30a50ca
BONNEL Rémy 340065 AN0029 0ha32a65ca
BONNEL Rémy 340065 AN0030 0ha02a10ca
BONNEL Rémy 340065 AN0032 0ha11a10ca
BONNEL Rémy 340065 AN0033 0ha20a05ca
BONNEL Rémy 340065 AO0119 1ha07a10ca
BONNEL Rémy 340065 AO0274 0ha60a69ca
BONNEL Rémy 340065 AO0373 0ha43a00ca
BONNEL Rémy 340065 AO0375 0ha72a90ca
BONNEL Rémy 340065 AP0088 0ha58a20ca
BONNEL Rémy 340065 AP0089 0ha19a25ca
CALMEL Dominique 340065 AO0088 0ha87a70ca
CALMEL Dominique 340065 AO0091 0ha48a70ca
CALMEL Dominique 340065 AO0270 0ha59a32ca
CALMEL Guy 340065 AO0147 0ha32a90ca CALMEL Guy 340065 AO0148 0ha33a90ca
CALMEL Guy 340065 AO0149 0ha30a20ca
CALMEL Guy 340065 AO0367 0ha67a85ca
CALMEL Guy 340065 AO0372 1ha30a00ca
CALMETTE Georges 340065 AO0040 0ha29a70ca
CALMETTE Georges 340065 AO0048 0ha95a10ca
CALMETTE Georges 340065 AO0076 1ha14a90ca
CALMETTE Georges 340065 AO0162 1ha49a90ca
CALMETTE Georges 340065 AP0073 0ha61a80ca
CALMETTE Georges 340065 AP0074 0ha61a20ca
PROPRIETAIRE (SOCIETE ou NOM Prénom) Code parcelle Surface parcelle
COMMUNE DE CAZEDARNES
CALMETTE Indivision 340065 AM0030 0ha07a90ca
CALMETTE Indivision 340065 AM0031 0ha54a80ca
CALMETTE Indivision 340065 AM0066 0ha41a80ca
CALMETTE Indivision 340065 AM0067 0ha00a29ca
CALMETTE Indivision 340065 AM0068 0ha30a33ca
CALMETTE Indivision 340065 AM0071 0ha80a80ca
CALMETTE Indivision 340065 AM0072 0ha17a60ca
CALMETTE Indivision 340065 AM0073 0ha40a80ca
CALMETTE Indivision 340065 AO0303 0ha06a79ca
CALMETTE Indivision 340065 AO0339 0ha29a30ca
CALMETTE Indivision 340065 AO0341 0ha18a14ca
CALMETTE Indivision 340065 AO0354 0ha52a35ca
CALMETTE Jean-Michel 340065 AN0208 0ha00a96ca
CALMETTE Jean-Michel 340065 AN0212 1ha07a61ca
CALMETTE Jean-Michel 340065 AO0355 1ha09a44ca
CALVET Monique 340065 AO0084 0ha55a90ca
CASSAFIERES Jean 340065 AN0010 0ha28a35ca
CASSAFIERES Jean 340065 AN0011 2ha36a30ca
CASSAFIERES Jean 340065 AO0361 1ha00a00ca
CASSAFIERES Jean 340065 AO0362 0ha52a15ca
CASSAFIERES Luc 340065 AN0017 0ha41a60ca
CASSAFIERES Luc 340065 AN0018 0ha39a90ca
CASSAFIERES Luc 340065 AN0019 0ha52a65ca
CASSAFIERES Luc 340065 AN0020 0ha37a30ca
CASSAFIERES Luc 340065 AN0021 0ha43a00ca
CASSAFIERES Luc 340065 AN0022 0ha55a20ca
CASSAFIERES Luc 340065 AO0357 1ha08a59ca
CASTEL Anaïs 340065 AP0097 1ha05a80ca
CASTEL Didier 340065 AP0079 0ha42a90ca
CASTEL Didier 340065 AP0086 0ha51a00ca
CASTEL Didier 340065 AP0090 1ha10a50ca
CASTEL Didier 340065 AP0092 0ha46a70ca
CAZALS Eric 340065 AM0069 1ha35a47ca
CAZALS Eric 340065 AM0075 0ha31a71ca
CAZEVIEILLE Michel 340065 AN0023 0ha71a10ca
CAZEVIEILLE Michel 340065 AO0156 0ha39a70ca
CAZEVIEILLE Michel 340065 AO0157 0ha40a20ca
DIAZ-PHALIPPOU Stéphanie 340065 AO0053 0ha49a50ca
DIAZ-PHALIPPOU Stéphanie 340065 AO0054 0ha42a40ca
EARL PISTRE 340065 AO0356 0ha72a63ca
FABRE Suze;e 340065 AN0206 0ha18a62ca
FABRE Suze;e 340065 AN0210 0ha89a88ca
GALINIER Jean-Luc 340065 AO0006 0ha69a20ca
GALINIER Jean-Luc 340065 AO0008 0ha28a60ca
GALINIER Jean-Luc 340065 AO0009 0ha50a30ca GALINIER Jean-Luc 340065 AO0014 0ha16a10ca
GALINIER Jean-Luc 340065 AO0015 0ha26a05ca
GALINIER Jean-Luc 340065 AO0112 0ha43a60ca
GALINIER Jean-Luc 340065 AO0113 0ha47a10ca
GFA CAZAL VIEL 340065 AM0027 0ha81a40ca
GFA CAZAL VIEL 340065 AM0028 0ha64a40ca
GFA CAZAL VIEL 340065 AM0029 0ha75a30ca
GUILHAUMON Alain 340065 AN0045 0ha15a60ca
PALAZON Rafael 340065 AM0065 1ha35a60ca
PALAZON Rafael 340065 AO0038 0ha46a50ca
PATSI André 340065 AO0121 1ha06a10ca
PATSI André 340065 AP0078 0ha92a60ca
PHALIPPOU Maurice 340065 AO0049 0ha62a60ca
PHALIPPOU Maurice 340065 AO0050 0ha14a60ca
PHALIPPOU Maurice 340065 AO0051 0ha25a10ca
PHALIPPOU Maurice 340065 AO0052 0ha31a80ca
PISTRE Chris
PISTRE Jean-François 340065 AN0036 0ha39a30ca
PISTRE Jean-François 340065 AN0182 0ha02a79ca
PISTRE Jean-François 340065 AO0126 0ha13a25ca
PISTRE Jean-François 340065 AO0128 0ha40a80ca
PISTRE Jean-François 340065 AO0129 0ha34a40ca
PISTRE Jean-François 340065 AO0273 0ha88a47ca
PISTRE Jean-François 340065 AO0331 1ha21a57ca
PISTRE Louis 340065 AN0026 0ha47a40ca
PISTRE Louis 340065 AN0027 0ha62a85ca
PISTRE Louis 340065 AN0207 0ha47a82ca
PISTRE Louis 340065 AN0211 0ha58a87ca
PISTRE Louis 340065 AO0074 0ha64a20ca
PISTRE Louis 340065 AO0304 0ha58a71ca
PISTRE Louis 340065 AP0093 0ha51a50ca
PISTRE Nicolas 340065 AP0096 0ha71a10ca
TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340065 AN0024 0ha79a80ca
TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340065 AN0025 0ha64a20ca
TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340065 AO0024 0ha61a50ca
TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340065 AO0025 0ha52a80ca
TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340065 AO0081 0ha88a80ca
TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340065 AO0094 0ha28a50ca
TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340065 AO0095 0ha26a90ca
TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340065 AO0099 0ha34a30ca
TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340065 AO0364 2ha26a00ca
TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340065 AO0366 1ha00a00ca
TOLOSA Alfred 340065 AN0209 1ha06a61ca
TOLOSA Alfred 340065 AO0365 2ha00a00ca
VIGUIER Marie-Claude 340065 AN0069 0ha66a00ca
COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS
CALMETTE Jean-Claude 340069 I0101 0ha81a70ca
CALMETTE Jean-Michel 340069 I0020 1ha02a10ca
CALMETTE Jean-Michel 340069 I0021 0ha37a30ca
CAZALS Eric 340069 I0122 0ha33a50ca
GUILHAUMON Alain 340069 I0121 0ha20a30ca
PISTRE Chris
PISTRE Jean-François 340069 I0873 1ha11a05ca
PISTRE Jean-François 340069 I0874 1ha14a65ca
TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340069 I0017 0ha02a60ca
TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340069 I0100 0ha56a00ca TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340069 I0104 0ha59a25ca
TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340069 I0108 0ha45a30ca
TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340069 I0396 0ha51a90ca
TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340069 I0408 0ha23a60ca
TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340069 I0414 0ha22a95ca
TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340069 I0415 0ha24a50ca
TARBOURIECH Olivier et Sandrine 340069 I0905 0ha16a58ca
PROPRIETAIRE (SOCIETE ou NOM Prénom) Code parcelle Surface parcelle
COMMUNE DE CESSENON
AMIGO Jacques 340074 BR0010 0ha33a00ca
AMIGO Jacques 340074 BR0011 0ha32a50ca
AMIGO Jacques 340074 BR0265 0ha52a50ca
GFA CAZAL VIEL 340074 BR0003 0ha18a90ca
GFA CAZAL VIEL 340074 BR0004 0ha09a35ca
GFA CAZAL VIEL 340074 BR0020 0ha22a20ca
GFA CAZAL VIEL 340074 BR0257 0ha04a88ca
GFA CAZAL VIEL 340074 BR0258 0ha34a73ca
GFA CAZAL VIEL 340074 BR0259 0ha13a26ca
GFA CAZAL VIEL 340074 BR0261 0ha20a03ca
GFA CAZAL VIEL 340074 BR0262 0ha42a97ca
GFA CAZAL VIEL 340074 BR0263 0ha00a77ca
GFA CAZAL VIEL 340074 BR0264 0ha92a30ca
GFA CAZAL VIEL 340074 BR0269 3ha43a32ca
GFA CAZAL VIEL 340074 BR0270 0ha09a56ca
GFA CAZAL VIEL 340074 BR0271 0ha33a54ca
GFA CAZAL VIEL 340074 BR0272 0ha04a50ca
GFA CAZAL VIEL 340074 BR0273 0ha54a08ca
MIQUEL Chris
MIQUEL Chris
MIQUEL Chris
MIQUEL Chris
MIQUEL Chris
MIQUEL Laurent 340074 BR0246 1ha48a50ca
100ha52a70ca e
Liberié » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRETE N° 17-XVII1-120
Le Préfet de l'Hérault
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail ct à la Sécurité Sociale:
VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de La Population;
VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M, le Ministre du Travail;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur da travail;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honaeur du travail ARGENT est déccrnée à :
- Madame ADER Mireille
DELEGUEE MEDICALE, ASTRAZENECA, RUEIT, MALMAISON.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsicur AKKAOUI Nour-Eddine
EMPLOYE COMMERCIAL, SA SODICRES HYPER U, LE CRÈS. demeurant à MAUGUIO - Monsieur ALCAZAR Laurent
EMPTOYE LOGISTIQUE, SOCIE LE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX. demeurant à MAUGUTO
- Madame ALCAZAR Marie-Chandeleur
AGENT A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à BELARGA
- Madame ALEXTS Lucette
AIDE À DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à POUZOLLES
- Monsieur ALLARD André
CHAUFFEUR, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à MARSILLARGUES
- Monsieur ALRUC Jean-Pierre
DOCKER, CAISSE DE COMPENSATION DU PORT DE SETE, SETE.
demeurant à SETE
- Madame ALZIEU Sandrine
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS, C.R.F. DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES
BAINS.
demeurant à PEZENES-LES-MINES
- Madame AMAR Karima née DERRICHE
EMPLOYEE SERVICE HOTEI.LIER, INSTITUT NAZARETIH, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur AMDJAHDEI Aomar
AGENT DE SERVICES, ONET PROPRETÉ, LATTES,
demeurant à GIGEAN
- Madame AMEUR Rabra
TECHNICIENNE LOGISTIQUE, LABORATOIRES BOIRON, MESSIMY. demeurant à MONTPELLIER
- Madame ANDRAL Stéphanie
CONTROLEUR RETRAITE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER . demeurant à TEYRAN
- Monsieur ANDRE Eric
AGENT DE FABRICATION, FIMUREX MEDITERRANEE, SAINT JEAN DE VEDAS. demeurant à PIGNAN
- Monsieur ANDREO Pierre
GARDIEN CONCIERGE, NEXITY LAMY, CLICHY.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ANGELVIN Céline
ASSISTANTE CONTROLEUR GESTION, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
demeurant à MONTAUD
- Madame APARICIO Sandra néc SANCHEZ
CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, BEZIERS.
demeurant à CAZOULS LES BEZIERS
- Monsieur ARMAND Christophe
ADJOINT AU DIRECTEUR, CAVE DE ROQUEBRUN, ROQUEBRUN.
demeurant à BEZIERS - Monsieur ARNAL Benoit
EDUCATEUR, INSTITUT NAZARETH, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ARTZ Catherine née VIALA
CHEF MASSEUR KINESITHERAPEUTE, CLINIQUE LE C'ASTELET, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX.
demeurant à LATTES
- Madame AZOUGGAGH Frikia née DEHRI
RESPONSABLE D'ACTIVITE, ACM / OPIL MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Madame BAB(NDAMANA Josette née BUZLT
AGENT DE MAITRISE, ONET PROPRETE, LATTES,
demeurant à MONTPELLIER
- Monsicur BACHASSON Philippe
PILOTE DE LIGNE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX,
demeurant à LES MATELLES
- Monsieur BADJT Karim
RESPONSABLE MAGASIN, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE SUD EST, VALENCE. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BAKER Edward James
CADRE DE LABORATOTRE, SANOTI AVENTIS, CHILLY MAZARIN.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BALAGUER Véronique
CONSEILLERE EN ESF, CAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame BALARD Nathalie née BARTHE
SECRETAIRE, PROXITHERM , LEVALLOIS-PCRET CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BALLEST A Stéphane
CONTROLEUR POINTEUR, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à VENDARGUES
- Madame BARBASTE Christelle
INFIRMIERE DIPLOME D'ETAT, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELEJER. demeurant à SAINT DREZERY
- Monsieur BARD Christophe
MEMBRE COMITE DE DIRECTION, SAS CASINO DE LA GRANDE MOTTE, LA :
GRANDE MOTTE. ‘
demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
- Madame BARKAOQUIÏ Nadia
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, SANOFL - AVENTIS R & D, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Monsieur BARRAL Jean-Pierre
MACON, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, SAINT THIBERY.
demeurant à BESSAN
- Madame BARTHES Véronique
SECRETAIRE CONFIRMEE, CITROEN - SUCCURSALE MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER TECHNICIENNE DE PRESTATIONS, CPAM DE L'AUDE, CARCASSONNE. demeurant à CAPESTANG
- Madame BARTHOLET Rachel |
- Madame BARTOLE Rosa née GRAO | GESTIONNAIRE D'IMMEUBLES, CF SUD EST MEDITERRANEE, LYON. | demeurant à SAUVEAN '
- Monsieur BATOUCHE Faride
EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
CONSEILLERE EN PROTECTION SOCIALE, RSI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à VAILHAUQUES
ï
|
| - Madame BATTISTELLT Corinne née THOLLARD |
|
- Madame BAY Patricia
AGENT A DOMICILE, PRÉSENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER,
demeurant à SAINT BAUZILLE DE MONTMEL
- Monsieur BECKER Laurent
CHARGE D'ETUDES INFORMATIQUES, SOCTETE NATIONALE IMMOBILIERE, MONTPELTIIER.
demeurant à MONTPETLIER
- Madame BECQUART Delphine
CONSEILLERE COMMERCIALE, GIE ARCADE SERVICES, PARIS.
demeurant à MONTPELLIER |
- Monsieur BEILLARD Joël
QUVRIER, ROYAL CANIN DISTRIBUTION, AIMARGUES.
demeurant à BOISSERON
- Monsieur BELAN Jean-François
CONDUCTEUR RECEVEUR, COURRIERS DU MIDT - GROUPE KEOLIS, MONTPELLIER.
demeurant à CLERMONT L'HERAULT
- Madame BELHADJ Malika née ZOUIOUECHE
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS, C.R.F. DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES
BAINS.
demeurant à BEDARIEUX
- Monsieur BELTRANDO Marc
ELECTRICIEN GRUYTER, PORT SUD DE FRANCE, SETE CEDEX.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsicur BENALI Mohamed
AGENT DE MAITRISE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER,
demeurant à GIGEAN
- Madame BENITEZ Sandrine
EDUCATRICE SPLCTALISEE, INSTITUT NAZARETIT, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Madame BERCHE Catherine née BLOIS
RESPONSABLE DE SECTION, SMA BTP, PARIS.
demeurant à BAILLARGUES
- Monsieur BERGUA Mehdi
EMPLOYE ADMINISTRATTF, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELL{ER EMPLOYE DE MAGASINAGE, SOCIÈTE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX,
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur BERNA David
- Madame BERNAUD Sarah néc ESPITALIER-NOEL
COMPTABLE, ANAAFA, PARIS. |
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BERNHART Sophie née BOUET |
DIRECTRICE ADJOINTE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, |
MONTPELLIER. |
demeurant à MONTPELLIER |
$
- Madame BERNONVILLE Karine
RESPONSABLE SPDV, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, {
VILLENEUVE LES BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur BERRE Henri
INGENIEUR, ALSTOM GRID MANAGEMENT SAS, PARIS LA DEFENSE CEDEX.
demeurant à PIGNAN
- Monsieur BESSAT Fabrice
ASSISTANT DE CENIRE COMMERCIAL, KLEPIERRE MANAGEMENT, PARIS.
demeurant à GRABELS
- Monsieur BESSIERE Alain
TECHNICIEN, PORT SUD DE FRANCE, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
- Monsieur BIGEAULT Marc
CADRE, STANLEY BLACK&DECKER FRANCE SAS, LIMONEST,
demeurant à PAILHES
- Monsieur BLANC Jean-Christophe
PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAF., AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX. demeurant à LATTES
- Madame BLANCHET Isabelle
COMMERCIALE, GRANDS GARAGES DE L'HERAULT CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, MONTPELLIER.
demeurant à LAÏTES
- Madame BLASCO Geneviève
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, CLINIQUE DU MIL.LENAIRE, MONTPELLIER. demeurant à L'UNEL VIEL
- Madame BLAZQUEZ Sonia
RESPONSABLE CARTE FIDELITE, SA SODICRES IIYPER U, LE CRES.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame BLONDEL Virginie
RESPONSABLE ADMINISTRATION DES VENTES, BRAKE FRANCE SERVICE SA,
BEZIERS.
demeurant à CORNEILHAN
- Monsieur BOIN Jcean-Edouard
CHEF DE MAGASIN, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE SUD EST, VALENCE,
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame BOIRAL Christine
AGENT ADMINISTRATIF, SA SODICRES HYPER U, LE CRES.
demeurant à SAINT BRES
|
|Î
|
i
| - Madame BOISSIN Carole née RICARD
EMPLOYEE DT BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à FABREGUES
- Madame BOISSON Fabienne néc DESFERE
TECANICIENNE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER. demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame BOTX Myriam
COMPTABLE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER . demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsicur BOMPART Frédéric
EMPLOYE LOGISTIQUE, SOCTETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à SAINT JEAN DE CORNIES
- Madame BON Muriel née CATALA
COMPTABLE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER . demeurant à ANIANE
- Monsieur BONATO Philippe
CHEF D'ATELIER, S.M.N. GROUPE NICGLLIN, MONTPELLIER.
demeurant à COURNONTERRAL
- Mousieur BONNECHOSE Bertrand
TECANICIEN DE SURFACE, ONET PROPRETE, LATTES.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BOU Cédrie
ANIMATEUR DE VENTE, CARREFOUR, SAINT-CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à SERVIAN
- Madame BOUCHET Fabienne née SAPY
DIRECTRICE ADJOINTE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BOUGAMONT Patrick
CONDUCTEUR POIPS LOURDS, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANET,
SAINT THIBERY.
demeurant à ROUJAN i
- Madame BOULLY Pierrette
TECHNICIEN ADMINISTRATIF, VEOLIA CAU-COMPAGNTE GENERALE DES EAUX,
MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN LA PEYRADE
- Madame BOULMIER Gencviève néc BUREL. ; CHEF DE PROJET, LA MUTUELLE FAMILIALE, PARIS,
demeurant à SERVIAN
- Madame BOURE Marie-Odile née COURCOUX
CONSETLLERE CLIENTELE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE,
PARIS.
demeurant à ABEILHAN
- Madame BOURROUILLE Florence néc PAGET
REDACTRICE DOCUMENTATION TECHNIQUE, PC SOFT, MONTPELLIER. demeurant à GIGNAC - Madame BOUSQUET Françoise
SECRETAIRE DE DIRECTION, G{E IMAGERIE DE CASTELNAU, CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BOUSSAGOL Sabine
CHARGEE D'ETUDES, OSEO FINANCEMENT, MAISONS ALFORT.
demeurant à SAINT FELIX DE LODEZ
- Mousieur BOUSSELLIER Frédéric
SERIGRAPÉHE, FASVER, BAILLARGUE,
demeurant à SAINT JUST
- Monsieur BOUTAUT Eric
INGENIEUR INFORMATIQUE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX.
demeurant à LATTES
- Monsicur BOUTAYEB Ridane
DIRECTEUR DE MAGASIN, LEADER CAZOULS, CAZOULS LES BEZIE demeurant à SAUVIAN
- Monsieur BOUYSSOU Philippe
EMPLOYE ADMINISTRATIF, DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON SERVICE MÉDICAI, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT MATHIEU DE TREVIERS
- Madame BOUZIGUES Maguelone née SEUBE
RESPONSABLE POLE COMMERCIAL, ERILIA, MARSEILLE.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BRACHU Anne-Elise
AGENT D'ESCALE, ATR FRANCE, ROISS Y CDG CEDEX.
demeurant à MONTTERRIER-SUR-LEZ
- Madame BRAGARD Annick née PLAISANCE
CHARGEE DE GEST{ON, GMF DRH, LEVALLOIS PERRET CEDEX. demeurant à CLAPIERS
- Madame BREDIN Cécile née GENDRAULT
ETALAGISTE, MONOPRIX POLYGONE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT BRES
- Monsicur BRIAN Jérôme
CADRE COMMERCIAL, SADIX SAS, BOULOGNE BILLANCOURT. demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Monsicur BRIGAND Pascal
INGENIEUR, ENGIE COTELY, GENNEVILLIER. ! demeurant à PIGNAN |
- Madame BRIQUET Sandra
SECRETAIRE, CAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur BROUILLET Laurent
INSPECTEUR DU RECOUVREMENT, U.R.S.S.A.F. DU LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à LODEVE
- Monsieur BRU Gilbert
ELECTRICIEN MAINTENANCE, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS RESPONSABLE SERVICE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER . demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BRURANDET Emmanuel
RESPONSABLE EQUIPE LOGISTIQUE, SOCTETE U LOGISTIQUE, VENNDARGUTS
CEDEX.
demeurant à CEYRAS
- Madame BUENDIA Nathalie
AGENT ADMINISTRATIF, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER . demeurant à MONTARNAUD
- Madame BRUGUIERE Valérie née LESOT
||
|
- Madame BULTEZ Anne née BRUGUIERE
COMPTABLE, UDAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER CEDEX 2. demeurant à MONTARNAUD
ï
ï - Madame CABROL Ghislaine SECRETAIRE, SART. GARY DIDIER, SAINT PONS DE THOMIERF.
demeurant à SAINT PONS DE THOMIERES
- Madame CADOT Sylvie
AUXILIAIRE SOCIO EDUCATIVE, AS.E.L - FOYER DU PLATEAU DES LACS, LA
SALVETAT SUR AGOUT,
demeurant à PREMTAN
- Monsicur CAHAGNET Cédric
CHEF DE SECTEUR, FISCHER SYSTEMES DE FIXATIONS, STRASBOURG. demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS !
- Monsieur CAILLET Grégory
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE.
demeurant à CERS
- Monsieur CALABRESE Philippe
OPERATEUR CONSOLE, LYONDELLBASELL SAS, FOS SUR MER CEDEX.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur CALLAY Marcel
CHAUFFEUR ENGINS CAMIONS, SYNGENTA AGRO SAS, SAINT CYR L'ECOLE, demeurant à PIGNAN
- Madame CALLE Muriel
DELEGUEE MEDICALE, ABBOTT PRODUCTS SAS, SURESNES.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur CAMI Bertrand
INFORMATICIEN, SOCIETE ATOS, BEZONS.
demeurant à LUNEL
- Monsieur CAMPIN Maxime
MANAGER METIER, CARREFOUR, SAINT-CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur CANALE Jacky
PATISSIER, CARREFOUR, SAINT-CLEMENT DE RIVIÈRE.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur CAPRARO Joël
TECHNICIEN CONTROLE, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER - Madame CASADO Catherine née COMBES
CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, B
demeurant à MAGALAS
- Madame CASOL Karène née PLAVERET
CONSEILLER A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL
- Monsieur CASSE Michel
OUVRIER BOUCHER, CILAMPION CSF SAS, SALON DE PROVENCE. demeurant à MONTAGNAC
- Madame CASTAGNA Ariane néc JUNIEN LAVILLAUROY
SALARIEE, ROYAL CANIN, AIMARCGUES.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame CASTEL Evelyne
EMPLOYEE SERVICES HOSPITALIER, CLINIQUE DU MILEENAIRE, MONTPELLIER. demeurant à MARSILTARGUES
- Madame CAUNES Chantal née ESCAFFRE
CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Madame CAZIN Sylvie
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur CERVELLIN Alain
TECHINICO COMMERCTAL SEDENTATRE, LOUDET SAS, MONTELIMAR. demeurant à LUNEL
- Monsieur CHABANNES Pascal
CHEF DE CENTRALE, UNIBETON, LAMBESC.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CHAMPAGNAC Nathaly née PARADIS
SECRETAIRE, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à PEROLS
- Madame CHARBONNEL Christine
CHARGEE DE L'OFFRE DE SERVICES, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER,
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur CHASTAING Didier
RELEVEUR PRINCIPAL, COOP.D'ÉLECTRICITE ST MARTIN DE LONDRES, SAINT- |
GELY-DU-FESC.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsicur CHAUVET Thierry
DEVELOPPEUR INFORMATIQUE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES. demeurant à POUSSAN
- Madame CHAVET Julie-Marie
HOTESSE DE L'AIR, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à CARNON
- Madame CHAYOUX Laurence néc GARCIA
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, BIGARD DISTRIBUTION, NIMES.
demeurant à LE CRES CHARGEE DE DEVELOPPEMENT, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CHAZAL Nathalie
- Madame CHEFDEVILLE Sophie Î SECRETAIRE STANDARDISTE, FIDUCIAL CONSULTING, ANGERS. |
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CHEVRY Christine née BESSEDE i SECRETAIRE MEDICALE, RSI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à SAINT GELY DU FESC
|
|| - Madame CHOINIER Véronique INFIRMIERE DIPLOME D'ÉTAT, CLINIQUE CLEMENTVILLE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur CHOLBI Claude
CONSEIELER VENTE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame CHOTY Isabelle née RIBEIRO
TECIINICIEN SUPERIEUR, SANOFT AVENTIS, PARIS,
demeurant à BAILLARGUES
- Monsicur CLAPIER Olivier
CONTROLEUR POINTEUR, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX, demeurant à GIGNAC
- Monsieur CLAUZEL Philippe
WEBMESTRE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CLAVEL Magali née FAUQUIER
RESPONSABLE DE SERVICE, LABORATOIRES BOIRON, MESSIMY.
demeurant à JUVIGNAC
- Madame CLERC Carole néc TOURNIER
RESPONSABLE COMMUNICATION, DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON SERVICE
MÉDICAL, MONTPELLIER.
demeurant à GIGEAN
- Madame CLIMENT Patricia
AIDE SOIGNANTE, C.R.F. DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES BAINS. | demeurant à BEDARIEUX j
- Madame CLODY Myriam née PRADELLES
EMPLOYEE DE SERVICE, SODEXO, ST MEDARD EN jALLES.
demeurant à PUTMISSON
- Madame CLOSSET Martine
FONDE DE POUVOIR, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Madame COLIN Nathalie née LEGRAND
RESPONSABLE CONTENTIEUX, NOUVEAU LOGTS MERIDIONAL, TOULOUSE .
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur COLOBY Laurent
CADRE TECHNIQUE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON
CEDEX.
demeurant à CARNON - Madame COLONGE Sandrine néc DOUMENG
SECRETAIRE COMMERCIALE, $,A, TRESSOL PEZENAS, PEZENAS. demeurant à VALROS
- Monsieur COMES Didier
CONTROLEUR POINTEUR QUALIFIE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à SAINT AUNES i
- Madame COMPAN Stéphanie née YABAR
ASSISTANTE DE DIRECTION, SOCTETE CITADINES, MONTPELLIER. demeurant à LANSARGUES
- Madame CONTESSOTO Dominique née DANDLER
AIDE A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER. demeurant à OUPIA.
- Madaine CORBALAN Margarita | ASSISTANTE VENTE, CARREFOUR, SAINT-CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur CORION Bruno
DIRECTEUR DE MAGASIN, MONOPRIX POLYGONE, MONTPELLIER. demeurant à MAUGUIO
- Madame COSSON Karinc née DURFEUX
FLEURISTE, LES SERRES D'OC, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur COSSON Robin
CHEF DE MAGASIN, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE SUD EST, VALENCE. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur COUDERC Rémi
CHEF D'EQUIPF, SOGETRALEC, BEZIERS,
demeurant à GABTAN
- Madame COULAZOU Stéphanie née VILA
EMPLOYEE LIBRE SERVICE, MONOPRIX POLYGONE, MONTPELLIER. demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur COUTOU Püilippe i CHEF DE LIGNE, CASTEL FRERES, BEZIERS. i demeurant à MONTADY
- Monsieur CRAMAIL Aurélien
EMPIOYE DE JEUX, SAS CASINO DU CAP D'AGDE, CAP D'AGDE. demeurant à AGDE
- Madame CROS Samia née KHEDARI
VENDEUSE, CHAMPION CSF SAS, SALON DE PROVENCE.
demeurant à SETE
- Monsieur CROSLAIS François
PILOTE DE LIGNE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CROUX Nicole
AGENT ADMINISTRATIF ET COMPTABILITÉ, SOGETRALEC, BEZIERS. demeurant à BEZIERS
- Madame CROZE Sandrine née MAZUREK
AIDE SOIGNANTE, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER. demeurant à LUNET, VIEL - Madame CRUELLS Ethel née DREYFUS
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINE, FASVER, BAILLARGUE.
demeurant à PINET
- Monsieur CRUVELLIER Rodolphe
TECHNICIEN SAV, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, NANTERRE. demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Monsieur CUBERES Olivier
COMPTABLE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX. demeurant à MIREVAL
- Madame CUESTA Olivia née MEYER
CONSEILLERE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CZUBAK Colette
CONSEILLERE À L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à LE POUGET
- Monsieur DA SILVA José Mario
MACON BANCHEUR, FIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC, MONTPELLIER. demeurant à AGDE
- Monsieur DAISSE Stephan
MECANICIEN, GRANDS GARAGES DE L'HERAULT CONCESSIONNAIRE PEUGEOT,
MONTPELLIER.
demeurant à CASTRIES
- Monsieur DANTO Jacques
AGENT COMPTABLE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DARROT Jean-François
TECHNICIEN BUREAU ETUDES, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL
MALMAISON CEDEX.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame DAUGA Valérie née OLLTER
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER,
demeurant à POUSSAN
- Monsieur DE LANDES DE SAINT PALAIS D'AUSSAC Français
DIRECTEUR ORGANISATION, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame DEBROAS Roxane
APPROVISTONNEUR, VEOLTA TAU-COMPAGNTIE GENERALE DES EAUX,
MONTPELLIER.
demeurant à JACOU
- Madame DECOURSIFRE Régine née ALBAGNAC
PRELEVEUR CONTROLEUR, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE
demeurant à LUNAS
- Monsieur DECOUX Jean-Luc
DELEGUE REGIONAL, AFT PARIS, PARIS,
demeurant à SETE CONSETLLERE EMPI.OL POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER,
demeurant à LUNEL
- Madame DELEUZE Laure
|
- Madame DELPY Fabicnne née MONFERINO |
COMPTABLE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER . | demeurant à MONTPELLIER |
- Monsieur DENIS Jack
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, SOGETRALEC, BEZIERS.
demcurant à CAZOULS LES BEZIERS
- Madame DENNI Séverine née CANAGULER ; COORDINATRICE, SAS KIABI EUROPE, BEZIERS. | demeurant à MAGALAS i
ançoise née NIVEL - Madame DEREGNAUCOURT Fi
ECTION, CLASS ALU RENOV, DUCOS. ASSISTANTE DE DI
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur DESMARES Norbert
PREPARATEUR AUTOMOBILES, HERTZ FRANCE SAS, MONTIGNY LE BRETONNEUX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DEVOUASSOUD Pierre-Charles
DIRECTEUR REGIONAL, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame DEZORD Véronique née NAVARRO
AGENT TECHNIQUE SDA, APRIA RSA, MONTREUIL .
demeurant à SETE
- Monsieur DI ROSA Bruno
RESPONSABLE METHODES MAINTENANCE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX.
demeurant à SETE
- Monsieur DIEZ Pascal
BOUCHER CHARCUTIER TRAITEUR, SARL FAVREAU CLAUDE, SAINT FELIX DE LODEZ,
demeurant à USCLAS-DU-BOSC
- Monsieur DIEZ Roland
LIVREUR, SAS ETS IGUAL, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE. demeurant à MONTPELLIER
- Madame DO FORNO Maria-Laurinda née DE ALEM
AIDE MENAGERE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à LAURENS
- Madame DONIVAR Muriel née GREGOIRE
CONSEILLERE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTARNAUD
- Madame DRAY Valérie née VERDOIRE
INGENIEUR, NESTLE WATERS SERVICES, GARONS.
demeurant à LUNEL
- Monsieur DUBOC Dominique
CHAUFFEUR POIDS LOURDS, SAS SLMPT, CASTELNAU LE LEZ. demeurant à MAUGUIO - Monsieur DUFORT Mathias
GESTIONNAIRE APPUL POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILION, MONTPELLIER,
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DUMOQULIN Joël
CHARGE SUIVI ADMINISTRATIF, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur DUNAND Franck
INGENIEUR INFORMATICIEN, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL
MALMAISON CEDEX.
demeurant à MUNAISON
- Madame DURAND Caline née AGOMBARD
RESPONSABLE d'AGENCE, SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, PUTEAUX.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur DURAND Cyril
EMPLOYE DE BANQUE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.
demeurant à BESSAN
- Madame DURAND Sandrine née VOISIN
INFIRMIERE, CLINIQUE DES OLIVIERS, GALLARGUES LE MONTUEEUX. demeurant à MARSILLARGUES
- Monsieur DURAND Thierry
CONSEILLER COMMERCIAL, RENAULT RETAIL GROUP - MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à MUDAISON
- Madame DUTTO-LADAME Christelle
HOTESSE NAVIGANTE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Madame ELIE Patricia
IIOTESSE DE L'AIR, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX,
demeurant à SAINT AUNES
- Monsieur ESPASA Jean-Luc
CUISINIER, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur ESPITALIER Cyril î METTEUR EN MAINS VN, LRESSOL S.A., BEZIERS. Î demeurant à MONTADY
- Madame ESQUIROE Christelle
CAISSIER COFFRIER, SA CASINO DE PALAVAS, PALAVAS LES TLOTS. demeurant à FABREGUES
- Monsieur ESTEVE Régis
GRUTIER ET.ECTRICIEN, PORT SUD DE FRANCE, SETE CEDEX.
demeurant à GIGEAN
- Madame ETIENNE fsabelle
ASSISTANTE AFFATRES REGLEMENTAIRES, LABORATOIRE CHAUVIN S.A.,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame FABRE Edith née BRESCTANE
ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT CHRISTOL - Madame FABRE Sandrine
DIRECTRICE DE SOINS, POLYCLINIQUE SAINT-ROCII, MONTPELLIER. demeurant à CASTRIES
- Madame FAISANDLER Virginie
AGENT DE MAÎTRISE. SA SODICRES HYPER U, LE CRES.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur FALGUEIRETTES Guilhem
INFORMATICIEN, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER . demeurant à GIGNAC
- Monsieur FARGIER Christian
CHEF DE SECTEUR VHD, PERNOD ENTREPRISE, CRETEIL.
demeurant à CASTRIES
- Monsieur FAURY Stéphane
MAGASINIER, RENAULT RETAIL GROUP - MONTPELLIER, MONTPELLIER. demeurant à LUNEL
- Monsieur FERNANDEZ Christophe
DIRECTEUR POINTS DE VENTE, FRANS BONHOMME, JOUE LES TOURS. demeurant à BEDARIEUX
- Madame FERNANDEZ Vicente
AGENT D'ENTRETIEN, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER. demeurant à CLERMONT L'HERAULT
- Monsieur FERRARI Olivi
DIRECTEUR DE SITE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX. demeurant à COMBAILLAUX
- Madame FERRE Chloe née DEVILLERS
DIRECTRICE ADJOINTE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur FERRE Frédéric
DIRECTEUR AGENCE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à BEZIERS
- Madame FERRY Armelle
DÉLEGUE PHARMACEUTIQUE, SANOFI AVENTIS FRANCE, GENTILLY. demeurant à VALERGUES
- Madame FIAUD Martine
INFIRMIERE, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT SERIES
- Monsieur FIKRI El Mustapha
PREPARATEUR DE COMMANDES, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SALON DE PROVENCE.
demeurant à GIGEAN
- Madame FILLOT, Chantal née LOPEZ
MAITRESSE DE MAISON, MUTUECLLE MBV, SAINT JEAN DE VEDAS. demeurant à MARAUSS AN
- Monsieur FORES José
TECHNICO COMMERCIAL, SIGNAUX GIROD SUD EST, GARDANNE. demeurant à SAINT MATHIEU DE TREVIERS - Madame FOUQUET Cécile néc FONT
CONSEILLER POLE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur FOURES Olivier
CUISINIER, COMPASS GROUP FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur FOURNIER Frédéric
RESPONSABLE SERVICE LOCATION, SIGNAUX GIROD SUD EST, GARDANNE. demeurant à SAINT JUST
- Madame FRANCAVILLA Nathalie
PREPARATRICE ECHANTILLONS, LES VINS SKALLI SAS, SETE CEDEX. demeurant à BALARUC LE VIEUX
- Mousicur FRANCOIS Fabrice
RESPONSABLE MAINTENANCE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à LE BOSC
- Madame FREGONESE Karine
SECRETAIRE, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame FRELTER Mélanie née FLOURENT
HOTESSE DE L'AIR, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à SAINT GENIES DES MOURGUES
- Monsieur FUSTER Sébastien
EMPLOYE LIBRE SERVICE, AUCHAN PEROLS, PEROLS CEDEX,
demeurant à MAUGUIO
- Madame GABAUDAN Nathalie née JAMJAM
CONSEILLER EMPLOI, POLE EMPLOT LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à PIGNAN
- Monsieur GABRE Christophe
RESPONSABLE D'EQUIPE LOGISTIQUE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES
CEDEX.
demeurant à BAILLARGUES
- Madame GACHON Carine
INGENIEUR CHIMISTE, SANOFI - AVENTIS R & D, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame GAGLTARDI Christine
DELEGUEE MEDICALE, LABORATOTRES DERMATOLOGIQUES AVENE, LAVAUR. demeurant à LATTES
- Monsieur GAGNIERE Alain
DELEGUE VETERINAIRE, BOEHRINGER INGELHEIM, REIMS CEDEX. demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur GAJETE David
CONTROLEUR POINTEUR, SOCTETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à SAUSSINES
- Madame GALIZZL Françoise
ASSISTANTE COMMERCIALE, RENAULT RETAIL GROUP - MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant à PEROLS |
- Madame GALTLER Chrystelle
ASSISTANTE SERVICE APPRO, CERP RITIN RHONE MÉDITEÉRRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame GANDON Isabelle née MACE | AIDE A DOMICILE, PRÉSENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à FERRALS-LES-MONTAGNES
- Madame GANGA Muriel
CONSEILLER EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à SAUSSAN |
- Monsieur GARBELOTTO Stephan
GARDIEN D'IMMEUBLE, NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL, TOULOUSE . demeurant à BAILLARGUES
- Madame GARCIA Christine née PRESCHEL
AIDE MENAGERE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER. demeurant à GIGNAC
- Madame GARCTA Farida née ALI-HAIMOUD
GESTIONNAIRE D'EQUIPE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER . demeurant à MONTPELLIER
- Madame GARCIA Isabelle née MONTFORT
DIRECTRICE FINANCIERE, ALTRAD EQUIPEMENT, FLORENSAC.
demeurant à VILLEVEYRAC
- Madame GARCIA Stéphanie née PALZ
SUPERVISEUR PEAGE, A.S.F., ORANGE CEDEX.
demeurant à LUNEL
- Madame GARLENC Françoise née EVELIN
ASSISTANTE ADMINISTRATION DES VENTES, BRAKE FRANCE SERVICE SA, BEZIERS.
demeurant à ALIGNAN DU VENT
- Madame GARRETTE Sandrine
OUVRIER QUALIFIFE, LATELEC, LE CRES.
demeurant à VENDARGUES
- Monsieur GASPAROUX Jérôme
QUALITICIEN LABORATOIRE, SA DES EAUX MINERALES D'EVIAN, LA SALVETAT SUR AGOUT
demeurant à FRAISSE-SUR-AGOUT
- Monsieur GATTOUSS! Hassen
INGENIEUR TRAVAUX, OTV VEOLIA, SAINT MAURICE CEDEX. ! demeurant à MIRFVAL
- Monsieur GAUSSERAND Régis
CHAUFFAGISTE, ENGTE HOME SERVICES, SAINT DENIS LA PLAINE. demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur GAUTHIEZ Michel
DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT, ALLEANCT HEATTHCARE, BEZIERS demeurant à MONTADY
ÎÎ
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4
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- Madame GAY Virginie née OLMO | AUXILIAIRE DE VIE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER. | demeurant à SAINT ETIENNE DE GOURGAS |
î - Monsieur GAYE Philippe
DOCKER, CAISSE DE COMPENSATION DU PORT DE SETE, SELE.
demeurant à SETE
- Madame GAZAIX Céline née FLORES
MONTEUSE CABLEUSE, LATELEC, LE CRES,
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GENEST Pascal
DIRECTEUR REGIONAÏ. SUD QUEST, SAS SOPRAT, LA VRAIE CROIX.
demeurant à BAILLARGUES
- Madame GENRI Jocelyne
CHARGEE DE VALIDATION RECETTE, CPAM DU PUY DE DOME, CLERMONT FERRAND.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GERARD Gwen
THERAPEUTHE, LA PERGOLA CLINIQUE PSYCHIATRIQUE, BEZIERS CEDEX.
demeurant à SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE
- Madame GERARD Louisctte
ASSISTANTE EXPLOITATION, SETOM, SETE.
demeurant à MEZE
- Monsieur GERARD Pierre
TECHNICIEN, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUETE MALMAISON CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame GHIGLIONDA Carole
VENDEUSE, SAS KTABI EUROPE, BEZIERS.
demeurant à BEZTERS
- Madame GIMENEZ Sandrine
INFIRMIERE, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Madame GIRARD Ghislaine
SECRETAIRE COMPTABLE, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR, LUNEL. demeurant à LUNEL
- Monsieur GIRARD Lionai
ANIMATEUR SERVICE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à BALARUC LE VIEUX
- Madame GIRARDEAU Nathalie née PLANCHON
RESPONSABLE EQUIPE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Monsieur GODECHOT Xavier
INGENIEUR, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL. MALMAISON CEDEX.
demeurant à JACOU
- Madame GOMEZ Hélène
EMPLOYEE COMMERCIALE, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT
ETIENNE .
demeurant à PIGNAN
- Madame GONTHIER Marie-Aline
AIDE SOIGNANTE , POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER - Monsieur GOURDE Damien
CHARGE DE DEVELOPPEMENT PREVENTION, IRCEM GESTION, ROUBAIX CEDEX 1.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
|
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Î
- Monsieur GRAELL GUILHEM
PREPARATEUR DE COMMANDE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX. demeurant à VALERGUES
- Madame GRANDADAM Nancy née FOURCADIER
EMPLOYÉE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELTTER,
demeurant à BAILLARGUES
- Madame GRANTER Sylvie née PASCUAL
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, BIGARD DISTRIBUTION, NIMES.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsicur GRATALOUP Yoann
CADRE DE PLANIFICATION, SANOFI AVENTIS, PARIS,
demeurant à POUSSAN
- Monsieur GRAU Laurent
OUVRIER TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, SAINT JEAN DE VEDAS,
demeurant à SERVIAN
- Madame GRECO Sylvaine | HOTESSE DE L'AIR, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX. ; demeurant à BATLLARGUES
- Madame GROUSSET Béatrice
SECRETAIRE, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GUESNAUD Eric
RESPONSABLE D'EQUIPE, S.V.A. JEAN ROZÉ, VITRE.
demeurant à VALRAS PLAGE
- Monsieur GUICHON Bruno
ELECTRICIEN, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SAINT GELY DU FESC. demeurant à CAZOULS LES BEZIERS
- Madame GUIDONI Sandrine née REVERTE
RESPONSABLE DE SERVICE, CARSAT LANGUFDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER
demeurant à TEYRAN
- Madame GUIMANE Fatiha
CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur GUY Frédéric
RESPONSABLE GESTION DES STOCKS, ETS BAURES, MONTPELLIER. demeurant à LATTES
- Monsieur HADDOUCHE Boulenouar
OUVRIER CHAUFFEUR, EIFTAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, SAINT THIBERY.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur HAMADEH Wadeïi
INGENIEUR GENIE CIVIL, EGIS PORTS, GUY ANCOURT CEDEX. demeurant à SAINT DREZERY INGENIEUR SUPPORT TECHNIQUE, PC SOTT, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur HAMZAOUI Gilles
CHAUFFEUR LIVREUR, FOURNIL BITERROIS, COLOMBIERS.
demeurant à COMBES
- Monsieur HAMEL Loic
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- Madame HAYAOUT Mimount née LAFKTOUT | MAITRESSE DE MAISON, INSTITUT NAZARETH, MONTPELLIER, | demeurant à LE CRES
- Monsieur HEMBERGER Jean-François
PILOTE DE LIGNE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à SAINT JEAN DE CORNIES
- Monsieur HENRY Pierre
TECHNICIEN PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame HÉRICHE Laurence
CAISSIERE ADMINISTRATIVE, COMPASS GROUP FRANCE, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Madame HERNANDEZ Anita née BELSEUR
CADRE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à POUSSAN
- Madame HOERTH Jeanne-Marie née CABRERA
ASSISTANTE, DEKRA INDUSTRIAÏ. SAS, LIMOGES CEDEX.
demeurant à MAUGUIO
- Monsicur HOUSSIN Jean-Luc
VISITEUR MEDICAL, ASTRAZENECA, RUEIL MALMAISON,
demeurant à CORNEILHAN
- Madame HUASCAR Céline
HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN BEZIERS, BEZIERS.
demeurant à CESSENON-SUR-ORB
- Madame HUERTAS Chantal née LE TOHTC
SECRETAIRE, ASSOCIATION ARAPL GSF, MONTPELLIER.
demeurant à CASTRIES
- Madame [BANES Christine née RIGAUD
CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI RUROPE, BEZIERS,
demeurant à MONTBLANC
- Madame IGOUNET Anne-Marie néc PIRES DA CRUZ
AIDE-SOIGNANTE, CLINIQUE CLEMENT VILLE, MONTPELLIER.
demeurant à TEYRAN Î
- Monsieur IMBERNON Christophe
TECHEINICIEN MAINTENANCE, ROYAL CANIN DISTRIBUTION, AIMARGUES. demeurant à LANSARGUES
- Monsieur IMPINNA Jean-François | EMPLOYE COMMERCIAL, AUCHAN PEROLS, PEROLS CEDEX. | demeurant à PRADES LE LEZ |
- Monsieur ITIER Lionel
CHARGE D'AFFAIRES COMMERCIALES, COOP.D'ELECTRICITE ST MARTIN DE
LONDRES, SAINT-GELY-DU-FESC.
demeurant à SAINT MATHIEU DE TREVIERS - Monsieur JACQUET Eric
TECHINICIEN, TOSHIBA/ORBITE SAS MONTPELLIER, MONTPELLIER. demeurant à CLAPIERS
- Madame JAMMES Corinne |
INFIRMIERE DIPLOME D'ETAT, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER. Î demeurant à GRABELS |
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- Monsicur JANSEN Arnaud
PILOTE DE LIGNE, AIR FRANCE, ROISS Y CDG CEDEX.
demeurant à NOTRE DAME DE LONDRES
- Madame JANSON Sylvie néc DEBAISIEUX
RESPONSABLE D'EQUIPE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur JASTKOVIC Rajko |
AVITAILLEUR AERONEF, TOTAL SA, PARIS LA DETENSE CEDEX. !
demeurant à SATURARGUES
- Monsieur FAUNTAUX Stéphane
PREPARATEUR, HERTZ FRANCE SAS, MONTIGNY LE BRETONNEUX, demeurant à LUNEL
- Madame JISSEAU Muriel née ARMAND
AGENT D'EXPLOITATION, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE, VILLENEUVE LES BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Madame JOSSELIN Joëlle née OLIVA
REDACTRICE JURIDIQUE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER . demeurant à SAINT DREZERY
- Madame JOUBERT Nathalie
EMPLOYÉE JARDINERIE, JARDILAND, LATTES.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur JULLIEN Rémi
CHEF DE SECTEUR, AUCHAN BEZIERS, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur KACIMT Mehdi
OUVRIER, SCIINEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX. demeurant à VILLEVEYRAC
- Madame KARAM Fatima née AYAD
AGENT DE SERVICE , ONFT PROPRETE, LATTES.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame KHALDI Nadine née ROUSSET
CONSEILLERE DE VENIE, SAS KIABI EUROPE, BEZIERS.
demeurant à BEZ
- Monsieur LABOUCARIE Gérald
RESPONSABLE ACTIVITÉ EXPLOITATION, BRL EXPLOITATION, NIMES. demeurant à SERIGNAN
- Monsieur LACAS Franck
AGENT SAV, PLASTIC OMNIUM SYSTÈMES URBAINS, LEVALEOIS PERRET. demeurant à BALARUC-LES-BAINS - Monsicur LACOMBE Stéphane
CADRE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à STE
- Monsieur LAGADIC Yann
Business analist, ROYAL CANIN DISTRIBUTION, AIMARGUES. [ demeurant à CASTELNAU LE LEZ j
- Madame LAHELLEC Véronique née COLLIN
ASSISTANTE SOCTALE, C.R.F. DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES BAINS.
demeurant à POUZOLS
- Monsieur LAHUERTA Jérome
REFERENT TECHNIQUE CONSEIL, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
|
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- Monsieur LALFA Karim
CAISSIER COFFRIER, SA CASINO DE PALAVAS, PALAVAS LES LOTS.
demeurant à BAÏCILARGUES
- Monsieur LAKEH{H Ahmed
ELECTRICIEN, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à SAUVIAN
- Monsieur LALAUZE Christophe
TECHNICIEN INFORMATIQUE , SAUR S.AS,, NIMES.
demeurant à MONTAUD
- Monsieur LAMBERT Ba-Toan
MECANICIEN, TRESSOL S.A., BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Madame LAMRQUE DARRAS Nathalie née LAMARQUE
CADRE BANCAIRE, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER,
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LANGJAHR Marjorie néc BRIVES
SECRETAIRE MEDICALE, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à RESTINCLIERES
- Madame LAUNAY Clarisse
VENDEUSE, SAS BRICE, ROUBAIX CEDEX. ;
demeurant à BEZIERS !
- Madame LAURENT Lydia née RIBERA
EMPLOYEE COMMERCIALE, MONOPRIX, MONTPELTIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur LAURES Daniel
TECHNICIEN DE PREVENTION, DEKRA INDUSTRIAL SAS, LIMOGES CEDEX.
demeurant à GIGNAC
- Madame LAVICTOIRE Jacqueline
CONTROLEUR PREVENTION SECURITE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à TEYRAN
- Madame LAYRE Joëlle née BERTRAND
ASSISTANTE DE VENTE, CARREFOUR, SAINT-CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à CAZILHAC - Madame LAZARO Carmen
FORMATRICE, FINANCES ET PEDAGOGIE, PARIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LAZARO Marie-Thérèse née MADEDDU
ASSISTANTE DE VIE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à FABRÈGUES
- Madame LE COUTALLER Virginie née TELLO
VENDEUSE, CARREFOUR, SAINT-CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à MONTARNAUD
- Madame LE HENAFF Françoise | CONTROLEUR AUX ENTREES, SA CASINO DE PALAVAS, PALAVAS LES FLOTS. |
demeurant à VIC-LA-GARDIOLE }
- Monsieur LECOMTE Thierry
DIRECTEUR VENTES COMPTES PROFESSIONNELS, FRANS BONHOMME, JOUE LES TOURS.
demeurant à CREISSAN
- Monsieur LECOQ Olivier
INGENIEUR COMMERCIAL, BIOTCCH DENTAL, SALON DE PROVENCE. demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Monsieur LEMUET Daniel
INGENIEUR INFORMATIQUE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPÉLEIER
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur LEPELTIER Christian
TRESORIER, SOCICTE NATIONALE IMMOBILIERE, MONTPELLIER.
demeurant à BELARGA.
- Madame LEPRETRE Huguette née LEROY
CONSEILLERE DE VENTE, GROUPE CHANTELLE, CACHAN.
demeurant à PIGNAN
- Monsieur LERAY Frantz
AGENT TECHNICO COMMERCIAL, FRANS BONHOMME, JOUE LES TOURS. demeurant à LANSARGUES
- Monsieur LEVACHER Laurent
AGENT DE MAITRISE, CAMERON TRONWORKS DE FRANCT, BEZIERS.
demeurant à COLOMBIERS
- Madame LEVEQUE lsabcile
TLEURISTE, LES SERRES D'OC, MONTPELLIER,
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LIVNJAK Mirsada née PELKO
CUISINIERE, ELRES, PARIS LA DÉFENSE.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LLEIXA Pascale
DOCTEUR EN PHARMACIE, LA PERGGLA CLINIQUE PSYCHTATRIQUE, BEZIERS CEDEX.
demeurant à MARAUSSAN
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- Monsieur LLORENS Bernard
ASSISTANT RESPONSABLE D'AFFAIRES, INEO INFRACOM, DITON CEDEX. demeurant à PRADES LE LEZ Î
- Madame LONJEAN Véronique
ASSISTANTE COMMERCIALE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD,
VENDARGUES. | demeurant à BEAULIEU |
- Mousicur LOPEZ Augustin
CHAUFFEUR LIVREUR PL, DISTRISUD, FRONTIGNAN. |
demeurant à BALARUC LE VIEUX !
- Madame LOPEZ Christine
CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, BEZIERS. | demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame LOPEZ [ngrid née BATTISTEL j AUXILIAIE DE PUERICULTURE, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER. |
demeurant à GIGEAN
- Monsieur LORENTE Alain
DIRECTEUR ADJOINT, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER. demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur LOUIS Christian
JARDI{NIER, FONCTA LMG, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Monsieur LUATS Fabien
DIRECTEUR, PORT SUD DE FRANCE, SETE CEDEX.
demeurant à POUSSAN
- Madame LUPION Catherine
EMPLOYTE COMMERCIALE, MONOPRIX SETE, SETE.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Madame LUSSERT Sandrine née GUILLOT
SECRETAIRE, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLICR
- Madame MAILHE Sandrine née POULET
GOUVERNANTE, SODEXO, ST MEDARD EN TALLES.
demeurant à BOUFAN SUR LIBRON
- Monsieur MAILHE Stéphanc
CHEF DE CUISINE, SODEXO, ST MEDARD EN JALLES.
demeurant à BOUJAN SUR LIBRON !
- Madame MAILLE Béatrice néc BERNARDT ; CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, BEZIERS. | demeurant à VILLENEUVE-LES-BEZTERS :
- Monsieur MAILLE Dominique
FORMATEUR SUPPORT CLIENTS, PC SOFT, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MAILLET Claude ! AGENT ADMINISTRATIF, SA PHARMAT, MONTPELLIER. l
demeurant à BEZIERS
- Monsieur MAKAOUT Antony
TECHNICIEN SUPERIEUR, ENGIE COFELY, GENNEVILLIER.
demeurant à LUNEL
- Madame MAKAYA Lesa née KIAKU
INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER - Monsieur MALLET Steve
OUVRIER D'ENTRETIEN, EHPAD LES COULEURS DU TEMPS, MONTPELLIER. demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur MANCHON Nicolas
AGENT DE GESTION ET D'ADMINISTRATION, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Madame MANCHON Patricia née MIRAZEL
TECHNICIEN RETRAITE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSIELON, MONTPELLIER, demeurant à PIGNAN
- Madame MANDER Mauricia
CHEF DE MAGASIN, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE SUD EST, VALENCE. demeurant à LE CRES
- Madame MANGIN Marie-France née MALATESTA
AGENT A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER. demeurant à VERARGUES
- Monsieur MANIVAL Flavien
GESTIONNAIRE INDEMNISATION, ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, MARSEILLE.
demeurant à SATURARGUES
- Madame MANZANARES Elisabeth née NAUDIN
CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur MARAVEL Stéphane
SENIOR VICE PRESIDENT GI.OBAL MARKETING, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX.
demeurant à SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE
- Monsieur MARBAT Frédéric
INGENIEUR QUALITE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX.
demeurant à LATTES
- Monsieur MARCHAL Jean-Marie
TECHNICIEN TELEASSISTANCE, PRESENCE VERTE SERVICES, MON{PELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MARCHAND Martial
ELECTRICICN, GROUPE CITELUM, PARIS LA DEFENSE CEDEX. demeurant à COURNONTERRAIT.
- Monsieur MARCO Antoine
CHAUFFEUR, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, VITROLLES CEDEX. demeurant à PAILHES
- Madame MARCOU Guylaine née ROCOPLAN
TELEOPERATRICF, A.S.F., ORANGE CEDEX.
demeurant à BOISSERON
- Monsieur MARÉCHAL, Franck
APPROVISIONNEUR, ETS BAURES, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Madame MARION Florence
COMPTABLE, PORT SUD DE FRANCE, SETT CEDEX.
demeurant à BALARUC-LE - Monsieur MAROGER Bernard
AGENT DE FRET, FEDEX EXPRESS, TOURS.
demeurant à BAILLARGUES
- Madame MAROH Natacha
ASSISTANTE FABRICATION, CARREFOUR, SAINT-CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à VIOLS-LE-FORT
- Monsieur MARTIN Didier
PREPARATEUR COMMANDES, SAS DELILED, LUNEL.
demeurant à LUNEL
- Monsieur MARTINEZ Didier
PATISSIER, CARREFOUR, SAINT-CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame MARTINEZ Séverine
HOTESSE, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MARTY Fabien
MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION, SAS CASINO DE GRUISSAN, GRUISSAN. demeurant à CERS
- Madame MARUHENDA Carole
RESPONSABLE ADMINISTRATION ET ACCUEIL, MUTUELLE MBV, SAINT JEAN DE
VEDAS.
demeurant à MONTADY
- Madame MASI Vérouique
ASSISTANTE SOCTALE, CAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER,
demeurant à JACOU
- Madame MASSEBOEUF Maïda née MILOT
CADRE BANCAIRE, BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, SETE.
demeurant à SETE
- Madame MATEO Maryse née MANRESA
CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, BEZIERS.
demeurant à COLOMBIERS
- Madame MATHIAUD Virginie née SANTULARTA
SECRETAIRE MEDICALE, C.R.F. DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES BAINS.
demeurant à LA TOUR SUR ORB
- Monsieur MATHIEU Fabrice
RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ROYAL CANIN, AIMARGUES.
demeurant à BAILLARGUES
- Monsieur MATHIOU Franck | EMPLOYE DE JEUX, SAS CASINO DE LA GRANDE MOTTE, LA GRANDE MOTLE.
demeurant à LUNEÏ.
- Madame MATTET Marie-Danielle
AGENT D'ENTRETIEN, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER
- Madame MATTTA Christine née LLABRES
AIDE À DOMICILE, PRÉSENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Madame MAUREL Anne née LANDEZ
CHARGEE DE CLIENTELE, ADREA MUTUELLE , NIMES.
demeurant à SAINT JUST - Monsieur MAZELINE Franck
RESPONSABLE INGENICRIE, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MEGHERAT Kedidja née BENAZRINE
CONSEILLER CLIENTELE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame METAYER Karine
CONSEILLÈRE A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à SOUBES
- Madame MICHEL Corinne
COORDINATRICE, SAS KIABI EUROPE, BEZIERS,
demeurant à COURNONSEC
- Monsieur MICHEL Serge
RESPONSABLE SERVICES TECHNIQUES, SARL PRESTAM, MONTPELLIER. demeurant à LES MATELLES
- Madame MICOUT Pascale
CHEF DE SERVICE EDUCATIF, INSTITUT NAZARETH, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Madame MIGUEL Delphine née BOUISSET ï GESTIONNAIRE POLE ACHATS, U.R.S.S.A.F. DU LANGUEDOC ROUSSILLON, i MONTPELLIER.
demeurant à ANIANE
- Madame MILHE-CASTEL Marie-Christine née CABRERA
CONSEILLERE DE VENTE, SAS KTABT EUROPE, BEZIERS.
demeurant à SAINT CHINIAN
- Monsieur MILLET Franck
AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE, LA PERGOLA CLINIQUE PSYCHIATRIQUE, BEZIERS CEDEX,
demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Madame MOHA Françoise
RESPONSABLE QUALITÉ, PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE, AVENE. demeurant à LATTES
- Madame MONTFORT Yvette
EMPLOYEE LOGISTIQUE, SOCIET
demeurant à PERET
U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
- Monsieur MORAGNY Emmanuel
CHEF DE MARCHE, SCHOELLER ARCA SYSTEMS, NURIEUX.
demeurant à SAINT ANDRE DE SANGONIS
- Monsieur MORAN Marc
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à POILHES
- Monsieur MOREAU Laurent |
CADRE EN INFORMATIQUE, PÔLE EMPLOI DGASI, CASTELNAU- LE-LEZ. demeurant à GIGEAN
- Monsieur MOREL Frédéric
MAGASINIER, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS - Madame MORENO Dominique
RESPONSABLE DE MAGASIN, SAS BRICE, ROUBAIX CEDEX,
demeurant à MONTPELLIER
- Monsicur MORET Xavier
RESPONSABLE REGIONAL, LOUDET SAS, MONTELIMAR,.
demeurant à SAINT CLEMENT DE RIVIERE
- Madame MOUSSA Zoulikha née AZZIMANI
HOTESSE DE VENTE, ARGEDIS SARL, VILLETELLE.
demeurant à LUNEL
- Monsieur MOUTON Didier
GRAND COMPTE KAM REGIONAL, TNT EXPRESS FRANCE, LYON CEDEX 07.
demeurant à SAINT CHINIAN
- Monsieur MUNOS Robin
ASSISTANT RH, COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT,
GIGNAC.
demeurant à AGDE
- Madame MUNOZ Marie-Louise
ASSISTANTE CLIENTELE ET COMMUNICATION, AUTOROUTES DU SUD DE LA
FRANCE, NARBONNE.
demeurant à BESSAN
- Madame NAHME Emmanuelle née MARLOT
CHARGEE DE CLIENTELE, VEOLIA EAU-COMPAGNTE GENERALE DES EAUX,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame NAUDY Corinne née VIDAL
VENDEUSE CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, BEZIERS.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Madame NAVARRO Berthe née BARRE
AGENT À DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à GABIAN
- Monsieur NAVARRO Eric
CONTROLEUR FACTURES GESTION, SA DES EAUX MINERALES D'EVIAN, LA
SALVETAT SUR AGOUT.
demeurant à COURNIOU
- Madame NAVARRO Véronique née GIL
HOTE DE MENAGE, SOCTRTE CITADINES, MONTPELLIER.
demeurant à VENDARGUES
- Monsieur MCOLLON Patrick
INGENIEUR, FIMUREX MEDITERRANEE, SAINT JEAN DE VEDAS.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame NIEL Nathalie née ARQUERO
INSPECTEUR RECOUVREMENT, U.R.S.S.A.F. DU LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONYPEILIER,
demeurant à PIGNAN
- Monsieur NOGUE Bruno
ATTACITE COMMERCIAL, LYRECO FRANCE, MARLY.
demeurant à PIGNAN
- Madame NOURRIT Isabelle née GONZALEZ
CORRESPONDANT ADMINISTRATIF, AUCHAN BEZIERS, BEZIERS.
demeurant à ALIGNAN DU VENT - Madame OLIVIER Emmanuelle
RESPONSABLE EXPORT, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à MUDA{SON
- Madame PACCHIARINI Joëlle
INGENIEUR CONSEIL, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
- Madame PADILLA Véronique
REFÉRENT TECHNIQUE EXPERT, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILELON,
MONTPELLIER .
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUËELONE
- Monsieur PAGES Laurent
EMPLOYE SERVICE CLIENTS, LEROY MERLIN, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX.
demeurant à TUVIGNAC
- Monsieur PANNUNZIO Jean-Marc
TECHNICIEN D'EXPLOITATION, BULL S.A.S., LES CLAYES SOUS BOIS.
demeurant à MONYPELLIER
- Madame PARDOS Stéphanie
REFERENT TECHNIQUE, U.R.S.S.A.F. DU LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur PARRA Jean
CONDUCTEUR RECEVEUR, PAYS D'OC MOBILITES, CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur PARRA Joël
CHEF D'EQUIPE, SOGCTRALEC, BEZIERS.
demeurant à VALRAS PLAGE
- Monsieur PASCAL Cyril
AGENT DE MAITRISE CONTROLE QUALITE, FASVER, BAILLARGUE.
demeurant à LUNEL
- Madame PASSET Muriel née VIOLS
ASSISTANTE RH, RSI LANGUEDOC ROUSSICLON, MONTPELLIER.
demeurant à GIGNAC
- Madame PASTOR Chantal née VALADE
SECRETAIRE, TRESSOL S.A., BEZIERS.
demeurant à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Madame PASTOR Stéphanie
SECRETAIRE, LES GRANDS GARAGES DU BITERROIS, BEZIERS.
demeurant à PORTIRAGNES
- Madame PAUWELS Sophie
DIRECTRICE ETUDES DE PRIX, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsicur PECQUEUR Didier
TECHNICIEN DE CHANTIER, SPIE FONDATIONS - GROUPE SPIÉ BAÂTIGNOLLES, CERGY PONTOISE CEDEX.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsicur PEDROS Michel
OUVRIER, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX. demeurant à LODEVE - Madame PEENE Cathy | DIRECTRICE ADJOINTE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL
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- Madame PELAT Josiane née RUB1O
RESPONSABLE QUALITE ENVIRONNEMENT, SAUR S.A.S., NIMES. demeurant à SAINT AUNES
- Madame PENOT Fabienne
ASSISTANTE DE VENTE, CARREFOUR, SAINT-CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame PERALTA Françoise née MONGIN
CONSETELERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, BEZIERS.
demeurant à SERIGNAN
- Monsieur PEREZ Bernard
COLLABORATEUR RH, PORT SUD DE FRANCE, SECTE CEDEX.
demeurant à SETE
- Madame PEREZ Danielle née VICENTE
COORDINATRICE, SAS KTABT EUROPT, BEZIERS.
demeurant à CAZOULS LES BEZIERS
- Madame PEREZ Flyette née SANCHEZ
INFIRMIERE DIPLOME D'ETAT, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Madame PERPINAN Yvonne née BOUQUET
CONSEILLECRE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, BEZIERS.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Madame PERRAUD Catherine née MACE
DELEGUEE MEDICALE, ASTRAZENECA, RUEIL MALMAISON. demeurant à LOUPIAN
- Madame PERRAULT Magali
TECHNICIENNE DE PAIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, }
MONTPELLIER, ' demeurant à MONTBLANC
- Monsieur PERRIN Jacques
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER, TERRE AZUR GROUPE POMONA, BERRE L'ETANG,
demeurant à MONTPELLIER
- Madame PERRIS Nathalie ? SECRETAIRE, SOCIETE NATIGNALE IMMOBILIERE, MONTPELLIER, j demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Madame PERRY Anouk
CHEF DE CABINE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à PEROLS
- Monsieur PESCE Michel
EDUCATEUR SPECIALISE, INSTITUT NAZARETH, MONTPELTIER.
demeurant à PEROLS
- Monsieur PETIT Pascat
COMPTABLE, ROYAL CANIN, AIMARGUES.
demeurant à LUNEI. |
- Madame PETITJEAN Christelle née BESSIERE | EMPLOYEE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER. | demeurant à LE POUGET |
- Monsieur PIERREL Daniel
RESPONSABLE GRANDS COMPTES, ENGIE COFELY, GENNEVILEIER.
demeurant à AUMELAS
- Madame PIOCH Séverine
CROUPIER, SA CASINO DE PALAVAS, PALAVAS LES FLOTS.
demeurant à PEROLS
- Madame PITIOT Brigitte
AGENT DE RESTAURATION, UGECAM LR-MP, CASTELNAU LE LEZ, demeurant à MONTPELLIER
|
- Monsieur PLANCHE Dominique
PILOTE DE LIGNE, AIR FRANCE, ROIÏSS Y CDG CEDEX,
demeurant à BAILLARGUES
- Monsieur PLANCON Marc
INGENIEUR INDUSTRIEL, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON
CEDEX.
demeurant à PEROLS
- Monsieur PLATET Jean-Paul
COORDINATEUR INFORMATIQUE, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
+ Madame PONCE Marie née DEHAUDT
INFIRMIERE, KORIAN LES MEUNIERES, LUNEL.
demeurant à LUNEL
- Madame PONS Romy
ASSISTANTE GRIT, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES,
demeurant à LE CRES
- Madame PONSY Corinne née JONQUIERES
EMPLOYE ADMINISTRATIF, BRINK'S EVOLUTION, MARSEILLE, demeurant à SAINT BRES
- Madame POUJOL Angélique née BLANC
SECRETAIRE ADMINISTRAÏTVE, CR.F, DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES
BAINS.
demeurant à TAUSSAC-LA-BILLIERE
- Monsieur POUJOL Michel
TECHNICIEN H.Q, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Madame PRADEL Véronique
CONTROLEUR EN ACTION SOCIALE, CAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER. demeurant à MURVIEL-LES-BEZIERS
- Monsieur PREGET Sylvie
INFIRMIERE PUERICULTRICE, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
CONTROLEUR RETRAITE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER
i
- Madame PREMEL Anne néc LAURES
demeurant à MONTPELLIER EMPLOYEE MAGASINAGE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX, demeurant à PAULHAN
- Monsieur PRUNTER Thierry
INFORMATICIEN, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER . demeurant à MONTPELLIER
- Madame PUBILL Marie-Carmen
CONSEILLERE CLIENTELE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE,
PARIS.
demeurant à BEZIERS
- Madame PRONO Brigitte |
|
|
|
|î
|
|
- Madame PY Catherine | DIRECTRICE ADMINISTRATIVE, SA CASINO DE PALAVAS, PALAVAS LES FLOTS. | demeurant à PALAVAS-LES-TLOTS i
- Madame PY Rose-Marie née GUICHAMAR
RESPONSAB MAGASIN, BURTON, PARIS, l
demeurant à l'HEZAN-LES-BEZIERS
- Madame RABARONE Julie née COLANCON
AIDE SOIGNANTE, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame RAILS Malika
EMPLOYEE DE RESTAURATION COLLECTIVE, COMPASS GROUP FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur RAMBION Didier
MANIPULATEUR RADIOLOGIE, GIE IMAGERIE DE CASTELNAU, CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à CARNON
- Monsieur RAMEIX Christophe
CONSEILLER POLE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur RANC William
GERANT SALARIE, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON. demeurant à TCYRAN
- Monsieur REBOLLE Thierry | ASSISTANT TELEPIHONIQUE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, ï VENDARGUES,
demeurant à LUNFI,
- Monsieur REGALI Gilbert
CHAUTFEUR, SA DES AUTOCARS GRV, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
SECOND DE RAYON, AUCIIAN PEROLS, PEROLS CEDEX.
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Monsieur REMI Benoit
DIRECTEUR CLIENTELE, ETS FROMAGES ET TERROIRS, ROQUETORT SUR
SOULZON.
Î;
| - Monsieur REGESTE Stéphane |
demeurant à NEBIAN | - Monsieur REMON Michel
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à SERIGNAN
- Monsieur REMY Frédéric
CONSEILLER CLIENTELE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES. demeurant à MIREVAL
- Monsieur REMY Olivier
EMPLOYE LOGISTIQUE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX. demeurant à SAÏNT SATURNIN DE LUCIAN
- Monsieur RENUCCI Philippe
CADRE DIRIGEANT, CITROEN - SUCCURSALE MONTPELLIER, MONTPELLIER. l demeurant à BAILLARGUES
- Monsicur REVOLTA-BLAUDEAU Frédérie
INGENIEUR, PC SOFT, MONTPELLIER.
demeurant à VAILHAUQUES
- Monsieur REY Alexis
DIRECTEUR ENSEIGNES, ETS FROMAGES ET TERROIRS, ROQUEFORT SUR
SOULZON.
demeurant à CANET
- Monsieur RIBE Richard
CHAUFFEUR DE CAR, COURRIERS DU MIDI - GROUPE KEOLIS, MONTPELLIER. demeurant à POUZOLLES
- Madame RICARD Ana Maria née LOBO
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX. demeurant à ANIANE
- Monsieur RICHARD Claude
AFFICHEUR SUR DISPOSITIF PUBLICITAIRE, CLEAR CHANNEL FRANCE SAS, BOULOGNE BILLANCOURT,
demeurant à LUNEL
- Monsieur RIGAL Josian
OPERATEUR FACTURIER, DISTRISUP, FRONTIGNAN,
demeurant à VILLEVEYRAC
- Monsieur RIGOULET Laurent
EMPLOYE GRANDE DISTRIBUTION, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur RIVERON Jérome i RESPONSABLE APRES VENTE AUTOMOBILES, GRANDS GARAGES DE L'HERAULT CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
- Madame ROBIN Frédérique
RESPONSABLE PALATS DES CONGRES, OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES, LA GRANDE MOTTE,
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Madame RODRIGUEZ Véronique née LOPEZ | AIDE A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER. i demeurant à SERVIAN
- Madame ROGER Jacqueline née LANGLADE
INSPECTEUR ASSURANCES, HELVETIA, COURBEVOIE.
demeurant à LE CRES CHARGE COM ET RESPONSABLE SECRETARIAT, BANQUE POPULAIRE DU SUD,
NIMES.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ROMEO Nathalie
ETALAGISTE , MONOPRIX SÉTE, SETE.
- Madame ROMAIN Delphine |
|
demeurant à MONTPELLIER i
- Madame ROMERO Brigitte née BADIE | EDUCATRICE SPECIALISEE, INSTITUT NAZARETH, MONTPELLIER. | demeurant à GRABELS |
- Monsieur ROMEU Grégory
RESPONSABLE LOGISTIQUE, SOCTETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX
demeurant à CANET
- Madame RONDET Catherine i CONSEILEERE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. ! demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame ROQUES Alexandra : TÉCHNICIENNE MICROBIOLOGIE, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE. |
demeurant à LE BOUSQUET D'ORB
- Madame ROS Régine née MOREL
HOTESSE DE L'AIR, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ROSA Laurence née RUBIO
CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Madame ROSICH Sabine
AGENT D'ENTRETIEN, EIIPAD LES COULEURS DU TEMPS, MONTPELLIER. demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur ROSTOLL Pascal ! RESPONSABLE EXPORT, PROTILS SYSTEMES SAS, BAILLARGUES. :
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ROUCATROL Nathalie
COORDINATRICE, SAS KIABI EUROPE, BE7IERS.
demeurant à BEZIERS
- Madame ROUQUAN Muriel née VINCENT
INFIRMIERE, LA PERGOLA CLINIQUE PS YCATATRIQUE, BEZIERS CEDEX. demetrant à AGDE
- Madame RUBERT Isabelle !
COMPTABLE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX. î demeurant à VILLEVEYRAC
- Monsieur RUTZ Alexis
CARISTE, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, VILLENEUVE LES BEZIERS.
demeurant à MURVIEL-LES-BEZIERS
COORDINATRICE, SAS KTABT EUROPE, BEZIERS.
demeurant à FABREGUES
|
|
- Madame RUIZ Véronique née BRULIN
||
|l
|Î
| CUISINIÈRE, CROIX ROUGE FRANCAISE-LA MAISON DE SOL:-N, NISSAN-LEZ- ENSERUNE.
demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Madame SABADELLG Brigitte née CAMICCIL |
|
- Monsicur SAEZ Rafael | CONSEILLER A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. | demeurant à SAINT AUNES |
- Madame SAINCT Marie-Christine |
HHOTESSE DE CAISSE, AUCHAN FRANCE, VILLENEUVE D'ASCQ. | demeurant à MONTPELLIER Ï
!
- Madame SATNTAGNE Geneviève
CONSEILLERE MUTUALISTE, MUTUELLE ENTRAIN, MONTPELLIER. demeurant à MUDAISON
- Madame SAINTIGNAN Valérie née PUJADE
AGENT DE SERVICE, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur SALA Frédéric ! DIRECTEUR DE RESIDENCE DE TOURISME, SOCIETE CITADINES, MONTPELLIER, demeurant à POUZOLS
- Monsieur SALTVA Jérome
CAVISTE, SAS LISTEL, SETE.
demeurant à SETE
- Monsieur SALTO Mickaël
MECANICIEN, TRESSOL S.A., BEZIERS.
demeurant à MONFADY
- Madame SALV AIN Martine
ASSISTANTE DE VIE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER. demeurant à AGEL
- Monsieur SALVI Xavier
CONSEILLER FINANCIER, MAAF ASSURANCES, NIORT,
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Monsieur SAUGUET Michel
ELECTROTECHNICIEN, OCREAL, LUNEL VIEL.
demeurant à VALERGUES
- Madame SAUZET Nathalie née CAUQUIL
CONSETLLERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, BEZIERS,
demeurant à SAUVIAN
- Madame SAUZET Nathalie née PERRIN
INFORMATICIENNE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER . demeurant à JACOU
- Madame SECO Nathalie
RESPONSABLE COMMERCIAL, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE .
demeurant à BEZIERS
- Monsieur SEGUIER Fabrice
DIRECTEUR JURIDIQUE, JVL PROMOTION, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
|
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||
|
|
|È
|| - Madame SEGURA Marie-Christine née SCHLIFFER
HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN FRANCE, VILLENEUVE D'ASCQ. demeurant à MAUGUIO
- Madame SENEGAS Céline
GESTIONNAIRE CONSEIL TARIFICATION, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON.
MONTPELLIER .
demeurant à MAUGUIO
- Mousicur SERRA Charles
CADRE BANCATRE, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF CEDEX.
demeurant à MONTADY
- Monsieur SERRANO David
AGENT BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, î MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur SERRANO Eugenio
ASSISTANT DE PRODUCTION ADMINISTRATIF, FASVER, BAILLARGUE.
demeurant à LUNEL
- Madame SERROUL Monique
AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Madame SERS Valéric née BELLUC
AIDE A DOMICILE, PRÉSENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU DE GUERS
- Madame SERVAT Salima née HOUAMED
EDUCATRICE SPECIALISEE, INSTITUT NAZARETH, MONTPELLIER. demeurant à LATTES
- Monsieur SIBERT Rémy
RESPONSABLE TECHNICO COMMERCIAL, SA PIARMAT, MONTPELLIER. demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Madame STMON Simone
AGENT A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Madame SINNIGER Anne-Sophie née DE JAEGER
EMPLOYEE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS,
demeurant à LEZIGNAN-LA-CEBE
- Madame SINFES Françoise néc SALZE
CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI EURGPE, BEZIERS.
demeurant à VIC-TA-GARDIOLE
- Madame SISCO Alexandra
APPROVISIONNEUR, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES. demeurant à SAINT HILATRE DE BEAUVOIR
- Madame SISTÉRNES Céline
HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN BEZIERS, BEZIERS.
demeurant à SERVIAN
- Monsieur SORIA Jean-Paul
ELECTRIC{EN, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à SERIGNAN - Monsieur SOSPEDRA Serge
ELECTRICIEN, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Madame SOURP-JOUVE Elictte née JOUVE
EDUCATRICE SPECIALISEE, INSTITUT NAZARETH, MONTPEL£LIER. demeurant à CA: NAU LE LEZ
- Madame SPIRGEL Nathalie née LAMOUROUX
INSPECTEUR URSSAF, UR.S.S.A.F, DU LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Monsieur SPIRGEL Yves
INSPECTEUR DU RECOUVREMENT, U.R.S.S.A.F, DU LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER,
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Monsieur STERCKEMAN Eric
AGENT DE CONDUITE, T.F.E LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTREDON CORBIERES.
demeurant à CAZOUES LES BEZIERS
- Monsieur SUBIAS Pierre
COORDINATEUR ADMINISTRATIF, RESEAU EN SCENE L-R, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur SUIRE Thierry
TECHNICIEN, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX. demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Monsieur TALIERCTO Frédéric
PREPARATEUR DE COMMANDES, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à GRABELS
- Madame TANCOGNE Elisabeth
CONSETLTÈRE RELATIONS ENTREPRISES, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSIT.LON, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur TARI Roland
OUVRIER, BONNA SABLA SNC, PARIS LA DEFENSE,
demeurant à FACOU
- Madame TEROL Lydie née MARCOUYRE
AUXILIATRE DE VIE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT CTIINIAN
- Monsieur TESTE Nicolas
EDUCATEUR SPECIALISE, INSTITUT NAZARETH, MONTPELLIER. demeurant à LUNEL
- Monsieur THERON Frédéric
RESPONSABLE D'UNITES, SODEXO, ST MEDARD EN JALLES. demeurant à ALIGNAN DU VENT
- Monsieur THIEULE Guy
AGENT DE MAITRISE, [TM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, VILLENEUVE LES BEZIERS.
demeurant à POUZOLLES
- Madame THIRY Christelle _
ASSISTANTE COMMERCIALE, SOCIÉTÉ GIIM, SOMMEVOIRE.
demeurant à MONTPELLIER - Monsieur TIBBAL Pascal
CHAUFFEUR QUALIFIE, GGF, PARIS.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame TIERCIN Sandrine
COMPTABLE, IARMONIE MEDITERRANEE MUTUALISTE, BEZIERS CEDEX. demeurant à BEZIERS
- Monsieur TINDILIERE Olivier
PREPARATEUR DE COMMANDES, SOCTETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES
CEDEX.
demeurant à RESTINCLIERES
- Monsieur TINOCO Joseph
CONTROLEUR POINTEUR, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à LUNEL
- Madame TORRES Frédérique
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE STELLA, VERARGUES.
demeurant à LE CRES
- Madame TORRES Sandrine
ANALYSTE DES VENTES, LABORATOIRE CHAUVIN S.A., MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame TOURNIER Christine
INSPECTEUR DU RECOUVREMENT, U.R.S.S.A.F, DU LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame TOURRENC Martine
[NFIRMIERE, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur TRINQUIER Guilhenne
ASSISTANTE TECHNIQUE, ASSURANCT MALADIE-DIR.REG.DU SCE MEDICAL,
MONTPELLIER.
demeurant à MUDAISON
- Monsieur TROUDE Stéphane
EMEPTOYE COMMERCIAL, MONOPRIX, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur UNAL Jean-François
CADRE DE BANQUE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE. demeurant à VALRAS PLAGE
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- Monsieur VAGITETTI Eric
GERANT, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à MAUGUIO
- Madame VATSSIERE Christine née BRESSON
CHEF D'EQUIPE, BRINKCS EVOLUTION, MARSEILLE.
demeurant à MUDAISON
- Monsieur VALEYRE Nicolas
RESPONSABLE DE VENTE, PAGES JAUNES, SEVRES CEDEX, demeurant à MONTPELLIER
INGENIEUR INFORMATIQUE, BULL S.A., LES CLAYES SOUS BOIS.
l
|l
|
- Monsieur VALLEE Franck
demeurant à SAINT BRES - Monsieur VALLIERE Alain
COMPTABLE, SOCIETE NATIONALE ([MMOBILIERE, MONTPEL] demeurant à SAUSSAN
- Madame VALLOIS Vanessa
CONSEILLERE EN CLIENTELE, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame VALLOT Annick
COMPTABLE PAYE, VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant à CLAPTERS
- Monsieur VANDAMBERG Yves
RESPONSABLE BOUTIQUE, MINELLI SAS, AUBAGNE CEDEX.
demeurant à MONTPEL£IER
- Monsieur VANTAGGI Patrick
TECHNICIEN DE TRAITEMENT, LYONNAISE DES EAUX FRANCE, BEZIERS.
demeurant à SAINT JUST
- Madame VARASTEGUI Fabienne née PARRES
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER CEDEX 2.
demeurant à MONTAGNAC
- Monsieur VASSALEO Philippe
PLOMBIER CHAUFFAGISTE, PROXITHERM , LEVALLOIS-PERET CEDEX. demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur VAUTIER Christophe
EMPLOYE LOGISTIQUE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX. demeurant à MAUGUTO
- Monsieur VENTURA Michel
CHEF D'ÉQUIPE, SOGEITRALEC, BEZIERS.
demeurant à THEZAN-LES-BEZIERS
- Madame VERBERT Sabine née GENS
HOTESSE DE l'AIR, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à LATTES
- Monsieur VIALE Gérard
KINE CHEF DE GROUPE, CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX. demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur VIDAL Eric
MECANICIEN, LES GRANDS GARAGES DU BITERROIS, BEZIERS.
demeurant à PORTIRAGNES
- Monsieur VIDAL Philippe
CHFF DE CHANTIER, BRL ESPACES NATURELS, NIMES.
demeurant à BEAULIEU
- Madame VIGNOLLE Nathalie
GERANTE, IMMOBILIERE MEDITERRANEE, MARSEILLE.
demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Madame VIGROUX Christine née CUNY
CONSEILLERE DE VENTES, SAS KIABI EUROPE, BEZIERS.
demeurant à MONTPELLIER - Monsieur VILLA Jean-Facques
EMPLOYE QUALIFIE LIBRE SERVICE, AUCHAN BEZIERS, BEZIERS. demeurant à BEZIERS
- Monsieur VIVARES Jean-Noël
CADRE COMMERCIAL, CANDIA, PARIS CEDEX 09.
demeurant à MONTADY
- Monsieur VOLLEREAU Thomas
TECHINICIEN, ALTRAD EQUIPEMENT, FLORENSAC.
demeurant à ROUTAN
- Madame VOLOT Chrystellc
RESPONSABLE SERVICE ENCAISSEMENT, VEOLIA EAU-COMPAGNTE GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT BRES
- Monsicur WAFFLART Wilfrid
RESPONSABLE AGENCE, INLCO DIGITAL, CLICHY CEDEX.
demeurant à VENDARGUES
- Madame WAGENHEIM Sara née CADENAS
CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, BEZIERS.
demeurant à FABREGUES
- Monsieur WAGENHEIM Stéphane
OUVRIER DE MAINTENANCE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX,
demeurant à FABREGUES
- Madame WALDRON Elisabeth née OLIARY
RESPONSABLE MOBILITE INTERNATIONALE, ROYAL CANIN, AIMARGUES, demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur WENDLING Arnaud
TECHNICIEN DE TEST, LATELEC, LE CRES.
demeurant à VIC-LA-GARDIOLE
- Monsieur WERQUIN Jean-Michel
ATTACHE COMMERCIAL, SAS ETS IGUAL, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur WOLF Michel
RESPONSABLE METHODES INDUSTRIALISATION, FASVER, BAILLARGUE, demeurant à LE CRES
- Monsieur YAGOUBT Rachid
SOUDEUR, PONTICELLI FRERES S.A., MARNE-LA-VALLEE,
demeurant à SERIGNAN
- Monsieur ZASSO Philippe
CITAUFFEUR OPERATEUR, SRA SAVAC, VAULX EN VELIN.
demeurant à MONTADY
Articie 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ARNAUD Bruno
RESPONSABLE D'ÉQUIPE LOGISTIQUE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX,
demeurant à TEYRAN
- Monsieur ACEDO Jean
OPERATEUR MANIPULATEUR DE CENTRALE, SNC JOULIE TP, COURNONSEC. demeurant à COURNONSEC - Madame ALARD Maryvonne née VIDAL | CHARGEE DE CLIENT , ACM / OPII, MONTPELLIER. |
|
||
|
|
î;
i!
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur ALBANO André
DIRECTEUR AGENCE LCL, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF CEDEX.
demeurant à AGDE
- Monsieur ALLEGRE Jean-Michel
DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER, AQUAFADAS, MONTPELLIER
CEDEX 2.
demeurant à SAINT BRES
- Monsieur AMANS Daniel ; EMPLOYE PRINCIPAL ACHAT, SAUR FRANCE, NIMES. j demeurant à LUNEL
- Madame AMORIN Christelle née DAVENEAU i GESTIONNAIRE RH, COLAS MIDI-MEDITERRANEF, SAINT-JEAN DE VEDAS. ! demeurant à CANET
- Mousieur ANDRE Jean-Michel
CHEF D'EQUIPE, SRA SAVAC, VAULX EN VÉLIN,
demeurant à VILLETELLE
- Monsieur ANDRE Maurice
CADRE DE GESTION DE DONNEFS, SANOFTI AVENTIS, PARIS. demeurant à MONTPELLIER
- Madame ANDRIAMASINORO Félicité née ANDRIAMANANA
INFIRMIER DIPLOME D'ETAT, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER. demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Madame ANDRIUZZI Danielle née VINCLAIRE
ACHETEUR, LATELEC, LE CRES.
demeurant à PRADES LE LEZ
- Madame ANTEL Brigitte née HEBRARD
SECRETAIRE, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame APICELLA Agnès
EMPLOYÉE DE BANQUE, BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, SETE. i
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur ARCIVAL Richard
PREPARATEUR POLYVALENT, NOZAL S.A., BEZIERS.
demeurant à CORNEILHAN
- Monsieur ARNOUX François
SALARIE, TRESSOF $.A., BEZIERS
demeurant à BEZIERS
- Madame ARTZ Catherine née VIALA
CHEF MASSEUR KINESITHERAPEUTE, CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN DE
VEDAS CEDEX.
demeurant à LATTES
- Monsieur AVENAS Jérome
EMPLOYE MAGASIN, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à BEAULIEU - Monsieur AVEZOU Franck
CHARGE D'AFFAIRES, PPG AC FRANCE, RUEIL-MALMAISON CEDEX. demeurant à SAINT DREZERY
- Madame AVIGNON Béatrice
ASSISTANTE EN GESTION SOCIALE, FIDUCTAL CONSULTING, ANGERS. demeurant à COLOMBIERES-SUR-ORB
- Monsieur AYCRBE Joël
TECHNICIEN, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à PEROLS
- Monsieur BABONNAUD Eric
PATISSIER, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX.
demeurant à SETE
- Madame BALAGUER Véronique î
CONSEILLERE EN ESF, CAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER. ! demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur BALTHAZAR Pierre
DIRECTEUR COMMERCTAL, EMINENCE SAS, AIMARGUES,
demeurant à VENDARGUES
- Monsieur BANQUET Patrice
CADRE BANCAIRE, BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, SETE.
demeurant à VIAS
- Madame BARRE Myriam
INTIRMIERE, CLINIQUE DU MIL£LENATRE, MONTPELLIER,
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur BARRE Stéphane
TECHNICIEN MAINTENANCE INFORMATIQUE, FUJITSU SERVICES, ASNIERES SUR SEINE.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BAS Antoine | PEINTRE AUTO, RENAULT RETAIL GROUP - MONTPELLIER, MONTPELLIER. demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur BATAILLE Alain
CHAUFFEUR LIVREUR, NOZAL S.A., BEZIERS.
demeurant à BOUJAN SUR LIBRON
- Madame BECU Corinne née MANGEON
ASSISTANTE RELATION CLIENT, PAGES JAUNES, SEVRES CEDEX. demeurant à BEAULIEU
- Madame BELKALLOUCHE Madjouba née FARHI
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Madame BELLAIRECHE Mahdjouba
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BELLOIR DAVID
DIRECTEUR REGIONAL, LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE, LAVAUR, demeurant à SAINT DREZERY
- Madame BENTOUT Fahima
AGENT DE PRODUCTION , INCITAL, BUB, CUXAC D'AUDE.
demeurant à AGE. - Monsieur BERTHOZ Vincent
CONSEILLER CLIENTELE, BANQUE POPULATRE DU SUD, NIMES.
demeurant à BEZIERS
- Madame BIANCHI Françoise née BACHES
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES,
demeurant à VENDARGUES
- Monsieur BIEGEL Mare
CHAUFFEUR OPERATEUR, SRA SAVAC, VAULX EN VELIN.
demeurant à PIGNAN
- Monsieur BIGOT Pascal
EMPLOYE D'ENTRETIEN, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX. ! demeurant à LE CRES i
- Monsieur BOLUDA Philippe
CONTROLEUR POINTEUR, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à LUNET. VIE.
- Monsieur BONATO Phitippe CHEF D'ATELIER, S.M.N. GROUPE NICOLLIN, MONTPELLIER.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur BONIDAN Gilbert
CONDUCTEUR NETTOIEMENT PL, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT MATITEU DE TREVIERS
- Monsieur BONNEMAIN Alexandre
MANAGER DE RAYON, MCTRO CCF, MONTPELLIER.
demeurant à GIGEAN
- Monsieur BOSSA Patrick
RESPONSABLE TECHNIQUE, CLEAR CHANNEL FRANCE SAS, BOULOGNE BILLANCOURT.
demeurant à TEYRAN
- Madame BOUCHER Véronique
TECHNICIENNE CAPTEUR, SA CAPTELS, SAINT MATHIEU DE TREVIERS. demeurant à SAINT MATHIEU DE TREVIERS
- Madame BOULLY Pierrette
TECHNICIEN ADMINISTRATIF, VEOLTA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN LA PEYRADE
- Madame BOULMIER Geneviève née BUREL
CHEF DE PROJET, LA MUTUELLE FAMILIALE, PARIS.
demeurant à SERVIAN
- Monsieur BOUSQUET Jacky
CONSEILLER ACCUEIL, S.A. TRESSOL PEZENAS, PEZENAS.
demeurant à PEZENAS
- Madame BRANJONNEAU Christine née JAY
HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN PEROLS, PEROLS CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BRAS Maryse née CHABOT
EMPLOYÉE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ - Monsieur BROUSSIER Pascal
TECTINICIEN DE MAINTENANCE, IIORIBA ABX, MONTPELLIER. demeurant à SAINT PAUL ET VALMALLE
- Madame BRUN Mireille née HERVET
EMPLOYEE DE RESTAURATION, HRC L'ARCHE, FABREGUES. demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Mousicur BRUNEL Patrick
INTEGRATEUR, HORIBA ABX, MONTPELLIER,
demeurant à SAINT AUNES
- Madame BRUNNER Anne
SAGE FEMME, CLINIQUE CLEMENT VILLE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BUGIANI Antoine
CHAUFFEUR POIDS LOURDS, SRA SAVAC, VAULX EN VELIN,
demeurant à PIGNAN
- Madame BURGUIERE Elisabeth
RESPONSABLE DE SERVICE, ACM / OPIT, MONTPELLIER.
demourant à MONTPELLICR
- Madame CABROL Lise
CONSEILLER CLIENTELE, CA CONSUMER FINANCE, EVRY,
demeurant à MONTBAZIN
- Monsieur CALLAY Marcel
CHAUFFEUR ENGINS CAMIONS, SYNGENTA AGRO SAS, SAINT CYR L'ÉCOLE. demeurant à PIGNAN
- Monsieur CALLE Denis
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur CAMPESTRE Pierre
DIRECTEUR D'AGENCE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES. demeurant à POUSSAN
- Madame CAMPILLO Christine née CASAS
MONTEUSE CABLEUST, LATELEC, LE CRES.
demeurant à LE CRES
- Madame CAMUS Brigitte née GARIDOU
MEDECIN CONSEIL, DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON SERVICE MÉDICAL, MONTPELLIER.
demeurant à CASTEENAU LE LEZ
- Monsicur CARCELLER Alain
CONVOYEUR DE FONDS, BRINK'S EVOLUTION, MARSEILLE,
demeurant à CRUZY
- Madame CARDENAS Josiane née FILHOL
EMPLOYEE LOGISTIQUE, LEROY MERLIN, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX. demeurant à FABREGUES
- Madame CARRIO Florence née BAROU
ASSISTANE PEDAGOGIQUE, IDRAC SARL, MONTPELLIER.
demeurant à LES MATELLES
- Monsieur CASSAN Philippe
DIRECTEUR REGIONAL, DECATHLON ODYSSEUM, MONTPELLIER. demeurant à JACOU - Madame CASTANTE Sylvie
GESTIONNAIRE SANTE, SOCIETÉ EOVI MUTUELLE (SERVICE RH), VALENCE
CEDEX.
demeurant à LATTES
- Madame CASTELAIN Isabelle
PREPARATRICE EN PHARMACIE, POLY CLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CATHALA Pascale née SEGONNE
RESPONSABLE D'AGENCE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT PONS DE THOMIERES
- Madame CAZIN Sylvie
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER,
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur CENTELLES Jean-François
AGENT DE LANCEMENT, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CHAMP Françoise née DESVIGNES
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CHANNAC Corinne
FORMATRICE ADULTES HANDICAPES, UGECAM ER-MP, CASTELNAU LE LEZ. demeurant à MAUGUIO
- Madame CHARTIER Catherine
VISITEUSE MEDICALE, SOCIÉTÉ PIERRE FABRE MEDICAMENT INFORMATION, BOULOGNE.
demeurant à SAINT CLEMENT DE RIVIERE
- Monsieur CHENTOUFI Hassan
TECHNICIEN, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur CHÈVE Alain
TECHNICIEN, SAGEMCOM, RUEIL MALMAISON CEDEX.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur CHICOURAS Jacques
TECHNICIEN DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL LA. MEDITERRANEE, SETE,
demeurant à BESSAN
- Madame CICERO Marie-France
EMPLOYEE COMMERCE, MONOPRIX POLYGONE, MONTPELLIER,
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur CLAPILER Jean-Philippe
TECHNICIEN, STANLEY SECURITY FRANCE, VITROLLES CEDEX.
demeurant à BEZIERS
- Madame CLOUET Stella née DEGENNE
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
demeurant à VENDARGUES - Madame COMBES Françoise née BOUSQUET
AGENT ADMINISTRATIF, AN.G.D.M., NOYEL
demeurant à LA TOUR SUR ORB
ES SOUS LENS,
- Monsieur COMTE Danicl
TECHNICIEN RÉSEAUX , REGTE DES EAUX, MONTPELLIER CEDEX 5 demeurant à SAINTE CROIX DE QUINTTELARGUES
- Madame CORDIER Laurence
RESPONSABLE D'EQUIPE. POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à BAILLARGUES |
- Monsieur COSTE Bernard | CHARGE DE MISSION, SAINT GOBATN DISTRIBUTION, PARIS.
demeurant à BEZIERS
- Madame COSTE Marie-Chantal née POUJOL : CITARGEE DE SERVICE PAIE, C.R.F. DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES BAINS. ! demeurant à VILLEMAGNE L'ARGENTIERE
- Monsieur COUDERC Rémi
CHEF D'EQUIPE, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à GABIAN
- Monsieur COULOMB Franck
CARISTE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur COURTIN Paseal
RECEPTIONNAIRE, SOCTÊTE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CRAVIOLINT Catherine
ASSISTANTE COMMUNICATION COMMERCIALE, LABORATOIRE CHAUVIN SA,
MONTPELLIER.
demeurant à SAUTEYRARGUES
- Madame CRESPO Claudine
CADRE, CARSAT LANGUFDOC-ROUSSILEON, MONTPELLIER .
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame CROUX Nadine ! HOTESSE DE CAISSE, AUCTIAN FRANCE, VILLENEUVE D'ASCQ. ; demeurant à BEZTERS
- Madame CROUX Nicole
AGENT ADMINISTRATIF ET COMPTABILITE, SOGETRALEC, BEZIERS. demeurant à BEZIERS ï
- Monsieur CROUZET Jérome
DOCKER, CAISSE DE COMPENSATION DU PORT DE SETE, SETE. demeurant à SETE
- Monsieur CRUZ Blas
PLOMBIER CHAUFFAGISTE, PROXISERVE, LEVALI.OIS-PERRET CEDEX.
demeurant à SERVIAN
- Madame CZUBAK Colette
CONSEILLERE À L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER,
demeurant à LE POUGET - Monsieur DA COSTA Antonio
MAITRE OUVRIER, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC, MONTPELLIER. demeurant à LAVERUNE
| - Monsieur DALCHE Laurent '
CARISTE, ALTRAD EQUIPEMENT, FLORENSAC. | demeurent à FLORENSAC ||
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- Mousieur DANIEL Mare
CHARGE MAÏTRISE DES RISQUES, RSI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT JUST
- Monsieur DANTO Jacques
AGENT COMPTABLE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER . demourant à MONTPELLIER
- Monsieur DAVID Olivier
DIRECTEUR ADJOINT, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Madame DE GRAVE Joëlle
EMPLOYÉE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS, VIL.LEJUIF CEDEX, demeurant à LATTES
- Madame DE NITTO Pascale née VUOLO
EMPLOYEE DC BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER,
demeurant à SETE
- Monsicur DECREMPS Mare
MECANICIEN, KRAFT FOODS LAVERUNE SNC, LAVERUNE.
demeurant à COURNONSEC
- Monsieur DELCOURTE Philippe
EMPLOYE DE BANQUE, CIC - SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à SAINT AUNES
- Monsieur DELHOMEZ Fabrice
EMPLOYE QUALIFIE LIBRE SERVICE, AUCHAN PEROLS, PEROLS CEDEX. demeurant à FRONTIGNAN
- Madame DELIVERT Amelia née RUTZ i AIDE SOIGNANTE, LA PERGOLA CLINIQUE PSYCHIATRIQUE, BEZIERS CEDEX. i demeurant à THEZAN-LES-BEZIERS
- Monsieur DELMAS Gérald
RESPONSABLE CARROSSERIE, FRANCE AUTO OPEL, MONTPELLIER CEDEX 3. demeurant à LAVERUNE
- Madame DELMAS Véronique
COORDINATRICE MONITORAT, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
demeurant à RAILLARGUES
- Monsicur DENIS Jack
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à CAZOULS LES BEZIERS
- Madame DEREGNAUCOURT Françoise née NIVEL
ASSISTANTE DE DIRECTION, CLASS ALU RENOV, DUCOS.
demeurant à JUVIGNAC - Madame DEVIENNE Maryline
TECHNICIENNE, DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON SERVICE MÉDICAL, MONTPELLIER,
demeurant à LATTES
- Monsieur DIAZ HERNANDEZ Antoni
CADRE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES. demeurant à JACOU
- Monsieur DIEUMEGARD Alain Lo,
RESPONSABLE PROJETS, SOCIÈTÉ GUINTOLT, SAINT-ETIENNE-DU-GRES.
demeurant à SETE
- Monsieur DONATIEN Luc
MESSAGER CONVOYEUR DE FONDS, LOOMIS FRANCE, LUNEL. demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur DOTTO Thierry
EXPERT CONSTRUCTION, BNP PARIBAS IMMOBILIER, ISSY LES MOULINEAUX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DUBOC Dominique
CHAUFFEUR POIDS LOURDS, SAS SLMPT, CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à MAUGU{O
- Madame DUBOIS Christine née DACTIEUX
SECRETAIRE, SAUR S.A.S., NIMES.
demeurant à LAURET
- Monsieur DUBOIS Philippe
OUVRIER, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX, demeurant à MONTBAZIN
- Monsieur DUCHER Christian
OUVRIER, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMATSON CEDEX. demeurant à VULCENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame DURAND Margaret née SABORIT
MANAGER CAISSES, CHAMPION CSF SAS, SALON DE PROVENCE. demeurant à MEZT
- Monsieur DURAND Thierry
CONSEILLER COMMERCIAL, RENAULT RETAIL GROUP - MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant à MUDAISON
- Monsieur EHRAHRD Laurent
CONTROLEUR POINTEUR, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à CANET
- Madame ELBECHIR Annick
RESPONSABLE COMMERCIAL, SOCIETLE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT
ETIENNE .
demeurant à BEZIERS
- Monsieur ENNAOUT Mohamed
MAGASINIER, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUFIL MAT.MATSON CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur ESCANDE Jean-Pierre
COMMANDANT DE BORD, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX. demeurant à PUISSCRGUICR
||[
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|
f; CHAUFFEUR OPERATEUR, SRA SAVAC, VAULX EN VELIN.
demeurant à MONTADY
- Monsieur ESNOUF Erie
RESPONSABLE DE STE, AREVA MINES, BESSINES SUR GARTEMPE. demeurant à PUILACHER
- Monsieur ESCRIVA Christian
j
i
- Mousieur ETIENNE Patrice | TECHNICIEN DE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. Î demeurant à LA GRANDE MOTTE |
- Monsieur FABRE Guy
CONTROLEUR POINTEUR, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUFS CEDEX. demeurant à MONTAGNAC
- Monsieur FABRE Philippe
USINEUR, ALTRAD EQUIPEMENT, FLORENSAC.
demeurant à PEZENAS
- Monsieur FARRET Jean-Marc
RESPONSABLE D'EXPLOITATION, SOCTETE PURTER, SAINT PIERRE DE
CHANDIEU,
demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Monsieur FAUCON Paui
ANALYSTE LABORATOIRE, STE MELOX, BAGNOLS SUR CEZE. demeurant à FRONTIGNAN
- Madame FEIGNA Véronique
GESTIONNATRE SINISTRES, GMF DRH, LEVALLOIS PERRET CEDEX.
demeurant à FLORENSAC
- Madame FERNANDEZ Rose-Marie
ATDE SOIGNANTE, POLYCLINIQUE SAINT-ROCI, MONTPELLIER. demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame FERREIRA Nicole née VIGNE
COMPTABLE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSII.LON, MONTPELLIER . demeurant à JUVIGNAC
- Madame FLEURANT Bénédicte née SRE
CONSEILLER MUTUALISTE, MAE DE L'HERAULT, SETE CEDEX.
demeurant à GIGEAN
- Madame FLORES Aline née ROCACHER
HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN, SCTE.
demeurant à BALARUC-LES-B AINS
- Monsicur FLORES Eric
AGENT DE MAITRISE, VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENCRALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur FONTAINE Edouard
TECHNICIEN PRODUITS BRUTS, BIGARD DISTRIBUTION, NIMES.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur FORCADE Laurent
CARISTE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à MEZE - Madame FORNER Catherine née SCHAFER
SECRETAIRE, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur FOUQUART Erik
CADRE COMMERCIAL, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à PRADES LE LEZ
- Madame FRAZZONI Valérie née CARRETTE
CHARGÉE DE CONTROLE INTERNE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à PEROLS
- Madame FREY Sylvie
ASSISTANTE DE DIRECTION, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIÈRE, MONTPELLIER,
demeurant à MONTPELLIER i
- Monsieur FROIDEVAL Bruno
RESPONSABLE D'EQUIPE LOGISTIQUE, SOCTETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES
CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur FRONTIN Joël
EMPLOYE ADMINISTRATIF, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à MAUGUIO
- Madame FUANTES Michelle
CHARGEE DE LIBERATION, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENT. demeurant à LA TOUR SUR ORB |
- Monsicur FURIO Christian
CHAUFFEUR LIVREUR, QCP REPARTITION, MONTPELLIER.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur GAGELIN Laurent
CONSEILLER QUALITÉ, BP FRANCE,
demeurant à LEZIGNAN-LA-CEBE
“ERGY PONTOISE CEDEX.
- Madame GALLLARD Catherine née LVENS
RESPONSABLE COMMERCIAL, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE .
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur GALLE Philippe
RESPONSABLE POLE TECHNIQUE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD,
VENDARGUES, demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame GARCIA Catherine née SALLES
ASSISTANTE QUALITE, ROYALE CANIN, AIMARGUES.
demeurant à LUNEL
- Monsieur GARCIA Emile
CONDUCTEUR DE BUS, PAYS D'OC MOBILITES, CASTELNAU LE LEZ. demeurant à VENDARGUES
- Madame GARCIA Isabelle née MONTFORT
DIRECTRICE FINANCIERE, ALTRAD EQUIPEMENT, FLORENSAC demeurant à VILLEVEYRAC |
- Monsieur GARCIA Thierry | MECANICIEN, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. !
demeurant à TEYRAN - Madame GARRIDO ROSA née CICERO
SECRETAIRE, ISS ABTLIS, PARIS.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame GASC Jocelyne née AGULLILON
EMPLOYEE COMMERCIALE, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE .
demeurant à VILLENCUVE-LES-BEZIERS
- Monsieur GATTOUSSI Hassen
INGÉNIEUR TRAVAUX, OTV VEOLIA, SAINT MAURICE CEDEX, demeurant à MIREVAL
- Madame GERARD Louisctte
ASSISTANTE EXPLOITATION, SETOM, SETE.
demeurant à MEZE
- Madame GIL-GUYONNAUD Dominique
MEDECIN GENERALISTEA, LA PERGOLA CTINIQUE PSYCHLATRIQUE, BEZIERS CEDEX.
demeurant à BOUJAN SUR LIBRON
- Madame GIRARD Louise née BELOTTI
COLLABORATRICE D'AGENCE, CABINET BOYRON, CLERMONT L'HERAULT. demeurant à SAINT PARGOTRE
- Monsieur GODARD Jean-Pascal
INGENIEUR, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX,
demeurant à LATTES
- Monsieur GONCALVES Jean-Erice
CHEF DE CABINE PRINCIPAL, ATR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à SAINT GENTES DES MOURGUES
- Monsieur GRAL Michel
CARISTE, PLACOPLATRE SA, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur GRANIER Eric
EMPLOYE, VITROPEC SA, SAINT MATHIEU DE TREVIERS.
demeurant à CASTEI.NAU LE LEZ
- Monsieur GREMILLET Patrick
CHEF DE LIGNE, SOCIETE RICARD, BESSAN,
demeurant à AGDE
- Madame GUARINTELLO Valérie née GAGNARDOT
CONSEILLÈRE COMMERCIALE TPE PME, MUTUELLE GENERALE SECTION 34, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Madame GUTRAUD Sylvie
ASSISTANTE DE DIRECTION, SOGEA SUD, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GUITARD Michel
EMPLOYE DE CAISSE D'EPARGNE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC- ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à LA TOUR SUR ORB
- Madame HABIBECHE Samia
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE STELLA, VERARGUES,
demeurant à LUNEL - Monsieur HAUTOT Pascal
OUVRIER, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX. demeurant à GIGNAC
- Madame HAVARD Sophie
RESPONSABLE COMPTABLE, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIÈRE, MONTPELLIER.
demeurant à BALARGC LE VIEUX
- Madame HEBRARD Annick née BAGI
INFIRMIERE DIPLOME D'ETAT, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER, demeurant à VAILHAUQUES
- Madame HENRY ELISABETH
CONSEILLERE DE VENTE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX. demeurant à SETE
- Madame HERMET Sylvie née GOURAULT
AIDE SOIGNANTE, C.R.F. DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES BAINS. demeurant à LE PRADAL
- Monsicur HERNANDEZ Bruno
DÉLEGUE RISQUES ET CONDITIONS CLIENTS, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES,
demeurant à POUSSAN
- Madame HERNANDEZ Christine néc QUEUDOT
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, CARREFOUR, SAINT-CLEMENT DE RIVIERE, demeurant à FABREGUES
- Moasieur HOUSSIN Jean-Luc
VISITEUR MEDICAL, ASTRAZENECA, RUEIL MALMAISON.
demeurant à CORNEILHAN
- Madame JACOMO Nathalie née COUCKE
PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX. demeurant à SERVIAN
- Monsieur JEAN Thierry
CHAUFFEUR DU PRESIDENT, BAYER S.A.S,, LYON.
demeurant à LE POUGET
- Monsieur JESSUELD Denis
RESPONSABLE SCIENTIFIQUE REGIONAE, JANSSEN-CILAG, ISSY LES MOULINEAUX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur JOULLIE Henri
DIRECTEUR AGENCE BANCAIRE, BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, SET. demeurant à LATTES
- Madame KANOUN Nora
INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT, POLY CLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER. demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Madame KAUFFHOLZ Nathalie née GEORGEOT
TECHNICIENNE SERVICE CLIENTS, BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL, STRASBOURG.
demeurant à GIGEAN
- Madame KELLER Sylvie née LAROUSSERIE
CONSEILLER CLIENTELE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE
demeurant à SAUSSAN - Monsieur KILALI Satah |
EMPLOYE ADMINISTRATIF QUALIFIE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à BAÏLEARGUES
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- Madame KNITTEL Danièle
INFIRMIERE COGRDINATRICE, LA PERGOLA CLINIQUE PSYCHIATRIQUE, BEZIERS CEDEX.
demeurant à CORNEILHAN
- Monsieur LABORDA Didier
TECHNICO COMMERCIAL, PAREXLANKO SA, ISSY LES MOULINEAUX CEDEX. demeurant à SERIGNAN
- Madame LABORDE Annick née BONNET
ERGOTHERAPEUTE, C.R.F. DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES BAINS, demeurant à TAUSSAC-LA-BIELIERE
- Madame LADET Marie-Françoise néc VATUONE
CONSEILLERE CLIENTELE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSIELON, MONTPELLIER.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur LAKEHTH Ahmed
ELECTRICIEN, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à SAUVIAN
- Monsieur LAPRAY Jean-Luc
LIVREUR INS l'ALLATEUR, AUCIIAN, SETE.
demeurant à BALARUC LE VIEUX
- Monsieur LASCOMBE Marc
OPERATEUR PROCESS, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à VILLETELLE
- Madame LAUZIARD Marie-Christine née PRUDON
HOTESSE DE CAISSE, LEROY MERLIN, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX, demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur LAZARO Alain
CONTROLEUR POINTEUR QUALIFIE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à VILLETELLE
- Madame LE GOFF Chantai
CADRE DE PROXIMITÉ, U.R.S.S.A.F. DU LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER,
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LE LONG Claudia
DELEGURE REGIONALE, BUSINESS FRANCT, PARIS,
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LEBRE Pascale née LAVIER
CRGOTHCRAPEUTE, CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA, MONTPELTIER.
demeurant à LES MATELLES
- Monsieur LECLERC Bernard
INGENIEUR, TOTAL FRANCE, LA DEFENSE.
demeurant à SÊTE - Madame LECLERC Marie-Claude
PSYCHOLOGUE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur LEDUC Olivier
INFORMATICIEN, POLE EMPLOT DGAST, CASTELNAU- LE-LEZ.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur LEGA Jean-Pierre
EMPLOYE LOGISTIQUE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX. demeurant à LAVERUNE
- Madame LEGAGNEUX Roxanc
OPERATRICE SALLE BLANCHE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL
MALMAISON CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LEGRAS Corinne
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
demeurant à VENDARGUES
- Monsieur LEMAITRE Lauent
DIRECTEUR, COFELY INEO GDF SUEZ, LATTES.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur LEON Jean-Michel .
INGENTEUR INFORMATIQUE, POLE EMPLOI DGAST, CASTELNAU- LE-LEZ.
demeurant à MAUGUIO
- Madame LEPETIT Nathalie née BURBAN
EMPLOYÉE ADMINISTRATIVE, SPIE COMMUNICATIONS, BRON CTDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LEPRETRE Huguette née LEROY
CONSEILLERE DE VENTE, GROUPE CHANTELLE, CACHAN,.
demeurant à PIGNAN
- Madame LEROUGE Céline
ASSISTAN
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur LHUTLLIER Jean-Marc
INGENTEUR RESEAU, POLE CMPLOI DGASI, CASTELNAU- LE-LEZ.
demeurant à SAUSSINES
- Monsieur LLORENS Bernard
ASSISTANT RESPONSABLE D'AFFAIRES, INEO INFRACOM, DIJON CEDEX. demeurant à PRADES LE LEZ
- Monsieur LOCECERE Erie
CARISTE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demcurant à PRADES LE LEZ
- Monsieur LOMBARD Dominique
CHARGE D'OPERATIONS, ERILIA, MARSEILLE.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur LOPEZ Guy
EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE D'ÉPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL
= JURIDIQUE, SOCLETE NATIONALE IMMOBILIERE, MONTPELLIER. - Monsieur LOPEZ Jean-Luc
DIRECTEUR COMMERCIAL , UC FONCALIEU , ARZENS.
demeurant à CAZOULS LES BEZIERS
- Madame MACATRE Marie-Pascalc
COMPTABLE, ETS FROMAGES ET TERROIRS, ROQUEFORT SUR SOULZON. demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Madame MADEC Rosalie née LUCAS
VENDEUSE, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE demeurant à CREISSAN
+ Madame MADER Hélène née LEGRAND
EMPLOYÉE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIE
demeurant à SAINT GELY DUTESC
- Madame MAHE Danicile
RESPONSABLE MODE BEAUTE, MONOPRIX POLYGONE, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Madame MALIGE Catherine
ASSISTANTE COMMERCIALE, AFPA, SAINT JEAN DE VEDAS,
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur MAMECHE Maamar
OPERATEUR, NESTLE WATERS SUFPLY SUD, VERGEZT.
demeurant à MARSILLARGUES
- Monsieur MARCHAND Martial
ELECTRICIEN, GROUPE CITELUM, PARIS LA DEFENSE CEDEX. demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur MARGERARD Daniel
FORMATEUR, A.F.T. FORMATION CONTINUE, PEROLS,
demeurant à VILLEVEYRAC
- Monsieur MARI Jacques
SUPERVISEUR, CALBERSON MEDITERRANEE, SAINT JEAN DE VEDAS. demeurant à MONTP ÈR
- Madame MARIE Annette née PIBRE
EMPLOYÉE DE BANQUE, BNP PARIBAS SA, PARIS.
demeurant à COURNONSEC l
- Monsieur MARQUET Claude
MAGASINIER RECEPTIONNAIRE, ALLIANCE HEALTHCARE, BEZIERS. demeurant à CESSENON-SUR-ORB
- Monsieur MARQUIER Daniel
CONDUCTEUR NIVEULEUSE, LIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, SAINT TITBERY.
demeurant à BOUZIGUES
- Monsieur MARTIN Daniel
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE. demeurant à AVENE
- Monsieur MARTIN Xavier
INVENTORISTE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX. demeurant à JACOU - Madame MASI Isabelle née MUNOZ TORRES | AGENT DE LABORATOIRE, VITROPIC SA, SAINT MATHIEU DE TREVIERS. demeurant à SAINT MATHIEU DE TREVIERS
- Monsieur MASKRI Paseal
CONTROLEUR RECEPTION, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX. demeurant à CLERMONT L'HERAULT
- Monsieur MATEO Gilles
RESPONSABLE REGIONALE, BUCHER VASLIN, RIVESALTES.
demeurant à VALRAS PLAGE |
- Monsieur MELCHISSEDEC Laurent
CONSEILLER FUNERAIRE, OGF, PARIS.
demeurant à SAINT JEAN DE FOS Î
- Madame MERENDA Marie-Chantal née REDON
EMPLOYÉE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, ï
MONTPELLIER.
demeurant à SETE
- Monsieur MERIAUD Picrre
OUVRIER DE MAINTENANCE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à CASTRIES
- Madame MILLE Marie-Françoise née PELORJAS
ANIMATRICE EN PEVENTION SANTE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à JUVIGNAC
- Madame MINCHELLA Véronique
AIDE COMPTABLE, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, MONTPELLIER. demeurant à MAUGUIQ
- Monsieur MIQUEL Eric
CONDUCTEUR D'ENGINS, ÉLFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDCTÉRRANCE, SAINT THIBERY.
demeurant à FLORENSAC
- Madame MOISSY Catherine née GILLET | INFIRMIERE, C.R.T. DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES BAINS. ! demeurant à LAURENS
- Monsieur MOLINA Andrès
CHAUFFEUR LIVREUR, BIGARD DISTRIBUTION, NIMES.
demeurant à ASPIRAN
- Madame MOLL Catherine née MAGRE
INFIRMIERE DIPLOME D'ETAT, CLINIQUE MEDICALE DU MAS DE ROCHET, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MOLOGNI Eric
TECHNICIEN, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur MORAN Mare
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à POILHES
- Monsieur MOREAU Patrice
TEAM LEADER FLUX, SCHNCIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX.
demeurant à VENDEMIAN - Monsieur MOREL Frédéric
MAGASINIER, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Madame MORILLAS Maryvonne née FRANCOIS
RESPONSABLE DES MARCHES, BAUSCH & LOMB FRANCE, MONTPELLIER. demeurant à PIGNAN
- Madame MOTRET Marie-Claude née MARMOL
EMPLOYÉE SECURITE SOCIALE, DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON SERVICE MÉDICAL, MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL
- Monsieur MOTTI Joseph
DIRECTEUR INDUSTRIES, COLAS NORD ES, NANCY. ; demeurant à PLAISSAN Î
- Monsieur MOURAND Martial
EMPLOYE CARISTE, SOCIRTE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX. demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur MUNIER Vincent
INTERVENANT RESEAUX, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA. BRETIGNY SUR ORGE.
demeurant à VENDARGUES
- Monsieur NAJARIAN Vincent
TECHNICIEN, HORIBA ABX, MONTPELEIER.
demeurant à MURLES
- Monsieur NEVEU Thierry
MECANICIEN AUTOS SPECTAL.ISE. CITROEN - SUCCURSALE MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à LE CRES
- Madame NGUYEN VAN THANH Karam née JOUVALASINGH CONSEILEERE A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT BRES
- Monsieur NICGL Michel
ASSISTANT TECHNIQUE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX. demeurant à LE CRES
- Monsieur NTEDERBERGER Thierry
CADRE DE SANTE, C.R.F, DU DOCTEUR STE
demeurant à L'AUSSAC-LA-BILLIERE
LAMALOU LES BAINS.
- Monsieur NOGUERA Roger
TECHNICIEN SUPERIEUR, BULL S.A.8., LES CTAVES SOUS BOIS. demeurant à LUNEL VIEL
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS. demeurant à MONTPELLIER
- Madame OLIVIER Nathalie
ASSISTANTE TECHNIQUE, KEM ONE, LYON,
demeurant à MONTPELS [ER
- Monsieur OLLIVIER Jean-Lue
DIRECTEUR REGIONAL, ATLANTIC CLIMATISATION ET VENTILATION, MEYZIEU CEDEX.
- Madame OLIVET Brigitte née CIARDOSSINO
demeurant à VIAS - Madame OREJUELA Dolorès
OPERATEUR ORDONNANCEMENT, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT CLEMENT DE RIVIERE
AGENT D'ESCALE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur PAGES Laurent
EMPLOYE SERVICE CLIENTS, LEROY MERLIN, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX. demeurant à JUVIGNAC
[
- Madame ORLANDO Rosalinda |
|
|
- Madame PALMIER Nathalie née ARNAUD | REFERENT TECHNIQUE, URSSAF LR, MONTPELLIER. Î
demeurant à MONTPELLIER |
- Madame PALMON Catherine née MAZARS
PREPARATRICE DE COMMANDES, OCP REPARTITION, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur PALOUZIE Hugues
EMPLOYE, LA MUTUELLE GENERALE, MONTPELLIER CEDEX [. demeurant à SAINT JEAN DE CORNIES
- Monsieur PARRA Jean
CONDUCTEUR RECEVEUR, PAYS D'OC MOBILITES, CASTELNAU LE LEZ. demeurant à BEZIERS
- Monsieur PARRA Joël
CHEF D'EQUIPE, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à VALRAS PLAGE
- Monsieur PASSET Bernard
ADJOINT EXPLOITATION, JC DECAUX FRANCE, CASTELNAU LE LEZ. demeurant à FABREGUES
- Mousieur PAYEN Laurent
MAGASINIER, GRANDS GARAGES DE L'HERAULT CONCESSIONNATRE PEUGEOT, MONTPELEIER,
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame PELLISE Hélène
AUXILIAIRE DE VIE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER. demeurant à LE BOUSQUET D'ORB
- Monsieur PENNECCHI Gérard î TECHNICIEN BUREAU D'ÉTUDE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL ! MAEMAISON CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame PEREA Guylaine née BORIES
IIOTESSE DE CAISSE, SOCICTE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE
demeurant à COLOMBIERS
- Monsieur PEREZ Serge
AGENT DE RELEVE, REGIE DES EAUX, MONTPELLIER CEDEX 5,
demeurant à ADISSAN
- Monsieur PERICHET Eric
PREPARATEUR DE COMMANDES, NOZAL S.A., BEZIERS.
demeurant à BEZIERS - Monsieur PERRIN Jacques
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER, TERRE AZUR GROUPE POMONA. BERRE L'ETANG,
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur PETTT Laurent
CHARGE DE MISSION QUALITE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame PEYRAT Patricia néc SUTTEL
CHIRURGIEN DENTISTE, DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON SERVICE MÉDICAL, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame PICLIN Isabelle née GUINOT
EMPLOYEE DE BANQUE, SOCTETE GENERALE, PARIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame PIGEROL Catherine
CONSEILLERE DE VENTE, SAS KIABI EUROPE, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur PIGNONE Thierry
CONSEILLER DE VENTE, AUCHAN, SETE.
demeurant à SETE
- Monsieur PIZANO Christian
CONDUCTEUR D'ENGINS, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, SAINT THIBERY.
demeurant à SERVIAN
- Madame PLANELLES Maria Del Carmen née MARTINEZ
AGENT DE LABORATOIRE, VITROPIC SA, SAINT MATHIEU DE TREVIERS. demeurant à SAINT MATHIEU DE FREVIERS
- Monsieur PLATET Jean-Paul
COORDINATEUR INFORMATIQUE, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Madame POMAREDE Marie-Josée
EMPLOYÉE LIBRE SERVICE, MONOPRIX SET
demeurant à SETE
- Monsieur PORTALES Didier
AGENT DE CLIENTELE, SAUR S.A.S,, NIMES.
demeurant à LES MATELLES
- Monsieur PORTANIER Jean-Pierre
TECHNICIEN DE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. demeurant à MARSILLARGUES
- Madame POUCHOT-LERMANS Catherine née LABOURDETTE
DELEGUE HOSPITALIERE, JANSSEN-CILAG, ISSY LES MOULINEAUX demeurant à MAUGUIO
- Madame POURCINE Marie-Françoise
RESPONSABLE COMMERCIAL, SOCICTE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT CTIENNE ,
demeurant à BEZIERS - Madame PRIEUR Geneviève
MONITRICE EDUCATRICE, CROIX ROUGE FRANCAISE-LA MAISON DE SOL-N, NISSAN-LEZ-ENSERUNT.
demeurant à NISSAN-LE INSERUNT
- Monsieur PRUNIER Thierry
INFORMATICIEN, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELEIER . demeurant à MONTPELLIER
- Mousieur PUJOL Laurent
OPERATEUR MACHINES, ALTRAD EQUIPEMENT, FLORENSAC,
demeurant à BESSAN
- Monsieur PUJOL Philippe
COMPTABLE, FIDUCIAL EXPERTISE, LA DEFENSE CEDEX.
demeurant à SAINT ANDRE DE SANGONIS
- Monsieur RANC William
GERANT SALARIE, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON,
demeurant à TEYRAN
+ Madame RAVOIRE Nafhalie née PANAGET
SECRETAIRE SPECTALISCE, UGECAM LR-MP, CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à SAINT GENIES DES MOURGUES
- Madame RAYBOIS Catherine née LANNES
SECRETAIRE, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à MARSILLARGUES
- Monsieur REBILLARD Max
RESPONSABLE POLE PECIIES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL LA MEDITERRANEE, SETE.
demeurant à MARSEILLAN
- Monsieur REITER Pierre
CHAUITEUR, EITFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEL, SAINT THIBERY.
demeurant à SAINT LHIBERY
- Monsieur REMON Michel
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à SERIGNAN
- Madame REYMOND Christine
RESPONSABLE COMMERCIALE CONFIRMEE, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE .
demeurant à LE POUGET
- Monsieur RIBE Richard
CONDUCTEUR RECEVEUR, COURRIERS DU MIDI - GROUPE KEOLIS, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame RIBOULEAU Catherine née RIFFARD
CADRE DE BANQUE, CIC - SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à BEZIERS
- Madame RICARD Ana Maria née LOBO
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX. demeurant à AN(ANE
- Madame RICCIO Alexia née BOURDOUMT
ASSISTANTE DE PRODUCTION, VITROPIC SA, SAINT MATHIEU DE TREVIERS. demeurant à SAINT MATHIEU DE TREVIERS - Madame RICCIO Annuziata née MAST
AGENT DE LABORATOIRE, VITROPIC SA, SAINT MATHIEU DE TREVLERS. demeurant à SAINT MATIIIEU DE TREVIERS
- Madame ROBERT Isabclic née BORDAS
RESPONSABLE COMMERCIAL, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE .
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur RODIER Michel
OPERATEUR, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à CAMPAGNE
- Madame ROLAND-BILLECART Florence
AGENT COMPTABLE, CAF DE L'HÉRAULT, MONTPELLIER.
demeurant à COURNONTERRAL
- Madame ROUS Pascale née BOUTIN
EMPLOYFE DE BANQUE, BANQUE DUPUY DE PARSEVAI, S « demeurant à FABREGUES i
- Monsieur ROUSSEL Ghislain
EMPLOYT, SRA SAVAC, VAULX EN VELIN.
demeurant à LE CRES
- Madame ROUSSEL Véronique
GESTIONNAIRE SANTE, SOCTETÉ EOVI MUTUELLE (SERVICE RH), VALENCE CEDEX.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur ROUSSILLE Fabrice
EMPLOYE ADMINISTRATIF, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES.
demeurant à LE CRES
- Madame ROUVIERE Bernadette
INFIRMIERE, C.R.F. DU DOCTEUR S$STER, LAMAEOU LES BAINS.
demeurant à BEDARIEUX
- Monsieur ROUX Christophe
CHEF GERANT, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à SAINT MARTIN DE LONDRES
- Monsieur ROUZAUD François
PLANNING MANAGER, ROYAL CANIN, AIMARGUES.
demeurant à ASSAS
- Monsieur SABATINI Luc l OUVRIER, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUFIT. MALMAISON CEDEX.
demeurant à SAUTEYRARGUES l
- Madame SABY Martine née LAGRANGE
CREDIT MANAGER OPERATIONNEL, REXEL FRANCE - SUD EST, VILLEURBANNE CEDEX.
demeurant à SETE
- Madame SAHUC Marie-Christine
CADRE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à CASTRIES
- Madame SAHUN Maric-Hélène
SECRETAIRE, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET CEDEX,
demeurant à MONTPELLIER - Monsieur SAINT-JEAN Nicolas , MEDECIN CONSEIL, DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON SERVICE MEDICAL,
MONTPELLIER.
demeurant à ASPIRAN |
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i
- Monsieur SANZ Christian
TECHNICIEN COORDINATEUR, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE demeurant à MARSILE.ARGUES
- Madame SCOTTO DIT COVELLA Sylvie
ASSISTANTE DE VENTE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX. demeurant à SETE
- Madame SEGALA Dominique née MONTEL
TECHNICIEN DOCUMENTATEUR, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur SEGURA Pierre î EMPLOYE ADMINISTRATIF, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX. i demeurant à MIREVAL ‘ :
- Monsieur SENDRA Thierry
CADRE DE BANQUE, BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, SETE. demeurant à SETE
- Monsieur SERRE Jean-François CHEF DE CHANTIER, CIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, VITROLLES
CEDEX.
demeurant à SAINT BRES
- Madame SERRE Nathalie née DIAT
SECRETAIRE, OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES, BAILLARGUES, demeurant à SAINT BRES
- Monsieur SGANGA Vince
CAVISTE, SAS LISTEL, SETE.
demeurant à SETE
- Madame SIMON Simone
AGENT A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur SINTES Mare
EMPLOYE LOGISTIQUE, SOCTCTE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX. demeurant à TEYRAN
- Monsieur SIRON Jacques
MAGASINIER VENDEUR, RENAULT RETAIL GROUP - MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à SUSSARGUES
EDUCATEUR, INSTITUT EDUCATION SPECTALISEL LA CORNICHE, SETE. demeurant à BALARUC LE VIEUX
- Monsieur SORA Jean-Paul
ELECTRICIEN, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à SERIGNAN
- Madame SORIANO Sylvie
VENDEUSE CONSETLLE
demeurant à SETE - Madame SORNET Marie-Paule née BAGLEERI
SECRETAIRE , POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELIIER, demeurant à ASSAS
- Monsieur SUCHET Laurent
OUVRIER, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MATMATSON CEDEX.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Madame SULTANA Véronique
RESPONSABLE RH, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à JACOU
- Madame SUTRA Nelly
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, SETE, demeurant à SETE
- Madame TARANTO Françoise
TECHNICIEN CRA, CAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur TEDONE Jean-Michel
EMPLOYE DE JEU, SAS CASINO DE LA GRANDE MOTTE, LA GRANDE MOTTE. demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Monsieur TEISSIER Renaud
CONTROLEUR DF, SMURFIT KAPPA, GALLARGUES LE MONTUEUX. demeurant à LUNEL
- Monsieur TESTA Bruno î CONTROLEUR POINTEUR, SOCIETE Ü LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX. demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur TESTE Nicolas
EDUCATEUR SPECIALISE, INSTITUT NAZARETH, MONTPELLIER. demeurant à LUNEL
- Monsieur TRINQUIER Guilhenne
ASSISTANTE TECHNIQUE, ASSURANCE MALADIE-DIR.REG.DU SCE MEDICAL, i
MONTPELLIER. i demeurant à MUDAISON
- Monsieur TRINQUIER Philippe
GESTIONNAIRE DE CLIENTELE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER. i
demeurant à CABRIERES j
- Madame VACARISAS Dominique
TECHNICIENNE DE LABORATOTRE, LABOSUD OC BIOLOGIE ST AUNES, FRONTIGNAN.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur VACHET Bernard
AGENT AIR FRANCE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MARSILLARGUES
- Madame VAILLAND Ariane
RESPONSABLE RH, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE demeurant à MONTARNAUD
- Monsieur VANDAMBERG Yves
RESPONSABLE BOUTIQUE, MINELLI SAS, AUBAGNE CEDEX,
demeurant à MONTPELLIER - Monsieur VENTURA Michet
CHCT D'EQUIPF, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à THEZAN-LES-BEZIERS
- Madame VERBEQUE Hélène néc TARICO
ASSISTANTE FORMATION, A.F,T. FORMATION CONTINUE, PEROLS. demeurant à POUSSAN
- Monsicur VIALE Gérard
KINE CHEF DE GROUPE, CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX. demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame VIDAL Martine néc SAVIGNOL
ASSISTANTE DE DIRECTION, CAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Monsieur VIDAL Philippe
AGENT DE PRET FABRICATION, BONNA SABLA SNC VENDARGUES, VENDARGUES,.
demeurant à LUNEL
- Madame VIDO Valérie
SECRETAIRE, POLYCLINIQUE SAINT-ROCI, MONTPELLIER.
demeurant à PRADES LE LEZ
- Monsieur VIGUTE Serge
CADRE COMMERCIAL, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant à MURVIEL-LES-MONTPEL.LIER
- Madame VIOLET Concetta née COLLA
AIDE SOIGNANTE, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Madame VTFI Fabienne
GESTIONNAIRE SANTE, SOCIETÉ EOVI MUTUELLE (SERVICE RH), VALENCE CEDEX.
demeurant à LUNEL VIEL
- Monsieur VIVARES Jean-Noël
CADRE COMMERCIAL, CANDIA, PARIS CEDEX 09.
demeurant à MONTADY
- Madame VOLNAY Laurence née ROHARD
EMPLOYEE DE BUREAU, GIF AG2R REUNICA, PARIS CEDEX 14.
demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur WOIMANT Laurent
ERGOTHERAPEUTE, C.R.F. DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES BAINS, demeurant à LACOSTE
- Monsieur XAVIER Toni
DIRECTEUR, SIGNAUX GIROD SUD EST, GARDANNE.
demeurant à MUDAISON
- Monsieur YAGOUBI Rachid
SOUDEUR, PONTICELLI FRERES S.A., MARNE-LA-VALT
demeurant à SERIGNAN
- Monsieur YETTOU Saïd
CONTROLEUR LOGISTIQUE, ALTRAD EQUIPEMENT, FLORENSAC.
demeurant à FLORENSAC
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernéc à : EMPLOYEE DE RESTAURATION, COMP ASS GROUP FRANCE, CHATILLON. demeurant à SAINT GERVAIS SUR MARE
- Madame ABBAL Brigitte née ROUMAGNAC
- Madame ALARD Maryvonne née VIDAL | CHARGEE DE CLIENTELE, ACM / OPH, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC |i
- Madame ALONSO Sylvie
EMPLOYÉE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS
demeurant à CASTELNAU LE LEZ ||
- Madame ALRIC Caroline | EMPLOYEE DE BANQUE, SOCICTE GENERALE, PARIS, Î demeurant à MUDAISON |
- Madame ANDRES Patricia i RESPONSABLE D'EQUIPE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ANDRIUZZI Danielle née VINCLATRE
ACHETEUR, LATELEC, LE CRES.
demeurant à PRADES LE LEZ
- Monsicur AROLES Laurent
CADRE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSS{ILLON, MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ARTZ Catherine née VIALA
CHEF MASSEUR KINESITHERAPEUTE, CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX.
demeurant à LATTES
- Madame AUTRET Aline
EMPLOYEE, CAISSE D'ÉPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à GRABELS
- Madame AVEROUS Anne-Françoise née EYNARD
AGENT DE MAITRISE, C.R.F. DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES BAINS. demeurant à LE POUJOT, SUR ORB
- Madame AZAUBERT Françoise née TARROU
AIDE MEDICO PSYCTIOLOGIQUE, ETPAD LES COULEURS DU TEMPS, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BALAND Jacques
PREPARATEUR, ETS BAURES, MONTPELLIER. i demeurant à LAVERUNE Î
- Monsieur BALOUK Mohamed
MAITRE CHEF EQUIPE COFTREUR, DODIN CAMPENON BERNARD, SETE. demeurant à SCTE
- Madame BARRANDON Anne-Marie
CONSEILLER POLE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à SETE
- Madame BASTIDE Sylvie née RUBIO
CHEF D'EQUIPE, LATELEC, LE CRES.
demeurant à CASTRIES - Madame BAURENS Maric-Agnès née EUZET i RESPONSABLE DE SERVICE, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS. | demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur BAYARD Serge
INGENIEUR, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX. demeurant à MONTPELLIER
- Monsicur BECHETOILLE Luc
CONSEILLER DE PREVENTION, O.P.P.B.T.P., BOULOGNE BILLANCOURT. demeurant à MONTPELLIER
- Madame BELLE Maryline née VOURIOT
DIRECTEUR AGENCE, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON CEDEX. demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsicur BELTRAN Pierre
TECHNICIEN, AREVA NC, CHUSCLAN.
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Monsieur BENAIÏSSA Azredine
MACON, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC, MONTPELLIER. demeurant à LUNEL
- Monsieur BENOIST Pascal
DIRECTEUR D'AGENCE, MAAF ASSURANCES, NIORT,
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BENOIT Jeau-Mare
CADRE DE RECHERCHE FHARMACEUTIQUE, SANOFT AVENTTS, PARIS. demeurant à GRABELS
- Monsicur BERTAUX Yves
CONDUCTEUR PROCESS, KRAFT FOODS LAVERUNE SNC, LAVERUNE.
demeurant à LAVÉRUNE
- Madame BEZIAT Christine
RESPONSABLE DE SECTEUR, DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON SERVICE î MÉDICAL, MONTPELLIER. | demeurant à QUARANTE !
- Mousieur BULLIERES Pierre
DELEGUE RISQUES ET CONDITIONS CLIENTS, BANQUE POPULAIRE DU SUD, Î NIMES.
demeurant à AGDE
- Monsieur BINI Patrick
DOCKER, CAISSE DE COMPENSATION DU PORT DE SETE, SETE.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Madame BIROT Syivic
GEST AUDIT ORGANISATION, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSIELON, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur BLANC Dominique
TECHNICIEN DE LABORATOIRE, SELAS LABOSUD BIOS YNERGIE, FRONFIGNAN. demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Madame BLANC Marie-Luce née BATLE
TELECOMMERCIALE, BRAKE FRANCE SERVICE SA, BEZIERS. demeurant à PEZENAS - Madame BLASCO Elisabeth
INFIRMIERE, C.R.F, DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES BAINS, demeurant à LE POUJOL-SUR-ORB
- Mousieur BOLLO Christian
TÉCHNICIEN, PROXITHERM , LEVALLOIS-PERLT CEDEX.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur BOLORINOS Gérard
ASSISTANT TECHNIQUE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX. demeurant à BUZIGNARGUES
- Madame BONTFAY Brigitte
TECHNICIENNE DU SERVICE MEDICAL, DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON SERVICE MÉDICAÏI, MONTPELEIER.
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Monsieur BONZI Serge
TECHNICIEN, SPIE COMMUNICATIONS, BRON CEDEX.
demeurant à SUSSARGUES
- Monsieur BOT Thierry
EMPLOYE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX. demeurant à LAVERUNE
- Madame BOUDON Catherine née MORIN
CONTROLEUR, CAISSE D'ASSURANCT MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER. demeurant à MAUGUIO
- Monsieur BOULET Didier
CADRE, GALERIES LAFAYETTE, MONTPELLIER CEDEX.
demeurant à LOUPIAN
- Madame BOULLY Pierrette
TECHNICIEN ADMINISTRATIF, VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN LA PEYRADE
- Madame BOULMIER Geneviève née BUREL
CHEF DE PROJET, LA MUTUELLE FAMILIALE, PARIS.
demeurant à SERVIAN
- Monsieur BOUVIER Frédéric
CHARGE D'ACTIVITE, ACM / OPH, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsicur BRENGUES Jean-Marc
CHAUFFEUR POIDS LOURDS, ATEMAX FRANCE S.A.S., LE MANS. demeurant à MONTADY
- Monsicur BRETIN Jean-Loup
EMPLOYE DE BANQUE, SOCTETE GENERALE, PARIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BRITTO Bruno
DOCKEFR, CAISSE DE COMPENSATION DU PORT DE SETE, SETE. demeurant à SETE
- Madame BRONNER Régine née BESSET
PREPARATRICE EN PHARMACIE, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER. demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ GESTIONNAIRE NEGOCTATEUR, SMA BTP, PARIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BROUSSE Patrick
CONTACT MANAGER, SPIE COMMUNICATIONS, BRON CEDEX. demeurant à TEYRAN
j
|
- Madame BROSSARD Françoise née MONTELS |
|
- Monsieur BROUZET Yvan | MANUTENTIONNAIRE, APEI - CENTRE LES HIRONDELLES, FRONTIGNAN. |
demeurant à SETE |
- Madame BRUN Joselyne née FERNANDEZ | SECRETAIRE, DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON SERVICE MÉDICAL, MONTPELLIER.
demeurant à GIGEAN
- Madame BRUNNER Anne
SAGE FEMME, CLINIQUE CLEMENT VILLE, MONEPELLTER,
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BUGEIA Didier
INFORMATICIEN, CPAM DU PUY DE DOME, CLERMONT FERRAND.
demeurant à TEYRAN
- Madame CABANIOLS Fatima née FARHI
SECRETAIRE ACCUEIL, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Madame CABON Annick
CADRE JURIDIQUE, SOCICTE NATIONALE IMMOBILIERE, MONTPELLIER. demeurant à FLORENSAC
- Monsieur CALEAY Marcel
CHAUFFEUR ENGINS CAMIONS, SYNGENTA AGRO SAS, SAINT CVR L'ECOLE.
demeurant à PIGNAN
- Madame CALVET Dominique née DELPECH.
EDUCATRICE SPECIALISEE, A.S.E.L. - FOYER DU PLATEAU DES LACS, LA SALVETAT SUR AGOUT.
demeurant à LA SALVETAT-SUR-AGOUT
- Monsieur CAMMAN Eric
RESPONSABLE LOGISTIQUE, PLACOPLATRE SA, BEZIERS.
demeurant à MONTADY
- Monsieur CANO Jean-Luc
TECHNICIEN DE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE, demeurant à MARSILLARGUES
- Monsieur CARDELL Philippe
GERANT SALARIE, COMPASS GROUP FRANCE, MONTPELLIER. Î demeurant à SATURARGUES
- Monsieur CARRETTE Armel
CADRE DE BANQUE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.
demeurant à BEZIERS
- Madame CASTEL Marie-Paule née POIRIER
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, C.R.F. DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES BAINS.
demeurant à LE POUJOI. SUR ORB - Monsieur CATANZANO Charles
CTIEF DE SERVICE DOUANE, SERVICES PORTUAIRES SETOIS, SETE CEDEX. demeurant à SETE
l
- Madame CAULET Sylvette née SEGUIN | AIDE-SCIGNANTE, KORIAN LES MEUNIERES, LUNEL. i demeurant à MARSILLARGUES |
||
Î
- Monsicur CAVALLER Eugène
OUVRIER ROUTIER, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, SAINT THIBERY.
demeurant à THEZAN-LES-BEZIERS
- Madame CAZEJUST Michèle ï SECRETAIRE, GALERIES LAFAYETTE, MONTPELLIER CEDEX. i demeurant à LAVERUNE
- Madame CAZIN Sylvie
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame CHARNIGUET Philomène
RESPONSABLE DE STTE, ATEMAX FRANCE S.A.S., LE MANS.
demeurant à ABCILHAN
- Madame CHERIGUENE Fatima
COMPTABLE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL. MALMAISON CEDEX, demeurant à SETE
- Madame CHOJNACKI Christine née SUQUET
GESTIONNAIRE SANTE, SOCIETE EOVI MUTUELLE (SERVICE RH), VALENCE CEDEX.
demeurant à MAUGUIO
- Madame COLAS Laurence
RESPONSABLE DE GROUPE, ASSOCIATION DE MOYENS KLESLA, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur COMELLI Thierry
REGLEUR AU RATEAU, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, SAINT THIBERY,
demeurant à MONTBLANC
- Madame CORBALAN Maravillas
CAISSIERE, MONOPRIX POLYGONE, MONTPELLIER, : demeurant à MONTPELLIER !
- Monsieur COUDERC Rémi
CHEF D'ÉQUIPE, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à GABTAN
- Madame COURNON Corinne née DINNAT
RESPONSABLE COMMERCIAL, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE .
demeurant à JUVIGNAC
- Madame CRESPO Claudine
CADRE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à FRONTIGNAN - Madame CZUBAK Colette
CONSEILLERE A L'EMPLOL POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à LE POUGET
- Monsieur DANTO Jacques
AGENT COMPTABLE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER . demeurant à MONTPELLIER
- Madame DAVID Myriam née BELLOC
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame DEES Marie-Danièle née MOCQUERY
TECHNICIEN EXPERT EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à OLARGUES
- Monsieur DELAPLASSETTE José
DGCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à POUSSAN
- Madame DELLONG Dominique née YVARS
PREPARATRICE DE COMMANDES, ALLIANCE HEALTIICARE, BEZIERS. demeurant à TITEZAN-LES-BEZIERS
- Madame DELMAS Christine néc BAZIN
TECHNICTENNE DES METIERS DE BANQUE, BANQUE DUPUY DE FARSEVAL, SFTE,
demeurant à SETE
- Monsieur DELPLANQUE Jean-Marie
MONTEUR, ATELIERS D'OCCITANIE, NARBONNE CEDEX.
demeurant à PUISSERGUIER
- Monsieur DENTS Jack
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à CAZOULS LES BEZIERS
- Madame DEREGNAUCOURT Françoise née NIVEL,
ASSISTANTE DE DIRECTION, CLASS ALU RENOV, DUCOS.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur DIAZ Alain
CONSEILLER COMMERCIAL, GENERALI VIE, PARIS i
demeurant à CASTELNAU LE LEZ Î
- Madame DOMINGUEZ Monique
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE NSMD, PARIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DONATTEN Luc
MESSAGER CONVOYEUR DE FONDS, LOOMIS FRANCE, LUNEL.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur DUBOC Dominique
CHAUFFEUR POIDS LOURDS, SAS SEMP1, CASTELNAU LE CEZ. demeurant à MAUGUIO
|
'|
|
|
| - Monsieur DURAND Serge |
GESTIONNAIRE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX. | demeurant à VENDARGUES Ï - Monsieur DURANDO Michel
AGENT EDF, EDF - DPN - UNIE -MS, SAINT DENIS CEDEX.
demeurant à BEZIERS
CONDUCTEUR D'ENGINS, PORT SUD DE FRANCE, SETE CEDEX.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Madame FANJEAUD Catherine
EMPLOYEE QUALIF
MONTPELLIER.
demeurant à PÉZENAS
- Monsieur FABRI Gilles
| POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
- Madanie FERRE Geneviève née CARILLO
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, MONOPRIX, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame FERRER Hélène
CONSEILLERE PREVOYANCE ET SANTE, AT.LIANZ DGPC, PARIS LA DEFENSE. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur FIORINO Louis-Philippe
DOCKER, CAISSE DE COMPENSATION DU PORT DE SETE, SETE. demcurant à SÈTE
- Monsieur FLORINT Yannick ‘ SECRETAIRE COMPTABLE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE, demeurant à MONTPELLIER
- Madame FOFANA Mireille née TERRAL
TECHNICIENNE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à MIREVAL
- Monsieur FOURCADE Bernard ‘ MAGASINIER, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE. ! demeurant à BEDARIEUX
- Madame FOURNIALS Marie-Odette née SCHWELZER
KINESITHERAPEUTE, C.R.F. DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES BAINS. demeurant à THEZAN-LES-BEZTERS
- Madame FREVAL Brigitte
SAGE FEMME, FOLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT CLEMENT DE RIVIERE
- Monsieur FUENTES René
DIRECTEUR LOGISTIQUE, SA PHARMAT, MONTPEI. «
demeurant à LATTES Î
- Madame FUENTES Véronique née PASSET
ASSISTANTE D'AGENCE, O.P.P.B.T.P., BOULOGNE BILLANCOURT.
demeurant à FABREGUES
- Madame GATLLARD Lydie née MARTY
DIRECTEUR DEPARTEMENTAL, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES. demeurant à CT.APIERS
- Madame GALLEGO Christine née BUALS
DELEGUEE MEDICALE, ASTRAZENECA, RUEIL MALMAISON.
demeurant à BOIRARGUES - Madame GARCTA Dominique née CUINAT
INFORMATICIENNE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
|
- Monsieur GARCIA Fernand l TECHNICIEN ELECTRICIEN, CITROEN - SUCCURSALE MONTPELLIER. Ï MONTPELLIER.
demeurant à VILLEVEYRAC |
||
î
jj
îl
- Monsieur GARCIA Gérard
CHAUFTEUR POIDS LOURDS, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, SAINT THIBERY.
demeurant à CLERMONT L'HERAULT
- Monsieur GARCIA Juan
CHEF D'ATELIER, TRESSOL S.A., BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Madame GARCIA Nadine
SECRETAIRE ASSISTANTE, UGECAM LR-MP, CASTELNAU LE LEZ,
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GARCTE Georges
RESPONSABLE ADMINISTRATIF, SA CASINO DE PALAVAS, PALAVAS LES FLOTS. demeurant à MIREVAL
- Monsieur GARCIN Patrick
MECANTICTEN AUTO, S.A. TRESSOL PEZENAS, PEZENAS.
demeurant à LEZIGNAN-LA-CEBE
- Monsieur GATTOUSSI Fassen
INGENIEUR TRAVAUX, OTV VEOLIA, SAINT MAURICE CEDEX. demeurant à MIREVAL
- Monsieur GAUTHIER Gilbert
CTIARGE D'AFFAIRES, PPG AC FRANCE, RUEIL-MALMAISON CEDEX. demeurant à VIOLS-LE-TORT
- Madame GENIEZ Elisabeth née PORTA
CHEF DE GROUPE COMPTABLE, CABINET TIFFY EXPERTISE COMPTABLE, SETE. demeurant à FRONTIGNAN LA PEYRADE
- Monsieur GENRE Frédéric
CHAUFTEUR DE BUS, COURRIERS DU MIDI - GROUPE KEOLIS, MONTPELLIER. à demeurant à LATTES :
Î
- Madame GENTON Marie-Christine née MARCIA Î KINESITIIERAPEUTE, C.R.F. DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES BAINS, ! demeurant à LES AIRES |
}Î
- Madame GERARD Louisette
ASSISTANTE EXPLOITATION, SETOM, SETL.
demeurant à MEZE
- Madame GERMA Florence née BOUSQUET
PREPARATRICE DE COMMANDES, ALLIANCE HEALTHCARE, BEZIERS, demeurant à BEZIERS
- Madame GIANNINI Josiane néc CHAVAROCHE
ASSISTANTE COMPTABLE, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER - Madame GILABERT Brigitte
EMPLOYEE SERVICE ADMINISTRATIF, GALERIES LAFAYETTE, MONTPELLIER CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GIMENEZ Philippe
RESPONSABLE ADV, ETS BAURES, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GIRARD Claude
REDACTEUR DE CONTENTIEUX, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GIRARDEY Thierry
RESPONSABLE TERRITORYAL, ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM, LYON, demeurant à PEROLS
- Madame GIROU Martine
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, CRIP - GROUPE UGECAMP LR-MP, CASTELNAU LE LEZ CEDEX.
demeurant à LAMALOU-LES-BAINS
- Monsieur GONZALES Michel ï
CHARGE DE CLIENTÈLE, AXA FRANCE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL i
COMMERCIAL, NANTERRE. î
demeurant à CASTELNAU LE LEZ i
- Monsieur GORNIAK Pierre
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, FOURNIE GROSPAUD ENERGIE, LABEGE. demeurant à POUZOLLES
- Madame GOUNEL Brigitte née RAYNAUD
COMPTABLE, ALTRAD EQUIPEMENT, ELORENSAC.
demeurant à VENDEMIAN
- Madame GUERENNE Frédérique
RESPONSABLE SERVICE SOCIAL, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Madame GUICHARD Nadine néc JENTGEN
GESTIONNAIRE, ASSOCTATION DE MOYENS KLESIA, MONTPELLIER. demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame HAMART Liliane
COMPTABLE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES. demeurant à MONTPELLIER
- Madame HASEMANN Françoise née MURATORIG | EMPLOYÉE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF CEDEX. demeurant à SETE
- Monsieur HELE Ronan
CHEF DE SERVICE TECHNIQUE EXPLOITATION, SAUR S.A.S., NIMES, demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur HONVAULT Christian
INGENIEUR INFORMATIQUE, BULL S.A.S., LES CLAYES SOUS BOIS. demeurant à CLARET
|
|
|
- Madame HUCEK Eva néc VINKLAR |
DIRECTRICE D'AGENCE, ONET SERVICES, MARSEILLE.
demeurant à POMEROLS - Monsieur HUGON Michel
ORDONNANCEUR, DALKIA FRANCE , MONTPELLIER.
demeurant à VENDARGUES
AGENT TECHNIQUE, COOP.D'ELECTRICITE ST MARTIN DE LONDRES, SAINT-
GELY-DU-FESC.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame [FRAH Elisabeth née REUNAUD
SECRETAIRE MEDICALE, CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur IMBERT Philippe
ECONOME, SARE PRESTAM, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
|
- Monsieur HUGONENC Yannick |
j
|
|
- Madame JALABERT Laurence née ROMIEU
INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER :
- Madame KULAGOWSKI Brigitte née LEFEBVRE
ASSISTANTE SOCIALE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER, demeurant à BOUJAN SUR LIBRON
- Madame L'HUILLIER Jocelyne née MONTES ; SECRETAIRE MEDICALE, CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA, j MONTPELLIER,
demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Monsieur LABOUREAU Gilles
GARDIEN CONCIERGE, COPROPRIETE LES CIGALINES, AGDE, demeurant à AGDE
- Madame LABOUVRIE Monique née CAMBEROU
REFERENT TECHNIQUE EN ACTION SOCIALE, CAF DU GARD, NIMES. demeurant à MAUGUIO
- Monsieur LACOUR Frédéric ! RESPONSABLE MAINTENANCE, LAFARGE GRANULAFS FRANCE, CLAMART. !
demeurant à GIGEAN !
- Monsieur LAKEHIH Ahmcd
ELECTRICTEN, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à SAUVIAN
- Madame LANGONIER Danièle née TOMIO
ASSISTANTE COMMERCTALE, GENERATI VIE, PARIS.
demeurant à SAUSSINES
- Madame LANTHEAUME Patricia née COTET
GESTIONNAIRE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LARIO Béatrix
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, CLINIQUE STELLA, VERARGUES. demeurant à LUNEL
- Monsieur LARRIEU André
GESTIONNAIRE DU PERSONNEL, DUMEZ SUD, MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER - Madame LARRIEU Anny née AMOROS
EMPLOYEE COMMERCYALE CONFIRMEE, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE .
demeurant à BEZIERS
- Monsieur LAUTROU Alain
COMMIS DE CUISINE, COMPASS GROUP FRANCE, MERIGNAC. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur LE CLORENNEC Daniel
MECANICIEN, TRESSOL S.A., BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur LE GOFF Jean-Yves
DIRECTEUR DE LA PRODUCTION, POLE EMPE.OI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur LE TIEC Christian
TITULAIRE DE CAISSE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur LEBOFFE Lue
DOCKER, SETE MANUTENTION, SETE.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame LENAIN Claudine
OUVRIERE, DUO INDUSTRIE, LANSARGUES.
demeurant à VERARGUES
- Monsicur LEVEQUE Jérôme
INGENIEUR, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX. demeurant à SAINT CLEMENT DE RIVIERE
- Monsieur LICEN Bernard
MONITEUR, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, VENDARGUES. demeurant à LUNEL
- Monsieur LLORENS Bernard
ASSISTANT RESPONSABLE D'AFFAIRES, INLO INFRACOM, DUON CEDEX. demeurant à PRADES LE LEZ
- Madame LOPEZ Catherine née SARRAT
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CROIX ROUGE FRANCAISE-LA MAISON DE SOL- î N, NISSAN-LEZ-ENSERUNE. j demeurant à THEZAN-LES-BEZIERS !
- Monsieur LOPEZ Thierry
FORMATEUR ADULTES HANDICAPES, UGECAM LR-MP, CASTELNAU LE LEZ. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur LOUDIG Serge
CHARGE DE PROXIMITÉ, ACM / OPH, MONTPELLIER.
demeurant à JACOU
- Monsieur LUCAS Rémi
AGENT, ENGIE - COFFLY, MONTPELLIER.
demeurant à GRABELS
- Monsieur MAAMRI Rachid
TECHNICIEN, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX. demeurant à MONTPELLIER - Mousieur MANNA Gilles
DOCKER, CAISSE DE COMPENSATION DU PORT DE SETE, SETE. demeurant à SETE
- Monsieur MARC Philippe
RESPONSABLE ATELIER, GAZECHIM, BEZIERS.
demeurant à VALRAS PLAGE
- Madame MARGE Myriam
ANIMATRICE PARENTALITE, CAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur MARSALEIX Pascal
DIRECTEUR D'AGENCE, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à SERIGNAN
- Monsieur MARTINEL Patrick
CHARGE DE MISSION, DIRECTION GENERALE DE POLE EMPLOI, PARIS. demeurant à JACQU
- Madame MARTIRE Josiane née CARMASST
CHARGEE DE RAYON, MONOPRIX SETE, SETE.
demeurant à SETE
- Monsicur MARTY Philippe
RESPONSABLE ADJOINT, R$ST LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MATHET Christian
CADRE DE BANQUE, LYONNAISE DE BANQUE -CIC, LYON.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MAURIN Patricia née POUDEVIGNE
AGENT FONCTION SUPPORT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE. demeurant à MARSILLARGUES
- Madame MAXIMIN Brigitte née ISSCRT
COMPTABLE, CARSAT CANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à JUVIGNAC
- Madame MAZOLLIER Elisabeth née FESQUET
CHARGEE DE GESTION PAIE, REGIE DES EAUX, MONTPELLIER CEDEX $. demeurant à BAILLARGUES
- Monsieur MENDOZA Luc
TECHINICIEN DE RECONDITIONNEMENT, HORIBA ABX, MONTPELLIER. demeurant à SAINT ANDRE DE SANGONTS
- Monsieur MERCADIER Claude
CHARGE DE MISSION, RSI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à MAUGUIO
- Madame MEYER BISCH Véronique
KINESITHERAPEUTE, CENTRE BOURGES, CASTELNAU LE
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame MICHAT Véronique
EMPLOYÉE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF CEDEX. demeurant à MONTPELTIER
- Monsieur MICHAUD Didier
CONSEILLERE TECHNIQUE, VALSPAR, TOURNUS.
demeurant à VILLEMAGNE L'ARGENTIERE - Madame MICHEL Gislène
INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à COURNONTERRAL
- Madamc MILAN Marie-Lise
CONSEILLER CLIENTELE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES. demeurant à PEZENAS
INGENIEUR SERVICE, METTLER-TOLEDO SAS, VIROFLAY.
demeurant à LESPIGNAN
||
|
| - Madame MILET DE ASMUNDIS Véronique |
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- Monsieur MELON Philippe Î AGENT COMMERCIAL, L'OREAL COSMETIQUE ACTIVE, ASNIERES SUR È SEINE. | demeurant à LUNEL |
î
- Monsieur MIQUEL Eric î CONDUCTEUR D'ENGINS, CIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, SAINT THIBERY. ; demeurant à FLORENSAC !
- Monsicur MONNIN Jean-François
EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à NEFFIES
- Monsieur MORAN Marc
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à POILHES
- Monsicur MOREL Frédéric
MAGASINICR, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Madame MOULS Véronique née GALZY
GESTIONNAIRE SANTE, SOCIETÉ EOVI MUTUELLE {SERVICE RH), VALENCE CEDEX,
demeurant à CANET
- Madame MOUREY Fabienne née LAMIGE
CONSULTANTE EN ORGANISATION, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE
- Monsieur MULE Vito
TECHNICIEN PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX. ; demeurant à MIREVAL !
- Monsieur MUNCH Jean-Jacques
ETANCHEUR, SMAC, CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à SAINT CLEMENT DE RIVIERE !
- Monsieur NEDROMI Mohamed
CONTROLEUR, LATELEC, LE CRES.
demeurant à GRABELS
- Monsieur NOGUERA Roger
TECHNICIEN SUPERIEUR, BULL S.A.8,, LES CLAYES SOUS BOIS. demeurant à LUNEL VTEL - Madame NUGUES Françoise née GENDRON | ASSISTANTE DE DIRECTION, CAÏSSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, |
MONTPELLIER. h demeurant à ANIANE |j
|
|
- Madame OLIVA Laurence
ASSISTANTE COMMERCIALE, SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD,
VENDARGUES.
demeurant à VENDARGUES
- Madame OLIVARES Marie-Hélène | REÉFERENT TECHNIQUE, CAF DE LTIERAULT, MONTPELLIER. Î demeurant à ROUJAN |||
- Madame ORGAER Marie-Christine
TIOTESSE DE CAISSE, MONOPRIX, MONTPELLICR.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur OZIL Thierry ! CHEF DE PRODUCTION, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S. ASS, AIGUES
VIVES.
demeurant à CASTÉLNAU LE LEZ
- Madame PAGANO Martine née MANETRO
EMPLOYEE COMMERCIALE, MONOPRIX SETE, STE,
demeurant à SÊTE
«+ Madame PALOC Myriam née ACCARIES
ASSISTANTE l'ÉCHNIQUE SERVICE MEDICAL, ASSURANCE MALADIE- DIR.REG.DU SCE MEDICAL, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT MARTIN DE LONDRES
- Monsieur PANTECOUTEAU Rémi
FORMATEUR CONSEIL, AFPA, SAINT HERBLAIN.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur PARRA Joël
CHEF D'ÉQUIPE, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à VALRAS PLAGE
- Monsieur PARRINELLO Denis
OUVRIER, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX.
demeurant à CLERMONT LTIERAULT
- Monsieur PASCAL Henri
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur PERCHEVAL Joël
CHARGE DE PROXIMITÉ, ACM / OPH, MONTPELLIER.
demeurant à LE PUECH
- Monsieur PERIE Gérard
LIVREUR, SAS ETS IGUAL, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE.
demeurant à MONTARNAUD
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER, TERRE AZUR GROUPE POMONA, BERRE L'ÉTANG.
|
|È
|
- Monsieur PERRIN Jacques
demeurant à MONTPELLITR - Madame PETTINOTTI Christine
ASSISTANTE TECHNIQUE, ASSURANCE MALADIE-DIR.REG.DU SCE MEDICAL, MONTPELLIER,
demeurant à FABREGUES
- Madame PEYOU Nicole née MAISONABLE
RESPONSABLE DE SECTION, SMA BTP, PARIS.
demeurant à TEYRAN
- Madame PEZIERES Florence née GENIEZ
CONSEILLERE ADMINISTRATIVE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX. demeurant à MONTARNAUD
- Madame PHILIPPEAU Sonia née PEAQUIN
SECRETAIRE, SMA BTP, PARIS.
demeurant à GRABELS
- Monsieur PINARD Jacques
CONSEILLER DE VENTE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX, demeurant à FABREGUES
- Madame PINATO Brigitte née ALCARAS
ASSISTANTE, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, MONTPELLIER. demeurant à LAVERUNE
- Monsieur PLOCHAUD Thierry
DOCKER, CAISSE DE COMPENSATION DU PORT DE SE
demeurant à MARSEILLAN
SETE.
- Monsieur PIZANO Christian
CONDUCTEUR D'ENGINS, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, SAINT THIBERY.
demeurant à SERVIAN
- Madame PLA Béatrice
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, C.R.F. DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES BAINS.
demeurant à BEDARIEUX
- Monsieur PLACHEZ Pierre
CONDUCTEUR DE CAR, LES CARS DU BASSIN DE THAU, FRONTIGNAN. demeurant à FRONTIGNAN
- Madame POTROT Annie née PAQUET
INGENIEUR d'AFF AIRES, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS. demeurant à PRADES LE LEZ
- Monsieur POITOUT Stéphane
RESPONSABLE ADJOINT ACTION SOCIALE, CAF DE L'HERAULI, MONTPELLIER, demeurant à BEZIERS
- Monsieur PONS Michel
TECTINICIEN TELECOM RESEAU, SPIE COMMUNICATIONS, BRON CEDEX. demeurant à SAINT ANDRE DFE SANGONIS
- Monsieur POTY Bruno
EMPLOYE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEIUTIF CEDEX. demeurant à PEROLS
- Madame PRADELLES Myriam née GENTEYS
RESPONSABLE COMMERCIAL, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE
demeurant à SAINT GENIES DE FONTEDIT - Monsieur PRÜNIER Thierry
INFORMATICIEN, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur PUJOL Alain
PREPARATEUR VO, TRESSOT. S,A., BEZIERS.
demeurant à QUARANTE
- Madame QUEREL Nathalie née ALFROY
RESPONSABLE DEVERSEMENT CAFE, KRAFT FOODS LAVERUNE SNC, LAVERUNE.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur RAFFAELLI Thierry
TECHNICO COMMERCIAL, UNIVAR, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à TOURBES
- Monsieur RAMIREZ Henri : CADRE DE BANQUE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE. i
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame RAYNAL Evelyne
TECHNICIEN DE BANQUE, SOCIETE GENERALE , PARIS CEDEX 18. demeurant à MONTPELLIER
- Madame RAYSSEGUIE Annc-Maric
CONSEILLER GESTION PATRIMOINE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à BEZIERS
- Madame RECHE Aicha née SATD
CITARGEE DE CLIENTELE, ACM / OPH, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame RECHER Maric-Agnès
CONSEILLERE À L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur REMON Michel
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, SOGETRALEC, BEZTERS,
demeurant à SERIGNAN
- Monsieur REY Guy
INSPECTEUR ENTREPRISE, AREAS ASSURANCES, PARIS.
demeurant à SAINT GELY DU FESC |
- Madame RICARD Ana Maria née LOBO
AIDE SOTGNANTE, CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX.
demeurant à ANTANE
- Monsieur RODIER Michel
OPERATEUR, NESTL
demeurant à CAMPAG
FATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
- Madame RODRIGUEZ Catherine née SIMON
GESTIONNAIRE TIER PAYANT, HARMONIE MEDITERRANEE MUTUALISTE,
BEZIERS CEDEX.
demeurant à MAUREILHAN
- Monsieur RODRIGUEZ Thierry
TECHNICIEN INFORMATIQUE, PÔLE EMPLOL DGASI, CASTELNAU- LE-LEZ.
demeurant à JACOU - Monsieur ROLLAND Jean-Louis
CADRE BANQUE, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Madame ROSSI Geneviève
AIDE SOIGNANTE, CENTRE MUTUALISTE NEUROLOGIQUE PROPARA. MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur ROUANET Henri
RESPONSABLE DE CONDUITE, PROXITHERM , LEVALLOIS-PERET CEDEX.
demeurant à SETE
- Madame ROUCHON Marie-Claude née BACCOU
CADRE DE LABORATOIRE, SANOFT - AVENTIS R & D, MONTPELLIER.
demeurant à LES MATELLÉS
- Madame ROUQUAYROL Brigitte
EMPLOYEE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS, VILLFJUIF CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ROUX Martine née PINEL
CHEF DE PROJET, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTARNAUD
- Madame ROUX Sylviane
ATTACHE JURIDIQUE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT,
MONTPELLIER,
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur RUGGIERO Lucien
EMPLOYE DE MANUTENTION, SERVICES PORTUAIRES SETOIS, SETE CEDEX. demourant à SETE
- Monsieur RUTZ Philippe
MECANICIEN DEPANNEUR AUTO, TRESSOL S.A., BEZIERS.
demeurant à MAGALAS
- Madame SAHUGUET Colette née SCOLLO
CHEF D'EQUIPE, LATELEC, LE CRES.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur SALVI Jean-François
INFORMATICIEN, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, MONTPELLIER.
demeurant à CAUSSE DE LA SELLE
- Monsieur SANCHEZ Jean-François
PREPARATEUR VN, GRANDS GARAGES DE L'HERAULT CONCESSIONNAIRE
PEUGTOT, MONTPELLIER.
demeurant à BOISSERON
- Madame SANCHEZ Maria née MORENO
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, POI.YCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur SANCHEZ COLOMA Claude
CONDUCTEUR DE CAR, PAYS D'OC MOBILITES, CASTELNAU LE LEZ. demeurant à BEZIERS
- Monsieur SANDERE Gérard
CADRE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MAL.MAISON CEDEX.
demeurant à NEFFIES CADRE TECHNIQUE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à LATTES
i
- Monsieur SANNA Franck
- Madame SAPIN Josiane née VALADAS
SECRETAIRE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VATLEE.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur SARDINOUX Alain
MECANICLEN AUTO, TRESSOL $.A., BEZIERS.
demeurant à FAUGERES
- Madame SAUVAGNAC Martine née HERRERO
RESPONSABLE LOGISTIQUE, SOCIETE RICARD, BESSAN.
demeurant à BESSAN
- Monsieur SBARRA Thierry
DOCKER, CAISSE DE COMPENSATION DU PORT DE SETE, SETE.
demeurant à SETE
- Madame SCUTELLA Françoise
LEADER SERVICE CLIENT, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX, demeurant à FABREGUES
- Monsieur SEGUIN Hervé
DOCKER, CAISSE DE COMPENSATION DU PORT DE SETE, SETE.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Madame SEGUY Annie née LESANTI
AGENT LOGISTIQUE, A.S.EL. - FOYER DU PLATEAU DES LACS, LA SALVETAT
SUR AGOUT.
demeurant à LA SALVETAT-SUR-AGOUT
- Madame SENES Daniele née JUANCHICH
AIDE SOIGNANTE DE NUIT, C.R.F, DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES BAINS,
demeurant à COLOMBIERES-SUR-ORB
- Monsieur SERRE Celse : RESPONSABLE D'ACTIVITES, ACM / OPH, MONTPELLIER. j demeurant à CAZTLHAC ;
- Madame SGRO Marie-Reine née TODESCO
AGENT D'ACCUEIL ET D'INFORMATIONS, AFPA, SAINT JEAN DE VEDAS, ;
demeurant à MONTPELLIER |
- Madame SIMON DE KERGUNIC Isabctle
SECRETAIRE DE DIRECTION, SOCIETE AXIOME LITTORAL, FRONTIGNAN.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur SINNAOUR Marc
RESPONSABLE OPERATION COMPTAGE, BRINK'S EVOLUTION, MARSEILLE.
demeurant à LUNEL
- Monsieur SOL Philippe
EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur SOPRANO Patrick
RESPONSABLE DE MAINTENANCE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL
MAILMAISON CEDEX,
demeurant à JUVIGNAC
ÎÎ
l|
|
| - Monsieur SORIA Jean-Paul
ELECTRICIEN, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à SERIGNAN
- Madame SORO Chantal née VALETTE
TECHNICTEN ADMINISTRATIF, VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur SOTO Jean-François
DIRECTEUR DEVELOPPEMENT VIE MILITANTE, SOCIELÉ EOVI MUTUELLE
(SERVICE RH), VALENCE CEDEX.
demeurant à GIGNAC
- Madame SOULIES Françoise née ROUMIGUIERES
RESPONSABLE ADMINISTRATIVE, AGA PL LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant à MONTPELLIER
- Madame SPARTACUS Ghyslaine née COULON
CHARGEE DE MISSION RH, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant à SAINT SERIES
- Madame STENTO Corinne
EMPLOYÉE DE BANQUE, BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, SETE.
demeurant à SETE
- Madame SUREL Anne née PALAT
EMPLOYEE CAISSE D'EPARGNE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur THEROND Mare
TECHNICIEN, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à VIOLS-LE-FORT
- Monsieur THIRMON Pascal
TECTINICIEN MAINTENANCE , ENGIE - COFELY, MONTPELLIER.
demeurant à VILLEVEYRAC
- Monsieur TOLINGS André ;
CONSEILLER FINANCIER, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER,
demeurant à VILLENEUVE-LES-BEZIERS ;
- Monsieur TORRES François
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à BALARUC LE VIEUX
- Madame TRIAL Gloria née SERRA
ASSISTANTE TECHNIQUE, DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON SERVICE MÉDICAL, MONTPELLIER.
demeurant à MUDAISON
- Monsieur TRINQUIER Guilhenne
ASSISTANTE TECHNIQUE, ASSURANCE MALADIE-DIR.REG.DU SCE MEDICAL, MONTPELLIER.
demeurant à MUDAISON
- Madame VALENTIN Gisèle
EMPLOYE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF CEDEX.
demeurant à SAINT GENIES DES MOURGUES - Monsieur VALETTE Patrick
FLEURISTE, LES SERRES D'OC, MONTPELLTER.
demeurant à SAUSSAN
- Monsieur VALETTE Richard
CHAUFFEUR LIVREUR, CHARVET LA MURE BIANCO SAS, LYON.
demeurant à SETE
- Monsieur VANDAMBERG Yves
RESPONSABLE BOUTIQUE, MINELLI SAS, AUBAGNE CEDEX. demeurant à MONTPELLIER
- Madame VASQUEZ Véronique née DANCAN
SECRETAIRE, KORIAN LES MEUNIERES, LUNEL.
demeurant à LUNEL
- Monsieur VENTURA Michel
CHEF D'EQUIPE, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à THEZAN-LES-BEZIERS
- Madame VERBITCHI Corinne
CHARGEE DE CLIENTELE, ACM / OPH, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur VIALE Gérard
KINE CHEF DE GROUPE, CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX. demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame VIDAL Martine née SAVIGNOL
ASSISTANTE DE DIRECTION, CAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Madame VIDAL Véronique
AGENT D'EXPLOITATION, ALLIANCE HEALTHCARE, BEZIERS. demeurant à CORNEILITAN
- Monsieur VITALI Bernard
CADRE DE BANQUE, BANQUE PALATINE, PARIS.
demeurant à TEYRAN
- Monsieur WICHLARZ Erie
EMPLOYE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à SETE
- Monsieur YAGOUBI Rachid
SOUDEUR, PONTICELLI FRÈRES S.A., MARNE-LA-VALLEE.
demeurant à SERIGNAN
- Monsieur YBERT Bruno
RESPONSABLE COMMERCIAL, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCF, SAINT ETIENNE .
demeurant à BEZIERS
- Monsieur YETTOU Saïd
CONTROLEUR LOGISTIQUE, ALTRAD EQUIPEMENT, FLORENSAC.
demeurant à FLORENSAC
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est déccrnée à :
- Monsieur ALBERGE Patrick
TECHNICIEN VO, GRANDS GARAGES DE L'HERAULT CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
i|
Î - Madame ALONSO Sylvie
EMPLOYEE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS.
deuieurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame ANDRE Dominique née AMORAVAIN
EMPLOYEE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF CEDEX.
demeurant à MAUGUIO
- Madame BABEAU Jeanne née ROMERO DE AVILA
COMPTABLE, AUCHAN BEZIERS, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Madame BASTIDE Sylvie née RUB10
CHEF D'EQUIPE, LATELEC, LE CRES,
demeurant à CASTRIES
- Madame BAUDON Bénédicte née MARQUET
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER,
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BELMONTE Jean-Pierre
RESPONSABLE DE CLIENTELF, AXA FRANCE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL COMMERCIAL, NANTERRE,
demeurant à MONTBAZIN
- Madame BENEZECH Joëlle
RESPONSABLE D'EQUIPE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT JEAN DE VEÉDAS
- Madame BERGNES Françoise née GOUATY
RESPONSABLE DES VENTES, GIE AG2R REUNICA, PARIS CEDEX 14.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur BERTOLINI Alain
EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Monsieur BETOLIERE Jean-Picrre
INGENIEUR, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX.
demeurant à CLAPIERS
- Madame BLONS Patricia
EMPLOYÉE DE BANQUE, SOCIETE MARSFILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.
demeurant à BEZIERS
- Madame BOUDON Catherine née MORIN
CONTROLEUR, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HIERAULT, MONTPELLIER. demeurant à MAUGUIO
- Madame BOULLY Pierrette
TECTINICIEN ADMINISTRATIF, VEOLIA CAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant à FRONTIGNAN LA PEYRADE
- Monsieur BOUSQUET Patrick.
PEINTRE AUTO, TRESSOI. S.A., BEZIERS,
demeurant à BEZIERS
- Monsieur BOUSQUIE Pierre
CADRE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES - Monsieur BOUTIN Alain
MACON COFFREUR, ELFF AGE CONSTRUCTION LANGUEDOC, MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL
- Monsieur BOYER Philippe MAGASINIER CARISTE, BOIS ET MATERIAUX, PACE CEDEX.
demeurant à LE CRES
- Madame BRES Françoise née BONNET
AGENT DE SERVICE, CLINIQUE RECH, MONTPELLIER,
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur BROTHIER Marcel
MECANICIEN, SEA INVEST SCTE, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
- Monsieur BROUARD Didier
PREPARATEUR POLYVALENT, NOZAL S.A., BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Madame CABON Annick
CADRE JURIDIQUE, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, MONTPELLIER.
demeurant à FLORENSAC
- Monsieur CABOT Eric
CHARGE DE CLIENTELE, BANQUE DUPUY DE PARSEVAE, SETE. demeurant à BEZIERS
- Monsieur CALLAY Marcel
CHAUFFEUR ENGINS CAMIONS, SYNGENTA AGRO SAS, SAINT CYR L'ECOLE. demeurant à PIGNAN
- Madame CAMACTHO Véronique née GLEIZES
AIDE SOIGNANTE, C.R.F. DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES BAINS.
demeurant à HEREPIAN
- Monsieur CANDELA Yves
INSPECTEUR DU RECOUVREMENT, URSSAF LR, MONTPELLIER.
demeurant à BESSAN
- Monsieur CARETTE Patrick
FORGERON, SAFRAN, COLOMBES CEDEX.
demeurant à AGDE
- Monsicur CARMONA Robert ; RESPONSABLE CONTROLE DE GESTION, CARSAT LANGULDOC-ROUSSILLON, !
MONTPELLIER
demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Madame CATALA Brigitte née BONICEL
AGENT DE SERCICE HOSPITALIER, C.R.E. DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES
BAINS.
demeurant à LES AIRES
- Madame CAZIN Sylvie
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame CHASSOUANT Renée née RAMIREZ.
ASSISTANTE ADMINISTRATTVE, INEO MPLR, TOULOUSE.
demeurant à PEROLS - Madame CHEVALIER RIFFARD Lucettc née LOMBARD
TECHNICIEN VERIFICATEUR, CAF DE MONTPELLIER, MONTPELLIER,
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur COLIN Hervé
CHARGE D'ACTIVITÉ, ACM / OPII, MONTPELLIER.
demeurant à GRABELS
- Madame COLOMINES Monique née SARBIL
EMPLOYEE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur DALARD Michel
EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MARSILLARGUES
- Madame DANDOIS Sylvie
CONSEILLER POLE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER,
demeurant à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Monsieur DANTO Jacques
AGENT COMPTABLE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELT IER .
demeurant à MONTPELLIER
- Madame DAVID Maric-Thérèse née CHAMAYOU
SECRETAIRE, C.S.R.E. LAMALOU LE HAUT, LAMALOU LES BAINS.
demeurant à LE POUJOL SUR ORB
- Madame DEDLACROIX Jocelyne née GALLOT
SECRETAIRE COMMERCIALE, SMA BTP, PARIS.
demeurant à NEZIGNAN L'EVEQUE
- Monsieur DEGAND Ciaude
TECHNICIEN, RENAULT TECHNOCENTRE, GUYANCOURT,
demeurant à BEZIERS
- Madame DENIZE Ney née DOMET
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE DUPUY DE PARSEVAIL, SÉTE.
demeurant à MEZE
- Monsieur DERAMBURE Mare
MAGASINICR, GRANDS GARAGES DE L'HERAULT CONCESSIONNAIRE PEUGEOT,
MONTPELLIER.
demeurant à PEROLS
- Monsieur DERDA Roland
EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAPAGNE, METZ.
demeurant à SERVIAN
- Madame DOMENECH Janine
RESPONSABLE SERVICE COMPTABILITE, ROYAL CANIN, AIMARGUES.
demourant à LUNEL
- Madame DORE Brigitte née DEMULLIER
DIRECTRICE D'AGENCE, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à GRAU D'AGDE
- Monsieur DOUCET Jean-François
MAGASINIER, C.R.F. DU DOCTEUR STER, LAMALOU LES BAINS. demeurant à LE POUJOL SUR ORB CHAUFFEUR POIDS LOURDS, SAS SEMPT, CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur ECHALIER Gérard
SECRETAIRE REDACTEUR, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE CEDEX. demeurant à SCTE
- Monsieur DUBOC Dominique
||
|
Î
- Monsieur ERB Gérald | EXPERT VERRIER, O.I MANUFACTURING, BEZTERS. | demeurant à COLOMBIERS ||
- Madame FATXA Corinne néc CANICAS
PREPARATRICE EN PHARMACIE, SARL PHARMACIE DE LA TOUR, MONTADY. demeurant à MONTADY
- Monsieur FERNANDEZ Patrick
MECANICIEN CHEF D'EQUIPE, FRAIKIN FRANCE, SAINT JEAN DE VEDAS. demeurant à SAINT JUST
- Madame FEUGRET Patricia
CONSEILLERE RETRAUTE, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS. demeurant à LUNEL
- Monsieur FREULARD Didier
INSPECTEUR ASSURANCES, ALLIANZ DGPC, PARIS LA DEFENSE. demeurant à PERET
- Monsieur FUHRMANN Pascal
BANCHEUR COFFREUR, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC, MONTPELLIER. demeurant à LUNEL VIEL
- Madame GALMES Eliane née LORENTE
COMPTABLE EXPERT, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER . demeurant à CASTELNAUTLE LEZ
- Monsieur GARCTA Juan
CHEF D'ATELIER, TRESSOL $.A., BEZIERS.
derneurant à BEZIERS
- Monsieur GARCIN Patrick
MECANICTEN AUTO, S.A. TRESSOL PEZENAS, PEZENAS.
demeurant à LEZIGNAN-LA-CEBE
- Monsicur GARRIDO Jacques
CONDUCTEUR D'ENGIN, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NÉTTOIEMENT, Î MONTPELLIER. ! demeurant à LANSARGUES
- Monsieur GAUTHIER Gilbert
CHARGE D'AFFAIRES, PPG AC FRANCE, RUEIL-MA£MAISON CEDEX. demeurant à VIOLS-LE-FORT
- Monsieur GENRE GRANDPIERRE Denis
DIRECTEUR ETABLISSEMENT, A.S.E.L., RAMONVILLE.
demeurant à LA SALVETAT-SUR-AGOUT
- Monsieur GERARD Dominique
PILOTE CAPACITAIRE, RENAULT SIÈGE, BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX. demeurant à SERIGNAN
- Madame GERARD Louisette
ASSISTANTE EXPLOITATION, SCTOM, SECTE.
demeurant à MEZE - Monsieur GIBAUDAN Jean-Luc
MECANICTEN, TRESSOL S.A., BEZIERS.
demeurant à LA SALVETAT-SUR-AGOUT
s
|
- Madame GINER Michelle née LAFFON | GESTIONNATRE NEGOCIATEUR, SMA BTP, PARIS. | demeurant à SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES |
|
|
|
|
Î
- Monsieur GLRGENTI Serge
CHAUFFEUR LIVREUR. ALLIANCE HEALTHCARE, BEZIERS.
demeurant à COURNONSEC
- Madame GIROUSSENS Eveline née BOUDET
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE, AUCHAN PERO LS, PEROLS CEDEX.
demeurant à PEROLS
- Monsieur GONZALEZ Thomas
CONSEILLER FINANCIER, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à BEZIERS
- Madame GUIBAL Michèle
CONSEILLER PATRIMONIAL, CIC SUD OUEST, BORDEAUX CEDEX. demeurant à CLERMONT L'HERAULT
- Monsieur HAAR Jean-Michel
CHEF DE SECTEUR, MONOPRIX NIMES, NIMES.
demeurant à CAZÉVIEILLE
- Monsieur HERLEMANN Jean-Michel
BOUCHER, CHAMPION CSF SAS, SALON DE PROVENCE.
demeurant à SAUSSINES
- Monsieur HISPA Stephan
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
- Madame HUSSENOT Marie-Joëlle
RESPONSABLE PAIE ET ADMINISTRATION, BONNA SABLA SNC, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à BOISSERON
- Monsieur JEANJEAN Daniel
EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDGC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à CAMPAGNE
- Madame JOURDAN Myriam née CHARNELET
COMPTABLE, ACM / OPIL MONTPELLIER.
demeurant à CAZILHAC
- Madame JOURNET Christine née ZERBY
EMPLOYEE DE BANQUE, CIC SUD QUEST, BORDEAUX.
demeurant à BOUJAN SUR LIBRON
- Monsicur KESBL Abderramane
MECANTICIEN AUTO SPECTALISTE, CITROEN - SUCCURSALE MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur LAKEHIH Ahmed
ET.ECTRICTEN, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à SAUVIAN - Monsieur LASSALLE Francis
ADJOINT RESPONSABLE SERVICE INFORMATIQUE, EMINENCE SAS, AIMARGUES. demeurant à TEYRAN
- Madame LE ROUX Patricia née MARTRON
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE CEDEX.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsicur LETIERCE Richard
SPECTALISTE FONCTION SUPPORT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à MARSILEARGUES
- Monsieur LITKA Didier
CADRE, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à GRABELS
- Monsieur LLORENS Bernard | ASSISTANT RESPONSABLE D'AFTAIRES, INEO INFRACOM, DIION CEDEX. demeurant à PRADES LE
- Madame LOPEZ Catherine née SARRAT
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CROIX ROUGE FRANCAISE-LA MAISON DE SOL- N, NISSAN-LEZ-ENSERUNE.
demeurant à THEZAN-LES-BEZTERS
- Monsieur LOUBICRE Raymond
AGENT ENTRETIEN CHAUFFAGE, CHARVET, VENDARGUES.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame LUGARDON Eliane
CONSEILLERE DE VENTE, CARREFOUR BALARUC, BALARUC LE VIEUX. demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Madame MALACHANE Murielle
SAGE FEMME, CLINIQUE CLEMENTVILLE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur MARQUIER Dominique Î REFERENT GESTION BUDGETAIRE, CAF DE L'HERAUI.T, MONTPELLIER. ' demeurant à MAUGUIO
- Monsieur MARTI Francis
EMPLOYE DP BANQUE, SOCIETE MARSCILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.
demeurant à RIOLS
- Madame MARTINEZ Christiane née MAURIN
ASSISTANTE RH, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLÉER
- Monsieur MARTINEZ Daniel
TECHNICIEN, REGIE DES EAUX, MONTPELLIER CEDEX 5.
demeurant à SAINT BRES
- Madame MARTINS Sylvie née DAUTHERIVES | AGENT CARSAT, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Madame MAYNADIES Brigitte née PAGES
SECRETAIRE DE DIRECTION, LA PERGOLA CLINIQUE PSYCHIATRIQUE, BEZIERS CEDEX.
demeurant à VILLENEUVE-LES-BEZIERS - Madame MEDAN Jocelyne née CARRIER
ANIMATRICE ACTION SOCIALE, MALAKOFF MEDERIC, PARIS CEDEX 9.
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Monsieur MICHEL Pierre
INFORMATICIEN, PÔLE EMPLOI DGASI, CASTELNAU- LE-LEZ.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame MIGAYRON Nicole
REFÉRENTE TECHNIQUE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER . demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Madame MIGNOT Marie-Christine
EMPLOYEE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE CEDEX,
demeurant à BEZIERS
- Madame MOINET Christine née BOUCHARD
GESTIONNAIRE FORMATION, O.P.P.B.T.P., BOULOGNE BILLANCOURT.
demeurant à LUNEL
- Madame MONTAGNOL Marie-Christine née PLANES
CONSEILLER COMMERCIAL, AUCHAN BEZIERS, BEZIERS.
demeurant à SAINT GENIES DE FONTEDIT
- Monsieur MOREL Jean-Luc
RESPONSABLE ACHATS, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIT, MALMAISON CEDEX.
demeurant à MAUGUIO
- Madame MORIN Bernadette née ESCOT
RESPONSABLE ADJOINTE , CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALAT) LE, TOUR CEDEX 9.
demeurant à SETE |
- Madame MOURIER Chantal !
GESTIONNAIRE FICHIERS TARIFS, ETS BAURES, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MUNOZ Noëlle née LIGNON
AIDE À DOMICILE, ADMR DES HAUTS CANTONS, BEDARIEUX.
demeurant à COURNIOU
- Monsieur NOUGAREDE Philippe Î
TECHNICIEN RETRAITE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER . Î demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur OLLEER Christian
CHEF DE SECTEUR BTP, SOCIETE GUINTOLI, SAINT ETIENNE DU GRES. demeurant à SAINT ETIENNE DE GOURGAS i
- Monsieur OLRY Bernard
AGENT ESCALE AVION, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame PADOVAN Claudine
HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN PEROLS, PEROLS CEDEX.
demeurant à PEROLS
- Monsieur PALUMBO jean-Pierre
EMPLOYE DE BANQUE, SOCIETE MARSETLLAISE DE CREDIT, MARSEILLE. demeurant à LAMALOU-LES-BAINS CADRE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLLER.
demeurant à PEROLS
- Monsieur PATUS M:
CARISTE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à LUNEL
- Madame PERETRA PACHECO Maria Josepha née DEL RIO
SUPERVISEUR ACCUEIL, CAF DE L'HERAULT, MONTPELLIER. demeurant à LATTES
- Monsieur PASSALACQUA Yves |
;
!Î
|
- Monsieur PERNET Claude | CHEF DE CHANTIER, SARL TPSM, BEZIERS. j demeurant à LIEURAN-LES-BEZTERS ;Î
- Madame PERPINA Line i SALARIEE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELTLER
- Monsieur PICLIN Alain
EMPLOYE DE BANQUE, SOCICTE GENERALE, PARIS,
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur PIERRE Bruno
DIRECTEUR, ORPHEOPOLIS, AGDE.
demeurant à AGDE
- Monsieur PIRLO Joël
CADRE TECHNIQUE, CAISSE D'ASSURANCT MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à CAZOULS LES BEZIERS
- Monsieur POILVERT Robert
OPERATEUR LOGISTIQUE TRANSPORTS, BLUESTAR SILICONES, SAINT FONS. demeurant à LA GRANDE MOITE
- Monsieur PRUNIER Thierry
INFORMATICIEN, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur QUEROL Aurélio
RESPONSABLE DE SECTEUR, BIGARD DISTRIBUTION, NIMES. | demeurant à FABREGUES :
- Madame QUINTANE Béatrice née CAYLA
EMPLOYÉE DE BANQUE, BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, SETE. demeurant à SETE
- Monsieur RAMPLOU François
DOCKER, GE DOCKERS SERVICE, SETE CEDEX.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Madame RAYNAL Marie-Thérèse
CUISINIERE, CRF LA PETITE PAIX, LAMALOU LES BAINS.
demeurant à LES AIRES
j
|
- Monsieur RAYSSIGUIER André | RESPONSABLE DE PARC, NOZAL S.A., BEZIERS,
demeurant à VENDRES - Monsieur REMON Michel |
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, SOGETRAL.EC, BEZIERS,
demeurant à SERIGNAN
||
||
- Madame RENAULT Brigitte
CHARGEE VALIDATION RECETTE, CPAM DU PUY DE DOME, CLERMONT
FERRAND.
demeurant à SETE
- Madame RICARD Ana Maria née LOBO
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX.
demeurant à ANIANE
- Monsieur RICHARD Bernard
AGENT QUALIFIE DE MAINTENANCE, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE
NETUOIEMENT, MONTPELLIER,
demeurant à MUDAISON
- Monsieur RICHARTE Gérard
ASSISTANT DE GESTION LOCATIVE, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIÈRE, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Madame RIPOLL Paulette
HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN, SETE.
demeurant à SETE
- Monsieur RODRIGUEZ Thierry
TECHNICIEN INFORMATIQUE, PÔLE EMPLOI DGASI, CASTELNAU- LE-LEZ. :
demeurant à JACOU
- Madame ROUGER Anne-Marie
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ROUS Catherine
CADRE BANCAIRE, LE CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIE CEDEX.
demeurant à SÉTE
- Monsieur ROUSSEL Mare
MECANICIEN, RENAULT RETAIL GROUP - MONTPELLIER, MONTPELLIER,
demeurant à GRABELS
- Madame ROUX Sylvette née PAREMARTI
ASSISTANT TECHNIQUE, DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON SERVICE MÉDICAL,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur RULZ Guy
GESTIONNAIRE DOSSIER MEDICAL, RSI LANGUEDOC ROUSSILI.ON,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame SAHUGURT Colette née SCOLLO
CHEF D'EQUIPÉ, LATELEC, LE CRES.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame SALES Mireille née PLANE
CADRE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à VAILIIAUQUES
- Monsieur SALZE Christian
COCRDINATEUR TECHNIQUE, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à LUNEL
|
| - Monsieur SANCHEZ Phiäippe
SECRETAIRE COMPTABLE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE CEDEX. demeurant à MONTPELLIER
- Madame SANSANO Danielle née PLATET
SECRETAIRE MEDICALE, CLINIQUE MEDICALE DU MAS DE ROCHET, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à LES MATELLES
- Monsieur SEGURA Jean-Marie
RESPONSABLE COMPTABLE, ACM / OPH, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsicur SENTENAC JAMMOUET Denis
REFERENT MAINTENANCE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX.
demeurant à COURNONSEC
- Monsieur SORIA Jean-Paul
ELECTRICIEN, SOGETRALEC, BEZIERS.
demeurant à SERIGNAN
- Monsieur SUC Gilbert
EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE D'TPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLICR,
demeurant à VIAS
- Madame TERRAL Françoise née BOUDET
TECHINICIENNE DE BANQUE, BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, SETE. | demeurant à MONTPELI(ER Î
- Monsieur TROLARD Olivier
RESPONSABLE OPERATION TRAVAUX, SERM, MONTPELLIER CEDEX 2. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur VALENCIANO Georges
CHARGE DE PROXIMITE, ACM / OPH, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur VALENTIN Claude
INGENIEUR TECHNICO COMMERCIAL, CIMENTS CALCIA, GUERVII.LE. demeurant à SAINT GENIES DES MOURGUES
- Monsieur VALENTIN Patrick
DIRECTEUR D'ETUDES, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à MONTPELLIER
- Monsicur VALETTE Laurent
OPERATEUR ZONE CONDITIONNEMENT, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à LUNEL
- Madame VERGES Syiviane
TECHNICIEN EXPERT, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER . demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur VIALE Gérard
KINE CITEF DE GROUPE, CLINIQUE LE CASTELET, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX. demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame VIDAL Francine née DESCHAMPES - Monsieur VIDAL Roger
CONTREMAITRE, BONNA SABLA SNC VENDARGUES, VENDARGUES.
demeurant à LUNEL
- Madame VILLE Evelyne
ASSISTANTE DE DIRECTION, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER
demeurant à MONTPELLIER
- Monsicur VINCENT-JURIE André
ASSISTANT LOGISTIQUE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à SAINT GENIES DES MOURGUES
- Monsieur YAGOURBE Rachid
SOUDEUR, PONTICELLI FRÈRES S.A., MARNE-LA-VALLEE.
demeurant à SERIGNAN
- Monsieur YALAOUT Abdelkalec
EMPLOYE DE MAGASINAGE, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à VENDARGUES
- Monsieur ZAPATA Jean-Marc
CONTROLEUR POINTEUR, SOCIETE U LOGISTIQUE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à SAINT BRESS
Article 5:
Monsieur le Responsable de l'Unité Départementale de l'Hérault est chargé de l'e écution du présent arrêté qui sera inséré au recucil des actes administratifs de la préfecture,
Montgcllierfle 31mi 2017
Le/Préfet
errk POUËSSÉL