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Arrêté - 047 23
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 047 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
058-2023
MoRANUIS
eo ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté n°047/2023 OBJET : Travaux électriques - Interdiction temporaire de stationnement
du 9 au 17 mars 2023 et mise en place d'une circulation alternée - 32 rue Jules Massenet.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoir au Maire,
Vu l'arrêté n°022/2023 au 2 février 2023,
Considérant que la durée des travaux est supérieure au 8 mars 2023, il convient de prolonger
l'arrêté susnommé,
Considérant la demande de la société ERTP sise 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil, en date du 13
janvier 2023, pour la création d’un branchement électrique souterrain,
Considérant la nature des travaux, il y a d'aménager le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit temporairement, à hauteur du 32 rue Jules Massenet, du
8 mars 2023, 18h00 au 17 mars 2023,18h00.
Article 2 : La circulation se fera sur une voie et sera régulée manuellement par panonceaux de type K10, à hauteur du 32 rue Jules Massenet, du 9 au 17 mars 2023.
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, une traversée piétonne obligatoire sera mise en place par
les soins de la société, à hauteur du chantier.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Article 5 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 6 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la société.
Aa Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex 06252828 5 mairie@morangisgl.com PAT morangiso1.com Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
059-2023
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la
société.
Article 8 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la
Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,
pour information.
Fait à Morangis, le 1° mars 2023
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.