Arrêté - 047 24

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Arrêté - 047 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 047 24)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

APM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex L 0168 54 28 28 mairie@morangissl.com #* ww morangisgi com

089-2024

ARRETE DU MAIRE

Arrêté n°47/2024

OBJET : Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur

tout le territoire communal - du 1° janvier au 31 décembre 2024 pour

la société SRT

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la

compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du

Maire,

Vu la demande de l'EPT GOSB, le 13 décembre 2023,

Vu la validation du Conseil Départemental, le 12 janvier 2024,

Considérant que ces travaux vont être effectués par la société SRT sise 65 route de Brunoy, 91480

Quincy-sous Sénart, pour des travaux d'aménagement et d'entretien chaussée/trottoirs et

branchements d'assainissement,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et / ou la circulation ainsi que de fermer

ponctuellement des voies lors des interventions,

ARRETE

Article 1 : La société SRT, travaillant pour le compte de l'EPT GOSB, est autorisée à faire circuler

et stationner leurs véhicules de service et engins de chantier, à restreindre la circulation avec mise en place d'alternat manuel où par feux tricolores, d'interdire le stationnement considéré comme gênant aux abords des travaux sur les voies publiques et rues barrées en cas d'urgence lors des interventions.

Article 2 : Cette autorisation s'applique à l'ensemble des voiries communautaires, du 1° janvier

au 31 décembre 2024.

Article 3 : Les usagers seront informés de ce qui précède par la mise en place par la société d'une

signalisation conforme à la réglementation en vigueur.

Article 4: Tout véhicule gênant pourra faire l'objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en

fourrière conformément aux articles R417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 5 : La signalisation et la sécurité des chantiers seront à la charge de la société.Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

090-2024

Article 6 : La société SRT devra prévenir le Département UT Nord Est à Lisses et les Services

Techniques de Morangis, dans un délai de 15 jours du lieu et de la nature des travaux sur le

domaine public départemental RD 118 (rue du Général Leclerc/avenue Charles de Gaulle/avenue

du Général Warabiot) et RD 167 (avenue Ferdinand de Lesseps/place Régis Ryckebusch/rue de

Savigny).

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur place avant le démarrage des travaux, par la société.

Article 8: Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Monsieur le

Président du Conseil Départemental, Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les

Directeurs des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et de la ville, Madame la

responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté. Monsieur le Directeur Départemental du Service Départemental d'incendie et

de Secours (SDIS), pour information.

Fait à Morangis, le 12 janvier 2024

Madame le Maire,

Brigitte PA

/

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.