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Arrêté - A2023127 SARL JSD couverture RD n58 53 RUE Grande RUE pose dun chafaudage pour rfection de gouttire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2023127 SARL JSD couverture RD n58 53 RUE Grande RUE pose dun chafaudage pour rfection de gouttire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GRANDE RUE (RD n°58) ET RUE DU PARC- VEUZAIN-SUR-LOIRE
Réf : AM
N° Arrêté : A2023.127
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
-__ Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- _Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 :
- _Vule code pénal ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- _ Vule règlement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal du 23 février 2023 ;
- Vu la demande de l’entreprise SARL JSD COUVERTURE, domiciliée 19 rue du Vau Corneille 37110 Dame-
Marie-les-Bois, visant à obtenir l’autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public afin de
réaliser une réfection de gouttière pour le compte de M. et Mme GLATIGNY ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d'installation de léchafaudage et la
circulation et le stationnement des véhicules pour permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1: L'entreprise SARL JSD COUVERTURE est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, à la hauteur
du n°53 de la rue Grande Rue et à cheval sur le trottoir et la chaussée à la hauteur du n°1 de la rue du Parc.
Cette autorisation est accordée pour une durée de 15 jours entre le 16 octobre 2023 et le 14 novembre 2023.
En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation sera caduque et une nouvelle
demande sera nécessaire.
L'échafaudage sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux ni au libre accès aux poteaux
d'incendie et aux propriétés riveraines.
Aucun dépôt de matériaux ne sera autorisé sur la chaussée.
Article 2 : Cette autorisation sera accompagnée des mesures suivantes :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie pour la rue du Parc,
- Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des deux chantiers, ainsi que sur deux places de
stationnement au droit des n°40 et 42 de la rue Grande Rue.
- Les piétons devront emprunter le trottoir opposé pour les deux chantiers.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de l’entreprise SARL JSD COUVERTURE et à
ses frais et sera assurée conformément à la réglementation.
L'entreprise SARL JSD COUVERTURE sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et sera
responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 4: Le chantier sera signalé de jour comme de nuit par signalisation lumineuse Triflash pour assurer la
sécurité des piétons et des usagers de la route.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise SARL JSD COUVERTURE enlèvera les débris, nettoiera et
remettra en état à ses frais les dommages pouvant résulter de son intervention. En cas de travaux présentant un
caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation
seront opérées sous le contrôle des services techniques municipaux. Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas
d’urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun
droit à indemnité ne soit reconnu au profit de l’entreprise SARL JSD COUVERTURE.
Article 7 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par
le code de l’urbanisme.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 9: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au Conseil départemental
de Loir-et-Cher et à l’entreprise SARL JSD COUVERTURE.
Veuzain-sur-Loire, le 12 octobre 2023,
Pour le Maire, EUZA
L’Adjoint Gérard HERS