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Arrêté - A2024113 Eurl Arbozinc rd n1 et RD n58 RUE G MARC et RUE Grande RUE pose dun chafaudage pour pose et dpose des gouttires
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2024113 Eurl Arbozinc rd n1 et RD n58 RUE G MARC et RUE Grande RUE pose dun chafaudage pour pose et dpose des gouttires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GRANDE RUE (RD n°58) et RUE GUSTAVE MARC (RD n°1)
VEUZAIN-SUR-LOIRE
Réf : AM
N° Arrêté : A2024.113
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vula loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal:
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
- Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal du 23 février 2023 ;
- Vu la demande de l’entreprise EURL ARBOZINC, domiciliée à La Tiercerie 37110 Morand, visant à obtenir
l’autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public pour réaliser une dépose et repose des
gouttières pour le compte de Madame Yveline GAILLARD ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les conditions d'installation de l’échafaudage et la
circulation et le stationnement des véhicules pour permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1 : L'entreprise EURL ARBOZINC est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir à la hauteur du n°13
de la rue Grande Rue (RD n°58) et également rue Gustave Marc (RD n°1), le magasin faisant l’angle avec cette rue.
L'entreprise EURL ARBOZINC est également autorisée à stationner un véhicule au droit du chantier.
Cette autorisation est accordée pour une durée de 12 jours entre le 21 octobre 2024 et le 1er novembre 2024.
En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation sera caduque et une nouvelle demande
sera nécessaire.
L’échafaudage sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l'écoulement des eaux ni au libre accès aux poteaux
d'incendie et aux propriétés riveraines.
Aucun dépôt de matériaux ne sera autorisé sur la chaussée.
Article 2 : Cette autorisation sera accompagnée des mesures suivantes :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de l’entreprise EURL ARBOZINC et à ses
frais et sera assurée conformément à la réglementation.
L'entreprise EURL ARBOZINC sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et sera
responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 4 : Le chantier sera signalé de jour comme de nuit par signalisation lumineuse Triflash pour assurer la sécurité
des piétons et des usagers de la route. Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise EURL ARBOZINC enlèvera les débris, nettoiera et remettra en
état à ses frais les dommages pouvant résulter de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de
dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques municipaux.
Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas
d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit de l’entreprise EURL ARBOZINC.
Article 7 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par
le code de l'urbanisme.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 9 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au Conseil départemental
du Loir-et-Cher et à l'entreprise EURL ARBOZINC.
Pour le Maire,
L’Adjoint Gérard