Conseil Municipal - conseil municipal 04.12.2020

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Conseil Municipal - conseil municipal 04.12.2020 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Ratenelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 04.12.2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Transports, RATENELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 04 DECEMBRE 2020 à 19H30

L’an deux mille vingt, le quatre du mois de décembre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de RATENELLE, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie de RATENELLE, sous la présidence de Monsieur FIERIMONTE Sébastien, Maire.

Membres présents : M. BOULY Laurent, Mme BUCHAILLARD Sylvie, Mme CHANEL Céline, M. DAVID Frédéric, Mme FARRIS Sandrine, M. FIERIMONTE Sébastien, M. LACOSTE Patrick, M. LAUBLANC Jean-Jacques Membre(s) excusé(s) ou absent(s) : Mme DALOZ Erika (Pouvoir à M. FIERIMONTE Sébastien) Secrétaire de séance : M. LAUBLANC Jean-Jacques

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Approbation du Compte-rendu de la précédente réunion du 23 octobre 2020 : - M. Patrick LACOSTE précise que le contrat de maintenance annuelle avec l’entreprise BOUYGUES ES dans le cadre de l’installation de la vidéo protection a pu être négocié comme souhaité par le conseil municipal à 1250 € HT, avec la première année offerte.

- Messieurs Frédéric DAVID et Jean-Jacques LAUBLANC indiquent avoir délimité les lots dans le cadre de la coupe de bois 2020.

M. le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :

- Renouvellement des baux ruraux

Mmes Sylvie BUCHAILLARD et Sandrine FARRIS demandent la possibilité de rajouter deux autres points à l’ordre du jour, à savoir :

- Point sur les relations entre les élus et le personnel communal

- Point sur les travaux de l’église

M. Patrick LACOSTE demande la possibilité de rajouter un autre point à l’ordre du jour, à savoir : - Rédaction d’un protocole d’intervention dans le cadre de la mise en place de la vidéo protection Le conseil accepte à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE CHAPITRE 040

- M. le Maire fait part à l’assemblée du courrier de Raphaël DORME, trésorier de Cuisery, précisant que lors du vote du budget 2020 de la commune, des crédits insuffisants ont été prévus à l’article 28041511 du chapitre 040 (opération d’ordre - amortissements), une décision modificative doit être prise pour régularisation. - Le conseil décide à l’unanimité d’effectuer un virement de crédits comme suit : Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts R 28041511 Opération d’ordre (amortissements) 1.00 € R 1341 DETR 1.00 €

BONS D’ACHAT CCAS + VIREMENT DE CREDITS

- Mme Sylvie BUCHAILLARD fait un point sur l’avancement du projet de distribution de bons d’achat aux personnes de plus de 70 ans dans le cadre des colis aux personnes âgées :

 Possibilité de bons d’achat dans le magasin COLRUYT à CUISERY, disponibles sous une semaine après commande. Le conseil municipal valide à l’unanimité ladite commande.

 Mme Sylvie BUCHAILLARD se charge de contacter toutes les personnes concernées afin qu’elles puissent venir retirer leurs bons en mairie entre le 14 et le 17.12.2020. En cas d’impossibilité, elle leur portera à domicile, dans le respect des gestes barrières et de la distanciation.

- M. le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de prendre une décision budgétaire modificative afin de payer la facture des bons d’achat, puisque les crédits avaient été prévus initialement à un autre compte afin de financer un repas. - Le conseil décide à l’unanimité d’effectuer un virement de crédits comme suit : Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 60623 Alimentation 800.00 €

D 6257 Réception 800.00 €

ECHANGE DE TERRAIN PARCELLE (BOUVARD)

- M. le Maire fait part à l’assemblée de la création d’une parcelle cadastrale sur l’emprise du chemin rural dit de Pain en vue d’un échange avec la parcelle ZO n°7 appartenant à Monsieur BOUVARD Emmanuel. - M. le Maire précise à l’assemblée que ce dossier a été réalisé sous la précédente mandature, que les différentes formalités ont été accomplies et qu’il convient désormais au conseil de prendre une délibération validant l’échange et permettant la signature chez le notaire.

- Le conseil municipal valide à l’unanimité ledit échange et autorise le maire à signer tous les documents s’y rapportant.ARCEP (Déclaration opérateur ligne vidéo communale)

- M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la mise en place de la vidéo protection et du déploiement de la fibre optique dans les fourreaux appartenant à Orange, la commune, en sa qualité d’opérateur, doit effectuer une déclaration administrative auprès de l’ARCEP. Il précise que l’entreprise BOUYGUES ES a besoin de cette déclaration afin de pouvoir poursuivre les travaux.

- le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à effectuer ladite déclaration auprès de l’ARCEP.

TONDEUSE – CHOIX (COMMANDE)

- Messieurs Jean-Jacques LAUBLANC et Frédéric DAVID font part des devis sollicités auprès de différents fournisseurs pour l’acquisition d’une nouvelle tondeuse. Ils précisent s’être rendus chez les fournisseurs afin voir les appareils, leurs équipements et les tester. Ils font part du modèle retenu par la commission (équipements, entretien, rapport qualité/prix) à savoir : une tondeuse autoportée pro CUB CADET

- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité l’achat d’une tondeuse autoportée pro CUB CADET auprès du fournisseur MG MOTOCULTURE à SENOZAN, pour un montant de 6807.50 € HT soit 8169.00 € TTC (+ homologation route : 2000 € HT soit 2400 € TTC) et autorise le maire à valider le devis et passer la commande. - M. Frédéric DAVID précise avoir négocié un jeu de lames gratuit en complément du devis et que l’entretien futur et les révisions annuelles du matériel se feront à MG MOTOCULTURE à LACROST. - M. le Maire propose de vendre l’ancienne tondeuse en l’état ou pour pièces (annonce à rédiger en ce sens), ou d’en faire don au profit d’une association (offre à faire). Le sujet sera évoqué par la commission associations ultérieurement.

MACHINE A PAIN : EMPLACEMENT

- M. le Maire et M. Laurent BOULY signalent la dangerosité de l’emplacement actuel de la machine à pain devant l’école (sortie de virage, brouillard, problématique de stationnement) et proposent de la déplacer vers l’ancienne bascule. - Mme Sandrine FARRIS précise que cet emplacement avait été retenu par le précédent conseil municipal en accord avec le boulanger et qu’en cas de déplacement, l’appareil ne sera alors plus dans le champ des caméras de vidéo protection. - Mme Sylvie BUCHAILLARD informe l’assemblée avoir contacté le boulanger à ce sujet afin de connaître sa position et que ce dernier n’était pas au courant du projet de déplacement.

- M. Patrick LACOSTE propose de maintenir l’emplacement actuel de la machine à pain et de privilégier plutôt la sécurisation de la sortie de l’école. M. Jean-Jacques LAUBLANC suggère la mise en place de potelets depuis la sortie de l’école jusqu’à l’ancienne bascule, le long du chemin piétonnier.

- M. le Maire propose de mettre en place devant l’école élémentaire des barrières (comme celles installées devant l’école maternelle) afin de sécuriser la sortie de l’école et délimiter le chemin piétonnier. Il propose de faire un plan (barrières + quilles) et l’adresser à tous les conseillers pour avis, et solliciter en parallèle des devis pour l’installation des barrières.

POSE DE GUIRLANDES

- M. le Maire fait part à l’assemblée de plusieurs devis qu’il a sollicités pour la pose des guirlandes de Noël (SMEE : 2160 € TTC ; BOUYGUES ES : 2250 € TTC ; CITEOS : 3499.20 € TTC).

- Plusieurs conseillers municipaux jugeant les devis beaucoup trop élevés proposent de mettre eux-mêmes en place les guirlandes. M. Frédéric DAVID informe le conseil que M. Gilles CHEVRIER accepte de prêter à la commune son chariot élévateur.

- M. Patrick LACOSTE propose, afin de décharger toute responsabilité du maire, que chaque conseiller signe préalablement à la mise en place des guirlandes une décharge.

- Mme Sandrine FARRIS rappelle également que les conseillers municipaux, en leur qualité d’élu, sont couverts par le contrat d’assurance de la collectivité souscrit auprès de GROUPAMA.

- Le conseil municipal décide d’effectuer la pose des guirlandes le dimanche matin 06.12.2020 (la dépose sera effectuée fin janvier 2021), un arrêté municipal réglementant la circulation durant cette matinée dans la Rue du Centre et la Route de Tournus sera pris par le Maire.

PLATANES (ELAGAGE)

- M. le Maire fait part à l’assemblée de plusieurs devis sollicités pour l’élagage des platanes (FR Paysage : 4274.14 € TTC ; SARL COMBETTE : 3240 € TTC ; AZUR PAYSAGE : 2880 € TTC). - Le conseil municipal, vu les devis, et jugeant que l’élagage n’étant plus prioritaire, décide de ne pas élaguer les platanes cette année et précise que les crédits correspondants seront prévus au budget 2021. (A voir également tarifs de location de nacelle + possibilité de mutualisation avec une commune voisine ou mise à disposition d’un agent par la communauté de communes).

- M. Frédéric DAVID signale que l’urgence à ce jour est le ramassage des feuilles dans la commune, et précise qu’une solution doit être trouvée rapidement. Il propose de louer un aspirateur broyeur (mais nécessité de rassembler au préalable les feuilles en tas). Madame LAMOTE, agent communal employée ponctuellement pour les espaces verts ne peut pas assurer une telle tache. La présence d’un agent technique à mi-temps serait nécessaire. - M. Laurent BOULY se charge de contacter plusieurs organismes sur Tournus (CAT, Recyclerie) afin de solliciter des devis.

- Mme Sandrine FARRIS propose, pour l’avenir, d’étudier les possibilités de mutualisation avec les communes voisines pour le ramassage des feuilles.CONTRAT ENEDIS

- M. le Maire fait part à l’assemblée de la fin des contrats EDF avec tarifs réglementés. - M. le Maire fait part à l’assemblée de la possibilité de bénéficier d’une offre groupée avec le SYDESL pour les tarifs du gaz pour une durée de deux ans à compter de janvier 2022. Il propose d’adresser à tous les conseillers les tarifs actuels pratiqués au sein du groupement du SYDESL pour comparatif avec nos tarifs actuels et calcul du gain éventuel. - M. le Maire propose d’étudier la possibilité de déléguer la compétence gaz au SYDESL (gestion du réseau concession gaz par le SYDESL) (obligations de contrôles, responsabilités, etc.)

- M. le Maire fait part à l’assemblée du coût annuel de l’éclairage public (entre 2600 € et 2800 €), il propose de demander au SYDESL de réaliser une étude pour le remplacement des ampoules des lampadaires qui sont obsolètes par des LED (chiffrage du coût + possibilités de subventions).

RENOUVELLEMENT DES BAUX RURAUX

- Le conseil municipal décide à l’unanimité le renouvellement du bail de location des droits de chasse sur les terrains communaux au profit de la société de Chasse pour une nouvelle durée de six années à compter du 01.09.2020 pour un montant annuel de 40 €.

- Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler, à compter du 11.11.2020, les baux annuels relatifs à la mise à disposition par la commune de Ratenelle des parcelles ZP 33 (Superficie : 3 ha 80a 80ca) et ZL 59 (Superficie : 31a 46ca) au profit du GAEC du Val de Seille.

- Le conseil autorise à l’unanimité le Maire à signer lesdits baux et tous les documents s’y rapportant.

POINT SUR LES RELATIONS ENTRE LES ELUS ET LE PERSONNEL COMMUNAL - Un point est fait sur les relations entre les élus et le personnel communal et sur les problématiques rencontrées et signalées par certains employés communaux. Chaque conseiller prend à tour de rôle la parole afin d’exprimer son point de vue sur la situation, son ressenti, et/ou exposer d’éventuelles solutions à apporter afin d’apaiser la situation. - Mme Sylvie BUCHAILLARD demande si le téléphone professionnel pour Mme Fabienne LAMOTE a été acheté, suite à la décision du conseil municipal du 23.10.2020. M. Laurent BOULY doit se charger de l’achat d’une carte prépayée longue durée.

- M. le Maire précise que le problème de coupure internet au niveau de la mairie (coupure suite à une erreur d’Orange) n’est toujours pas résolu et que par conséquent, la mairie ne dispose plus de boîte mail ni d’accès à internet pour l’instant. - Un point est fait sur les problématiques rencontrées à la garderie / cantine par Mme Fabienne LAMOTE avec certaines familles (problèmes de comportement des enfants). Le conseil demande à M. le Maire de rencontrer les parents concernés avant les vacances de Noël afin de leur signifier la procédure qui va être appliquée en cas d’absence de changement de comportement des enfants (courriers d’avertissements puis exclusion de la cantine /garderie).

POINT SUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE

- Un point est fait sur les devis signés sous le précédent mandat, et sur les travaux déjà réalisés à ce jour. - Un point est fait sur le montant des dons effectués à ce jour à la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la souscription mise en place sous le précédent mandat.

- Un point est fait sur les possibilités de renouvellement en 2021 de la convention signée avec la Fondation du Patrimoine en 2016 et des modifications des conditions (conditions plus avantageuses pour la commune) - Un point est fait sur les possibilités de subventions en cas de recours à un architecte du patrimoine - M. le Maire propose de contacter les entreprises précédemment retenues et qui n’ont, à ce jour, pas débuté les travaux sur l’église, afin de négocier avec elles un report de leurs interventions respectives. - Mme Sandrine FARRIS propose de suivre le dossier de l’église avec M. le Maire.

REDACTION D’UN PROTOCOLE D’INTERVENTION DANS LE CADRE DE LE MISE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTION

- M. Patrick LACOSTE propose la rédaction d’un protocole d’intervention dans le cadre de la mise en place et de l’utilisation du système de vidéo protection, ainsi qu’un mode opératoire concernant le visionnage des caméras (Seul le maire aura accès aux vidéos via un mot de passe personnel ; Possibilité de mot de passe temporaire à un adjoint en cas d’absence du maire ; Edition mensuelle d’un rapport récapitulant toutes les connexions avec dates et heures ; Délais de conservation des images ; etc.)

- M. le Maire demande à M. Patrick LACOSTE de rédiger ledit protocole qui sera soumis à la validation du conseil municipal lors d’une prochaine séance.

QUESTIONS DIVERSES

- Réunion de la commission bâtiments prévue le 14.12.2020 (devis chiffrage travaux salle de bain logement du CCAS) - Mme Sylvie BUCHAILLARD demande si, dans le cadre des conditions du legs fait à la commune il y a plusieurs années, l’entretien et le fleurissement des tombes ont été effectués par la commune à l’occasion de la Toussaint. - M. le Maire précise que la commission de finances sera prochainement destinataire de la liste du matériel de la commune (état général, coût d’achat, coût d’entretien).

- M. le Maire informe l’assemblée de l’achat prochainement d’une machine à laver pour les employés communaux. Afin de raccorder ladite machine au réseau électrique, le conseil décide de retenir le devis de l’entreprise SEIGLER deRatenelle (Le conseil précise qu’en cas de travaux électriques futurs, une alternance sera effectuée entre les deux électriciens de la commune).

- M. le Maire informe l’assemblée que les plans des différents bâtiments communaux sont faits et qu’ils seront diffusés par mail aux conseillers.

- Mme Sylvie BUCHAILLARD demande où en est l’avancement du dossier relatif au poteau EDF menaçant de tomber « Rue du Stade ».

- Projet de mise en place d’une journée citoyenne dans la commune au printemps pour le ramassage des déchets. - M. le Maire informe l’assemblée de la réparation du minibus.

- M. le Maire informe l’assemblée que le contrôle des poteaux incendie sur la commune a été effectué (carte réalisée) et que quelques travaux seront à prévoir.

- M. le Maire informe l’assemblée qu’un dépôt de plainte a été effectué dans le cadre de l’accident survenu Route de Tournus en direction de Romenay (4 potelets arrachés).

- Un contact sera pris avec la DRI afin d’étudier la mise en place de bandes fluorescentes à l’entrée du village au niveau de la chicane.

- M. le Maire signale un problème d’assainissement bouché « Route des Bioux » et l’intervention prochaine d’une entreprise afin de déboucher la canalisation.

- M. le Maire fait part à l’assemblée de la circulaire préfectorale relative au problème d’Influenza aviaire (claustration des volatiles/volailles des particuliers).

- Demande d’informations par M. Jean-Jacques LAUBLANC sur le projet de voie bleue + communication des comptes- rendus de réunions.

- Mme Sandrine FARRIS demande qu’un point soit fait sur le projet de PLUI mené par la communauté de Communes et demande la possibilité d’être destinataire des comptes-rendus de réunions s’y rapportant. - Prochaine réunion prévisionnelle du conseil municipal : vendredi 29.01.2021 à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.