Conseil Municipal - conseil municipal 28.06.2019

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Conseil Municipal - conseil municipal 28.06.2019 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Ratenelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 28.06.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, RATENELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 JUIN 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit du mois de juin, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de RATENELLE, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie de RATENELLE, sous la présidence de Monsieur BARBIER Claude, Maire.

Membres présents : Mme FARRIS Sandrine, M. VIOLY Alain, M. BOULY Laurent, Mme MOREAU Estelle, M. FRANCOIS Jean-Alain, M. SICARD Eric, M. GOYARD Jérôme, M. BERNOUX Denis, M. CHEVRIER Gilles. Membre(s) excusé(s) ou absent(s) : M. BRAYARD Philippe.

Secrétaire de séance : Mme FARRIS Sandrine

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Approbation du Compte-rendu de la précédente réunion du 12 avril 2019.

TRAVAUX SYDESL : VALIDATION ECHEANCIER

- a pris connaissance de la proposition d’échéancier transmise par le SYDESL afin d’échelonner les paiements relatifs aux dernières opérations de travaux réalisées par le SYDESL en 2018 et de répartir lesdits paiements sur les budgets des années 2019 et 2020.

- a validé à l’unanimité l’échéancier proposé par le SYDESL.

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE BRESSE : REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

- a pris connaissance du courrier du Président de la Communauté de Communes Terres de Bresse en date du 27.05.2019 faisant part de la délibération du conseil communautaire du 09.04.2019 proposant un accord local de répartition des sièges identique à la répartition actuelle.

- a décidé, à l’unanimité, de renoncer à la répartition de droit commun et de valider l’accord local de répartition des sièges identique à la répartition actuelle (soit 44 sièges).

DEMANDE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

- a donné à l’unanimité un avis favorable pour la mise en place sur une courte durée, d’une ligne de préfinancement maximale de 100 000 € afin de disposer de trésorerie entre le paiement des factures relatives à l’aménagement du chemin piétonnier et la perception des subventions attribuées dans le cadre dudit projet - dit que la ligne de trésorerie sera remboursée au fur et à mesure de l’encaissement du solde des subventions. - autorise à l’unanimité M. le Maire à retenir l’offre la plus avantageuse et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

CONTRATS A DUREE DETERMINEE

- a pris connaissance du courrier de Mme COLIN Josette nous faisant part de sa décision de ne pas renouveler son contrat en qualité d’adjoint technique non titulaire à temps non complet, chargé de la garderie, de la cantine, de l’entretien des bâtiments et de la location de la salle polyvalente, arrivant à échéance le 31.08.2019, en raison de son départ à la retraite. - a décidé à l’unanimité de procéder au recrutement d’un nouvel adjoint technique non titulaire à compter du 1er septembre 2019.

- autorise à l’unanimité M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires relatives à ce recrutement et signer le contrat à venir.

- a décidé à l’unanimité de renouveler, au 27 août 2019, dans les mêmes conditions, le contrat actuel de Mme LIBET Murielle en qualité d’ATSEM non titulaire à temps non complet au sein de l’école maternelle. - autorise à l’unanimité M. le Maire à entreprendre les démarches relatives à ce renouvellement de contrat.

DOSSIER SEMCODA – TERRAINS

- a décidé, à l’unanimité, en raison de l’abandon par la SEMCODA du projet de maisons seniors, de mettre en vente le terrain communal qui était destiné à accueillir le projet.

- autorise à l’unanimité, après renseignements pris auprès d’agences immobilières, Monsieur le Maire à faire borner ledit terrain afin de délimiter plusieurs parcelles â bâtir avant leur mise en vente. - donne pouvoir à l’unanimité à M. le Maire afin d’entreprendre toutes les démarches nécessaires s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

- a pris connaissance du courrier du Tribunal Administratif concernant le litige opposant la commune de RATENELLE à l’entreprise BOUTONNET dans le cadre des problématiques rencontrées avec le système de chauffage de la salle polyvalente depuis son installation, qui condamne l’entreprise BOUTONNET à verser à la commune de RATENELLE la somme de 12 582 € au titre de l’indemnisation du préjudice matériel lié aux travaux de remise en état de l’installation.- a pris connaissance du courrier de M Emmanuel EYRAUD concernant les problématiques engendrées par l’absence d’entretien par M. et Mme FORET :

Ø de leur haie le long de l’Impasse du Pran (voitures personnelles ainsi que camions de livraison rayés) Ø le leur haie en bordure du chemin communal cadastré ZK 89 (chemin désormais impraticable) Le conseil municipal, en raison de l’absence de réponse de M. et Mme FORET sur le sujet malgré plusieurs relances de M. EYRAUD et de la mairie, autorise à l’unanimité, entre autres pour des raisons de sécurité, M. le Maire à faire élaguer les haies concernées, à la charge des propriétaires.

- a fait le point sur les travaux d’aménagement du chemin piétonnier en cours de réalisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H05.

LE MAIRE,

Claude BARBIER.