Conseil Municipal - ratenlle conseil municipal 13 09 2019

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Conseil Municipal - ratenlle conseil municipal 13 09 2019 Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Ratenelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - ratenlle conseil municipal 13 09 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Bois et produits du bois, RATENELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le treize du mois de septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de RATENELLE, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie de RATENELLE, sous la présidence de Monsieur BARBIER Claude, Maire.

Membres présents : Mme FARRIS Sandrine, M. VIOLY Alain, M. BOULY Laurent, Mme MOREAU Estelle, M. FRANCOIS Jean-Alain, M. SICARD Eric, M. BERNOUX Denis, M. CHEVRIER Gilles. Membre(s) excusé(s) ou absent(s) : M. BRAYARD Philippe, M. GOYARD Jérôme (Pouvoir à M. BERNOUX Denis). Secrétaire de séance : Mme FARRIS Sandrine

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Approbation du Compte-rendu de la précédente réunion du 28 juin 2019.

RENOUVELLEMENT DES BAUX RURAUX

- a décidé à l’unanimité de renouveler, à compter du 11.11.2019, les baux annuels relatifs à la mise à disposition par la commune de Ratenelle des parcelles ZP 33 (Superficie : 3 ha 80a 80ca) et ZL 59 (Superficie : 31a 46ca) au profit du GAEC du Val de Seille.

- autorise à l’unanimité M. le Maire à signer lesdits baux et tous les documents s’y rapportant.

COUPES DE BOIS

- a donné à l’unanimité un avis favorable pour poursuivre la coupe de bois pour l’année 2019 sur la parcelle communale cadastrée ZO n°8 (4ha 70a 98ca) lieudit « La Queute ».

- le conseil municipal fixe le prix de vente à 15 € le moule (possibilité de vente aux personnes extérieures à la commune au même tarif, la priorité étant donnée aux habitants de RATENELLE intéressés) - Inscription obligatoire auprès de la mairie (par téléphone, email, etc.) au plus tard le 10 NOVEMBRE 2019 (date impérative).

- a fixé la date limite d’abattage et de façonnage au 15 avril 2020

- a fixé la date limite de débardage au 31 août 2020 impérativement, en précisant qu’au-delà de cette date, si le bois n’est pas débardé, il reviendra à la Commune de RATENELLE (Dérogation possible accordée par la mairie selon les conditions météorologiques)

- a décidé de nommer comme garants M. VIOLY Alain et l’ensemble des membres de la commission communale bois (En cas de litige concernant les coupes : s’adresser à M. VIOLY Alain qui statuera avec les membres de la commission) - a décidé à l’unanimité de conserver le règlement établi par la Commission « Gestion des Bois » en matière de coupe de bois.

- a décidé que la communication du lot attribué et la signature du règlement devront être effectuées en mairie pour chaque personne ayant fait une demande de bois.

- a décidé le versement d’un acompte en mairie au moment de la signature du règlement et avant tout commencement de la coupe (acompte représentant 50% de l’estimation du lot).

- rappelle que les dates sont à respecter impérativement et que toute coupe commencée devra être terminée dans les délais impartis et sera facturée.

- a décidé la mise en place d’une pénalité de 100 € applicable en cas de coupe de bois non terminée dans les délais.

RECRUTEMENT CDD POUR 6 MOIS

- autorise à l’unanimité M. le Maire à recruter un agent technique contractuel (non titulaire) durant la période de mise en disponibilité de M. Rodolphe CORON, agent technique titulaire.

- donne pouvoir à l’unanimité à M. le Maire afin d’entreprendre toutes les démarches nécessaires relatives à ce recrutement et signer le contrat à venir.

QUESTIONS DIVERSES

- a pris connaissance du courrier d’invitation de M. Jérôme DURAIN, Sénateur de Saône-et-Loire, à un atelier législatif citoyen relatif au projet de loi « Engagement et Proximité » organisé le 16.09.2019 à 18h30 à Sennecey-le-Grand - a pris connaissance d’une demande de mise à disposition de salle pour l’organisation de cours de catéchisme - a pris connaissance de l’installation sur le toit de la mairie de l’antenne destinée au relais des compteurs de gaz - a fait le point sur les problématiques rencontrées en ce début d’année scolaire à la garderie et à la cantine scolaire - a pris connaissance des problématiques rencontrées par le SIVOM du Louhannais du fait de la présence d’un container à proximité des points d’apport volontaire (PAV) et a décidé de retirer ledit container - a fait le point sur les travaux d’aménagement du chemin piétonnier (avancement, problématiques, etc.) en vue de la réunion de pré-réception desdits travaux- a pris connaissance de la commande en cours dans le cadre du changement de la borne incendie cassée « Rue du Centre »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H05.

LE MAIRE,

Claude BARBIER.