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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 25.05.2018
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Ratenelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 25.05.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
RATENELLE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
25
MAI
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le vingt-cinq
du
mois
de
mai,
à vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
RATENELLE,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie
de
RATENELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
BARBIER
Claude,
Maire.
Membres
présents
: Mme
FARRIS
Sandrine,
Mme
MOREAU
Estelle,
M.
FRANCOIS
Jean-Alain,
M.
BERNOUX
Denis,
M.
CHEVRIER
Gilles.
Membre(s)
excusé(s)
ou
absent(s):
M.
VIOLY
Alain
(Pouvoir
à
Mme
FARRIS
Sandrine),
M.
BOULY
Laurent,
M.
BRAYARD
Philippe,
M.
SICARD
Eric
(Pouvoir
à
M.
FRANCOIS
Jean-Alain),
M.
GOYARD
Jérôme
(Pouvoir
à
M.
BERNOUX
Denis).
Secrétaire
de
séance
: Mme
FARRIS
Sandrine
Approbation
du
Compte-rendu
de
la précédente
réunion
du
30
mars
2018.
TRAVAUX
SYDESL
: ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATION
- a décidé,
à
l’unanimité,
de
valider
le
projet
de
dissimulation
des
réseaux
de
télécommunication
BTS
P
Centre
(RD
37)
pour
un
montant
estimatif
s’élevant à
:
e
Montant
global
des
travaux :
20
800€
TTC
e
Participation
SYDESL
:
10
400€
e
Contribution
estimative
de
la commune :
10
400€
- autorise
à l’unanimité
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
AMENAGEMENT
CHEMIN
PIETONNIER
- a décidé
à l’unanimité
de
retenir
la proposition
d’honoraires
du
Cabinet
ABCD
Ingénierie
—
Géomètres
Experts
— 39570
MONTMOROT
d’un
montant
de
8944.00
€
HT
soit
10732.80
€
TTC
relative
à
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le
cadre
du
projet
d’aménagement
du
chemin
piétonnier
(Avant-projet,
assistance
au
contrat
de
marché
de
travaux,
direction
des
travaux,
assistance
aux
opération
de
réception).
- autorise
à l’unanimité
M.
le Maire
à valider
le devis
et passer
la commande.
RENOUVELLEMENT
CDD
- à
pris
connaissance
du
courrier
de
Mme
ROSSIGNOL
Ghislaine
nous
faisant
part
de
sa
décision
de
ne
pas
renouveler
son
contrat
d’'ATSEM
arrivant
à échéance
le 30 juin
2018
au
sein
de
l’école
maternelle.
- a
décidé
à
l’unanimité
de
procéder
au
recrutement
d’une
nouvelle
ATSEM
non
titulaire
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2018.
- autorise
à l’unanimité
M.
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
relatives
à ce
recrutement
et
signer
le
contrat
à
venir.
-
a
décidé
à
l’unanimité
de
renouveler,
au
1%
septembre
2018,
dans
les
mêmes
conditions,
le
contrat
actuel
de
Mme
COLIN
Josette
en
qualité
d’adjoint
technique
non
titulaire
à temps
non
complet,
chargé
de
la
garderie,
de
la
cantine,
de
l'entretien
des
bâtiments
et de
la location
de
la salle
polyvalente.
- autorise
à l’unanimité
M.
le Maire
à entreprendre
les démarches
relatives
à ce renouvellement
de contrat.
REGLEMENT
CANTINE
ET
GARDERIE
-
a
décidé,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
apporter
de
modification
au
règlement
intérieur
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaire
(modalités
d’inscription,
conditions
d’accueil,
etc.
identiques)
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
: NOMINATION
D'UN
COORDONNATEUR
COMMUNAL
- a pris
connaissance
des
dates
du
recensement
de
la population
de
Ratenelle
en
2019
(du
17 janvier
au
16
février
2019).
- a décidé
à l’unanimité
de
désigner
Mme
Sandrine
FARRIS
en
qualité
de
coordonnateur
communal
dans
le cadre
du
recensement
de
la population.
- a décidé
à l’unanimité
de
recruter
Mme
Claude
SICARD
en
qualité
d’agent
recenseur
afin
d’effectuer
la collecte
des
questionnaires
chez
les
habitants.
- a décidé
d’attribuer
à l’agent
recenseur
une
rémunération
forfaitaire.
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
SAONE-ET-LOIRE
: MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
- a pris
connaissance
de
la mise
en
œuvre
d’une
expérimentation
de
mission
de
« médiation
préalable
obligatoire
» prévue
par
la
loi
de
modernisation
de
la justice
et
portée
par
les
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
une
durée
de
4 ans
(dont
celui
de
Saône-et-Loire) - a
décidé
à
l’unanimité
de
valider
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
médiation
préalable
obligatoire
(pas
de
surcoût
pour
la commune
car
mission
incluse
dans
la cotisation
annuelle
déjà
versée
au
centre
de
gestion).
- autorise
à l’unanimité
M.
le Maire
à signer
avec
le centre
de gestion
une
convention
relative
à cette
mission.
QUESTIONS
DIVERSES
-
a
pris
connaissance
de
la
copie
du
courrier
adressé
à
M.
le
Préfet
de
Saône-et-Loire
par
M.
VIOLY
Alain
le
priant
d’accepter
la
démission
de
son
poste
de
2"{
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Ratenelle
(M.
Alain
VIOLY
souhaite
néanmoins
rester
conseiller
municipal
délégué
aux
commissions
qui
lui
avaient
été
attribuées).
- a décidé
à l’unanimité,
dans
l’attente
de
recevoir
l’accusé
réception
du
courrier
de
M.
VIOLY
Alain
par
M.
le
Préfet
et
rendant
la démission
effective,
qu’aucun
deuxième
adjoint
au
Maire
ne
sera
renommé
par
la suite.
-
a
pris
connaissance
de
l’invitation
de
l’association
Saône
Seille
Rugby
—
Saône
Seille
Académie
au
vin
d’honneur
organisé
le samedi
9 juin
2018
à Simandre
lors
du
Challenge
Gilles
GIRARD.
- a fait
le point
sur
l’avancement
des
travaux
au
sein
de
la maison
du
CCAS
et du
logement
situé
à l’étage
de
la mairie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22H15.
LE MAIRE, Claude BARBIER.