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Arrêté - 060 PM Restriction de la circulation SLTP rues de leglise et fernand Lemercier a Huby HLF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 060 PM Restriction de la circulation SLTP rues de leglise et fernand Lemercier a Huby HLF)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Hesdin
là-Forel
République
Française
Hôtel de V'ille
Pjace d’Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de l'acte PM-2025-060
Nature de l'acte Arrêté municipal
Nomenclature de
l'acte
Objet: Restriction de la circulation
Rues de l'église et Fernand Lemercier
À Huby-Saint-Leu
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l-4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par l'entreprise SLTP demeurant 9 rue de la place -
62850 ESCOEUILLES pour réaliser les travaux de création d'écluses rue
Fernand Lemercier, et de la réfection des trottoirs et de l'installation d'une
citerne incendie rue de l'église à Huby-Saint-Leu commune d'Hesdin-la-Forêt,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon déroulement des travaux et prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article ler : A partir du 24/03/2025 pour une durée de 30 jours, afin de faciliter
le bon déroulement des travaux, la circulation sera restreinte de 07h30 à 17h00
rue de l'église et rue Fernand Lemercier à Huby-Saint-Leu commune d'Hesdin- la-Forêt.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en:
e Travaux en alternat sous feux.
Vitesse limitée à 30 km/h.
Interdiction de dépasser.
Stationnement interdit au droit des travaux.
6
e Hôtel de V'ille
Pface d'Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Article 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le
libre accès de leurs immeubles.
Article 4 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la
totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise
chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction
interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des
routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 5 : Nonobstant les dispositions de l'article 1 et 2 et pendant toute la
période des travaux, le service de la Police Municipale et de la Gendarmerie,
pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon
déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. Ils pourront
également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les
véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à
l'article 1er, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code
de la route).
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
-Monsieur le Maire d'Hesdin-la-Forêt,
-Société SLTP représentée par DEBOVE Arnaud Directeur d'Exploitation
-Gendarmerie de Marconne
-Service Technique
-Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution