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Arrêté - 057 PM restriction de la circulation abbatage darbres rue jean moulin a huby HLF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 057 PM restriction de la circulation abbatage darbres rue jean moulin a huby HLF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Hesdin
là-Forel
République
Française
Hôtel de V'ille
Pjace d'Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de l'acte PM-2025-057
Nature de l'acte Arrêté municipal
Nomenclature de
l'acte
Objet : Restriction de la circulation
« Abattage d'arbres »
Rue Jean Moulin
À Huby-Saint-Leu
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213- 1,L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation
et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l-4ème
partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du
7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la nécessité d'effectuer l'abattage et l'élagage d'arbres en bordure de la Rue
Jean Moulin à Huby-Saint-Leu commune d'Hesdin-la-Forêt, afin d'assurer la
sécurité des usagers de la voie susnommée ;
Vu la demande de Monsieur Jean HALIPRE demeurant 6 rue de la Marquise à
Huby-Saint-Leu commune d'Hesdin-la-Forêt afin d'entretenir le talus,
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la
sécurité et l'hygiène publiques, de réglementer la circulation et le
stationnement ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation sur le territoire de la commune de
Huby-Saint-Leu commune d'Hesdin-la-Forêt dit ci-après :
- Rue Jean MOULIN Hôtel de V'ille
Place d'Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
Article 2 : Ces restrictions consisteront en:
- Circulation sera interrompue sur le chemin Jean Moulin en cas de besoins.
- Stationnement sera interdit sur le Parking du Foyer Jean Moulin.
Cette restriction à la circulation prendra effet à compter du samedi 8 mars 2025
pour une durée de 15 jours ouvrés.
Article 3 : Monsieur Jean HALIPRE exécutant les travaux est autorisé à
stationner les véhicules nécessaires à leur exécution.
Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée.
Article 4 : Une signalisation sera mise en place dans les deux sens de circulation
en début de chantier. Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront
mises en place par Monsieur Jean HALIPRE effectuant les travaux.
Article 6: Exploitation, entretien et maintenance des ouvrages - Responsabilité
Le permissionnaire est responsable de tous les accidents et dommages
pouvant résulter de l'occupation ou de l'exploitation des ouvrages. I sera tenu de maintenir en permanence en bon état et à ses frais exclusifs tous les
ouvrages faisant l'objet des permissions de voiries.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Lille pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Maire d'Hesdin-la-Forêt,
-Monsieur Jean HALIPRE,
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
-Service Technique
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution