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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. avenant 1 convention integration tarifaire transport
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. avenant 1 convention integration tarifaire transport)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
République Française DEEE pup'ique Franç CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Meurthe-et-Moselle COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
SEANCE DU 18 FEVRIER 2021
Nombre de Membres
Date de convocation
12 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit février à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en Présents Votants prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de exercice Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
45 39 39 Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, +3 Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, pouvoirs Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, François ROUGIEUX, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Alain SOLDNER, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Pascal BECK, Béatrice BOCHNAK, William GRAFF.
Représentés : Martine LEPIANKO par Odile SCHMITT, Philippe POTDEVIN par Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Convention d'intégration tarifaire entre les réseaux STAN, SUB, Le SIT et le TER Grand Est - Avenant n°01 de prolongation
N° de délibération : 10
Suffrages
CIRE exprimés Pour Contre Abstention RE t p avec pouvoir P p
39 42 42 0 0 0
Rapporteur : M. DETHOU
La Région Grand Est, le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy (SMTSN), la Métropole du Grand Nancy et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey ont conclu le 12 avril 2018 une convention d'intégration tarifaire entre les réseaux STAN, SUB, Le SIT et le TER Grand Est arrivée à échéance le 31 décembre 2020.
Cette convention a pour objet de faciliter l'intermodalité sur les ressorts territoriaux de ces autorités organisatrices urbaines sur les liaisons TER desservant les gares de Nancy, Jarville-la-Malgrange, Ludres, Houdemont, Laneuveville-devant-Nancy, Champigneulles, Frouard, Liverdun, Marbache, Pompey, Pont-Saint-Vincent, Neuves- Maisons et Messein.
Ainsi, les titres de transports urbains de la gamme Mixcité sont acceptés sur le TER pour ces liaisons.
Au regard des enjeux d'importance qui existent, tant sur l'aire urbaine du bassin nancéen en matière de structuration de la gouvernance des mobilités d'ici à 2022, qu’à l'échelle régionale en matière d'évolution des gammes tarifaires ferroviaires et routières mais aussi de détermination d'une stratégie de digitalisation des transports à dimension
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210218-10-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 INR sic, re soyons, x SMTSN, la Métropole et le Bassin de Pompey proposent de reconduire l'accord existant.
Le présent avenant a donc pour objectif de proposer la prolongation de la convention
conclue le 12 avril 2018.
Cette proposition s'inscrit dans un dialogue global avec les Métropoles et Grandes Agglomérations urbaines du Grand Est en matière de mobilités. En effet, la constitution de Réseaux Express Métropolitains (REM) et la définition des offres de transport ferrées et routières afférentes, le verdissement des parcs, la digitalisation du parcours client, la gestion des données, la distribution, invitent au dialogue et à la construction d'un partenariat d'ensemble entre la Région et les aires urbaines. Dans ce cadre, l'intégration tarifaire, et plus largement les politiques tarifaires, sont une des composantes majeures de la stratégie de mobilité. La Région est actuellement en cours de réflexion sur ce point, en lien également avec les perspectives d'ouverture à la concurrence du ferroviaire.
C'est dans ce contexte, qu'il est proposé d’un commun accord avec la Métropole du Grand Nancy, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et le SMTSN de reconduire la convention d'intégration tarifaire actuelle du bassin de vie nancéen jusqu’au 31 août 2022 au travers du présent avenant, échéance souhaitée d'extension de l'intégration tarifaire du Lobe Est (gares de Dombasle-sur-Meurthe, Varangéville- Saint-Nicolas, Rosières-aux-Salines)
Cette échéance, qui correspond également à la date d'entrée en vigueur du reconventionnement du réseau Fluo 54, doit être mise à profit pour définir la stratégie globale de mobilité sur le REM.
Cette période de 2 années doit également permettre, outre la continuité du dispositif actuel d'intégration tarifaire, un travail visant à :
e Asseoir le cadre et les modalités d'évolution contractuelle des flux financiers entre partenaires
e Améliorer la gestion et le suivi des données de trafic et d'usage sur les liaisons concernées ;
e Permettre l'aménagement des gares du Bassin de vie (distributeurs de titres et plus généralement aménités en gares)
e Développer la digitalisation de la distribution des titres de transport, notamment via téléphone mobiles en s'inscrivant dans la dynamique de l'expérimentation portée depuis plus d’une année sur la digitalisation des titres de transport ;
e Améliorer l'information voyageurs en gare et permettre une meilleure visibilité globale du dispositif d'intégration tarifaire.
Deux groupes de travail seront mis en place à cet effet entre les partenaires et le résultat des réflexions pourra, le cas échéant, constituer un cadre partenarial de référence à échelle Grand Est :
e Groupe de travail : distribution et digitalisation du parcours client
e Groupe de travail : contrat, flux financiers et tarification
En parallèle à ces groupes de travail, une étude sur l'extension de l'intégration tarifaire aux services Fluo routiers réalisés en cars sera menée.
Il vous est donc proposé de prolonger, par l'avenant n°01, l'échéance de ladite convention jusqu’au 31 août 2022 en conservant les mêmes conditions d'application.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210218-10-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la prolongation de la convention d'intégration tarifaire.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°01 de prolongation ainsi que tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
CC X—-
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210218-10-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021